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1 BETON MOBILE ST-ALPHONSE INC. DEONTOLOGIE Code de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des gestionnaires La Société s est dotée d un premier code d éthique formel et écrit s adressant à ses employés en Ce dernier sert de guide pour orienter les gestes et décisions de tous les employés de la société. Le présent code de déontologie applicable aux administrateurs, dirigeants et gestionnaires de la société fait suite à l adoption de son nouveau règlement intérieur et de son code d éthique, qui formalisent les valeurs, principes et règles que la Société a édictés depuis longtemps. Il dicte les règles de conduites obligatoires pour les administrateurs, dirigeants et gestionnaires, et tout manquement à ces règles est passible de mesures disciplinaires prévues aux politiques de la société, allant jusqu au congédiement. Chapitre I Dispositions générales 1. OBJECTIF : Le présent code a pour objet de préserver et de renforcer le lien de confiance des parties prenantes dans l intégrité et l impartialité de la Société, de favoriser la transparence au sein de la Société et de responsabiliser son administration et ses administrateurs. 2. CHAMP D APPLICATION : Le présent code s applique aux administrateurs, dirigeants et gestionnaires de la Société. Pour les fins des présentes, sont administrateurs : Tous les membres du conseil d administration. Est dirigeant : Le président chef de la direction Sont gestionnaires, les membres du comité de direction et, aux fins du présent code, tout autres gestionnaires qui font affaires avec des tiers: Le contrôleur Le directeur de la construction Le directeur adjoint de la construction Tout autre gestionnaire faisant affaires avec des tiers. 1

2 3. En plus des règles établies au présent code, celles prévues par la Loi et le Règlement sur l éthique et la déontologie des ordres professionnels s appliquent. L administrateur, le dirigeant et le gestionnaire doit, en cas de doute, agir selon l esprit de ces principes et de ces règles. Il doit de plus organiser ses affaires personnelles de telle sorte qu elles ne puissent nuire à l exercice de ses fonctions. Chapitre II Devoirs et obligations 4. L administrateur, le dirigeant et le gestionnaire doit contribuer, dans le cadre de son mandat, à la réalisation de la mission de la Société et, le cas échéant, à la bonne administration de ses biens. Il doit agir dans le respect du droit, avec honnêteté, loyauté, prudence, diligence, efficacité, assiduité, équité et intégrité. 5. L administrateur, le dirigeant et le gestionnaire est tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance dans l exercice ou à l occasion de l exercice de ses fonctions et il est tenu, à tout moment, de respecter le caractère confidentiel de l information ainsi reçue. 6. Le président du conseil d administration, le président chef de la direction, le vice-président, le secrétaire et les officiers doivent faire preuve de réserve. 7. L administrateur, le dirigeant et le gestionnaire doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations de ses fonctions. Il doit dénoncer par écrit à la Société tout intérêt direct ou indirect qu il a dans un organisme, une entreprise ou une association susceptible de le placer dans une situation de conflit d intérêts, ainsi que les droits qu il peut avoir contre la Société, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. 8. Le président du conseil d administration, le président chef de la direction, le vice-président, le secrétaire et les officiers ne peuvent, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association, mettant en conflit son intérêt personnel et celui de la Société. Toutefois, cette révocation n a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation pourvu qu il y renonce ou en dispose avec diligence. Tout autre administrateur, dirigeant ou gestionnaire qui a un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association qui met en conflit son intérêt personnel et celui de la Société doit, sous peine de révocation, dénoncer par écrit cet intérêt au président du conseil d administration et, le cas échéant, s abstenir de participer à toute délibération et à toute décision portant sur l organisme, l entreprise ou l association dans lequel il a cet intérêt. Il doit en outre se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du vote relatif à cette question. Le présent article n a toutefois pas pour effet d empêcher un administrateur, un dirigeant ou un gestionnaire de se prononcer sur des mesures d application générale relatives aux conditions de travail au sein de la Société par lesquelles il serait aussi visé. 9. L administrateur, le dirigeant et le gestionnaire ne doit pas confondre les biens de la Société avec les siens et ne peut les utiliser à son profit ou au profit de tiers. 10. L administrateur, le dirigeant et le gestionnaire ne peut utiliser à son profit ou au profit de tiers l information obtenue dans l exercice ou à l occasion de l exercice de ses fonctions. 2

3 11. L administrateur, le dirigeant et le gestionnaire ne peut accepter aucun cadeau, marque d hospitalité ou autre avantage que ceux d usage et d une valeur modeste, à moins d autorisation expresse et écrite à cet effet de la part du président chef de la direction. Tout autre cadeau, marque d hospitalité ou avantage reçu doit être retourné au donateur ou à la Société. 12. L administrateur, le dirigeant et le gestionnaire ne peut, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage pour lui-même ou pour un tiers, à moins d autorisation expresse et écrite à cet effet de la part du président chef de la direction. Obligations personnelles d un administrateur, dirigeant et gestionnaire Pour remplir son mandat, l administrateur, le dirigeant et le gestionnaire doit : 13. Prendre connaissance des textes légaux, réglementaires et toute politique ou règlement en vigueur dans la Société, ainsi que de tout autre document nécessaire à l exercice de son mandat. 14. Respecter le code d éthique, le présent code, et toutes les politiques ou règlements en vigueur de la Société. 15. Contribuer à la réalisation de la mission de la Société et à sa bonne administration avec honnêteté, loyauté, prudence et diligence. 16. Représenter avec intégrité les parties prenantes sans égard à ses intérêts personnels. 17. Informer avec diligence un membre du conseil de tout sujet ou dossier porté à sa connaissance et relevant des devoirs du conseil. 18. Mettre à jour les connaissances qui lui sont utiles et faire bénéficier la Société de son expertise. 19. Consacrer à son mandat le temps et l attention nécessaire en participant avec assiduité et diligence aux réunions du conseil, des comités, etc. 20. Réclamer du conseil et ou des dirigeants les éléments qu il estime indispensables à son information dans les délais appropriés. Chapitre III Cessation d activités 21. L administrateur, le dirigeant et le gestionnaire qui a cessé d exercer ses fonctions doit se comporter de façon à ne pas tirer d avantages indus de ses fonctions antérieures au service de la Société. 22. L administrateur, le dirigeant et le gestionnaire qui a cessé d exercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle qu il a obtenue ni donner à quiconque des conseils fondés sur de l information non disponible au public concernant la Société ou un autre organisme ou entreprise avec lequel il avait des rapports directs importants au cours de l année qui a précédé la fin de son mandat. Il lui est interdit, dans l année qui suit la fin de ses fonctions, d agir au nom ou pour le compte d autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une autre opération à laquelle la Société est partie et sur laquelle il détient de l information non disponible au public. 3

4 Les administrateurs, les dirigeants et les gestionnaires de la Société ne peuvent traiter, dans les circonstances qui sont prévues au deuxième alinéa, avec l administrateur, le dirigeant ou le gestionnaire qui est visé dans l année où celui-ci a quitté ses fonctions. Chapitre IV Activités politiques 23. Le président du conseil d administration, le président chef de la direction, le vice-président ou le secrétaire qui a l intention de présenter sa candidature à une charge publique élective doit en informer le secrétaire du Conseil. 24. Le président du conseil d administration ou le président chef de la direction qui veut se porter candidat à une charge publique élective doit se démettre de ses fonctions. 25. Le vice-président ou le secrétaire qui est élu à une charge publique à plein temps et qui accepte son élection, doit se démettre immédiatement de ses fonctions d administrateur. Celui qui est élu à une charge publique dont l exercice est à temps partiel doit, si cette charge est susceptible de l amener à enfreindre son devoir de réserve, se démettre de ses fonctions d administrateur. Chapitre V Dispositions diverses 26. Le président du conseil d administration doit s assurer du respect des principes d éthique et des règles de déontologie par les administrateurs, les dirigeants et les gestionnaires de la Société. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations fournies en application du présent code. 27. L administrateur, le vice-président et le secrétaire qui doit dénoncer un intérêt conformément à l article 8 ou à l article 9, le fait au président du conseil d administration. Le président du conseil d administration doit le faire au secrétaire. Les dirigeants et les gestionnaires doivent le faire au président chef de la direction. Ces déclarations doivent être remises au secrétaire qui s assure de leur mise à jour annuelle. 28. Le présent code a été adopté le 5 décembre 2013 par le conseil d administration de la Société et entre en vigueur à cette date. 4

5 ATTESTATION ET ENGAGEMENT DE L ADMINISTRATEUR, DU DIRIGEANT ET DU GESTIONNAIRE Nom de famille, Prénom Attestation Le soussigné reconnaît avoir lu et compris le présent Code de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des gestionnaires et accepte de s y conformer ainsi qu à tout amendement ou à toute modification pouvant y être apporté dans la mesure où cet amendement ou modification aura été porté à son attention. Le soussigné s engage à déclarer des nouvelles situations conflictuelles dès qu elles se présenteront. Signature Titre Date Signature du supérieur Titre Date 5

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