4. FONCTIONS AU SEIN DE L ENTREPRISE (Veuillez indiquer en quoi consistent vos responsabilités actuelles. Compléter en annexe à la page 9 au besoin)

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1 ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC Questionnaire d auto-évaluation Comité d inspection professionnelle Confidentiel Le Comité d inspection professionnelle vous remercie de compléter chacune des sections du questionnaire en lettres moulées. Afin d alléger le texte, les termes masculins peuvent désigner indistinctement les femmes et les hommes. 1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET PROFESSIONNELS 1. Nom 2. Prénom 3. Naissance (aaaa-mm-jj) ffffffffffffffff 4. Statut Patron Employé Autre 7. Diplôme de base ffffffffffffffff 10. Autre diplôme ffffffffffffffff ffffffffffffffffff 5. Titre du poste occupé No. Permis ffffffffffffffffff ffffff 8. Établissement 9. Obtention ffffffffffffffffff 11. Établissement ffffffffffffffffff ffff-ff-ff ffff 12. Obtention ffff 13. Organisation/Employeur/Firme 13b). Indiquer le nombre d'architectes exerçant à l'adresse: ffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff 14. Département 15. Sous département 6. Fonds d assurance des architectes a) Assuré b) Exempté c) Non assujetti fffffffffffffffffffffffff 16. Adresse bureau principal fffffffffffffffffffffffff 17. Ville 18. Code postal fffffffffffffffffffffffff ffffffffffffffffff ffffff 19. Autre(s) bureau(x) (Si oui, indiquer les coordonnées en annexe ; Adresse, téléphone, télécopieur, architecte responsable) 20. Adresse résidence 21. Ville 22. Code postal fffffffffffffffffffffffff ffffffffffffffffff ffffff 23. Téléphone bureau principal 24. Télécopieur bureau principal 25. Téléphone autre bureau 26. Téléphone résidence (ff_ ) fff-ffff (ff_ ) fff-ffff (ff_ ) fff-ffff (ff_ ) fff-ffff 27. Courriel : 28. Site Web : ffffffffffffffffffffffffffff ffffffffffffffffffffff 2. PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS DE L ORDRE (Veuillez indiquer les activités ou comités auxquels vous avez participé) 1. Programme de stage en architecture 2. Comités statutaires 3. Comités para-statutaires 4. Conciliation et arbitrage des comptes 5. Enquête, inspection professionnelle, discipline ou expert 6. Cessionnaire de dossiers d architectes 7. Communications 8. Formation 9. Bureau de l Ordre 10. Autres (préciser en annexe) 2.1 Êtes-vous membre d autres associations ou ordres professionnels reliés? (veuillez préciser lesquels en annexe à la page 9) Révision:

2 3. EXPÉRIENCE DE TRAVAIL ET/OU FORMATION DEPUIS VOTRE ADMISSION (compléter ci-dessous ou en annexe à la page 9 ou joindre un curriculum vitae d une page au besoin) Raison sociale / Employeur / Établissement d enseignement Fonction / Études De (aa/mm) À (aa/mm) 4. FONCTIONS AU SEIN DE L ENTREPRISE (Veuillez indiquer en quoi consistent vos responsabilités actuelles. Compléter en annexe à la page 9 au besoin) 5. SECTEURS D ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (Veuillez indiquer les activités pour lesquelles vous avez personnellement acquis de l expérience) _ Relevés, esquisses, plans, devis, calculs ou études se rapportant à un édifice _ Coordination de plans et devis devant servir à des travaux de construction _ Recommandations relatives à des travaux de construction ou d expertises concernant un édifice _ Surveillance des travaux de construction _ Évaluation de l état d un édifice _ Acoustique _ Enveloppe du bâtiment _ Patrimoine _ Administration _ Environnement _ Promoteur immobilier Aménagement & design d'intérieur _ Études de faisabilité _ Pyrite _ Amiante _ Expertise conseil _ Recherche et développement _ Aspects contractuels _ Gérance de projet _ Réglementation du bâtiment _ Conception assistée par ordinateur (CAO) _ Gestion de construction _ Restauration d édifices _ Dessin assisté par ordinateur (DAO) _ Gestion de projet _ Santé et sécurité au travail _ Design-construction _ Gestion immobilière _ Sécurité du bâtiment _ Enseignement _ Informatique _ Urbanisme _ Entrepreneur en construction _ Inspection pré-achat _ Autre (précisez) : NOTE: Les sections 6 à 11 s'appliquent aux architectes qui posent un des actes décrits à l'article 2 du règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance des Architectes. Si vous n'est pas assujetti à ce règlement, passez à la section GROUPES DE BÂTIMENTS SELON LE CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC (Veuillez indiquer les groupes de bâtiments avec lesquels vous avez de l expérience ou pour lesquels votre bureau actuel - expertise et ressources disponibles sur place - pourrait accepter un mandat) Groupe Partie 3 Partie 3 Partie 9 A Établissements de réunion N/A B Établissements de soins ou de détention N/A C D E Habitations Établissements d affaires Établissements commerciaux F1 Établissements industriels à risques très élevés N/A F2 F3 Établissements industriels à risques moyens Établissements industriels à risques faibles Révision:

3 7. EXERCICE DE LA PROFESSION (Cocher Oui, Non ou S/O pour sans objet). Chaque question doit être cochée. 1. Le bureau dans lequel j exerce a une spécialité 1. Si oui, laquelle? 2. Dans l exercice de ma profession j effectue les tâches suivantes : 1. Programmation fonctionnelle et/ou technique 2. Étude environnementale 3. Conception du projet préliminaire 4. Coordination des systèmes d ingénierie 5. Estimation du coût des travaux 6. Étude de la réglementation applicable 7. Dessins d exécution 8. Rédaction de devis descriptif 9. Design & aménagements intérieurs 10. Recherche et analyse de performance de matériaux 11. Vérification et coordination des documents 12. Appel d offres et préparation du contrat de construction 13. Phase construction Suivi administratif du dossier 14. Phase construction Surveillance de chantier 15. Gestion de projet 16. Administration du bureau et gestion des ressources humaines 8. TENUE DE BUREAU (Cocher Oui, Non ou S/O pour sans objet). Chaque question doit être cochée. 1. Je mets à jour annuellement mon «MANUEL CANADIEN DE PRATIQUE» en téléchargeant les documents depuis le site WEB de l'ordre 3. Le règlement sur le Code de déontologie est placé pour consultation publique dans le bureau où j exerce 4. Le règlement sur la conciliation et l arbitrage est placé pour consultation publique dans le bureau où j exerce 5. Tous les lieux où j exerce la profession sont communiqués à l Ordre 6. Le nom du bureau où j exerce comporte mon nom propre 7. Le bureau où j exerce porte une enseigne (ex. : Untel & Untel architectes) 8. Mon permis est affiché dans le bureau où j exerce 9. L accès aux dossiers du bureau est contrôlé à clé 10. Dans l exercice de mes fonctions j utilise mon sceau 11. J appose mon sceau sur : 1. Les plans et devis préliminaires 2. Les plans et devis d exécution 3. Rapports de surveillance des travaux 4. Certificats de paiement 5. Ordres de changement 6. Certificats de fin des travaux 7. Les rapports d expertise Révision:

4 12. J appose aussi mon sceau sur : 1. Des documents entièrement préparés à l extérieur de mon bureau 2. Des documents qui ne sont pas entièrement préparés sous ma direction et mon contrôle direct 3. Des documents préparés à l extérieur de mon bureau mais que j ai vérifiés et corrigés 13. J utilise un sceau électronique et une signature cryptée 14. Une entente écrite sur l étendue des services et sur la rémunération est toujours présente dans le dossier 15. Dans le bureau où j exerce, le dossier est conservé pour une période de 10 ans après le dernier geste posé 9. ADMINISTRATION (Cocher Oui, Non ou S/O pour sans objet). Chaque question doit être cochée. 1. Registre: Le bureau où j exerce tient un registre de mandats: Cocher les informations qu on y retrouve : Numéro du dossier, Date de l entente, Adresse du projet, Nom du client, Coordonnées complètes du client, Description sommaire du mandat, État d avancement du projet, Autres :. 2. Dossiers: 1. Le bureau où j exerce tient un dossier pour chaque mandat: 2. Les documents suivants sont classés au dossier dans un ordre chronologique 1. L entente intervenue relativement aux services professionnels 2. Les autorisations de procéder à l étape suivante 3. Les rapports datés résumant les entretiens et entrevues avec votre client 4. Les documents et programmes fournis par le client 5. Les documents d arpentage 6. Les rapports d analyse du sol 7. L ensemble des documents relatifs à la règlementation applicable 8. Les esquisses et études préliminaires 9. Les estimations préliminaires 10. Les dessins d exécution 11. Les dessins de détails 12. Les documents contractuels 13. Les devis ou cahiers des charges 14. Les documents de coordination de la structure et des systèmes mécaniques 15. Les dessins d atelier 16. Les rapports de visites de chantiers 17. Les rapports de réunions de chantier 18. Les ordres de changements 19. Les certificats de paiement 20. Les plans «Tel que construit» 21. Les documents relatifs aux hypothèques légales 22. Les formules d envoi de documents 23. La copie de tout échange de correspondance (incluant les courriers électroniques) 24. Tout document dont le client a obtenu copie 25. Tout document se rapportant à l exécution du mandat Révision:

5 3. Comptabilité : 1. Le bureau où j exerce a un système comptable pour la facturation: 4. Contrats architecte-client utilisés: 1. Contrat-type (AAPPQ ou IRAC) 2. Contrat du client 3. Entente verbale 4. Bon de commande 5. Offre de service contresignée 5. Tarif : 1. Dans le bureau où j exerce, le tarif recommandé par l AAPPQ est appliqué intégralement 2. Dans le bureau où j exerce, une réduction sur le tarif recommandé par l AAPPQ est appliquée Si oui, indiquer en pourcentage la moyenne de réduction accordée % Le taux horaire moyen du bureau est de $/H 3. J applique mon propre tarif en tant que travailleur autonome Si oui, votre taux horaire est de $/H 4. Je reçois un salaire 6. Formulaires d administration de contrats utilisés (cocher dans le tableau) Document officiel produit par l'oaq Manuel canadien de l architecture CCDC Fourni par le client Adapté par l architecte Aucun Note de visite de chantier Instruction supplémentaire à l entrepreneur Demande de paiement Détails de la demande de paiement Certificat de paiement Projet de modification Directive de modification Avenant de modification Attestation de prise de possession avant la fin des travaux Certificat d achèvement substantiel de l ouvrage Certificat de fin des travaux 7. La papeterie (carte professionnelle, papier à lettre) comporte les informations suivantes: 1. Nom/dénomination sociale du bureau d architecte: 2. Adresse: 3. Numéro de téléphone et de télécopieur: 4. Adresse Courriel: 5. Site Web: Autre(s): Révision:

6 10. DOCUMENTATION / DESSIN (Cocher Oui, Non ou S/O pour sans objet). Chaque question doit être cochée. Le bureau où j exerce détient et utilise : 1. le Code national du bâtiment 2. le Code de construction du Québec intégrant le CNB 1995 et le décret le Manuel canadien de pratique de l architecture et ses suppléments (4) ou la 2 ième édition 4. le Code de construction du Québec intégrant le CNB 2005 et le décret la CAO/DAO (logiciels de conception/dessin assisté par ordinateur *). * Veuillez préciser lesquels en annexe à la page 9 6. un système d archivage et de sauvegarde (back up) pour mes fichiers informatiques 7. un antivirus 8. le contrat client-entrepreneur CCDC-2 (dernière édition) 9. le devis directeur national 10. une procédure normalisée toujours appliquée pour : 1. L ouverture et le classement des dossiers. 2. La révision périodique des dossiers. 3. L archivage. 4. Les feuilles de temps. 5. La conservation des documents confiés par les clients. 6. Les vérifications des documents avant émission. 7. La mise à jour régulière de la bibliothèque technique et le suivi des documents empruntés. 8. Le format et les standards de dessin 9. Les standards associés aux couches de dessin 11. un document décrivant les protocoles et procédures utilisés dans le bureau 12. un cartouche sur les dessins contenant les informations suivantes : 1. Le nom du projet et son emplacement 2. Le numéro du projet ou du dossier 3. La date 4. Le titre du dessin 5. Le numéro de page du dessin sur le nombre total de pages 6. L échelle des dessins 7. Les révisions (numéro, date, description générale) 8. Le nom ou les initiales de l auteur et du vérificateur du dessin 9. Un espace où apposer le sceau et la signature. 10. Un plan repère, indiquant la relation des plans partiels avec le plan général, l orientation 11. Le nom du document électronique 12. L information concernant le traçage électronique 13. Les dates et timbres indiquant dans quel but le dessin est émis 14. La mention «NE PAS UTILISER POUR CONSTRUCTION» sur tous les dessins préliminaires et plans non approuvés 15. Un avis de «DROIT D AUTEUR» 16. L identification du bureau (nom, adresse, logo, numéros de téléphone et de télécopieur, courriel) Révision:

7 11. CONSTITUTION DU BUREAU (veuillez compléter et cocher ou S/O pour sans objet). Chaque question doit être cochée.) 1. Nombre d employés (incluant les architectes les stagiaires en architecture et les techniciens) : (Indiquer en annexe les noms des architectes et des stagiaires seulement) 2. Nombre de bureaux où j exerce la profession : (Indiquer les coordonnées en annexe ; Adresse, téléphone, télécopieur, nom de l architecte responsable) 3. Nombre de bureaux de consultation : (Indiquer les coordonnées en annexe ; Adresse, téléphone, télécopieur, nom de l architecte responsable) 4. Chaque bureau où j exerce est sous le contrôle d'un architecte Oui 5. Société en nom collectif : Oui Non Numéro d immatriculation : Non 6. Contrat de société écrit : Oui Non 7. Société incorporée : Oui Non Nom de la société : 8. Accréditation ISO : Oui Non 9. Accréditation LEED: Oui Non 12. LOIS ET RÈGLEMENTS (Cocher Oui, Non ou S/O pour sans objet). Chaque question doit être cochée. 1. Je détiens les documents suivants constituant ma «RÉGLEMENTATION»: 2. Liste des règlements à jour (1 er janvier 2011) 3. Loi sur les architectes 4. Code des professions 5. Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales 6. Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis 7. Règlement sur la cessation d exercice d un membre 8. Règlement concernant le code de déontologie 9. Règlement sur le comité d inspection professionnelle 10. Règlement sur les élections au Bureau 11. Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes 12. Règlement sur les normes d équivalence pour la délivrance d un permis 13. Règlement sur la procédure de conciliation et d arbitrage des comptes 14. Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds des architectes 15. Règlement concernant les stages de perfectionnement 16. Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux 17. Règlement divisant le territoire aux fins des élections au Bureau 2. Je mets régulièrement à jour ma «RÉGLEMENTATION» en téléchargeant les documents en format PDF à partir du site WEB de l'ordre Révision:

8 13. AVANCEMENT DE LA PROFESSION (Cocher Oui, Non ou S/O pour sans objet). Chaque question doit être cochée. (Au besoin, compléter l annexe) 1. Je lis régulièrement les publications d information professionnelle 2. Je consulte régulièrement le site Internet de l Ordre des architectes du Québec 3. Je reçois et consulte le bulletin électronique de l Ordre des Architectes du Québec 4. Je consulte régulièrement des sites Internet d organismes et associations reliés à ma profession* * Veuillez préciser lesquels en annexe 14. COMMENTAIRES (Cocher Oui, Non ou S/O pour sans objet). Chaque question doit être cochée. (Au besoin, compléter l annexe) 1. L Ordre devrait-il développer plus de services aux membres *(si oui, lesquels) 2. Le programme de formation continue pourrait-il être amélioré *(suggestions) 3. Opinion/suggestions sur ce questionnaire* 4. Remplir ce questionnaire a été utile pour moi * Veuillez préciser en annexe à la page 9 J affirme que tous les renseignements fournis dans ce questionnaire sont complets et exacts. Nom en lettres moulées Signature Date Révision:

9 ANNEXE ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC Comité d inspection professionnelle Section Sous-section (Veuillez indiquer la section (1 à 14) et la sous-section en référence à vos commentaires) Révision: