2.2. Il ne sera accepté qu une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse ) pendant toute la durée du «Jeu».

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1 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société VeryChic SAS, au capital de 20,000 dont le siège social est situé 23, rue d Anjou à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (ci-après «l'organisateur»), organise un jeu concours sans obligation d achat du 01/12/2016 au 31/12/2016 inclus, intitulé «Jeu concours Parrainage décembre 2016» (ci-après, le «Jeu») et hébergé sur le site ARTICLE 2 : PARTICIPANTS AU JEU 2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l exclusion des salariés de l Organisateur, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe Il ne sera accepté qu une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse ) pendant toute la durée du «Jeu» «l Organisateur» se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l annulation de son gain Le participant doit être membre du site ARTICLE 3 : LOT MIS EN JEU Dans le cadre du Jeu, est mis en jeu : -Un weekend (2 nuits) pour 2 personnes dans 1 chambre double standard dans un hôtel sélectionné par «l Organisateur» d une valeur totale maximale et indicative de 300. Détail : 2 nuits en chambre double standard dans un hôtel situé en France métropolitaine sélectionné par «l Organisateur», soit de 1 chambre double d une valeur unitaire maximale de 150 la nuit soit une valeur totale maximale indicative de 300. Les consommations ne sont pas incluses (y compris le mini bar si présent dans la chambre). Le petit déjeuner standard est inclus, pour tous les occupants de la chambre. La valeur du gain ne varie pas selon le nombre de filleul renseigné. Les frais relatifs au trajet sont entièrement à la charge du gagnant et des personnes séjournant avec lui.

2 La date du séjour sera fixée lors d un accord à l amiable entre «l Organisateur» et le gagnant, date du séjour qui permettra au gagnant de choisir et réserver leur voyage jusqu'à un an après réception du mail de l'annonce du gagnant. Si aucun accord n est trouvé, la date sera fixée par «l Organisateur». La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION Le participant doit inscrire dans les champs prévus à cet effet la ou les adresse(s) des personnes qu il souhaite parrainer. Un de la part de «l Organisateur» sera envoyé à ces adresses leur proposant de s inscrire au site VeryChic.com Afin de déterminer le gagnant du lot tel que défini à l article 3 ci-avant, «l Organisateur» réalise un tirage au sort parmi toutes les adresses . Le tirage au sort est effectué sous le contrôle de la SCP Jean-Philippe LUCET Yves Pomar, Huissiers de Justice associés 3 et 5 Rue des Jasmins BP LILLE CEDEX. «L Organisateur» adressera aux personnes ayant fait l objet de ce tirage au sort un afin qu ils puissent vérifier s ils ont ou non gagné le lot mis en jeu. Le gagnant recevra en plus un spécifique de la part de «l Organisateur» pour lui rappeler les détails du gain et lui proposer de trouver un accord concernant la date effective du gain, dans les conditions définies à l article 3. ARTICLE 5 : INFORMATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS Le gagnant du lot mis en jeu en sera informé immédiatement, dans les conditions définies à l article 4 ci-avant. Le gagnant qui n a pas vérifié s il a gagné son lot dans la limite de 30 jours après la réception de l le prévenant qu il a été tiré au sort, dans les conditions définies à l article 4 ci-avant, ne pourra pas se voir attribuer son lot et ce lot ne sera pas remis en jeu. Le gagnant du weekend devra contacter l entreprise VeryChic (par Internet ou par téléphone) selon les modalités indiquées sur l qui lui aura été adressé. ARTICLE 6 : UTILISATION DU NOM ET DE L IMAGE DES GAGNANTS Sous réserve de l accord préalable et individuel du gagnant, «l Organisateur» pourra utiliser et diffuser, dans le cadre du jeu, son nom, prénom et photographie le représentant, pour leur propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal d un 1 an à compter de la date de la fin du Jeu.

3 La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie du gagnant dans les conditions susvisées n ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la remise de son lot. Sous réserve de l accord préalable et individuel des personnes désignées par le gagnant, «l Organisateur» pourra utiliser et diffuser dans le cadre de son jeu, leurs noms, prénoms, et photographies les représentant, pour leur propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal d 1 an à compter de la date de la fin du jeu. ARTICLE 7 : INDISPONIBILITE DES LOTS Le gain ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation d aucune sorte. Ils ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces. «L Organisateur» se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas d évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de «L Organisateur». ARTICLE 8 : REGLEMENT La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. Le règlement complet est déposé à SCP Jean-Philippe LUCET Yves Pomar, Huissiers de Justice associés 3 et 5 Rue des Jasmins BP LILLE CEDEX. Toute modification du règlement fera l objet d un avenant déposé chez la SCP Jean-Philippe LUCET Yves Pomar, Huissiers de Justice associés 3 et 5 Rue des Jasmins BP LILLE CEDEX. Il est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site. ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Conformément aux dispositions de l'article L du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci dessous. Les frais de connexion au site invite.verychic.com pour participer au Jeu seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 20/01/2017 minuit à VERYCHIC SAS, Jeu concours - Demande de remboursement, 23 rue d Anjou, 75008, Paris, accompagnée de la facture du fournisseur d accès à Internet précisant la date et l'heure de connexion au site et d un RIB/RIP. Le remboursement sera effectué sur la base forfaitaire de 0,22. Les frais postaux nécessaires à la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante (tarif postal lent en vigueur).

4 Il ne sera accepté qu un seul remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse ). ARTICLE 10 : FRAUDES «L Organisateur» pourra annuler tout ou partie du Jeu ou des participations s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer le gain aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE «L Organisateur» se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le Jeu en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 12 : RESPONSABILITE La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de «l Organisateur». «L Organisateur» ne pourra être tenu responsable en cas d interruption des communications Internet ou d altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet La responsabilité de ne saurait être engagée en cas d erreur dans l envoi des s en raison d informations erronées fournies par les participants. ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DU GAGNANT L utilisation des lots se fait sous l entière responsabilité des gagnants. Le gagnant du séjour reconnaît et accepte que ce séjour s effectue sous sa seule responsabilité. «l Organisateur» se réserve d ailleurs le droit de lui faire signer une décharge de responsabilité. La responsabilité de «L Organisateur» ne saurait être engagée en cas de difficultés de quelque nature que ce soit, liées aux prestations fournies dans le cadre du séjour, toute réclamation devant être adressée aux prestataires.

5 ARTICLE 14 : INFORMATIONS PERSONNELLES Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées par «l Organisateur», conformément à la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978 modifiée. Ces informations seront transmises et traitées par «l Organisateur» aux fins d assurer la bonne gestion du Jeu et de permettre au gagnant d obtenir son lot et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale par «l Organisateur» aux personnes l ayant accepté dans les conditions visées à l article 4. Les personnes participant au Jeu, disposent d un droit d accès, d opposition et de rectification sur les données les concernant, qu ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à «l Organisateur» : VERYCHIC SAS - Jeu Concours - 23 rue d Anjou, 75008, PARIS. Les personnes qui exerceront leur droit d opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu et recevoir le gain. Les personnes qui auront accepté que leurs données soient utilisées par «l Organisateur» à des fins de prospection commerciale, disposent d un droit d accès, d opposition et de rectification sur les données les concernant, qu ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à «l Organisateur» au 23 rue d Anjou à Paris ARTICLE 15 : LITIGES Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l interprétation du présent règlement ou à l exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français. Jean-Philippe LUCET

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