Stage de fin d études d ingénieur Environnement/Agriculture d AgroSup Dijon. Encadré par Adèle DAVID-VAUDEY, DEMAA Nanterre.

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1 Germain DESSERTINE Avril à Septembre 2009 Élaboration d un outil méthodologique de priorisation des actions à mener pour restaurer la continuité écologique dans le cadre du plan de gestion de l anguille européenne Stage de fin d études d ingénieur Environnement/Agriculture d AgroSup Dijon. Encadré par Adèle DAVID-VAUDEY, DEMAA Nanterre. 1

2 Définition «La continuité écologique des cours d eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments» (loi du 21 avril 2004 (n )). Obstacles à la continuité écologique = Dégradation de la qualité de l eau Entrave à la libre circulation des poissons Modification des écoulements (création de plan d eau, érosion, eutrophisation, etc.) 2

3 Contexte La continuité écologique inscrite dans un contexte réglementaire basé autour de 3 piliers : 3 DCE et reclassement des cours d eau Rénovation des critères de classement par la LEMA pour répondre aux exigences de la DCE. art.2 loi 1919 et art.l remplacés par art.l du code de l environnement. Intégration des notions de libre circulation biologique et sédimentaire. Nouveau classement à définir d ici 2014 (échéance 2010 pour l Anguille) Trame verte et bleue et lois Grenelle Outils contribuant à enrayer la perte de biodiversité en préservant ou restaurant une continuité écologique entre les milieux naturels. Schéma régional de cohérence écologique. (définie en priorité sur : les cours d eau à classer au titre de l art.l ; les zones humides ; les zones à fort intérêt biodiversité) Plan de sauvegarde de l Anguille Européenne Règlement Européen R(CE)n 1100/2007 du 18/09/ Remise du plan national en décembre Stratégie de bassin identifiant les zones d actions prioritaires. (zones à classer au titre de l art.l zones d intérêt biologique) 2 niveaux : - 1. Prioritaire sur la période Action à mener en fonction des opportunités.

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5 Objectif de l étude 1- Construire un outil méthodologique pour permettre de prioriser les actions de restauration de la continuité écologique en faveur de l anguille 2- Appliquer l outil sur le bassin Seine-Normandie et lancer une démarche de projet à travers la rédaction d un cahier des charges d avant projet détaillé Comité de pilotage permanent composé : - du maître d ouvrage : L AESN représentée par Adèle DAVID-VAUDEY. - du prestataire : SEINORMIGR représenté par son Président, Daniel HANCHARD et son personnel, Ivan MIRKOVIC et moi même. En collaboration avec l ensemble des acteurs concernés : ONEMA Compiègne ; DIREN Île de France ; DIREN Haute-Normandie ; Fédérations Départementales de pêche du 76, 27, 14 ; CATER de l Eure ; CATER de Basse Normandie ; DSAV et DBN de l Agence de l eau. 5

6 La construction de l outil de priorisation A partir de : La veille scientifique, l analyse du contexte réglementaire, les réunions de concertation avec les experts, le recueil des expériences de l agence de l eau Répondre à : (Deux échelles de priorisation à considérer) Quels sont à l échelle d un bassin, les critères qui permettent d orienter le choix d un cours d eau prioritaire pour restaurer la continuité écologique en faveur de l anguille? Comment peut-on prioriser les ouvrages sur lesquels rétablir la continuité écologique à l échelle d un cours d eau? 6

7 La priorisation d un axe à l échelle d un bassin Identification des critères de priorisation Deux orientations choisies : 7 Gain biologique - Habitats potentiellement intéressants - Présence d annexes hydrauliques (Plans d eau et zones humides) - Qualité de l eau non limitante - Densité d anguilles non limitantes - Artificialisation du milieu Effet vitrine - Cours d eau emblématiques - Diversité des types d ouvrages (estuariens, hydroélectriques, etc ) - Réticence des porteurs de projets - Besoin de «coup de pouce»

8 L axe retenue sur le bassin Seine-Normandie Étude des critères + Concertation avec le COPIL = Choix de l Eure aval 50 km de cours d eau environ 80 obstacles à la continuité 8 3 interlocuteurs locaux

9 La priorisation à l échelle du cours d eau Construction d une base de données «ouvrages» Réflexion autour de la notion de chemin de continuité préférentiel (CCP) Étape 1 Présence d un point stratégique Oui Non Passage du CCP Étape 2 Exemple de la ville de Louviers 9

10 La priorisation à l échelle du cours d eau Étape 2 Comparaison du nombre d obstacles sur chaque bras Débit attractif pour l anguille dans le bras présentant le moins d ouvrages? Oui Non Passage du CCP Aménagement possible pour rendre le débit attractif dans ce bras? Oui Passage du CCP avec aménagement du débit Non Passage du CCP dans le bras où le débit est attractif mais où il y a le plus d ouvrages. 10

11 La priorisation à l échelle du cours d eau Étape 2 Comparaison du nombre d obstacles sur chaque bras Débit attractif pour l anguille dans le bras présentant le moins d ouvrages? Oui Non Oui Passage du CCP Aménagement possible pour rendre le débit attractif dans ce bras? Oui Passage du CCP avec aménagement du débit Non Passage du CCP dans le bras où le débit est attractif mais où il y a le plus d ouvrages. Non 11

12 La priorisation à l échelle du cours d eau Étape 2 Comparaison du nombre d obstacles sur chaque bras Débit attractif pour l anguille dans le bras présentant le moins d ouvrages? Oui Non Passage du CCP Aménagement possible pour rendre le débit attractif dans ce bras? Oui Non Passage du CCP avec aménagement du débit Passage du CCP dans le bras ou dans le bras où le débit est attractif mais où il ya le plus d ouvrages. Oui Possibilité d aménagement? Non 12

13 Le CCP sur la zone d étude 13

14 La priorisation à l échelle du cours d eau Selon la logique pragmatique aval amont (calcul des distance à la confluence) Selon le gain en habitats (calcul des surfaces inter-ouvrages) Nom de l'ouvrage Commune Distance à la confluence en km Distance inter ouvrages en km Surface inter- ouvrages en ha barrage de Martot Martot 0,8 16,0 56,98 seuil amont de l'île du roi Val-de-reuil 16,8 3,1 8,41 clapet de la morte-eure Vaudreuil 19,9 4,7 19,62 ouvrage de la villette Louviers 24,6 1,5 3,89 site des jonquets Louviers 26,1 5,8 21,49 pisciculture du Hamet Acquigny 31,9 3,0 10,67 moulin à blé foulon Heudreville sur Eure 34,9 5,7 19,11 moulin Fricaux (ouvrages regroupés) La croix saint Leuffroy 37,9 3,1 8,92 ancienne usine d'ecardenville (ouvrages regroupés) Ecardenville sur Eure 43,6 2,0 4,83 moulin 1 Autheuil-Authouillet 46,7 0,2 0,36 moulin 2 Autheuil-Authouillet 46,9 2,4 5,13 moulin de chambray Chambray 49,3 4,0 11,28 14 moulin d'hardencourt Hardencourt 53,3 - -

15 Cahiers des charges d avant projet Aménagement d une passe mixte (PAP/PAC) pour contourner les ouvrages liés au moulin de Chambray. 15 L ouvrage concerné

16 Conclusion Quelques exemples étonnants. 16

17 17 Merci de votre attention

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20 Cycle de vie de l anguille et aire de répartition Migrateur amphihalin Population réduite de 90% en 30 ans 20 Espèce en voie d extinction