PROJET APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) DEVIS-PROGRAMME N 2 PERIODE DE CROISIERE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) DEVIS-PROGRAMME N 2 PERIODE DE CROISIERE"

Transcription

1 COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE AU SAHEL CILSS FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT PROJET APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) MARCHE EN REGIE DIRECTE ENGAGEMENT FINANCIER GLOBAL N 8-ACP-ROC-051 DEVIS-PROGRAMME N 2 PERIODE DE CROISIERE DU 1 er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2005 Montant total du devis-programme en monnaie nationale : f cfa Montant total de la partie régie en monnaie nationale : f cfa dont partie exécutable en monnaie nationale : f cfa

2 2 TABLE DES MATIERES Abréviations 4 1. PROGRAMME D ACTIONS Résumé Contexte Cadre logique Activités à mettre en œuvre Objectif global Objectif spécifique Résultats Activités Mise en œuvre Moyens physiques et non physiques Organisation Conditions spéciales Calendrier prévisionnel d exécution BUDGET ESTIMATIF PLAN DE FINANCEMENT MODALITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE MISE EN OEUVRE Comité de pilotage (le cas échéant) Structure de gestion Régisseur et Comptable Période couverte Montant de la partie régie du devis-programme Compte(s) bancaire(s) «Régie FED» Dotation initiale (avance) Demandes de réapprovisionnement et justification des dépenses Procédures de passation des marchés et d octroi des subventions Procédures de décaissement Gestion du personnel... 24

3 Modifications éventuelles en cours d exécution du devis-programme Rapports d exécution Clôture de la partie régie du devis-programme Audit(s) Régime fiscal et douanier SIGNATURES ANNEXES. 28 Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 : Annexe 6 : Annexe 7 : Annexe 8 : Annexe 9 : Guide pratique de gestion des marchés en régie et des devis-programmes financés par le Fonds européen de développement Cadre logique Budget estimatif détaillé Tableau récapitulatif des pouvoirs délégués par l Ordonnateur régional dans le contexte des procédures de passation des marchés et d octroi des subventions Documents spécifiques à la gestion du personnel Descriptif sommaire des projets interstitiels Calendrier prévisionnel d exécution Inventaires des immobilisations Exemple de protocole d accord signé entre les équipes techniques nationales (ETN) et la Cellule régionale de coordination du PREDAS

4 4 Abréviations : AFD : Agence Française de Développement AGRHYMET : Centre Régional Agro-hydro-météorologique (CRA) ATI : Assistance Technique Internationale BAD : Banque Africaine de Développement CDR : Comité Directeur Régional CEFOC : Centre de formation Continue CILSS : Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel CONACILSS : Comité National du CILSS CRC : Cellule Régionale de Coordination CRETAS : Centre de Recherche sur les Energies Traditionnelles et Alternatives au Sahel CRP : Comité Régional de Pilotage CSE : Centre de Suivi Ecologique (Dakar) DANIDA : Bureau de Coopération Danoise DCE : Délégation de la Commission Européenne DP : Dévis-Programme DTA : Dispositions Techniques et Administratives ED : Energie Domestique EIER : Ecole d Ingénieurs d Equipement Rural ENDA T.M : Environnement et Développement Tiers-Monde ENR : Energies Nouvelles et Renouvelables ESMAP : Energy Sector Management Assistance Program ETN : Equipe Technique Nationale FED : Fonds Européen de Développement FFEM : Fonds Français pour l Environnement Mondial GAA : Groupe Africain d Appui GEF : Global Environmental Facility GPL: Gaz de pétrole liquéfié GTZ : Deutsche Gesellschapt für Technische Zusammenarbeit, Eschborn : Institution IEPF : Institut de l Energie des Pays Francophones IIED : International Institute for Environment and Development INITA : Institut National de Recherche et de Technologies Appliquées OR : Ordonnateur Régional PESED : Réseau de Professionnels Sahéliens en Energies Domestiques PLED : Plan Energie Domestique PM-GRN : Programme Majeur Politique /Gestion des Ressources Naturelles PREDAS : Programme Régional de promotion des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel RFA : République Fédérale d Allemagne RPTES : Review of Program for the Traditional Energy Sector SED : Stratégie Energies Domestiques SITE : Système d Informations Technologique sur l Energie UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UNICEF : Fonds des Nations Unies pour la Famille et l Enfance

5 5 1. PROGRAMME D ACTIONS 1.1 Résumé Parmi les besoins essentiels des populations sahéliennes, les énergies domestiques tirés des combustibles ligneux revêtent une place particulière dans la lutte contre la désertification et la pauvreté. En effet ces combustibles représentent plus de 80 % des besoins en énergie domestique des pays sahéliens et constituent par ailleurs une source importante de revenus notamment pour les populations rurales. Au plan macro-économique, cette filière contribue de manière significative au produit national brut des pays sahéliens quand bien même les statistiques ne sont pas suffisamment fiables compte tenu du caractère largement informel de cette économie. L absence de stratégies énergie domestique et de mémoire institutionnelle constituent les principaux problèmes à un approvisionnement durable en combustibles ligneux des populations sahéliennes. Aussi l objectif global du programme est de contribuer d une part à la recherche d une gestion durable des ressources naturelles et d autre part à la lutte contre la pauvreté au Sahel. L objectif spécifique est la mise en place d un cadre favorable à une gestion organisée et durable des ressources en énergies domestiques en assurant aux populations les plus pauvres un approvisionnement en bois/énergie au moindre coût et de manière durable. Les principaux résultats attendus de ce programme sont : R1 : La cohérence des politiques en "énergies domestiques" est améliorée. R2 : Un réseau de professionnels sahéliens en énergies domestiques (PESED) est constitué et un système d'informatique technologique sur l'énergie (SITE) pour la collecte et la mise à disposition de chacune des données sur l énergie domestique au Sahel est mis en place. R3 : Les Etats membres du CILSS disposent d'une méthode simple normalisée de suivi écologique des ressources ligneuses disponibles dans les bassins d'approvisionnement en bois / énergie des grandes villes du Sahel et sont appuyés dans sa mise en place auprès de programmes nationaux sur les énergies domestiques en cours ou à l instruction. Mis en œuvre avec l appui financier de la RFA et de l Union Européenne, ce programme a démarré en Toutefois, au démarrage du programme, seule la contribution de la RFA était disponible ; ce qui ne permettait pas de lancer l ensemble des activités prévues, notamment au niveau des pays. La convention de financement avec l Union européenne a été signée en avril Depuis, la Cellule régionale de coordination (CRC) a élaboré et mis en œuvre deux (2) devis programmes (DP) dont : le DP de démarrage essentiellement consacré au recrutement et l installation de l assistance technique internationale ainsi qu à l acquisition d équipements pour la CRC; le DP n 1 (octobre décembre 2004) qui aura été l occasion de lancer véritablement les activités dans les pays membres. Ce DP a permis, entre autres, de : a) rendre opérationnelles les équipes techniques nationales (ETN) par la mise en place des équipement bureautiques et l affectation de fonds de fonctionnement ; b) lancer le processus de formulation des SED nationales dans 6 pays, y compris les études sectorielles et enquêtes y afférentes ; c) collecter des informations sur les énergies domestiques en vue de la création d une base de données ; d) initier un débat régional sur les ED à travers plusieurs thèmes dont l aménagement forestier pour la production du bois-énergie et la carbonisation ; e) lancer le processus de suivi écologique.

6 6 Les activités retenues dans le DP2 s inscrivent dans la cohérence avec le DP1 et la concrétisation des efforts réalisés : il devrait permettre de lancer la mise en œuvre des SED adoptées dans les pays, (i) en dotant les Etats de leur plan énergie domestique (PLED) et (ii) en réalisant plusieurs projets interstitiels. L effort de diffusion de l information, d échange entre les pays et de valorisation des savoir faire sahéliens sera poursuivi avec l organisation de deux nouveaux ateliers régionaux, de sessions de formation de formateurs à partir des résultats obtenus pendant le DP1, la diffusion de l information en utilisant des supports multiformes tels que CDROM, publications et développement du site web du PREDAS. Le DP2 sera également l occasion de démarrer des tests sur le terrain en matière de suivi écologique des ressources ligneuses. 1.2 Contexte Le Programme Régional de Promotion des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel (PREDAS) doit permettre une approche globale de la question de l'énergie domestique dans la sous - région. En effet, l'importance de la question de l'énergie domestique, qui représente plus de 80% de l'énergie finale consommée au Sahel, en fait un facteur essentiel de lutte contre la désertification. Cette énergie consommée est essentiellement fournie par les combustibles ligneux tirés de ressources forestières déjà fragilisées par plusieurs décennies d'aléas climatiques et par une pression démographique croissante. Les "approches par projets" (foyers améliorés, projet gaz butane, etc) ont montré leurs limites dans la résolution de la problématique énergétique du Sahel en rapport avec la nécessité de la conservation et de la protection de l'environnement écologique. L'absence de "stratégies d'énergies domestiques" et de mémoire institutionnelle constitue le principal problème à solutionner pour permettre un approvisionnement durable en énergies domestiques, sans dégrader de manière irréversible, les ressources ligneuses du Sahel. Ce sont donc ces problèmes qui justifient les actions prévues dans le cadre du PREDAS. Le PREDAS est placé au sein du Programme d Appui Régional «Sécurité alimentaire/lutte contre la désertification» du Secrétariat Exécutif du CILSS. Il vise à : (i) apporter aux pays sahéliens des appuis méthodologiques modulés, en s'adaptant au niveau de la demande de chaque pays, (ii) élaborer et aider à mettre en œuvre des cadres cohérents permettant de maximiser les efforts des projets entrepris et (iii) documenter/mémoriser puis consolider des acquis. Ce programme régional mis en œuvre par le CILSS et les Etats Sahéliens, avec l'appui des partenaires financiers, vise à apporter des solutions aux multiples questions intéressant la sécurisation de l'approvisionnement en énergies domestiques des ménages de la sous - région. 1.3 Cadre logique Le cadre logique fait l objet d une présentation détaillée à l annexe n 2 du présent devis-programme. 1.4 Activités à mettre en œuvre Objectif global L objectif global de développement auquel entend contribuer le projet et par conséquent le présent devis-programme est de contribuer d une part, à la recherche d une gestion durable des ressources naturelles et, d autre part, à la lutte contre la pauvreté au Sahel Objectif spécifique

7 7 L objectif spécifique du projet et par conséquent du présent devis-programme est de créer un cadre favorable à une gestion organisée et durable des ressources en énergies domestiques en assurant aux populations les plus pauvres un approvisionnement en bois/énergie au moindre coût et de manière durable Résultats Les résultats attendus des activités à mettre en œuvre au cours de la période couverte par le présent devis-programme sont : R 0 La coordination et le suivi de l ensemble des activités du programme sont renforcés, aussi bien niveau régional que national ; R 1 La cohérence des politiques en "énergies domestiques" est améliorée : - l élaboration des stratégies énergies domestiques nationales est finalisée pour les six (6) pays concernés 1, - les plans énergie domestique sont adoptés dans sept (7) pays 2, - les plans énergie domestique sont présentés aux bailleurs de fonds dans les pays concernés. R 2 Un réseau de professionnels sahéliens en énergies domestiques (PESED) est constitué et un système d'informatique technologique sur l'énergie (SITE) pour la collecte et la mise à disposition de chacune des données sur l énergie domestique au Sahel est mis en place : - le réseau PESED est élargi (au moins 100 experts inscrits) et est fonctionnel (au moins deux fora sont organisés), - le contenu du SITE est enrichi : données notamment sur les organismes, les équipements et les combustibles disponibles sur le site web, - la capitalisation des savoir faire sahéliens et l harmonisation des approches autour de quatre thèmes d intérêt général sont réalisées (réglementation et fiscalité sur le bois-énergie, labellisation/certification des technologies énergie domestique, énergies renouvelables, impact des combustibles domestiques sur la santé publique), - au moins six publications sont réalisées (actes d ateliers, guides méthodologiques, modules de formation), - des sessions de formations sur le montage de projets, l inventaire des forêts et l aménagement forestier sont réalisées ; - des projets pilotes (interstitiels) sont mis en œuvre pour vérifier la faisabilité de certaines filières dans sept (7) pays ; R 3 - Les états membres du CILSS disposent d'une méthode simple normalisée de suivi écologique des ressources ligneuses disponibles dans les bassins d'approvisionnement en bois / énergie des grandes villes du Sahel et sont appuyés dans sa mise en place auprès de programmes nationaux sur les énergies domestiques en cours ou à l instruction : - un répertoire des dispositifs et outils de suivi écologique/environnemental des ressources ligneuses est mis à la disposition des utilisateurs, - un protocole régional de suivi écologique/environnemental est mis au point, - le protocole régional de suivi écologique/environnemental est mis en œuvre dans deux pays. 1 Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mauritanie, Sénégal. 2 Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mauritanie, Niger, Sénégal.

8 Activités Les activités programmées au cours du DP2 constituent la suite logique de celles déjà mises en œuvre au cours du DP1. Elles sont présentées pour chacun des résultats à atteindre. Cependant un certain nombre d activités spécifiques à la coordination régionale du programme sont nécessaires pour atteindre les résultats escomptés. 1./ Résultat 0 : Coordination du programme Activité 1. Gestion de l assistance technique internationale et sahélienne Il s agira essentiellement de : la préparation des termes de référence, la programmation des missions et le contrôle de qualité des prestations de l ATI ; du recrutement des experts sur propositions des équipes techniques nationales PREDAS pour les besoins prévisionnels en assistance technique sahélienne, l obtention des non-objections nécessaires auprès de la Délégation de la Commission européenne (DCE), et le suivi des contrats des experts recrutés (y compris le contrôle final de qualité, ce dernier devant en premier lieu être assuré par les équipes techniques nationales- ETN). Activité 2. Conception et mise en place avec les bailleurs de fonds d un mécanisme de concertation et de mobilisation de financements Au cours du DP1, il a été préparé des fiches de description des mécanismes de financement des principaux partenaires des pays sahéliens dans le domaine des ED. Ces fiches ont pour objet, entre autres, de fournir aux états les informations utiles pour concevoir et instruire leurs requêtes de financement en direction de ces partenaires (format, circuit, contact ). Au cours du DP2 il s agira de : préparer 5 nouvelles fiches sur les mécanismes de financement en sus des 10 fiches dont la préparation est prévue avant la fin du DP1 ; publier et diffuser un recueil des fiches en vue de leur utilisation par les Etats; proposer des mécanismes d échanges d information ; organiser une réunion régionale de haut niveau avec les bailleurs de fonds à Ouagadougou sous l égide du Secrétariat Exécutif du CILSS afin de faciliter la recherche de financements nécessaires à la mise en œuvre des stratégies nationales ED par les plans d action énergie domestique. Activité 3. Coordination et partenariat avec les programmes/activités similaires L objectif visé est de créer les conditions d une collaboration et une synergie entre les intervenants en ED afin de permettre aux pays du CILSS de tirer le meilleur profit de leur intervention. Les programmes ou activités déjà identifiés à ce sujet sont, entre autres : Programme régional biomasse-énergie de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dont le financement est à l étude par les Pays-Bas ; Programme Petites Subventions (PPS) du PNUD/GEF. Ce programme partage cinq pays d intervention avec le PREDAS. Programme PERACOD Sénégal ;

9 9 Programme ENDA-Energie. D autres opportunités de collaboration pourraient apparaître au cours de la mise en œuvre du DP2. Afin de coordonner les activités avec ces programmes, il est prévu deux missions dont l une au Sénégal et l autre au Niger/Mali/Côte d Ivoire. Par ailleurs, il est prévu une mission circulaire dans certains pays d Europe (par exemple la Hollande, pays scandinaves, Union européenne, etc.), conduite par le secrétaire exécutif afin de sensibiliser les bailleurs de fonds sur l importance des énergies domestiques et des activités futures à mettre en œuvre (PLED). Activité 4. Suivi de l exécution du Devis-programme n 2 Ce suivi sera assuré notamment par : des missions conduites par la CRC dans chacun des Etats membres du CILSS : chaque pays bénéficiera d une mission d une personne par semestre, soit 18 missions 3 pour la durée du DP2. La CRC effectuera également des misions spécifiques de suivi des projets interstitiels, soit 6 missions d une personne. Dans le cas du Burkina Faso, la mission se fera à l intérieur du pays où le projets interstitiels seront mis en œuvre ; la préparation et la transmission à la CRC des rapports d activités trimestriels par les équipes techniques nationales PREDAS et leur consolidation au niveau régional (rapport semestriel); le suivi des activités à l occasion des missions d appui réalisées par l ATI. Activité 5. Préparation, adoption du devis-programme n 3 (DP3) Cette activité comprendra : la préparation avant le 30 septembre 2005 du DP3, qui couvrira la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006 ; l organisation des réunions du Comité régional de pilotage (CRP) et du Comité directeur régional (CDR), pour valider et adopter le DP3. Ces réunions auront lieu à Ouagadougou. Activité 6. Contribuer à rendre opérationnelles les structures nationales d exécution du PREDAS et la CRC Les sous-activités à mener dans ce cadre sont : élaborer un protocole d accord CRC/ETN (appui financier au fonctionnement de l ETN) et en suivre l exécution ; participation de la CRC à, au moins, une (1) réunion du cadre de concertation national sur les énergies domestiques par an. Ces réunions coïncideront avec des missions d appui aux états et n auront par conséquent aucune incidence financière supplémentaire ; équipement informatique de la CRC (coordonnateur, expert en ED et secrétariat) ; acquisition d un coffre fort pour la comptabilité du programme ; équipement en mobilier du bureau des experts de courte durée. 3 Les missions au Burkina faso ne nécessiteront pas de billet ; par conséquent seul 16 titres de transport aériens seront achetés.

10 10 Activité 7. Audit et évaluation du Programme Conformément à la convention de financement, il sera organisé un audit et une évaluation du programme en L audit portera sur le devis programme de démarrage et le devis programme n 1 dont les comptes seront alors clôturés. 2./ Résultat 1 : La cohérence des politiques en "énergies domestiques" est améliorée Activité 8. Diagnostic, formulation et adoption des SED Les pays concernés par cette activité sont : Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mauritanie, Niger et Sénégal. Au terme du DP1 tous les pays devraient avoir validé techniquement leur SED. Cependant le Cap Vert et la Gambie ont connu des retards dans le démarrage des activités liées à la SED, ce qui se traduit par un report des ateliers de validation dans ces deux pays au cours du DP2. Au DP2 il est donc prévu : des ateliers nationaux de validation technique de la SED dans deux pays (Cap Vert et Gambie) ; deux études des flux transfrontaliers de charbon de bois et de GPL à partir de la Guinée Bissau et du Sénégal. Ces études seront exécutées en collaboration avec le programme régional Biomasse Energie de l UEMOA. Il s agit de mieux connaître l intensité actuelle des flux transfrontaliers de charbon de bois à partir de la Guinée Bissau vers le Sénégal et la Gambie, voire la Mauritanie, ainsi que de GPL à partir du Sénégal vers la Mauritanie, le Mali et la Gambie, voire la Guinée Bissau, et leurs impacts en termes environnementaux et fiscaux afin d en prendre compte lors de l élaboration des PLED. L enquête sur le charbon de bois sera menée auprès des sources d approvisionnement proches des zones frontalières et des différents points de passage des flux transfrontaliers. Quant à l enquête sur les GPL, les flux seront estimés à partir de sondages auprès des commerçants et des ménages des villes frontalières ainsi que des comptages aux principaux points de passage de ces flux. la validation politique (par les autorités nationales) par l intégration des SED dans les lettres de politique ou les cadres de référence sous-sectoriels ; la préparation et la diffusion d un document synthétique de présentation des SED (ATI) ; la rédaction d articles sur les SED dans les journaux et magazines nationaux et internationaux dans le but d en faire connaître le contenu ; diffusion et popularisation des stratégies après leur validation politique ; en outre il est prévu un appui à l élaboration des textes d application de la nouvelle loi forestière du Niger et à sa vulgarisation. En effet, le Niger vient de se doter d une nouvelle loi forestière qui doit être diffusée et expliquée aux principales parties prenantes. Il est donc important que les populations rurales à travers les conseillers municipaux comprennent le contenu de ces textes. A cet effet il est prévu de mettre en œuvre les actions suivantes : - appui à l élaboration des textes d application de la nouvelle loi forestière ; - l appui à l élaboration d un module de formation des élus locaux, et autres parties prenantes. Par la suite, le Niger recherchera les ressources nécessaires à la traduction des différents textes en langues nationales ainsi que pour dispenser la formation.

11 11 Activité 9. Elaboration de plans nationaux d actions énergie domestique (PLED) L élaboration des Plans nationaux d actions énergie domestique (PLED) concernera sept (7) pays 4. Elle sera faite par des experts sahéliens, à des rythmes différents, au fur et à mesure de l adoption politique des SED. Dans ce cadre il est prévu : l élaboration (en collaboration avec les Etats) des termes de référence, le recrutement et le suivi des interventions d experts sahéliens, à raison d un contrat par pays ; des missions d appui de la CRC et de l ATI aux ETN pour aider à préparer les PLED ; l adoption des PLED par les cadres de concertation nationaux ; la diffusion des PLED et les rencontres avec les bailleurs de fonds (tables rondes) la diffusion des plans énergie domestique et l organisation de rencontres avec les bailleurs de fonds au niveau national pour présenter les PLED et en chercher le financement. Ces rencontres seront organisées au fur et à mesure de l adoption politique 5 des PLED par les pays concernés 6. 3./ Résultat 2 : Un réseau de professionnels sahéliens en énergies domestiques (PESED) est constitué et un système d'informatique technologique sur l'énergie (SITE) pour la collecte et la mise à disposition de chacune des données sur l énergie domestique au Sahel est mis en place Les activités programmées dans le cadre de ce résultat concernent (i) la Constitution du réseau PESED et de la base de données SITE, (ii) la réflexion autour de trois thèmes d intérêt régional, (iii) la formation (iv) et la communication dans le domaine des ED. Activité 10. Actualisation du système d information technologique sur l énergie Cette actualisation se fera dans tous les pays en s appuyant sur les fiches normatives et concernera les domaines non couverts au cours du DP1 ainsi que l actualisation des données déjà recueillies. Les sous-activités prévues sont : la poursuite de la réalisation de la collecte de données (fiches normatives) et/ou l actualisation par les équipes techniques nationales ; l intégration des données dans le site web du PREDAS. Activité 11. Assurer la fonctionnalité et la publicité du site web PREDAS Il sera poursuivi l alimentation progressive du site Web du PREDAS au fur et à mesure de la disponibilité des nouvelles données au niveau de la CRC et des Etats membres. En outre, il sera mené une réflexion sur les meilleures modalités de création des bases de données nationales et leur intégration dans le site web PREDAS. 4 Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mauritanie, Niger et Sénégal. 5 Il est important de noter que le processus d adoption politique des PLED dépend exclusivement des pays. 6 Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mauritanie, Niger et Sénégal. En effet, le Niger, qui a déjà adopté sa SED, a souhaité reporter la table ronde prévue au DP1 au cours du DP2 en raison de la tenue en 2004 d élections générales dans ce pays.

12 12 Des fora électroniques de discussion en préparation aux ateliers régionaux seront organisés. Thèmes de réflexion d intérêt régional Le PREDAS a un rôle important à jouer dans l organisation d échanges et de réflexions approfondies à l échelle régionale sur certains thèmes majeurs d intérêt régional, en vue de la valorisation des savoir-faire sahéliens et de l harmonisation des approches. Les thèmes régionaux concernent tous les pays. Les thèmes retenus pour faire l objet de réflexion au cours du DP2 sont : Activité 12. Thème 1- Atelier régional sur «Réglementation et fiscalité en matière de gestion durable décentralisée des ressources en bois-énergie» La réglementation et la fiscalité sont des outils essentiels d une bonne gestion des ressources en boisénergie. Cependant, dans certains pays, les réglementations et fiscalité sont anciennes et inadaptées. Des expériences intéressantes de réformes réglementaires et fiscales existent notamment au Niger, au Mali et au Tchad. Ces expériences mériteraient d être davantage connues, compte tenu de l impact qu elles peuvent avoir sur les autres pays. Le DP1 aura vu la réalisation d une synthèse régionale comparative des situations nationales en matière de réglementation et de fiscalité concernant la gestion durable décentralisée des ressources en bois-énergie. Les autres étapes du processus seront réalisées au cours du DP2. Il s agit principalement de l organisation d un atelier régional sur le thème et la publication / diffusion des résultats de cet atelier. Les sous-activités prévues sont : la préparation du document de travail de l atelier (ATI) à partir de la synthèse régionale élaborée au DP1 ; l organisation, animation de l atelier au Burkina faso et élaboration des actes de l atelier ; la publication/diffusion des actes de l atelier ; la rédaction d un guide méthodologique et module de formation sur la réglementation et la fiscalité bois-énergie. Activité 13. Thème 2 Labellisation / certification régionale des technologies «énergie domestique». Jusqu à présent les équipements utilisés pour des usages domestiques, notamment la cuisson, restent dans leur grande majorité peu performants. L absence de normes et de contrôle de qualité des équipements diffusés ne permet pas de reconnaître les équipements performants et ainsi de favoriser leur promotion grâce à une meilleure information des consommateurs. En outre, plusieurs pays du CILSS envisagent l introduction de nouveaux équipements afin de favoriser la substitution. Il est par conséquent important d identifier les équipements les plus performants et de mettre à la disposition du consommateur l information nécessaire, technique et économique, afin que son choix soit fondé sur des critères reconnus. Au DP1, une réflexion a été menée sur la labélisation régionale qui devrait déboucher sur les termes de référence d un atelier régional pour s entendre sur la mise en place d un dispositif régional de labélisation des produits ED diffusés, et notamment sur les protocoles d essais, les procédures

13 13 d attribution des labels et les mécanismes de financement. L intervention du PREDAS sur ce thème au cours du DP2 portera sur: l organisation d un atelier régional au Cap Vert: préparation d un document de travail sur la base de la réflexion menée au cours du DP1, tenue de l atelier, rédaction et diffusion des actes ; la finalisation et validation du programme de tests du dispositif de labellisation / certification recommandé par l atelier. Activité 14. Thème 3 : Conférence régionale sur les énergies renouvelables En juin 2004, le gouvernement allemand a organisé une conférence sur les énergies renouvelables (EnR) avec pour objectif général de préparer le terrain au développement des EnR en les intégrant dans une stratégie en faveur d un avenir énergétique durable et efficace. En réunissant les principaux décideurs dans les domaines de l énergie, de l environnement, du développement et de la planification la conférence a abordé les grands problèmes du développement durable tels que l accès des pauvres à l énergie et la protection du climat mondial. Elle a notamment adopté un programme international d action (International Action Programme) qui comprend les actions et engagements des gouvernements, organisations internationales et autres parties prenantes. Les participants ont été invités à contribuer au programme d action avec des engagements volontaires relatifs aux objectifs et actions dans leur propre domaine de responsabilité. Dans cette perspective, le CILSS a proposé un programme (PROSPER : Programme sahélien de Promotion des Energies Renouvelables) qui a été accepté par la conférence et inclus dans le document portant «Programme international d action». L objectif de cette rencontre (thème 3) est de (i) restituer aux Etats les principaux résultats de la conférence de Bonn, (ii) à partir du porte-feuille de projets et programmes déjà existant au niveau des Etats, déterminer ceux qui pourraient contribuer au plan international d action, (iii) contribuer à faciliter la recherche des financements nécessaires à la mise en œuvre de ce plan et (iv) organiser un forum sur les technologies en énergie renouvelables. Il est prévu d organiser cette rencontre au Niger compte tenu de l intérêt de ce pays pour le thème. Cette rencontre régionale regroupera environ 70 personnes et sera en grande partie financée sur le budget du PREDAS/GTZ. La contribution du FED DP2 sera de prendre en charge un (1) participant par pays ainsi qu une participation à la publication des actes. Activité 15. Thème 4 : Réflexion sur les impacts des combustibles domestiques sur la santé publique Certains combustibles et équipements ED largement utilisés sont sources de problèmes de santé pour les usagers. Il est temps de mener une réflexion afin de mettre en exergue ces relations de cause à effet et produire ainsi des arguments en faveur de la mobilisation de ressources nouvelles et suffisantes en vue de l adoption de combustibles et d équipements propres. Cette réflexion sera faite avec l appui de l ATI et portera notamment sur la proposition de protocoles de suivi des impacts de l usage des combustibles domestiques sur la santé publique à partir d une recherche et synthèse bibliographiques sur le thème, et la proposition d un programme de mise en application dans 1 ou 2 Etats membres du CILSS. Des conventions seront ultérieurement établies avec les institutions de santé publique concernées en vue de la mise en œuvre du programme au courant DP3.

14 14 Activité 16. Publication et diffusion des actes d ateliers et de la collection des «Guides techniques du PREDAS» Le DP1 a été l occasion de l organisation d ateliers régionaux sur les aménagements forestiers pour la production du bois énergie et sur la carbonisation et agglo briquetage. Il a également vu l élaboration de guides méthodologiques et module de formation sur certains sous- thèmes ainsi que la réalisation d un inventaire des technologies ED existantes dans les pays. Au DP 2, il s agira de : publier et diffuser les actes des ateliers tenus lors du DP1 : atelier sur les aménagements forestiers: 1000 exemplaires papier et 100 CD-Rom ; atelier sur la carbonisation et l agglo-briquetage: 600 exemplaires papier et 100 CD-Rom ; publier et diffuser les 4 guides méthodologiques et modules de formation au fur et à mesure de leur finalisation : mise en place des marchés ruraux : 1000 exemplaires, inventaire forestier simplifié : 1000 exemplaires, aménagement forestier villageois : 1000 exemplaires, carbonisation améliorée : 1000 exemplaires. publier et diffuser le manuel sur le cadre logique appliqué à l élaboration d une SED (ce manuel a été élaboré suite à la formation organisée sur ce thème lors du DP1) : 500 exemplaires ; préparer des éléments pour la publication et la diffusion d un atlas sur les technologies améliorées. Cette activité sera poursuivie au cours du DP3. Ces publications seront faites sous forme papier et CD-Rom. Activité 17. Organisation de sessions de formation Dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs, il est prévu pour le DP2 les formations suivantes : Formation régionale sur le montage des projets, en collaboration avec l Ecole d Ingénieurs de l équipement rural (EIER), au Burkina Faso. Cette session devra être dispensée le plus tôt possible pour servir lors de l élaboration des PLED. Au titre du DP1, le Burkina Faso avait proposé une formation régionale sur le montage des projets qui avait été reportée pour le DP2 en raison de la priorité donnée à la formation au cadre logique. La formation sur le montage des projets se fera en partenariat avec le Centre de formation continue (CEFOC) de l EIER. Elle concernera les membres des équipes techniques nationales et regroupera au total 15 participants. Au cours du DP1, il a été organisé un atelier sur la capitalisation des expériences sahéliennes en matière d aménagement des forêts naturelles qui a abouti à l élaboration de guides méthodologiques et modules de formation. Le DP2 verra l organisation de formations de formateurs sur l inventaire et l aménagement forestiers. A cet effet, les étapes suivantes sont prévues : prise de contact, dans les pays du CILSS, avec les instituts spécialisés en formation forestière et identification de ceux intéressés par cette activité. Chaque session regroupera 16

15 15 participants, issus essentiellement de ces instituts de formations afin de permettre une plus large diffusion des connaissances acquises ; l organisation des sessions de formation de formateurs en collaboration avec une institution spécialisée telle que l EIER. Formation à la confection et l entretien de l autocuiseur bitatooré au Mali et appui à la vulgarisation de cet équipement au Niger. Activité 18. Renforcement du fonds documentaire et acquisition de logiciels spécialisés Compte tenu du nombre limité de documents de référence dans les pays du CILSS, il est prévu l acquisition d ouvrages essentiels à la réflexion autour des trois résultats que s est assignés le PREDAS. Ces ouvrages contribueront à renforcer le fonds documentaire des pays ainsi que le centre de documentation du CILSS. Les logiciels spécialisés à acquérir concernent notamment le site web. Activité 19. Projets interstitiels Le DP2 devrait voir le démarrage des projets interstitiels ci-après : Unité pilote commerciale d agglobriquetage de charbon de typha au Mali ; Test d un biocarbonisateur industriel de typha au Sénégal ; Formation sur l agglobriquetage de charbon de tiges de coton au Burkina Faso et au Tchad ; Formation à la production et commercialisation du foyer amélioré diambar au Burkina Faso ; Contribution à l étude de faisabilité de la substitution du charbon de bois par l éthanol en Gambie ; Appui à la promotion du gaz butane (GPL) au Niger ; Tests d acceptabilité des réchauds à kérosène en Mauritanie. Le descriptif sommaire des projets retenus par le CRP-2 pour être mis en œuvre durant le DP2 est donné en annexe n 6. Ces projets ne pourront être définitivement retenus qu après réception par la CRC d une requête officielle de l Etat concerné, dûment argumentée pour chaque projet interstitiel et qui devra avoir fait l objet d une validation préalable par le cadre de concertation national. Toutefois, chaque projet doit, au préalable, faire l objet, de la part du pays concerné, d un dossier détaillé et complet à soumettre à l ordonnateur régional (Secrétaire Exécutif du CILSS) et au Chef de la délégation de la commission européenne à Ouagadougou, pour approbation.

16 16 4./ Résultat 3 : Les Etats membres du CILSS disposent d'une méthode simple normalisée de suivi écologique des ressources ligneuses disponibles dans les bassins d'approvisionnement en bois / énergie des grandes villes du Sahel et sont appuyés dans sa mise en place auprès de programmes nationaux sur les énergies domestiques en cours ou à l instruction. Activité 20. Recensement des sites et outils de suivi écologique Il existe dans certains pays des organismes nationaux et internationaux, des programmes/projets, des bureaux d études qui mènent des activités à la fois à partir d images satellitaires et d un suivi sur le terrain des impacts environnementaux de l exploitation du bois-énergie. Afin d éviter des duplications et de favoriser les synergies et les économies d échelle, il est envisagé de mettre à la disposition des états membres et des autres acteurs, un état de la situation actuelle sur les sites de suivi écologique, les outils utilisés et les conditions d accès. Ce travail sera réalisé par des experts sahéliens. Les résultats attendus sont que les Etats membres du CILSS disposent d un recensement exhaustif des sites de suivi écologique/environnemental des ressources ligneuses, des outils utilisés ainsi que des modalités d accès aux informations. Les sous activités sont : recruter les experts à raison d un par pays ; réaliser le recensement dans chaque pays ; diffuser les résultats du recensement des outils et méthodes de suivi écologique. Activité 21. Choix et mise en œuvre du protocole de suivi écologique sur le terrain Organisation d une rencontre régionale avec les experts ayant proposé le protocole pour finaliser le programme de suivi écologique. Cette rencontre initialement prévue dans le DP1 a été reportée au DP2 afin de prendre en considération les résultats des experts chargés de l étude sur le choix du protocole de suivi écologique qui a démarré tardivement en raison des difficultés rencontrées pour le recrutement desdits experts. Elle se tiendra au Centre AGRHYMET de Niamey et regroupera une vingtaine de personnes ; Négociations et signatures des conventions avec les organismes partenaires du suivi écologique dans les Etats concernés (2 pays, à déterminer), et des protocoles d accord PREDAS/ETN correspondants ; Mise en œuvre et suivi du programme de tests du protocole dans les 2 pays concernés ; Evaluation des premiers résultats obtenus. 1.5 Mise en œuvre Moyens physiques et non physiques L'Ordonnateur régional est le secrétaire exécutif du CILSS. Il assure la coordination et le suivi de mise en œuvre du programme avec l'assistance d'une unité dotée d une structure permanente basée à

17 17 Ouagadougou, intitulée "Cellule régionale de coordination du PREDAS" dont le suivi est assuré par un Coordinateur Régional. Un Comité régional de Pilotage (CRP) assurera la formulation des devis programmes annuels du PREDAS. Le fonctionnement du CRP sera sous le contrôle d un Comité Directeur Régional (CDR). Au niveau national, des équipes techniques nationales assureront les fonctions d animation et de suivi d exécution des programmes annuels. Ainsi, les moyens déployés pour l exécution du présent devis-programme sont décrits dans le tableau n Organisation Le PREDAS fait partie du Programme Régional d Appui «Sécurité alimentaire et Lutte contre la Désertification» du Secrétariat Exécutif du CILSS (cf organigramme). La Maîtrise d ouvrage et Maîtrise d œuvre sont respectivement assurées par le secrétariat exécutif du CILSS et la cellule régionale de coordination (CRC) du programme. Cette dernière est une structure permanente d'organisation, d animation et de gestion du programme au niveau régional. Le PREDAS est doté de deux instances : a./ un Comité régional de pilotage (CRP) réunissant le Secrétaire Exécutif du CILSS ou son représentant, les animateurs nationaux PREDAS, le coordonnateur du PREDAS, le représentant de la Délégation de la Commission Européenne. Peuvent également y prendre part, comme observateurs, les représentants des Délégations de la Commission Européenne dans les pays membres du CILSS ainsi que le représentant de la GTZ. Le CRP se réunit une fois l an, avant la tenue de la réunion du Comité Directeur Régional, pour d une part, évaluer l état de mise en œuvre du DP en cours d exécution et, d autre part, valider les propositions d activités pour le DP suivant. b./ un Comité Directeur Régional (CDR), composé du Secrétaire Exécutif du CILSS (ou son représentant), du représentant de la Délégation de la Commission Européenne et du représentant de la GTZ. Il assure les missions d'évaluation et adopte les devis-programmes validés par le CRP : il décide, sur proposition du coordonnateur du PREDAS, des moyens à mobiliser (des budgets comme de la sélection des experts), et des programmes annuels Conditions spéciales Les gouvernements bénéficiaires s'engagent à mettre à disposition du projet tous les moyens, humains et matériels, nécessaires à sa bonne mise en œuvre, en particulier au niveau des unités nationales, avec nomination d'un animateur qualifié. Ils devront, par ailleurs, s'engager à prendre les mesures réglementaires et fiscales adéquates recommandées par le PREDAS pour assurer une gestion durable de leurs ressources ligneuses.

18 Tableau n 1 : Présentation des moyens de mise en œuvre du DP2 Au niveau régional Infrastuctures Personnel Instances de suivi/décision La CRC bénéficie de bureaux Equipe légère comprenant : - Un comité en nombre suffisant affectés -1 coordonnateur, régional de par le CILSS à son siège -1 expert en ED, pilotage -1 assistant technique longue - Un comité durée, directeur régional -1 ingénieur en documentation, -1comptable, -1secrétaire, -1chauffeur La CRC bénéficie des service d une assistance technique internationale (ATI) Fonctionnement Equipements Services Le budget du DP2 prévoit le fonctionnement de la CRC : -salaires (et charges connexes) des membres de la CRC, -contribution aux charges communes du CILSS, -frais d envoi de courrier, -consommables divers, -contribution au fonctionnement du véhicule, etc. La CRC dispose d un véhicule acheté sur le budget du PREDAS/GTZ Une partie de son matériel informatique a été acquis sur le budget du DP1. L autre partie est constituée d un matériel devenu obsolète et nécessitant remplacement La CRC aura recours aux services des experts sahéliens pour la réalisation des activités programmées qu elle ne peut réaliser directement. Si cette expertise fait défaut au niveau régional, il sera fait recours à l ATI. Au niveau national Chaque animateur national du PREDAS bénéficie d un bureau dans les locaux de son administration (cette dernière jouant le rôle de tuteur institutionnel du programme) Il est crée, dans chaque pays, un cadre de concertation sur les énergies domestiques. Ce cadre est doté d une équipe technique nationale ou ETN (4à 5 personnes). L ETN est coordonnée par l animateur national. Bien que crée sous l impulsion du PREDAS, ce cadre est appelé à être consulté par tout autre partenaire et pour toute question sur les ED Le cadre de concertation national sur les ED tient lieu de comité national de pilotage du programme. Le budget du DP2 prévoit une contribution au fonctionnement des ETN : -indemnités des membres de l ETN, -frais de multiplication de rapports, -frais de téléphone et de courriel, etc. La mise à la disposition de ce budget est subordonnée à la signature d un protocole d accord entre la CILSS et les pays. Lors du DP1, chaque ETN (animateur national) a bénéficié d un équipement en mobiliers de bureau et matériel informatique adapté. Cet équipement servira en principe jusqu à la fin du programme. Certaines activités ou parties d activités seront directement réalisées par les ETN. D autres nécessiteront un recours aux experts sahéliens ou aux experts de l ATI. Les ETN devront rechercher le complémen,t de leur frais de fonctionnement auprès d autres partenaires lorsque nécessaire.

19 ORGANIGRAMME DU PREDAS 19 NIVEAU NATIONAL NIVEAU REGIONAL Ministères en charge des énergies domestiques Secrétariat exécutif du CILSS Cadre national de concertation sur les énergies domestiques Programme régional d appui : lutte contre la désertification/sécurité alimentaire Equipes Techniques Nationales PREDAS COORDINATION REGIONALE Animateur National Coordinateur régional ATI Secrétariat Comptabilité ATLD Expert en ED Expert base de données

20 Calendrier prévisionnel d exécution Le calendrier prévisionnel d exécution est donné en annexe n BUDGET ESTIMATIF Le budget estimatif du présent devis-programme est présenté dans la troisième partie consacrée au plan de financement. Il constitue le récapitulatif de l estimation des coûts pour l exécution du devisprogramme, sans entrer dans le détail de la décomposition des activités et sous-activités programmées, ni des différents éléments qui les composent. Le détail de l estimation des coûts est présenté à l annexe n 3 du présent devis-programme. Ce budget estimatif détaillé comprend la valorisation des activités et sous-activités prévues dans le programme d actions ainsi que l estimation des coûts des investissements et de fonctionnement nécessaires à l exécution du devis-programme. Il est présenté sous forme de tableaux détaillés et appuyés par des notes de calcul. Le budget estimatif ne pourra faire l objet ni de ré-allocation des rubriques budgétaires entre elles sans autorisation écrite préalable de l Ordonnateur régional, qui en informera sans délai le Chef de délégation, ni de recours aux imprévus sans autorisation écrite préalable de l Ordonnateur régional et du Chef de délégation. 3. PLAN DE FINANCEMENT Le tableau n 2 présente l estimation de l ensemble des dépenses prévues au devis-programme (par activités, sous-activités, coûts des investissements et frais de fonctionnement) selon la répartition des contributions de chaque bailleur de fonds intervenant dans son financement.

21 21 4. MODALITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE MISE EN OEUVRE Les modalités techniques et administratives de mise en œuvre du présent devis-programme doivent être conformes aux règles et procédures décrites dans le «Guide pratique de gestion des marchés en régie et des devis-programmes financés par le FED» joint en annexe n 1 du présent devis-programme. Dans ce contexte, les éléments développés dans cette partie précisent et complètent certaines modalités applicables au présent devis-programme. 4.1 Comité de pilotage Le Comité de pilotage se réunit une fois l an, à la fin du troisième trimestre de la période de mise en œuvre du devis-programme, soit au mois de septembre. Il évalue l état de mise en œuvre des devis-programmes, analyse et vérifie les devis-programmes ainsi que les rapports d exécution préparés et soumis par le Régisseur et le Comptable. Il formule des propositions au comité Directeur Régional quant à l orientation globale et la stratégie du projet. 4.2 Structure de gestion Conformément aux dispositions incluses dans la convention de financement correspondante, le projet dispose de l autonomie technique et financière pour la gestion des ressources qui lui sont allouées au titre de la partie régie du présent devis-programme. L exécution de la partie régie du présent devis-programme s effectuera par le Régisseur et le Comptable désignés au point suivant. 4.3 Régisseur et Comptable Pour l exécution de la partie régie du présent devis-programme, l Ordonnateur régional délègue partiellement ses pouvoirs au Régisseur et au Comptable désignés ci-après. Cette délégation partielle de pouvoirs est liée à la réalisation des conditions suivantes : Le strict respect des règles et procédures contenues dans le «Guide pratique de gestion des marchés en régie et des devis-programmes financés par le FED» ainsi que dans le présent devisprogramme ; Le dépôt des signatures habilitées du Régisseur et du Comptable (et le cas échéant de leurs suppléants) ; L ouverture d un (des) compte(s) bancaire(s) «Régie FED». Le Régisseur désigné est : ELHADJI MAHAMANE MAHAMANE Lawali, Coordonnateur Régional du PREDA Le Comptable désigné est : OUEDRAOGO Kougbila, Comptable-Gestionnaire du PREDAS

22 Période couverte La période couverte par le présent devis-programme court du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, soit 12 mois. Les paiements au titre de la partie régie du présent devis-programme ne pourront être exécutés que pour des dépenses liées à des actions dûment prévues et réalisées pendant cette période. Aucune dépense ne pourra plus être engagée au terme de cette période. Seules certaines opérations de gestion 7 liées à la clôture de la partie régie du présent devis-programme pourront encore être effectuées après cette date. Les dépenses payées et/ou engagées avant la date de signature pour endossement du présent devisprogramme par le Chef de délégation ne seront en aucun cas prises en charge par le FED. 4.5 Montant de la partie régie du devis-programme Le montant total de la partie régie (y compris les imprévus) du présent devis-programme est fixé à : f cfa 4.6 Compte bancaire «Régie FED» Les références du compte bancaire «Régie FED» sont les suivantes : Compte en monnaie nationale Banque : Intitulé : ECOBANK CE PREDAS DP2 Compte n : Paiements liés à des dépenses effectuées pendant la période couverte par le devis-programme, établissement de la demande de clôture des opérations de la partie régie du devis-programme.

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA QUATRIEME REUNION DU COMITE DIRECTEUR REGIONAL DU PROGRAMME PREDAS

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA QUATRIEME REUNION DU COMITE DIRECTEUR REGIONAL DU PROGRAMME PREDAS COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF PRA-SA/LCD/POP/DEV PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU DEVIS-PROGRAMME N 1 (DP1) ( Période du 1 er Octobre 2003 au 31 Décembre 2005)

RAPPORT D ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU DEVIS-PROGRAMME N 1 (DP1) ( Période du 1 er Octobre 2003 au 31 Décembre 2005) Comité Inter- Etats de Lutte Contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) Programme Régional de Promotion des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel (PREDAS) EQUIPE TECHNIQUE NATIONALE (ETN) DU PREDAS

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt

Plus en détail

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT SOMMAIRE Introduction... 2 I. Aperçu sur le fondement de la gestion axée sur les résultats... 3 1.1. De nouveaux

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE Protocole d Accord de Coopération Entre Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte

Plus en détail

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI) 1. PRESENTATION DU PROGRAMME Le Fonds Français pour l Environnement Mondial (FFEM) lance une quatrième phase du Programme

Plus en détail

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PROGRAMME TACC

FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PROGRAMME TACC République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales Direction de la Coopération Décentralisée Programme des Nations Unies pour le Développement

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution

Plus en détail

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE

CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE 1,._.1... _._~--~------ / Les Etats Africains Sahélo- sahariens soussignés, Burkina Faso; La République de Djibouti; L'Etat

Plus en détail

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L=AFRIQUE DE L=OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES Réunion de lancement du programme de comparaison Internationale pour l Afrique Addis Abéba, 2-4 décembre

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

Rapport de fin du Programme

Rapport de fin du Programme Observatoire Economique et Statistique d Afrique Subsaharienne Département des Affaires Economiques et Sociales du Secrétariat Général des Nations Unies Programme des Nations Unies pour le Développement

Plus en détail

Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM)

Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM) Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM) FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PN-PTFM I. INFORMATIONS

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4

CURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4 CURRICULUM VITAE 1. Nom de famille: FANAHEN 2. Prénom: Frédéric 3. Date et lieu de naissance: 27 avril 1968 à Cotonou - BENIN 4. Résidence : Cotonou 5. Formation : Etablissement : Date : de Diplôme(s)

Plus en détail

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization) DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur AFRISTAT PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONALE-AFRIQUE Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur Contexte Au cours de l année 2004, AFRISTAT

Plus en détail

Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable

Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Turin, Italie Contexte Le Centre international de formation de l Organisation internationale du Travail (CIF-OIT)

Plus en détail

APPEL A COMMUNICATIONS

APPEL A COMMUNICATIONS APPEL A COMMUNICATIONS Colloque régional UEMOA-CRDI sur Intégration régionale et stratégies régionales de réduction de la pauvreté 8-10 décembre 2009, Ouagadougou, Burkina Faso Délai de soumission de résumé

Plus en détail

Rapport d activités 2012

Rapport d activités 2012 République de Guinée-Bissau MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Projet d Appui à la Sécurité Alimentaire (PASA) Composant II : Aménagements hydroagricoles (CAHA) Rapport d activités 2012 Élaboré

Plus en détail

www.iavs-energie.org

www.iavs-energie.org Notes de recherche de l IAVS www.iavs-energie.org ---------------- administration@iavs-energie.org iavsmail@gmail.com ---------------- Cadre de référence indicatif pour la promotion de l efficacité énergétique

Plus en détail

Cas de la Plateforme du Niger

Cas de la Plateforme du Niger Plateformes Nationales de Dialogue entre Acteurs pour l Adaptation de l Agriculture au Changement Climatique Cas de la Plateforme du Niger M me HIMA Fatimatou, Plateforme Paysanne/Niger avril 2013 UNE

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

EVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle

EVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle EVALUATION FINALE SEN/024 Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application

Plus en détail

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP)

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP) Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

Termes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest»

Termes de Référence. Pour un Consultant Chargé d une «étude ex ante sur l impact socioéconomique et environnemental des OGM en Afrique de l Ouest» CED EAO Co mmunau t é Économiq u e de s Ét ats d Af r iq u e d e l O u es t Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles ECOWAS Econo m ic Co mmunit y of West Af r ica

Plus en détail

Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD

Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD PRÉSENTATION POWER POINT Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD Cheikh FOFANA, Assistant au Secrétaire Exécutif, Secrétariat

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Appels à Investissement:

Appels à Investissement: Africa Label Group S.A Faire mieux. Donner plus. Appels à Investissement: ALG Academy (E-learning): $ 150,000 ImaginAfrica (Solutions TIC): $ 50, 000 Investir dans un groupe en pleine expansion. Des secteurs

Plus en détail

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO La BCEAO dispose dans chaque Etat membre de l UEMOA, d une agence nationale et des agences auxiliaires. L agence nationale du Niger comprend trois représentations

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/5/7 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 21 JUILLET 2010 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Cinquième session Genève, 26 30 avril 2010 PROJET RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Plus en détail

ETUDE SUR L AGENCE REGIONALE

ETUDE SUR L AGENCE REGIONALE COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS D AFRIQUE DE L OUEST UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ETUDE SUR L AGENCE REGIONALE POUR L ACCES A L'ÉNERGIE VERSION PROVISOIRE FINALE JUIN 2007 ----------------

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA

SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA INTITULE DU PROJET : PROJET DE PROMOTION DE L INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT D AGUIE 1 Intitulé du Projet : Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (BCEAO) Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L UEMOA RAPPORT DE

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14 REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En

Plus en détail

MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DES PROGRAMMES

MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DES PROGRAMMES Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles/ West and Central African Council for Agricultural Research and Development CORAF/WECARD MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION

Plus en détail

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions

Plus en détail

PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A DJENNE ------ TERMES DE REFERENCE

PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A DJENNE ------ TERMES DE REFERENCE MINISTERE DE L ENERGIE ET REPUBLIQUE DU MALI DE L HYDRAULIQUE Un Peuple Un But Une Foi ***** ***** DIRECTION NATIONALE DE L ENERGIE ***** PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A

Plus en détail

L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI)

L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI) L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI) Un partenariat en appui aux politiques environnementales en Afrique de l Ouest PROGRAMME AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de

Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de Termes de référence pour l évaluation et la capitalisation du projet PMF-FEM Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de l'abeille jaune par l'introduction de ruches peuplées

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL Project type: Secondary project type: Geographical coverage: Executing

Plus en détail

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA NCO NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D OPERATION AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Commission de l UEMOA Projet d appui à l extension de la couverture du risque maladie dans les États membres de l UEMOA

Plus en détail

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ :

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Objet de la présentation Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Défis rencontrés Avantages acquis Contenu de la présentation Qu est ce que l ASECNA? Planification de

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER CHAPITRE 2 DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER Ce chapitre s adresse aux directeurs de programme, à leurs partenaires nationaux, aux coordinateurs d enquête et au personnel technique. Il vous aidera

Plus en détail

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION Investir pour le futur Anticiper - Innover 01 BP 3726 ABIDJAN

Plus en détail

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES Service des communes et des relations institutionnelles Autorité cantonale de surveillance des finances communales (ASFICO) RECOMMANDATIONS EN

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

Appel à candidatures. Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation

Appel à candidatures. Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation Appel à candidatures auprès d Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation en vue d un Appui à l actualisation du système de monitoring et à la formation des équipes de Lux-Development A. Contexte

Plus en détail

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC 8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC Compte rendu Par Julie GAGOE Date : Jeudi 05-04-12 Lieu : Bureau du SE COMIFAC Agenda 1. Evaluation de la feuille de route 2011 2. Défis et priorités

Plus en détail

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED EUROPAID/119860/C/SV/multi Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED LOT N 8 DEMANDE N 2009/201619/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES

Plus en détail

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements SESSION SPECIALE DE FORMATION SUR LES NOUVELLES REFORMES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) Le cabinet d expertise comptable ACM en collaboration avec le Cabinet d Intérim de Formation Recrutement

Plus en détail

S.A.E.I.F - Bureau d Études

S.A.E.I.F - Bureau d Études La société Africaine d Études & d Ingénierie Financière est un bureau d Études multidisciplinaire qui travaille depuis 1997 dans le domaine de l appui au développement en Afrique. La SAEIF Bureau d Études

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE

PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études Habilité par arrêté du Ministère français de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Master «Maîtrise

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus 64 Revue documentaire des formes juridiques

Plus en détail

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité Investissements d avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier de l Initiative L Initiative est ouverte le 9 juillet 2015. Les relevés des projets sont effectués : 1 re clôture 2 nde clôture 5 octobre

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

1. Contexte et justification

1. Contexte et justification Termes de Référence pour l assistance technique à la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique en République Démocratique du Congo 1. Contexte et justification

Plus en détail

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES.

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES. Recruté par la Banque de Développement Autrichienne (OeEB) mai 2014 CONTEXTE / JUSTIFICATION La

Plus en détail

EVALUATION FINALE BKF/012

EVALUATION FINALE BKF/012 EVALUATION FINALE BKF/012 Projet d Appui à la Gestion participative des Ressources naturelles dans la Région des Hauts-Bassins FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre du projet Code LuxDev Burkina Faso Projet d Appui

Plus en détail

Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation

Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation Annexe E Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation Pour une gestion orientée vers l'impact Guide pratique de S&E des projets Table des matières

Plus en détail

Etat de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes

Etat de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DU CONSEIL EXECUTIF Septième réunion Point 2.1 de l ordre du jour provisoire EBAC7/2 30 décembre 2002 Etat de la mise en oeuvre

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ----------------------

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ---------------------- DEPARTEMENT DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE LA MONNAIE ---------------------- Direction de la Recherche et de la Statistique APPUIS

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES

TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES TERMES DE REFERENCE SELECTION D UNE SOCIETE DE MAINTENANCE ELECTRIQUE & PRESTATAIRE DE MOYENS TECHNIQUES Avril 2015 «GIM-UEMOA» GIE au capital de 9 528 790 000 F CFA RCCM : SN-DKR-2004-B-8649 NINEA : 24209832

Plus en détail

rapport annuel D activites 2011

rapport annuel D activites 2011 73 OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3 ASSURER EFFICACEMENT LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET ORGANISMES DE COOPÉRATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER & & & Le dispositif de suivi

Plus en détail

Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF

Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF République Démocratique du Congo Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF Plan de consultation Kinshasa,

Plus en détail