PROJET APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) DEVIS-PROGRAMME N 2 PERIODE DE CROISIERE

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1 COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE AU SAHEL CILSS FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT PROJET APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) MARCHE EN REGIE DIRECTE ENGAGEMENT FINANCIER GLOBAL N 8-ACP-ROC-051 DEVIS-PROGRAMME N 2 PERIODE DE CROISIERE DU 1 er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2005 Montant total du devis-programme en monnaie nationale : f cfa Montant total de la partie régie en monnaie nationale : f cfa dont partie exécutable en monnaie nationale : f cfa

2 2 TABLE DES MATIERES Abréviations 4 1. PROGRAMME D ACTIONS Résumé Contexte Cadre logique Activités à mettre en œuvre Objectif global Objectif spécifique Résultats Activités Mise en œuvre Moyens physiques et non physiques Organisation Conditions spéciales Calendrier prévisionnel d exécution BUDGET ESTIMATIF PLAN DE FINANCEMENT MODALITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE MISE EN OEUVRE Comité de pilotage (le cas échéant) Structure de gestion Régisseur et Comptable Période couverte Montant de la partie régie du devis-programme Compte(s) bancaire(s) «Régie FED» Dotation initiale (avance) Demandes de réapprovisionnement et justification des dépenses Procédures de passation des marchés et d octroi des subventions Procédures de décaissement Gestion du personnel... 24

3 Modifications éventuelles en cours d exécution du devis-programme Rapports d exécution Clôture de la partie régie du devis-programme Audit(s) Régime fiscal et douanier SIGNATURES ANNEXES. 28 Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 : Annexe 6 : Annexe 7 : Annexe 8 : Annexe 9 : Guide pratique de gestion des marchés en régie et des devis-programmes financés par le Fonds européen de développement Cadre logique Budget estimatif détaillé Tableau récapitulatif des pouvoirs délégués par l Ordonnateur régional dans le contexte des procédures de passation des marchés et d octroi des subventions Documents spécifiques à la gestion du personnel Descriptif sommaire des projets interstitiels Calendrier prévisionnel d exécution Inventaires des immobilisations Exemple de protocole d accord signé entre les équipes techniques nationales (ETN) et la Cellule régionale de coordination du PREDAS

4 4 Abréviations : AFD : Agence Française de Développement AGRHYMET : Centre Régional Agro-hydro-météorologique (CRA) ATI : Assistance Technique Internationale BAD : Banque Africaine de Développement CDR : Comité Directeur Régional CEFOC : Centre de formation Continue CILSS : Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel CONACILSS : Comité National du CILSS CRC : Cellule Régionale de Coordination CRETAS : Centre de Recherche sur les Energies Traditionnelles et Alternatives au Sahel CRP : Comité Régional de Pilotage CSE : Centre de Suivi Ecologique (Dakar) DANIDA : Bureau de Coopération Danoise DCE : Délégation de la Commission Européenne DP : Dévis-Programme DTA : Dispositions Techniques et Administratives ED : Energie Domestique EIER : Ecole d Ingénieurs d Equipement Rural ENDA T.M : Environnement et Développement Tiers-Monde ENR : Energies Nouvelles et Renouvelables ESMAP : Energy Sector Management Assistance Program ETN : Equipe Technique Nationale FED : Fonds Européen de Développement FFEM : Fonds Français pour l Environnement Mondial GAA : Groupe Africain d Appui GEF : Global Environmental Facility GPL: Gaz de pétrole liquéfié GTZ : Deutsche Gesellschapt für Technische Zusammenarbeit, Eschborn : Institution IEPF : Institut de l Energie des Pays Francophones IIED : International Institute for Environment and Development INITA : Institut National de Recherche et de Technologies Appliquées OR : Ordonnateur Régional PESED : Réseau de Professionnels Sahéliens en Energies Domestiques PLED : Plan Energie Domestique PM-GRN : Programme Majeur Politique /Gestion des Ressources Naturelles PREDAS : Programme Régional de promotion des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel RFA : République Fédérale d Allemagne RPTES : Review of Program for the Traditional Energy Sector SED : Stratégie Energies Domestiques SITE : Système d Informations Technologique sur l Energie UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UNICEF : Fonds des Nations Unies pour la Famille et l Enfance

5 5 1. PROGRAMME D ACTIONS 1.1 Résumé Parmi les besoins essentiels des populations sahéliennes, les énergies domestiques tirés des combustibles ligneux revêtent une place particulière dans la lutte contre la désertification et la pauvreté. En effet ces combustibles représentent plus de 80 % des besoins en énergie domestique des pays sahéliens et constituent par ailleurs une source importante de revenus notamment pour les populations rurales. Au plan macro-économique, cette filière contribue de manière significative au produit national brut des pays sahéliens quand bien même les statistiques ne sont pas suffisamment fiables compte tenu du caractère largement informel de cette économie. L absence de stratégies énergie domestique et de mémoire institutionnelle constituent les principaux problèmes à un approvisionnement durable en combustibles ligneux des populations sahéliennes. Aussi l objectif global du programme est de contribuer d une part à la recherche d une gestion durable des ressources naturelles et d autre part à la lutte contre la pauvreté au Sahel. L objectif spécifique est la mise en place d un cadre favorable à une gestion organisée et durable des ressources en énergies domestiques en assurant aux populations les plus pauvres un approvisionnement en bois/énergie au moindre coût et de manière durable. Les principaux résultats attendus de ce programme sont : R1 : La cohérence des politiques en "énergies domestiques" est améliorée. R2 : Un réseau de professionnels sahéliens en énergies domestiques (PESED) est constitué et un système d'informatique technologique sur l'énergie (SITE) pour la collecte et la mise à disposition de chacune des données sur l énergie domestique au Sahel est mis en place. R3 : Les Etats membres du CILSS disposent d'une méthode simple normalisée de suivi écologique des ressources ligneuses disponibles dans les bassins d'approvisionnement en bois / énergie des grandes villes du Sahel et sont appuyés dans sa mise en place auprès de programmes nationaux sur les énergies domestiques en cours ou à l instruction. Mis en œuvre avec l appui financier de la RFA et de l Union Européenne, ce programme a démarré en Toutefois, au démarrage du programme, seule la contribution de la RFA était disponible ; ce qui ne permettait pas de lancer l ensemble des activités prévues, notamment au niveau des pays. La convention de financement avec l Union européenne a été signée en avril Depuis, la Cellule régionale de coordination (CRC) a élaboré et mis en œuvre deux (2) devis programmes (DP) dont : le DP de démarrage essentiellement consacré au recrutement et l installation de l assistance technique internationale ainsi qu à l acquisition d équipements pour la CRC; le DP n 1 (octobre décembre 2004) qui aura été l occasion de lancer véritablement les activités dans les pays membres. Ce DP a permis, entre autres, de : a) rendre opérationnelles les équipes techniques nationales (ETN) par la mise en place des équipement bureautiques et l affectation de fonds de fonctionnement ; b) lancer le processus de formulation des SED nationales dans 6 pays, y compris les études sectorielles et enquêtes y afférentes ; c) collecter des informations sur les énergies domestiques en vue de la création d une base de données ; d) initier un débat régional sur les ED à travers plusieurs thèmes dont l aménagement forestier pour la production du bois-énergie et la carbonisation ; e) lancer le processus de suivi écologique.

6 6 Les activités retenues dans le DP2 s inscrivent dans la cohérence avec le DP1 et la concrétisation des efforts réalisés : il devrait permettre de lancer la mise en œuvre des SED adoptées dans les pays, (i) en dotant les Etats de leur plan énergie domestique (PLED) et (ii) en réalisant plusieurs projets interstitiels. L effort de diffusion de l information, d échange entre les pays et de valorisation des savoir faire sahéliens sera poursuivi avec l organisation de deux nouveaux ateliers régionaux, de sessions de formation de formateurs à partir des résultats obtenus pendant le DP1, la diffusion de l information en utilisant des supports multiformes tels que CDROM, publications et développement du site web du PREDAS. Le DP2 sera également l occasion de démarrer des tests sur le terrain en matière de suivi écologique des ressources ligneuses. 1.2 Contexte Le Programme Régional de Promotion des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel (PREDAS) doit permettre une approche globale de la question de l'énergie domestique dans la sous - région. En effet, l'importance de la question de l'énergie domestique, qui représente plus de 80% de l'énergie finale consommée au Sahel, en fait un facteur essentiel de lutte contre la désertification. Cette énergie consommée est essentiellement fournie par les combustibles ligneux tirés de ressources forestières déjà fragilisées par plusieurs décennies d'aléas climatiques et par une pression démographique croissante. Les "approches par projets" (foyers améliorés, projet gaz butane, etc) ont montré leurs limites dans la résolution de la problématique énergétique du Sahel en rapport avec la nécessité de la conservation et de la protection de l'environnement écologique. L'absence de "stratégies d'énergies domestiques" et de mémoire institutionnelle constitue le principal problème à solutionner pour permettre un approvisionnement durable en énergies domestiques, sans dégrader de manière irréversible, les ressources ligneuses du Sahel. Ce sont donc ces problèmes qui justifient les actions prévues dans le cadre du PREDAS. Le PREDAS est placé au sein du Programme d Appui Régional «Sécurité alimentaire/lutte contre la désertification» du Secrétariat Exécutif du CILSS. Il vise à : (i) apporter aux pays sahéliens des appuis méthodologiques modulés, en s'adaptant au niveau de la demande de chaque pays, (ii) élaborer et aider à mettre en œuvre des cadres cohérents permettant de maximiser les efforts des projets entrepris et (iii) documenter/mémoriser puis consolider des acquis. Ce programme régional mis en œuvre par le CILSS et les Etats Sahéliens, avec l'appui des partenaires financiers, vise à apporter des solutions aux multiples questions intéressant la sécurisation de l'approvisionnement en énergies domestiques des ménages de la sous - région. 1.3 Cadre logique Le cadre logique fait l objet d une présentation détaillée à l annexe n 2 du présent devis-programme. 1.4 Activités à mettre en œuvre Objectif global L objectif global de développement auquel entend contribuer le projet et par conséquent le présent devis-programme est de contribuer d une part, à la recherche d une gestion durable des ressources naturelles et, d autre part, à la lutte contre la pauvreté au Sahel Objectif spécifique

7 7 L objectif spécifique du projet et par conséquent du présent devis-programme est de créer un cadre favorable à une gestion organisée et durable des ressources en énergies domestiques en assurant aux populations les plus pauvres un approvisionnement en bois/énergie au moindre coût et de manière durable Résultats Les résultats attendus des activités à mettre en œuvre au cours de la période couverte par le présent devis-programme sont : R 0 La coordination et le suivi de l ensemble des activités du programme sont renforcés, aussi bien niveau régional que national ; R 1 La cohérence des politiques en "énergies domestiques" est améliorée : - l élaboration des stratégies énergies domestiques nationales est finalisée pour les six (6) pays concernés 1, - les plans énergie domestique sont adoptés dans sept (7) pays 2, - les plans énergie domestique sont présentés aux bailleurs de fonds dans les pays concernés. R 2 Un réseau de professionnels sahéliens en énergies domestiques (PESED) est constitué et un système d'informatique technologique sur l'énergie (SITE) pour la collecte et la mise à disposition de chacune des données sur l énergie domestique au Sahel est mis en place : - le réseau PESED est élargi (au moins 100 experts inscrits) et est fonctionnel (au moins deux fora sont organisés), - le contenu du SITE est enrichi : données notamment sur les organismes, les équipements et les combustibles disponibles sur le site web, - la capitalisation des savoir faire sahéliens et l harmonisation des approches autour de quatre thèmes d intérêt général sont réalisées (réglementation et fiscalité sur le bois-énergie, labellisation/certification des technologies énergie domestique, énergies renouvelables, impact des combustibles domestiques sur la santé publique), - au moins six publications sont réalisées (actes d ateliers, guides méthodologiques, modules de formation), - des sessions de formations sur le montage de projets, l inventaire des forêts et l aménagement forestier sont réalisées ; - des projets pilotes (interstitiels) sont mis en œuvre pour vérifier la faisabilité de certaines filières dans sept (7) pays ; R 3 - Les états membres du CILSS disposent d'une méthode simple normalisée de suivi écologique des ressources ligneuses disponibles dans les bassins d'approvisionnement en bois / énergie des grandes villes du Sahel et sont appuyés dans sa mise en place auprès de programmes nationaux sur les énergies domestiques en cours ou à l instruction : - un répertoire des dispositifs et outils de suivi écologique/environnemental des ressources ligneuses est mis à la disposition des utilisateurs, - un protocole régional de suivi écologique/environnemental est mis au point, - le protocole régional de suivi écologique/environnemental est mis en œuvre dans deux pays. 1 Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mauritanie, Sénégal. 2 Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mauritanie, Niger, Sénégal.

8 Activités Les activités programmées au cours du DP2 constituent la suite logique de celles déjà mises en œuvre au cours du DP1. Elles sont présentées pour chacun des résultats à atteindre. Cependant un certain nombre d activités spécifiques à la coordination régionale du programme sont nécessaires pour atteindre les résultats escomptés. 1./ Résultat 0 : Coordination du programme Activité 1. Gestion de l assistance technique internationale et sahélienne Il s agira essentiellement de : la préparation des termes de référence, la programmation des missions et le contrôle de qualité des prestations de l ATI ; du recrutement des experts sur propositions des équipes techniques nationales PREDAS pour les besoins prévisionnels en assistance technique sahélienne, l obtention des non-objections nécessaires auprès de la Délégation de la Commission européenne (DCE), et le suivi des contrats des experts recrutés (y compris le contrôle final de qualité, ce dernier devant en premier lieu être assuré par les équipes techniques nationales- ETN). Activité 2. Conception et mise en place avec les bailleurs de fonds d un mécanisme de concertation et de mobilisation de financements Au cours du DP1, il a été préparé des fiches de description des mécanismes de financement des principaux partenaires des pays sahéliens dans le domaine des ED. Ces fiches ont pour objet, entre autres, de fournir aux états les informations utiles pour concevoir et instruire leurs requêtes de financement en direction de ces partenaires (format, circuit, contact ). Au cours du DP2 il s agira de : préparer 5 nouvelles fiches sur les mécanismes de financement en sus des 10 fiches dont la préparation est prévue avant la fin du DP1 ; publier et diffuser un recueil des fiches en vue de leur utilisation par les Etats; proposer des mécanismes d échanges d information ; organiser une réunion régionale de haut niveau avec les bailleurs de fonds à Ouagadougou sous l égide du Secrétariat Exécutif du CILSS afin de faciliter la recherche de financements nécessaires à la mise en œuvre des stratégies nationales ED par les plans d action énergie domestique. Activité 3. Coordination et partenariat avec les programmes/activités similaires L objectif visé est de créer les conditions d une collaboration et une synergie entre les intervenants en ED afin de permettre aux pays du CILSS de tirer le meilleur profit de leur intervention. Les programmes ou activités déjà identifiés à ce sujet sont, entre autres : Programme régional biomasse-énergie de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dont le financement est à l étude par les Pays-Bas ; Programme Petites Subventions (PPS) du PNUD/GEF. Ce programme partage cinq pays d intervention avec le PREDAS. Programme PERACOD Sénégal ;

9 9 Programme ENDA-Energie. D autres opportunités de collaboration pourraient apparaître au cours de la mise en œuvre du DP2. Afin de coordonner les activités avec ces programmes, il est prévu deux missions dont l une au Sénégal et l autre au Niger/Mali/Côte d Ivoire. Par ailleurs, il est prévu une mission circulaire dans certains pays d Europe (par exemple la Hollande, pays scandinaves, Union européenne, etc.), conduite par le secrétaire exécutif afin de sensibiliser les bailleurs de fonds sur l importance des énergies domestiques et des activités futures à mettre en œuvre (PLED). Activité 4. Suivi de l exécution du Devis-programme n 2 Ce suivi sera assuré notamment par : des missions conduites par la CRC dans chacun des Etats membres du CILSS : chaque pays bénéficiera d une mission d une personne par semestre, soit 18 missions 3 pour la durée du DP2. La CRC effectuera également des misions spécifiques de suivi des projets interstitiels, soit 6 missions d une personne. Dans le cas du Burkina Faso, la mission se fera à l intérieur du pays où le projets interstitiels seront mis en œuvre ; la préparation et la transmission à la CRC des rapports d activités trimestriels par les équipes techniques nationales PREDAS et leur consolidation au niveau régional (rapport semestriel); le suivi des activités à l occasion des missions d appui réalisées par l ATI. Activité 5. Préparation, adoption du devis-programme n 3 (DP3) Cette activité comprendra : la préparation avant le 30 septembre 2005 du DP3, qui couvrira la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006 ; l organisation des réunions du Comité régional de pilotage (CRP) et du Comité directeur régional (CDR), pour valider et adopter le DP3. Ces réunions auront lieu à Ouagadougou. Activité 6. Contribuer à rendre opérationnelles les structures nationales d exécution du PREDAS et la CRC Les sous-activités à mener dans ce cadre sont : élaborer un protocole d accord CRC/ETN (appui financier au fonctionnement de l ETN) et en suivre l exécution ; participation de la CRC à, au moins, une (1) réunion du cadre de concertation national sur les énergies domestiques par an. Ces réunions coïncideront avec des missions d appui aux états et n auront par conséquent aucune incidence financière supplémentaire ; équipement informatique de la CRC (coordonnateur, expert en ED et secrétariat) ; acquisition d un coffre fort pour la comptabilité du programme ; équipement en mobilier du bureau des experts de courte durée. 3 Les missions au Burkina faso ne nécessiteront pas de billet ; par conséquent seul 16 titres de transport aériens seront achetés.

10 10 Activité 7. Audit et évaluation du Programme Conformément à la convention de financement, il sera organisé un audit et une évaluation du programme en L audit portera sur le devis programme de démarrage et le devis programme n 1 dont les comptes seront alors clôturés. 2./ Résultat 1 : La cohérence des politiques en "énergies domestiques" est améliorée Activité 8. Diagnostic, formulation et adoption des SED Les pays concernés par cette activité sont : Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mauritanie, Niger et Sénégal. Au terme du DP1 tous les pays devraient avoir validé techniquement leur SED. Cependant le Cap Vert et la Gambie ont connu des retards dans le démarrage des activités liées à la SED, ce qui se traduit par un report des ateliers de validation dans ces deux pays au cours du DP2. Au DP2 il est donc prévu : des ateliers nationaux de validation technique de la SED dans deux pays (Cap Vert et Gambie) ; deux études des flux transfrontaliers de charbon de bois et de GPL à partir de la Guinée Bissau et du Sénégal. Ces études seront exécutées en collaboration avec le programme régional Biomasse Energie de l UEMOA. Il s agit de mieux connaître l intensité actuelle des flux transfrontaliers de charbon de bois à partir de la Guinée Bissau vers le Sénégal et la Gambie, voire la Mauritanie, ainsi que de GPL à partir du Sénégal vers la Mauritanie, le Mali et la Gambie, voire la Guinée Bissau, et leurs impacts en termes environnementaux et fiscaux afin d en prendre compte lors de l élaboration des PLED. L enquête sur le charbon de bois sera menée auprès des sources d approvisionnement proches des zones frontalières et des différents points de passage des flux transfrontaliers. Quant à l enquête sur les GPL, les flux seront estimés à partir de sondages auprès des commerçants et des ménages des villes frontalières ainsi que des comptages aux principaux points de passage de ces flux. la validation politique (par les autorités nationales) par l intégration des SED dans les lettres de politique ou les cadres de référence sous-sectoriels ; la préparation et la diffusion d un document synthétique de présentation des SED (ATI) ; la rédaction d articles sur les SED dans les journaux et magazines nationaux et internationaux dans le but d en faire connaître le contenu ; diffusion et popularisation des stratégies après leur validation politique ; en outre il est prévu un appui à l élaboration des textes d application de la nouvelle loi forestière du Niger et à sa vulgarisation. En effet, le Niger vient de se doter d une nouvelle loi forestière qui doit être diffusée et expliquée aux principales parties prenantes. Il est donc important que les populations rurales à travers les conseillers municipaux comprennent le contenu de ces textes. A cet effet il est prévu de mettre en œuvre les actions suivantes : - appui à l élaboration des textes d application de la nouvelle loi forestière ; - l appui à l élaboration d un module de formation des élus locaux, et autres parties prenantes. Par la suite, le Niger recherchera les ressources nécessaires à la traduction des différents textes en langues nationales ainsi que pour dispenser la formation.

11 11 Activité 9. Elaboration de plans nationaux d actions énergie domestique (PLED) L élaboration des Plans nationaux d actions énergie domestique (PLED) concernera sept (7) pays 4. Elle sera faite par des experts sahéliens, à des rythmes différents, au fur et à mesure de l adoption politique des SED. Dans ce cadre il est prévu : l élaboration (en collaboration avec les Etats) des termes de référence, le recrutement et le suivi des interventions d experts sahéliens, à raison d un contrat par pays ; des missions d appui de la CRC et de l ATI aux ETN pour aider à préparer les PLED ; l adoption des PLED par les cadres de concertation nationaux ; la diffusion des PLED et les rencontres avec les bailleurs de fonds (tables rondes) la diffusion des plans énergie domestique et l organisation de rencontres avec les bailleurs de fonds au niveau national pour présenter les PLED et en chercher le financement. Ces rencontres seront organisées au fur et à mesure de l adoption politique 5 des PLED par les pays concernés 6. 3./ Résultat 2 : Un réseau de professionnels sahéliens en énergies domestiques (PESED) est constitué et un système d'informatique technologique sur l'énergie (SITE) pour la collecte et la mise à disposition de chacune des données sur l énergie domestique au Sahel est mis en place Les activités programmées dans le cadre de ce résultat concernent (i) la Constitution du réseau PESED et de la base de données SITE, (ii) la réflexion autour de trois thèmes d intérêt régional, (iii) la formation (iv) et la communication dans le domaine des ED. Activité 10. Actualisation du système d information technologique sur l énergie Cette actualisation se fera dans tous les pays en s appuyant sur les fiches normatives et concernera les domaines non couverts au cours du DP1 ainsi que l actualisation des données déjà recueillies. Les sous-activités prévues sont : la poursuite de la réalisation de la collecte de données (fiches normatives) et/ou l actualisation par les équipes techniques nationales ; l intégration des données dans le site web du PREDAS. Activité 11. Assurer la fonctionnalité et la publicité du site web PREDAS Il sera poursuivi l alimentation progressive du site Web du PREDAS au fur et à mesure de la disponibilité des nouvelles données au niveau de la CRC et des Etats membres. En outre, il sera mené une réflexion sur les meilleures modalités de création des bases de données nationales et leur intégration dans le site web PREDAS. 4 Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mauritanie, Niger et Sénégal. 5 Il est important de noter que le processus d adoption politique des PLED dépend exclusivement des pays. 6 Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mauritanie, Niger et Sénégal. En effet, le Niger, qui a déjà adopté sa SED, a souhaité reporter la table ronde prévue au DP1 au cours du DP2 en raison de la tenue en 2004 d élections générales dans ce pays.

12 12 Des fora électroniques de discussion en préparation aux ateliers régionaux seront organisés. Thèmes de réflexion d intérêt régional Le PREDAS a un rôle important à jouer dans l organisation d échanges et de réflexions approfondies à l échelle régionale sur certains thèmes majeurs d intérêt régional, en vue de la valorisation des savoir-faire sahéliens et de l harmonisation des approches. Les thèmes régionaux concernent tous les pays. Les thèmes retenus pour faire l objet de réflexion au cours du DP2 sont : Activité 12. Thème 1- Atelier régional sur «Réglementation et fiscalité en matière de gestion durable décentralisée des ressources en bois-énergie» La réglementation et la fiscalité sont des outils essentiels d une bonne gestion des ressources en boisénergie. Cependant, dans certains pays, les réglementations et fiscalité sont anciennes et inadaptées. Des expériences intéressantes de réformes réglementaires et fiscales existent notamment au Niger, au Mali et au Tchad. Ces expériences mériteraient d être davantage connues, compte tenu de l impact qu elles peuvent avoir sur les autres pays. Le DP1 aura vu la réalisation d une synthèse régionale comparative des situations nationales en matière de réglementation et de fiscalité concernant la gestion durable décentralisée des ressources en bois-énergie. Les autres étapes du processus seront réalisées au cours du DP2. Il s agit principalement de l organisation d un atelier régional sur le thème et la publication / diffusion des résultats de cet atelier. Les sous-activités prévues sont : la préparation du document de travail de l atelier (ATI) à partir de la synthèse régionale élaborée au DP1 ; l organisation, animation de l atelier au Burkina faso et élaboration des actes de l atelier ; la publication/diffusion des actes de l atelier ; la rédaction d un guide méthodologique et module de formation sur la réglementation et la fiscalité bois-énergie. Activité 13. Thème 2 Labellisation / certification régionale des technologies «énergie domestique». Jusqu à présent les équipements utilisés pour des usages domestiques, notamment la cuisson, restent dans leur grande majorité peu performants. L absence de normes et de contrôle de qualité des équipements diffusés ne permet pas de reconnaître les équipements performants et ainsi de favoriser leur promotion grâce à une meilleure information des consommateurs. En outre, plusieurs pays du CILSS envisagent l introduction de nouveaux équipements afin de favoriser la substitution. Il est par conséquent important d identifier les équipements les plus performants et de mettre à la disposition du consommateur l information nécessaire, technique et économique, afin que son choix soit fondé sur des critères reconnus. Au DP1, une réflexion a été menée sur la labélisation régionale qui devrait déboucher sur les termes de référence d un atelier régional pour s entendre sur la mise en place d un dispositif régional de labélisation des produits ED diffusés, et notamment sur les protocoles d essais, les procédures

13 13 d attribution des labels et les mécanismes de financement. L intervention du PREDAS sur ce thème au cours du DP2 portera sur: l organisation d un atelier régional au Cap Vert: préparation d un document de travail sur la base de la réflexion menée au cours du DP1, tenue de l atelier, rédaction et diffusion des actes ; la finalisation et validation du programme de tests du dispositif de labellisation / certification recommandé par l atelier. Activité 14. Thème 3 : Conférence régionale sur les énergies renouvelables En juin 2004, le gouvernement allemand a organisé une conférence sur les énergies renouvelables (EnR) avec pour objectif général de préparer le terrain au développement des EnR en les intégrant dans une stratégie en faveur d un avenir énergétique durable et efficace. En réunissant les principaux décideurs dans les domaines de l énergie, de l environnement, du développement et de la planification la conférence a abordé les grands problèmes du développement durable tels que l accès des pauvres à l énergie et la protection du climat mondial. Elle a notamment adopté un programme international d action (International Action Programme) qui comprend les actions et engagements des gouvernements, organisations internationales et autres parties prenantes. Les participants ont été invités à contribuer au programme d action avec des engagements volontaires relatifs aux objectifs et actions dans leur propre domaine de responsabilité. Dans cette perspective, le CILSS a proposé un programme (PROSPER : Programme sahélien de Promotion des Energies Renouvelables) qui a été accepté par la conférence et inclus dans le document portant «Programme international d action». L objectif de cette rencontre (thème 3) est de (i) restituer aux Etats les principaux résultats de la conférence de Bonn, (ii) à partir du porte-feuille de projets et programmes déjà existant au niveau des Etats, déterminer ceux qui pourraient contribuer au plan international d action, (iii) contribuer à faciliter la recherche des financements nécessaires à la mise en œuvre de ce plan et (iv) organiser un forum sur les technologies en énergie renouvelables. Il est prévu d organiser cette rencontre au Niger compte tenu de l intérêt de ce pays pour le thème. Cette rencontre régionale regroupera environ 70 personnes et sera en grande partie financée sur le budget du PREDAS/GTZ. La contribution du FED DP2 sera de prendre en charge un (1) participant par pays ainsi qu une participation à la publication des actes. Activité 15. Thème 4 : Réflexion sur les impacts des combustibles domestiques sur la santé publique Certains combustibles et équipements ED largement utilisés sont sources de problèmes de santé pour les usagers. Il est temps de mener une réflexion afin de mettre en exergue ces relations de cause à effet et produire ainsi des arguments en faveur de la mobilisation de ressources nouvelles et suffisantes en vue de l adoption de combustibles et d équipements propres. Cette réflexion sera faite avec l appui de l ATI et portera notamment sur la proposition de protocoles de suivi des impacts de l usage des combustibles domestiques sur la santé publique à partir d une recherche et synthèse bibliographiques sur le thème, et la proposition d un programme de mise en application dans 1 ou 2 Etats membres du CILSS. Des conventions seront ultérieurement établies avec les institutions de santé publique concernées en vue de la mise en œuvre du programme au courant DP3.

14 14 Activité 16. Publication et diffusion des actes d ateliers et de la collection des «Guides techniques du PREDAS» Le DP1 a été l occasion de l organisation d ateliers régionaux sur les aménagements forestiers pour la production du bois énergie et sur la carbonisation et agglo briquetage. Il a également vu l élaboration de guides méthodologiques et module de formation sur certains sous- thèmes ainsi que la réalisation d un inventaire des technologies ED existantes dans les pays. Au DP 2, il s agira de : publier et diffuser les actes des ateliers tenus lors du DP1 : atelier sur les aménagements forestiers: 1000 exemplaires papier et 100 CD-Rom ; atelier sur la carbonisation et l agglo-briquetage: 600 exemplaires papier et 100 CD-Rom ; publier et diffuser les 4 guides méthodologiques et modules de formation au fur et à mesure de leur finalisation : mise en place des marchés ruraux : 1000 exemplaires, inventaire forestier simplifié : 1000 exemplaires, aménagement forestier villageois : 1000 exemplaires, carbonisation améliorée : 1000 exemplaires. publier et diffuser le manuel sur le cadre logique appliqué à l élaboration d une SED (ce manuel a été élaboré suite à la formation organisée sur ce thème lors du DP1) : 500 exemplaires ; préparer des éléments pour la publication et la diffusion d un atlas sur les technologies améliorées. Cette activité sera poursuivie au cours du DP3. Ces publications seront faites sous forme papier et CD-Rom. Activité 17. Organisation de sessions de formation Dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs, il est prévu pour le DP2 les formations suivantes : Formation régionale sur le montage des projets, en collaboration avec l Ecole d Ingénieurs de l équipement rural (EIER), au Burkina Faso. Cette session devra être dispensée le plus tôt possible pour servir lors de l élaboration des PLED. Au titre du DP1, le Burkina Faso avait proposé une formation régionale sur le montage des projets qui avait été reportée pour le DP2 en raison de la priorité donnée à la formation au cadre logique. La formation sur le montage des projets se fera en partenariat avec le Centre de formation continue (CEFOC) de l EIER. Elle concernera les membres des équipes techniques nationales et regroupera au total 15 participants. Au cours du DP1, il a été organisé un atelier sur la capitalisation des expériences sahéliennes en matière d aménagement des forêts naturelles qui a abouti à l élaboration de guides méthodologiques et modules de formation. Le DP2 verra l organisation de formations de formateurs sur l inventaire et l aménagement forestiers. A cet effet, les étapes suivantes sont prévues : prise de contact, dans les pays du CILSS, avec les instituts spécialisés en formation forestière et identification de ceux intéressés par cette activité. Chaque session regroupera 16

15 15 participants, issus essentiellement de ces instituts de formations afin de permettre une plus large diffusion des connaissances acquises ; l organisation des sessions de formation de formateurs en collaboration avec une institution spécialisée telle que l EIER. Formation à la confection et l entretien de l autocuiseur bitatooré au Mali et appui à la vulgarisation de cet équipement au Niger. Activité 18. Renforcement du fonds documentaire et acquisition de logiciels spécialisés Compte tenu du nombre limité de documents de référence dans les pays du CILSS, il est prévu l acquisition d ouvrages essentiels à la réflexion autour des trois résultats que s est assignés le PREDAS. Ces ouvrages contribueront à renforcer le fonds documentaire des pays ainsi que le centre de documentation du CILSS. Les logiciels spécialisés à acquérir concernent notamment le site web. Activité 19. Projets interstitiels Le DP2 devrait voir le démarrage des projets interstitiels ci-après : Unité pilote commerciale d agglobriquetage de charbon de typha au Mali ; Test d un biocarbonisateur industriel de typha au Sénégal ; Formation sur l agglobriquetage de charbon de tiges de coton au Burkina Faso et au Tchad ; Formation à la production et commercialisation du foyer amélioré diambar au Burkina Faso ; Contribution à l étude de faisabilité de la substitution du charbon de bois par l éthanol en Gambie ; Appui à la promotion du gaz butane (GPL) au Niger ; Tests d acceptabilité des réchauds à kérosène en Mauritanie. Le descriptif sommaire des projets retenus par le CRP-2 pour être mis en œuvre durant le DP2 est donné en annexe n 6. Ces projets ne pourront être définitivement retenus qu après réception par la CRC d une requête officielle de l Etat concerné, dûment argumentée pour chaque projet interstitiel et qui devra avoir fait l objet d une validation préalable par le cadre de concertation national. Toutefois, chaque projet doit, au préalable, faire l objet, de la part du pays concerné, d un dossier détaillé et complet à soumettre à l ordonnateur régional (Secrétaire Exécutif du CILSS) et au Chef de la délégation de la commission européenne à Ouagadougou, pour approbation.

16 16 4./ Résultat 3 : Les Etats membres du CILSS disposent d'une méthode simple normalisée de suivi écologique des ressources ligneuses disponibles dans les bassins d'approvisionnement en bois / énergie des grandes villes du Sahel et sont appuyés dans sa mise en place auprès de programmes nationaux sur les énergies domestiques en cours ou à l instruction. Activité 20. Recensement des sites et outils de suivi écologique Il existe dans certains pays des organismes nationaux et internationaux, des programmes/projets, des bureaux d études qui mènent des activités à la fois à partir d images satellitaires et d un suivi sur le terrain des impacts environnementaux de l exploitation du bois-énergie. Afin d éviter des duplications et de favoriser les synergies et les économies d échelle, il est envisagé de mettre à la disposition des états membres et des autres acteurs, un état de la situation actuelle sur les sites de suivi écologique, les outils utilisés et les conditions d accès. Ce travail sera réalisé par des experts sahéliens. Les résultats attendus sont que les Etats membres du CILSS disposent d un recensement exhaustif des sites de suivi écologique/environnemental des ressources ligneuses, des outils utilisés ainsi que des modalités d accès aux informations. Les sous activités sont : recruter les experts à raison d un par pays ; réaliser le recensement dans chaque pays ; diffuser les résultats du recensement des outils et méthodes de suivi écologique. Activité 21. Choix et mise en œuvre du protocole de suivi écologique sur le terrain Organisation d une rencontre régionale avec les experts ayant proposé le protocole pour finaliser le programme de suivi écologique. Cette rencontre initialement prévue dans le DP1 a été reportée au DP2 afin de prendre en considération les résultats des experts chargés de l étude sur le choix du protocole de suivi écologique qui a démarré tardivement en raison des difficultés rencontrées pour le recrutement desdits experts. Elle se tiendra au Centre AGRHYMET de Niamey et regroupera une vingtaine de personnes ; Négociations et signatures des conventions avec les organismes partenaires du suivi écologique dans les Etats concernés (2 pays, à déterminer), et des protocoles d accord PREDAS/ETN correspondants ; Mise en œuvre et suivi du programme de tests du protocole dans les 2 pays concernés ; Evaluation des premiers résultats obtenus. 1.5 Mise en œuvre Moyens physiques et non physiques L'Ordonnateur régional est le secrétaire exécutif du CILSS. Il assure la coordination et le suivi de mise en œuvre du programme avec l'assistance d'une unité dotée d une structure permanente basée à

17 17 Ouagadougou, intitulée "Cellule régionale de coordination du PREDAS" dont le suivi est assuré par un Coordinateur Régional. Un Comité régional de Pilotage (CRP) assurera la formulation des devis programmes annuels du PREDAS. Le fonctionnement du CRP sera sous le contrôle d un Comité Directeur Régional (CDR). Au niveau national, des équipes techniques nationales assureront les fonctions d animation et de suivi d exécution des programmes annuels. Ainsi, les moyens déployés pour l exécution du présent devis-programme sont décrits dans le tableau n Organisation Le PREDAS fait partie du Programme Régional d Appui «Sécurité alimentaire et Lutte contre la Désertification» du Secrétariat Exécutif du CILSS (cf organigramme). La Maîtrise d ouvrage et Maîtrise d œuvre sont respectivement assurées par le secrétariat exécutif du CILSS et la cellule régionale de coordination (CRC) du programme. Cette dernière est une structure permanente d'organisation, d animation et de gestion du programme au niveau régional. Le PREDAS est doté de deux instances : a./ un Comité régional de pilotage (CRP) réunissant le Secrétaire Exécutif du CILSS ou son représentant, les animateurs nationaux PREDAS, le coordonnateur du PREDAS, le représentant de la Délégation de la Commission Européenne. Peuvent également y prendre part, comme observateurs, les représentants des Délégations de la Commission Européenne dans les pays membres du CILSS ainsi que le représentant de la GTZ. Le CRP se réunit une fois l an, avant la tenue de la réunion du Comité Directeur Régional, pour d une part, évaluer l état de mise en œuvre du DP en cours d exécution et, d autre part, valider les propositions d activités pour le DP suivant. b./ un Comité Directeur Régional (CDR), composé du Secrétaire Exécutif du CILSS (ou son représentant), du représentant de la Délégation de la Commission Européenne et du représentant de la GTZ. Il assure les missions d'évaluation et adopte les devis-programmes validés par le CRP : il décide, sur proposition du coordonnateur du PREDAS, des moyens à mobiliser (des budgets comme de la sélection des experts), et des programmes annuels Conditions spéciales Les gouvernements bénéficiaires s'engagent à mettre à disposition du projet tous les moyens, humains et matériels, nécessaires à sa bonne mise en œuvre, en particulier au niveau des unités nationales, avec nomination d'un animateur qualifié. Ils devront, par ailleurs, s'engager à prendre les mesures réglementaires et fiscales adéquates recommandées par le PREDAS pour assurer une gestion durable de leurs ressources ligneuses.

18 Tableau n 1 : Présentation des moyens de mise en œuvre du DP2 Au niveau régional Infrastuctures Personnel Instances de suivi/décision La CRC bénéficie de bureaux Equipe légère comprenant : - Un comité en nombre suffisant affectés -1 coordonnateur, régional de par le CILSS à son siège -1 expert en ED, pilotage -1 assistant technique longue - Un comité durée, directeur régional -1 ingénieur en documentation, -1comptable, -1secrétaire, -1chauffeur La CRC bénéficie des service d une assistance technique internationale (ATI) Fonctionnement Equipements Services Le budget du DP2 prévoit le fonctionnement de la CRC : -salaires (et charges connexes) des membres de la CRC, -contribution aux charges communes du CILSS, -frais d envoi de courrier, -consommables divers, -contribution au fonctionnement du véhicule, etc. La CRC dispose d un véhicule acheté sur le budget du PREDAS/GTZ Une partie de son matériel informatique a été acquis sur le budget du DP1. L autre partie est constituée d un matériel devenu obsolète et nécessitant remplacement La CRC aura recours aux services des experts sahéliens pour la réalisation des activités programmées qu elle ne peut réaliser directement. Si cette expertise fait défaut au niveau régional, il sera fait recours à l ATI. Au niveau national Chaque animateur national du PREDAS bénéficie d un bureau dans les locaux de son administration (cette dernière jouant le rôle de tuteur institutionnel du programme) Il est crée, dans chaque pays, un cadre de concertation sur les énergies domestiques. Ce cadre est doté d une équipe technique nationale ou ETN (4à 5 personnes). L ETN est coordonnée par l animateur national. Bien que crée sous l impulsion du PREDAS, ce cadre est appelé à être consulté par tout autre partenaire et pour toute question sur les ED Le cadre de concertation national sur les ED tient lieu de comité national de pilotage du programme. Le budget du DP2 prévoit une contribution au fonctionnement des ETN : -indemnités des membres de l ETN, -frais de multiplication de rapports, -frais de téléphone et de courriel, etc. La mise à la disposition de ce budget est subordonnée à la signature d un protocole d accord entre la CILSS et les pays. Lors du DP1, chaque ETN (animateur national) a bénéficié d un équipement en mobiliers de bureau et matériel informatique adapté. Cet équipement servira en principe jusqu à la fin du programme. Certaines activités ou parties d activités seront directement réalisées par les ETN. D autres nécessiteront un recours aux experts sahéliens ou aux experts de l ATI. Les ETN devront rechercher le complémen,t de leur frais de fonctionnement auprès d autres partenaires lorsque nécessaire.

19 ORGANIGRAMME DU PREDAS 19 NIVEAU NATIONAL NIVEAU REGIONAL Ministères en charge des énergies domestiques Secrétariat exécutif du CILSS Cadre national de concertation sur les énergies domestiques Programme régional d appui : lutte contre la désertification/sécurité alimentaire Equipes Techniques Nationales PREDAS COORDINATION REGIONALE Animateur National Coordinateur régional ATI Secrétariat Comptabilité ATLD Expert en ED Expert base de données

20 Calendrier prévisionnel d exécution Le calendrier prévisionnel d exécution est donné en annexe n BUDGET ESTIMATIF Le budget estimatif du présent devis-programme est présenté dans la troisième partie consacrée au plan de financement. Il constitue le récapitulatif de l estimation des coûts pour l exécution du devisprogramme, sans entrer dans le détail de la décomposition des activités et sous-activités programmées, ni des différents éléments qui les composent. Le détail de l estimation des coûts est présenté à l annexe n 3 du présent devis-programme. Ce budget estimatif détaillé comprend la valorisation des activités et sous-activités prévues dans le programme d actions ainsi que l estimation des coûts des investissements et de fonctionnement nécessaires à l exécution du devis-programme. Il est présenté sous forme de tableaux détaillés et appuyés par des notes de calcul. Le budget estimatif ne pourra faire l objet ni de ré-allocation des rubriques budgétaires entre elles sans autorisation écrite préalable de l Ordonnateur régional, qui en informera sans délai le Chef de délégation, ni de recours aux imprévus sans autorisation écrite préalable de l Ordonnateur régional et du Chef de délégation. 3. PLAN DE FINANCEMENT Le tableau n 2 présente l estimation de l ensemble des dépenses prévues au devis-programme (par activités, sous-activités, coûts des investissements et frais de fonctionnement) selon la répartition des contributions de chaque bailleur de fonds intervenant dans son financement.

21 21 4. MODALITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE MISE EN OEUVRE Les modalités techniques et administratives de mise en œuvre du présent devis-programme doivent être conformes aux règles et procédures décrites dans le «Guide pratique de gestion des marchés en régie et des devis-programmes financés par le FED» joint en annexe n 1 du présent devis-programme. Dans ce contexte, les éléments développés dans cette partie précisent et complètent certaines modalités applicables au présent devis-programme. 4.1 Comité de pilotage Le Comité de pilotage se réunit une fois l an, à la fin du troisième trimestre de la période de mise en œuvre du devis-programme, soit au mois de septembre. Il évalue l état de mise en œuvre des devis-programmes, analyse et vérifie les devis-programmes ainsi que les rapports d exécution préparés et soumis par le Régisseur et le Comptable. Il formule des propositions au comité Directeur Régional quant à l orientation globale et la stratégie du projet. 4.2 Structure de gestion Conformément aux dispositions incluses dans la convention de financement correspondante, le projet dispose de l autonomie technique et financière pour la gestion des ressources qui lui sont allouées au titre de la partie régie du présent devis-programme. L exécution de la partie régie du présent devis-programme s effectuera par le Régisseur et le Comptable désignés au point suivant. 4.3 Régisseur et Comptable Pour l exécution de la partie régie du présent devis-programme, l Ordonnateur régional délègue partiellement ses pouvoirs au Régisseur et au Comptable désignés ci-après. Cette délégation partielle de pouvoirs est liée à la réalisation des conditions suivantes : Le strict respect des règles et procédures contenues dans le «Guide pratique de gestion des marchés en régie et des devis-programmes financés par le FED» ainsi que dans le présent devisprogramme ; Le dépôt des signatures habilitées du Régisseur et du Comptable (et le cas échéant de leurs suppléants) ; L ouverture d un (des) compte(s) bancaire(s) «Régie FED». Le Régisseur désigné est : ELHADJI MAHAMANE MAHAMANE Lawali, Coordonnateur Régional du PREDA Le Comptable désigné est : OUEDRAOGO Kougbila, Comptable-Gestionnaire du PREDAS

22 Période couverte La période couverte par le présent devis-programme court du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, soit 12 mois. Les paiements au titre de la partie régie du présent devis-programme ne pourront être exécutés que pour des dépenses liées à des actions dûment prévues et réalisées pendant cette période. Aucune dépense ne pourra plus être engagée au terme de cette période. Seules certaines opérations de gestion 7 liées à la clôture de la partie régie du présent devis-programme pourront encore être effectuées après cette date. Les dépenses payées et/ou engagées avant la date de signature pour endossement du présent devisprogramme par le Chef de délégation ne seront en aucun cas prises en charge par le FED. 4.5 Montant de la partie régie du devis-programme Le montant total de la partie régie (y compris les imprévus) du présent devis-programme est fixé à : f cfa 4.6 Compte bancaire «Régie FED» Les références du compte bancaire «Régie FED» sont les suivantes : Compte en monnaie nationale Banque : Intitulé : ECOBANK CE PREDAS DP2 Compte n : Paiements liés à des dépenses effectuées pendant la période couverte par le devis-programme, établissement de la demande de clôture des opérations de la partie régie du devis-programme.

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