Plan départemental de l Habitat de l Yonne Orientations

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1 Conseil Général de l Yonne et Direction Départementale des Territoires de l Yonne Plan départemental de l Habitat de l Yonne Orientations Plan départemental de l Habitat de l Yonne Les orientations, la programmation et les pistes d action Novembre 2012 Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

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3 TABLE DES MATIERES Les points-forts du diagnostic et les enjeux majeurs pour le département... 7 Les scénarios de développement Les scénarios envisagés Le scénario de développement retenu : une croissance mesurée et ciblée Les objectifs de construction neuve La territorialisation des objectifs selon la typologie communale La territorialisation des objectifs par U.T.S Les objectifs de production de logements locatifs sociaux La programmation des logements locatifs sociaux selon la typologie communale La programmation des logements locatifs sociaux par UTS Les pistes d actions (actions à créer ou renforcer) L amélioration du parc privé ancien Une meilleure adaptation de l offre locative sociale à la demande Développement d une offre neuve mieux adaptée aux besoins des ménages locaux Aide à la définition de stratégies territoriales et aux démarches de planification urbaine La priorisation des orientations départementale Concertations territoriales Portraits de territoire actualisés Déclinaison territoriale des orientations départementales Un observatoire pour suivre la politique menée Les principes méthodologiques de l observatoire La mise en place d un groupe de travail Le noyau dur de l observatoire Les zooms thématiques Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

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5 EXTRAIT de Circulaire n du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l habitat Le document d orientation Le document d orientation énonce par bassin d habitat, au vu du diagnostic, les principes retenus pour permettre, dans le respect des objectifs de mixité sociale et urbaine dans l habitat, de gestion économe de l espace et de cohérence avec l offre de transport en commun, une offre suffisante diversifiée et équilibrée des différents types de logements. Les orientations du PDH porteront notamment sur une mise en cohérence de l offre de logement sur les différents territoires afin d éviter l inadéquation entre produits offerts, lieu d implantation et diversité de la demande (statuts d occupation, taille des ménages, capacités financières ). Ces orientations porteront sur le type d offre à réaliser dans le parc public ou le parc privé, en accession, en locatif, répartis entre logements ordinaires et logements spécifiques dédiés à certaines catégories de population (établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées, résidences sociales ou maisons relais, résidences pour étudiants...) et sur le type de financement (PLS, PLUS, PLAI) ou sur le type d outils à mettre en place dans le parc privé (OPAH, PST ) qui déterminent les niveaux de loyers. Quelle que soit la situation du département, que le conseil général soit délégataire ou non, l élaboration du PDH doit créer une dynamique positive en permettant à tous les acteurs de mieux comprendre et partager les enjeux des différents territoires et les interactions entre eux. Le dispositif d observation La qualité du PDH dépendra de la pertinence du dispositif d'observation partenarial et du diagnostic partagé sur les dysfonctionnements des marchés du logement. Un état des lieux des études et des dispositifs d observation existants au niveau local permettra notamment d'identifier les pratiques les plus intéressantes et les éventuelles lacunes des dispositifs existants. Le dispositif d observation du PDH doit se construire après identification des dispositifs infra départementaux existants, qu ils soient thématiques ou définis à différentes échelles, qu ils soient portés ou non par des acteurs différents, de manière à construire un dispositif partenarial qui utilise les données et observations déjà formalisées. L intérêt d un observatoire départemental réside dans la capacité à construire une grille d indicateurs homogène sur la totalité du département, suivis dans la durée et partagés par tous les protagonistes. Selon les situations locales, le dispositif d observation du PDH peut plus ou moins mettre l accent sur l actualisation permanente du diagnostic, l aide au pilotage des politiques ou l évaluation des effets de ces politiques. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

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7 LES POINTS-FORTS DU DIAGNOSTIC ET LES ENJEUX MAJEURS POUR LE DEPARTEMENT Une croissance régulière de la population mais portée principalement par des apports migratoires importants, en provenance principalement de l Ile-de-France, et localisés notamment dans les périphéries larges des grandes villes. Avec un solde naturel (=excès des naissances sur les décès) devenu négatif, le département ne maîtrise plus son dynamisme démographique. Parallèlement, les villes-centres connaissent des pertes significatives de population. Enjeu orientation : - Renforcer l attractivité des villes-centres et accompagner le développement des pôles-relais afin de limiter l étalement urbain. Un territoire de moins en moins jeune : - une arrivée de familles en périphérie des villes - mais avec une difficulté majeure du territoire à retenir ensuite les jeunes actifs (25-29 ans). - un phénomène de vieillissement important qui devrait se poursuivre dans l avenir avec des apports constants de l extérieur de ménages retraités Enjeu- orientation : - Mieux retenir les jeunes actifs. - Poursuivre les politiques de prise en compte du vieillissement et du handicap. Un niveau de construction modéré sur le territoire, avec une augmentation de la construction dans les années 2000, portée notamment par la production locative sociale. Depuis 2008, le recul de cette dernière a eu pour conséquence un fléchissement sensible du niveau de construction. Enjeu-orientation : - Maintien d un niveau régulier de construction de logements et répondant à la diversité des besoins. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

8 Une dynamique assez peu favorable de l emploi depuis le début des années 2000 et des activités économiques durement frappées par la crise depuis 2008, avec parallèlement une baisse de l emploi public dans certains secteurs. Corrélativement, une brusque remontée du chômage depuis 2008, suivant en cela les courbes régionale et nationale. Enjeu-orientation : - Maintien d une offre sociale de qualité dans les parcs public et privé. Un parc privé dont la moitié a été construite avant 1949 et qui présente encore un niveau de vacance et de vétusté importants. Mais c est un parc qui présente sur le marché des prix encore attractifs pour des ménages de revenus assez modestes souhaitant accéder à la propriété. Enjeu- orientation : - Réhabiliter et améliorer le parc privé ancien dans l objectif d y réduire la vacance, d y lutter contre la précarité énergétique et d y adapter les logements au vieillissement de la population. Un parc locatif social d un poids relativement modeste (13 % des résidences principales), assez bien présent dans plusieurs territoires ruraux, mais dont certaines fractions apparaissent mal adaptées à la demande. Les projets de renouvellement urbain entrepris dans le cadre de l ANRU doivent permettre de traiter les ensembles les plus en difficulté. Mais les besoins de réhabilitation thermique d une large fraction du parc et d adaptation au vieillissement restent très prégnants. Enjeu orientation : - Mieux adapter l offre locative sociale à la demande. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

9 La carte de synthèse présente la territorialisation de ces points-forts et des enjeux majeurs qui s expriment d une manière différenciée en fonction des territoires. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

10 LES SCENARIOS DE DEVELOPPEMENT 1. Les scénarios envisagés Plusieurs scénarios de développement ont été bâtis pour répondre aux besoins en logements à l horizon Les hypothèses de développement se fondent sur : L évolution de la population, dépendant des dynamiques migratoires et du contexte économique Le desserrement des ménages, étroitement corrélé à l évolution des structures démographiques Les mouvements endogènes au parc de logements : - le renouvellement du parc, qui prend en compte les politiques publiques de démolition-reconstruction du parc public et l érosion du parc ancien inconfortable, (l hypothèse retenue pour tous les scénarios est un renouvellement annuel de 0,12% du parc) - la variation du stock de logements vacants et de résidences secondaires, sensibles aux mouvements de tension ou de détente du marché (pression démographique, relance de la construction neuve, etc ) SCENARIO logements/an dans la poursuite des tendances actuelles Les hypothèses retenues par rapport à la période : Un rythme d accroissement démographique en très léger retrait avec un creusement du déficit naturel et un maintien du rythme des apports migratoires Un rythme de desserrement de la taille moyenne des ménages plus rapide Un maintien du nombre de logements vacants et une baisse du nombre des résidences secondaires identique à la période précédente (-1.30%/an) HYPOTHESES BESOINS EN LOGEMENTS PAR AN Point mort ,31% Taux d'accroissement annuel 0,24% dont desserrement 998-0,04% dont solde naturel -0,10% dont renouvellement 224 0,35% dont solde migratoire 0,34% dont variation des logements vacants 0 dont variation des rés. secondaires -283 Effet démographique 385 En 2008 En 2019 Construction neuve Population totale en fin de période Indice de construction / an / 1000 habitants 3, Nombre de résidences principales ,25 Taille moyenne des ménages 2,09 soit un desserrement ,65% 8,55% Taux de vacance 8,03% 12,44% taux de résidences secondaires 10,11% Ce scénario relève de la poursuite des politiques actuellement menées. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

11 SCENARIO logements /an : Une croissance mesurée et ciblée Les hypothèses retenues par rapport à la période : Un rythme d accroissement démographique en léger retrait Une légère amélioration du solde naturel, un ralentissement des apports migratoires Un desserrement de la taille moyenne des ménages un peu moins rapide Une baisse du nombre des logements vacants et des résidences secondaires plus rapide pour les premiers (0,75%/an) que pour les seconds (0,55%/an). HYPOTHESES BESOINS EN LOGEMENTS PAR AN Point mort ,31% Taux d'accroissement annuel 0,20% dont desserrement 840-0,04% dont solde naturel 0,05% dont renouvellement 224 0,35% dont solde migratoire 0,15% dont variation des logements vacants -115 dont variation des rés. secondaires -113 Effet démographique 317 En 2008 En 2019 Construction neuve Population totale Indice de construction / an / 1000 habitants 3, Nombre de résidences principales ,25 Taille moyenne des ménages 2,12 soit un desserrement ,55% 8,55% taux de vacance 7,46% 12,44% taux de résidences secondaires 11,16% A ce scénario, sont associés les axes politiques suivants : Cibler plus particulièrement les jeunes couples Intervenir sur le parc existant Agir pour réduire la vacance SCENARIO logements/an : pour maintenir la population à son niveau de 2008 Les hypothèses retenues par rapport à la période : Un net ralentissement démographique, notamment des apports migratoires Un ralentissement du rythme de desserrement de la taille moyenne des ménages Une baisse du nombre des logements vacants et des résidences secondaires plus rapide pour les premiers (0,75%/an) que pour les seconds (0,55%/an) Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

12 HYPOTHESES BESOINS EN LOGEMENTS PAR AN Point mort ,31% Taux d'accroissement annuel 0 dont desserrement 919-0,04% dont solde naturel -0,05% dont renouvellement 224 0,35% dont solde migratoire 0,05% dont variation des logements vacants -115 dont variation des rés. secondaires -113 Effet démographique 0 En 2008 En 2019 Construction neuve Population totale en fin de période Indice de construction / an / 1000 habitants 2, Nombre de résidences principales ,25 Taille moyenne des ménages 2,10 soit un desserrement ,60% 8,55% Taux de vacance 7,56% 12,44% taux de résidences secondaires 11,31% A ce scénario, sont associés les axes politiques suivants : Intervenir sur le parc existant Agir pour réduire la vacance Comparaison des scénarios Scénario 1 : 1300 logements/an - poursuite des tendances actuelles L Yonne gagne plus de 800 habitants par an, mais cela n a pas d effet sur la dynamique naturelle, la taille moyenne des ménages diminue, le profil des ménages devient moins familial, le vieillissement de la population se poursuit Scénario 2 : 1150 logements/an - une croissance mesurée et ciblée Le département gagne 700 habitants par an et les apports d une population plus jeune, et notamment des jeunes couples, permettent d améliorer le solde naturel, le nombre des naissances compensant mieux le nombre des décès. Scénario 3 : 900 logements/an - maintien de la population à son niveau de 2008 La population reste stable, compte tenu d une forte réduction des apports migratoires, le nombre des arrivées étant égal à celui des départs, de même que le nombre des naissances reste légèrement inférieur à celui des décès. Ces trois scénarios de développement du territoire ont été présentés, lors du Comité de pilotage du 9 décembre 2011 dont les membres ont souhaité que soient mixés les objectifs des scénarios 1 et 2 car si les jeunes familles constituent une cible essentielle à privilégier, le mouvement d installation des retraités est effectif et doit être accompagné, notamment dans les zones de campagne où les résidences secondaires deviennent les résidences principales de ces ménages. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

13 2. Le scénario de développement retenu : une croissance mesurée et ciblée Ce scénario s inscrit donc dans une perspective d une croissance démographique modérée parallèlement à un travail de revalorisation des parcs public et privé existant. Les objectifs et hypothèses majeures en sont : Un rythme d accroissement démographique en léger retrait par rapport à la période précédente (+ 0,22 % par an de 2008 à 2019 contre 0,31 % entre 1999 et 2008). Cet infléchissement de la croissance résulte d un mouvement naturel assez stable et d un solde migratoire moins nettement positif (meilleure capacité de la région Ile-de-France à répondre à ses besoins endogènes, difficultés accrues de l accession à la propriété dans un contexte économique difficile, ). A travers ce maintien d un solde migratoire positif, on visera plus particulièrement : - à répondre aux besoins des jeunes actifs qui tendent à quitter le territoire. - à l accueil des retraités qui viennent s établir sur le territoire et y générer une certaine activité économique. Un rythme de desserrement des ménages qui reste élevé mais cependant en ralentissement par rapport à la période précédente : la taille moyenne des ménages diminuerait d environ -0,60 % par an (-0,70 % entre 1999 et 2008). Une poursuite du rythme de transformation de résidences secondaires en résidences principales. Ce phénomène qui résulte notamment de l installation permanente de retraités sur le territoire devrait se traduire par un mouvement annuel de transformation d environ 250 résidences secondaires en résidences principales. Une réduction sensible de la vacance de l ordre de 70 logements par an, soit 750/800 logements à l horizon 2019, avec un taux baissant de 8,5 % à 7,7%. Cet objectif s inscrit dans un objectif volontariste d amélioration du parc privé ancien et de résorption de la vacance. Au total, les besoins en construction de logements neufs peuvent être ainsi évalués à logements par an sur la période soit un taux de construction de 3,5 logements /an/1.000 hab. Si l objectif de construction pour connaît un certain recul par Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

14 rapport aux années (1.500 logements /an), il faut cependant préciser que, parallèlement, on se fixe comme objectif de résorber sensiblement la vacance qui avait au contraire augmenté entre 1999 et LES OBJECTIFS DE CONSTRUCTION NEUVE 1. La territorialisation des objectifs selon la typologie communale L intérêt de la typologie communale (voir carte ci-après) est double : 1. Elle fait apparaître des ensembles de communes qui présentent des structures socioéconomiques, des dynamiques en matière d urbanisation et donc des problématiques comparables au sein de chaque groupe typologique mais contrastées entre les groupes. C est à l échelle des groupes que peuvent être estimés les besoins en logements. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

15 2. Elle permet de proposer des orientations en matière d habitat et de développement local différenciées selon les groupes typologiques. La réponse aux besoins en logements dans chacun des groupes de communes n est donc pas mécanique mais fonction d orientations politiques : à quelles échelles du département doit-on prioriser la réponse aux besoins en logements? Les objectifs concernant les différents groupes typologiques peuvent être énoncés ainsi : - Renforcer globalement les villes-centres et les communes-relais (groupes 1-2-3) dans une perspective de développement durable, c'est-à-dire de localisation préférentielle de l accroissement de population au plus près des pôles d emplois et des communes desservies par des transports en commun. - Limiter l étalement urbain sur les différentes couronnes périurbaines (groupes 4-5-6). - Conforter les secteurs ruraux en y mettant l accent sur la revalorisation du parc ancien et sur la réduction de la vacance (groupes 7 et 8). Ils se concrétisent dans le tableau ci-dessous. LA CONSTRUCTION NEUVE ANNUELLE par groupes typologiques de communes tendances passées objectifs Auxerre Sens Groupe Groupe Groupe Groupe Groupe Groupe Groupe TOTAL YONNE Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

16 2. La territorialisation des objectifs par U.T.S Le passage des besoins de construction établis par groupes typologiques aux besoins par UTS s effectue de la manière suivante : - La commune constitue «la brique de base» des besoins - Chaque commune apporte à son UTS, une part des besoins de groupe typologique au prorata de son poids démographique au sein du groupe. - Les besoins de chaque UTS sont ainsi reconstitués à partir de la somme des besoins de chaque commune qui le compose. Suivant cette méthode, on aboutit aux objectifs suivants par UTS : - Un net renforcement de l effort de construction sur l UTS de l Auxerrois, en cohérence avec les objectifs du PLH de la CA de l Auxerrois (360 logements /an). - Un maintien d un effort de construction soutenu sur l UTS du Sénonais, là aussi en cohérence avec les objectifs du PLH de la CC du Sénonais (230 logements par an). - Des variations limitées, à la hausse ou à la baisse, dans les quatre autres UTS. tendances passées selon l'insee par U.T.S indice de construction/an/ indice de construction/an/ 1000 hab 1000 hab objectifs UTS de la Puisaye 119 3, ,35 UTS de l'auxerrois 347 3, ,25 UTS de l'avallonais 86 2, ,33 UTS du Jovignien , ,48 UTS du Sénonais 430 4, ,24 UTS du Tonnerrois 50 2, ,03 TOTAL YONNE , ,55 objectifs PLH CA Auxerrois 204 3, ,81 CC Sénonais 145 3, ,69 Auxerre 85 2,28 Sens 86 3,26 Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

17 LES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1. La programmation des logements locatifs sociaux selon la typologie communale Un parc locatif social estimé à 13%, inégalement réparti sur le territoire Les 2 villes principales représentent 48% de l offre de logements et avec les 20 autres communes de plus de 2000 habitants qui complètent les pôles urbains (pôles relais secondaires), les villes représentent 85% de l offre. Le reste de l offre, 15% des logements HLM, est donc distribuée dans les communes périurbaines et rurales du département. Le poids relatif du parc locatif social apparaît particulièrement faible dans les communes périurbaines des groupes 4, 5 et 6 en croissance démographique soutenue et qui recèlent des besoins endogènes relativement importants. Deux hypothèses ont été envisagées à l horizon 2019 : Un taux de logements locatifs sociaux maintenu à 13% des résidences principales, Un accroissement de l offre avec un taux objectif de 14% des résidences principales Lors du Comité de pilotage du 1 er février 2012, la première hypothèse a été privilégiée. Aussi les objectifs retenus sont-ils les suivants : - Maintenir le poids du parc locatif social à 13% du parc des résidences principales (R.P) à l horizon Malgré un marché du locatif social modérément tendu, ce choix se justifie à court terme par la forte montée de la précarité sociale ces dernières années et dont les effets devraient persister au moins sur le moyen terme. - Maintenir la part du locatif social autour de 30 % du parc des RP dans les deux grandes villes d Auxerre et de Sens. - Réduire le poids relatif du parc HLM dans les autres villes-centres (groupe 2) où le marché est peu actif et la vacance élevée (12,6 % en 2008) : baisse du taux de locatif social de 29,9 % à 27 %. - Augmenter légèrement à 15,5 % le taux de locatif social dans les communes-relais du groupe 3, en croissance soutenue. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

18 LA PROGRAMMATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR GROUPES TYPOLOGIQUES DE COMMUNES Nb locatif social EPLS 2010 Nb Résidences principales INSEE 2008 Taux de locatif social 2010 Nb Résidences principales 2019 estimation GTC OBJECTIF taux de locatif social 2019 nb LLS 2019 Var de stock LLS Auxerre ,6% ,0% Sens ,6% ,0% Groupe ,9% ,0% Groupe ,1% ,5% Groupe ,7% ,1% Groupe ,9% ,0% Groupe ,7% ,0% Groupe ,2% ,0% Groupe ,0% ,0% Total YONNE ,0% % Augmenter le taux de locatif social dans les communes périurbaines (groupes 4, 5 et 6) où la croissance démographique est soutenue et le parc locatif social très peu développé. Il s agit ici d accompagner le développement de ces communes, de répondre aux besoins de certains jeunes qui souhaitent décohabiter dans leur secteur, des personnes âgées qui souhaitent un logement mieux adapté - Augmenter marginalement l offre locative sociale, notamment en direction des personnes âgées. L objectif de maintien d un taux de logements locatifs sociaux de 13 % à l horizon 2019 se traduirait par la construction (hors opérations de renouvellement urbain) ou l acquisitionamélioration de logements sur 9 ans soit environ 187 par an. Il est entendu que ce flux annuel de nouveaux logements à vocation sociale comprend également les nouveaux logements conventionnés dans le privé ou dans le parc communal estimés en rythme annuel ces dernières années de 30 à 50 logements par an. 2. La programmation des logements locatifs sociaux par UTS En appliquant la même méthode de passage des besoins des groupes typologiques à ceux des UTS, on aboutit aux résultats du tableau ci-dessous : - Elle fait apparaître une relative concentration de l offre locative sociale nouvelle dans les UTS de l Auxerrois et du Sénonais, où se trouvent les principaux pôles urbains. - Un niveau d offre beaucoup plus limité sur les UTS de Puisaye-Forterre, Avallonais et Tonnerrois. - Un niveau d offre intermédiaire sur l UTS du Jovinien-Migennois qui comprend plusieurs pôles urbains. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

19 LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX par U.T.S (9 ans) en moyenne annuelle UTS de la Puisaye - Forterre UTS de l'auxerrois UTS de l'avallonnais 63 7 UTS du Jovinien - Migennois UTS du Sénonais UTS du Tonnerrois 27 3 TOTAL YONNE On rappelle que cette programmation s entend hors opérations de démolitions reconstructions. Des opérations de reconstitutions totales ou partielles d ensembles HLM démolis peuvent donc, le cas échéant, venir s ajouter aux objectifs ci-dessus. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

20 LES PISTES D ACTIONS (ACTIONS A CREER OU RENFORCER) 1. L amélioration du parc privé ancien Rappel du diagnostic : Le parc privé icaunais dont la moitié a été construite avant 1949 connaît actuellement un niveau de vacance et de vétusté importants. Il se caractérise par : un rôle d accueil des jeunes ménages dans son segment locatif une fonction sociale assumée des logements indignes à éradiquer une précarisation sur certains secteurs à surveiller. C est un parc au niveau de prix encore attractif pour des ménages de revenus assez modestes souhaitant accéder à la propriété. Rappel des objectifs Réhabiliter et améliorer le parc privé afin de - réduire la vacance qui reste importante dans de nombreux territoires et remettre des logements de qualité sur le marché - résorber l habitat indigne en lien avec l animation du dispositif PDLHI-PDALPD - adapter le parc aux enjeux énergétiques - adapter les logements au vieillissement de la population Réduire une vacance et remettre des logements de qualité sur le marché Faire de la construction un support durable à l activité des entreprises du Bâtiment et à l attractivité des territoires. Les pistes d action Renforcement de l accompagnement des OPAH ou assimilées : 1. Aide aux études et au suivi-animation lorsque les objectifs quantitatifs et qualitatifs de ces procédures concourent aux objectifs départementaux 2. Contribution au fonds d aide? Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

21 Poursuite des aides pour abonder les subventions au maintien à domicile des personnes âgées, aux propriétaires occupants très sociaux afin d articuler l action sur le parc privé avec les interventions sociales du Conseil Général Eventuel soutien renforcé à la remise sur le marché de logements vacants sous forme de logements conventionnés ou non dans le parc privé (ANAH ou acquisition-amélioration) Conforter les dispositifs de lutte contre l habitat indigne dans le cadre du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne de l Yonne (PDLHI) Mobiliser les collectivités à mettre en place les outils favorisant la maîtrise du foncier bâti actuel et à venir afin d accroître l offre de logements réhabilités ou acquisaméliorés 1. Définir une stratégie commune et partagée avec les territoires et l ensemble des acteurs sur les interventions à privilégier sur le parc privé et rechercher le ou les opérateurs les plus appropriés 2. Informer sur les outils règlementaires à mettre en place dans les documents d urbanisme (emplacements réservés, secteurs de mixité sociale, mise en œuvre du droit de préemption urbain.) 3. Inciter à l utilisation des outils de la prospection, de la négociation et de la préemption 4. Envisager la création d un outil de mobilisation et de gestion du foncier, Etablissement Public Foncier Local (EPFL) accompagné d un outil d aménagement, a priori une société d économie mixte locale (SEML) Mettre en réseau et conforter le rôle d accompagnement de l ADIL, de l Espace Info Energie et du CAUE (Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement) auprès des propriétaires sur cette action d amélioration du parc existant 2. Une meilleure adaptation de l offre locative sociale à la demande Rappel du diagnostic : Le parc locatif social de l Yonne est d un poids relativement modeste, assez bien présent dans plusieurs territoires ruraux, mais certaines fractions de ce parc apparaissent mal adaptées à la demande. Plusieurs projets de renouvellement urbain (ANRU) dans 5 villes du département sont en cours de réalisation permettant de traiter les ensembles les plus en difficulté. Une large fraction du parc présente des besoins de réhabilitation thermique importants et la problématique d adaptation aux situations de handicap est d autant plus prégnante que le vieillissement de la population icaunaise est marqué. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

22 Rappel des objectifs Mieux adapter l offre locative sociale à la demande Réduire une vacance qui reste importante Anticiper l obsolescence de certains bâtiments du parc HLM, et veiller à la réhabilitation thermique de l ensemble du parc Favoriser l adaptation du parc HLM aux personnes âgées et handicapées Veiller aux équilibres de peuplement Faire de la construction un support durable à l activité des entreprises du Bâtiment et à l attractivité des territoires. Les pistes d action Accélérer le traitement du parc HLM dans les secteurs de forte vacance - soit vers des réhabilitations de qualité, - soit vers des démolitions avec reconstructions totales ou partielles. en prenant en compte les besoins diversifiés des ménages locaux et plus particulièrement l amélioration de la réponse aux jeunes et aux jeunes familles Le vieillissement des locataires du parc HLM nécessite une forte prise en compte de la problématique de l accès (notamment traitement des entrées d immeuble surélevées, ascenseurs,..) dans les choix à opérer et de l adaptation des logements. Cette action doit être complétée par la mise en place d un partenariat rapproché avec des structures d hébergement, EHPAD, apportant professionnalisme, encadrement, services, moyens logistiques, hébergement temporaire Formes d interventions: 1. Délimitation de territoires prioritaires d intervention en liaison avec les politiques nationales 2. Diagnostic partagé avec les bailleurs sociaux, notamment sur la base de leur plan de patrimoine et sur la base de l enquête occupation sociale 3. Approche stratégique du vieillissement : intégration dans les P.S.P. et stratégie de long terme pour développer une offre adaptée qui favorise la préservation de l intergénérationnel Développer dans l observatoire un volet occupation du parc social afin de suivre les équilibres de peuplement Formes d intervention : 1. Mise en place d un groupe de travail associant au Conseil Général, les bailleurs sociaux, l Etat, les EPCI 2. Diagnostic partagé avec les bailleurs sociaux à l échelle du programme, sur la base de l enquête occupation sociale (mesures de la fragilité des publics occupants) Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

23 3. Appréciation des incidences des politiques de peuplement sur les dispositifs gérés par le Conseil Général et notamment le FUSL. 3. Développement d une offre neuve mieux adaptée aux besoins des ménages locaux Rappel du diagnostic : La population départementale est de moins en moins jeune, seuls, le Sénonais et le Jovinien-Migennois connaissent un indice de jeunesse (rapport entre le nombre de jeunes de moins de 20 ans et le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus) est supérieur ou égal à 1. L analyse des mouvements migratoires montre - une arrivée de familles en périphérie des villes - mais avec une difficulté majeure du territoire à retenir ensuite les jeunes actifs (25-29 ans). Le département est soumis à un phénomène de vieillissement important qui devrait se poursuivre dans l avenir avec des apports constants de l extérieur de ménages retraités. Rappel des objectifs Mieux répondre aux besoins : des jeunes, notamment ceux en cours de formation ou d accès à l emploi (faibles ressources) des jeunes ménages avec enfants Répondre à la demande croissante de personnes âgées anticipant une perte d autonomie Les pistes d action Appui à la création de structures de logements temporaires, visant notamment les jeunes, au plus proche des pôles d emplois Appui au parcours résidentiel des jeunes et mise en place d un CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes). qui pourrait favoriser la mise en relation propriétaire/jeunes, Appui à l accession sociale à la propriété des ménages locaux dans un objectif de maîtrise de l étalement urbain, Création de logements locatifs dans le parc banal (maisons de ville,.), visant notamment les seniors dans les communes bien équipées. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

24 Formes d interventions : 1. Délimitation de territoires prioritaires d intervention (ex: communes dotées de commerces, d équipements, de desserte ferroviaire, ). 2. Aide aux maîtres d ouvrage développant ces produits. 3. Aide aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements PSLA? 4. Aide à la définition de stratégies territoriales et aux démarches de planification urbaine Rappel du diagnostic : Un ensemble de constats dans les dynamiques départementales, - des apports migratoires importants, en périphérie large des villes - des pertes significatives de population dans les villes-centres - des déséquilibres dans le développement du territoire accentués par une dynamique de l emploi assez peu favorable depuis le début des années 2000 nécessitent de mieux définir les stratégies de développement des territoires. S il existe aujourd hui une amorce de définition de politiques locales de l habitat et de l urbanisme, un enjeu fort pour l Yonne est de développer les démarches de planification, permettant une meilleure articulation entre les problématiques des villes et du périurbain et favorisant la réflexion collective autour de projets communs. Rappel des objectifs Maîtriser les consommations d espaces agricoles et naturels, limiter l étalement urbain Développer des formes d habitat plus compactes, au plus près des services, commerces et équipements. Favoriser la concertation des partenaires (EPCI, communes, bailleurs, promoteurs, associations, ) autour de la définition de stratégies territoriales. Les pistes d action Aide aux études de planification urbaine (SCOT, PLU, PLU intercommunal). Soutien des démarches intercommunales pour la définition de politique d aménagement favorisant une meilleure articulation entre les problématiques des villes et de leur périphérie Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

25 Aide aux études habitat - accompagnement des EPCI élaborant leur PLH - Appui aux études de stratégies locales ciblant plus particulièrement des segments de marché sur des parties du territoire (renouvellement urbain, parc privé/parc public,..) Formes d interventions : Appui financier du Conseil Général à définir sur les priorités qu il souhaite voir prises en compte dans les études menées (lettre de recommandations ou d orientations). 5. La priorisation des orientations départementale Au vu du diagnostic réalisé et compte-tenu des enjeux rappelés en première partie de ce document, les différentes orientations peuvent être priorisée de la manière suivante : Degré de sensibilité des UTS aux orientations départementales (Plus le nombre de + est élevé, plus le territoire est concerné) 1 - L amélioration du parc privé ancien Conforter les dispositifs d'amélioration du parc privé, de lutte contre la précarité énergétique et contre l habitat indigne dans le cadre du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne de l Yonne (PDLHI) 2. Une meilleure adaptation de l offre locative sociale à la demande Accélérer le traitement du parc HLM dans les secteurs de forte vacance Traiter l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap Appuyer la création de structures de logements temporaires, visant Degré de priorité départementale 3. Développement d une offre neuve mieux adaptée aux ménages locaux notamment les jeunes, au plus proche des pôles d emplois + Mettre en place un CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes ) + Appuyer l accession sociale à la propriété des ménages locaux dans un objectif de maîtrise de l étalement urbain ++ Appuyer la création de logements locatifs dans le parc banal (maisons de ++ ville,..), visant notamment les seniors dans les communes bien équipées. 4. Aide à la définition de stratégies territoriales et à la planification urbaine (hors CC du Sénonais et CA de l'auxerrois) Aider aux études de planification urbaine (SCOT, PLU, PLU intercommunal). +++ Aider aux études habitat ++ Appuyer aux études de stratégies locales ciblant plus particulièrement des segments de marché sur des parties du territoire (renouvellement urbain, parc privé/parc public,..) Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

26 CONCERTATIONS TERRITORIALES Afin de partager largement le travail sur le Plan Départemental de l Habitat, le Conseil Général et l Etat ont souhaité organiser des réunions de concertations dans l ensemble du département de l Yonne. Quatre réunions de concertation ont ainsi été organisées à destination de l ensemble des communes, EPCI et élus du département. 1. Portraits de territoire actualisés A cette occasion, des portraits de territoires actualisés ont été réalisés mobilisant les dernières données disponibles. Il s agissait de présenter les grandes lignes de force de chacun des territoires, avant de proposer les orientations départementales qualitatives et quantitatives (programmation). Ces territoires correspondent aux Unités Territoriales de Solidarités du Conseil Général (UTS) ou au regroupement de deux UTS (Avallonnais- Tonnerrois et Centre-Yonne). Les apports et réactions des acteurs ayant participé à ces réunions sont présentés en bleu. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

27 Les dynamiques démographiques sont contrastées sur les quatre territoires de l Yonne. Territoire Population en Population en UTS de l'avallonnais UTS du Tonnerrois Avallonnais Tonnerrois UTS de l'auxerrois UTS du Jovinien - Migennois Centre Yonne Puisaye - Forterre Sénonais Yonne Bourgogne France métropolitaine ,50% Les moteurs de la croissance démographique ,00% 0,73% 0,50% 0,25% 0,00% 0,06% 0,17% 0,17% 0,22% 0,19% 0,25% 0,35% 0,01% 0,37% -0,50% -1,00% Taux de croissance naturel Taux de croissance migratoire Taux d'évolution annuel de la population Les moteurs de la croissance démographique ,50% 0,61% 1,00% 0,69% 0,65% 0,50% 0,22% 0,14% 0,30% 0,20% 0,00% -0,50% -1,00% 0,03% -0,41% -0,16% -0,01% Taux de croissance naturel Taux de croissance migratoire Taux d'évolution annuel de la population Source : INSEE RP 2009, chiffres clés traitement GTC L Avallonnais-Tonnerrois a connu un renversement des dynamiques démographiques entre les années 90 et 2000 passant d une croissance de 0.17% par an à une décroissance de -0.16% par an. Le Tonnerrois a vu sa population baisser avec un solde migratoire quasinul 1. L Avallonnais a stabilisé sa population entre 1999 et 2009 grâce au maintien d apports migratoires. 1 Différence entre le nombre d arrivées et de départs sur la période Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

28 L Avallonnais même s il est moins attractif depuis 1999 continu à attirer les familles avec enfants et les retraités. Un déficit sur les jeunes Une augmentation de l attractivité sur les plus âgés (70 ans et +) Solde positif sur les familles avec grands enfants, mais en diminution Le Tonnerrois reste attractif pour les plus âgés mais beaucoup moins pour les familles avec enfants. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

29 Le Centre-Yonne qui regroupe l Auxerrois et le Migennois a connu un léger fléchissement de ses dynamiques démographiques sur la même période, particulièrement sur le Jovinien- Migennois en lien avec l infléchissement des dynamiques migratoires. C est un territoire qui reste attractif pour les familles constituées et les retraités. Solde migratoire annuel par tranche d'âge et Centre Yonne Solde positif sur les familles avec grands enfants, mais en diminution Une augmentation de l attractivité sur les personnes de plus de 65 ans à 4 ans 5 à 9 10 à à à à 29 Un déficit sur les jeunes 30 à à à à à à à à à ans ou + Traitement GTC, d'après INSEE RGP 1999 et 2008 La Puisaye-Forterre a connu une accélération de sa croissance démographique entre les années 90 et 2000 (désormais supérieure à la moyenne départementale) liée à des apports migratoires encore plus nombreux. Cependant, la dynamique naturelle est toujours négative : l installation des ménages n étant pas toujours pérenne ou concerne également des ménages âgés. En Puisaye-Forterre, on constate un renforcement de l attractivité (déjà forte) sur les familles avec enfants et un maintien de l attractivité sur les plus âgés Un déficit sur les jeunes Attractivité renforcée sur les familles avec enfants Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

30 Les participants à la réunion de concertation de Puisaye-Forterre estiment qu il y a un turnover de 10 % de la population chaque année. Les familles récemment installées sur le territoire peuvent être instables. Certaines repartent au bout de 3 ans. Sur le Sénonais enfin, on a assisté au maintien d un accroissement démographique rapide lié à de forts apports migratoires en provenance de l Ile de France. Les profils migratoires de chacun des territoires se distinguent en fonction des tranches d âges des populations qui s installent ou quittent ces secteurs. On a assisté à un renforcement de l attractivité pour les familles, un léger creusement des dynamiques sur les retraités. Un déficit sur les jeunes Renforcement de l attractivité sur les personnes de 70 ans et + Attractivité renforcée sur les familles avec enfants Les participants à la réunion de concertation du Sénonais ont souligné que la pression francilienne était particulièrement forte (effet carte orange), mais que les nouveaux habitants ne participent pas toujours à la vie des communes et sont très «volatiles». Il conviendrait de travailler sur les conditions de fidélisation (emploi, formation...). Une partie de la population francilienne arrive avec de grands enfants et donc les fermetures de classes maternelles et primaires peuvent se poursuivre. Par ailleurs, la demande endogène (notamment des jeunes) ne trouve pas de réponse localement et il existe un phénomène de report de ces ménages vers le Sud du département. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

31 Le développement de l emploi Le développement économique d un territoire traduit son attractivité et son dynamisme. Les données sur l emploi présentent le défaut d être relativement anciennes et ne tiennent pas toujours compte des évolutions conjoncturelles les plus récentes. Cependant, sur tendance longue (10 ans), elles sont le reflet d évolutions structurelles des territoires. Emplois au lieu de travail Actifs occupés Indicateur de concentration de l'emploi En nombre en 2009 Taux d'évolution annuel En nombre en 2009 Taux d'évolution annuel UTS de l'avallonnais UTS du Tonnerrois Avallonnais Tonnerrois UTS de l'auxerrois UTS du Jovinien - Migennois Centre Yonne Source : INSEE RP 2009, chiffres clés traitement GTC Puisaye - Forterre Sénonais Yonne Bourgogne France métropolitaine ,73% -0,63% 0,16% 0,95% -0,14% 0,60% 0,95% 0,84% 0,62% 0,69% 1,22% ,83% -0,28% 0,35% 0,41% 0,34% 0,38% 1,40% 1,08% 0,68% 0,66% 1,20% En ,97 0,91 0,94 1,04 1,10 1,06 0,77 0,86 0,95 0,99 0,99 En ,96 0,88 0,93 1,09 1,05 1,08 0,73 0,84 0,95 1,00 0,99 Avec 16% de l emploi département, le Tonnerrois et l Avallonnais sont des pôles d emplois secondaires de l Yonne, qui ont connu des dynamiques différenciées. - Forte diminution de l emploi et du nombre d actifs occupés sur le Tonnerrois, - Maintien d une dynamique économique sur l Avallonnais Evolution de l emploi salarié privé depuis le 31 décembre 1998 volume d emploi en 2010 Source : UNISTATIS - UNEDIC Les points situés sur la droite de la courbe correspondent au nombre d emplois salariés privés en 2010 Sur la Puisaye-Forterre, la fonction résidentielle s est renforcée avec une augmentation très rapide du nombre d actifs occupés et une progression de l emploi conséquente, même si cette dernière a été moins rapide que celles des actifs occupés. L emploi de la Puisaye- Forterre représente en 2009 un peu moins de 7% de l emploi départemental. Evolution de l emploi salarié privé depuis le 31 décembre 1998 volume d emploi en 2010 Source : UNISTATIS - UNEDIC Les points situés sur la droite de la courbe correspondent au nombre d emplois salariés privés en 2010 Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

32 L Auxerrois et le Jovinien-Migennois constituent des pôles d emploi structurants à l échelle de l Yonne (50% des emplois départementaux) mais il convient de noter des difficultés économiques plus marquées depuis 2008 sur le Jovinien Migennois. Evolution de l emploi salarié privé depuis le 31 décembre 1998 volume d emploi en 2010 Source : UNISTATIS - UNEDIC Les points situés sur la droite de la courbe correspondent au nombre d emplois salariés privés en 2010 Les participants à la réunion de concertation du Centre-Yonne ont souligné que la question de l habitat était indissociable de celle de l emploi. Le développement de l activité économique est une clé majeure de l attractivité et donc de l amélioration de l habitat. Le Sénonais a toujours une vocation résidentielle, mais le territoire a connu une progression rapide de l emploi supérieure à la moyenne départementale (+0,9% par an contre 0,6%). Evolution de l emploi salarié privé depuis le 31 décembre 1998 volume d emploi en 2010 Source : UNISTATIS - UNEDIC Les points situés sur la droite de la courbe correspondent au nombre d emplois salariés privés en 2010 Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

33 Une segmentation du territoire en fonction du niveau de revenu des ménages. - Des niveaux de revenus particulièrement faibles dans l Avallonnais et le Tonnerrois au regard de la médiane départementale et particulièrement dans les pôles relais d Avallon et de Tonnerre. - Des niveaux de revenus dans la Puisaye-Forterre plutôt faibles. Une population plus rurale. - Des niveaux de revenus plus faibles dans les villes centres. Des habitants des communes périurbaines et rurales plus aisés dans le Centre-Yonne. - Des niveaux de revenus supérieurs à la médiane départementale dans le Sénonais y compris dans les petites communes. -Revenu médian de l Yonne en 2010 : par an soit un peu moins de par mois - Revenu médian en France métropolitaine : par an soit un peu plus de 1560 par mois Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

34 Un parc de logement diversifié à vocation pour partie touristique (12%) et qui connait une problématique de vacance. Le taux de vacance des logements (9%) est supérieur à ce que l on nomme la vacance de rotation (vacance nécessaire au bon fonctionnement du parc de logements estimée autour de 6%), ce qui signifie qu une partie du parc de logements de l Yonne est hors marché ou déqualifié et ne trouve plus preneur. Cette problématique est commune à l ensemble des territoires et peut concerner le parc privé mais également le parc social. Total du parc de logements Résidences principales (RP) Résidences secondaires (RS) et logements occasionnels (LO) Logements vacants (LV) UTS de l'avallonnais UTS du Tonnerrois Avallonnais Tonnerrois UTS de l'auxerrois UTS du Jovinien - Migennois Centre Yonne Source : INSEE RP 2009, chiffres clés traitement GTC Puisaye - Forterre Sénonais Yonne Bourgogne France métropolitaine En nombre en Taux d'évolution annuel ,48% 0,39% 0,44% 0,85% 0,57% 0,76% 0,77% 1,06% 0,78% 0,80% 1,15% En nombre en Taux d'évolution annuel ,65% 0,29% 0,50% 0,94% 0,50% 0,79% 1,14% 1,33% 0,93% 0,88% 1,21% En nombre en Taux d'évolution annuel ,53% -0,26% -0,43% -2,05% -1,73% -1,92% -0,96% -1,93% -1,27% -0,67% 0,66% En nombre en Taux d'évolution annuel ,92% 2,11% 2,01% 2,39% 3,54% 2,83% 3,11% 3,45% 2,83% 1,85% 1,05% Taux de logements autre que résidences principales en ,5% 22,3% RS LV 10,7% 12,2% 11,0% 8,9% 9,3% 9,6% 8,4% 8,5% 9,1% 8,6% 6,3% 6,9% Avallonnais Tonnerrois Centre Yonne Puisaye - Forterre Sénonais Yonne Bourgogne France métropolitaine Source : INSEE RP 2009, chiffres clés traitement GTC L Avallonnais-Tonnerrois est un territoire touristique avec un parc de logements constitué à 20% de résidences secondaires. Il existe également des problématiques importantes de vacance (particulièrement sur le Tonnerrois : 12%). Les participants à la réunion de concertation rapportent que la vacance est liée essentiellement à l état du parc de logements. Dans les centres-villes, les logements situés au-dessus des commerces ne sont plus accessibles et sont de petites tailles. Or, il existe une recrudescence de demandes de grands logements pour des familles qui souhaitent revenir en centre-ville. La Puisaye-Forterre est également un territoire touristique. Le parc de logements est constitué de près d un quart de résidences secondaires. On constate une progression du nombre de logements vacants. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

35 Résidences principales (RP) Propriétaires occupants (PO) Le Sénonais et le Centre-Yonne se distinguent des deux territoires précédents par un parc essentiellement résidentiel, avec des taux de vacance supérieurs à la vacance de rotation (environ 6%) mais inférieur au référent départemental. Dans le Sénonais, il a été précisé que la vacance dans le parc social était très faible (3% pour Brennus (4% sur la ZUS)) mais également dans le parc de Domanys. Dans le parc privé, il est constaté une vacance des logements situés en centre-ville de Sens au-dessus des commerces. Le Programme Local de l Habitat incite à la mise en location de ces logements. L occupation des résidences principales L occupation des résidences principales de l Yonne se caractérise par un parc social estimé à 13% et réparti inégalement sur le territoire : concentré dans les pôles urbains, mais présent également dans des petites communes rurales avec des problèmes de vacance certains. Le parc privé majoritairement propriétaire occupant a légèrement augmenté mais connait pour partie des problèmes d obsolescence et de confort. Il peut également jouer dans les franges où le parc social est peu important un rôle de parc social de fait. UTS de l'avallonnais UTS du Tonnerrois Avallonnais Tonnerrois UTS de l'auxerrois UTS du Jovinien - Migennois Centre Yonne Puisaye - Forterre Source : INSEE RP 2009, chiffres clés traitement GTC Sénonais Yonne Bourgogne France métropolitaine En nombre en Taux d'évolution annuel ,65% 0,29% 0,50% 0,94% 0,50% 0,79% 1,14% 1,33% 0,93% 0,88% 1,21% En nombre en Taux d'évolution annuel ,17% 0,69% 0,97% 1,34% 0,87% 1,18% 1,55% 1,71% 1,34% 1,47% 1,75% En nombre en Locataires HLM (LHLM) Taux d'évolution annuel ,18% -0,31% -0,03% 0,80% -0,53% 0,39% 1,68% 0,16% 0,32% -0,05% 0,29% Locataires secteur privé (LP) Logés gratuitement (LG) 70% En nombre en Taux d'évolution annuel ,67% 0,61% 0,64% 0,81% 0,80% 0,81% 0,75% 1,75% 1,04% 0,85% 1,37% En nombre en Taux d'évolution annuel % -5,13% -5,56% -5,30% -4,22% -4,17% -4,21% -4,49% -4,79% -4,63% -5,17% -4,23% Statut d'occupation des RP en % PO LHLM LP LG 69% 67% 63% 58% 25% 17% 20% 14% 16% 17% 18% 21% 10% 11% 12% 13% 15% 4% 3% 6% 3% 2% 3% 3% 3% Avallonnais Tonnerrois Centre Yonne Puisaye - Forterre Sénonais Yonne Bourgogne France métropolitaine Source : INSEE RP 2009, chiffres clés traitement GTC En Puisaye-Forterre, le parc de résidences principales est peu diversifié et regroupe trois quart de propriétaires occupants. Le caractère touristique a un impact sur le marché locatif privé qui est en partie concurrencé par le marché touristique de la location saisonnière et des gites. Sur le Sénonais, le parc est diversifié mais l offre locative sociale reste faible. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

36 L Avallonnais et le Tonnerrois ont un parc de résidences principales un peu diversifié avec la présence de 10% de parc social principalement sur les pôles urbains de Tonnerre et d Avallon. Sur l Auxerrois, le parc est diversifié (14% de logements HLM et 20% de logements locatifs) avec des dynamiques contrastées : une progression plus rapide sur l Auxerrois du parc des propriétaires occupants et HLM. Certains acteurs soulignent que le parc locatif privé est en train de diminuer et depuis 2 ans, il existe une tendance à la mise en vente des logements. La différence entre un loyer et le coût de remboursement d un emprunt n est plus significative (cela signifie une probable baisse de la rentabilité) même si le besoin de location existe toujours. Les programmes ANRU permettent d améliorer une partie du parc existant, mais ne ciblent pas l ensemble du parc ancien relativement obsolète. Il a également été souligné que l attractivité du parc existant social ou privé peut souffrir de la mise en service de logements neufs de très bonne qualité même si dans certains cas cela peut pousser à leur amélioration. Les dynamiques de marché et la construction de logements Sur l ensemble de l Yonne, on a assisté dans les années 2000 à une augmentation de la production de logements, notamment en logements individuels, ce qui se traduit par une forme d étalement urbain. Les villes centres ont perdu de la population tandis que leurs périphéries toujours plus lointaines ont gagné des habitants. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

37 Sur la Puisaye-Forterre, on a assisté à une accélération continue du niveau de construction depuis 1999, mais une forte baisse depuis % de la construction a été faite en logements individuels, ce qui suppose une consommation importante de foncier. Sur ce territoire, les participants à la réunion de concertation précisent que la construction neuve des dernières années a aussi été alimentée par les programmes de logements sociaux. Cette dynamique risque d être très en retrait dans les années à venir (temporisation des projets de construction de Domanys). Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

38 Dans le Sénonais, l accélération de la construction neuve a été portée dans un premier temps par le collectif et l individuel. Le regain entre 2009 et 2010 a été lié à l individuel. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

39 Dans l Avallonnais et le Tonnerrois, les dynamiques de construction ont été portées par l individuel. L augmentation a été plus rapide dans l Avallonais, signe de l attractivité du territoire. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

40 Dans le Centre Yonne, il y a eu une augmentation de la production de logements entre 2003 et 2008 portée au trois quart par l individuel. Le marché est à l équilibre dans les villes centres et plutôt détendu dans le reste des territoires. On n est pas dans une problématique de pénurie de l offre mais d amélioration des prestations. Pour autant, il existe des phénomènes de report de population du Nord au Sud, lié à une segmentation du marché en fonction des niveaux de richesse. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

41 2. Déclinaison territoriale des orientations départementales A partir des principaux éléments de constats et des enjeux territorialisés et à l issu des débats des réunions de concertation, une déclinaison des orientations départementales pour chacun des territoires à été proposée. Degré de sensibilité des UTS aux orientations départementales (Plus le nombre de + est élevé, plus le territoire est concerné) 1 - L amélioration du parc privé ancien Conforter les dispositifs d'amélioration du parc privé, de lutte contre la précarité énergétique et contre l habitat indigne dans le cadre du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne de l Yonne (PDLHI) Degré de priorité départementale 3. Développement d une offre neuve mieux adaptée aux ménages locaux UTS de la Puisaye - Forterre UTS de l'auxerrois UTS de l'avallonais UTS du Jovignien - Migennois UTS du Sénonais UTS du Tonnerrois Appuyer la création de structures de logements temporaires, visant notamment les jeunes, au plus proche des pôles d emplois Mettre en place un CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes ) Appuyer l accession sociale à la propriété des ménages locaux dans un objectif de maîtrise de l étalement urbain Appuyer la création de logements locatifs dans le parc banal (maisons de ville,..), visant notamment les seniors dans les communes bien équipées. 4. Aide à la définition de stratégies territoriales et à la planification urbaine (hors CC du Sénonais et CA de l'auxerrois) Aider aux études de planification urbaine (SCOT, PLU, PLU intercommunal) Aider aux études habitat Appuyer aux études de stratégies locales ciblant plus particulièrement des segments de marché sur des parties du territoire (renouvellement urbain, parc privé/parc public,..) Une meilleure adaptation de l offre locative sociale à la demande Accélérer le traitement du parc HLM dans les secteurs de forte vacance Traiter l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap Lors des réunions de concertation, à l issue de la présentation des orientations qualitatives et quantitatives et de leur répartition territoriale, les éléments suivants ont été mis en avant : Il a été souligné la nécessité de coordonner les politiques locales dans le cadre défini par le Plan Départemental de l Habitat et de réfléchir à une échelle large (PLUI valant PLH, SCOT, PLH intercommunaux). Le PDH constitue un cadrage qui servira de base aux discussions entre les territoires, l Etat et le Conseil Général. Il n est pas opposable aux documents d urbanisme, il revient à chacun des territoires de définir leurs stratégies au travers de SCOT ou de PLH. L observatoire devra permettre une observation plus fine des territoires à différentes échelles (y compris communale pour les communes les plus importantes) Il existe une inquiétude sur la mise en œuvre des objectifs quantitatifs, notamment sur le parc social compte-tenu des difficultés de Domanys. Il est difficile de faire venir de nouveaux bailleurs sur certains secteurs notamment l Avallonnais et le Tonnerrois. Il convient de réfléchir à la typologie des produits à développer sur les territoires mais surtout aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Cela passe notamment par la maîtrise du foncier (Etablissement Public Foncier) pour une intervention sur les Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

42 terrains mais également sur la redensification des centres-villes (opération de remembrement par exemple). L intervention sur le parc privé est aujourd hui difficile, compte tenu des niveaux de revenu des ménages et du reste à charge conséquent. L évolution des aides de l ANAH permettra-t-elle de faciliter les phénomènes de réhabilitation? Il faut noter également que l évolution des modes d intervention du Crédit Foncier remet en cause un certain nombre de dossiers. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

43 UN OBSERVATOIRE POUR SUIVRE LA POLITIQUE MENEE L observatoire est une obligation légale du Plan Départemental de l Habitat, mais au-delà, il doit être un véritable outil d aide à la décision de la politique. L observatoire de l habitat doit : - permettre une connaissance actualisée de l évolution des territoires à partir d un noyau dur d information, - vérifier l efficacité des politiques de l habitat engagées (indicateurs de suivi des actions mais également d évaluation - les actions mises en œuvre permettent-elles d influer sur les orientations qui ont été fixées?) - être un lieu privilégié d animation de la politique habitat à l échelle départemental. 3. Les principes méthodologiques de l observatoire La progressivité et la sélectivité Un observatoire doit être constitué : - d un noyau dur d indicateurs (une vingtaine) permettant d apprécier l évolution des dynamiques du territoire en regard de la mise en œuvre du PDH, - des fiches thématiques complémentaires éventuelles, qui permettent d approfondir telle ou telle question - Des indicateurs particuliers de suivi des actions, le cas échéant La définition de référents adaptés Il est nécessaire de disposer de points de comparaison globaux (France, région, départements limitrophes) et, surtout, portant sur des territoires comparables (rural/péri urbain/urbain/principales villes par exemple, autre département ayant la même structure). Les différences constatées avec les espaces de référence ne signifient pas nécessairement qu il y a un dysfonctionnement mais elles attirent l attention sur une spécificité qu il faut vérifier, qualifier, expliquer et analyser. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre

44 Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne Novembre