RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE. B N décembre S o m m a i r e

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1 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1673 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B N décembre 2010 S o m m a i r e Arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l année d imposition 2011 en matière d impôt foncier et en matière d impôt commercial page 1674

2 1674 Arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l année d imposition 2011 en matière d impôt foncier et en matière d impôt commercial. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l année d imposition 2011 en matière d impôt foncier et en matière d impôt commercial sur les bénéfices et capital d exploitation; Vu la loi modifiée du 1 er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1 er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l année d imposition 2011 en matière d impôt foncier et en matière d impôt commercial sur les bénéfices et capital d exploitation tels qu ils sont repris dans le tableau ci-après: IMPOT FONCIER COMMUNES A B B1 B2 B3 B4 B5 B6 IMPOT COMMERCIAL BASCHARAGE juin juin 2010 BASTENDORF BEAUFORT juillet juillet 2010 BECH juillet juillet 2010 BECKERICH septembre septembre 2010 BERDORF août août 2010 BERG (Colmar-Berg) août août 2010 BERTRANGE mars mars 2010 BETTBORN (Préizerdaul) septembre septembre 2010 BETTEMBOURG octobre octobre 2010 BETZDORF juillet juillet 2010 BISSEN septembre septembre 2010 BIWER juillet juillet 2010 BOEVANGE-ATTERT août août 2010 BOULAIDE août août 2010 BOURSCHEID juin juin 2010 BOUS juin juin 2010 BURMERANGE juillet juillet 2010

3 1675 COMMUNES A B B1 B2 B3 B4 B5 B6 CLEMENCY mai mai 2010 CLERVAUX avril avril 2010 CONSDORF juillet juillet 2010 CONSTHUM juillet juillet 2010 CONTERN février février 2010 DALHEIM juin juin 2010 DIEKIRCH juin juin 2010 DIFFERDANGE septembre septembre 2010 DIPPACH juillet juillet 2010 DUDELANGE septembre septembre 2010 ECHTERNACH septembre septembre 2010 ELL août août 2010 ERMSDORF juillet juillet 2010 ERPELDANGE septembre septembre 2010 ESCH-ALZETTE septembre septembre 2010 ESCH-SURE juin juin 2010 ESCHWEILER août août 2010 ETTELBRUCK juillet juillet 2010 FEULEN août août 2010 FISCHBACH mai mai 2010 FLAXWEILER juillet juillet 2010 FOUHREN FRISANGE juillet juillet 2010 GARNICH juillet juillet 2010 GOESDORF juillet juillet 2010 GREVENMACHER juillet juillet 2010 GROSBOUS juin juin 2010 HEFFINGEN octobre octobre 2010 HEIDERSCHEID juin juin 2010 HEINERSCHEID avril avril 2010

4 1676 COMMUNES A B B1 B2 B3 B4 B5 B6 HESPERANGE septembre septembre 2010 HOBSCHEID septembre septembre 2010 HOSCHEID mars mars 2010 HOSINGEN juin juin 2010 JUNGLINSTER juin juin 2010 KAUTENBACH KEHLEN avril avril 2010 KOPSTAL avril avril 2010 LAC DE LA HAUTE-SURE juillet juillet 2010 LAROCHETTE juillet juillet 2010 LENNINGEN juin juin 2010 LEUDELANGE septembre septembre 2010 LINTGEN juillet juillet 2010 LORENTZWEILER juin juin 2010 LUXEMBOURG juillet * - MAMER juillet juillet 2010 MEDERNACH octobre octobre 2010 MERSCH juin juin 2010 MERTERT juin juin 2010 MERTZIG juillet juillet 2010 MOMPACH mai mai 2010 MONDERCANGE mai mai 2010 MONDORF-LES-BAINS juillet juillet 2010 MUNSHAUSEN octobre octobre 2010 NEUNHAUSEN juillet juillet 2010 NOMMERN juin juin 2010 PUTSCHEID mai mai 2010 REDANGE juin juin 2010 REMERSCHEN (Schengen) juin juin 2010 REMICH juillet juillet 2010

5 1677 COMMUNES A B B1 B2 B3 B4 B5 B6 ROESER juillet juillet 2010 ROSPORT juin juin 2010 SANDWEILER septembre septembre 2010 SCHUTTRANGE juillet juillet 2010 STADTBREDIMUS août août 2010 STEINSEL juillet juillet 2010 STRASSEN octobre octobre 2010 TROISVIERGES août août 2010 TUNTANGE juin juin 2010 USELDANGE octobre octobre 2010 VIANDEN août août 2010 VICHTEN septembre septembre 2010 WAHL août août 2010 WALDBILLIG septembre septembre 2010 WALDBREDIMUS juin juin 2010 WALFERDANGE septembre septembre 2010 WEILER-LA-TOUR août août 2010 WEISWAMPACH juin juin 2010 WELLENSTEIN juin juin 2010 WILTZ mai mai 2010 WILWERWILTZ WINCRANGE juillet juillet 2010 WINSELER août août 2010 WORMELDANGE août août 2010 KIISCHPELT septembre septembre 2010 TANDEL juillet juillet 2010 * taux fixé d office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l article 8 de la loi modifiée du 1 er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n 157 du 27 décembre 2001) et suivant l article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l article 8 susmentionné

6 1678 Art. 2. Notre Ministre de l Intérieur et à la Grande Région est chargé de l exécution du présent arrêté. Le Ministre de l Intérieur et Palais de Luxembourg, le 26 novembre à la Grande Région, Henri Jean-Marie Halsdorf Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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