Formation pour les médecins coordonnateurs en EHPAD

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1 Cycle gérontologie Formation pour les médecins coordonnateurs en EHPAD

2 Décret du 27/05/2005 Décret relatif à la qualification, aux missions et aux modes de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné à l'article L du code de l'action sociale et des familles

3 Qualification Art. 2.- Le médecin coordonnateur (..) doit être titulaire d'un DESC de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un DU de médecin coordonnateur d EHPAD ou d'une attestation de formation continue

4 Qualification L'attestation de formation ( ), est fixée à 80 heures, organisée sur 10 jours discontinus

5 Délai pour la formation Art. 6 - Les médecins exerçant la fonction de médecin coordonnateur à la date de publication du présent décret disposent, à compter de cette même date, d'un délai de trois ans pour satisfaire à l'une des obligations mentionnées à l'article 2 Ou de trois ans après la signature de leur contrat

6 Quatre obligatoires :dont une en DPC Évaluation de la perte d autonomie La formation complète Six sessions à choisir Coordination de la personne âgée en EHPAD (DPC) Détérioration mentale de la personne âgée Facteurs de risque chez la personne âgée Et deux optionnelles parmi les suivantes : Maintien de l autonomie à domicile et en EHPAD Soigner les patients en fin de vie Médicaments et personnes âgées Nutrition et personnes âgées Management d une équipe pluridisciplinaire en EHPAD Troubles psycho-comportementaux de la personne âgée démente et souffrance des aidants. Le dossier médical en EHPAD : Intérêts et limites Maladie d Alzheimer : Quoi faire pour bien faire, éclairage éthique

7 Objectifs pratiques Deux stages d'une semaine (une semaine correspondant à 10 demi-journées consécutives) en EHPAD en service hospitalier court séjour gériatrique psychiatrie soins de suite ou de réadaptation gériatrique service de soins de longue durée ou assimilé hôpital de jour sous la direction d'un Maître de Stage gériatre, titulaire de la Capacité de Gérontologie ou d'un DESC de Gériatrie

8 Objectifs pratiques De préférence dans des structures gériatriques situées dans le secteur voire le réseau, de l'ehpad où le candidat envisage d'assurer sa mission de coordonnateur Les médecins libéraux exerçant en service de gériatrie court séjour soins de suite hôpital local soins de longue durée ou attachés en section de cure médicale depuis plus de 3 ans sont dispensés de ces stages

9 Réaliser un rapport de stage En fin de cursus sur un sujet en rapport avec l EHPAD Rapport de stage avec un développement sur le projet personnel du coordonnateur Présenté au maître de stage qui le valide Délivrance à l issue d une attestation de formation par MG Form

10 Quelques éléments pratiques Pour les médecins coordonnateurs en EHPAD, présents et futurs

11 Rémunération du MC Art. 4 - Selon la catégorie juridique de l'établissement, (..) a) pour un établissement public, par référence à la rémunération d'un médecin attaché ou d'un praticien hospitalier à temps partiel b) pour un établissement privé, (..) par référence à une convention collective agréée dans le cas d'une convention collective non agréée lorsque la rémunération du médecin coordonnateur est supérieure à celle qui aurait été allouée au titre du a), le surcoût constaté n'est pas opposable à l'autorité tarifaire compétente

12 Pour tous les EHPAD lors des renouvellements de convention tripartite Dès à présent si GMP >=800 0,20 ETP de 25 à 44 places 0,30 ETP de 45 à 59 places 0,40 ETP de 60 à 99 places 0,50 ETP de 100 et plus

13 Décret n du 11 avril 2007 relatif au temps d exercice du médecin coordonnateur : une douzième fonction 12 Identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en œuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques.

14 Décret n du 2 septembre 2011 relatif au temps d exercice et aux missions du médecin coordonnateur Pour tous les EHPAD lors des renouvellements de convention tripartite Dès à présent si GMP >=800 0,25 ETP si moins de 44 places 0,40 ETP de 45 à 59 places 0,50 ETP de 60 à 99 places 0,60 ETP de 100 à 199 places 0.80 à partir de 200 places

15 Une treizième fonction 13 Réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.

16 Et des aménagements Assure l encadrement médical de l équipe soignante. Préside la commission de coordination gériatrique chargée d organiser l intervention de l ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l établissement. [Évalue et valide] leurs besoins en soins requis à l aide du référentiel mentionné au deuxième alinéa du III de l article 46 de la loi n du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 [c est le PATHOS] Etablit, avec le concours de l équipe soignante, un rapport annuel d activité médicale qu il signe conjointement avec le directeur de l établissement

17 Pour en savoir plus Le site est à votre disposition

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