COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D ETREPAGNY

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 14 JANVIER 2016 L an deux mil seize, le jeudi 14 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 7 janvier 2016, s est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Madame Perrine Forzy, Présidente. ETAIENT PRESENTS : Mme FORZY, Présidente. Mme C. BLANCKAERT, Vice-présidente. Mrs CHAPERON, DECHAUMONT, DUBOS et Le NAOUR, Vice-présidents. Mmes BUISSON, DUPILLE, GOUGEON, LECERCLE et PRUDHOMME. Mrs BEAUFILS, BOUCHE, BOULANGER, CAILLIET, CAVE, CHANTRELLE, FESSART, FEUGERE, GRIFFON, LAINE, LANGLOIS, LE COZE et SAGNET (suppléant de M. MICHEL). ABSENTS AVEC POUVOIR : M. PINEL a donné pouvoir à Mme FORZY ; M. DUTHOIT a donné pouvoir à M. LAINE. ABSENTS EXCUSES : Mme BROCHARD. Mrs BAUSMAYER, CLAUIN, FORTUNE, LAURY, MABYRE et MULLER. Monsieur Michel CHANTRELLE est élu secrétaire de séance. Le compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2015 est adopté à l unanimité par le Conseil Communautaire. Il est ensuite procédé à l examen des affaires comme suit : REHABILITATION DE L ANCIEN COUVENT EN MAISON DE SERVICES DE PROXIMITE : Bilan et prospective Madame la Présidente rappelle que la réhabilitation de l ancien couvent a été prévue, y compris dans le marché avec la maîtrise d œuvre et les entreprises, en trois phases : La 1 ère tranche consistait en l aménagement du 1 er étage de la maison pour y installer la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Cette dernière a été inaugurée en septembre dernier. Sont déjà installés deux infirmières, trois médecins généralistes (un quatrième devrait arriver au printemps), un diététicien, une kinésithérapeute, un ostéopathe, une psychologue, une psychomotricienne, le CSAPA le Rivage, des consultations de l hôpital de Gisors ; une pédicure podologue, une orthophoniste devraient s installer prochainement. AG du 14 janvier 2016 Page 1/5

2 Une 2 ème étape, qui touche à sa fin, consiste en l aménagement des combles pour y installer les bureaux de la collectivité. La réception des travaux est prévue dans les prochains jours. La 3 ème étape consiste en l aménagement des espaces restants pour accueillir en rez de cloître la Médiathèque Ludothèque et le Lieu d Accueil Enfants Parents, et en rez de jardin la Maison de Services au Public. Madame la Présidente indique, qu à ce jour, 1 M ont été autofinancés, et empruntés ; elle rappelle que les loyers de la Maison de Santé contribueront au remboursement d une partie de l emprunt. Le point financier des travaux réalisés et à réaliser a été présenté dans la fiche financière donnée en séance et jointe au compte-rendu. Madame la Présidente souligne le travail fourni par les agents dans un esprit de mutualisation des futurs espaces aménagés. L ancienne chapelle deviendra espace polyvalent. L inscription de cette 3 ème tranche de travaux au budget 2016 sera étudiée à l occasion de notre Rapport d Orientations Budgétaires du 28 janvier prochain et proposée au vote en mars prochain. L opération ne pourra cependant pas avoir lieu sans les accords de subvention. Afin de tenir compte des délais imposés par les différents financeurs potentiels, les délibérations suivantes sont soumises à l assemblée générale : 1. FINANCES - Demande de subvention auprès des partenaires financiers pour la Maison de Services de Proximité (N ) Le FEADER, géré par la Région, pourrait compléter le financement de l opération, pour obtenir jusqu à 80 % de taux de subvention. de l Europe, au titre du FEADER, sur l année 2016, pour la poursuite de la réalisation d une Maison de Services de Proximité, intégrant à une Maison de Santé Pluridisciplinaire, une Maison de Services au Public, un Point d Accès aux Droits, une Médiathèque Ludothèque, et un Lieu d Accueil Enfants Parents. AG du 14 janvier 2016 Page 2/5

3 2. FINANCES - Demandes de subventions auprès des partenaires financiers pour la Médiathèque Ludothèque (N ) La DRAC et le Conseil Départemental sont susceptibles de subventionner, pour la Médiathèque Ludothèque, chacun 40 % du coût des travaux et de l aménagement en mobilier, informatique, jeux et livres. de la Direction Régionale de l Action Culturelle du Conseil Départemental au titre de l année 2016, pour l aménagement d une Médiathèque Ludothèque. 3. FINANCES - Demandes de subventions auprès des partenaires financiers pour le Lieu d Accueil Enfants Parents (N ) La DETR pourrait subventionner jusqu à 40 % du coût des travaux d installation du LAEP. La CAF pourrait subventionner jusqu à 40 % du coût des travaux y compris le mobilier et l informatique. de la Caisse d Allocations Familiales de l Eure, de l Etat au titre de la DETR, au titre de l année 2016, pour l aménagement d un Lieu d Accueil Enfants Parents. 4. COMMANDE PUBLIQUE - Autorisation de lancement d une consultation pour l équipement en mobilier et matériel informatique de la Médiathèque Ludothèque et du Lieu d Accueil Enfants Parents (N ) Madame la Présidente expose qu il y a lieu de passer un marché à procédure adaptée pour équiper en mobilier et matériel informatique la future médiathèque ludothèque et le Lieu d Accueil Enfants Parents. AG du 14 janvier 2016 Page 3/5

4 AUTORISE Madame la Présidente à lancer ces consultations. 5. ADMINISTRATION GENERALE - Autorisation de modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d Etrépagny (N ) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L à L et L à L , Vu l arrêté DRCL/BCLI/N portant modification des statuts de la Communauté de Communes, Madame la Présidente expose qu il y a lieu d intégrer dans les statuts deux actions majeures de la collectivité qui n y figurent pas à ce jour. DECIDE d ajouter aux statuts, dans le groupe de compétences facultatives : La mise en place et la gestion d une Maison de Services au Public comme action d intérêt communautaire en faveur des administrés ayant besoin d un accès facilité à leurs droits ; La mise en place et la gestion d une Maison de Santé Pluridisciplinaire comme action d intérêt communautaire en vue de répondre aux besoins de soins de premier recours. 6. TRANSPORT SCOLAIRE - Convention de partenariat entre la CDC GISORS EPTE LEVRIERE et la CDC du Canton d ETREPAGNY pour les circuits en communs (N ) Une convention de partage financier à 50/50 des frais des circuits communs de transports scolaires lie la CdC Gisors Epte Lévrière et notre collectivité. Celle-ci est conclue pour une durée identique à celle du marché conclu par le Département avec le transporteur, à savoir 3 ans à compter du 1er septembre 2015, reconductible deux fois 3 ans, dès lors que les circuits existent. AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention de partenariat de circuits de transports scolaires entre notre collectivité et la CdC Gisors Epte Lévrière pour 3 ans à compter du 1er septembre 2015, reconductible deux fois 3 ans, dès lors que les circuits existent. AG du 14 janvier 2016 Page 4/5

5 Informations diverses Fusion d intercommunalités Madame la Présidente donne lecture d un courrier signé de M.M. Volpatti, Lecornu et Lehongre au nom de la CAPE ; en substance, «vu le refus des élus de la Communauté de Communes de Gisors Epte Levrière de rejoindre cette grande agglomération d Axe-Seine», la CAPE ne nous intègre pas à son projet à l horizon Une réunion de restitution de la phase 1.3 de l étude de fusion avec la Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière aura lieu le 5 février en présence du COPIL. «Un travail de rapprochement plus cordial et efficace doit à présent s engager pour co-construire le futur EPCI» a souligné Madame la Présidente. Eure Numérique Hervé Maurey, Président d Eure Numérique, viendra nous présenter le projet d Eure Numérique pour la montée en débit et le déploiement du Très Haut Débit sur notre territoire le 22 janvier à 15h30. **** L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 Un verre de l amitié est venu clôturer ce Conseil Communautaire pour fêter la nouvelle année. AG du 14 janvier 2016 Page 5/5

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