COMPTE RENDU DE LA SEANCE. du Conseil Municipal en date du 24 JUIN h30. de la COMMUNE DE ST ANDRE DE L EURE

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1 Département De L EURE Canton de Saint André de l Eure Commune SAINT ANDRE DE L EURE LE PROCES VERBAL INTEGRAL DES DEBATS POURRA ETRE CONSULTE SUR DEMANDE EN MAIRIE COMPTE RENDU DE LA SEANCE du Conseil Municipal en date du 24 JUIN h30 de la COMMUNE DE ST ANDRE DE L EURE *-*-*-*-*-*-* date de la convocation : nombre de membres 16 JUIN 2016 en exercice : 27 présents : 20 à l ouverture, 21 à partir de 20h28 *-*-*-*-*-*-* L'an deux mille seize, le 24 juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge MASSON, Maire. Etaient présents : Mmes et Mr MASSON. COURSIN. BERNARD. SAMSON. VERDIER. WASYLYSZYN. GASSIOT (à partir de 20h28). LE HENAND, AUGEREAU. FORMENTIN. LORIN. GUIMPIED. ROONEY. WILLAERT. ROUSSEL. DOIZE. LEROUX. CLERC. LOUST. RAVANNE. MERY. Absente : Excusés : Pouvoir : Mme JORDAN-ASSO, Mmes et Mr SCHOIRFER, VASSARD, LOISEAU, TANGUY, CUDORGE. Mr SCHOIRFER à Melle COURSIN Mme LOISEAU à Mme WASYLYSZYN Mr TANGUY à Mr MASSON Mr CUDORGE à Mme LOUST Formant la totalité des membres en exercice. 1

2 Secrétaire de séance : Monsieur BERNARD Assiste à la réunion sans prendre part aux délibérations : Mme Corinne PRUDHOMME, Secrétaire Générale des Services de la Mairie. Pour examiner l'ordre du jour : I Approbation du procès-verbal de la réunion du. Le procès-verbal de la réunion du 1 er avril 2016 est adopté par l ensemble du conseil. II Délibérations du Conseil III Divers. 1 - Décision modificative n 1 du budget de la commune. 2 - Remboursement indemnité assurance. 3 - Subvention exceptionnelle. 4 - Reversement du fonds d amorçage. 5 - Tarifs restauration scolaire année 2016/ Modification du règlement du service de restauration scolaire. 7 - Création de postes emploi d avenir. 8 - Agenda d accessibilité programmée. 9 - Convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l Etat Avis sur le projet de périmètre de la nouvelle Communauté d Agglomération issue de la fusion de la Communauté d Agglomération GEA et de la Communauté de Communes La Porte Normande Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police Tirage au sort des jurés d assises 2016 pour la liste de Informations dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire. 14 Information concernant les consultations en procédure adaptée. 15 Informations Conseil Communautaire et syndicats 16 Questions diverses : Information sur l éclairage public. Dénomination du nouvel espace de l ancien mutant. Vérification des comptes des associations. Information sur le projet de création d un multi-accueil sur le territoire communal. 1/ - Décision modificative n 1 du budget de la commune : Le conseil municipal adopte à l unanimité la décision modificative n 1 du budget communal qui s équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : - Fonctionnement :

3 - Investissement : / - Remboursement indemnité assurance : Le conseil municipal adopte à l unanimité la délibération portant acceptation du remboursement de notre assurance GROUPAMA pour un montant de / - Subvention exceptionnelle : Le conseil municipal par 23 voix «pour» et 1 abstention (Mr RAVANNE) adopte la délibération sur l octroi d une subvention exceptionnelle pour l année 2016 à l association «Les amis de Bernard INCHAKOFF» d un montant de / - Reversement du fonds d amorçage : Le conseil municipal à l unanimité adopte la délibération : - Autorisant Monsieur le Maire à conclure et signer la convention permettant le reversement TOTAL du fonds d amorçage pour l année scolaire à la Communauté de Communes La Porte Normande. - Qui lui donne tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette convention. 5/ - Tarifs restauration scolaire année 2016/2017 : Le conseil municipal à l unanimité adopte la délibération portant sur les les tarifs du service de restauration scolaire pour l année 2016/2017 ci-après : Restauration scolaire Tarifs en - repas adulte 5,73 Tarif 1 - repas extérieur conventioné par la commune du domicile Maternelle Primaire 4,25 4,57 Tarif 1 b - repas extérieur non conventioné par la commune du domicile 6,25 6,57 Tarif 0 - repas PAI 1,02 1,02 Habitants St André Tarif 2 Quotient > 1200 : 3,88 4,21 Tarif 3 Quotient de 700 à 1199 : 3,55 3,88 Tarif 4 Quotient de 351 à 699 : 3,10 3,45 Tarif 5 Quotient < 350 : 2,55 2,88 3

4 6/ - Modification du règlement du service de restauration scolaire : Le Conseil Municipal à l unanimité adopte la délibération portant sur la modification du règlement intérieur du service de restauration scolaire de la commune applicable à compter de la rentrée scolaire 2016/ / - Création de poste emploi d avenir : Le Conseil Municipal adopte à l unanimité les délibérations portant sur la création de deux postes emploi d avenir au sein de la collectivité à compter du 1 er juillet 2016 dans les conditions suivantes : - 1 poste au restaurant scolaire avec les missions d accompagnement des maternelles, plonge, entretien des locaux, entretien des bâtiments et ses alentours : Durée du contrat : 36 mois Durée hebdomadaire de travail : 35 H Rémunération horaire : SMIC en vigueur - 1 poste aux services techniques avec les missions d entretien des espaces verts, de la voirie et de l environnement : Durée du contrat : 36 mois Durée hebdomadaire de travail : 35 H Rémunération horaire : SMIC en vigueur - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Mission Locale et le contrat de travail à durée déterminée. - Modifiant en conséquence le tableau des emplois 8/ - Agenda d accessibilité programmée : Le conseil municipal à l unanimité adopte la délibération portant sur l agenda d accessibilité programmée qui tient compte des travaux programmés sur 2016 et des demandes de dérogation. 9/ - Convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l Etat : Le conseil municipal à l unanimité adopte la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l Etat. Cette convention d une durée de 3 ans a pour objectif de définir les rôles de chacun et de sceller un partenariat avec la Gendarmerie pour : - Les tâches des policiers municipaux et les créneaux d interventions - Formaliser les échanges d informations entre nos deux entités. - Définir les actions et les formations communes 4

5 10/ - Avis sur le projet de périmètre de la nouvelle Communauté d Agglomération issue de la fusion de la Communauté d Agglomération GEA et de la Communauté de Communes La Porte Normande : Le conseil municipal par - 16 voix «pour» : Mr MASSON, Mme COURSIN, Mr BERNARD, Mme SAMSON, Mr VERDIER, Mr SCHOIRFER, Mr GASSIOT, Mme AUGEREAU, Mme FORMENTIN, Mr LORIN, Mme LOISEAU, Mme WILLAERT, Mr ROUSSEL, Mr TANGUY, Mme DOIZE, Mme LEROUX. - 5 voix «contre» : Mr LE HENAND, Mme WASYLYSZYN, Mme LOUST, Mme MERY, Mr CUDORGE. - 4 abstentions: Mr GUIMPIED, Mr ROONEY, Mme CLERC, Mr RAVANNE. Se prononce favorablement sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté d agglomération issue de la fusion de la communauté d agglomération Grand Evreux Agglomération et de la Communauté de Communes La Porte Normande. 11/ - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police : Le Conseil Municipal à l unanimité adopte la délibération sollicitant le Conseil Départemental au titre des amendes de police pour : - Chemin de Paris : o Approuve l aménagement de sécurité chemin de Paris pour HT HT soit de subvention. - Rue de Melleville : o Approuve l aménagement d une zone de stationnement rue de Melleville pour HT HT soit de subvention. - Rue de Melleville o Approuve l aménagement pour sécuriser le chemin piétons, et un aménagement de SAS rue de Melleville pour HT HT soit de subvention. - Rue de Ronde : o Approuve l aménagement pour sécuriser du cheminement piétons et aménager deux ralentisseurs rue de Ronde pour HT HT soit de subvention. 5

6 - Rue du Chemin Vert : o Approuve la création d une piste douce rue du chemin vert pour HT HT soit de subvention. - Rue de Pacy et Rue Jules Cayaux : o Approuve les aménagements de sécurisation des carrefours rue de Pacy, rue Jules Cayaux pour HT HT soit de subvention - Ingénierie 27 : o Sollicite l octroi d une subvention pour l étude d Ingénierie 27 portant sur la sécurisation et la réhabilitation des cheminements piétons (40% du montant HT plafonné à HT) pour une dépense maximum de HT soit de subvention. III Divers 12/ - Tirage au sort des jurés d assises 2016 pour la liste de 2017 : Le conseil Municipal a procédé publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale de 9 noms de personnes ayant plus de 23 ans en 2017, afin d établir la liste préparatoire annuelle pour le département de l Eure des jurés d assises : Bureau n 1 : CEPAS COMEZ Juan VIMARD Nicolas BRICE Thierry HERMENIER Anne-Marie Bureau n 2 : COMBLE Thérèse GANDON Patrick - Bureau n 3 : GIRARD Serge VANDERCHRUCHE Jean-Jacques DELEDALLE Marguerite. 13/ - Informations dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire : - Décision concernant la passation d une convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département de l Eure. - Décision portant convention de mise à délégation de maîtrise d ouvrage à la commune de Saint André de l Eure pour la réalisation et la gestion d un chemin vert sur les parcelles privées du Département. 6

7 14 Information concernant les consultations en procédure adaptée : - Etude de schéma de gestion des eaux pluviales de la ville de Saint André de l Eure : SOGETI INGENIERIE pour TTC. 15/ - Informations Conseil Communautaire et syndicats : - Le rapport d observation définitif de la Chambre Régionale des Comptes portant sur l examen de gestion du SIEGE 27 est consultable en mairie. 16/ - Questions diverses : - Information sur l éclairage public. - Dénomination du nouvel espace de l ancien mutant. - Vérification des comptes des associations. - Information sur le projet de création d un multi-accueil sur le territoire communal. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36 Pour extrait : En Mairie, le 27 juin