Réunion territoriale n 7

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1 AGENDA 21 du Département de l Ain Réunion territoriale n 7 Lieu : Montrevel-en-Bresse Date : 21/11/ OBJET DE LA CONCERTATION Dans un premier temps, le diagnostic territorial a été présenté en plénière aux participants, le premier objectif de cette session étant de partager le diagnostic. Dans un second temps, les participants se sont répartis dans 4 ateliers de travail (Environnement, Aménagement du territoire, Développement économique, Solidarités) afin de : 1- Compléter/amender les enjeux les enjeux ajoutés/amendés sont en italique-souligné dans le compte rendu. 2- Hiérarchiser les enjeux les enjeux prioritaires pour les participants sont en gras dans le compte rendu. Pour chaque enjeu le nombre de voix reçues est entre parenthèses. 2 NOMBRE DE PERSONNES MOBILISÉES Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3 Atelier 4 TOTAL ATELIER 1 : COMMENT AMENAGER DURABLEMENT LE DEPARTEMENT? QUELLE GOUVERNANCE POUR MOBILISER LES ACTEURS LOCAUX? Urbanisme et logements 1. Le développement d une stratégie d aménagement du territoire partagée avec les Schémas de Cohérence Territoriale et les collectivités locales sur la maîtrise de la périurbanisation, sur l articulation avec les moyens de transports en commun et sur l optimisation du foncier (11 voix) 2. L adéquation entre les besoins de la population et l offre d équipements, de services et de logements (8 voix) INDDIGO p 1

2 3. L amélioration qualitative des documents d urbanisme communaux (8 voix) 4. Le maintien d un développement cohérent du parc de logement et de sa diversité dans les zones à très forte pression (7 voix) 5. L accès au logement pour les plus défavorisés (4 voix) 6. L amélioration de la performance énergétique des bâtiments (4 voix) 7. La prise en compte des enjeux environnementaux dans les aménagements fonciers (ex remembrements) (3 voix) Transports et déplacements 1. Le passage du Conseil Général d une politique de gestion de la voirie à une politique globale de déplacements, tous modes (14 voix) 2. Le développement des alternatives au tout-automobile (co-voiturage, vélo, marche, transports en commun ) (12 voix) 3. Le développement de la multimodalité et de l intermodalité (11 voix) 4. L augmentation de la part du fret ferroviaire et fluvial dans le transport de marchandises (3 voix) 5. Une meilleure articulation entre emplois/services/logements pour limiter les déplacements (3 voix) 6. La gestion des impacts des nouvelles infrastructures de transports sur l organisation de l espace et l environnement (2 voix) 7. Le développement du télétravail pour réduire les besoins de transport (0 voix) Coopération locale, gouvernance, citoyenneté 1. La cohérence entre découpages institutionnels et bassins de vie (14 voix) 2. L amplification des démarches territoriales de développement durable et leur articulation. 3. Le renforcement de la gouvernance des projets au travers du développement des instances participatives Ces deux enjeux ont été regroupés par les participants et ont récolté 13 voix. 4. Le renforcement de la coopération transfrontalière et transdépartementale, au travers d une politique affirmée du Département et de projets répondant à des enjeux communs (8 voix) 5. Fédérer les partenaires pour développer une observation sociale de qualité susceptible d éclairer l élaboration des politiques départementales (6 voix) 6. La couverture intégrale du territoire par des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, présentant des capacités d agir (3 voix) 7. La réflexion autour du renforcement du pôle urbain de Bourg-en-Bresse (0 voix) 8. L implication du «Conseil général jeunes» dans la démarche d Agenda 21 (0 voix) INDDIGO p 2

3 4 ATELIER 2 : COMMENT PRESERVER NOS RESSOURCES? Environnement, cadre de vie 1. La préservation de la qualité des eaux superficielles et des nappes souterraines 2. La gestion globale et concertée des ressources en eau et la maîtrise des consommations 3. La poursuite des efforts d amélioration des systèmes d assainissement collectifs et non collectifs Ces trois enjeux ont été regroupés par les participants et ont récolté 12 voix. 4. Information et communication Education à l environnement (11 voix) 5. La protection et la valorisation des milieux naturels tant ordinaires que remarquables et la préservation des continuités écologiques + Lutte contre les espèces invasives (9 voix) 6. Développer l Agriculture biologique et durable et consommation durable les Associations pour le Maintien de l Agriculture Paysanne, les circuits courts Comment les collectivités peuvent se positionner face aux normes imposées par «le haut»? Réduction des déchets alimentaires (7 voix) 7. L amélioration des dispositifs de stockage et de valorisation des déchets inertes du BTP 8. La révision du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés et la réduction des déchets Ces deux enjeux ont été regroupés par les participants et ont récolté 6 voix. 9. Des politiques publiques préservant et valorisant le patrimoine paysager (1 voix) 10. Le renforcement des mesures de prévention, de gestion, d information et de concertation liées aux risques (0 voix) Energie, climat, qualité de l air : 1. La transformation des pratiques actuelles de mobilité, essentiellement basées sur le mode routier (réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre & atténuation de la vulnérabilité des acteurs ruraux et défavorisés) - Pour cela, développer le transport fluvial pour marchandise, préserver les services et les emplois locaux pour éviter des déplacements, développer le vélo (pistes cyclables) (12 voix) 2. La sensibilisation des habitants aux questions énergétiques et climatiques et leur accompagnement vers des changements de comportement (9 voix) 3. L amélioration de la performance énergétique des logements et une meilleure utilisation des logements existants (+ intervention en priorité auprès des ménages en situation de précarité énergétique) (9 voix) 4. L adaptation des milieux, territoires et activités économiques aux évolutions climatiques. La commande publique et les consommateurs doivent privilégier le local. (5 voix) 5. La maitrise de l urbanisme pour réduire la dépendance énergétique des ménages et les coûts de gestion des collectivités (2 voix) 6. Le développement des énergies locales renouvelables pour réduire l impact carbone et la vulnérabilité du territoire (2 voix) 7. La réduction des Gaz à Effet de Serre émis par le secteur agricole et l alimentation (2 voix). INDDIGO p 3

4 5 ATELIER 3 : QUEL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE POUR L AIN? Développement économique et emplois 1. La transmission et la reprise des entreprises (artisanales) Former les futurs chefs d entreprises La revalorisation des métiers manuels Accompagner au plus près pour faciliter la transmission Valoriser/mieux communiquer les formations par l apprentissage (6 voix) 2. La poursuite des efforts d innovation et la recherche de synergies entre filières - Le renforcement des liens entreprises/universités (5 voix) 3. Le développement de l utilisation des matériaux locaux dans la construction (bois, argile terre, paille) et de la formation à leur mise en œuvre La préparation des PME du BTP aux nouvelles normes thermiques (5 voix) 4. Comment renforcer la gouvernance/les partenariats avec les territoires extérieurs notamment avec la Région? Trouver une meilleure articulation pour le soutien aux activités (3voix) 5. La lutte contre la désindustrialisation Sensibilisation des chefs d entreprises (3 voix) 6. Le maintien de la diversité du tissu économique Favoriser les entreprises locales (appels d offre ) - (3 voix) 7. L affirmation de l image du territoire (2 voix) 8. Le développement de l économie résidentielle (0 voix) 9. Le renforcement d une offre immobilière attractive et qualitative dans les zones d activité économique - (0 voix) 10. La mise en œuvre de la stratégie de développement de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) au niveau départemental (3 voix) 11. Le renforcement du développement culturel comme outil d aménagement et de développement du territoire (2 voix) 12. Le développement d un tourisme vert et de proximité, différenciateur des autres territoires Mieux valoriser les ressources touristiques locales (2 voix) 13. Valoriser le télétravail (2 voix) Agriculture et forêt 1. La modification des pratiques agricoles pour une meilleure prise en compte de l environnement dans toutes ses dimensions : eau, air, sols, habitats écologiques (Ex: Le développement de l agriculture raisonnée) - Une meilleure information sur ces pratiques auprès des professionnels du monde agricole (6 voix) 2. La maitrise foncière, le maintien des surfaces agricoles et la préservation de la fonctionnalité des exploitations (5 voix) 3. Le développement de la commercialisation locale des produits agricoles et forestiers pour conserver l auto-suffisance alimentaire - Favoriser les coopératives/regroupements entre les agriculteurs (3 voix) 4. La reprise/transmissions des exploitations agricoles (2 voix) 5. Le développement de nouvelles pistes de valorisation de la forêt en bois de construction et en bois énergie (2 voix) 6. La poursuite des efforts de labellisation (Appellation d Origine Contrôlée, agriculture biologique, PEFC = label forestier ) (1 voix) 7. La promotion des professions agricoles et sylvicoles (1 voix) INDDIGO p 4

5 6 ATELIER 4 : COMMENT PRESERVER LE VIVRE ENSEMBLE ET LES SOLIDARITES? Solidarités et cohésion sociale 1. La lutte contre la précarisation de certains habitants et zones du territoire (7 voix) 2. L accès aux soins : équité territoriale et sociale (7 voix) 3. Le maintien de pôles de services de proximité (6 voix) 4. Améliorer les mobilités : un enjeu central en milieu rural (4 voix) 5. Relocaliser les activités économiques, recréer des activités économiques diffuses (4 voix) 6. La poursuite de la recherche de solutions innovantes pour constituer une alternative et calibrée à l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, pour les personnes dépendantes ou non (4 voix) 7. Le renforcement et la coordination des dispositifs de soutien à domicile pour assurer l accompagnement d un nombre croissant de personnes dépendantes (2 voix) 8. La capacité du Département à fédérer les partenaires pour développer une observation sociale susceptible d éclairer l élaboration des politiques départementales (2 voix) 9. Renforcement des liens intergénérationnels au sein des quartiers (2 voix) 10. La structuration de réseaux d acteurs intervenant dans le domaine de l action sociale, autour d actions innovantes (2 voix) 11. Le renforcement de l action auprès des publics en situation de handicap : valorisation des droits, accès à l emploi, accessibilité des bâtiments et des logements, insertion par l école, la culture, le sport, le travail (1 voix) 12. Intégrer la question du vieillissement aux réflexions d aménagement et d urbanisme (1 voix) 13. Le maintien des deux volets de l action sociale du Département (prestations et développement social) (0 voix) Education et formation 1. La nécessité de maintenir des services éducatifs de qualité, dans un contexte de croissance démographique et d augmentation des effectifs scolaires (9 voix) 2. La capacité des collectivités à mettre réellement en place des politiques éducatives et innovantes à l égard des jeunes, observer les bonnes pratiques (8 voix) 3. Le maintien des prestations d accompagnement et de prévention à destination des familles, notamment les familles avec enfants en bas âge (6 voix) 4. L intégration de démarches de développement durable dans les collèges du département (4 voix) 5. Développer l offre de formation supérieure, en lien avec les besoins des entreprises et les universités voisines (2 voix) 6. La coordination des acteurs et des projets en matière éducative et le renforcement du maillage territorial (2 voix) 7. Répondre aux besoins des enfants (en primaire) : loisirs, vacances (2 voix) 8. Inciter à l action plus qu à la consommation- (2 voix) 9. Le renforcement de l accompagnement des projets des jeunes (2 voix) 10. Mettre en valeur les métiers et savoir-faire du département, leurs avantages et inconvénients (1 voix) 11. Le développement d une offre d accueil petite enfance adaptée, tant sur le plan territorial qu au regard des besoins de la population (0 voix) INDDIGO p 5

6 Vie associative, culture, sport 1. Le maintien des dynamiques sportives et culturelles dans un contexte de stagnation voire de diminution des budgets départementaux alloués à ces politiques, mais d accroissement démographique soutenu (10 voix) 2. La revalorisation du bénévolat et des emplois (7 voix) 3. L amélioration du maillage territorial des actions, notamment en soutenant les villes territoires pour développer une offre culturelle sur tout le département et toute l année (7 voix) 4. L inscription de toutes les aides et subventions dans une logique de développement durable (définition de critères d éco-conditionnalité ou de bonifications, réflexion sur l élaboration d une «charte départementale» des associations, amélioration du suivi des projets financés) (5 voix) 5. La mise en réseau des acteurs et la mutualisation de certains équipements (en lien avec les contraintes budgétaires) (5 voix) 6. La poursuite et l amplification des efforts de démocratisation du sport et de la culture par le renforcement des actions en direction des publics dits «spécifiques» ou défavorisés (4 voix) 7. Valoriser les emplois relevant de l Economie Sociale et Solidaire (3 voix) 8. La formalisation d un schéma de lecture publique (0 voix) 9. Le passage d une logique de guichet à une logique d ingénierie culturelle (0 voix) INDDIGO p 6