"QUELLE VISIBILITÉ FINANCIÈRE POUR LES

Transcription

1 4 ème CARREFOUR DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DE COMMUNES DU FINISTERE "QUELLE VISIBILITÉ FINANCIÈRE POUR LES MAIRES APRÈS LA RÉFORME?" Yann Le Meur Brest - vendredi 1 er octobre RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES Siège/Direction Nord : Direction Sud : Antenne Paris : SOCIÉTÉ D'ETUDE, RECHERCHE ET 16, rue de Penhoët 5, avenue Marcel Dassault 36, rue Liancourt PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES RENNES Tersud A BP PARIS S.A. au capital de Euros TEL TOULOUSE Cedex 5 TEL N SIRET FAX TEL FAX RCS RENNES 94 B 81 rennes@ressources-consultants.fr FAX paris@ressources-consultants.fr N TVA Intracommunautaire : FR Yann LE MEUR Président de Ressources Consultants Finances, il est professeur associé à la faculté des Sciences Économiques de Rennes I et expert auprès d associations d élus. Il a produit plusieurs rapports de recherche et d expertise portant sur la péréquation régionale, le système financier intercommunal, les méthodes d évaluation des charges. Auteur avec Alain Guengant de l ouvrage «Optimiser les finances publiques locales - Analyse et prospective», il mène de nombreuses missions pour de grandes agglomérations, des régions et des départements. toulouse@ressources-consultants.fr 1

2 PARTIE 1 : LA REFONTE FISCALE 1 : DÉFINITIONS ET NOTIONS 2

3 1.1. Effet-base et Effet-taux (présentation simplifiée) Effet-produit = Effet-base + Effet-taux PROD = ( B n x T n-1 ) + ( T n x B n ) L effet-base est le supplément de produit généré par la variation nominale des bases d imposition. physique actualisation L effet-taux est le supplément de produit généré par la variation du taux d imposition Autonomie fiscale : deux composantes L autonomie fiscale consiste de manière combinée en : un bénéfice appropriatif de l évolution des bases d imposition localisées sur son territoire (producteur d effet-base) une liberté de fixer les taux d imposition (productrice d effet-taux) 3

4 1.3. Traitement de l inflation Avec inflation Euros courants Valeur Nominal Physique (bases) Hors inflation Euros constants Volume Réel Réel 1.4. DCRTP et FNGIR DCRTP : FNGIR : Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle Fonds national de garantie individuelle des ressources DGN : Dotation globale de neutralisation = DCRTP + FNGIR Excédent de financement (EF) : Surplus de ressources Après / Avant Enlevé FNGIR Besoin de financement (BF) : Manque de ressources Après / Avant Couvert par DGN (= DCRTP + FNGIR) 4

5 1.5. La nouvelle CET TP Contribution Economique Territoriale (CET) Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 2 : LES EFFETS GÉNÉRAUX INDUITS PAR LA RÉFORME 5

6 2.1. Echange d effets-base entre A Effet-bases EBM et Recettes [+ foncier] et Effet-bases CVAE (VA) [+ CFE] (perte d effet base sur 30% de la VL indust. comptable) Effet-assiettes transférées et créées : TASCOM, DMTO et TSCA [transférés] IFER et Suppléments «nucléaires»* B Effet-bases Fs Gest transférés Effet mult. des équivalents Taux Imp des Fs Gest DCRTP ( 0) = 0 en LF 2010 (DCRTP gelée) Peut décroître au gré des LF ultérieures Si B < A Perte d effet-bases Si B > A Gain d effet-bases *Taxe sur les installations nucléaires de base (créée) et gain lié à la suppression de l abattement d 1/3 VL des usines nucléaires Illustration : Effets-base comparés de la VA et des bases «EBM» Graphe : Evolution annuelle moyenne réelle de la VL EBM et du PIB n-2 entre 1997 et

7 2.3. L effet-taux partiellement supprimé Suppression immédiate de l intégralité de l effet-taux sur 82% des bases TP (EBM, Rec) On passe immédiatement (2011) d un effet-taux TP résiduel (hors réfaction) : d environ à près de 18% 60% à 50% car On retrouve un effet-taux TP quasi-intégral sur la base CFE (18% de la base TP) car peu d entreprises plafonnées (3% VA) après la réforme (ticket modérateur faible) de plus Les collectivités locales obtiennent un effet-taux (plafonné à + 20%) sur l assiette TASCOM 2.4. Illustration: effet taux partiellement supprimé Graphe : Réduction de l effet-taux décroissant de TP (hors réfaction) % (1 - Part bases plafonnées) Perte transitoire d'effet-taux Avec Série6 Réforme 2010 Série7 Sans Réforme Série

8 Les impositions redistribuées en 2011 Collectivités A compter de 2011 Tx FB Tx FB Régions Tx FNB Tx FNB Néant Tx TP Tx TH Tx TH Départements Tx FB Tx FB Tx FB «semi Tx FNB Tx FNB global»* Tx TP Tx TH Tx TH Tx TH "global" EPCI & COM Tx FB Tx FB Tx FB Tx FNB Tx FNB Tx FNB «élargi» Tx TP Tx CFE Tx CFE "global" yc Tx FB reg et Tx FG FB yc Tx Dép et Tx FG yc FG EPCI/COM yc Tx Dép, Rég et Tx FG * Introduction d'un taux plafond = 2,5 Moyenne nationale 3 : EQUILIBRE CATÉGORIEL DE LA RÉFORME 8

9 3.1. Principe de neutralisation par catégorie de collectivités (schéma 1) Somme des excédents* de financement (Σ EF) A-B<0 Avant A B<0 Après B Somme des besoins* de financement (Σ BF) A-B>0 Avant Après A B Σ EF Σ BF Σ EF Σ BF *Ress. reformées (réelles) 2010 [A] Ress. réformées théoriques 2010 [B] = EF ou BF (sans l exclusion des BF < 50 K et des REVERS / PREL < 10 K ) 3.1. Principe de neutralisation par catégorie de collectivités (schéma 1) Somme des excédents* de financement (Σ EF) A-B<0 Avant A B<0 Après B Somme des besoins* de financement (Σ BF) A-B>0 Avant A Après B Etat Σ EF Σ Prél. Σ EF FNGIR Σ BF DCRTP FNGIR Σ BF reversé Prél t FNGIR Reverst Σ DCRTP / Σ BF = α (33 %)** ** Le rapport α entre la DCRTP de la catégorie et la somme des BF s appliquera à chaque collectivité en BF *Ress. reformées (réelles) 2010 [A] Ress. réformées théoriques 2010 [B] = EF ou BF (sans l exclusion des BF < 50 K et des REVERS / PREL < 10 K ) 9

10 PARTIE 2 : ELÉMENTS DESCRIPTIFS DES PREMIERS EFFETS INDICATIFS DE LA REFORME FISCALE EN FINISTÈRE Détermination par communauté des DCRTP et FNGIR ( ) alpha = 33,002% A B C = A - B (C/A) -1 C/Pop D E F G= Fx33,002% H= E - G I = D J = B+C = A Nb en % / Taux Ressources BF ou Nb en en PFI / Hab Ressources Ress BF FNGIR FNGIR Ressources EPCI EF BF < 2010 de TP fiscales après BF ou EF EF/HA EF BF DCRTP actuelles actuell > Reçu Prélevé après réforme réforme B es 1 BREST METROPOLE OCEANE ,26% % COMMUNAUTE DU PAYS GLAZYK ,59% % COMMUNAUTE DU POHER ,83% % CTE DE HAUTE CORNOUAILLE ,42% % CTE DE LA BAIE DU KERNIC ,99% % CC CONCARNEAU CORNOUAILLE ,28% % C C PRESQU'ILE DE CROZON ,51% % CTE DU PAYS FOUESNANTAIS ,26% % C C DES MONTS D'ARREE ,17% % CC LANDERNEAU - DAOULAS ,76% % CTE PAYS DE LANDIVISIAU ,08% % CC LESNEVEN COTE LEGENDES ,66% % COMMUNAUTE DU YEUN ELEZ ,75% % MORLAIX COMMUNAUTE ,39% % CTE PLABENNEC ET ABERS ,59% % REGION DE PLEYBEN ,04% % CTE DU HAUT PAYS BIGOUDEN ,28% % COMMUNAUTE DU CAP SIZUN ,59% % CTE DU PAYS BIGOUDEN SUD ,18% % CTE DU PAYS DE DOUARNENEZ ,74% % QUIMPER COMMUNAUTE ,25% % CTE DU PAYS DE QUIMPERLE ,87% % CTE COM DU PAYS LEONARD ,47% % CTE DE COM PAYS D'IROISE ,20% % AULNE MARITIME (FA) ,78% % PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY ,98% % Total % % 92% 119% -19% 20% 0,9% 0,9% 0,3% 0,6% 20% 100% FPI/hab : Potentiel financier par habitant BF : Besoin de financement (manque) EF : Excédent de financement (surplus) DCRTP : Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle FNGIR : Fonds national de garantie individuelle des ressources 10

11 Les 26 EPCI du département 29 Simulations TP Bercy Juin 2010 Différence Après - Avant Exc. de fin. (FNGIR versé) Besoin de fin. dont DCRTP reçue dont FNGIR reçu Nb % / total 100% 88% 12% 8% 12% Montants en M 36,3 38,0 1,7 0,6 1,1 % / ressources actuelles 19% 20% 1,0% 0,3% 0,6% DCRTP : Dotation de compensation de la réforme TP (si BF > 50 K ). FNGIR : Fonds national de garantie individuelle des ressources (alimenté par les collectivités en excédent). Poids respectifs des EPCI en besoin et excédent de financement Finistère 3 EPCI 12% 23 EPCI 88% National 28% 72% Bretagne (4 dép.) Exc. de fin. Besoin de fin. Bretagne (5 dép.) 19% 27% 81% 73% 11

12 Effet estimé de la réforme des communautés du Finistère M Ressources actuelles Ressources après réforme Excédent de financement net = Décomposition de la différence Avant-Après réforme Pour les 26 EPCI du Finistère 40,0 35,0 30,0 25,0 M 20,0 15,0 36,3 38,0 10,0 5,0 0,0-5,0-1,7 Différence Besoin de fin Exc fin DGN FNGIR 12

13 Effet estimé de la réforme par communauté finistérienne % 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% -20% -40% Ressources fiscales actuelles Ressources fiscales après réforme Exc. financt / Ress. fiscales actuelles (%) Excédent de financement (ou BF) par habitant des EPCI du Finistère /hab CTE COM DU PAYS LEONARD CTE DU PAYS BIGOUDEN SUD C C PRESQU'ILE DE CROZON COMMUNAUTE DU YEUN ELEZ -100 Besoin ou excédent de financement / habitant Exc. financt / Ress. fiscales actuelles (%) COMMUNAUTE DU CAP SIZUN CTE DU PAYS FOUESNANTAIS CTE DE LA BAIE DU KERNIC CTE DE COM PAYS D'IROISE CTE DU HAUT PAYS BIGOUDEN CC LANDERNEAU - DAOULAS REGION DE PLEYBEN CC CONCARNEAU CORNOUAILLE CTE PLABENNEC ET ABERS CC LESNEVEN COTE LEGENDES CTE DE HAUTE CORNOUAILLE BREST METROPOLE OCEANE CTE DU PAYS DE QUIMPERLE CTE PAYS DE LANDIVISIAU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY QUIMPER COMMUNAUTE CTE DU PAYS DE DOUARNENEZ MORLAIX COMMUNAUTE C C DES MONTS D'ARREE AULNE MARITIME (FA) COMMUNAUTE DU PAYS GLAZYK COMMUNAUTE DU POHER 200% 150% 100% 50% 0% -50% -100% -150% 13

14 Excédent de financement (ou BF) par habitant des EPCI de Bretagne /hab 60 40% % 0-20 Finistère Morbihan Côtes d'armor Ille-et-Vilaine Loire-Atlantique 0% -20% % % Besoin ou excédent de financement Exc. financt / Ress. fiscales actuelles (%) Besoin de financement par habitant en Bretagne (5 dép.) /hab

15 OPTIMISER LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Analyse et prospective Deux éminents spécialistes français des finances locales publient «Optimiser les finances publiques locales - analyse et prospective», un ouvrage de référence pour la discipline, réputée très ardue, des finances locales. Ils enseignent dans le Master 2 «Conseil en évaluation et analyse financière publique territoriale» (codirigé par A. Guengant) de la faculté de sciences économiques de Rennes 1. Alain Guengant : Directeur de recherche au CNRS, consultant International, enseigne à l ENA, à l INET, à l ENPC, à l Université. Yann Le Meur : Directeur des études de Ressources Consultants Finances. Professeur associé à la faculté de sciences économiques de Rennes I. L ouvrage s attache en premier lieu à définir une méthodologie portant sur l analyse financière, la prospective et le positionnement des limites prudentielles de l équilibre pluriannuel. Il permet par ailleurs de comprendre le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale et les problématiques nationales de péréquation des ressources territoriales. S en suivent une approche de la fiscalité locale ainsi qu une explication des relations complexes que l Etat entretient avec les collectivités locales. Les dotations et les compensations font alors l objet d une étude très approfondie. L ouvrage constitue un outil précieux de connaissance des dispositifs régissant la fiscalité locale et la péréquation, au moment où chacun s interroge sur leur transformation annoncée. Editions du moniteur - Case 61 17, rue d Uzès PARIS CEDEX 02 Tél. : Conseil Expertise Pédagogie Objectiver la décision publique Notre métier, c est construire des méthodes et des outils d analyse ou de prospective objectivant la décision stratégique territoriale. Nous avons constitué une équipe indépendante d économistes passionnés par l analyse, l ingénierie informatique de décision et le conseil en économie financière publique. Yann LE MEUR, Président - Directeur Général RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES Siège/Direction Nord : Direction Sud : Antenne Paris : SOCIÉTÉ D'ETUDE, RECHERCHE ET 16, rue de Penhoët 5, avenue Marcel Dassault 36, rue Liancourt PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES RENNES Tersud A BP PARIS S.A. au capital de Euros TEL TOULOUSE Cedex 5 TEL N SIRET FAX TEL FAX RCS RENNES 94 B 81 rennes@ressources-consultants.fr FAX paris@ressources-consultants.fr N TVA Intracommunautaire : FR RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES Ressources Consultants Finances regroupe une quarantaine de spécialistes de la conception de méthodes et d outils voués à l analyse, l aide à la décision et la prospective financière des collectivités locales. Ses ingénieurs économistes interviennent dans de nombreux grands chantiers d analyse, de programmation, de prospective ou d évaluation. L équipe d experts s est illustrée dans des rapports de recherche sur les systèmes possibles de répartition des concours financiers de l État ou dans des travaux sur les méthodes de prospective et de programmation pluriannuelle. Ces méthodes sont enseignées par Yann Le Meur à l Université et dans les grands séminaires de la Maison de la Chimie, conçus par Éric Julla. La rencontre féconde entre ces économistes des finances locales et le bureau d ingénierie informatique créé par l entreprise a permis la réalisation de logiciels interactifs d aide à la décision stratégique réputés pour leur performance et leur efficacité. Ces logiciels de prospective (Regards, Profil) et d analyse territoriale (A2f, Repères) sont utilisés dans 400 collectivités. Son chiffre d affaires (4 M ), son effectif (42 personnes) et ses références accumulées depuis 1989 confirment la place prépondérante qu occupe, depuis 20 ans, la société Ressources Consultants Finances dans le domaine du conseil spécialisé en finances locales. toulouse@ressources-consultants.fr 15