Données sur le territoire en zone agricole par régions administratives, par MRC et par territoires équivalents au 31 mars 2011

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1 Données sur le territoire en par régions administratives, par MRC et par territoires équivalents au 31 mars 2011 Cliquez sur la MRC de votre choix pour afficher les décisions rendues avec Superficie occupée Nombre d exploitations % de la enregistrées au MAPAQ municipalisé 01 Bas-Saint-Laurent MRC Kamouraska MRC La Matapédia MRC La Mitis MRC Les Basques MRC Matane MRC Rimouski-Neigette MRC Rivière-du-Loup MRC Témiscouata Municipalité(s) hors MRC Saguenay Lac Saint-Jean MRC Lac-Saint-Jean-Est MRC Le Domaine-du-Roy MRC Le Fjord-du-Saguenay MRC Maria-Chapdelaine Saguenay (V) Municipalité(s) hors MRC Capitale-Nationale MRC Charlevoix MRC Charlevoix-Est MRC La Côte-de-Beaupré MRC La Jacques-Cartier MRC L Île-d Orléans MRC Portneuf Québec (TE) Municipalité(s) hors MRC Mauricie MRC Les Chenaux MRC Maskinongé MRC Mékinac La Tuque (TE) ,2 0,2 330 Shawinigan (V) Trois-Rivières (V) Municipalité(s) hors MRC Commission de protection du territoire agricole du Québec Page 1

2 avec Superficie occupée Nombre d exploitations % de la enregistrées au MAPAQ municipalisé 05 Estrie MRC Coaticook MRC Le Granit MRC Le Haut-Saint-François MRC Les Sources MRC Le Val-Saint-François MRC Memphrémagog Sherbrooke (V) Montréal Montréal (TE) Outaouais MRC La Vallée-de-la-Gatineau MRC Les Collines-de-l Outaouais MRC Papineau MRC Pontiac Gatineau (V) Municipalité(s) hors MRC Abitibi-Témiscamingue MRC Abitibi MRC Abitibi-Ouest MRC La Vallée-de-l Or MRC Témiscamingue Rouyn-Noranda (V) Municipalité(s) hors MRC Côte-Nord MRC Caniapiscau MRC La Haute-Côte-Nord MRC Le Golfe-du-Saint-Laurent MRC Manicouagan MRC Minganie MRC Sept-Rivières Municipalité(s) hors MRC Nord-du-Québec Baie-James (M) Municipalité(s) hors MRC Commission de protection du territoire agricole du Québec Page 2

3 avec Superficie occupée Nombre d exploitations % de la enregistrées au MAPAQ municipalisé 11 Gaspésie Îles-de-la-Madeleine MRC Avignon MRC Bonaventure MRC La Côte-de-Gaspé MRC La Haute-Gaspésie MRC Le Rocher-Percé Les Îles-de-la-Madeleine (TE) Municipalité(s) hors MRC Chaudière-Appalaches MRC Beauce-Sartigan MRC Bellechasse MRC La Nouvelle-Beauce MRC Les Appalaches MRC Les Etchemins MRC L Islet MRC Lotbinière MRC Montmagny MRC Robert-Cliche Lévis (V) Laval MRC Laval Lanaudière MRC D Autray MRC Joliette MRC L Assomption MRC Les Moulins MRC Matawinie MRC Montcalm Municipalité(s) hors MRC Laurentides MRC Antoine-Labelle MRC Argenteuil MRC Deux-Montagnes MRC La Rivière-du-Nord MRC Les Laurentides MRC Les Pays-d en-haut MRC Mirabel MRC Thérèse-De Blainville Municipalité(s) hors MRC Commission de protection du territoire agricole du Québec Page 3

4 Nombre de municipal- Superficie occupée Nombre d exploitations % de la Superficie du terri- muni- ités avec par les exploitations enregistrées occupée par les ex- toire cipalisé enregistrées au MAPAQ ploitations 16 Montérégie MRC Acton MRC Beauharnois-Salaberry MRC Brome-Missisquoi MRC La Haute-Yamaska MRC La Vallée-du-Richelieu MRC Le Haut-Richelieu MRC Le Haut-Saint-Laurent MRC Les Jardins-de-Napierville MRC Les Maskoutains MRC Marguerite-D Youville MRC Pierre-De Saurel MRC Roussillon MRC Rouville MRC Vaudreuil-Soulanges Longueuil (TE) Municipalité(s) hors MRC Centre-du-Québec MRC Arthabaska MRC Bécancour MRC Drummond MRC L Érable MRC Nicolet-Yamaska Municipalité(s) hors MRC 635 ENSEMBLE DU QUÉBEC Commission de protection du territoire agricole du Québec Page 4

5 1. La superficie de la tient compte des territoires retenus en par décret du gouvernement et des superficies incluses ou exclues par décision de la Commission qui ont fait l objet d un avis à l officier de la publicité des droits. Ainsi, une inclusion ou une exclusion, autorisée dans l année ou antérieurement, ne sera pas prise en compte tant qu elle n aura pas fait l objet d un tel avis. Mise en garde : le système géomatique GIPTAAQ a été utilisé pour extraire certaines données (superficie de la, superficie du territoire MRC et superficie totale des MRC), ce qui explique l écart avec les années antérieures sans pour autant qu il y ait eu d inclusion ou d exclusion. 2. Superficie totale en terre des MRC, englobant les municipalités locales, les territoires non organisés et les territoires amérindiens. 3. Superficies incluses ou exclues par décision depuis l entrée en vigueur du décret de révisée pour chacune des MRC ou communautés, et ayant fait l objet d un avis à l officier de la publicité des droits. La révision des limites de la s est déroulée entre 1987 et MRC comportant un territoire non organisé avec une, dont la superficie est incluse dans la colonne «Superficie de la au 31 mars 2011». 5. MRC ou territoire équivalent situé au nord du 50e parallèle, non assujetti à la LPTAA. 6. La superficie du territoire municipalisé de la région 10 Nord-du-Québec a été omise de façon à obtenir un pourcentage du territoire municipalisé plus représentatif de la réalité. Sources : Commission de protection du territoire agricole du Québec (Systèmes AGI et GIPTAAQ, mars 2011). Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec (Fiches d enregistrement des exploitations, mars 2011). Commission de protection du territoire agricole du Québec Page 5

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