AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CASTRES Correspondant : Le Maire, BP 10406, 81108

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CASTRES Correspondant : Le Maire, BP 10406, Castres Cedex. Tél: Courriel: cpc.procedure@ville-castres.fr. Adresse internet: Adresse internet du profil d'acheteur: Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Mission de maitrise d'œuvre pour la restauration et la mise en valeur intérieure de la cathédrale Saint Benoit Mots descripteurs : Bâtiment. Étude. Maîtrise d'œuvre. Type de service : 12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Classification CPV : Lieu d'exécution : Code NUTS FR627. L'avis implique : Un marché public. Caractéristiques principales : Marché unique à tranches optionnelles Quantité ou étendue globale : Tranche Ferme : Études Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Tranche optionnelle 1: Traitement de l'humidité, restauration de la nef et de la tribune. Tranche optionnelle 2: Restauration des chapelles du bas-côté et de l'entrée Nord. Tranche optionnelle 3: Restauration des chapelles du bas-côté et de l'entrée Sud. Des variantes seront-elles prises en compte : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Prestations divisées en lots : Durée du marché ou délai d'exécution : Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Les équipes admises à présenter une offre devront, impérativement être constituées : " d'un Architecte du Patrimoine, qui sera le mandataire du groupement, et qui devra : " être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10

2 de la loi du 3 janvier 1977 ; " être titulaire d'un diplôme de spécialisation ou d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ; " justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. " D'un spécialiste en restauration de peintures murales qui devra : " posséder les qualifications et références adaptées à l'objet de la consultation D'un spécialiste en restauration d'œuvres d'art qui devra : " posséder les qualifications et références adaptées à l'objet de la consultation D'un concepteur lumière qui devra : " posséder les qualifications et références adaptées à l'objet de la consultation Il n'est pas interdit aux candidats, et en particulier au spécialiste de la restauration des peintures, d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera l'architecte du patrimoine L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Tranche optionnelle 1 - Tranche optionnelle 2 - Tranche optionnelle 3 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret nº du 25 mars Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; " Liste des principaux services effectués au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : (12:00) Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16MOEBEN/1/3/BO. Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis à la publication : Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CASTRES. Correspondant : Service commande communautaire, Centre municipal de l'arsenal 1 chemin de la Poudrerie B.P , Castres Cedex, Téléphone : , Courriel : n.guerin@ville-castres.fr, Fax : , Adresse internet :

3 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES., Centre municipal de l'arsenal 1 chemin de la Poudrerie B.P , Castres Cedex, Téléphone : , Courriel : n.guerin@ville-castres.fr, Fax : , Adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES. Correspondant : Sandrine MAHOUX-CALAS, Etudes Architecture et Aménagement Batiment des services techniques 3, allées A. Juin BP 10406, Castres Cedex, Téléphone : , Courriel : s.mahoux-calas@ville-castres.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES. Correspondant : Service commande publique communautaire, Centre municipal de l'arsenal 1 chemin de la Poudrerie B.P , Castres Cedex, Téléphone : , Courriel : n.guerin@ville-castres.fr, Fax : , Adresse internet : Instance chargée des procédures de recours : Organe chargé des procédures de médiation : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R à R du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L et R du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. - - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

4 AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CASTRES Correspondant : Le Maire, BP 10406, Castres Cedex. Tél: Courriel: cpc.procedure@ville-castres.fr. Adresse internet: Adresse internet du profil d'acheteur: Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Mission de maitrise d'œuvre pour la restauration et la mise en valeur intérieure de la cathédrale Saint Benoit Mots descripteurs : Bâtiment. Étude. Maîtrise d'œuvre. Type de service : 12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Classification CPV : Lieu d'exécution : Code NUTS FR627. L'avis implique : Un marché public. Caractéristiques principales : Marché unique à tranches optionnelles Quantité ou étendue globale : Tranche Ferme : Études Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Tranche optionnelle 1: Traitement de l'humidité, restauration de la nef et de la tribune. Tranche optionnelle 2: Restauration des chapelles du bas-côté et de l'entrée Nord. Tranche optionnelle 3: Restauration des chapelles du bas-côté et de l'entrée Sud. Des variantes seront-elles prises en compte : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Prestations divisées en lots : Durée du marché ou délai d'exécution : Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Les équipes admises à présenter une offre devront, impérativement être constituées : " d'un Architecte du Patrimoine, qui sera le mandataire du groupement, et qui devra : " être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10

5 de la loi du 3 janvier 1977 ; " être titulaire d'un diplôme de spécialisation ou d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ; " justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. " D'un spécialiste en restauration de peintures murales qui devra : " posséder les qualifications et références adaptées à l'objet de la consultation D'un spécialiste en restauration d'œuvres d'art qui devra : " posséder les qualifications et références adaptées à l'objet de la consultation D'un concepteur lumière qui devra : " posséder les qualifications et références adaptées à l'objet de la consultation Il n'est pas interdit aux candidats, et en particulier au spécialiste de la restauration des peintures, d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera l'architecte du patrimoine L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Tranche optionnelle 1 - Tranche optionnelle 2 - Tranche optionnelle 3 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret nº du 25 mars Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; " Liste des principaux services effectués au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : (12:00) Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16MOEBEN/1/3/BO. Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis à la publication : Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CASTRES. Correspondant : Service commande communautaire, Centre municipal de l'arsenal 1 chemin de la Poudrerie B.P , Castres Cedex, Téléphone : , Courriel : n.guerin@ville-castres.fr, Fax : , Adresse internet :

6 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES., Centre municipal de l'arsenal 1 chemin de la Poudrerie B.P , Castres Cedex, Téléphone : , Courriel : n.guerin@ville-castres.fr, Fax : , Adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES. Correspondant : Sandrine MAHOUX-CALAS, Etudes Architecture et Aménagement Batiment des services techniques 3, allées A. Juin BP 10406, Castres Cedex, Téléphone : , Courriel : s.mahoux-calas@ville-castres.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES. Correspondant : Service commande publique communautaire, Centre municipal de l'arsenal 1 chemin de la Poudrerie B.P , Castres Cedex, Téléphone : , Courriel : n.guerin@ville-castres.fr, Fax : , Adresse internet : Instance chargée des procédures de recours : Organe chargé des procédures de médiation : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R à R du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L et R du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. - - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)