REGLEMENT DU CONCOURS

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1 Les Trophées Eco-entreprises de Sénart Édition 2015 REGLEMENT DU CONCOURS Les Trophées Eco-entreprises de Sénart Édition / 5

2 Article 1. Organisateur et objet du concours Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté d'agglomération de Sénart souhaite récompenser et valoriser : une entreprise exerçant une activité dans le domaine de la production d'énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique/éco-construction, une entreprise engagée dans une démarche d'économie circulaire, une jeune entreprise (créée depuis moins de 4 ans) et s'inscrivant dans la filière éco-activités La Communauté d'agglomération de Sénart récompensera ainsi 3 entreprises sénartaises, dans les 3 catégories suivantes : catégorie «Efficacité énergétique/eco-construction» : entreprise exerçant une activité dans le secteur de l'efficacité énergétique/éco-construction, c est-à-dire conseil/études/ingénierie/formation, ainsi que développement/fabrication/distribution de biens ou services permettant la production d'énergies renouvelables quelque soit le domaine/secteur d'application, catégorie «économie circulaire» : entreprise qui mène, sur le territoire, une démarche dite d'économie circulaire, c'est à dire, par opposition au modèle classique d'économie linéaire, qui vise, à tous les stades de cycles de vie des biens et services, à augmenter l efficacité de l utilisation des ressources et à diminuer l impact sur l environnement (éco-conception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, recyclage et revalorisation, etc.). catégorie «Jeune pousse» : jeune entreprise, créée depuis moins de 4 ans au 1 décembre 2014, et s'inscrivant dans la filière éco-activités (tous segments : air, eau, déchets, mobilité, performance énergétique/maîtrise de l'énergie, sol, éco-construction, etc.), Les Trophées éco-entreprises de Sénart sont organisés par la Direction du développement économique de la Communauté d'agglomération de Sénart, dans le cadre de l'animation de la filière des éco-activités et du club des éco-activités qu'elle a initié, en partenariat avec l'epa Sénart et le Conseil Régional d Île-de-France. Article 2. Candidatures Les entreprises candidates doivent répondre aux critères suivants : l'entreprise/l'établissement doit être implanté sur le territoire de Sénart en Seine-et-Marne ou en Essonne (sont concernées les communes suivantes : Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery et Vert-Saint- Denis), l'activité doit être exercée sous forme de société (EURL, SARL, SA, SAS, SCOP ou autre) ou en entreprise individuelle, l'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, l'entreprise, ou l'établissement, doit répondre aux critères européens de définition de PME : entreprises de moins de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 50 millions d'euros, ou le total bilan est inférieur ou égal à 43 millions d'euros, et non filiale à plus de 25% d'une entreprise ne correspondant pas à ces critères (juridiquement indépendantes). Un appel public à candidatures sera lancé à partir de juillet Article 3. Dossier de candidature Pour concourir, un dossier de candidature doit être constitué par l'entreprise candidate. Le dossier à Les Trophées Eco-entreprises de Sénart Édition / 5

3 remplir pourra être téléchargé sur le site de la Communauté d'agglomération de Sénart et de l'ecopôle Sénart aux adresses suivantes : et Il pourra également être adressé par courriel à toute personne qui en fait la demande. Le dossier de candidature comporte un formulaire à remplir. Les entreprises candidates peuvent y annexer des documents qu'elles estiment utiles à la compréhension de leur(s) activité(s). La participation des entreprises est gratuite. Le dossier de candidature doit être envoyé au plus tard le 19 octobre 2015 à la Direction du développement économique de la Communauté d'agglomération de Sénart, par courriel (en format PDF) à dev-eco@senart.fr ou à l'adresse (cachet de La Poste faisant foi) suivante : Communauté d'agglomération de Sénart Direction du Développement Économique Hôtel de la Communauté Carré Sénart - 9 allée de la Citoyenneté CS Sénart Lieusaint cedex. L'entreprise certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies dans le dossier. Elle devra également fournir impérativement l'attestation sur l'honneur, dûment remplie et signée, concernant les aides des minimis. Tout dossier incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Toute déclaration inexacte ou mensongère entraînera la disqualification de l'entreprise participante. Article 4. Comité de sélection Les entreprises lauréates seront choisies par un Comité de sélection, présidé par la Communauté d'agglomération de Sénart, et composé des membres suivants : Communauté d'agglomération de Sénart, Epa Sénart, Seine-et-Marne Développement, Chambre de Commerce et d'industrie de Seineet-Marne, Chambre des Métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne, Association Entreprises du Sud Francilien (ESF), San de Sénart en Essonne. Chaque membre dispose d'une voix. La décision sera prise à la majorité des voix. La voix du Président du Comité de sélection est prépondérante en cas d'égalité de voix. Le Comité de sélection se réserve le droit de récompenser, à travers une mention spéciale intitulée «Prix du Jury», une entreprise candidate à fort potentiel de développement et particulièrement impliquée dans le dynamisme du territoire sénartais. Cette entreprise bénéficiera, à ce titre, des mêmes prix proposés aux entreprises lauréates. Le comité de sélection se réunira à compter du 1 er novembre. Article 5. Critères de sélection Pour chacune des catégories, le comité de sélection prendra en compte, pour le choix des entreprises lauréates, les critères suivants : pour la catégorie «Efficacité énergétique/eco-construction» : la nature d'activité, le potentiel/perspective de développement, le nombre d'emplois créés et l'évolution de ses effectifs dans les 6 prochains mois, évolution du chiffre d'affaires, le caractère innovant de son activité/produit ou service commercialisés. pour la catégorie «économie circulaire» : Le caractère novateur, l'utilité environnementale, sociale et économique, ainsi que la pérennité de l'initiative mise en place par l'entreprise ou l'établissement, Les Trophées Eco-entreprises de Sénart Édition / 5

4 pour la catégorie «Jeune pousse» : le caractère innovant de son activité/produit ou service commercialisé, le projet de développement de l'entreprise. Article 6. Trophées / Prix En fonction de leur département d'implantation, les entreprises lauréates bénéficieront des prix suivants : Département de Seine-et-Marne Département de l'essonne 1) un Trophée (non monétaire) Cette récompense, accordée par la Communauté d'agglomération de Sénart en tant qu'organisateur, ne pourra être remplacée par son équivalent monétaire. 2) une publication d'un encart presse dans Le Parisien Cahier Seine-et-Marne Edition Sud 77. Les caractéristiques de cette publication sont les suivantes : - format : ¼ page couleur - période de publication : un lundi courant janvier 2016 Sur le fondement du règlement UE n 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides de minimis, au cours des deux derniers exercices fiscaux et de l'exercice fiscal en cours. 3) une diffusion radio sur Radio Rezo, selon les modalités suivantes : - diffusion durant 1 semaine (du lundi au vendredi) d'une interview de 90 secondes des entreprises lauréates - 1 passage par journée de diffusion. Cette prestation sera prise en charge financièrement par le San de Sénart en Essonne. 4) une opération de communication dans les supports de l'agglo et de ses partenaires 5) une participation pour un trimestre aux petits déjeuners organisés par ESF ou pour les adhérents, la participation à un dîner débat 6) une participation à un programme d'accompagnement piloté par la Chambre des Métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne (pour ses ressortissants). 7) un diagnostic export, réalisé par l'office Technique d Études et de Coopération Internationale (OTECI), en lien avec Seine-et-Marne Développement, pilote en matière d'accompagnement à l'export. 8) une adhésion pour une année au Club QSE, animé par la Chambre de Commerce et d'industrie de Seineet-Marne ou un diagnostic d'organisation, basé sur la norme ISO 9001 (uniquement pour ses ressortissants). Les Trophées Eco-entreprises de Sénart Édition / 5

5 Article 7. Remise des prix L annonce des entreprises lauréates se fera par courrier et la remise des prix aura lieu courant novembre ou décembre 2015, à l'occasion d'un événement économique. A cette occasion, les entreprises lauréates s'engagent à être présentes, ou représentées. Article 8. Loi informatique et liberté Les dossiers de candidatures transmis par le comité de sélection seront traités par lui de manière confidentielle. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ces Trophées sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite «informatique et liberté». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre du concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au concours disposent, en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectifications aux données les concernant. Article 9. Communication Les lauréats s engagent à accepter toute communication sur leur réalisation, mise en œuvre par l'agglo de Sénart et ses partenaires, dans la limite des informations confidentielles. Les lauréats s engagent à accepter une utilisation gratuite de leur nom et logo. Article 10. Litiges Chaque entreprise participante accepte sans réserve le présent règlement dans son intégralité et les modalités de déroulement de cette opération. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier, envoyé a la Communauté d'agglomération de Sénart en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 1 mois, à compter de la date de proclamation des résultats. Article 11 Dispositions diverses La Communauté d'agglomération de Sénart se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler les «Trophées Eco-entreprises de Sénart» si les circonstances le réclament et sans avoir à en justifier les raisons et sans que sa responsabilité soit engagée. Contact : Direction du Développement Économique de la Communauté d'agglomération de Sénart dev-eco@senart.fr Les Trophées Eco-entreprises de Sénart Édition / 5