ET RÉSOLU UNANIMEMENT ET RÉSOLU UNANIMEMENT. D accepter le procès-verbal de l'assemblée tenue le 16juillet 2007.

Transcription

1 Province de Québec Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Saint-Michel-des-Saints M.R.C. de Matawinie À une assemblée régulière des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints, tenue à la salle J.-M. Bellerose, au 140, rue Saint- Jacques, le vingtième jour d août deux mille sept (2007) à 19H00. À laquelle étaient présents: Jean-Pierre Bellerose, maire, Nicole Cantara, François Dubeau, Daniel Bellerose, Gilles Coutu, Richard Gilbert conseillers(ères), et Alain Bellerose, Directeur Général. Avant de débuter l assemblée M. Jean-Pierre Bellerose, maire, demande un moment de recueillement. M. Jean-Pierre Bellerose, maire, invite les personnes de l'assistance à une période de questions Accepter ordre jour. Proposé par Nicole Cantara D accepter l ordre du jour et divers sujets pourront être ajoutés au VARIA Accepter PV. D accepter le procès-verbal de l'assemblée tenue le 16juillet Accepter comptes. MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période de juillet No. chèque Nom Montant 2346 EBI Environnement 22, $ 2347 Beauséjour Jocelyn $ 2348 Construction Luc Grégoire 3, $ 2349 Postage-On-Call Digital $ 2350 Société de l Assurance automobile du Qc $ 2351 Fédération Québécoise $ 2352 Hydro-Québec 1, $ TOTAL : 28, $

2 Salaires 72, $ R.E.E.R 2, $ Frais de banque $ Location $ Remboursement reg $ Aqueduc (intérêts) 10, $ $ TOTAL : 85, $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période d août Hydro-Québec 8, $ 2254 Ministère du Revenu du Québec 21, $ 2255 Receveur Général du Canada 9, $ 2256 Télus Mobilité $ 2257 Bell Canada 1, $ 2258 Bell Canada $ 2259 Petite Caisse $ TOTAL : 43, $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS CONSEIL DU 20 AOÛT 2007 No. Chèque Nom : Montant 2360 Bellerose Jean-Pierre $ 2361 Bell-Gaz Ltée $ 2362 Bell Canada $ 2363 BLR Motorisé inc. 1, $ 2364 Boc Canada Ltée $ 2365 Certilab 15, $ 2366 Chambre de commerce $ 2367 Charrette Jean-Pierre $ 2368 Création Louny $ 2369 Distribution 94 Enr. 3, $ 2370 Dunton Rainville $ 2371 EBI Environnement 27, $ 2372 Électricien Robert Ménard $ 2373 Equip. Industriels Joliette $ 2374 Ferland Robert $ 2375 Fonds de l information $ 2376 Garage R.P.A. Gervais inc $ 2377 Garage Marc Dorval Enr $ 2378 Généreux Construction inc. 6, $ 2379 John Meunier inc $ 2380 Joliette Hydraulique inc $ 2381 Joliette Dodge Chrysler $

3 2382 La Croix-Rouge $ 2383 Chèque annulé 0.00 $ 2384 L Ass. Des Pompiers $ 2385 La Survivance 3, $ 2386 Le Fonds de Solidarité F.T.Q. 3, $ 2387 Le Groupe Pétrolier Olco inc. 8, $ 2388 Les Chaînes de Traction $ 2389 Les Industries Harnois inc $ 2390 Location Mille Items $ 2391 Marcel Champagne Électrique inc $ 2392 Martin, Boulard & Ass. 1, $ 2393 Mécanique Jecc Ltée $ 2394 Mini-Entrepôts $ 2395 M.R.C. de Matawinie 11, $ 2396 P.E. Boisvert Auto Ltée $ 2397 PG Govern 5, $ 2398 Picard Claude 1, $ 2399 Pièces d Auto Joliette inc $ 2400 Plomberie Stéphane inc $ 2401 Plomberie D.H.D. inc $ 2402 Québec Linge $ 2403 Rappel $ 2404 Richard Daniel $ 2405 Satelcom Internet $ 2406 Satelcom Inc. 2, $ 2407 Services Consultatifs Amco $ 2408 Signo Tech inc $ 2409 Sintra inc. 6, $ 2410 Sylvio Champoux & Fils 22, $ 2411 Techno Diésel inc $ 2412 Westburne $ TOTAL :- 129, $ REGLEMENT D AQUEDUC 117 Filtrum Construction 18, $ $ TOTAL :- $ 2413 Au Coin du Dépannage inc $ 2414 Camping Québec $ 2415 Dépanneur R. Prud Homme $ 2416 Fédération Québécoise des Municipalités $ 2417 Garage Tellier & Fils $ 2418 Georges H. Durands Ltée $ 2419 Gouger Guy $ 2420 Les Ent. B. Champagne $ 2421 M.C. Beauséjour & Richard inc. 1, $ 2422 Patry Gilles $ 2423 Pharmacie Marc Prud Homme $ 2424 Postes Canada $ 2425 Underwriters 1, $ TOTAL :- 6, $

4 CORRESPONDANCE : Carmen Gouin Demande d aide financière pour un projet de festival de chiens de traîneaux Ministère des Ressources Naturelles Demande de participation financière pour chemin Manawan Regroupement pour la protection et le développement du réservoir Taureau Réal Julien Erreur paiement de taxes et services municipaux interrompus Ministère de la sécurité publique Semaine de la prévention des incendies MRC Matawinie Formation sur le règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Corporation pour le développement du lac Taureau Demande de Brigitte Lavoie et Bernard de Valicourt Algue bleu MRC Matawinie Subvention politique nationale de la ruralité Loisirs St-Michel Inc. Remerciement pour soutien à la fête de la St- Jean Ministère de la sécurité publique Programme d assistance financière chemin des cyprès Association propriétaires Lac à la truite Jean-Pierre Tremblay, sécurité civile Rencontre de planification d exercice avec l Armée Demande de règlement ou surveillance sur la plage pointe-fine FQM Programme de formation pour les élus MTQ approbation règlement Maison des jeunes du Nord aménagement de la cour Réseau Biblio Campagne d abonnement Formation traitement des eaux usées. D autoriser Gilles Coutu, conseiller et Francis Lacelle, assistant-inspecteur, à participer à la formation sur le règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées qui se tiendra les 12, 13 et 14 septembre 2007 à Sainte-Marceline-de-Kildare. Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés Demande Mme Brigitte Lavoie et M. Bernanrd De Valicourt. Proposé par Gilles Coutu Concernant la demande de Brigitte Lavoie et Bernard De Valicourt pour l acquisition d un terrain, soit le P63-3 adjacent à leur propriété du 1941 chemin des Conifères, suivant les avis de la Corporation pour le Développement du Lac Taureau il n y a pas d urgence pour la municipalité à céder les espaces reçus pour accès public ou conservation.

5 Demande de l association des propriétaires du Lacà-la-truite. Proposé par Gilles Coutu Concernant les demandes de l association des propriétaires du Lac-à-la-truite, le conseil municipal avise que l inspection des installations sanitaires sera faite en 2008 de façon prioritaire au Lac-à-la-truite, cependant aucune contribution financière ne sera accordée pour une campagne d échantillonnage de l eau au Lac-à-la-truite compte tenu du grand nombre de lac sur le territoire de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints Avis de motion est donné par Daniel Bellerose, Conseiller, qu à une prochaine assemblée un nouveau règlement de délégation de pouvoir sera adopté Avis de motion est donné par Daniel Bellerose, Conseiller, qu à une prochaine assemblée un règlement de contrôle et suivi budgétaires sera adopté Autorisation de location d un camion à rebut. Suite à la demande de soumission d autoriser la location d un camion à rebut chez Location de camions Excellence Paclease, selon la proposition du 3 août L entretien et la réparation seront réalisés par un garage indépendant et non par la municipalité Proposé par François Dubeau Système de boite épandeuse et benne pour camion.. De faire la demande de soumission pour l achat d un système de boite épandeuse et benne pour camion. De nommer Gilles Coutu et Richard Gilbert sur le comité d achat Autoriser l installation scarificateur. d un Proposé par François Dubeau. D autoriser l installation du scarificateur sur la niveleuse Proposé par Gilles Coutu Autoriser Teknika HBA à terminer travaux puits Granger et Manawan. Compte tenu que Construction Garnier Ltée n a pas effectué la grande majorité des travaux correctifs demandés concernant l aménagement des puits Granger et Manawan, Soumission no SMS- 061, projet no et que nous comprenons par là, le manque d intérêt à compléter et fermer le dossier, nous sommes donc dans

6 l obligation d aviser la caution que la municipalité réalisera les travaux correctifs. La municipalité autorise Teknika HBA de prendre action auprès de la caution en ce sens Autorisation représenter Rouge pour Croix- Proposé par Daniel Bellerose La municipalité de Saint-Michel-des-Saints autorise Alain Bellerose, directeur général et Jean-Pierre Bellerose, maire, pour représenter et signer une nouvelle entente de service aux sinistrés avec la Société Canadienne de la Croix-Rouge Division du Québec, pour une période de trois ans, les modalités de service requis à l article 4 annexe E pour la contribution financière annuelle équivalent à 0.10$ per capita. Proposé par Daniel Bellerose Tenue du Festival Country été Entente pour la tenue du festival country de Saint-Michel-des-Saints pour 2 semaines à l été 2008 Organisé par Jocelyn Benoit La municipalité fournira à l'organisation du Festival Country: - Le terrain des Loisirs pour l'installation d'un chapiteau excluant le chalet des loisirs. - L'électricité (excluant les travaux de branchements et d'installations) - Une publicité dans le programme au montant de 2 500$ payable en janvier Lettre d'appui de la municipalité au Festival Country. En contrepartie, l'organisation du Festival Country devra: - Fournir et maintenir une police d'assurance responsabilité adéquate selon les exigences de la municipalité et de ses assureurs. - Fournir et maintenir la propreté et la sécurité de façon adéquate sur les sites et aux abords du Festival Country. D'assurer le nettoyage du terrain après l'événement. Contrôler et interdire les vendeurs non autorisés sur les sites et aux abords du Festival Country. Une liste des vendeurs et du type de produits vendus devra être soumise à la municipalité pour approbation.

7 Accepter PV et CCU. Proposé par François Dubeau D accepter le dépôt du procès-verbal du CCU pour l assemblée tenue le 10 septembre 2007 et le rapport des permis Proposé par François Dubeau Accepter la dérogation mineure de M. Jean-Luc Demande de dérogation mineure de M. Jean-Luc Rivière pour la propriété Rivière. située sur le chemin du lac-de-la-dame, plus précisément sur le lot 39-6, rang 3, canton de Brassard. La demande concerne la construction d une partie d un bâtiment principal à 14.3 mètres (47 ) de la limite de propriété avant, au lieu de 15 mètres (50 ), ce qui contrevient à l article du règlement de zonage # Le CCU a étudié la demande de dérogation mineure de M. Jean-Luc Rivière pour la propriété située sur le chemin du lac-de-la-dame, plus précisément sur le lot 39-6, rang 3, canton de Brassard. La demande concerne la construction d une partie d un bâtiment principal à 14.3 mètres (47 ) de la limite de propriété avant, au lieu de 15 mètres (50 ), ce qui contrevient à l article du règlement de zonage # CONSIDÉRANT QU une partie seulement du bâtiment sera dérogatoire ; CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT marges; la topographie du terrain; que le demandeur s engage à respecter les autres Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de Jean-Luc Rivière Proposé par Nicole Cantara Accepter le projet de lotissement de Mme Cynthia Beauséjour. Étude d un projet de lotissement de Mme Cynthia Beauséjour pour la propriété situé sur le chemin du Lac-du-Brochet, sur une partie des lots 62 et 63, rang 1 Sud-Est, dans le canton de Provost (Plan P-942, dossier G-11739, minute 9811, Gadoury et neveu). Le CCU a étudié le projet de lotissement de Mme Cynthia Beauséjour pour la propriété situé sur le chemin du Lac-du-Brochet, sur une partie des lots 62 et 63, rang 1 Sud-Est, dans le canton de Provost (Plan P-942, dossier G-11739, minute 9811, Gadoury et neveu).

8 CONSIDÉRANT la conformité du projet de lotissement ; Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de projet de lotissement de Mme Cynthia Beauséjour Conciliation bancaire. D'accepter la conciliation bancaire au 31 juillet Le directeur général dépose le rapport de qualité des services de la municipalité de juillet Le directeur général dépose la liste des banques de temps des employés municipaux au 14 août Autoriser Isolation Lafrenière pour salle J.M. Bellerose. Proposé par Nicole Cantara D autoriser les travaux d isolation du grenier de la salle J.M. Bellerose par Isolation Lafrenière Consortium avec MRC Matawinie pour cyanobactéries. Proposé par Jean-Pierre Bellerose Compte tenu de la présence de cyanobactéries au Lac Taureau, d aviser les éventuels partenaires que la municipalité de Saint-Michel-des-Saints est favorable à la formation d un consortium avec la MRC Matawinie, le Parc régional du lac Taureau et la Corporation pour le Développement du Lac Taureau en vue de prendre des actions impliquant une participation financière dans le but de contrer la prolifération des cyanobactéries au Lac Taureau Projet pilote pour contrer cyanobactéries. De demander à la MRC Matawinie de monter un projet pilote au Lac Taureau afin de contrer la prolifération des cyanobactéries.

9 Vente de l ancien camion à rebut et divers équipements. De faire un avis public par voie postale pour la vente de l ancien camion à rebut et divers équipements de la municipalité Proposé par Gilles Coutu Coupe de deux gros arbres à la mairie par Hydro-Québec. D autoriser et demander à Hydro-Québec d effectuer la coupe des deux gros arbres à la mairie au 441 rue Brassard, afin de sécuriser le secteur lors de vents violents. La municipalité les remplacera par d autres arbres matures Demande à LP de réparer clôture. Proposé par Gilles Coutu De demander à Louisiana-Pacific Canada Ltée. de réparer la clôture située sur la rue Des Aulnaies et la rue Saint-Georges Peindre en jaune le dos d âne sur Brassard et d asphaltage sur 131. Proposé par Jean-Pierre Bellerose De demander au M.T.Q. de peindre en jaune le dos d âne situé sur la rue Brassard à l intersection de la rue Saint-Michel et qu un feu de circulation soit installé à cet endroit pendant la saison estivale. Le conseil municipal souhaite que les travaux d asphaltage soient continués sur la route 131, de Saint-Michel-des-Saints jusqu à Saint-Zénon. Que copie de la présente résolution soit transmise à François Benjamin, député et au M.T.Q. Mario Turcotte et André Sanschagrin.

10 M. Jean-Pierre Bellerose, maire, invite les personnes de l assistance à une période de questions Levée de l'assemblée Proposé par Nicole Cantara Que la présente assemblée soit levée. Alain Bellerose Secrétaire trésorier Directeur général Jean-Pierre Bellerose Maire