ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE /09/ :52 1/5
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- Alain Gamache
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1 ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE /09/ :52 1/5
2 SOMMAIRE 1 - CONSEIL MUNICIPAL 3 Installation d un conseiller municipal suite à démission 2 - COMMISSIONS MUNICIPALES 3 Modification de la composition des commissions suite à l installation d un nouveau conseiller municipal 3 - CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 4 Nomination d un membre élu 4 - RÉSIDENCE DU HAUTPRÉ 5 Requalification de la voirie Choix des entreprises 5 - NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF 5 Choix des entreprises 16/09/ :52 2/5
3 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 - CONSEIL MUNICIPAL Installation d un conseiller municipal suite à démission Rapporteur : Monsieur le Maire Rédacteur : Claire DEROUARD Madame Isabelle BÉGASSE, élue de la liste : «Avec Vous» suite au scrutin du 5 avril 2014, a transmis sa démission de conseillère municipale par correspondance, réceptionnée en mairie le 14 septembre L article L du Code Général des Collectivités Territoriales indique que «les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l État.» Dans le respect de l article L 270 du Code Électoral, qui précise que «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit». Madame Florence CLANCHIN, Monsieur Jacques GUICHARD, Madame Michèle POUSSIER, Monsieur Éric FRESNAY, Madame Delphine HANY, Monsieur Gilbert SIMON et Madame Nelly LEBOUC, suivants sur la liste, ont été sollicités pour remplacer Madame Isabelle BÉGASSE. Tous ces candidats ayant refusé la fonction par courriers reçus en mairie le 14 septembre 2015, c est donc Monsieur Xavier DEMAY, suivant sur la liste, qui remplacera Madame Isabelle BÉGASSE. Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié. Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de l installation de Monsieur Xavier DEMAY en qualité de conseiller municipal. 2 - COMMISSIONS MUNICIPALES Modification de la composition des commissions suite à l installation d un nouveau conseiller municipal Rapporteur : Monsieur le Maire Rédacteur : Claire DEROUARD Suite à l installation de Monsieur Xavier DEMAY en tant que conseiller municipal, il est proposé sa représentation en lieu et place de Madame Isabelle BÉGASSE, conseillère municipale démissionnaire, au sein des instances suivantes :. commission enfance jeunesse en tant que titulaire. commission action sociale en tant que titulaire 16/09/ :52 3/5
4 . commission vie des écoles en tant que titulaire. commission vie associative en tant que suppléant. commission ressources en tant que suppléant supplémentaire. commission urbanisme-travaux en tant que suppléant supplémentaire. commission développement économique et numérique en tant que suppléant supplémentaire. commission communication culture en tant que suppléant supplémentaire La composition des commissions sera modifiée en conséquence. Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la composition des commissions ci-dessus indiquées en y intégrant la représentation de Monsieur Xavier DEMAY. 3 - CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Nomination d un membre élu Rapporteur : Catherine LECLAIR Rédacteur : Laurent ROSSIGNOL Le Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale de Châteaubourg est administré à parité de membres «élus» issus du conseil municipal et de membres «nommés» (par le Maire) issus de la société civile. Pour rappel, 17 membres composent cette instance. Lors du Conseil Municipal du 16 avril 2014, les membres «élus» ont été désignés. Par courrier reçu en mairie le 14 septembre 2015, Madame Isabelle BÉGASSE (liste «Avec Vous») a démissionné du Conseil Municipal engendrant de fait sa démission du Conseil d Administration du CCAS. Ce poste d administrateur «élu» étant vacant, il convient de le remplacer. VU l appel à candidature, Il est proposé au Conseil Municipal :. de valider la candidature d un nouvel administrateur «élu» du CCAS de Châteaubourg ;. d autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 16/09/ :52 4/5
5 TRAVAUX 4 - RÉSIDENCE DU HAUTPRÉ Requalification de la voirie Choix des entreprises Rapporteur : Hubert DESBLÉS Rédacteur : Aurélien OLLIVRY Dans le cadre des travaux de requalification de la voirie de la Résidence du Hautpré, la maîtrise d œuvre, le cabinet NOX, a travaillé sur la phase PROJET (PRO) de l opération, qui consiste à : - Rééquilibrer les espaces dédiés à chaque utilisateur. - Rénover les revêtements de voirie. - Enrichir les espaces verts avec des plantations complémentaires. - Créer une nouvelle aire de jeux. - Remplacer le matériel d éclairage public. Par délibération du 8 juillet 2015, le Conseil Municipal a validé le montant de la phase PRO à euros hors taxes, et lancé la consultation des entreprises qui devaient répondre avant le 3 août 2015 à 12 h en Mairie. L équipe de maîtrise d œuvre est en cours d analyse des offres des différentes entreprises et la commission MAPA du 23 septembre 2015 procédera à l examen de ces offres pour présentation au Conseil Municipal. 5 - NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF Choix des entreprises Rapporteur : Hubert DESBLÉS Rédacteur : Didier PARÉ Par délibération du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal a validé la désignation du groupement mandaté par l agence MICHOT Architecte en qualité de maître d œuvre de l opération de construction d un complexe sportif et d un club house à Châteaubourg. Par délibération du 8 juillet 2015, le Conseil Municipal a validé la phase PRO à la somme de euros hors taxes, approuvé l avenant n 1 faisant passer le marché de maîtrise d œuvre de euros hors taxes à euros hors taxes, et ainsi autoriser le lancement de la consultation des entreprises qui devaient répondre avant le 3 août 2015 à 12 h en Mairie. L équipe de maîtrise d œuvre est en cours d analyse des offres des différentes entreprises. La commission MAPA du 8 septembre 2015 a procédé à l examen de ces offres et a décidé de lancer une négociation avec les entreprises conformément au règlement de consultation du marché. La commission MAPA du 23 septembre 2015 examinera de nouveau les offres pour présentation au Conseil Municipal. 16/09/ :52 5/5
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