DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé

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1 SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité Salariés DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé

2 VOTRE Régime SURCOMPLÉMENTAIRE frais de santé Les garanties du régime conventionnel vous offrent un bon niveau de prise en charge de vos dépenses de santé. En complément de ces garanties obligatoires, vous pouvez souscrire à titre individuel l une des deux options surcomplémentaires facultatives mises à votre disposition. Ainsi, en fonction de votre budget, vous pouvez renforcer votre couverture frais de santé avec de très bons niveaux de remboursement. Vous avez également la possibilité de faire bénéficier votre famille (conjoint, enfants) des mêmes garanties que les vôtres. Postes de garanties Niveaux De garanties - RÉGIME CONVENTIONNEL En complément des prestations Sécurité sociale Surcomplémentaire (en plus du RÉGIME CONVENTIONNEL) Y compris les prestations Sécurité sociale Option 1 Option 2 Hospitalisation médicale et chirurgicale et maternité Frais de séjour 100% TM 100% BR Néant Néant Actes de chirurgie (ADC), Actes d'anesthésie 100% TM 100% BR 25% BR 50% BR (ADA), autres honoraires Chambre particulière (montant par jour) 2% PMSS par jour 2% PMSS 0,5% PMSS 1% PMSS 100% des frais réels par jour 100% FHJ Néant Néant Forfait hospitalier engagé et dans la limite de la réglementation en vigueur Transport (accepté SS) 100% TM 100% BR Néant Néant Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un justificatif) Néant Néant 1% PMSS 2% PMSS Actes médicaux Généralistes (consultations et visites) 100% TM 100% BR 25% BR 100% BR Spécialistes (consultations et visites) 60% BR 130% BR 20% BR 70% BR Actes de chirurgie (ADC), Actes techniques 100% TM 100% BR 50% BR 100% BR médicaux (ATM), Actes d'anesthésie (ADA), Actes d'obstétrique (ACO) Actes d'échographie (ADE), Actes d'imagerie 100% TM 100% BR 50% BR 100% BR médicale (ADI) Auxiliaires médicaux 100% TM 100% BR Néant Néant Analyses 100% TM 100% BR Néant Néant Pharmacie (remboursée SS) Pharmacie 100% TM 100% BR Néant Néant 2

3 Postes de garanties Niveaux De garanties - RÉGIME CONVENTIONNEL En complément des prestations Sécurité sociale Surcomplémentaire (en plus du RÉGIME CONVENTIONNEL) Y compris les prestations Sécurité sociale Option 1 Option 2 Dentaire (remboursé SS) Soins dentaires 100% TM 100% BR Néant Néant Inlay simple, Onlay Néant 70% BR 100% BR 200% BR Inlay core et inlay à clavettes Néant 70% BR 30% BR 130% BR Prothèses remboursables par la SS 150% BR limité à 15% PMSS/ 220% BR limité à 15% 30% BR 130% BR an PMSS/an Orthodontie acceptée par la SS 25% BR 125% BR 25% BR 175% BR Prothèses non dentaires (remboursées SS) Prothèses auditives 100% TM 100% BR 100% BR 150% BR Orthopédie et autres prothèses 100% TM 100% BR 100% BR 150% BR Optique - limité à une paire de lunettes tous les 2 ans Monture 1% PMSS limité à 1 monture sur 2 années civiles Verres unifocaux tous types (simples ou complexes) Verres multifocaux tous types (simples ou complexes) 2,5% PMSS par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles 3,5% PMSS par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles 60% BR + 1% PMSS limité à 1 monture sur 2 années civiles 60% BR + 2,5% PMSS par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles 60% BR + 3,5% PMSS par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles 30,00 limité à 1 monture sur 2 années civiles 30,00 par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles 45,00 par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles Lentilles acceptées par la SS (la paire) Néant 60% BR Crédit de 100 par année civile Lentilles refusées par la SS (la paire) Néant Néant Crédit de 100 par année civile 80,00 limité à 1 monture sur 2 années civiles 50,00 par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles 75,00 par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles Crédit de 150 par année civile Crédit de 150 par année civile Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires Néant RSS 100% BR 150% BR Frais de voyage et hébergement Néant RSS (1) Actes de prévention Actes de prévention pris en charge dans le cadre de la loi du 13 août % TM 100% BR Néant Néant BR : Base de Remboursement - TM : Ticket Modérateur - FHJ : Frais Hôpitaux Journaliers - SS : Sécurité sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (valeur 2014 : ) - RSS : Remboursement Sécurité sociale (1) Sous conditions de ressources. 3 NOTA Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. Par dérogation au tableau ci-dessus, la limite à une paire de verres tous les deux ans ne s applique pas en cas de changement de dioptrie. Pour bénéficier des prestations optiques et prothèses dentaires, le salarié devra justifier d une période de travail d au moins 3 mois dans la profession (dans les conditions prévues par l accord du 3 juin 2013).

4 FINANCEMENT ET cotisations La cotisation salarié du régime conventionnel obligatoire est répartie à hauteur de 50% pour l employeur et 50% pour le salarié. Les cotisations facultatives et optionnelles sont prises en charge à 100% par le salarié et sont prélevées mensuellement à terme échu. Salariés et Ayants droit Régime conventionnel Option 1 Option 2 Régime Général Régime Alsace-Moselle Régime Général et Alsace-Moselle Salarié 0,84% 0,51% 0,25% 0,63% Conjoint (facultatif) 0,72% 0,43% 0,28% 0,70% Enfant (facultatif) quel que soit le nombre 0,67% 0,41% 0,26% 0,65% Tarifs exprimés en % du PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (Valeur 2014 = ). Exemple de tarif Mensuel 2014 Salarié : 26,27. La cotisation salarié inclut 12 mois de portabilité : possibilité pour le salarié de conserver sa couverture complémentaire après la cessation du contrat de travail. Dispositif Loi Evin (anciens salariés - futurs retraités - ayants droit de salariés décédés) Régime DE BASE Option 1 Option 2 Régime Général Régime Alsace-Moselle Régime Général et Alsace-Moselle Adulte 0,92% 0,55% 0,27% 0,69% Enfant (gratuité à partir du 3 e enfant) 0,69% 0,42% 0,22% 0,57% Tarifs exprimés en % du PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (Valeur 2014 = ). NOTA Ces tarifs sont TTC et incluent la taxe CMU. Les cotisations étant exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) en vigueur au 1 er janvier de l exercice en cours, celles-ci augmenteront chaque année en fonction de l évolution de ce plafond. 4

5 Exemples de remboursements Selon la législation et tarifs en vigueur au 01/01/2014. FRAIS RÉELS BASE DE REMBOURSEMENT SéCURITé SOCIALE (BR) REMBOURSEMENT SéCURITé SOCIALE RÉGIMES REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE RESTE À CHARGE (1) Consultation chez un généraliste dans le cadre du parcours de soins ,10-1 = 15,10 Consultation chez un spécialiste dans le cadre du parcours de soins ,10-1 = 15,10 Base 6,90 1,00 Base + option 1 6,90 1,00 Base + option 2 6,90 1,00 Base 13,80 21,10 Base + option 1 18,40 16,50 Base + option 2 29,90 5,00 Dentaire - Couronne SPR50 (2) ,50 75,25 Optique - Monture (3) 160 2,84 1,70 Optique - 2 verres blancs simple foyer, identiques (4) 200 4,12x2 = 8,24 4,94 (1) Intégrant la participation forfaitaire de 1 euro. (2) Remboursement limité à 15% PMSS par an. (3) Remboursement limité à 1 monture sur 2 années civiles. (4) Remboursement limité à 2 verres sur 2 années civiles. Base 161,25 213,50 Base + option 1 193,50 181,25 Base + option 2 301,00 73,75 Base 31,29 127,01 Base + option 1 61,29 97,01 Base + option 2 111,29 47,01 Base 156,46 38,60 Base + option 1 195,06 0,00 Base + option 2 195,06 0,00 5

6 NOS SERVICES SANTÉ NOS SERVICES AU QUOTIDIEN Un Tiers payant national avec la carte Terciane qui permet une dispense d avance de frais Plus de Professionnels de Santé partenaires Des services en ligne performants permettant la consultation des décomptes ou encore la gestion des prestations Un numéro de téléphone unique pour répondre à vos questions Un service Transparence optique et dentaire permettant d obtenir une estimation du montant remboursé avant d engager la dépense Un service internet Terciane Hospi permettant pour 86 pathologies répertoriées de consulter la liste des hôpitaux et cliniques pratiquant les soins et interventions appropriés NOTRE GESTION SIMPLIFIÉE Une prise en charge immédiate dès la souscription de votre contrat Aucun questionnaire médical Une gestion de qualité certifiée ISO 9001 version 2008, avec des engagements de délais : - remboursement sous 48h (Noémie) - réponse à devis optique ou dentaire sous 3 jours - prise en charge hospitalisation sous 24h PRIMADOM C est un service téléphonique gratuit d accompagnement à la personne. Les conseillers Primadom informent, orientent et accompagnent les demandeurs dans leurs démarches quotidiennes (aides financières, hébergement, démarches administratives, questions juridiques, services d aide à la vie quotidienne). 6

7

8 ag2r la mondiale, un acteur complet de l assurance de personnes Groupe d assurance de protection sociale et patrimoniale, nous offrons aux salariés, retraités, professionnels, dirigeants d entreprise et à leur famille une gamme complète de produits et de services d assurances de personnes : prévoyance, santé, épargne et retraite, permettant de couvrir les besoins des assurés, tout au long de la vie. Le groupe en chiffres 9 millions d assurés et ayants droit 1 entreprise sur 4 adhérente en France 60 branches professionnelles ou interprofessionnelles 1,9 millions de bénéficiaires en santé AG2R LA MONDIALE bd Haussmann Paris Cedex 08 POUR PLUS D INFORMATIONS Nous sommes à votre disposition au : code 75 (appel non surtaxé). Vous pouvez consulter notre site : Le présent document n a pas de valeur contractuelle, il n est conçu qu à titre d information et ne remplace pas les définitions inscrites au contrat. AG2R PRÉVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 35, boulevard Brune Paris Membre du GIE AG2R DESIGN : CHEVALVERT - Crédit photos : laëticia bica, franck benausse - DOCUMENT NON CONTRACTUEL À CARACTÈRE PUBLICITAIRE

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