COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 29 MARS 2014

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU SAMEDI 29 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le samedi vingt-neuf mars à neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Lardy proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis à l'hôtel de Ville, en séance publique, sur convocation du 24 mars 2014 de Madame Claude ROCH, Maire sortant. ORDRE DU JOUR 1. Installation du Conseil municipal 2. Élection du Maire 3. Fixation du nombre d'adjoints 4. Élection des adjoints au Maire OooOooO Madame Claude ROCH déclare ouverte la séance à 9h30. SECRETAIRE DE SEANCE Le tirage au sort désigne Madame Béatrice FORTEMS en qualité de secrétaire de séance conformément à l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT). Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014 page 1/8

2 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame Claude ROCH prend la parole avant l'installation du nouveau Conseil municipal : «En premier, nous laissons entre vos mains une commune en ordre comme nous l'avons reçue en 2008 de nos prédécesseurs avec un budget en équilibre, nous avons maintenu une cohérence financière absolue tout au long de ces six ans. Notre seul objectif a été de répondre aux besoins de notre ville que nous aimons. Tout cela a été fait avec des administratifs compétents que nous tenons à remercier aujourd'hui. Et pour finir, mes remerciements à cette équipe municipale pluraliste qui s'est investie dans cette campagne.» En application de l article L du CGCT, Madame Claude ROCH déclare installer les membres du Conseil municipal conformément aux résultats constatés au procès-verbal des élections du dimanche 23 mars Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Lionel VAUDELIN Madame Annie DOGNON Monsieur Nassim BELKAÏD Madame Marie-Christine RUAS Monsieur Eric ALCARAZ Madame Méridaline DUMONT Monsieur Dominique PELLETIER Madame Valérie DELINEAU Monsieur Jean-Luc DUBOIS Madame Chantal LE GALL Monsieur Hugues TRETON Madame Maryse PEQUEUR Monsieur Gérard BOUVET Monsieur Raymond TIELMAN Madame Agnès PELLETIER Monsieur Stéphane CABRIT Madame Claudine BLAISE Monsieur Pierre LANGUEDOC Madame Dominique GORVEL Monsieur Charles POUGET Madame Isabelle LAMBERT Monsieur Michel GUIRAUD Madame Claude ROCH Monsieur Patrick GINER Madame Béatrice FORTEMS Monsieur Olivier DUARTE Madame Carole PERINAUD Madame Christine DU THI En application de l'article L du code général des collectivités territoriales, Madame Claude ROCH, Maire sortant confie la Présidence de l'assemblée à Madame Chantal LE GALL, en sa qualité de doyenne du Conseil municipal. Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014 page 2/8

3 En application de l'article L du CGCT, Madame Chantal LE GALL, Présidente de séance procède à l appel nominal des membres du conseil, dénombre 28 conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Annie DOGNON, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Valérie DELINEAU, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Hugues TRETON, Madame Maryse PEQUEUR, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Christine DU THI, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Agnès PELLETIER, Monsieur Stéphane CABRIT, Madame Claudine BLAISE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Charles POUGET, Madame Isabelle LAMBERT,, Madame Claude ROCH, Monsieur Patrick GINER, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PERINAUD formant la majorité des membres en exercice. Était absent et représenté : Monsieur Michel GUIRAUD représenté par Monsieur Gérard BOUVET. ÉLECTION DU MAIRE Madame Chantal LE GALL a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l élection du Maire. Elle rappelle qu en application des articles L et L du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Madame Dominique BOUGRAUD et Monsieur Patrick GINER présentent leur candidature à la fonction de maire. Le Conseil municipal désigne deux assesseurs : Madame Carole PERINAUD et Monsieur Raymond TIELMAN. Chaque Conseiller municipal, à l appel de son nom, s'approche de la table de vote, le Président vérifie, sans toucher l enveloppe, que le Conseiller municipal n est porteur que d une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le conseiller municipal la dépose lui-même dans l urne. Après le vote du dernier conseiller, Madame Chantal LE GALL, fait immédiatement procéder au dépouillement des bulletins de vote. Résultats du premier tour de scrutin : a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote =...0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) =...29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du code électoral) =...0 d. Nombre de suffrages exprimés [b c] =...29 e. Majorité absolue =...15 Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014 page 3/8

4 NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres BOUGRAUD Dominique 24 Vingt-quatre GINER Patrick 5 Cinq Madame Dominique BOUGRAUD est proclamée Maire et immédiatement installée. Madame Dominique BOUGRAUD prend la parole : «Chères Larziacoises, chers Larziacois, je tiens en premier lieu à remercier vivement tous ceux qui ont mis leur confiance dans notre liste ''Lardy autrement'' mais aussi mes colistiers pour leur motivation, leur investissement, leur bonne humeur et leur soutien sans faille ainsi que ma famille pour m'avoir supportée ces derniers mois. J'aime Lardy depuis de nombreuses années, bien avant d'y avoir habité et je souhaite de tout mon cœur me mettre au service de cette commune et de toute sa population. Les élections sont dernières nous et nous devons aujourd'hui agir pour le bien commun de tous. Nous allons donc nous mettre en ordre de marche, en collaboration étroite avec les larziacois, les associations, les commerçants, les entreprises et les artisans. Être à votre écoute et prêts à mettre en œuvre notre programme. Je vous remercie.» FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINT AU MAIRE Délibération n DEB10/2014 Madame Dominique BOUGRAUD indique que la Commune doit disposer au minimum d un adjoint et au maximum d un nombre d adjoints correspondant à 30% de l effectif légal du Conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints. Madame Dominique BOUGRAUD indique que conformément aux engagements pris au cours de la campagne et la volonté de réduire l'enveloppe dédiée aux indemnités des élus, il est proposé de fixer à sept le nombre d'adjoint au Maire. Madame le Maire se réfère : au code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L ; Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal fixe à SEPT le nombre des adjoints au maire de la commune. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014 page 4/8

5 Sur chacune des listes, l écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. En conséquence, si le nombre d adjoints est pair, il doit y avoir un nombre égal d hommes et de femmes (pour autant pas d'alternance). Les Conseillers municipaux fixent librement l ordre de présentation des candidats sur la liste des adjoints, en sachant que cet ordre détermine l ordre du tableau des adjoints si la liste est élue. Madame le Maire accorde un délai de 5 minutes en séance afin que soient déposées les listes de candidats. Madame le Maire indique que si après deux tours de scrutin, aucune liste n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d âge la plus élevée sont élus. Les listes de candidats aux fonctions d adjoint au maire doivent comporter, au plus, autant de Conseillers municipaux que d adjoints à désigner. Les listes déposées seront jointes au procès-verbal de l élection du maire et des adjoints. A l'issue du délai de 5mn, Madame le Maire constate que deux listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire ont été déposées : CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 ELECTION DES ADJOINTS 1. Monsieur Patrick GINER 2. Madame Béatrice FORTEMS 3. Monsieur Olivier DUARTE 4. Madame Carole PERINAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 ELECTION DES ADJOINTS 1. Monsieur Lionel VAUDELIN 2. Monsieur Nassim BELKAÏD 3. Madame Marie-Christine RUAS 4. Madame Annie DOGNON 5. Madame Méridaline DUMONT 6. Monsieur Gérard BOUVET 7. Monsieur Eric ALCARAZ Madame le Maire appelle chaque Conseiller municipal, qui à l appel de son nom, se rapproche de la table de vote. Madame le Maire constate, sans toucher l enveloppe, que le Conseiller municipal n est porteur que d une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Conseiller municipal la dépose lui-même dans l urne. Après le vote du dernier Conseiller, le Maire fait immédiatement procéder au dépouillement des bulletins de vote. Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014 page 5/8

6 Résultats du premier tour de scrutin : a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote =...0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) =...29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du code électoral) =...1 d. Nombre de suffrages exprimés [b c] =...28 e. Majorité absolue =...15 NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres GINER Patrick 5 Cinq VAUDELIN Lionel 23 Vingt-trois Madame le Maire indique que sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Lionel VAUDELIN. Madame le Maire indique qu'ils sont pris dans l'ordre de la liste : Monsieur Lionel VAUDELIN Monsieur Nassim BELKAÏD Madame Marie-Christine RUAS Madame Annie DOGNON Madame Méridaline DUMONT Monsieur Gérard BOUVET Monsieur Eric ALCARAZ Premier adjoint au Maire Deuxième adjoint au Maire Troisième adjoint au Maire Quatrième adjoint au Maire Cinquième adjoint au Maire Sixième adjoint au Maire Septième adjoint au Maire ORDRE DE TABLEAU Madame le Maire indique que la préséance au sein du Conseil municipal est fixée comme suit : le maire, les adjoints dans l ordre de leur nomination, les conseillers municipaux dans l ordre du tableau. Madame le Maire précise que l ordre du tableau dans lequel prennent rang les conseillers est déterminé par : l ancienneté de l élection le nombre de suffrages obtenus, en cas d élection le même jour la priorité d âge, en cas d égalité de suffrages Un double du tableau reste déposé en permanence à la mairie et à la préfecture. Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014 page 6/8

7 T A B L E A U D U C O N S E I L M U N I C I P A L Fonction Qualit é (M. ou Mme) NOM & PRÉNOM ADRESSE DOMICILE Date de naissance Maire Mme BOUGRAUD Dominique 16 Grande rue LARDY 21/03/61 Premier adjoint M. VAUDELIN Lionel 9 Chemin latéral LARDY 17/02/62 Deuxième adjoint M. BELKAÏD Nassim 28 rue du chemin de fer LARDY 05/10/74 Troisième adjoint Mme RUAS Marie-Christine 15 rue Victor Schoelcher LARDY 16/09/54 Quatrième adjoint Mme DOGNON Annie 10 avenue du Maréchal Foch LARDY 22/06/44 Cinquième adjoint Mme DUMONT Méridaline 9 rue des épinettes LARDY 05/01/67 Sixième adjoint M. BOUVET Gérard 46 rue de Panserot LARDY 24/10/53 Septième adjoint M. ALCARAZ Eric 11 bis rue de la Gare LARDY 28/04/65 Conseiller municipal Mme LE GALL Chantal 13 rue du Maréchal Joffre LARDY 01/08/41 Conseiller municipal M. TIELMAN Raymond 35 rue du château d'eau LARDY 07/07/42 Conseiller municipal Mme BLAISE Claudine 54 grande rue LARDY 29/09/44 Conseiller municipal Mme PEQUEUR Maryse 6 rue de Verdun LARDY 17/02/47 Conseiller municipal Mme GORVEL Dominique 44 rue du chemin de fer LARDY 20/06/56 Conseiller municipal M. GUIRAUD Michel 78 grande rue LARDY 22/01/57 Conseiller municipal M. PELLETIER Dominique 14 rue de Cochet LARDY 10/11/61 Conseiller municipal Mme DU THI Christine 5 rue du Maréchal Joffre LARDY 15/10/62 Conseiller municipal Mme LAMBERT Isabelle 12 rue de Verdun LARDY 21/10/65 Conseiller municipal M. TRETON Hugues 6 rue du 8 mai LARDY 19/05/65 Conseiller municipal M. DUBOIS Jean-Luc 19 rue des écoles LARDY 23/06/66 Conseiller municipal Mme DELINEAU Valérie 10 rue André Malraux LARDY 05/09/66 Conseiller municipal M. CABRIT Stéphane 3 rue du bois Michelet LARDY 08/08/69 Conseiller municipal M. LANGUEDOC Pierre 52 rue de Panserot LARDY 16/05/69 Conseiller municipal M. POUGET Charles 18 avenue du Maréchal Foch LARDY 08/01/80 Conseiller municipal Mme PELLETIER Agnès 14 rue de Cochet LARDY 10/11/94 Conseiller municipal Mme ROCH Claude 15 allée du 14 juillet LARDY 02/12/53 Conseiller municipal Mme FORTEMS Béatrice 2 rue Michelez LARDY 17/09/59 Conseiller municipal M. GINER Patrick 4 rue François Mitterrand LARDY 19/11/59 Conseiller municipal M. DUARTE Olivier 15 rue de Verdun LARDY 09/03/63 Conseiller municipal Mme PERINAUD Carole 2 ruelle des Près LARDY 10/10/63 Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014 page 7/8

8 Les élections doivent être rendues publiques dans les vingt quatre heures par voie d'affichage à la porte de la mairie. Madame Carole PERINAUD, Conseillère municipale est autorisée à prendre la parole : «Les élus de la liste ''Démocratie solidarité progrès'' tiennent à remercier publiquement lors de ce premier Conseil, Madame Claude Roch pour le travail qu'elle a effectué pendant six ans, nos collègues élus et le personnel de l'administration communale. Nous aurons l'occasion de remercier nos électeurs - près de 40% des votants, ce n'est pas rien - et de nous adresser à la population. Nous ferons comme il se doit, notre autocritique et analyserons les raisons de notre défaite. Les larziacois ont choisi. Nous respectons leur choix. En présentant un candidat au poste de Maire et une liste pour les adjoints, nous avons voulu affirmer que nous n'entendons pas faire de la figuration, mais bien agir, avec toujours, le même souci de servir au mieux les intérêts des larziacois.» L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à dix heures seize minutes, et donne la parole au public. Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014 page 8/8