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1 Les Objectifs du Conseil Municipal des enfants : En associant les enfants à la vie de la commune, il est souhaité qu ils apprennent et découvrent comment est organisée la vie quotidienne dans la ville, pour répondre aux besoins des habitants. Les objectifs généraux : Permettre l expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté Considérer les jeunes comme des «partenaires» à part entière dans la commune Gestion autonome des projets par les enfants euxmêmes. Au sein des commissions et du Conseil, les enfants découvrent progressivement les règles de fonctionnement d une commune. Cette expérience leur permettra de prendre plus concrètement conscience de leurs droits et devoirs de citoyens. ********************************************************************************** REGLEMENT INTERIEUR 1 L engagement du candidat, ses droits et ses devoirs : Article 1 : Le candidat a reçu l accord de son responsable légal et s engage à accomplir sa mission sans négliger ses études auxquelles il apportera toute l attention nécessaire et qu il organisera pour rester à jour malgré les temps de rencontre liés à son élection. Article 2 : Les élus sont les porteparole de leurs camarades. Ils participent activement à l information et à l expression des enfants de la commune. Leur rôle est donc de : Représenter tous les enfants de la commune et d instituer à ce titre un dialogue avec ses pairs. Faire part aux autres membres de toute idée ou problème dont ils pourraient avoir connaissance. 1

2 Article 3 : Le jeune élu se doit d assumer ses responsabilités en suivant l engagement d être actif et présent aux réunions. Il s engage à participer activement aux commissions thématiques auxquelles il est inscrit. Article 4 : Le candidat doit écouter et être écouté, respecter l autre, ses différences d idées, son temps de parole. Il doit pouvoir en retour exprimer ses opinions. Article 5 : En cas d absence, le candidat doit prévenir dès que possible les animateurs en charge du CME. Au bout de 3 absences non excusées, les animateurs prendront contact avec le responsable légal pour régulariser la situation. Si aucune solution ne peut être trouvée, le candidat pourra être démis de ses fonctions. 2 Organisation du CME Gargenvillois : Article 1 : Composition du Conseil municipal d enfants Le Conseil Municipal des Enfants de Gargenville est composé de 16 jeunes élus. Ils seront répartis ainsi : 8 élèves de l école élémentaire Corneille. (4 élèves de CM1 : 2 garçons et 2 filles et 4 élèves de CM2 : 2 garçons et 2 filles, si possible). 8 élèves de l école élémentaire Molière. (4 élèves de CM1 : 2 garçons et 2 filles et 4 élèves de CM2 : 2 garçons et 2 filles, si possible). Article 2 : Conditions d éligibilité et de participation au scrutin Les élections sont ouvertes : ð Comme électeur : A tous les enfants de CE2, CM1 et CM2 scolarisés sur GARGENVILLE, quels que soient leur nationalité et leur domicile. ð Comme candidat : Aux enfants de CM1 et CM2 domicilié à GARGENVILLE, quelle que soit leur nationalité. Article 3 : Durée du mandat Le Conseil Municipal d enfants est élu pour deux ans non renouvelables (fonctionne par année scolaire). Une élection partielle aura lieu tous les ans afin d élire les nouveaux CM1 et prendre la place des CM2 sortants. 2

3 3 absences consécutives, non excusées, entraînent la radiation du Conseil Municipal d enfants. La démission est acceptée, elle devra être notifiée par écrit à Madame le Maire. Lors d une démission ou d une radiation, sera élu l enfant de la même école élémentaire arrivant immédiatement après en nombre de voix. Article 4 : Dépôt des candidatures Les enfants voulant faire acte de candidature devront aller retirer un dossier de candidature en mairie (Hôtel de Ville, Place du 11 novembre 1918, Gargenville) au service scolaire. Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes : La déclaration de candidature L autorisation parentale La fiche de campagne Quand le dossier sera complet, l enfant candidat devra le déposer en mairie au service scolaire. Article 5 : La campagne électorale Elle sera organisée par les enseignants en compagnie des animateurs du CME dans le cadre d expression orale, écrite, graphique, voire sous toute autre forme jugée adéquate. Un affichage des candidatures, assuré par les animateurs du CME, sera mis sur les panneaux électoraux dans les lieux scolaires et en mairie. Seuls les panneaux désignés pour l élection pourront être utilisés par les candidats. Article 6 : Election Le bureau électoral sera installé en salle du conseil municipal à l hôtel de Ville. Le dépouillement sera effectué par des scrutateurs bénévoles (adultes, enfants). Article 7 : Déroulement du scrutin L élection se déroulera au scrutin uninominal majoritaire à un tour par catégorie (1 CM1 fille, 1 CM1 garçon, 1 CM2 fille, 1 CM2 garçon). Les jeunes conseillers seront élus à la majorité relative des votes exprimés. En cas d égalité des voix, le plus jeune sera déclaré élu. Le bureau de vote sera tenu par l élu(e) en charge de l enfance et la jeunesse et de deux enfants. Les rôles de chacun (président et assesseurs) seront répartis d un commun accord. Une urne et trois isoloirs seront mis à disposition par la municipalité. Il sera établi une liste d émargement et une liste des enfants qui se présentent par niveau de classe. Les votants devront rayer les candidats non souhaités jusqu à ce que restent les 4 candidats à élire au sein du CME. Le dépouillement se déroulera en salle du conseil municipal à 16h30. Il y aura 4 scrutateurs à la table de dépouillement. Les candidats pourront assister au dépouillement. 3

4 Un procès verbal sera établi et signé par les membres du bureau constitué. Les résultats seront officiellement communiqués par Madame le Maire ou son représentant en Mairie. Les résultats seront affichés dans la mairie, les écoles élémentaires primaires Molière et Corneille, ainsi qu au service jeunesse. Toutes réclamations de la part des candidats pour les élections devront être faites par écrit à Madame le Maire dans un délai de 8 jours suivant les élections. Article 8 : Pouvoir Un électeur ne pouvant aller voter dans la période impartie, peut donner pouvoir à un autre électeur à condition de prévenir les animateurs du CME au plus tard la veille des élections. Article 9 : Budget Une dotation sera prévue au budget communal et mise à la disposition du Conseil Municipal d Enfants. 3 Fonctionnement du CME Article 1 : Présidence La présidence du Conseil Municipal d Enfants sera assurée par Madame le Maire ou son représentant en mairie. Article 2 : Périodicité des réunions Le Conseil Municipal d Enfants se réunira en assemblée plénière au moins une fois par année scolaire sur convocation de Madame le Maire ou de son adjoint élu(e) à l enfance. En principe, une réunion de commission sera organisée chaque mois et sera limitée à une heure. Les séances plénières se dérouleront dans la salle du Conseil Municipal en Mairie. Les commissions se dérouleront dans une salle de la mairie ou au service jeunesse. Article 3 : Commissions Il y aura au minimum 2 commissions. Les thèmes seront établis en fonction des projets des candidats. Les commissions seront chargées d étudier et de soumettre leurs projets au Conseil Municipal d Enfants. Lorsqu un projet sera validé, les commissions le mèneront avec l aide des animateurs. Elles pourront faire appel à des intervenants extérieurs (services municipaux, spécialistes des questions traitées, élus adultes...). Article 4 : Décisions Les décisions prises au sein du conseil et des commissions le sont à la majorité absolue des présents et représentés. Chaque conseiller ne peut détenir qu un seul pouvoir. 4

5 Article 5 : Fonctionnement Le Conseil Municipal des enfants sera aidé par l adjoint au maire chargé de l enfance et des animateurs chargés de leur mise en relation avec des adultes ou organismes pouvant soutenir leurs projets. Ils favoriseront l organisation du groupe d enfants en amenant ceuxci à l écoute de l autre et à la participation active, tout en soutenant la réalisation de synthèses et à la production de projet. 5

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