COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/07/2009

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/07/2009 L an deux mil neuf, vingt deux juilt à vingt heures trte minutes, conseil municipal de Paimpont, légamt convoqué, s est réuni dans la sal de réception de la mairie séance ordinaire sous la présidce de Monsieur BRICON Daniel, maire. Était présts : M. BRICON, Maire Mme VERLET, Mrs LEFEUVRE, NUGET, FUZIER, Adjoints au Maire, Mrs PERRICHOT, RUELLAND, BOUWHUIS, HENRY, GUERIN, PIEL et HAUPAS, conseilrs municipaux. Formant la majorité des membres exercice Absts ayant donné pouvoir : Mme GERNIGON pouvoir à M. BRICON M. LARCHER pouvoir à M. PERRICHOT M. DANION pouvoir à M. BOUWHUIS M. Jean-Paul FUZIER a été nommé secrétaire de séance. Des observations sont faites sur compte rdu du Conseil Municipal : -M. HENRY relève s différces tre procès verbal soumis à signature, et l affichage, d où l impression que s propos tus lors des questions divers ne sont pas repris, et s confusions qui peuvt décour. M. Maire rappel qu un règmt de Conseil Municipal est actuelmt cours d élaboration et que ces points seront précisés dans son contu. Le secrétaire général précise que l extrait affiché mairie et dans s villages stipu que l intégralité du compte rdu est consultab mairie. A la demande généra, compte rdu sera affiché dans son intégralité y compris s questions diverses -M. PIEL exprime son méconttemt de ne pas avoir retrouvé son intervtion relative au problème de connexion à internet dans s questions diverses, il ne signera pas compte rdu. Le procès verbal de la séance précédte est suite validé. M. Maire préste un point devant être ajouté à l ordre du jour : - Choix d un élu référant pour Ctre Coordinateur Santé Sécurité (C.C.S.S.) Assainissemt colctif - Compte mémoire SAUR 2008 Monsieur Maire préste aux membres de l assemblée compte mémoire 2008 de la SAUR relatif aux prestations du service d assainissemt colctif. Désignation des opérations Nbre m3 Montant surtaxe Option TVA Abonnemt 1 623,13 m3 consommés ,40 communaux Sous Total des émissions ,53 0 Abonnemt -9,70 m3 consommés Total exercices antérieurs ,70 0 Total des émissions Nbre branchemt ,83 0 Reprise des impayés antérieurs 3,05 Vaur des impayés cours -235,7 Créances irrécouvrabs -9,18 Résultats généraux

2 Après avoir délibéré, Conseil Municipal approuve à l unanimité compte mémoire 2008 de la SAUR relatif aux prestations du service d assainissemt colctif. Rapport annuel 2008 sur prix et la qualité du service public d assainissemt colctif Monsieur Maire préste aux membres de l assemblée rapport annuel 2008 sur prix et la qualité du service public d assainissemt colctif. Le nombre des abonnemts domestique n a pas évolué depuis 2007 : il est de 162 Les volumes facturés aux abonnés domestiques sont passés de à Le linéaire de canalisation réseau séparatif est de 4,2 kms La redevance de modernisation des réseaux de colcte est reversée à l agce de l eau. Son montant par m3 est calculé par l agce de l eau. El est unique sur l semb du service. En 2008, el était de 0,0320 et passe à 0, EVOLUTION DU TARIF Désignation 1 er janv er janv 2009 Variation Part de la colctivité Part fixe Part proportionnel Abonnemt ordinaire m3 1 0,00 1,10 11,00 1, ,00% + 9,09% Redevances et taxes Redevance de modernisation des réseaux de colcte 0,032 0, ,50% Le prix théorique du m3 pour un usager consommant 120m3 est de 1,36 / m3 COMPOSANTE DE LA FACTURE 1 er janv er janv.2009 Variation Colctivité Redevance de modernisation Total 142,00 3,84 145,84 155,00 8,16 163,16 + 9,15% + 112,50% + 11,88% Après avoir délibéré, Conseil Municipal approuve à l unanimité rapport annuel 2008 sur prix et la qualité du service public d assainissemt colctif. Adhésion du S.I.E de Plélan Grand au Syndicat Départemtal d Energie 35 (SDE 35) -Dissolution du S.I.E de Plélan Grand - Adhésion directe de la commune au Syndicat Départemtal d Energie 35 (SDE 35) et approbation des statuts Monsieur Maire rappel que fin 2009, SIE (Syndicat Intercommunal d Ectricité) de Plélan Grand sera dissous. Il gère un contrat de maintance d éclairage public pour s communes adhértes parmi squels figure la commune de Paimpont. Avec la dissolution du SIE, s contrats de maintance devidront caducs. L arrêté préfectoral du 1 er mars 2007, a étdu s compétces du S.D.E. (Syndicat Départemtal d Ectricité) au domaine «gaz», «éclairage» et «réseaux et infrastructures de

3 communications» pour s communes qui souhaitt. Le S.D.E exerce déjà la compétce «éctricité» sur la commune, il doit être visagé de lui transférer s compétces dans domaine de l éclairage et plus particulièremt, la maintance des installations d éclairage à savoir : Visite annuel d treti prévtif Rouvelmt périodique des sources lumineuses Dépannages et réparations Intervtions de mise sécurité Adaptation des heures de fonctionnemt Surveillance et vérifications des installations Intégration de nouvels installations réalisées par la commune ou par des tiers Rapport annuel d exploitation Accès internet aux données alphanumériques et graphiques des installations Etablissemt, mise à jour et diffusion de la cartographie de ces installations Les installations d éclairage restt propriété de la commune et sont à disposition du S.D.E. Un recsemt initial du parc des installations à tretir sera établi par SDE et soumis à l approbation de la commune. Il pourra évoluer fonction des rénovations et extsion d éclairage. La contribution de la commune est fixée à 20,00 euros net par foyer lumineux. Ce montant base 2010 sera révisab selon s mêmes modalités que cels prévues dans marché passé avec s treprises. (178 points lumineux Recsemt SANTERNE 24/01/2008) Pour rappel la participation du Syndicat Intercommunal de Plélan ont été de 720, , 720, et 1405, Le retrait du S.D.E. est fixé dans projet de statut ce qui concerne la compétce «Ectricité». Les autres modalités de retrait et de reprise de compétces non prévues aux statuts sont fixées par l organe délibérant du syndicat. Plusieurs membres de l assemblée souhaite qu il soit demandé un devis à l treprise PICARD afin d avoir un comparatif des coûts, dans l hypothèse où s prestations du syndicat ne s avérait pas satisfaisantes. Il est égamt demandé que la durée de l éclairage public soit augmtée jusqu à une heure du matin pdant la saison estiva. La secrétaire généra prise que cette demande est à faire auprès de la Santerne, car responsab des services techniques n est plus capacité de réaliser cette modification lui-même. 1) Après avoir délibéré, Conseil Municipal décide à la majorité (4 absttions et 11 pour) -d approuver l adhésion du Syndicat Intercommunal d Ectrification de Plélan Grand au Syndicat Départemtal d Energie 35 (SDE 35) -de donner à M. Maire tous s pouvoirs pour assurer l exécution de la préste délibération et l autorise à signer tous s actes et documts s y rapportant 2) Après avoir délibéré, Conseil Municipal décide à la majorité (2 absttions et 13 pour) : -d approuver la dissolution du Syndicat Intercommunal d Ectrification de Plélan Grand et s modalités de liquidation du syndicat. de donner à M. Maire tous s pouvoirs pour assurer l exécution de la préste délibération et l autorise à signer tous s actes et documts s y rapportant. 3) Après avoir délibéré, Conseil Municipal décide à la majorité (4 absttions, 1 voix contre et 10 voix pour) -d adhérer directemt au Syndicat Départemtal d Energie 35 (SDE 35) ce qui concerne s compétces «éctricité» et «activités accessoires et mise commun de moys» sous réserve de la dissolution préalab du Syndicat Intercommunal d Ectrification de Plélan Grand -d approuver s statuts du Syndicat Départemtal d Energie 35 (SDE 35), tels qu annexés à la préste délibération, -de mettre à disposition du Syndicat Départemtal d Energie 35 (SDE 35) s bis nécessaires à l exercice des compétces transférées

4 Délimitation du périmètre des zones de développemt éoli Monsieur Maire rappel que par délibération du 18 mars dernier, Conseil Municipal a statué à l unanimité sur transfert de compétce à la Communauté de communes de matière de «Promotion du développemt des énergies rouvelabs Création de Zones de développemt éoli». Lors du conseil communautaire du 06 juilt dernier, la création d une zone de développemt éoli a été validée et périmètre proposé par cabinet d études accepté. Monsieur Maire donne égamt cture de la note de préstation qui avait été remise aux membres du Conseil Communautaire. Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer sur s 3 zones proposées, sachant que l une d els se situe partie sur la commune de Paimpont au lieu dit «La Lande de Launay» Après avoir délibéré, Conseil Municipal décide à l unanimité d approuver la création d une zone de développemt éoli sur territoire de la communauté de communes de Brocéliande d adopter périmètre proposé d autoriser M. Maire à transmettre la préste délibération à Monsieur Présidt de la Communauté de Communes de Brocéliande Inscription de stiers au Plan Départemtal des Itinéraires de Promade et de Randonnée Monsieur Maire rappel que des portions du circuit de grande randonnée et du circuit Equibreizh ne sont pas inscrites au P.D.I.R.R. La commune est invitée à délibérer sur cette inscription, sachant que cel-ci conséquces : à pour - l gagemt de la commune d affecter s voies communas et chemins ruraux concernés, au passage des pédestres et des cavaliers, et à ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. - la suppression d un chemin inscrit devra obligatoiremt faire l objet d un itinéraire de substitution, approprié à la pratique de la promade et de la randonnée, qui sera proposé au Conseil Général. La commission tourisme et patrimoine a été destinataire 24/04/2009 du courrier du Conseil Général et des plans qui y était joints. A l invitation de Monsieur Maire, M. NUGET précise que s stiers concernés portt sur une zone de la forêt domania. Après avoir délibéré, Conseil Municipal décide à l unanimité -la création de l itinéraire (à usage pédestre ou/et équestre) et sollicite son inscription au Plan Départemtal des Itinéraires de Promade et de Randonnée. -la modification de l itinéraire (à usage pédestre et/ou équestre) inscrit au Plan Départemtal des itinéraires de Promade et de Randonnée et s gage à obtir toutes s convtions de passages privés. Remplacemt d un poteau incdie Monsieur Maire explique qu il s agit du remplacemt d un anci poteau incdie situé près de terrain de foot.

5 Le coût de cette dépse non prévue s élève à 1 375,40 TTC. El sera payée investissemt opération 207 compte Après avoir délibéré, Conseil Municipal décide à l unanimité remplacemt d un poteau incdie pour un montant de 1 375,40 TTC Cette dépse sera payée investissemt opération 207 compte Espace de l Etang Bu - D.M. n 2 Monsieur Maire rappel qu séance du 24 juin dernier, Conseil Municipal a décidé de réduire titre de recette n 2 de l treprise Boscher. Afin de réaliser s opérations comptabs nécessaires à la mise place de cette décision, il convit de prdre la décision modificative suivante : Compte Compte Après avoir délibéré, Conseil Municipal accepte à l unanimité la décision modificative suivante : Compte Compte Déclaration d inttion d aliéner Monsieur Maire préste une déclaration d inttion d aliéner qui a été transmise pour la parcel AX 163, sise 31 rue du Général de Gaul, actuelmt propriété de Mme LEBRETON- GORTAIS Jacqueline, et dont la fil souhaite faire l acquisition. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur son droit de préemption urbain vue de la vte prochaine. Après avoir délibéré, Conseil Municipal décide à l unanimité de ne pas utiliser son droit de préemption urbain. Validation d un ratio complémtaire de personnel Monsieur Maire rappel que conformémt au statut de la fonction publique territoria, il appartit à chaque conseil municipal de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, taux permettant de déterminer, à partir du nombre d agts «promouvabs» nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus dans un grade. Par délibération du 27/12/2007, Conseil Municipal a fixé s ratios du grade de rédacteur de la manière suivante : Grade d origine Grade d avancemt Ratio «Promuspromouvab» Rédacteur Rédacteur principal 100% Le passage du grade de rédacteur principal à celui de rédacteur chef a donc été omis. Un agt communal a obtu cet avancemt au 1 er janvier 2009 suite à l avis favorab émis par M. Maire décembre 2008 Vu l avis favorab du comité technique paritaire réunit 29 avril 2009 Le Maire propose à l assemblée d approuver ratio complémtaire au taux suivant :

6 Grade d origine Grade d avancemt Ratio «Promuspromouvab» Rédacteur Rédacteur principal 100% Après avoir délibéré, Conseil Municipal adopte à l unanimité l ajout d un ratio de 100% pour passage du grade de rédacteur principal à celui de rédacteur chef. Transformation d un poste de rédacteur principal un poste de rédacteur chef et du tabau des effectifs Monsieur Maire rappel qu un rédacteur principal a obtu un avancemt au grade de rédacteur chef à compter du1 er janvier Il convit donc de transformer son poste afin de pouvoir effectuer sa nomination, et de modifier tabau des effectifs conséquce. Après avoir délibéré, Conseil Municipal décide à l unanimité - de transformer un poste de rédacteur principal poste de rédacteur chef à compter du 1 er janvier de modifier tabau des effectifs conséquce Remplacemt de deux agts aux services techniques Monsieur Maire rappel que la commission de finance du 10 juilt dernier, avait décidé de proposer remplacemt des agts suivants : -1 agt de maîtrise principal à remplacer au 1 er janvier 2010 par un contrôur de travail ou un agt de maîtrise - 1 adjoint technique de 1 ère classe à remplacer 2009 dès que possib par un adjoint technique 2 ème ou 1 er classe «bâtimt» En fonction des candidatures qui seront retues, il convidra : - de créer un poste de contrôur de travaux ou d agt de maîtrise, à la place d un poste d agt de maîtrise principal - de créer un poste d adjoint technique 2 ème classe, à la place d un poste d adjoint technique 1 er classe Il préste suite s fiches de poste établie pour ces postes. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces remplacemts. Après avoir délibéré Conseil Municipal décide à l unanimité - de lancer uniquemt l offre de candidature pour un poste de contrôur de travaux ou d agt de maîtrise, la création de poste évtuelmt nécessaire sera faite fonction de la candidature retue. - de préciser, suite à l intervtion de M.FUZIER, que l offre de candidature pour un poste d adjoint technique sera étudiée après préstation des actions à gager pour la maîtrise des dépses du budget de fonctionnemt et lors de la préstation de l étude prospective financière. que l épareuse soit impérativemt utilisée par s deux agts affectés aux espaces verts

7 - dès la fin du mois de septembre. Achat d un véhicu pour s services techniques Monsieur Maire rappel que choix d un véhicu pour s services techniques a été fait dernièremt par plusieurs membres du conseil municipal qui se sont déplacés au garage PAYOUX de Ploërmel. Il s agit d un Peugeot Partner 170c 1.9 diesel au prix de euros TTC Après avoir délibéré Conseil Municipal décide à la majorité (3 contre et 12 pour) l acquisition d un Peugeot Partner 170c 1.9 diesel pour s services techniques, pour un montant de ttc. Ctre Coordination Protection Santé Monsieur Maire expose qu un Ctre Coordination Protection Santé va être mis place à Bréal sous Montfort. Il doit être désigné un élu référant et un administratif référant. M. PERRICHOT signa qu il aurait souhaité remplir ce rô, mais ses missions qualité de pompiers ne lui permettront pas. Il propose toutefois son aide cas de besoin, et participera probabmt à la réunion prévue 02 septembre prochain à Bréal sous Montfort. Après avoir délibéré, Conseil Municipal désigne à l unanimité : - Elu référant : Mme VERLET Marie-Claire - Adjointe au Maire - Administratif référant : Mme MATUSZAK Annie - Secrétaire généra Questions diverses M. RUELLAND remercie M. Maire pour son intervtion qui a permis la suppression d une haie de lauriers particulièremt dangereuse au lieu dit Il signa suite la dangerosité de autres secteurs routiers au lieu dit «chemin rural de la pelterie» et «s rues coudées». Il demande égamt quel réponse va être faite aux jeunes agriculteurs pour ur demande de tarif réduit de location de l espace de l étang bu, et souhaite qu un courrier soit adressé, et précise que 50% du profit de cette manifestation sera reversé au profit du théléton. M. Maire rappel que s tarifs de cette sal seront revus prochainemt, et qu il ne peut pas être donné un avis favorab à cette demande pour momt et propose son exam lors d une prochaine commission de fiance M. RUELLAND aborde suite problème des transports scolaires pour quel Conseil Général semb se désgager. Il déplore que des fants soit obligés de faire de longues distances bordure de nationa, et considère que cela est plus dangereux que des arrêts de car sur des routes communas. A la demande généra, un courrier de protestation devra être voyé au Conseil Général. Suite au dysfonctionnemt des services de Ouest France lors de la demande de parue relative au décès du père de M. LARCHER, M. Maire fait part qu un courrier de réclamation sera adressé à ce journal. L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 heures 45.

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