PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES ET DES BÂTIMENTS PUBLICS P.M.A.V.A.E.P.
|
|
- Vivien Albert
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DES AMENAGEMENTS DES ESPACES ET DES P.M.A.V.A.E.P.
2
3 Accueil & tour de table
4 Présentation ACCESMETRIE
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Mise en accessibilité d'une commune: mode d'emploi
14 Les objectifs: La politique d accessibilité vise plusieurs objectifs : adapter progressivement le cadre de vie à l ensemble de la population, y compris aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, afin de : leur permettre de participer pleinement à la vie sociale, éducative, culturelle, cultuelle et professionnelle lutter contre toutes les discriminations lutter contre l exclusion, l isolement et la marginalisation favoriser l autonomie des personnes leur permettre de choisir librement leur lieu et leur mode de vie s assurer que la chaîne de déplacements (c est-à-dire le cadre bâti existant, la voirie, les espaces publics, les transports et leur inter-modalité) est accessible dans toute sa continuité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et, en particulier, au niveau des interfaces des différents maillons favoriser la mobilité, notamment l usage de la marche des personnes âgées et des modes de déplacements actifs, pour des raisons de santé publique et de maintien de l autonomie.
15 Le public concerné: La politique d accessibilité vise toute la population française, mais plus particulièrement les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite. Les personnes handicapées regroupent non seulement les personnes circulant en fauteuil roulant, mais aussi les personnes présentant un handicap physique, visuel, auditif, cognitif ou psychique, une maladie invalidante ou un polyhandicap. Les personnes à mobilité réduite regroupent les personnes handicapées déjà citées mais aussi toutes celles qui éprouvent des difficultés ou des gênes dans leurs déplacements :
16 les personnes âgées les femmes enceintes les personnes accompagnées d enfants les personnes avec poussette ou landau les personnes ayant des difficultés à communiquer ou à maîtriser la langue locale (illettrés, touristes, etc.) les personnes gênées par leur taille (petite ou grande) ou leur poids les personnes qui se fatiguent rapidement ou qui ont des problèmes cardio-respiratoires les personnes transportant un bagage lourd ou encombrant les personnes ayant un handicap temporaire (jambe cassée, etc.).
17 Toutes les communes de France sont chargées par la loi d élaborer un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces et des bâtiments Publics, destiné à rendre accessible les voiries et bâtiments publics. L élaboration de ce plan est par défaut une compétence communale. La ville de Bavay a confié à un prestataire externe l'élaboration de son P.M.A.V.A.E.P.
18 Les principales échéances en matière d'accessibilité sont les suivantes:
19 «Etre libre ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes. C'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres.» Nelson Mandela
20 Restitution de l'audit de l'existant Voirie
21 Périmètre concerné: Avenue de Louvignies Rue des Soupirs Chemin de Ronde Rue Petitjean Place Charles De Gaulle Porte de Mons Rue des Remparts Porte de Valenciennes Rue des Platanes Rue de Gommeries Rue des Glatignies Rue Saint-Maur Rue du Vieux-Chemin Rue Jordanez Place du 11 Novembre Rue de Valenciennes Place Saint-Maur Rue Eugène Mascart Rue Pierre Mathieu Rue des Juifs Rue des Allées Rue de la Chaussée Résidence ATRIUM Résidence EOLE Résidence JUPITER Résidence MARC AURELE Résidence TITUS
22 Voirie: Méthodologie: Largeur des trottoirs Nature et type de sol des cheminements Absence d'obstacles Dévers Conformité des ressauts Traversées de chaussées (y compris feux tricolores) Places de stationnements adaptées
23 Voirie: Accessibilité actuelle: Indice d accessibilité moyen : 38% Indice maximum : 75% Rue de Valenciennes, Avenue de Louvignies Indice minimum : 14% Rue des Remparts Nombre d Obstacles Critiques identifiés : 224
24 Voirie: Chiffrage: Enveloppe globale : HT (Estimation) Enveloppe maximale : HT Rue des Platanes Enveloppe minimale : HT Porte de Valenciennes
25 Voirie: Accessibilité après réalisation des travaux: Indice d accessibilité moyen après préconisations: 81%
26 Voirie: Enveloppe trottoir (création ou élargissement), revêtement de sol, mobilier urbain Enveloppe stationnement (création ou mise en conformité) Enveloppe traversée (bande podotactile, abaissé de trottoir, marquage au sol) Autres améliorations (signalétique, escalier, arrêt de bus, etc.)
27 Voirie: Résultats fonctions Indice d accessibilité Nombre d obstacles Avenue de Louvignies 75% 2 Enveloppe ( HT) 0 HT Indice potentiel 10 Chemin de ronde HT 8 Impasse Site Archéologique Allée du Chanoine Biévelet HT 6 Place du 11 Novembre HT 8 Place Charles de Gaulle 29% HT 10 Porte de Valenciennes HT 10 Porte de Mons HT 10 Résidence ATRIUM HT 10 Résidence EOLE 33% HT 10 Résidence JUPITER HT 10 Résidence MARC AURELE HT 8 Résidence TITUS HT 10 Rue Pierre Mathieu 22% HT 78% Rue des Glatignies 33% HT 67% Rue de Valenciennes 75% 5 0 HT 75% Rue Saint-Maur HT 6 Rue Jordanez HT 5 Rue des Juifs HT 5 Rue des Soupirs HT 5 Rue de Gommeries 29% HT 71% Rue Petitjean 25% HT 10 Rue des Platanes 18% HT 93% Rue Eugène Mascart 43% HT 86% Rue des Remparts 14% HT 93% Rue du Vieux-Chemin 15% HT 85% Rue des Allées HT 8 Rue de la Chaussée 29% HT 71%
28 Restitution de l'audit de l'existant Bâtiments
29 Bâtiments étudiés: Ecole de musique Ecole maternelle Petitjean Ecole maternelle des allées Ecole primaire du Centre Ecole primaire de Louvignies Salle de Saint-Saens Ecole de l'atrium Salle de sport Simone Routier Salle de sport Jean Lemaire de Belges Stade Municipal Eglise du centre Eglise de Louvignies Hypocauste Centre social Maison des jeunes L'étape des Randonneurs Salle Eugène Bernard Salle des fêtes Maison du patrimoine et du tourisme Cybercentre / police Bibliothèque Perception Cimetière de Bavay Cimetière de Louvignies 13 Mairie
30 Bâtiments: Méthodologie: Accessibilité d'accès au bâtiment Accessibilité d'accès aux étages Conformité des escaliers Largeur de passage des portes Conformité des ressauts Sanitaires adaptés Signalétique du bâtiment Accessibilité à la voirie Place de stationnement adaptée à proximité
31 Bâtiments: Accessibilité actuelle: Indice d accessibilité moyen actuel 28% Nombre d obstacles identifiés 297 Nombre moyen d obstacles par bâtiment 13
32 Bâtiments: Chiffrage: Enveloppe globale HT
33 Bâtiments: Accessibilité après réalisation des travaux: Indice d accessibilité moyen après préconisation 79%
34 Bâtiments: BATIMENT 17 & 18 - L'Etape du Randonneur & Salle Eugène Bernard 01 - Ecole de musique 02 - Ecole Maternelle PetitJean 03 - Ecole maternelle des allées 04 - Ecole primaire du Centre 05 - Ecole primaire de Louvignies 06 - Salle de St SAENS 07 - Ecole de l'atrium 08 - Salle de sports Simone Routier 09 - Salle de sports Jean Lemaire de Belges 10 - Stade Municipal 11 - Eglise du Centre 12 - Eglise de Louvignies 13 - Mairie 15 - Centre social 16 - Maison des jeunes 19 - Salle des fêtes 20 - Maison du patrimoine et du tourisme Cybercentre Police municipale 22 - Bibliothèque 24 - Cimetière Bavay 25 - Cimetière Louvignies MOYENNE GLOBALE TOTAL Accessibilité actuelle Accessibilité Abord Accessibilité Entrée Accessibilité Accueil Nombre d obstacles critiques Montant global des préconisations Accessibilité après préconisations 34% 17% 42% 41% 31% 4% 79% 49% 19% 32% 29% 36% 22% 12% 84% 29% 7 7% 28% 33% 33% 33% 33% 33% 67% 75% 67% 33% % % 75% 75% 5 67% 33% 33% 33% 5 33% 5 44% % 95% 74% 62% % 10 43% 74% % 10 89% % 79%
35 Bâtiments: 2 sites enregistrent un indice d accessibilité > 75% (vert) 06 - Salle de St SAENS & Cybercentre 1 site enregistre un indice d accessibilité entre 5 et 74% (bleu) 22 - Bibliothèque 9 sites enregistrent un indice d accessibilité entre 25% et 49% (rouge) 11 sites enregistrent un indice d accessibilité de moins de 25% (noir)
36 Bâtiments: Classement par fonction: Abords : 20 % Entrée : Accueil : 44 % 33 % Classement par thème: Pas de place de stationnement réservée ou non-conformité de celle-ci Absence de sanitaires adaptés conformes Portes non conformes (passage trop étroit, seuils trop élevés) Étages inaccessibles Cheminements non conformes (ressauts, revêtements )
37 Bâtiments: Mise en place d ascenseur / élévateurs : HT (3 élévateurs & 1 ascenseurs), 43% Création et/ou mise en conformité sanitaires : HT, 13% Création et/ou mise en conformité des escaliers : HT, 1
38 Restitution de l'audit de l'existant Synthèse globale
39 Synthèse globale : Indice d accessibilité moyen : 33% Voirie : 38% Bâtiments: 28% Nombre d Obstacles Critiques identifiés : Voirie : Bâtiments : Enveloppe globale : HT Voirie : HT Bâtiments : HT APRES TRAVAUX Indice d accessibilité moyen: 8 Voirie : 81% Bâtiments : 79%
40 Planification prévisionnelle des investissements et des travaux
41 Planification prévisionnelle des investissements et travaux: 2012: HT dont HT à la charge de la Ville de Bavay 2013: HT dont HT à la charge de la Ville de Bavay 2014: HT dont HT à la charge de la Ville de Bavay 2015: HT dont HT à la charge de la Ville de Bavay
42
43 Questions / réponses
44 Décisions à prendre par le Conseil Municipal
45 Voirie: Décisions à prendrepar le Conseil Municipal : Place du 11 Novembre, Porte de Valenciennes, rue de Gommeries, Impasse du Musée: aménagements à prendre en compte dans le cadre de la mise en valeur et du développement du forum antique Rue du Vieux-Chemin: aménagements en cours Aménagements de parkings privés Résidence des Douanes (rue Petitjeanet rue Pierre Mathieu), rue des Remparts (devant Le Chat Noir et derrière la maison médicale) : aménagements à faire réaliser par les propriétaires Travaux complémentaires:
46 Bâtiments: Décisions à prendre par le Conseil Municipal: Ecole de musique: ne pas mettre de monte-personne et quand la situation l'exigera, transférer les cours au RdC Ecole du Centre: ne pas mettre d'ascenceur et déplacer la classe au RdC (si c'est insuffisant,affecter les élèves concernés dans les autres écoles de Bavay) Maison du Patrimoine et du Tourisme: ne pas mettre de monte-personne et transférer l'espace exposition temporaire au RdC Salle des fêtes: déplacer la place adaptée sur le parking de la ruelle Antégênon (à environ 50 m)
47 Bâtiments: Décisions à prendre par le Conseil Municipal: Salle des Fêtes: transférer le centre Médico-Scolaire au relais Services 9, rue des Juifs pour rendre ce service accessible à tous les élèves et enseignants Mairie: vu le montant estimés des travaux nécessaires (96550 ), créer un groupe de travail pour réfléchir à la réimplantation des différents services AVANTréalisation Eglise et Cimetière de Louvignies: les offices ayant lieu à l'église de Bavay et le Cimetière n'étant plus utilisé, désaffecter l'église et le cimetière
48 Conclusion & remerciements
49 Planification des investissements et des travaux suite aux décisions prises en réunion le 5 décembre 2011 en présence de Mme BREDA, Mme CAILLEUX Adjoint, Mr DRANCOURT Adjoint, Monsieur FREHAUT Maire, Mr GRIMEAU Adjoint, Mme MONIE Adjoint, Mr QUINZIN Adjoint, Mme SCHWARTZ, Mr SOURISSE, Mme WILS
50 Synthèse globale : Enveloppe globale : HT Voirie : HT Bâtiments : HT
51 Planification des investissements et travaux: 2012: HT dont HT soit TTC à la charge de la Ville de Bavay 2013: HT dont HT soit TTC à la charge de la Ville de Bavay 2014: HT dont HT soit TTC à la charge de la Ville de Bavay 2015: HT dont HT soit TTC à la charge de la Ville de Bavay
Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac
Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie
Plus en détailGUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous»
GUIDE «La Cadière d Azur accessible à tous» Le village de La Cadière d Azur est un village perché. Les ruelles sont étroites, et il y a de nombreuses pentes. Le village possède plusieurs parkings, situés
Plus en détailUrbain. Certu. Les personnes à mobilité réduite (PMR) Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 04. août 2010
Certu Savoirs de base en sécurité routière FICHE n 04 août 2010 Les personnes à mobilité réduite (PMR) Cette fiche est destinée à donner une information rapide. La contrepartie est le risque d approximation
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailVOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011
VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie :
Plus en détailParking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.
Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailCommune de Clairfontaine
Commune de Clairfontaine Pré diagnostic de l accessibilité L a loi de 2005 sur «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» oblige les communes à
Plus en détailEcole maternelle Polangis (dite Jougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 )
Ecole maternelle Polangis (dite ougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 ) 12 avenue oseph ougla ment initial OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE Stationnement Pas
Plus en détailCommission Intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées. rapport annuel 2012
Annexe à la délibération n 208 Du Conseil Communautaire n 06 du 26.09.2013 Commission Intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées rapport annuel 2012 La Loi n 2005-102 du 11 février 2005
Plus en détailISTRES ET LE HANDICAP
ISTRES ET LE HANDICAP Contexte : La situation des handicapés est à l ordre du jour. Les médias se penchent sur les problèmes généraux, mais qu en est-il de la vie au quotidien chez nous? L enquête : Elle
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire L ESPRIT DE LA LOI Nouvelle définition de la personne en situation de handicap Accessibilité
Plus en détailAccessibilité des ERP existants
CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16
Plus en détailLa réglementation et les obligations qui en découlent
Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles
Plus en détailAjustement. Titre l environnement normatif
Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5
Plus en détailLes Cheminements piétons
Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Plus en détailCADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
Plus en détailGuide Technique de Conception
Guide Technique de Conception SOMMAIRE L ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BATI p.03 L accessibilité de la voirie et des espaces publics p.03 1 - Circulations extérieures horizontales p.03 Largueur du cheminement
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailNEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite.
NEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite.fr Qui est concerné? «Toutes les personnes ayant des difficultés
Plus en détailSchéma Directeur Accessibilité
Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel
Plus en détailGuide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient
Plus en détail1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés
Plus en détailNouveau règlement Accessibilité Handicapés
Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance
Plus en détailLes critères du label «Tourisme et Handicap»
Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurant
- Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Programme Eléments
Plus en détailAccès pour tous. Dans le cadre de son ouverture, susceptible de fortes affluences, la Fondation propose des dispositifs adaptés à chacun.
Accès pour tous La Fondation est accessible à tous. L entrée est gratuite et prioritaire pour les personnes en situation de handicap et un de leur accompagnateur. La priorité d accès à la billetterie et
Plus en détailCOMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailNormes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès
Plus en détailHôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W, L, P, T, S et N - effectif : 1400)
Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W,, P, T, S et N - effectif : 1400) 23 rue de Paris Mairie : accès au bâtiment depuis la rue / rez-de-chaussée OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009
Plus en détailVERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous
VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent être les mêmes que celles
Plus en détailOutil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -
Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales
Plus en détail1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire
Plus en détailAccessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf
Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères
Plus en détailLa réforme Accessibilité du cadre bâti des ERP : L ajustement de l environnement normatif
La réforme Accessibilité du cadre bâti des ERP : L ajustement de l environnement normatif Rencontre avec les collectivités Février 2015 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Plus en détailVie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap. L accessibilité Une responsabilité sociale
Vie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap L accessibilité Une responsabilité sociale Présentation aux familles du CMA 2009 Table des matières 1. Introduction...1 2. CRVA-PA...1 3.
Plus en détailGuide de l Accessibilité des ERP
Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction
Plus en détailLe musée du quai Branly Vous trouverez ici quelques informations pratiques sur le musée du quai Branly. Le musée du quai Branly vous invite à découvrir des objets des civilisations d Océanie, d Afrique,
Plus en détailLa réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
Plus en détailRENOVER LES FEUX TRICOLORES
Matinale de l Energie RENOVER LES FEUX TRICOLORES Pourquoi le faire, Comment, A quel prix Matinales 2014 Page 1 sommaire 1. UN CADRE JURIDIQUE CONTRAINT 2. LE FONCTIONNEMENT DES FEUX 3. LA MAINTENANCE
Plus en détailGuide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles
Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles 2015 SOMMAIRE 1. Centre Pompidou-Metz... 2 2. Musée de la Cour d Or... 3 3. Arsenal... 3 4. Opéra-Théâtre... 4 5. Les Arènes... 4 6. Les Trinitaires...
Plus en détailL'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs
L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09
Plus en détail1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse
direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement
Plus en détailGuide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes.
Guide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes. ddd Commerçants, Artisans, CHR, Prestataires de services, édition 2012 Êtes-vous prêts? édition 2012 2 Sommaire ddd - Une situation de handicap,
Plus en détailLe stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire
É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics
Plus en détailAccessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant
Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27
Plus en détailRAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I
RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès
Plus en détailL'accessibilité en questions
L'accessibilité en questions ( ) c est notre société toute entière que nous aidons à respirer, à mieux vivre, à être plus humaine. Jacques Chirac Interview télévisée du 14 juillet 2002 Sommaire L éditorial
Plus en détailAjustement. Titre l environnement normatif
Ajustement de Titre l environnement normatif Comité de pilotage Ad AP du 14 janvier 2015 Nantes Présenté par la délégation ministérielle à l accessibilité Eric Heyrman Ministère de l'écologie, du Développement
Plus en détailAccessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.
Conseil Départemental d Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES 02 99 67 46 27 02 99 67 46 28 ille-et-vilaine@oncd.org www.odcd35.fr Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite,
Plus en détailNotice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types
Plus en détailDIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE
DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre 10 10.04.12 Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23 SOMMAIRE NOTE
Plus en détailDIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES
Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
Plus en détail- Grille d'autodiagnostic Restaurants
- Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE
LUGNY-CHAMPAGNE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE «RECUEIL DES BELLES PRATIQUES ET BONS USAGES EN MATIERE D ACCESSIBILITE DE LA CITE» Mairie 10 Route d Herry 18140 Lugny-Champagne Tel/Fax : 02 48 72 93 24
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailL accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie
L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements
Plus en détailD ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au
Plus en détailNOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------
Plus en détailSommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel
Sommaire Sommaire 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel 2. La réglementation 2.1 Quelles sont mes obligations en tant qu hôtelier?
Plus en détailJOURNEES DEPARTEMENTALES D INFORMATION REGION BOURGOGNE NON-CONFORMITES RECURRENTES
JOURNEES DEPARTEMENTALES D INFORMATION REGION BOURGOGNE NON-CONFORMITES RECURRENTES L. R. P. C. d Autun Florian SEMENTA Février / Mars 2007 Résultats statistiques Résultats statistiques CHEMINEMENT ~ Pourquoi
Plus en détailCahier des Clauses techniquesparticulières
ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE
Plus en détailSchéma Directeur d Accessibilité de la chaîne du déplacement sur le territoire du Grand Dax
Schéma Directeur d Accessibilité de la chaîne du déplacement sur le territoire du Grand Dax Polique Communautaire d Accessibilité Document actualisé en juillet 2010 EDITORIAL La Déclaration des Droits
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Objet du marché : ELABORATION DE PLANS DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
Plus en détailDIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. Site : Baie d'audierne
DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Site : Date : 23/07/2010 Table des Matières Renseignements 2 Synthèse par handicap 3 Explications Synthèse
Plus en détailSur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.
Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,
Plus en détailHUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation
Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux
Plus en détailLA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.
LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
Plus en détailévaluez votre accessibilité
évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de type commerce, artisanat ou service Entrée du magasin L enseigne est lisible L entrée unique présente un marquage au sol repérable
Plus en détailP.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES
COMPOSITIONS DE DOSSIER P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES I. Bases légales Les exigences réglementaires en termes d accessibilité des personnes à mobilité réduite sont reprises
Plus en détailCOMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailOutil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP)
Outil d'auto-diagnostic pour les Établissement Recevant du Public (ERP) En application de la loi du 11 février 2005, tous les bâtiments recevant du public (classés ERP de catégorie 1 à 5) doivent être
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailAccessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailNOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
Plus en détailLoi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie
Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5ème catégorie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie WWW.developpement-durable.gouv.fr SOMMAIRE Préambule I. Règles générales
Plus en détailDEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE
Plus en détailChâteau des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée
Château des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée Thierry Mezerette FICHE D IDENTITÉ Type d établissement : château - musée Localisation
Plus en détailARRÊTÉ du 30 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de la ville NOR : MLVU0766611A ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 Modifiant l arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles
Plus en détailPC 39 Notice d accessibilité
Maître d œuvre : A G E N C E R U D Y R I C C I O T T I 17, Bd Victor Hugo 83150 Bandol FRA www.rudyricciotti.com Téléphone : +33 (0)4 94 29 20 66- Fax : +33 (0)4 94 32 45 25 PROGRAMME DE CONSTRUCTION CONSTRUCTION
Plus en détailPrésentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains
Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains Octobre 2010 Accessibilité : une démarche «associée» 3 Les solutions d accessibilités mises en place dans les gares et les trains
Plus en détailConsulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :
Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Personnes ayant une diversité fonctionnelle physique Personnes ayant une diversité fonctionnelle
Plus en détailNOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret
Plus en détailBancs publics. Problématiques traitées : FICHE
Bancs publics Pour un piéton dont les ressources de mobilité sont limitées, le banc public n est pas uniquement un lieu de détente, mais il lui sert également à retrouver des forces pour poursuivre son
Plus en détailles nouveaux espaces publics des quartiers nord
les nouveaux espaces publics des quartiers nord Comité de suivi du 7 avril 2006 SEM SEM Amiens Amiens Aménagement _ 7 _ avril 7 avril 2006 2006 _ ESE _ ESE bet bet ingénierie Charles VICARINI concepteur
Plus en détailDéveloppement du concept d aménagement du centre-ville
Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel
Plus en détail