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1 Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie - sousdirection des chambres de commerce et d'industrie ( ) Répertoire ( / /87) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_ Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /87 Niveau de description fonds Intitulé Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie - sous-direction des chambres de commerce et d'industrie Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Service versant Le service des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) est rattaché depuis décembre 1986 à la Direction générale de l'industrie dont il constitue une sous-direction. Chargé de la tutelle administrative et financière des CCI, il reçoit et approuve les budgets prévisionnels des chambres régionales et locales, ainsi que leurs comptes en fin d'exercice (appelés aussi "budgets exécutés"). Contenu du versement Pour chaque chambre, on trouvera donc ces deux types de documents (budgets et comptes) pour les services particuliers de la chambre ainsi que pour les services gérés par elle (aérodromes, ports, infrastructures). Les chambres n'ont pas été classées dans l'ordre alphabétique des régions par le service versant, et pour des raisons matérielles, il a été impossible de restituer cette séquence alphabétique. A l'intérieur de chaque région, les chambres sont classées par ordre alphabétique, avec les chambres régionales en tête. Versements complémentaires (COM ) (COM ) (COM ) (COM ) (IND/83/06, 1-111) (IND/85/15, 1-12) (IND/87/16, 1-37). Traitement ultérieur Ces comptes et budgets sont également versés (très irrégulièrement) aux Archives départementales par différents services extérieurs. Il conviendra de décider quelle collection doit être conservée, de la collection nationale (complète) ou des collections départementales (plus intéressantes à exploiter localement, mais incomplètes). Au cas où on déciderait de conserver la collection nationale, on pourra éventuellement, au terme de la DDUA de 15 ans, réduire tous les versements de moitié en supprimant les budgets prévisionnels (que le service des CCI souhaite conserver provisoirement) pour ne garder que les comptes, reflet de la réalité. M.H. JOLY, conservateur, 1989 SOMMAIRE DU VERSEMENT ART. 1 ALSACE ART AQUITAINE

4 ART AUVERGNE ART. 9. FRANCHE-COMTE ART PAYS DE LA LOIRE ART LORRAINE ART HAUTE-NORMANDIE ART BOURGOGNE ART BRETAGNE ART PICARDIE ART PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ART CENTRE ART. 56. CHAMPAGNE-ARDENNES ART LANGUEDOC-ROUSSILLON ART RHONE-ALPES ART MIDI-PYRENEES ART DOM Sommaire Art 1-87 : Comptes et budgets des chambres régionales et des chambres de commerce et d'industrie (classement par région sans ordre alphabétique), Type de classement Classement chronologique, par région Nom du producteur Service des chambres de commerce et d'industrie ( ) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation région; industrie; développement économique; commerce; budget; budget; aide de l'etat 4

5 Répertoire ( / /87) /1 ALSACE CCI MULHOUSE. Budgets AQUITAINE CRCI. Comptes Budgets CCI AGEN. Comptes Budgets (4) CCI BAYONNE - Aérodrome. Comptes /2 CCI BAYONNE (1 et 2). Comptes 1972, Budgets 1974, /3 CCI BERGERAC. Comptes Budgets

6 CCI BORDEAUX. Comptes 1977, Budgets /4 CCI BORDEAUX. Comptes Budgets Evolution des budgets 1982 et CCI LIBOURNE. Comptes Budgets Litiges antérieurs à 1977 concernant la CCI de Libourne /5 CCI MONT-DE-MARSAN. Comptes Budgets CCI PAU. Comptes Budgets Compte Budget /6 CCI PAU Compte Budget

7 . Comptes Budgets Comptes Budgets /7 CCI PERIGUEUX Compte Budgets 1977, Comptes Budgets AUVERGNE CCI AMBERT. Comptes Budget (4) CCI AURILLAC /8 CCI MONTLUCON /9 7

8 CCI MOULINS FRANCHE-COMTE CCI BESANCON et rectificatif /10 PAYS DE LA LOIRE CRCI. Comptes Budgets CCI ANGERS. Comptes Budgets Budgets rectificatifs Comptes Budgets Budget rectificatif /11 CCI CHOLET. Comptes Budgets CCI LAVAL. Comptes Budgets

9 CCI NANTES. Comptes Budgets /12 CCI LE MANS Comptes Comptes 1973, Compte Budget /13 CCI LE MANS /14 CCI LA ROCHE SUR YON CCI SAINT NAZAIRE

10 /15 CCI SAINT-NAZAIRE et rectificatif et rectificatif CCI SAUMUR. Comptes Budgets /16 LORRAINE CRCI. Comptes Budgets CCI BAR-LE-DUC. Comptes Budgets /17 CCI EPINAL. Comptes Budgets CCI METZ. Comptes Budget rectificatif 1978 et Budget

11 /18 CCI METZ. Comptes Budgets CCI MOSELLE. Budget CCI NANCY. Compte Budget /19 CCI NANCY. Compte Budgets et rectificatif Comptes Budgets /20 CCI NANCY. Comptes Budgets CCI SAINT-DIE. Comptes Budgets 1977, Comptes Budgets /21 11

12 HAUTE - NORMANDIE CRCI. Comptes Budgets CCI BOLBEC. Comptes Budgets CCI DIEPPE. Compte Budgets , /22 CCI DIEPPE /23 CCI ELBEUF. Comptes Budgets CCI EVREUX. Comptes Budgets 1977, /24 CCI FECAMP 12

13 . Comptes Budgets 1978, Comptes Budgets CCI LE HAVRE. Compte Budgets /25 CCI LE HAVRE CCI ROUEN. Compte Budget /26 CCI ROUEN. Comptes ;. Budget 1981 CCI LE TREPORT. Comptes Budgets /27 BOURGOGNE 13

14 CRCI. Comptes Budgets CCI AUXERRE /28 CCI AUXERRE. Compte Budget 1984 CCI BEAUNE. Compte Budget /29 CCI CHALON S/SAONE /30 CCI DIJON

15 . Comptes Comptes Budgets /31 CCI DIJON CCI NEVERS. Compte Budgets 1975, /32 CCI NEVERS CCI MACON. Budgets Compte Budget Compte Budget Compte Budget /33 CCI SENS

16 . Compte Budget 1984 BRETAGNE CRCI /34 CCI BREST Budgets 1977, Compte /35 CCI FOUGERES. Comptes Budgets CCI LORIENT /36 CCI MORLAIX 16

17 . Comptes Budgets CCI QUIMPER /37 CCI RENNES /38 CCI SAINT-BRIEUC Compte Budget /39 CCI SAINT-MALO /40 PICARDIE 17

18 CRCI. Comptes Budgets CCI ABBEVILLE. Comptes Budgets /41 CCI ABBEVILLE. Compte Budget 1980 CCI AMIENS. Comptes Budgets /42 CCI AMIENS CCI BEAUVAIS. Compte Budgets /43 CCI BEAUVAIS 18

19 . Compte 1981 CCI PERONNE. Comptes Budgets /44 CCI PERONNE CCI SAINT-QUENTIN. Comptes Budgets /45 PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR CRCI. Compte Budget 1976 et rectificatif. Compte Budget 1977 et rectificatif. Compte Budget 1978 et rectificatif et rectificatif. Compte 1978 et rectificatif et rectificatif CCI AJACCIO. Compte Projet de budget

20 /46 CCI ARLES CCI AVIGNON /47 CCI BASTIA. Compte Budget Compte Budget CCI DIGNE /48 CCI DIGNE. Compte Budget

21 CCI GAP Compte Budget Compte Budget /49 CCI MARSEILLE. Compte Budget /50 CCI MARSEILLE. Compte 1978 (produits et charges) /51 CCI NICE

22 /52 CCI NICE /53 CCI NICE. Litiges budgets Nice CCI TOULON. Budget /54 CENTRE CCI BLOIS. Compte Budget CCI BOURGES. Budget /55 22

23 CCI BOURGES. Compte Budget Compte Budget 1985 CCI ORLEANS. Budget Compte Compte Budget Compte /56 CHAMPAGNE-ARDENNES CRCI. Compte CCI REIMS. Compte Budget Compte Budget CCI TROYES /57 LANGUEDOC-ROUSSILLON CRCI. Budgets rectificatifs Compte Budget 1979 et rectificatif

24 . Compte Budget Compte Budget /58 CCI ALES et rectificatif et rectificatif CCI BEZIERS (4). Compte Budget /59 CCI BEZIERS. Compte Budget Compte Budget 1986 CCI CARCASSONNE

25 /60 CCI CARCASSONNE CCI MENDE. Compte 1977 et litiges. Budgets /61 CCI MONTPELLIER CCI NARBONNE. Budget 1977 et rectificatif. Budget 1978 et rectificatif et rectificatif /62 CCI NARBONNE 25

26 et rectificatif CCI NIMES. Compte Budget /63 CCI NIMES. Compte Budget /64 CCI NIMES CCI PERPIGNAN et rectificatif /65 CCI SETE. Compte Budget 1977,

27 (4). Compte Budget Compte Budget /66 RHONE-ALPES CRCI ALPES. Compte Budget Compte Budget Manque Budget Compte Budget 1978 et rectificatif. Manque Budget Compte Compte CRCI RHONE-LOIRE. Budget Compte Budget CRCI RHONE-ALPES CCI ANNECY. Budget rectificatif Compte Budget 1978 et rectificatif /67 CCI ANNECY 27

28 et rectificatif et rectificatif et rectificatif et rectificatif et rectificatif CCI ANNONAY /68 CCI AUBENAS. Compte Budget Manque Budget Manque Budget 1980 et rectificatif CCI BOURG-EN-BRESSE. Manque Budget CCI CHAMBERY - Aérodrome. Compte Budget Compte /69 28

29 CCI CHAMBERY - Services particuliers. Compte Budget 1978 CCI CHAMBERY CCI GRENOBLE. Compte Compte Budget /70 CCI GRENOBLE CCI LYON. Manque Budget /71 CCI LYON CCI ROANNE 29

30 /72 CCI SAINT-ETIENNE. Compte Budget Compte Budget Compte Budget Compte Budget Comptes /73 CCI SAINT-ETIENNE CCI VALENCE. Budget /74 CCI VALENCE CCI VIENNE. Compte Budget

31 /75 CCI VILLEFRANCHE S/SAONE. Compte Budget rectificatif. Manque Budget rectificatif. Manque Budget rectificatif MIDI-PYRENEES CRCI. Projet de budget Compte Budget Compte Budget Comptes /76 CCI ALBI - Centre de perfectionnement et promotion sociale. Bilans Budget Zone industrielle d'albi. Budgets Services particuliers CCI AUCH 31

32 . Compte Budget /77 CCI AUCH CCI CAHORS /78 CCI CASTRES. Compte Budget 1978 CCI FOIX. Compte Budget Compte Budget Compte Budget /79 CCI FOIX. Compte Budget

33 - Litiges CFPTE (centre de formation aux techniques de l'électricité) /80 CCI MAZAMET. Compte Budget Compte Budget CCI MILLAU /81 CCI MILLAU. Comptes Budgets Comptes Budgets 1983 CCI MONTAUBAN. Budget rectificatif rectificatif

34 /82 CCI RODEZ CCI TARBES /83 CCI TARBES CCI TOULOUSE /84 CCI TOULOUSE GROUPEMENT INTERCONSULAIRE CASTRES-MAZAMET 34

35 /85 DOM CCI GUYANE - Aéroport de Cayenne-Rochambeau. Budget Compte Budget Compte Budget Compte Compte Budget Compte Service particulier. Compte Budget Budget Compte Budget Projets de budgets Compte Service du Port du Degrad des Cannes. Compte Compte 1982 (4) CCI MARTINIQUE 35

36 - Aéroport. Compte Compte Budget Compte Budget 1978 et rectificatif et rectificatif - Budget /86 CCI MARTINIQUE - Tous services. Manque Budget Compte Budget 1984 CCI LA REUNION - Ports, aéroports. Compte Budget Compte Budget Ports, aéroports, tous services. Comptes Budgets /87 CCI LA REUNION - Ports CCI LA GUADELOUPE - Aéroport de Pointe-à-Pître. Compte Budget Manque Budget Compte Budget Compte Budget Compte Budget

37 . Compte Budget Budgets Budgets Comptes Compte Comptes

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