ACTES OFFICIELS L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N 35 QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE, 7-25 MAI 1951 RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTES OFFICIELS L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N 35 QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE, 7-25 MAI 1951 RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS"

Transcription

1 ACTES OFFICIELS DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N 35 QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE, 7-25 MAI 1951 RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS SÉANCES PLÉNIÈRES Comptes rendus in extenso COMMISSIONS Procès- verbaux et rapports ANNEXES ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PALAIS DES NATIONS GENÈVE Janvier 1952

2 ABRÉVIATIONS Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'organisation Mondiale de la Santé: BAT BIE BIT BSP CAC CAT CCICMS CEAEO CEE FAO FISE. FMANU IMCO OACI OIC OIHP OIR OIT OSP UIT UNESCO UNRRA Bureau de l'assistance technique Bureau International d'education Bureau International du Travail - Bureau Sanitaire Panaméricain - Comité administratif de Coordination - Comité de l'assistance technique - Conseil pour la Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales - Commission Economique pour l'asie et l'extrême- Orient - Commission Economique pour l'europe - Organisation pour l'alimentation et l'agriculture - Fonds International de Secours à l'enfance - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies - Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime - Organisation de l'aviation Civile Internationale - Organisation Internationale du Commerce (Commission Intérimaire) - Office International d'hygiène Publique - Organisation Internationale pour les Réfugiés - Organisation Internationale du Travail - Organisation Sanitaire Panaméricaine - Union Internationale des Télécommunications - Organisation des Nations Unies pour l'education, la Science et la Culture - Administration des Nations Unies pour les Secours et la Reconstruction UNRWAPRNE - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

3 Voir l'index, page 399 TABLE DES MATIÈRES COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ Liste des délégués et autres participants 3 Présidence et Secrétariat de l'assemblée de la Santé et composition des commissions 13 Pages Partie I RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS RÉSOLUTIONS ADOPTÉES AVEC LES RAPPORTS DE LA COMMISSION DU PROGRAMME WHA4.1 Rapport annuel du Directeur général pour WHA4.2 Programme général de travail pour une période déterminée 17 WHA4.3 Statistiques sanitaires 18 WHA4.4 Publications 18 WHA4.5 Hygiène dentaire 18 WHA4.6 Premier Congrès Sanitaire Interaméricain 19 WHA4.7 Bureau de Recherches sur la Tuberculose, Copenhague 19 WHA4.8 Prophylaxie et traitement des déficiences alimentaires graves lors de calamités 19 WHA4.9 Discussions techniques lors des Assemblées de la Santé 20 WHA4.10 Concentration des efforts et des ressources des Nations Unies et des institutions spécialisées 20 WHA4.11 Calendrier des réunions du Conseil Economique et Social 21 WHA4.12 Appui actif des Etats Membres aux institutions spécialisées 21 WHA4.13 Secrétariat permanent de la Pharmacopée internationale 21 WHA4.14 Adoption du Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts 22 WHA4.15 Relations avec l'office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient 22 WHA4.16 Activités à longue échéance en faveur de l'enfance et relations avec le FISE WHA4.17 Mise en valeur des terres arides et coopération internationale en matière d'hydrologie et d'utilisation des eaux 23 WHA4.18 Réadaptation des personnes physiquement diminuées 23 WHA4.19 Amélioration de l'hygiène du milieu et de l'assainissement 24 WHA4.20 Rôle des hôpitaux dans la protection de la santé 24 WHA4.21 Réinstallation de médecins réfugiés 24 WHA4.22 Programme d'assistance technique 25 WHA4.23 Coordination des programmes d'assistance technique 25-11I-

4 Pages WHA4.24 Projets d'assistance technique 26 WHA4.25 Fournitures médicales destinées aux Etats Membres 26 WHA4.26 Recherches scientifiques dans le domaine de la santé 27 WHA4.27 Mise en oeuvre de programmes nationaux de santé 27 WHA4.28 Emploi d'experts -conseils engagés à court terme 27 WHA4.29 Trachome 27 WHA4.30 Approvisionnements en insecticides 28 WHA4.31 Toxicité de certains insecticides et produits similaires 29 WHA4.32 Lutte contre les maladies vénériennes parmi les bateliers du Rhin 29 WHA4.33 Programme ordinaire pour RÉSOLUTIONS ADOPTÉES AVEC LES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES WHA4.34 Rapport financier et comptes de l'organisation Mondiale de la Santé pour 1950 et Rapport du Commissaire aux Comptes 31 WHA4.35 Contributions arriérées 31 WHA4.36 Fonds de roulement 32 WHA4.37 Budget supplémentaire pour 1951 : Obligations envers les Nations Unies 32 WHA4.38 Budget supplémentaire pour 1951 : Assistance aux réfugiés en Turquie 32 WHA4.39 Taux des contributions : Israël, Corée et Viet -Nam 33 WHA4.40 Mesures pour améliorer la situation financière de l'organisation Mondiale de la Santé 33 WHA4.41 Fonds supplémentaires pour le budget de l'organisation Mondiale de la Santé WHA4.42 Admission du Japon en qualité de Membre de l'oms 34 WHA4.43 Admission de la République fédérale d'allemagne en qualité de Membre de l'oms 34 WHA4.44 Admission de l'espagne en qualité de Membre de l'oms 35 WHA4.45 Mesures prises par la Pologne au sujet de sa qualité de Membre de l'oms.. 35 WHA4.46 Amendements au Règlement intérieur de l'assemblée Mondiale de la Santé WHA4.47 Barème des contributions 36 WHA4.48 Vignettes de l'oms 36 WHA4.49 Coordination avec les Nations Unies et les institutions spécialisées en matière administrative et financière 37 WHA4.50 Adoption du Règlement financier de l'organisation Mondiale de la Santé 37 WHA4.51 Adoption du Statut du Personnel de l'organisation Mondiale de la Santé 37 WHA4.52 Amendements au Règlement du Personnel : Généralités 38 WHA4.53 Règlement du Personnel : Taux différentiels des traitements 38 WHA4.54 Nomination du Commissaire aux Comptes pour les exercices financiers de 1952 à WHA4.55 Structure organique et efficacité du fonctionnement administratif de l'oms 39 WHA4.56 Mode de présentation du programme et des prévisions budgétaires 40 WHA4.57 Emploi de l'espagnol dans les réunions de l'oms 40 WHA4.58 Transfert des biens de l'office International d'hygiène Publique 41 WHA4.59 Accord avec le Gouvernement de l'egypte 41 WHA4.60 Frais à la charge des gouvernements pour les projets exécutés dans les pays IV -

5 Pages WHA4.61 Admission des organisations non gouvernementales aux relations avec l'organisation Mondiale de la Santé 42 WHA4.62 Traitement du Directeur général 43 WHA4.63 Nomination de représentants au Comité de la Caisse des Pensions du Personnel 43 de l'oms WHA4.64 Fonds de roulement pour WHA4.65 Lieu de réunion de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé 44 WHA4.66 Lieu de réunion de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé et des assemblées suivantes 44 WHA4.67 Rattachement aux régions : Maroc, Tunisie, Algérie 44 WHA4.68 Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1950: Amendement 45 WHA4.69 Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1951 : Amendement 45 WHA4.70 Mesures d'urgence devant être prises pour aider au maintien de la paix et de la sécurité internationales 45 RÉSOLUTIONS ADOPTÉES AVEC LES RAPPORTS DES RÉUNIONS MIXTES DE LA COMMISSION DU PROGRAMME ET DE LA COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET JURIDIQUES WHA4.71 Niveau du budget de WHA4.72 Montant effectif du budget de WHA4.73 Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier WHA4.74 Coordination des programmes FISEJOMS 49 RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SUR LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL WHA4.75 Adoption du Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'oms) 50 WHA4.76 Mémoire explicatif sur le Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'oms) 50 WHA4.77 Mandat des comités d'experts chargés de l'application du Règlement sanitaire international 50 WHA4.78 Maladies épidémiques non visées par le Règlement sanitaire international (Règlement No 2 de l'oms) 51 WHA4.79 Mesures spéciales pour la protection des collectivités isolées 52 WHA4.80 Mesures nationales supplémentaires d'hygiène et d'assainissement contre les six maladies quarantenaires 52 WHA4.81 Protection sanitaire des populations en déplacement 53 WHA4.82 Hygiène et salubrité des aéroports 53 WHA4.83 Critères pour la définition des zones d'endémicité amarile 54 WHA4.84 Station de Quarantaine de Camaran 54 RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RENVOI Á UNE COMMISSION PRINCIPALE WHA4.85 Prix de la Fondation Léon Bernard 55 WHA4.86 Inclusion du Cambodge, du Laos et du Viet -Nam dans la Région du Pacifique occidental 55 WHA4.87 Comité régional pour le Pacifique occidental : Date de sa première réunion. 55 WHA4.88 Tremblement de terre au Salvador 55 WHA4.89 Election de Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif 56 WHA4.90 Approbation des Rapports du Conseil Exécutif 56 -V -

6 DÉCISIONS DE PROCÉDURE Pages i) Comptes rendus in extenso provisoires des séances plénières de l'assemblée Mondiale de la Santé 57 ii) Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs 57 iii) Composition de la Commission des Désignations 57 iv) Vérification des Pouvoirs 57 y) Election du Président et des Vice -Présidents de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé 58 vi) Election des présidents et vice -présidents des commissions principales 58 vii) Constitution du Bureau de l'assemblée 58 viii) Adoption de l'ordre du jour provisoire et de l'ordre du jour supplémentaire 59 ix) Procédure pour l'examen du programme et des prévisions budgétaires pour x) Discussions techniques à la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé 59 Partie H DÉBATS ET RAPPORTS Ordre du jour 63 COMPTES RENDUS IN EXTENSO DES SÉANCES PLÉNIÈRES PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE, Lundi 7 mai 1951, 10 heures 1. Ouverture de la session par la Présidente de la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé Communications Approbation provisoire de l'emploi de l'espagnol dans les réunions de l'oms Changement dans la forme des comptes rendus in extenso provisoires Constitution de la Commission de Vérification des Pouvoirs Constitution de la Commission des Désignations 72 DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Lundi 7 mai 1951, 15 heures 7. Présentation du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Attribution de la Médaille et du Prix Léon Bernard Présentation du premier rapport de la Commission des Désignations Déclaration du Directeur général adjoint de l'unesco Déclaration du délégué de la Turquie Adoption du premier rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Election du Président de l'assemblée Election des Vice -Présidents Constitution des commissions principales Election des présidents et vice -présidents des commissions principales Constitution du Bureau de l'assemblée Adoption de l'ordre du jour Communications 78

7 TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Mardi 8 mai 1951, 11 heures Pages 20. Discours du Président Discours du chef de la délégation de l'uruguay Programme de travail de l'assemblée de la Santé Procédure pour l'examen du programme et du budget de Procédure pour les discussions techniques sur l'enseignement et la formation professionnelle du personnel médical et du personnel de santé publique Procédure pour les désignations en vue des élections au Conseil Exécutif Attribution du point 15 de l'ordre du jour (admission de nouveaux membres) à la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Rattachement du Cambodge, du Laos et du Viet -Nam à la Région du Pacifique occidental Communications 84 QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Mardi 8 mai 1951, 15 heures 29. Discours du délégué du Brésil Discours du chef de la délégation du Panama Discussion du Rapport annuel du Directeur général Discours du Professeur Parisot (France), du Dr Young Suk Koo (Corée), du Dr Nasr Bey (Egypte), du Dr Espaillat de la Mota (République Dominicaine), de Mrs. Aung San (Birmanie) Communications 91 CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Mercredi 9 mai 1951, 10 heures 33. Discussion du Rapport annuel du Directeur général (suite) Discours du Dr Gregorié (Yougoslavie), du Dr Pharaon (Arabie Saoudite), du Dr Padua (Philippines), du Dr Dowling (Australie), du Dr Munir Sadat (Syrie), de Sir John Charles (Royaume -Uni), du Dr Noach (Israël), du Dr Phya Boriraksh Vejjakar (Thaïlande), du Dr Taba (Iran) Adoption du deuxième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Communications 107 SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Mercredi 9 mai 1951, 17 h Discussion du Rapport annuel du Directeur général (suite) Discours du Dr Shakhashiri (Liban), du Dr Khaum (Autriche), de Mr. Nalliah (Ceylan), du Dr Togba (Libéria), du Dr Triantafyllou (Grèce), du Directeur général 37. Date de réunion du Comité régional pour le Pacifique occidental SEPTIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Mercredi 16 mai 1951, 10 heures 38. Suspension de l'article 10 du Règlement intérieur de l'assemblée Mondiale de la Santé Récent séisme au Salvador Adoption de l'ordre du jour supplémentaire Adoption du troisième rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs Adoption du premier rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Discussions techniques Communications VII -

8 HUITIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Mercredi 16 mai 1951, 15 heures Pages 45. Représentation de la Bolivie Election des Membres habilités à désigner une personne pour siéger au Conseil Exécutif Communication 132 NEUVIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Samedi 19 mai 1951, 10 heures 48. Adoption du premier rapport des réunions mixtes de la Commission du Programme et de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques 132 DIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Jeudi 24 mai 1951, 15 heures 49. Adoption des quatrième et cinquième rapports de la Commission de Vérification des Pouvoirs Adoption des premier et deuxième rapports de la Commission du Programme Adoption des deuxième, troisième et quatrième rapports de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Adoption du deuxième rapport des réunions mixtes de la Commission du Programme et de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Communications 139 ONZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE, Vendredi 25 mai 1951, 10 heures 54. Adoption du Règlement NO 2 de l'oms, Règlement sanitaire international, et des résolutions présentées par la Commission du Règlement sanitaire international Adoption des troisième et quatrième rapports de la Commission du Programme Adoption du cinquième rapport de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Rapport du Bureau de l'assemblée Approbation des rapports du Conseil Exécutif Autres questions Discours de clôture du Président 149 PROCÈS- VERBAUX DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE ET DES COMMISSIONS PRINCIPALES Bureau de l'assemblée Pages Quatorzième séance 163 Première séance 154 Quinzième séance 164 Deuxième séance 155 Seizième séance 164 Troisième séance 156 Dix - septième séance 165 Quatrième séance 156 Dix -huitième séance 166 Cinquième séance 157 Sixième séance 158 Septième séance 159 Commission du Programme Huitième séance 160 Première séance 167 Neuvième séance 161 Deuxième séance 170 Dixième séance 161 Troisième séance 175 Onzième séance 162 Quatrième séance 180 Douzième séance 162 Cinquième séance 184 Treizième séance 163 Sixième séance 187 -VIII- Pages

9 Pages Septième séance 189 Treizième séance 276 Huitième séance 196 Quatorzième séance 281 Neuvième séance 202 Dixième séance 206 Onzième séance 213 Pages Réunions mixtes de la Commission du Programme et de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Commission des Questions administratives, financières Première séance 285 et juridiques Deuxième séance 292 Première séance 219 Troisième séance 300 Deuxième séance 222 Quatrième séance 303 Troisième séance 226 Quatrième séance 232 Cinquième séance 236 Sous -Commission juridique Sixième séance 242 Première séance 307 Septième séance 246 Deuxième séance 310 Huitième séance 251 Troisième séance 312 Neuvième séance 256 Quatrième séance 317 Dixième séance 259 Cinquième séance 321 Onzième séance 265 Sixième séance 322 Douzième séance 271 Septième séance 329 Commission de Vérification des Pouvoirs RAPPORTS DES COMMISSIONS Pages Commission des Questions administratives, financières et juridiques Pages Premier rapport 330 Premier rapport 342 Deuxième rapport 331 Deuxième rapport 346 Troisième rapport 331 Troisième rapport 349 Quatrième rapport 331 Quatrième rapport 351 Cinquième rapport 331 Cinquième rapport 353 Commission des Désignations Réunions mixtes de la Commission du Programme et de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques Premier rapport 332 Premier rapport 353 Deuxième rapport 354 Bureau de l'assemblée Sous- Commission juridique Rapport 332 Premier rapport 363 Deuxième rapport 364 Troisième rapport 365 Commission du Programme Quatrième rapport 367 Premier rapport 333 Deuxième rapport 335 Commission spéciale pour l'examen du projet de Troisième rapport 339 Règlement sanitaire international Quatrième rapport 341 Rapport IX -

10 Partie III ANNEXES 1. Hygiène dentaire Appui actif des Etats Membres aux institutions spécialisées Accord entre l'office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient et l'organisation Mondiale de la Santé Mise en valeur des terres arides et coopération internationale en matière d'hydrologie et d'utilisation des eaux Comité ad hoc du Conseil Exécutif : Rapport relatif au rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'organisation Mondiale de la Santé pour l'exercice financier ler janvier - 31 décembre Questions ayant trait á la qualité de Membre de l'organisation Mondiale de la Santé : Communication du Gouvernement de la Pologne Projet d'accord entre l'organisation Mondiale de la Santé et le Gouvernement de l'egypte Fonds devant être versés par les gouvernements pour le paiement d'indemnités au personnel de l'oms en mission Admission des organisations non gouvernementales aux relations avec l'organisation Mondiale de la Santé Lieu de réunion des futures Assemblées de la Santé : Projet de résolution présenté par la délégation de l'inde Mesures d'urgence que doivent prendre le Conseil Economique et Social et les institutions spécialisées pour aider au maintien de la paix et de la sécurité internationales Suggestions de l'organisation Mondiale de la Santé au sujet du calendrier des réunions du Conseil Economique et Social Chiffres proposés pour le budget de Pages Index 399 -x -.

11 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

12

13 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ LISTE DES DÉLÈGUES ET AUTRES PARTICIPANTS Délégations des Etats Membres AFGHANISTAN Délégués Dr A. ZAHIR, Secrétaire adjoint au Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr A. K. RASSOUL, Président de la Protection de l'enfance ARABIE SAOUDITE Délégués: Dr R. PHARAON, Ministre plénipotentiaire France (Chef de délégation) Dr B. ROUMY, Directeur de la Santé du District de la Mecque M. A. R. HELAISSI, Secrétaire de l'ambassade de l'arabie Saoudite à Londres Conseillers: M. F. S. HussEINI, Secrétaire au Ministère des Affaires étrangères M. S. KHANACHET, Attaché de Presse à la Légation de l'arabie Saoudite à Paris Délégué: ARGENTINE M. J. L. DOMINGUEZ DRAGO, Consul à Genève AUSTRALIE Délégués: Dr A. J. METCALFE, Director General of Health (Chef de délégation) Dr D. A. DOWLING, Chief Medical Officer, Australia House, London Mr. P. SHAW, Permanent Delegate to the European Office of the United Nations Conseiller : Mr. L. H. BORDER, Permanent Delegation to the European Office of the United Nations en AUTRICHE Délégués: Dr A. KHAUM, Directeur général de la Santé publique, Ministère des Affaires sociales (Chef de délégation) M. K. STROBL, Sous -Directeur au Ministère fédéral des Affaires sociales BELGIQUE Délégués: Professeur M. DE LAET, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de la Famille (Chef de délégation) Dr P. J. J. VAN DE CALSEYDE, Directeur général de l'hygiène, Ministère de la Santé publique et de la Famille M. L. A. D. GEERAERTS, Directeur au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Suppléant: Dr A. N. DUREN, Inspecteur général d'hygiène, Ministère des Colonies Conseillers: Professeur A. H. J. RODHAIN, Conseiller au Ministère des Colonies, Directeur honoraire de l'institut de Médecine tropicale, Anvers M. F. A. E. BOSMANS, Conseiller adjoint pour les Relations internationales, Ministère de la Santé publique et de la Famille Baron F. DE KERCHOVE D'EXAERDE, Délégué permanent auprès de l'office européen des Nations Unies, Genève BIRMANIE Délégués: Mrs. DAW KHIN KYI AUNG SAN, Directrice des Services de Prévoyance pour la Maternité et l'enfance (Chef de délégation) - 3 -

14 4 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE Dr MAUNG GALE, Directeur adjoint des Services de Santé Dr BA MAUNG, Inspecteur médical du port de Rangoon BOLIVIE Délégué : Dr F. VEINTEMILLAS, Ministre de la Santé BRÉSIL Délégués : Dr A. MENDONÇA, Docteur en hygiène publique (Chef de délégation) Professeur M. J. FERREIRA, Professeur d'hygiène à la Faculté de Médecine de l'etat de Rio -de- Janeiro Conseillers : M. B. ROCQUE DA MOTTA, Chargé d'affaires, Délégation permanente du Brésil à Genève M. J. BARREIROS, Membre de la Délégation permanente du Brésil à Genève M. O. DE SOUZA -BANDEIRA, Membre de la Délégation permanente du Brésil à Genève M. C. A. DE SOUZA E SILVA, Membre de la Délégation permanente du Brésil à Genève CAMBODGE Délégués : Dr NEAL SMUOEK, Directeur de la Santé (Chef de délégation) Dr CHAN OK, Médecin -Chef des Services extérieurs de la ville de Phnom -Penh CANADA Délégués : Dr E. A. MCCUSKER, Parliamentary Assistant to the Minister of National Health and Welfare (Chef de délégation) Dr P. GAUTHIER, Member of Parliament, Ottawa Dr F. D. M OTT, Deputy Minister of Public Health, Saskatchewan Conseillers : Dr B. BUNDOCK, Medical Officer, Immigration Medical Department, Canadian Embassy, La Haye Mr. N. F. H. BERLIS, Permanent Delegation to the European Office of the United Nations Miss E. P. MACCALLUM, Foreign Service Officer, Department of External Affairs CEYLAN Délégués : Mr. V. NALLIAH, Deputy Minister of Health and Local Government (Chef de délégation) Mr. A. J. JOSEPH, Assistant Permanent Secretary, Ministry of Health and Local Government Dr C. T. WILLIAMS, Assistant Director of Sanitary Services Conseiller : Dr W. A. KARUNARATNE, Medical Officer of International Health, Department Medical and Sanitary Services Délégués : CHILI Dr N. ROMERO Y ORTEGA, Directeur général de la Santé (Chef de délégation) Dr A. L. BRAVO, Premier Vice -Président, Assurance sociale obligatoire CORÉE Délégué : Dr YOUNG SUK Koo, Conseiller au Ministère de la Santé COSTA -RICA Délégué : Dr C. VARGAS- MÉNDEZ, Directeur général de la Santé CUBA Délégué : Dr F. HURTADO, Professeur de pédiatrie à l'université de La Havane DANEMARK Délégués Dr J. FRANDSEN, Directeur général du Service national de la Santé publique (Chef de délégation) Dr J. HOLM, Chef de la Division de la Tuberculose, Statens Seruminstitut, Copenhague (Chef adjoint) Dr O. ANDERSEN, Professeur à l'université de Copenhague Conseiller : M. SORENSEN, Chef de Section au Ministère de l'intérieur EGYPTE Délégués : Dr A. G. HUSSEIN Pacha, Ministre de l'hygiène publique (Chef de délégation)

15 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE 5 Dr M. A. NASR Bey, Sous -Secrétaire d'etat à la Santé, Ministère de l'hygiène publique (Chef adjoint) Conseillers Professeur A. W. MooRO Pacha, Recteur de l'université Fouad IeL, Le Caire Dr M. S. EL -FAR Bey, Directeur général adjoint des Services de Quarantaine, Aléxandrie Dr A. EL- HALAWANI, Directeur de l'institut Fouad IeT de Recherches de Médecine tropicale, Le Caire Dr A. F. TOBGY Bey, Professeur d'ophtalmologie à l'université Fouad IeT, Le Caire M. Z. HASHEM, Ministère des Affaires étrangères, Membre du Conseil d'etat EQUATEUR Délégué Dr EGBERTO GARCfA, Directeur général de la Santé ESPAGNE IL Délégués : Dr J. PALANCA, Directeur général de la Santé publique (Chef de délégation) Dr G. CLAVERO, Directeur de l'ecole nationale de Santé, Madrid M. A. DE AGUILAR, Ministre plénipotentiaire en Suisse ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE Délégués : Dr L. A. SCHEELE, Surgeon General, US Public Health Service (Chef de délégation) Dr R. L. CLEERE, Executive Director, Colorado State Department of Health Mrs. India EDWARDS, Executive Director, Women's Division, Democratic National Committee Suppléants : Dr F. J. BRADY, Medical Director, US Public Health Service Mr. H. B. CALDERWOOD, Office of United Nations Economic and Social Affairs, Department of State Dr H. HYDE, Medical Director, US Public Health Service Mr. G. M. INGRAM, Chief, Division of International Administration, Department of State 1 Instrument d'acceptation de la Constitution déposé le 28 mai 1951 Congressional Advisers : The Hon. Herbert H. LEHMAN, Senate The Hon. Richard M. NIXON, Senate The Hon. Homer D. ANGELL, House of Representatives The Hon. Thomas E. MORGAN, House of Representatives Conseillers : Dr Gaylord W. ANDERSON, Director, School of Public Health, University of Minnesota Mr. W. E. GILBERTSON, Sanitary Engineering Director, Communicable Disease Center, Atlanta Dr M. T. MACEACHERN, Director Emeritus, American College of Surgeons Dr R. S. MEILING, Chairman, Armed Forces Medical Policy Council, Department of Defense Dr H. B. MULHOLLAND, Assistant Dean and Professor of the Practice of Medicine, University of Virginia Miss A. STEFFEN, Assistant Dean, School of Nursing, University of California Mr. K. STOWMAN, Foreign Affairs Health Adviser, Division of International Health, US Public Health Service ÉTHIOPIE Délégué : M. Telehoun TCHERNET, Directeur général au Ministère de la Santé publique Conseiller : Dr F. B. HYLANDER, Inspecteur général au Ministère de la Santé publique FINLANDE Délégués : Dr S. S. SAVONEN, Chef de Section à la Direction générale de la Santé publique (Chef de délégation) M. V. V. RANTASALO, Directeur de l'hôpital des Maladies transmissibles, Helsinki FRANCE Délégués : Professeur J. PARISOT, Professeur d'hygiène et de Médecine sociale ; Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy (Chef de délégation) Dr D. BOIDÉ, Directeur de l'hygiène publique et des Hôpitaux au Ministère de la Santé publique Dr E. J. AUJALEU, Directeur de l'hygiène sociale au Ministère de la Santé publique

16 6 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE Suppléants : M. B. TOUSSAINT, Chef de la Délégation permanente auprès de l'office Européen des Nations Unies, Genève Dr L. BERNARD, Chargé des Relations extérieures au Ministère de la Santé publique et de la Population Conseillers: Dr R. F. BRIDGMAN, Inspecteur principal de la Santé Dr G. L. F. MURAZ, Médecin général inspecteur, Conseiller technique du Secrétaire d'etat à la France d'outre -Mer M. J. FOESSEL, Administrateur au Ministère des Finances M. R. MASPÉTIOL, Conseiller d'etat M. M. VAIDIE, Conseiller financier près l'ambassade à Berne Mlle A. LISSAC, Chef adjoint de la Délégation permanente auprès de l'office Européen des Nations Unies GRÈCE Délégués: Dr Triantafyllos TRIANTAFYLLOU, Directeur général de l'hygiène au Ministère de la Prévoyance sociale (Chef de délégation) Dr Gerasimos ALIVISATOS, Professeur d'hygiène à l'université et d'epidémiologie à l'ecole d'hygiène, Athènes Dr Sotirios BRISKAS, Professeur agrégé à la Faculté de Médecine de Paris Conseiller : M. R. MARK, Deputy Director, Public Health Division, Economic Co- operation Administration Mission to Greece Délégué: Dr G. BURKE GUATEMALA HAÏTI Délégué: Dr F. SAM, Directeur général de la Santé publique INDE Délégués: The Hon. Rajkumari AMRIT KAUR, Minister of Health (Chef de délégation) Sir ARCOT MUDALIAR, Vice -Chancellor, University of Madras Dr K. C. K. E. RAJA, Director General of Health Services Suppléant: Dr C. V. RAMCHANDANI, Assistant Director - General of Health Services Conseiller : Sir Dhiren MITRA, Minister, High Commission of India in London INDONÉSIE Délégués: Dr MAS SOERONO, Secrétaire général, Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr MA'MOEN AL RASHID KOESOEMADILAGA, Directeur des Services de Quarantaine, Ministère de la Santé Dr LIE KIAN YOE, Ministère de l'education et de la Culture ; Professeur à la Faculté de Médecine, Djakarta. Conseillers: Dr M. A. HANAFIAH, Chef du Département social au Ministère de la Santé Mme M. VANLONKHUYZEN BIEMOND, Chef de la Section des Affaires juridiques au Ministère de la Santé IRAK Délégués : Dr A. H. TouKHI, Directeur général de la Santé publique (Chef de délégation) Dr S. WAHBI, Directeur de l'hôpital Karkh, Bagdad Dr Y. KHADDOURI, Directeur de la Section de la Santé au Ministère des Affaires sociales IRAN Délégués: Dr A. H. TABA, Membre du Parlement ; Chef du Service médical des Chemins de Fer iraniens (Chef de délégation) Dr M. A. MOAIED HEKMAT, Directeur général au Ministère de la Santé (Chef adjoint) M. Z. DAVIDIAN, Directeur par intérim du Département des Relations sanitaires internationales au Ministère de la Santé IRLANDE Délégués: Mr. T. J. BRADY, Assistant Secretary, Department of Health (Chef de délégation) Dr H. O'FLANAGAN, Medical Inspector, Department of Health

17 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE 7 ISLANDE Délégué: Dr J. SIGURJÓNSSON, Professeur d'hygiène à l'université d'islande ISRAËL Délégués : Dr P. F. NOACH, Fonctionnaire médical en chef au Ministère de la Santé (Chef de délégation) Dr A. MALCHI, Directeur de Division au Ministère de la Santé Conseiller : M. M. KAHANY, Délégué permanent auprès de l'office Européen des Nations Unies, Genève ITALIE Délégués Professeur M. COTELLESSA, Haut Commissaire à l'hygiène et à la Santé publique (Chef de délégation) Professeur S. CRAMAROSSA, Directeur général des Services médicaux, Haut Commissariat pour l'hygiène et la Santé publique Professeur G. A. CANAPERIA, Médecin- Inspecteur général au Haut Commissariat pour l'hygiène et la Santé publique Suppléants: Professeur A. SPALLICCI, Haut Commissaire adjoint à l'hygiène et à la Santé publique (Suppléant du Chef de délégation) Professeur V. PUNTONI, Directeur de l'institut d'hygiène de l'université de Rome Dr R. MALAN, Inspecteur d'hygiène au Haut Commissariat pour l'hygiène et à la Santé publique Conseillers: M. G. SILIMBANI, Consul général à Genève M. S. CALLEA, Attaché, Consulat général d'italie à Genève JAPON 2 Délégués: M. Takeo KUROKAWA, Ministre de la Santé et de la Prévoyance sociale (Chef de délégation jusqu'au 16 mai) Dr Ryotaro AZUMA, Chef du Bureau des Questions médicales au Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale (Chef de délégation á partir du 17 mai) 2 Instrument d'acceptation de la Constitution déposé le 16 mai 1951 Dr Takemune SODA, Chef de la Division des Statistiques médico- sociales, Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale Suppléant: M. Akira SAITA, Chef du Service de Liaison au Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale Conseiller: M. Toru HAGIWARA, Directeur de l'agence du Gouvernement japonais à Paris LAOS Délégués: M. OurOt SOUVANNAVONG, Conseiller du Gouvernement royal du Laos ; Conseiller de l'union Française (Chef de délégation) Dr P. CARON, Conseiller du Gouvernement royal du Laos pour les Questions sanitaires LIBAN Délégué: Dr Z. SHAKHASHIRI, Associate Professor of Preventive Medicine and Public Health, American Faculty of Medicine, Beyrouth LIBERIA Délégués Dr J. N. TOGBA, Directeur de la Santé publique et de la Salubrité (Chef de délégation) Dr A. S. SCHNITZER, Direction de la Santé publique LUXEMBOURG Délégué: Dr L. MOLITOR, Directeur de la Santé publique MEXIQUE Délégués: Dr R. P. GAMBOA, Secrétaire à la Santé publique et à la Prévoyance sociale (Chef de délégation) Dr G. VARELA, Directeur de l'institut d'hygiène et de Médecine tropicale (Chef adjoint) M. F. GARCÍA SÁNCHEZ, Directeur de la Santé publique, Mexico Suppléant: M. E. CALDERON -PUIG, Délégué suppléant auprès des Organisations internationales, Genève Conseillers: M. R. GONZÁLEZ -SOSA, Ministère des Affaires étrangères M. J. G. DE WERRA, Ambassade du Mexique à Paris

18 S COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE MONACO Délégué : Dr E. BOERI, Directeur du Service d'hygiène et de Salubrité publique Suppléant: M. R. BICKERT, Consul général à Genève NICARAGUA Délégué : Dr E. SELVA SANDOVAL, Consul général à Barcelone NORVÈGE Délégués : Dr K. EVANG, Directeur général de la Santé publique (Chef de délégation) Dr F. MELLBYE, Directeur de la Division d'hygiène des Services de Santé Dr K. ENGEDAL, Inspecteur provincial de la Santé publique NOUVELLE -ZÉLANDE Délégués : Dr F. S. MACLEAN, Director, Division of Public Hygiene, Department of Health Suppléant: Mr. W. W. MASON, Secretary, New Zealand Legation, Paris PAKISTAN Délégués : Dr M. JAFAR, Director General of Health (Chef de délégation) Dr M. NASIRUDDIN, Assistant Director of Public Health ; Malariologist to the Government of East Bengal Dr K. S. SHAH, Dean, Institute of Hygiene and Preventive Medicine, Lahore PANAMA Délégué : Dr G. ENGLER, Administrateur médical de l'hôpital Almirante, Panama PAYS -BAS Délégués : Dr C. VAN DEN BERG, Directeur général pour les Affaires internationales de Santé, Ministère des Affaires sociales (Chef de délégation) Dr G. C. E. BURGER, Directeur du Service médical des Usines Philips, Eindhoven (Chef adjoint) Dr N. A. ROOZENDAAL, Inspecteur en Chef de la Santé publique, La Haye Suppléant: Dr G. D. HEMMES, Inspecteur de la Santé publique, Utrecht Conseillers : Dr C. J. M. MOL, Membre du Parlement Mue H. C. HESSLING, Division des Affaires internationales de Santé, Ministère des Affaires sociales PÉROU Délégué : Professeur E. P. MANCHEGO, Professeur de chirurgie ; Ministre plénipotentiaire en Suisse PHILIPPINES Délégués : Dr R. G. PADUA, Sous -Secrétaire d'etat à la Santé (Chef de délégation) Dr R. GACULA, Membre du Gouvernement Dr R. ABRIOL, Directeur des Services de Quarantaine, Département de la Santé Suppléants : M. M. C. ANGELES, Fonctionnaire administratif du Département de la Santé Dr S. OROSA PORTUGAL Délégués : Dr A. DA SILVA TRAVASSOS, Directeur général de la Santé, Ministère de l'intérieur (Chef de délégation) Dr F. J. C. CAMBOURNAC, Directeur de l'institut de Paludologie ; Professeur à l'institut de Médecine tropicale Dr A. A. DE CARVALHO -DIAS, Inspecteur supérieur de Santé ; Directeur des Services sanitaires maritimes et aériens au Ministère de l'intérieur Suppléant: Dr B. A. V. DE PINHO, Directeur des Services techniques à la Direction générale de la Santé, Ministère de l'intérieur RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE 3 Délégués : Professeur F. REDEKER, Directeur général, Division de la Santé publique, Ministère fédéral de l'intérieur (Chef de délégation) 3Instrument d'acceptation de la Constitution déposé le 29 mai 1951

19 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE 9 Dr F. KLOSE, Professeur d'hygiène à l'université de Kiel (Chef adjoint) Dr F. W. PITSCH, Directeur médical, Administration de la Santé publique, Land Baden Suppléant: Professeur O. E. W. OLSEN, Genève Délégués: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Dr R. ESPAILLAT DE LA MOTA, Secrétaire d'etat à la Santé publique et à la Prévoyance sociale (Chef de délégation) M. J. B. PEYNADO, Ministre plénipotentiaire en Suisse Délégué: ROYAUME HACHIMITE DE JORDANIE Dr Saad NASRALLAH, Assistant Secrétariat d'etat à la Santé technique du Délégué: SALVADOR Dr R. C. BUSTAMANTE, Sous -secrétaire à la Santé publique et à la Prévoyance sociale SUEDE Délégués: Dr J. A. HoJER, Directeur général de la Santé publique (Chef de délégation) M. A. LARSSON, Ministère de l'intérieur et de la Santé Dr Bertil Roos, Fonctionnaire médical départemental ; Professeur adjoint d'hygiène et de Médecine sociale, Stockholm Conseillers: Mlle M. ANDRELL, Directrice de la Division des Soins infirmiers, Direction générale de la Santé publique Dr D. KNUTSON, Président de l'association des Médecins suédois ROYAUME -UNI Délégués: Dr Melville D. MACKENZIE, Principal Medical Officer, Ministry of Health (Chef de délégation) Dr A. M. W. RAE, Deputy Chief Medical Officer, Colonial Office Mr. W. H. BOUCHER, Assistant Secretary, Ministry of Health Conseillers: Sir John CHARLES, Chief Medical Officer, Ministry of Health Sir Andrew DAVIDSON, Chief Medical Officer, Department of Health for Scotland Dr M. T. MORGAN, Medical Officer, Port of London Authority Mr. J. BEITH, Permanent Delegation to the European Office of the United Nations Dr G. NORTH, Registrar- General Mr. F. A. MELLS, Ministry of Health Mr. A. E. JOLL, General Register Office Dr W. P. D. LOGAN, General Register Office Mr. D. C. HASELGROVE, Ministry of Transport Dr R. H. BARRETT, Ministry of Health Mr. N. M. BRILLIANT, Ministry of Health Miss J. A. C. GUTTERIDGE, Foreign Office Délégués: SUISSE Dr P. VOLLENWEIDER, Directeur du Service fédéral de l'hygiène publique (Chef de délégation) Dr TH. MULLER, Chef du Service d'hygiène, Bâle Professeur E. GRASSET, Directeur de l'institut d'hygiène de l'université de Genève Conseillers: M. J. RUEDI, Attaché de légation au Département politique fédéral Professeur H. MOOSER, Directeur de l'institut d'hygiène de l'université de Zurich Délégués: SYRIE Dr M. SADAT, Sous -Secrétaire d'etat à l'hygiène (Chef de délégation) Dr J. ARACTINGI, Directeur des Laboratoires au Ministère de la Santé THAÏLANDE Délégués: Dr Phya Boriraksh VEJJAKAR, Ministre de la Santé (Chef de délégation) Dr Svasti DAENGSVANG, Directeur général adjoint de la Division de la Santé publique

20 10 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE Dr Pramern CHANDAVIMOL, Directeur du Service des Maladies Transmissibles au Ministère de la Santé TURQUIE Délégués : Dr Ekrem HAYRI USTUNDAG, Ministère de l'hygiène et de l'assistance sociale (Chef de délégation) Dr Nail KARABUDA, Sous- Secrétaire d'etat adjoint au Ministère de l'hygiène et de l'assistance sociale Dr Kadri OLCAR, Directeur général de la Propagande sanitaire et de la Statistique médicale Délégués UNION SUD -AFRICAINE Dr F. W. P. CLUVER, Deputy Chief Health Officer, Union Department of Health (Chef de délégation) Dr B. M. CLARK, Deputy Chief Health Officer, Union Department of Health Mr. C. H. TALJAARD, South African Legation, Bruxelles Délégués : URUGUAY Dr C. FABINI, Ancien Ministre de la Santé publique (Chef de délégation) Dr R. CAPPELETTI, Chef de la Division de l'hygiène, Ministère de la Santé publique VENEZUELA Délégué Dr C. L. GONZÁLEZ, Directeur de la Santé publique, Ministère de la Santé et de la Prévoyance sociale Délégués: VIET-NAM Dr PHAN HUY DAN, Ancien Ministre (Chef de délégation) Dr H. MARCEL, Médecin Directeur de l'hôpital Lalung Bonnaire, Cholon Dr PHAM -LE -TIEP, Ophtalmologiste, Président fondateur de la Croix -Rouge vietnamienne Dr TRAN LAM BAO, Chargé des relations avec l'oms au Ministère de la Santé Conseillers Dr PHAM HUY -CO Dr NGUYEN- VAN -BUU Délégués : YOUGOSLAVIE Dr P. GREGORIO, Président du Conseil pour la Prévoyance sociale et la Protection de la Santé publique (Chef de délégation) Dr G. LARKOVIO, Inspecteur général sanitaire, Conseil pour la Prévoyance sociale et la Protection de la Santé publique Dr P. MILOgEViá, Secrétaire général de la Croix - Rouge yougoslave Représentant d'un Membre associé Délégué RHODÉSIE DU SUD Dr R. M. MORRIS, Secretary for Health, Director of Medical Services, Department of Health Observateurs des Etats non membres COLOMBIE Mr. G. GIRALDO- JARAMILLO, Consul général de Colombie en Suisse NÉPAL Dr R. BAIDYA, Fonctionnaire médical du Gouvernement SAINT -MARIN Dr B. LIFSCHITZ, Ministre plénipotentiaire en Suisse Représentants du Conseil Exécutif Dr H. S. GEAR, Président Dr A. STAMPAR, Président par intérim, Comité permanent des Questions administratives et financières Professor G. A. CANAPERIA, Suppléant Représentants des Nations Unies et des autres organisations internationales NATIONS UNIES Mr. M. HILL, Executive Office of the Secretary - general

21 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE 11 Mr. A. LETHBRIDGE, Services administratifs et financiers, Office Européen Dr A. BARKHUUS, Département de la Tutelle et des Renseignements provenant des territoires non autonomes Mr. B. PICKARD, Section de Liaison (Organisations non gouvernementales), Office Européen Dr P. WEIS, Représentant du Haut - Commissaire pour les Réfugiés COMITÉ CENTRAL PERMANENT DE L'OPIUM Mr. A. E. FELKIN, Secrétaire du Comité Mr. L. F. ATZENWILER, Secrétaire adjoint FONDS INTERNATIONAL DE SECOURS A L'ENFANCE Dr B. BoRCIé, Principal conseiller médical du Directeur exécutif Mrs. H. GLASSEY, Chef de mission Mr. Dudley WARD, Chef du Bureau de Londres ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Mr. D. A. MORSE, Directeur général Mr. C. W. JENKS, Sous -Directeur général Dr A. GRUT, Chef de la Division d'hygiène industrielle Mr. J. L. MOWAT, Chef de la Division maritime Dr L. WILDMAN, Division de la Sécurité sociale Mme R. SCHIDLOF, Division de l'emploi ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Dr W. R. AYKROYD, Directeur de la Division de la Nutrition Mr. F. M. MCDOUGALL, Bureau du Directeur général ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE Mr. E. R. MARLIN, Chef du Service des Relations extérieures Mr. E. M. WELD, Secrétaire général adjoint, Chef du Bureau des Transports aériens ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES RÉFUGIÉS Dr R. L. COIGNY, Directeur de la Division de la Santé Miss S. HAINES, Infirmière- conseil en chef Observateurs des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'oms ACADÉMIE INTERNATIONALE DE MÉDECINE LÉGALE ET DE MÉDECINE SOCIALE Professeur M. DE LAET (Egalement membre de la délégation de Belgique) AMERICAN COLLEGE OF CHEST PHYSICIANS Professeur G. MAURER, Vice -Président du Conseil des Affaires européennes Dr M. GILBERT, Genève ASSOCIATION INTERAMÉRICAINE DE GÉNIE SANITAIRE Dr F. HURTADO, La Havane (Egalement délégué de Cuba) ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE Dr L. H. BAUER, Secretary - General, New York Miss M. L. NATWICK, Executive Assistant to the Secretary - General, New York Dr J. MAYSTRE, Chargé des relations avec l'oms, Genève ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Dr J. TAYLOR, Directeur général adjoint M. A. DE BLONAY, Chef des Relations extérieures Dr Irina M. ZHUKOVA, Chef de la Division de Coopération scientifique Dr J. BELEHRADEK, Chef de la Section de l'education supérieure CONFÉRENCES INTERNATIONALES DU SERVICE SOCIAL Mlle L DE HURTADO, Secrétaire général pour l'europe CONSEIL INTERNATIONAL DES INFIRMIÈRES Miss D. C. BRIDGES, Secrétaire exécutif Mlle M. DUVILLARD, Directrice de l'ecole et Association d'infirmières «Le Bon Secours», Genève

22 12 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE CONSEIL POUR LA COORDINATION DES CONGRES INTERNATIONAUX DES SCIENCES MÉDICALES Professeur J. MAISIN, Président Dr K. SODDY, Membre du Comité exécutif Mlle Y. HENTSCH, Directrice du Bureau des Infirmières et du Service social Dr G. ALSTED, Directeur du Bureau d'hygiène Dr Z. S. HANTCHEF, Directeur adjoint du Bureau d'hygiène FÉDÉRATION DENTAIRE INTERNATIONALE Dr A. E. ROWLETT, Président d'honneur Dr R. JACCARD, Président honoraire de la Commission d'hygiène Dr C. DE VERE GREEN, Secrétaire de la Commission FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES HÔPITAUX Dr R. SAND, Président FÉDÉRATION MONDIALE DES ASSOCIATIONS POUR LES NATIONS UNIES Mr. J. A. F. ENNALS, Secrétaire général Dr E. MusIL, Directeur de la Commission de la Santé de l'association autrichienne pour les Nations Unies Miss A. HALE, Secrétaire du Bureau d'education Dr. BERGHOFF, Comité médical de l'association autrichienne pour les Nations Unies FÉDÉRATION MONDIALE POUR LA SANTE MENTALE Dr J. R. REES, Director Dr A. REFOND, Président du Comité européen Professor D. R. MACCALMAN, Professeur de psychiatrie à l'université de Leeds, Angleterre LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX -ROUGE M. B. DE ROUGE, Secrétaire général UNION INTERNATIONALE CONTRE LE CANCER Dr J. DUBAS, Chef de Clinique adjoint, Hôpital cantonal, Genève Dr G. H. FALLET, Interne, clinique chirurgicale universitaire de Genève SOCIÉTÉ DE BIOMÉTRIE Professeur A. LINDER, Président SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE LA LÈPRE Dr A. M. W. RAE (Egalement membre de la délégation du Royaume -Uni) SOCIÉTÉ INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES INVALIDES Miss N. HILL, Central Council for the Care of Cripples, Londres UNION INTERNATIONALE DE PROTECTION DE L'ENFANCE M. G. THÉLIN, Secrétaire général Mrs. J. M. SMALL, Secrétaire général adjoint Mlle L. FRANKENSTEIN, Directrice adjointe du Service des Etudes

23 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE 13 PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ ET COMPOSITION DES COMMISSIONS Présidence et Secrétariat Président: Dr L. A. SCHEELE (Etats -Unis d'amérique) Vice -Présidents: Dr D. A. DOWLING (Australie) Dr A. H. TABA (Iran) Dr K. EVANG (Norvège) Secrétaire: Dr Brock CHISHOLM, Directeur général Secrétaire adjoint: Dr P. M. DOROLLE, Directeur général adjoint Conseillers: Dr Martha EL.IOT, Sous -Directeur général, Département des Services consultatifs Dr S. S. SOKHEY, Sous -Directeur général, Département des Services techniques centraux Mr. M. P. SIEGEL, Sous - Directeur général, Département des Services administratifs et financiers Commission de Vérification des Pouvoirs La Commission de Vérification des Pouvoirs était composée de délégués des pays suivants : Ceylan, Equateur, Grèce, Irak, Israël, Libéria, Nouvelle - Zélande, Portugal, République Dominicaine, Suisse, Turquie, Uruguay. Président: M. J. RUEDI (Suisse) Vice -Président: Dr N. KARABUDA (Turquie) Rapporteur: Dr R. ESPAILLAT DE LA MOTA (République Dominicaine) Secrétaire : Dr E. KOHN, Chef de la Section de l'echange des Informations scientifiques Commission des Désignations La Commission des Désignations était composée de délégués des pays suivants : Argentine, Australie, Autriche, Chili, Egypte, Etats -Unis d'amérique, France, Inde, Iran, Norvège, Pakistan, Panama, Philippines, Royaume -Uni, Thaïlande, Union Sud - Africaine, Venezuela, Yougoslavie. Présidente: The Hon. Rajkumari AMRIT KAUR (Inde) Rapporteur : Dr R. G. PADUA (Philippines) Secrétaire: Dr Brock CHISHOLM, Directeur général Bureau de l'assemblée Le Bureau de l'assemblée était composé du Président et des Vice -Présidents de l'assemblée de la Santé, des présidents des commissions principales et des délégués des pays suivants : Canada, Chili, Egypte, France, Inde, Philippines, Union Sud - Africaine, Yougoslavie. Président: Dr L. A. SCHEELE, Etats -Unis d'amérique Secrétaire: Dr Brock CHISHOLM, Directeur général Commissions principales Conformément à l'article 28 du Règlement intérieur, chaque délégation a le droit de se faire représenter par un de ses membres à chacune des commissions principales. Programme Président : Dr M. JAFAR (Pakistan) Vice -Président: Dr A. KHAUM (Autriche) Rapporteur: Dr G. ZARKOVIC (Yougoslavie) Secrétaire: Dr W. FORREST, Directeur de la Division de Coordination des Plans et de Liaison Questions administratives, financières et juridiques Président : Professeur G. A. CANAPERIA (Italie) Vice -Président: Mr. T. J. BRADY (Irlande) Rapporteur: Dr A. L. BRAVO (Chili) Secrétaire: Mr. M. P. SIEGEL, Sous -Directeur général, Département des Services administratifs et financiers

24 14 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE Sous- Commission juridique Président: M. L. A. D. GEERAERTS (Belgique) Vice -Président: M. E. CALDERON -PUIG (Mexique) Rapporteur : Mr. C. H. TALJAARD (Union Sud - Africaine) Secrétaire: M. A. ZARB, Chef du Service juridique Commission du Règlement sanitaire international Président: Dr M. T. MORGAN (Royaume -Uni) Vice-Président: : Dr M. SADAT (Syrie) Rapporteur : Dr K. C. K. E. RAJA (Inde) Secrétaire: Dr Y. BIRAUD, Directeur de la Division des Services épidémiologiques

25 PARTIE I RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

26

27 RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS RESOLUTIONS ADOPTÉES AVEC LES RAPPORTS DE LA COMMISSION DU PROGRAMME WHA4.1 Rapport annuel du Directeur général pour 1950 La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le Rapport annuel du Directeur général pour l'année 1950,' 1. APPROUVE la manière dont s'est poursuivie l'activité de l'organisation Mondiale de la Santé en 1950 ; 2. PREND ACTE de la section du rapport qui concerne les questions administratives, financières et juridiques 2 ; 3. PREND ACTE, avec une satisfaction particulière, des progrès qui ont été accomplis en 1950 en vue : 1) de coordonner les activités financées à l'aide de fonds d'origines diverses, 2) de décentraliser les moyens de recherche et d'action, 3) de concentrer de plus en plus l'attention sur les problèmes qui se posent aux pays particuliers, et 4) de maintenir une continuité effective dans les travaux de l'organisation ; 4. REMERCIE le Directeur général et le Conseil Exécutif d'avoir mis en oeuvre le programme de 1950 conformément aux directives générales fixées par les précédentes Assemblées Mondiales de la Santé. (Premier rapport de la Commission du Programme, adopté à la dixième séance plénière, 24 mai 1951) [A4 /R /3Rev.1] WHA4.2 Programme général de travail pour une période déterminée La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, Ayant examiné le programme général de travail, proposé par le Conseil Exécutif au cours de sa septième session, pour une période déterminée allant de 1952 à 1955 inclusivement,8 1. CONSIDÈRE que le programme de travail présenté définit la ligne générale de conduite devant servir à l'établissement méthodique des programmes annuels détaillés au cours de la période considérée ; 2. CHARGE le Conseil Exécutif et le Directeur général de continuer à dresser ainsi des plans à long terme pour les travaux de l'organisation, et de les présenter à chaque Assemblée Mondiale de la Santé, aux fins d'examen, en tenant compte des opinions exprimées par la Commission du Programme de l'assemblée précédente. (Premier rapport de la Commission du Programme, adopté à la dixième séance plénière, 24 mai 1951) [A4 /R/ 19] ' Actes off. Org. mond. Santé, 30 2 Actes off Org. mond. Santé, 30, 72 ; voir aussi procès -verbal de la première séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques. 3 Actes off. Org. mond. Santé, 32, annexe

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED c/65 14 mars 1966 Distribution limitée CONSEIL 14-16 mars 1966 COMPOSITION DU CONSEIL ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS (à la date du 14

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures

0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Texte original 0.941.291 Convention relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Conclue à Paris le 20 mai 1875 Approuvée par l Assemblée fédérale le 2 juillet 1875 1 Instruments

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance CONSEIL EXÉCUTIF EB126/25 Cent vingt-sixième session 30 décembre 2009 Point 7.2 de l ordre du jour provisoire Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance Rapport

Plus en détail

RAPPORT. (préparé par le Secrétariat)

RAPPORT. (préparé par le Secrétariat) FR COMMISSION DES FINANCES UNIDROIT 2011 70 ème session AG/Comm. Finances (70) 9 Rome, 29 septembre 2011 Original: français septembre 2011 RAPPORT (préparé par le Secrétariat) Sommaire Action demandée

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Atlas économique de Paris 2013 du greffe du tribunal de commerce de Paris

Atlas économique de Paris 2013 du greffe du tribunal de commerce de Paris Atlas économique de Paris 213 du greffe du tribunal de commerce de Paris Sommaire INTRODUCTION... 3 PARTIE 1 PARIS DANS SA GLOBALITÉ... 4 GÉOGRAPHIE DES ENTREPRISES PARISIENNES... 5 DENSITÉ DES ENTREPRISES

Plus en détail

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés Résolution n o 428 (V) de l Assemblée générale du 14 décembre 1950 s t a t u t d u h a u t c o m m i s s a r i a t d e s n a

Plus en détail

COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION

COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION Philippe Montigny, Président, ETHIC Intelligence EIFR Paris, le 3 juillet 2013 1 Le monde a changé La responsabilité d une entreprise peut être engagée

Plus en détail

LISTE PROVISOIRE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS PROVISIONAL LIST OF MEMBERS AND OTHER PARTICIPANTS

LISTE PROVISOIRE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS PROVISIONAL LIST OF MEMBERS AND OTHER PARTICIPANTS 0 WORLD HEALTH ORGANIZATION vûir EB91/PC/DIV/1 CONSEIL EXECUTIF EXECUTIVE BOARD Quatre-vingt-onzième session Ninety-first Session Comité du Programme du Conseil executif Programme Committee of the Executive

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Les clés de l amélioration des systèmes scolaires

Les clés de l amélioration des systèmes scolaires Education Les clés de l amélioration des systèmes scolaires Comment passer de "bon" à "très bon"? "Les clés de l amélioration des systèmes scolaires" est le titre du nouveau rapport publié par McKinsey

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2011/26/06 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

Louvain School of Management The Preferred International Management School in Belgium CAMPUS UCL MONS

Louvain School of Management The Preferred International Management School in Belgium CAMPUS UCL MONS Louvain School of Management The Preferred International Management School in Belgium CAMPUS UCL MONS Our mission : Educating Responsible Leaders For a Responsible World LSM the Business School of UCL

Plus en détail

Conseil exécutif Quatre-vingt-quinzième session Belgrade (Serbie), 27-29 mai 2013 Point 3 I) c) de l ordre du jour provisoire

Conseil exécutif Quatre-vingt-quinzième session Belgrade (Serbie), 27-29 mai 2013 Point 3 I) c) de l ordre du jour provisoire Conseil exécutif Quatre-vingt-quinzième session Belgrade (Serbie), 27-29 mai 2013 Point 3 I) c) de l ordre du jour provisoire CE/95/3 I) c) Madrid, le 12 mars 2013 Original : anglais Rapport du Secrétaire

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

Sommaire. Présentation générale 2. Objectifs 2. Public 2. Procedures de candidature et criteres de recevabilite 2

Sommaire. Présentation générale 2. Objectifs 2. Public 2. Procedures de candidature et criteres de recevabilite 2 Le programme ALBAN Centro Franco- Brasileiro de Documentação Técnica e Científica ALBAN - Programme Communautaire de bourses d études pour les ressortissants de l Amérique Latine en Europe Sommaire Présentation

Plus en détail

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un

Plus en détail

Carte d'identité provisoire Kids ID eid

Carte d'identité provisoire Kids ID eid Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour

Plus en détail

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Table des matières Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell...

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION

REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION Regards sur l éducation Rapport intermédiaire Mise à jour des indicateurs relatifs

Plus en détail

touristique : quelle vision partager? Les perspectives de normalisation AFNOR Responsable Développement Sport, Loisirs

touristique : quelle vision partager? Les perspectives de normalisation AFNOR Responsable Développement Sport, Loisirs Sport, loisirs et développement touristique : quelle vision partager? Les perspectives de normalisation internationales Marie Solange BUREAU AFNOR Responsable Développement Sport, Loisirs 1 Normalisation

Plus en détail

ICC 109 8. 14 septembre 2012 Original : anglais. tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs.

ICC 109 8. 14 septembre 2012 Original : anglais. tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs. ICC 109 8 14 septembre 2012 Original : anglais F Conseil international du Café 109 e session 24 28 septembre 2012 Londres, Royaume Uni Tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau pour l Afrique du Nord/ Centre Africain pour le Genre et le Développement

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau pour l Afrique du Nord/ Centre Africain pour le Genre et le Développement Distr.: Limitée CEA-AN/RABAT/GENDER/Inf. Décembre 2005 Original: FRANÇAIS NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau pour l Afrique du Nord/ Centre Africain pour le Genre et le Développement

Plus en détail

.com. Le fax par mail

.com. Le fax par mail Sommaire Définition du produit...3 Description de la page d accueil...3 L entête...4 La partie centrale Nos Tarifs...5 La partie centrale Les avantages...6 La partie centrale En Savoir Plus...7 La partie

Plus en détail

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger

Plus en détail

La chirurgie ambulatoire dans les pays de l OCDE

La chirurgie ambulatoire dans les pays de l OCDE La chirurgie ambulatoire dans les pays de l OCDE OCDE OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique 30 pays membres : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada,, Communauté Européenne,

Plus en détail

Accord économique de consultation mutuelle (Paris, 20 mars 1945)

Accord économique de consultation mutuelle (Paris, 20 mars 1945) Accord économique de consultation mutuelle (Paris, 20 mars 1945) Légende: Le 20 mars 1945, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Paris l'accord économique de consultation mutuelle.

Plus en détail

REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD

REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD Introduction Après l'achat et le paiement d'une des cartes "MUSLIM FLIGHT ASSIST", le titulaire de la carte

Plus en détail

Commission des finances

Commission des finances Autorité internationale des fonds marins ISBA/21/FC/5 Commission des finances Distr. limitée 4 juin 2015 Français Original : anglais Vingt et unième session Kingston (Jamaïque) 13-24 juillet 2015 État

Plus en détail

Assistants de Langue étrangère Académie d Aix-Marseille DOSSIER DE NOMINATION CONTENU DE CETTE POCHETTE :

Assistants de Langue étrangère Académie d Aix-Marseille DOSSIER DE NOMINATION CONTENU DE CETTE POCHETTE : Assistants de Langue étrangère Académie d Aix-Marseille DOSSIER DE NOMINATION CONTENU DE CETTE POCHETTE : 1. L arrêté de nomination : C est le document officiel dans lequel figurent vos établissements

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

Les problèmes de politisation. Comprendre. l Indice de réponse humanitaire

Les problèmes de politisation. Comprendre. l Indice de réponse humanitaire Les problèmes de politisation Comprendre l Indice de réponse humanitaire 2010 Les donateurs sont essentiels / Les donateurs jouent un rôle essentiel lorsqu il s agit de garantir que l aide parvienne aux

Plus en détail

WorldShip 2015. Guide d installation. Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip.

WorldShip 2015. Guide d installation. Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip. WorldShip 2015 Guide d installation Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip. 2000-2015 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque commerciale UPS et la couleur

Plus en détail

Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie

Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie Mise à jour : Juillet 2015 Direction de la Documentation et de la Communication Centre des Liaisons Européennes et Internationales

Plus en détail

Lusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.

Lusaka, 7 mai 1982. Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982. . 2. b) Accord portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979 Lusaka,

Plus en détail

les étudiants d assas au service des professionnels

les étudiants d assas au service des professionnels les étudiants d assas au service des professionnels 2 3 Présentation Générale Les avantages de l Association Pour les professionnels QUI SOMMES-NOUS? Assas Junior Conseil est une association à caractère

Plus en détail

C. LISTE DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA BELGIQUE EN 1963

C. LISTE DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA BELGIQUE EN 1963 C. LISTE DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA BELGIQUE EN 1963 établie par M.I. D E T R O Y E R Directeur au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur N O T

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Global WorkPlace Solutions. Créer un avantage concurrentiel

Global WorkPlace Solutions. Créer un avantage concurrentiel Global WorkPlace Solutions Créer un avantage concurrentiel Prêt pour le business? Etre un business international profitable n est pas chose facile. Le maintenir en tête requiert pensée innovante, courage

Plus en détail

Étiquette des rencontres d affaires en pays étranger Guide des références sur Internet

Étiquette des rencontres d affaires en pays étranger Guide des références sur Internet Étiquette des rencontres d affaires en pays étranger Guide des références sur Internet à l intention des entreprises des secteurs de l agroalimentaire et des fruits de mer de la C.-B. Sa Majesté la Reine

Plus en détail

Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques

Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Services Care Pack HP Données techniques Le Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs

Plus en détail

Best of des STAGES (depuis 2009-2010) Master 2 Professionnel Commerce International Equitable et Développement

Best of des STAGES (depuis 2009-2010) Master 2 Professionnel Commerce International Equitable et Développement Best of des STAGES (depuis 2009-2010) Master 2 Professionnel Commerce International Equitable et Développement Mise à jour 22 septembre 2014 Université de Toulon Faculté de sciences économiques et de gestion

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

d. elle s engage à quitter les Etats-Unis dès l expiration de son visa;

d. elle s engage à quitter les Etats-Unis dès l expiration de son visa; SUITE 1600 1221 BRICKELL AVENUE MIAMI, FL 33131-0014 T E L 3 0 5-416-6880 F A X 3 0 5-416-6887 gray-robinson.com BOCA RATON FORT LAUDERDALE JACKSONVILLE KEY WEST LAKELAND MELBOURNE MIAMI 305-913-0529 GLENN.COOPER@GRAY-ROBINSON.COM

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Delphine Richard, Chargée de mission projets interna7onaux, Agrocampus Ouest Radhouane Gdoura, Coordinateur du projet Tempus Développement de partenariats

Plus en détail

GROUPE POMPIDOU GROUPE D EXPERTS AD HOC SUR LA PREVENTION DES USAGES DE DROGUES EN MILIEU PROFESSIONNEL. 3 ème réunion

GROUPE POMPIDOU GROUPE D EXPERTS AD HOC SUR LA PREVENTION DES USAGES DE DROGUES EN MILIEU PROFESSIONNEL. 3 ème réunion Groupe de Coopération en matière de lutte contre l abus et le trafic illicite des stupéfiants Strasbourg, 9 mars 2012 P-PG/Work(2012)2rev 1_fr GROUPE POMPIDOU GROUPE D EXPERTS AD HOC SUR LA PREVENTION

Plus en détail

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre WP Board No. 934/03 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 7 mai 2003 Original : anglais Comité exécutif

Plus en détail

united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture CL/3727

united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture CL/3727 U united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP 1, rue Miollis, 75732

Plus en détail

L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE

L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L Aide publique au développement (APD) désigne les dépenses publiques au bénéfice des pays en développement dont le but essentiel est de favoriser le développement économique

Plus en détail

Les banques suisses 2013 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse

Les banques suisses 2013 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse Communiqué presse Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 19 juin 2014 Les banques suisses 2013 Résultats s enquêtes la Banque nationale suisse

Plus en détail

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition)

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Introduction Le 20 décembre 2013, l'assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution en

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Spec(63)204 DOUANIERS ET LE COMMERCE 5 jumet 1963

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Spec(63)204 DOUANIERS ET LE COMMERCE 5 jumet 1963 RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Spec(63)204 DOUANIERS ET LE COMMERCE 5 jumet 1963 Groupe de travail des frais d'impression et des questions connexes" ~ DOCUMENT DE TRAVAIL N" 1 Examen des frais

Plus en détail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

D R A F T (a work in progress destined to always be incomplete, the way all dictionaries are, because people and languages constantly evolve )

D R A F T (a work in progress destined to always be incomplete, the way all dictionaries are, because people and languages constantly evolve ) D R A F T (a work in progress destined to always be incomplete, the way all dictionaries are, because people and languages constantly evolve ) Glossary/Glossaire The enclosed list includes many of the

Plus en détail

Composition du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

Composition du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance CONSEIL EXÉCUTIF EB132/31 Cent trente-deuxième session 9 novembre 2012 Point 13.3 de l ordre du jour provisoire Composition du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance Rapport du Secrétariat

Plus en détail

L'énergie solaire après Fukushima, la nouvelle donne

L'énergie solaire après Fukushima, la nouvelle donne LOUIS BOISGIBAULT Opportunités, domaines et moyens de développement de l'énergie solaire dans l'uemoa Colloque du quarantenaire de la BOAD Lomé, 14 Novembre 2013 LOUIS BOISGIBAULT Président, VALMERE Conseil

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

Votre interlocuteur : Téléphonie IP d'entreprise

Votre interlocuteur : Téléphonie IP d'entreprise Votre interlocuteur : Téléphonie IP d'entreprise Avantages de la téléphonie IP DE 1 A 1000 POSTES SELON VOS BESOINS NE PAYEZ PLUS VOS ABONNEMENTS OPERATEURS Un seul standard hébergé pour l'ensemble de

Plus en détail

Relumina. L alternative ECO-Performante aux lampes à vapeur de mercure

Relumina. L alternative ECO-Performante aux lampes à vapeur de mercure L alternative ECO-Performante aux lampes à vapeur de mercure Qu'est-ce que la législation ErP? Pourquoi choisir? La législation relative aux produits liés à l'énergie (ErP, Energy related Product) a été

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

FRANCE. PISA 2012 : Faits marquants. Performance en mathématiques. Performance en compréhension de l écrit et en sciences

FRANCE. PISA 2012 : Faits marquants. Performance en mathématiques. Performance en compréhension de l écrit et en sciences FRANCE PISA 2012 : Faits marquants Performance en mathématiques La performance des élèves de 15 ans en mathématiques se situe en France au niveau de la moyenne des pays de l OCDE, avec un score de 495

Plus en détail

DEMANDE D IMMATRICULATION D UN TRAVAILLEUR notice explicative

DEMANDE D IMMATRICULATION D UN TRAVAILLEUR notice explicative o N 50560#02 L'ASSURANCE MALADIE notice explicative Qui doit établir cette déclaration? En application des articles L 312-1, R 312-4, R 312-5, R 312-6 du Code de la Sécurité Sociale, L est tenu de dé clarer

Plus en détail

NOTRE MISSION PROFIL DE NOTRE SOCIÉTÉ

NOTRE MISSION PROFIL DE NOTRE SOCIÉTÉ PRÉSENTATION NOTRE MISSION Générer de la valeur pour nos clients, collaborateurs, partenaires et actionnaires, en offrant des services professionnels de qualité Suisse alliés à l efficacité asiatique.

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur

Plus en détail

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Congrès Mondial de l AMSEP Istanbul, 6 mai 2015 Sylvain Giguère, Directeur de la division LEED, OCDE Pourquoi

Plus en détail

Journal. Réunions officielles à venir. Lundi 8 décembre 2014

Journal. Réunions officielles à venir. Lundi 8 décembre 2014 Journal 5 décembre 2014 COUR PENALE INTERNATIONALE TREIZIEME SESSION DE L ASSEMBLEE DES ÉTATS PARTIES NEW YORK, 8 17 DECEMBRE 2014 Réunions officielles à venir Première séance plénière Lundi 8 décembre

Plus en détail

Click to edit Master title style

Click to edit Master title style Le Service des délégués commerciaux MAECI: Orientation et rôle Investissement étranger direct (IED) Anderson Blanc Délégué commercial Click to edit Master title style Investissement & Innovation Coordonnateur

Plus en détail

Qu est-ce que l OSCE?

Qu est-ce que l OSCE? Résoudre les différences, renforcer la confiance Qu est-ce que l OSCE? L OSCE, qui compte 57 États participants en Amérique du Nord, en Asie et en Europe, est la plus grande organisation de sécurité régionale

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

BASE DE DONNEES - MONDE

BASE DE DONNEES - MONDE BASE DE DONNEES - MONDE SOMMAIRE Partie I Monnaies Partie II Epargne/Finances Partie III Démographie Partie IV Finances publiques Partie V Matières premières Partie I - Monnaies Cours de change euro/dollar

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

Organisations internationales

Organisations internationales Best of des STAGES 2009-2015 Master 2 Professionnel Commerce International Equitable et Développement Université de Toulon Faculté de sciences économiques et de gestion Mise à jour 30 juin 2015. Sylvia

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

v i e L engagement est une force Prêts à grandir ensemble? Volontariat Entreprise International

v i e L engagement est une force Prêts à grandir ensemble? Volontariat Entreprise International Volontariat L engagement est une force Prêts à grandir ensemble? v olontariat PROFIL Un leader mondial de la santé N 1 dans les marchés émergents (1) avec une présence étendue et équilibrée Environ 105

Plus en détail

NATIONS UNIES J O U R N A L. Commission des stupéfiants Cinquante-septième session Vienne, 17-21 mars 2014 N 5

NATIONS UNIES J O U R N A L. Commission des stupéfiants Cinquante-septième session Vienne, 17-21 mars 2014 N 5 NATIONS UNIES J O U R N A L Commission des stupéfiants Cinquante-septième session Vienne, 17-21 mars 2014 N 5 PROGRAMME DES SÉANCES MERCREDI 19 MARS 2014 10 heures 9 e séance plénière Salle du Conseil

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. Générale UNEP/OzL.Pro/ExCom/40/7 15 juillet 2003 FRANÇAIS ORIGINAL: ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail