LES RENCONTRES TERRITORIALES DE LA CITOYENNETÉ Panorama des domaines funéraires, état-civil, élections

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2 LES RENCONTRES TERRITORIALES DE LA CITOYENNETÉ Panorama des domaines funéraires, état-civil, élections SEPTEMBRE 2015 CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PANTIN PRESENTATION GENERALE Le contexte actuel de modernisation de l action publique locale impacte les services à la population des collectivités territoriales, tant sur le plan législatif qu au niveau managérial, notamment en terme de professionnalisation des agents territoriaux. Ces premières rencontres territoriales de la citoyenneté seront consacrées à l actualité législative des domaines élections, funéraire et état-civil et à leurs conséquences pour les collectivités en termes de management et d organisation des services à la population. Séances plénières et ateliers thématiques proposeront une approche dynamique et participative, en favorisant les débats et échanges entre les participants. Ces rencontres, par la diversité des intervenants, contribueront à l actualisation des connaissances dans les différents domaines de la citoyenneté et favoriseront une meilleure appropriation des enjeux de la modernisation de l action publique locale. P UBLIC DGS DGA services population Directeurs et responsables des services population, élection, état-civil, funéraire

3 Lundi 21 septembre h-14h30 14h30-15h 15h-17h30 Accueil des participants Accueil et présentation des journées Jean-Jacques DUFFOURC, directeur de l INSET de Nancy Conférences plénières sur les évolutions législatives En matière d ELECTIONS : Les opérations de révision de la liste électorale, les élections régionales Intervenant : Philippe DUPUIS, chargé de cours à l Université de Valenciennes, formateur en droit électoral, directeur de l ouvrage «Guide juridique et pratique du service des élections» éd. Territorial, Les Classeurs de la Lettre du cadre En matière d ETAT-CIVIL : Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l état-civil, Réponse ministérielle de septembre 2014 relative à la délégation d'officier d'état civil, Circulaire du 19 février 2015 de présentation des dispositions de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, Proposition de loi d'avril 2015 autorisant la célébration des mariages dans les annexes des mairies, Proposition de loi de mai 2015 relative au parrainage civil Intervenante : Stéphanie GASNIER, enseignante en droit à l Université de Limoges, formatrice pour les CNFPT Auvergne, Limousin et Midi- Pyrénées, Diplômée Notaire ayant cessé ses fonctions dans le cadre d'une intégration dans la magistrature. Dans le domaine FUNERAIRE : Réforme de la surveillance des opérations funéraires, dépôt de devis en mairie, réforme territoriale et nouvelles compétences. Intervenantes : Marie-Christine MONFORT, chef de service des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille, Secrétaire fédérale de l Union du Pôle Funéraire Public (UPFP), Membre du Conseil national des opérations funéraires (C.N.O.F). Morgane PRIGENT CAEROU, directrice générale des Pompes Funèbres des communes associées de la région de Saint Brieuc, administratrice de l UPFP. Questions-réponses avec la salle Mardi 22 septembre h00-9h15 9h15-9h30 Accueil des participants Présentation de la journée et organisation des ateliers Patricia CHAUDOIN, responsable du domaine Citoyenneté, Pôle Citoyenneté et affaires juridiques, CNFPT

4 9h30-10h45 et 11h-12h30 Ateliers thématiques FUNERAIRE Atelier 1 : Création, agrandissement et translation des cimetières Intervenante : Marie-Christine MONFORT, chef de service des crématoriums de la Métropole européenne de Lille, secrétaire fédérale de l UPFP, membre du C.N.O.F. Atelier 2 : Quels sites cinéraires dans les cimetières : création et gestion Intervenant : Marc HOUDON, responsable du centre technique/ activité funéraire/ jardins familiaux d Angers Loire Métropole ELECTIONS Atelier 3 : Les listes électorales Intervenante : Laurence BOUQUET, chargée d étude à la section juridique du bureau des élections et des études politiques, Ministère de l intérieur Atelier 4 : L organisation du vote Intervenant : Laurent MAITREHEU, adjoint au directeur des usagers et des libertés publiques, chargé de l'encadrement général des services aux usagers et de la section réglementation / élections à la Préfecture de la Meuse. 9h30-12H30 Atelier 5 : la Communication électronique des données d état-civil Intervenants : Vincent MAZALAIGUE, chargé de mission dématérialisation, Ministère de la justice Stéphane BREZILLON, conseiller juridique des mairies d arrondissement parisiennes, Mairie de Paris 12h30-13h45 Buffet offert par l INSET de Nancy 13h45-14h45 Restitution des ateliers 10 min. par atelier par les participants qui auront été désignés la veille dans chaque atelier 14h45-15h00 Pause-café 15h00-17h00 Conférence plénière Les problématiques de l accueil dans les services population et impacts sur le management, l organisation des services à la population Intervenantes : Brigitte ROLAND, directrice du service population, Mairie de Cambrai, Isabelle MONA, intervenante spécialisée en matière d état civil Questions-réponses avec la salle

5 Contact PATRICIA CHAUDOIN, responsable du domaine citoyenneté, pôle de compétences Citoyenneté et affaires juridiques Institut national spécialisé d études territoriales 1 boulevard d Austrasie CS Nancy Tél : / patricia.chaudoin@cnfpt.fr Information et inscription Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre collectivité (inscription en ligne). Les frais de mission restent à la charge de la collectivité employeur. Date limite des inscriptions : 11/09/15 Code stage : Z MARYLINE DOUILLET, assistante du pôle Citoyenneté et affaires juridiques Institut national spécialisé d études territoriales 1 boulevard d Austrasie CS 20442, Nancy Tél : / Fax : maryline.douillet@cnfpt.fr Centre national de la fonction publique territoriale Institut national spécialisé d études territoriales, 1 boulevard d Austrasie - CS NANCY

6 MODALITES PRATIQUES : LIEU Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région Ile-de-France 157, avenue Jean Lolive PANTIN Cedex MODES D'ACCES Le CIG petite couronne est situé à Pantin, entre l'avenue Jean Lolive et le canal de l'ourcq, à 3 minutes en voiture du boulevard périphérique de Paris (sortie Porte de Pantin). On peut facilement y accéder par transports en commun : Métro : station Eglise de Pantin (ligne n 5) ; en provenance de Paris, sortir en tête de rame. Bus : arrêt Eglise de Pantin : lignes 145 (Eglise de Pantin - Villemomble), 147 (Eglise de Pantin - Sevran) et 249 (Porte des Lilas - Dugny). Train ou RER : de Gare du Nord ou Gare de l'est : prendre le métro Ligne 5 - Direction Bobigny/Station Eglise de Pantin. Sortir en tête de rame de Gare de Lyon ou Gare d'austerlitz : prendre le métro Ligne 1 - Direction La Défense - Changer à Bastille. Prendre Ligne 5 - Direction Bobigny - Station Eglise de Pantin. de Gare Montparnasse : prendre le métro Ligne 4 - Direction Porte de Clignancourt. Changer à Gare de l'est. Prendre la Ligne 5 - Direction Bobigny - Station Eglise de Pantin. de Gare Saint Lazare : prendre le métro Ligne 3 - Direction Galliéni - Changer à République. Prendre la Ligne 5 - Direction Bobigny - Station Eglise de Pantin ou rejoindre le RER E à la gare Saint Lazare - Station Pantin. RER E : station Pantin. Compter ensuite 15 à 20 minutes de marche. En voiture : Arrivé à PARIS, prendre le Périphérique. Sortir Porte de Pantin Direction RN3 vers Meaux. Environ 4 km après la Porte de Pantin, juste après l'église de Pantin, au 2 ème feu, tournez à gauche. Au bout de cette voie, se trouve le CIG (possibilité de parking payant à proximité). Réalisation : Service Communication et ressources formatives INSET Nancy mai 2015 Centre national de la fonction publique territoriale Institut national spécialisé d études territoriales, 1 boulevard d Austrasie - CS NANCY

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