CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Itinéraires politique de l'habitat et logement

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1 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Itinéraires politique de l'habitat et logement

2 ITINÉRAIRES RESPONSABLE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT OFFRE DE FORMATION DU CNFPT CODE ITINÉRAIRE IXLOT CONSEILLER FORMATION : SAMIR YACOUBI Responsables de l'habitat et du logement, directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet urbanisme et aménagement, responsable des affaires immobilières et foncières, directeurs de la gestion locative, directeurs de l'action sociale. L'évolution des politiques publiques sur le champ de l'habitat et du logement requiert la maîtrise des outils à disposition de la collectivité et la connaissance, la capacité à diagnostiquer, à définir les orientations de la politique locale du logement et à travailler en partenariat. L'itinéraire couvre les trois domaines qu'un responsable de l'habitat peut être amené à investir soit : La définition d'une politique locale de l'habitat en articulation avec la planification territoriale, L'accès pour tous au logement, L'intervention de la collectivité sur le parc existant. LES ÉLEMENTS D'UNE STRATÉGIE LOCALE D'HABITAT Les politiques publiques de l'habitat: enjeux, cadre règlementaire, dispositifs, acteurs SXHA1 FONDAMENTAUX L'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du programme local de l'habitat (plh) et plan départemental de l'habitat (pdh) SXPLH FONDAMENTAUX SXFSH Le foncier au service de l'habitat FONDAMENTAUX Le fonctionnement des marchés du logement et des politiques locales de l'habitat SXEC1 LA MISE EN OEUVRE DES OUTILS ET FINANCEMENTS DISPONIBLES La demande en logement social : traitement, attribution et droit au logement opposable 2 jours SXDAL FONDAMENTAUX Le montage d'un observatoire de l'habitat 2 jours SXOB1 SXLTS Le financement du logement social La prise de la délégation des aides à la pierre 2 jours SXDEL LE MONTAGE ET LE PILOTAGE D'OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES La maîtrise des financements et dispositifs de l'intervention sur le logement privé SXMPP La programmation et le montage d'opérations de logement social SXSOC Le montage et le pilotage des opérations complexes de requalification du parc privé 2 jours SXPPP

3 Stages de l'itinéraire IXLOT LES POLITIQUES PUBLIQUES DE L'HABITAT: ENJEUX, CADRE RÈGLEMENTAIRE, DISPOSITIFS, ACTEURS Durée Niveau Fondamentaux Code stage: SXHA1 Responsables et chargés de mission habitat-logement, directeurs et chargés de gestion locative, directeurs et chefs de projet d'urbanisme et de l'aménagement durable, et cadres travaillant en interface sur le champ de l'habitat. Appréhender l'environnement des compétences habitat et logement des collectivités locales et de l'etat. Maîtriser le cadrage juridique et règlementaire des acteurs et leurs rôles. Connaître les outils d'intervention à disposition des collectivités locales. - L'historique et l'encadrement législatif et règlementaire. - Les compétences et champs d'intervention des collectivités locales. - Les documents de cadrage et les dispositifs d'intervention. - Les interfaces entre l'habitat et le social, l'urbanisme, les transports... - Les activités, fonctionnement, moyens des acteurs sur le champ de l'habitat. Apports théoriques et pratiques. Stages de l'itinéraire IXLOT L'ÉLABORATION, LA MISE EN OEUVRE ET L'ÉVALUATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) ET PLAN DÉPARTEMENTAL DE L'HABITAT (PDH) Durée Niveau Fondamentaux Code stage: SXPLH Responsables de l'habitat et du logement, chargés de mission habitat-logement. Savoir animer et conduire l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du PLH et du PDH en y intégrant tous les enjeux attachés à l'habitat : sociaux, environnementaux, économiques et urbains. - Le rôle des PLH et PDH au regard des enjeux sociaux et environnementaux. - Le contenu du PLH : diagnostic, orientations, programme d'actions, dispositif d'observation et de suivi, territorialisation des objectifs. - Le cadrage législatif du document et ses évolutions récentes : le PLU-PLH intégré. - Le cahier des charges d'étude, le choix du bureau d'étude. - L'élaboration du PLH/PDH : diagnostic partagé, concertation avec les acteurs de l'habitat. - La compatibilité du PLH (et PDH) avec le PLU et les documents de cadrage. Apports théoriques et pratiques. Exposés d'expériences.

4 Stages de l'itinéraire IXLOT LE FONCIER AU SERVICE DE L'HABITAT Durée Niveau Fondamentaux Code stage: SXFSH directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet urbanisme et aménagement, responsable des affaires immobilières et foncières, monteurs d'opérations immobilières. Appréhender les enjeux des marchés fonciers pour la construction d'une politique locale de l'habitat. Identifier les outils à disposition des collectivités locales pour bâtir une stratégie globale de maîtrise du foncier. - Connaître les acteurs et dispositifs. - Réaliser un diagnostic foncier. - Les grands enjeux fonciers en matière d'habitat, les besoins en logements et leurs implications en termes de besoins fonciers. - Marchés fonciers et observation : lien entre marchés fonciers et marché immobilier. - Les outils fonciers de la planification et de programmation (cadre juridique et exemples d'application). - Les volets habitat et foncier des PLU, des SCoT. - Les outils de la fiscalité locale. - Le volet foncier du PLH : enjeux, objectifs et élaboration. - La mise en oeuvre opérationnelle de stratégies foncières. - Apports théorique et pratique. - Etudes de cas. - Itinéraire IXFON Stages de l'itinéraire IXLOT LE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS DU LOGEMENT ET DES POLITIQUES LOCALES DE L'HABITAT Durée Code stage: SXEC1 Responsables de l'habitat et du logement, chargés de mission habitat logement, responsables des affaires immobiliére et fonciére et monteurs d'opération immobiliére. Comprendre le fonctionnement des marchés du logement et leurs interactions avec les politiques locales de l'habitat. Alimenter la réflexion et mieux définir les orientations de la collectivité lors de l'élaboration et le suivi d'un Programme Local de l'habitat. - La particularité du bien logement. - Les marchés du logement, leur fonctionnement. - Les mécanismes d'exclusion du logement, les mécanismes ségrégatifs. - La mobilité résidentielle et les effets de chaine. - Les liens entre marchés et politiques de l'habitat. - Le comportement des acteurs.

5 Stages de l'itinéraire IXLOT LA DEMANDE EN LOGEMENT SOCIAL : TRAITEMENT, ATTRIBUTION ET DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE Durée 2 jours Niveau Fondamentaux Code stage: SXDAL directeurs et chargés de gestion locative. Recueillir et traiter la demande en logement social. Participer à l'attribution des logements et à la mise en oeuvre du droit au logement opposable aux cotés des services de l'etat et des bailleurs sociaux. - Le dispositif unique de recueil de la demande. - Les dispositifs partenariaux d'attribution des logements (commissions de médiation et de relogement des publics prioritaires). - Le répertoire des logements locatifs sociaux. - Les chartes d'attribution. - La loi DALO, les contingents, son articulation avec la politique d'insertion dans le logement. - La notion d'équilibre social, de mixité. Apports théoriques et pratiques. Exposés d'expériences. Stages de l'itinéraire IXLOT LE MONTAGE D'UN OBSERVATOIRE DE L'HABITAT Durée 2 jours Code stage: SXOB1 directeurs et chargés de gestion locative, chargé d'études. Mener la réflexion préalable au montage d'un observatoire de l'habitat. Comprendre comment concevoir l'outil et l'animer. - L'analyse du fonctionnement des marchés du logement. - Les objectifs et l'objet d'un observatoire de l'habitat. - Les sources de données et leur fiabilité. - La question des indicateurs. - Les analyses des résultats et leur restitution aux publics. - La pérennisation de l'observation. - Exposés. - Témoignages. - Etudes de cas.

6 Stages de l'itinéraire IXLOT LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL Durée Code stage: SXLTS directeurs et chargés de gestion locative, directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet urbanisme et aménagement, responsables des affaires immobilières et foncières, monteurs d'opérations immobilières, directeurs du développement territorial. Connaitre les différents produits et comprendre les mécanismes de financement du logement social ainsi que la participation de la collectivité, notamment dans le cadre d'une délégation de gestion des aides à la pierre. - Les aides de l'etat à la pierre et à la personne : approche comparative des différents produits. - Les mécanismes, les produits et les circuits. - Le rôle de la Caisse des Dépôts et du livret A. - Le 1% logement. - Le monde HLM : spécificités, stratégies patrimoniales des bailleurs. - Le montage opérationnel des opérations de logement social (quels financements pour quelles opérations). - La question des fonds propres. - Apports théoriques. - Etudes de cas. Stages de l'itinéraire IXLOT LA PRISE DE LA DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE Durée 2 jours Code stage: SXDEL Responsable de l'habitat et du logement, chargés de missions habitat logement. Se préparer ainsi que sa collectivité à l'exercice de la délégation de gestion des aides à la pierre en partenariat avec les services de l'etat et les bailleurs dans la compréhension des obligations incombant à la collectivité et de ses intérêts. - Le contexte législatif et réglementaire. - Le cadrage des PLH, PDH. - La programmation logement et le suivi des opérations. - L'articulation avec les autres délégataires. - L'animation du réseau local (communes, bailleurs). - Les actions propres de la collectivité pour tenir les objectifs de la délégation. - L'évaluation. - Les opportunités et contraintes de la délégation.

7 Stages de l'itinéraire IXLOT LA MAÎTRISE DES FINANCEMENTS ET DISPOSITIFS DE L'INTERVENTION SUR LE LOGEMENT PRIVÉ Durée Code stage: SXMPP directeurs et chargés de gestion locative, directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet urbanisme et aménagement. S'approprier tous les outils permettant une optimisation de l'intervention publique sur des opérations complexes de requalification du parc privé. Savoir les choisir en fonction du contexte, les articuler et organiser leur phasage. - Les enjeux des opérations de requalification. - Le cadre juridique : Code de l'urbanisme, loi Malraux. - Les dispositifs et outils d'intervention sur le parc privé, leurs finalités, les conditions et leurs champs d'application : OPAH, PNRQAD, PRI, AMVAP,... - Les financements : défiscalisations Malraux, Agence Nationale d'amélioration de l'habitat, financements PNRQAD... - Les acteurs et opérateurs : Architectes des bâtiments de France, ANAH, services d'urbanisme, PACT ARIM, Les Sociétés Publiques Locales d'aménagement,... - Exposés d'expériences Stages de l'itinéraire IXLOT LA PROGRAMMATION ET LE MONTAGE D'OPÉRATIONS DE LOGEMENT SOCIAL Durée Code stage: SXSOC directeurs et chargés de gestion locative. Organiser la programmation en matière de construction ou réhabilitation de logement social, dans la négociation avec les communes de l'epci. Savoir assurer un suivi des opérations en s'appuyant sur une connaissance des pratiques des bailleurs en programmation et montage d'opérations. - Le financement du logement social, la mécanique des prêts, les garanties d'emprunt. - La programmation logement de la collectivité : financement d'une opération, exercice de la programmation, instruction et suivi annuel, contrôle de l'etat, actions propres des agglomérations. - Le processus de programmation d'un bailleur et le montage d'opération (étapes, aspects techniques et financiers, équilibre de l'opération...). - Apports théoriques. - Etudes de cas.

8 Stages de l'itinéraire IXLOT LE MONTAGE ET LE PILOTAGE DES OPÉRATIONS COMPLEXES DE REQUALIFICATION DU PARC PRIVÉ Durée 2 jours Code stage: SXPPP directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet urbanisme et aménagement, responsables des affaires immobilières et foncières, monteurs d'opérations immobilières. Appréhender tous les volets et étapes des opérations complexes de requalification du parc privé, les points de vigilance ainsi que les modes de pilotage et de concertation. - Les objectifs des opérations en fonction du diagnostic (impact des marchés immobiliers, du profil des propriétaires, de la stratégie des acteurs etc.). - Les études pré opérationnelles, les cahiers des charges, le choix de l'opérateur. - L'animation des dispositifs, les méthodes de pilotage et de suivi des opérations, l'évaluation. - L'articulation et superposition des dispositifs. - Le portage foncier. - Le jeu et la stratégie des acteurs (bailleur, promoteur privé, population etc). - La concertation auprès de la population. PRÉ-REQUIS Maîtriser les financements et dispositifs des opérations complexes de requalification du parc privé.

9 POUR UNE APPROCHE DURABLE DE L'HABITAT CODE ITINÉRAIRE IX451 CONSEILLER FORMATION : SAMIR YACOUBI Responsables de l'habitat et du logement, directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet urbanisme et aménagement, responsables des affaires immobilières et foncières, directeurs de la gestion locative. L'itinéraire présente sur différents enjeux en quoi les politiques de l'habitat peuvent contribuer aux objectifs du développement durable. L'amélioration de la performance thermique des logements dans le parc privé ancien SXTHP 2 jours SXPEU Les politiques de l'habitat et de peuplement La qualité de l'habitat, définir des critères et des moyens pour l'introduire SXQU1 EXPERTISE L'intégration du programme local de l'habitat au plan local d'urbanisme intercommunal SXGRE EXPERTISE

10 Stages de l'itinéraire IX451 L'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE THERMIQUE DES LOGEMENTS DANS LE PARC PRIVÉ ANCIEN Durée DUNKERQUE N /09/14 Inset de Dunkerque Samir Yacoubi ANGERS N /12/14 Inset d'angers Marie Tavernier Code stage: SXTHP cadres des services d'hygiène. Définir et mettre en oeuvre, aux cotés des partenaires, les interventions destinées à améliorer la performance thermique des logements du parc ancien dans le respect de ses occupants. - La notion de confort thermique. - Les caractéristiques architecturales à prendre en compte pour le thermique. - Les normes de performance thermique et la règlementation. - Les mesures incitatives à l'amélioration de la performance thermique : fiscales, financières, diagnostics... - Les dispositifs : opération programmée d'amélioration thermique et énergie... - Les acteurs, les opérateurs : ADEME, PACT, conseiller en énergie... - Les modes d'intervention et pilotage des actions. - Itinéraire IX451 - Itinéraire IXDDU Stages de l'itinéraire IX451 LES POLITIQUES DE L'HABITAT ET DE PEUPLEMENT Durée 2 jours ANGERS N /04/14 Inset d'angers Marie Tavernier PARIS N /10/14 Grande Couronne pascale LELU Code stage: SXPEU directeurs et chargés de gestion locative, directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet urbanisme et aménagement. Responsable des affaires immobilières et foncières. Disposer d'un éclairage théorique sur la notion de peuplement et toutes les questions qui y sont attachées. Cerner les facteurs déterminant en amont le mode de peuplement des territoires et en aval ses conséquences pour la collectivité afin d'être en capacité d'interroger les orientations de la politique locale de l'habitat et les objectifs des projets lors de leur phase d'élaboration. - Des notions sur la mixité sociale et générationnelle, la ségrégation, le vivre ensemble. - Les aspirations des populations, insertion des plus démunis. - Les différentes échelles d'approche. - Le Programme Local de l'habitat, logiques des politiques foncières. - Les logiques des opérateurs. - L'organisation de l'offre de services dans les territoires. - Les politiques de relogement. - Itinéraire IX451 - Itinéraire IXDDU

11 Stages de l'itinéraire IX451 LA QUALITÉ DE L'HABITAT, DÉFINIR DES CRITÈRES ET DES MOYENS POUR L'INTRODUIRE Durée Niveau Expertise DUNKERQUE N /10/14 Inset de Dunkerque Samir Yacoubi Code stage: SXQU1 directeurs et chargés de gestion locative, directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet urbanisme et aménagement. Approcher la question de la qualité de l'habitat en interrogeant toutes les dimensions de l'habiter et de l'habitat. Fixer des objectifs de qualité et mettre en place les moyens de les atteindre. - L'habiter et l'habitat, une approche sociologique. - Logement et confort thermique, qualité de l'air intérieur, ventilation, insonorisation, confort lumineux, matériaux. - Les espaces communs dans le collectif. - L'importance de l'environnement du logement. - Le traitement des espaces extérieurs et intermédiaires, les accès piétons et cyclistes, le stationnement. - Les sources de nuisances dans l'environnement. - Echanges collectifs. - Itinéraire IX451 - Itinéraire IXDDU Stages de l'itinéraire IX451 L'INTÉGRATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT AU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Durée Niveau Expertise DUNKERQUE N /11/14 Inset de Dunkerque Samir Yacoubi Code stage: SXGRE directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet urbanisme et aménagement, responsables des affaires immobilières et foncières, responsables des transports et déplacements. Savoir initier une réflexion stratégique sur la politique de l'habitat qui rapproche les enjeux de cette dernière des enjeux transport, emploi, urbanisme, environnemental, climat en vue de l'élaboration d'un document de cadrage intégré. Savoir mettre en oeuvre un PLH ambitieux au regard des principes du développement durable. - Les impacts de l'habitat. - Les outils à disposition des collectivités locales : lois, dispositifs, aides financières, fiscalité de l'énergie et environnementale. - Le Plan Local d'urbanisme, le Schéma de Cohérence Territorial Le Plan de Déplacements Urbains. - Les outils de la politique foncière, l'urbanisme opérationnel. - Le PLUI, retour d'expérience. - Itinéraire IX451 - Itinéraire IXDDU

12 Stages de l'itinéraire IX451 OFFRE DE FORMATION DU CNFPT L'ACCÈS AU LOGEMENT DES PLUS DÉMUNIS ET DES S SPÉCIFIQUES CODE ITINÉRAIRE IX452 CONSEILLER FORMATION : SAMIR YACOUBI Responsables de l'habitat et du logement, directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsable des affaires immobilières et foncières, directeurs de la gestion locative, directeurs de l'action sociale. Cet itinéraire couvre les interventions des collectivités locales sur les questions d'accès au logement des plus démunis à l'interface des politiques de l'habitat et des politiques sociales et comportant de forts enjeux environnementaux. Le programme départemental d'accès au logement des plus défavorisés et son outil financier, le fonds de solidarité pour le logement : actions pour l'accès et le maintien dans le logement SXPDA SXHEB Les hébergements et logements d'insertion SXINS La lutte contre l'habitat indigne et insalubre SXCOP Copropriétés dégradées FONDAMENTAUX Les politiques d'accueil des gens du voyage Le logement des personnes âgées Des réponses aux besoins en logement des jeunes 2 jours SXVOY SXAC1 2 jours SXJEU Extrait le 24/01/14

13 Stages de l'itinéraire IX452 LE PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'ACCÈS AU LOGEMENT DES PLUS DÉFAVORISÉS ET SON OUTIL FINANCIER, LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT : ACTIONS POUR L'ACCÈS ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Durée ANGERS N /06/14 Inset d'angers Marie Tavernier NANCY N /12/14 Inset de Nancy Jean-François Dumont Code stage: SXPDA directeurs et chargés de gestion locative, directeurs de l'action sociale. Coordonner l'élaboration du PDALPD, piloter sa mise en oeuvre ainsi qu'écrire le règlement du FSL et l'animer avec les partenaires de la collectivité. - L'état des lieux de l'exclusion du logement et du mal logement, publics et causes. -Les outils pour mesurer les difficultés, construire des réponses, mettre en débat et coordonner les actions : * PDALPD, * FSL, * Plan Départemental d'accueil d'hébergement et d'insertion PDAHI, * Observatoire, * Conférence Intercommunale de Peuplement, * Système Intégré d'accueil et d'orientation SIAO. - La prévention des expulsions. - La notion de parcours d'insertion et les formes d'hébergement et de logements d'insertion, de l'urgence au droit commun. - La réforme de 2009, le concept du logement d'abord. - Itinéraire IX452 - Itinéraire IXACC

14 Stages de l'itinéraire IX452 LES HÉBERGEMENTS ET LOGEMENTS D'INSERTION Durée NANCY N002-29/09-01/10/14 Inset de Nancy Jean-François Dumont DUNKERQUE N /11/14 Inset de Dunkerque Sylvie LAMI Code stage: SXHEB directeurs et chargés de gestion locative. Identifier les différentes formes d'hébergement et de logements d'insertion. Accompagner les opérateurs chargés de leur production et/ou gestion. Initier des projets de développement de l'offre et de création de structures nouvelles. - L'hébergement et le logement d'insertion, de l'hébergement d'urgence au logement de droit commun. - Les maisons relais et résidences sociales. - La production : les dispositifs (opération d'acquisition réhabilitation, maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, intermédiation locative...), les financements, les opérateurs et le rôle de la collectivité. - Les modes de gestion des hébergements et logements d'insertion, l'accompagnement des publics. - Itinéraire IX452 - Itinéraire IXACC Stages de l'itinéraire IX452 LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INSALUBRE Durée MONTPELLIER N /03/14 Inset de Montpellier Sonia Maranon MONTIGNY-LE-BRETONNEUX N /03/14 Grande Couronne pascale LELU LILLE R /12/14 Nord Pas de Calais Delphine COPIN Code stage: SXINS directeurs et chargés de gestion locative, directeurs de l'action sociale. Savoir mener des actions sur le parc privé en vue de l'éradication des situations d'habitat indigne et insalubre, en coproduction avec les acteurs de terrain et dans le cadre juridique et règlementaire des compétences des collectivités locales. - Rappel des concepts (décence, salubrité, péril...). - Les différents pouvoirs de police. - Les dispositifs opérationnels et de financement. - Etude de cas : du repérage aux travaux d'office. Apports théoriques et pratiques. Etudes de cas. - Itinéraire IX452 - Itinéraire IXACC

15 Stages de l'itinéraire IX452 COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES Durée Niveau Fondamentaux Code stage: SXCOP directeurs et chargés de gestion locative. Définir et piloter un plan d'actions pour une remise à niveau des copropriétés dégradées dans une approche incitative, le cas échéant en se substituant aux propriétaires défaillants en lien avec les partenaires de la collectivité. Stages de l'itinéraire IX452 - La connaissance du parc, le repérage des copropriétés fragiles. - Le diagnostic. - Le fonctionnement et la gestion de la copropriété. - Les actions de prévention. - Les financements disponibles. - Les dispositifs : Plans de sauvegarde, OPAH de copropriétés dégradées. - Le portage foncier. - Les acteurs : Agences Locales de l'energie, ANAH, Pact... - Les expériences de collectivités. - Itinéraire IX452 - Itinéraire IXACC LES POLITIQUES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Durée 2 jours PARIS N /09/14 Grande Couronne pascale LELU Code stage: SXVOY chefs de projet développement territorial, chefs de projet urbanisme et aménagement. Etre en mesure d'appliquer les obligations légales incombant à la collectivité en matière d'accueil des gens du voyage et au-delà, être en posture de chercher des solutions aux difficultés de ce public. - Historique de la présence en France des gens du voyage. - La loi du 5 juillet Les Aires d'accueil des gens du voyage : descriptif, obligations, gestion. - Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage. - L'aire d'accueil permanent. - L'habitat adapté pour les projets de sédentarisation. - Les actions à caractère social. - Les expériences de collectivités. - Itinéraire IX452 - Itinéraire IXACC

16 Stages de l'itinéraire IX452 LE LOGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES Durée DUNKERQUE N /06/14 Inset de Dunkerque Samir Yacoubi Code stage: SXAC1 directeurs et chargés de gestion locative, Directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet urbanisme et aménagement. Définir et rendre opérationnel des objectifs d'accessibilité physique pour les parcs de logements existants et neufs sur le territoire de la collectivité en lien avec les opérateurs. - Les barrières physiques d'accès au logement, la notion d'accessibilité. - Les normes d'accessibilité imposées et les financements disponibles. - Les réponses des opérateurs (bailleurs sociaux, promotion privée, adaptation du logement) selon les parcs et les contextes. - Les expériences de collectivités, les expérimentations. - Apports théoriques et pratiques, - Exposés d'expériences - Itinéraire IX452 - Itinéraire IXACC Stages de l'itinéraire IX452 DES RÉPONSES AUX BESOINS EN LOGEMENT DES JEUNES Durée 2 jours PARIS N /06/14 Grande Couronne pascale LELU Code stage: SXJEU directeurs et chargés de gestion locative, chefs de projet développement territorial, chargés de développement territorial, tous cadres des collectivités concernés. Savoir identifier les difficultés d'accès au logement des jeunes, connaitre la spécificité de certaines situations et les acteurs relais à interpeller pour construire des réponses adaptées aux besoins de ce public. - Les situations vis-à-vis de l'emploi et du logement des jeunes, leurs contraintes, leurs aspirations. - Les acteurs du territoire proches de ce public, relais pour connaitre et agir - Les institutions ressources. - Les réponses de logement adaptées aux différents profils de ce public. - Les financements et dispositifs pour construire des réponses. - Les expériences de collectivités locales. - Exposés d'expériences, études de cas. - Itinéraire IX452 - Itinéraire IXACC

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