Matinée de la prévention AMIANTE. Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre?

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1 Matinée de la prévention AMIANTE Intervention sur des matériaux contenant de l amiante : Quelle prévention à mettre en œuvre? Matinées de la prévention 2015

2 Programme Les conséquences pour la santé Quelques chiffres Les différents diagnostics La réglementation La sous-section 4 Exemple de processus et modes opératoires Les aides financières Documentation

3 Qu est-ce que l Amiante? Fibres minérales naturelles (silicates) : Diamètre des fibres / fibrilles : 0,02 µm 0,1 µm Les fibres sont invisibles à l œil nu, inodores, imperceptibles Amiante = CMR 1A (Régl. CLP)

4 Qu est-ce que l Amiante? Propriétés de l amiante Résistance au feu Faible conductivité thermique, acoustique, électrique Résistance mécanique (traction, flexion, usure) Résistance chimique Élasticité Possibilité de tressage ou de filage Imputrescible Faible coût

5 Qu est-ce que l Amiante? Où trouve-t-on de l amiante? Calorifugeage de fours, de chaudières, de tuyaux, de gaines électriques, de chauffe-eau, de portes et cloisons coupefeu, de matériels frigorifiques, de navires, de véhicules automobiles ou ferroviaires, d équipements industriels ou de laboratoire Flocage sur des structures métalliques ou en sous-face de dalle béton Papier et carton d amiante pour l isolation thermique (cheminées, fours, chauffage, cuisinières ), pour la réalisation de joints Plaques pour la réalisation de faux plafonds ou de parements ignifuges, de cloisons légères Tresses, bandes textiles, joints et bourrelets d étanchéité et de calorifugeage, couvertures anti-feu, filtres Plaques planes ou ondulées de toiture ou de bardage Appuis de fenêtres Conduits de cheminées, gaines de ventilation, descentes pluviales, adduction et évacuation d eau Garnitures de friction (freins, embrayage) de véhicules, ascenseurs, treuils, moteurs et machines diverses Revêtements routiers de bitume chargés à l amiante Dalles de sol collées, peintures chargées à l amiante etc

6 Etat des lieux des expositions actuelles Pic d utilisation dans les années : Mise en œuvre de matériaux amiantés interdite depuis 1997 Amiante encore présent : 3000 produits différents

7 Etat des lieux des expositions actuelles Qui est exposé? Les désamianteurs : Un risque connu Toute personne qui intervient sur des matériaux amiantés : Les professions les plus exposées Calorifugeurs, chauffagistes, plombiers, couvreurs, électriciens Maçons, ouvriers d entretien etc Un risque encore méconnu Les utilisateurs de locaux amiantés?

8 Les atteintes sur la santé Les fibres, très fines, peuvent pénétrer le système respiratoire profond. Plus les particules sont fines, plus elles pénètrent dans l organisme (favorise la survenue d un cancer ou d une insuffisance respiratoire)

9 Les atteintes sur la santé L organisme n arrive pas à éliminer ces fibres Temps de latence important Maladies engendrées par l amiante : Plaques pleurales Asbestose Cancer broncho-pulmonaire Mésothéliome Autres cancers

10 Juin 2012 Formation ANSEC - Module 4 10

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12 Statistiques Chiffres Alsace-Moselle 2013 : 3946 M.P. reconnues 265 M.P. reconnues amiante 205 : tableau : tableau 30bis 35 décès dus à l amiante (sur 40 décès)

13 Statistiques 2 ème M.P. en nombre après les TMS 1 ère M.P. en coût (85% au compte spécial) Dans le BTP

14 Les enjeux - La protection de la population - La protection des salariés travaux de désamiantage et de maintenance - Les utilisateurs de locaux coût socio-économique des AT/MP responsabilité civile et pénale

15 Les différents diagnostics Diagnostic technique immobilier avant vente Texte Matériaux concernés Locaux concernés Code de la construction et de l habitation Flocage /Calorifugeage/Faux plafonds + Matériaux intérieurs situés en surface (sans sondages destructifs) Tous les immeubles et tous les locaux

16 Les différents diagnostics Diagnostic Amiante des Parties Privatives DAPP Texte Matériaux concernés Locaux concernés Code de la construction et de l habitation Décret Flocage /Calorifugeage/Faux plafonds Tous propriétaire d un appartement (lot privatif d un immeuble collectif à usage d habitation)

17 Les différents diagnostics Dossier Technique Amiante DTA Texte Matériaux concernés Locaux concernés Code de la construction et de l habitation Décret Arrêtés décembre 2012 Flocage /Calorifugeage/Faux plafonds + Matériaux intérieurs situés en surface (sans sondages destructifs) Tous les immeubles sauf: -Immeubles d habitation à un seul logement - Parties privatives des immeubles d habitation

18 Les différents diagnostics Diagnostic avant travaux Texte Matériaux concernés Locaux concernés Code du travail Décret Recherche exhaustive = tous matériaux et équipements (Démontage et sondages destructifs) Tous les immeubles et les locaux Se limite à la future zone de travaux

19 Les différents diagnostics Diagnostic avant Démolition Texte Matériaux concernés Locaux concernés Code de la santé public Code du travail Décret Arrêté du 2 janvier 2002 Recherche exhaustive = tous matériaux et équipements (Démontage et sondages destructifs) Tous les immeubles et les locaux Concerne l ensemble du bien immobilier

20 Le Code du travail - AMIANTE Décret n du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Ss-section 1 : Champ d application et définitions Ss-section 2 : Dispositions communes Ss-section 3 : activités de retrait, de démolition et d encapsulage Ss-section 4 : activités et interventions sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d amiante

21 Décret n du 4 mai 2012 Les dispositions communes : Les obligations du donneur d ordre vis-à-vis du dossier de consultation des entreprises : joindre les DTA prévus dans le code de la santé publique joindre les diagnostics avant travaux, avant démolition

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24 Organisation des entreprises pour les travaux en sous-section 4 PHASE 1 : assurer la formation des salariés

25 Organisation des entreprises pour les travaux en sous-section 4 PHASE 2 : l organisation dans l entreprise Définir une organisation au sein de l entreprise de façon à pouvoir identifier la présence d amiante sur les chantiers Demander systématiquement la copie des diagnostics techniques Amiante et des diagnostics avant travaux.

26 Organisation des entreprises pour les travaux en sous-section 4 PHASE 3 : la réalisation des modes opératoires Art. R En fonction des résultats de l évaluation initiale des risques réalisée, pour chaque processus mis en œuvre, l employeur établit un mode opératoire précisant notamment : Décrire les interventions courantes sur des matériaux amiantés. Prise en compte du travail réel. Ce document doit comporter les 9 rubriques prévues dans le décret du 4 mai 2012.

27 Organisation des entreprises pour les travaux en sous-section la nature de l intervention 2 - les matériaux concernés 3 - fréquences et modalités du contrôle d empoussièrement 4 - méthode de travail et moyens techniques 5 - notices de postes 6 - équipements de protection et de décontamination des travailleurs 7 - procédures de décontamination 8 - procédures de gestion des déchets 9 - les durées et temps de travail

28 Décret n du 4 mai 2012 Réalisation d un chantier test pour confirmer les niveaux d exposition attendus. à remettre à jour à chaque changement du mode opératoire soumis au médecin du travail et au CHSCT transmis à l Inspection du Travail et à la CARSAT

29 Organisation des entreprises pour les travaux en sous-section 4 Application des principes généraux de prévention Eviter le risque Ne pas intervenir dans un local comportant des matériaux amiantés dégradés (flocage, calorifugeage, faux plafonds ) redéfinir la position d un cheminement lors de la pose d une tuyauterie ne pas travailler le support coller au lieu de visser réutiliser un support existant

30 Organisation des entreprises pour les travaux en sous-section 4 Réduire le risque Limitation de l empoussièrement Pas d outils à vitesse rapide Humidifier Aspirer à la source (aspirateur à filtre absolu) Protection des intervenants Porter des Équipements de Protection Individuelle (masque avec filtre P3, combinaison jetable ) Protection de l environnement du chantier Nettoyer régulièrement le poste de travail Préparer le nettoyage de la zone en la dégageant de tout encombrement et en mettant un plastique au sol

31 Organisation des entreprises pour les travaux en sous-section 4 Organisation du chantier pour maîtriser le risque Si l analyse des risques montre qu il y aura un empoussièrement important faire réaliser un désamiantage (complet ou au minimum concernant les zones de travail) Protection des intervenants porter les Équipements de Protection Individuelle Protection de l environnement du chantier confiner pour éviter la dispersion des poussières prévoir des procédures d entrée/sortie de zone de travail gérer les déchets

32 Exemples de processus et modes opératoires

33 Les aides financières de la CARSAT AFS Amiante (jusqu au 31/12/2017) : Pour les Ets < 50 sal Aide de 25% à 40% du matériel acheté Matériel concerné : - aspirateur à filtration absolue - bungalow de décontamination (3 ou 5 compartiments) - masques complets à ventilation assistée - masques complets à adduction d air avec centrale de production d air

34 Les aides financières de la CARSAT Les contrats de prévention : Pour les Ets < 200 sal Sous réserve de la signature d une CNO par la branche professionnelle concernée Matériel Formation des salariés (sauf amiante)

35 Documents pour l aide à la rédaction des modes opératoires Utilisation du guide ED 809 de l INRS Actuellement en réécriture

36 Documents pour l aide à la rédaction des modes opératoires Utilisation des fiches métiers de l INRS Plombier-chauffagiste (ED 4270) Ascensoriste (ED 4271) Canalisateur (ED 4272) Couvreur (ED 4273) Electricien (ED 4274) Maçon (ED 4275) Peintre-tapissier (ED 4276) Plaquiste (ED 4277) Poseur de faux plafond (ED 4278) Poseur de revêtement de sol, carreleur (ED 4279) Tuyauteur (ED 4280)

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39 ED 6005 Situations de travail exposant à l amiante ED 6172 ED 6171

40 ED 6166 ED 6165 ED 6167

41 Divers Questions/réponses

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