Acquisitions d entreprises : traitement des actifs incorporels en IFRS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Acquisitions d entreprises : traitement des actifs incorporels en IFRS"

Transcription

1 Acquisitions d entreprises : traitement des actifs incorporels en IFRS CONFERENCE IMA DU 5 AVRIL 2006 Jean-Pierre COLLE et Raphaël JACQUEMARD Associés KPMG 1

2 Introduction Jusqu à une période récente et malgré les recommandations de la norme IAS 22, les groupes ne reconnaissaient pratiquement pas d actifs incorporels distincts du goodwill dans le cadre de leurs acquisitions Les normes IFRS 3 et IAS 38 ont pour effet d accroître sensiblement le nombre et le montant des actifs incorporels inscrits aux bilans et de limiter les goodwill résiduels Ces actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill et amortis sur leur durée d utilité. Le goodwill résiduel n est plus amortissable. 2

3 Préambule Traitement des actifs incorporels Etape 1 : Identification Etape 2 : Reconnaissance Etape 3 : Evaluation 3

4 Etape 1 : Identification Pour être identifiable, un actif incorporel doit être assis sur des droits contractuels ou être séparable ELEMENT NON MONETAIRE ET SANS SUBSTANCE PHYSIQUE IAS 38-8 IAS 38-8 Contrôle suffisant sur les bénéfices attendus? OUI ACTIF INCORPOREL Assis sur des droits contractuels? NON NON Séparable? NON G O O D W I L L IAS (b) - BC 10 OUI IAS (a) ACTIF INCORPOREL IDENTIFIABLE IAS

5 Etape 1 : Identification L existence de transactions apporte la preuve de la séparabilité ABSENCE DE DROITS CONTRACTUELS Transactions sur l actif ou un actif comparable? NON IAS BC 12 et 13 IAS BC 9 L actif peut-il être vendu, transféré, loué, échangé ou faire l objet d une licence? NON G O O D W I L L OUI L ACTIF EST SEPARABLE 5

6 Etape 1 : Identification Cas pratique - Enoncé La société L acquiert une brasserie Dans la négociation du prix, l acquéreur tient compte des éléments suivants : Compétence et expérience du brasseur Marque déposée de bière Technique brevetée de mise en bouteille Liste clients Parmi ces actifs, lesquels constituent des actifs incorporels identifiables? 6

7 Etape 1 : Identification Cas pratique Eléments de réponse Contrôle des bénéfices attendus Droits contractuels Séparabilité Actif incorporel identifiable Compétence et expérience du brasseur NON NON IAS Marque déposée de bière OUI OUI OUI IAS (b) Technique brevetée de mise en bouteille OUI OUI OUI Idem Liste clients OUI NON OUI / NON OUI / NON IAS (a) IFRS 3 - IE 7

8 Etape 1 : Identification Typologie indicative des actifs incorporels identifiables Source : IFRS 3 Illustrative Examples Actifs incorporels liés à des contrats Licences, redevances C Contrats de service, d approvisionnement C Contrats de crédit-bail C Permis de construire Accords de franchise C Droits de diffusion C Droits d usage C Contrats de travail C Actifs incorporels liés à des technologies Techniques brevetées C & S Techniques non brevetées S Logiciels C & S Bases de données C & S Formules, brevets, recettes déposés C & S Notes: C Contractuel S Séparable C & S Contractuel et Séparable Actifs incorporels liés au marketing Marques C & S Logos C Titres de journaux C Noms de domaine C Accords de non-concurrence C Actifs incorporels liés aux clients Listes de clients S Carnets de commandes C Contrats clients et relations liées à ces contrats C Relations clients non contractuelles S Actifs incorporels liés aux métiers artistiques Pièces de théâtre, opéras et ballets C Livres, magazines, journaux et autres oeuvres littéraires C Oeuvres musicales (compositions, musiques lyriques, jingles publicitaires) C Illustrations et photographies C Vidéos et matériel audiovisuel C 8

9 Etape 1 : Identification Définition de la relation client Source : ED 3 A 47 La relation client est caractérisée par le fait que : i. la société acquise a des informations sur le client et a des contacts réguliers avec lui ii. le client a la possibilité d entrer directement en contact avec la société acquise 9

10 Etape 1 : Identification Cas pratique Source : IFRS 3 Illustrative Examples La société acquise émet systématiquement des bons de commande lorsqu elle fait des transactions avec ses clients Son carnet de commandes à la date d acquisition est constitué de bons de commande signés avec 75% de ses clients récurrents et un certain nombre de clients non récurrents Quels sont les actifs incorporels identifiables? 10

11 Etape 1 : Identification Relations clients contractuelles CA CA business plan Nouveaux clients non valorisés à l acquisition Contrats en cours Carnet de commandes Relations clients contractuelles Temps Date d acquisition Période de renouvellement des contrats (IAS 38-94) 11

12 Etape 1 : Identification Exemples d actifs incorporels non identifiables inclus dans le goodwill Equipe compétente et expérimentée, non liée par un contrat spécifique (IAS 38-15) Formation et recrutement Savoir-faire de l entreprise Service clients Programmes publicitaires Présence géographique Relations gouvernementales favorables Relations clients non contractuelles et non séparables Liste clients faisant l objet d un accord de confidentialité Capital humain (IAS 38 - BC 95 et 102) 12

13 Etape 2 : Reconnaissance Critères de reconnaissance d un actif incorporel Source : IFRS L actif incorporel est identifiable 2. Sa juste valeur peut être mesurée de manière fiable 13

14 Etape 2 : Reconnaissance Dans un rapprochement d entreprises, un actif incorporel identifiable est présumé être évaluable de manière fiable Cette présomption est renforcée pour les actifs incorporels à durée de vie finie (IAS 38-35) Seuls certains actifs incorporels assis sur des droits contractuels pourront ne pas être évaluables dès lors qu ils sont : non séparables séparables, mais en l absence de transactions (IAS 38-38) Le fait de rattacher l actif incorporel à un autre actif corporel ou incorporel peut faciliter son évaluation (IAS et 37) Une information doit être donnée en annexe concernant les actifs incorporels non reconnus séparément du goodwill (IFRS 3 BC 102 (d)) 14

15 Etape 3 : Evaluation Juste valeur d un actif incorporel identifiable A la date d acquisition, un actif incorporel est évalué à sa juste valeur (IAS 38-24) La juste valeur est le montant que l entité aurait payé au titre de cet actif à la date d acquisition, lors d une transaction entre des parties : - bien informées - consentantes - agissant dans des conditions de concurrence normales (IAS 38-8) 15

16 Etape 3 : Evaluation Pour déterminer la juste valeur, seules les synergies reconnues par les market participants doivent être prises en compte Source : FAS draft on Fair Value Measurement 7 Valeur de l actif incorporel Stand-alone + Synergies reconnues par + les market participants Synergies spécifiques à l acquéreur 16

17 Etape 3 : Evaluation Cas pratique n 1 La société A achète la société B via un regroupement d entreprises. Un des actifs acquis lors de cette transaction est la marque B Considérez les différents scenarii : - Scénario 1 : la marque B est une marque concurrente de la marque de l acquéreur. Celui-ci a l intention d abandonner la marque B dès la transaction conclue. Dans l industrie, la pratique la plus courante est d exploiter les marques acquises - Scénario 2 : la marque B a une certaine notoriété sur le marché. Dans l industrie, la pratique la plus courante est d abandonner les marques acquises L acquéreur doit-il reconnaître la marque B dans les deux scenarii? 17

18 Etape 3 : Evaluation Cas pratique n 2 La société A achète la société B via un regroupement d entreprises. Les deux sociétés interviennent sur le même marché et vendent leurs produits au même client, la société C. Les sociétés A et B réalisent respectivement des marges d EBIT de 20% et 10%. Le niveau moyen de marge du secteur est de 10% 1 er cas : la société A n envisage pas de reconnaître la relation client entre la société B et la société C comme un actif incorporel identifiable, arguant du fait qu elle est déjà en relation commerciale avec la société C Qu en pensez-vous? 2 ème cas : la société A envisage de reconnaître cette relation client et de l évaluer sur la base de son propre taux de marge (20%) Qu en pensez-vous? 18

19 Etape 3 : Evaluation Détermination de la juste valeur d un actif incorporel identifiable IAS et 78 L actif incorporel est-il côté sur un marché actif? OUI PRIX OBSERVE SUR LE MARCHE IAS NON Existe-t-il des transactions récentes sur des actifs comparables? NON OUI MULTIPLES DE TRANSACTIONS RECENTES J U S T E V A L E U R IAS AUTRES TECHNIQUES D EVALUATION 19

20 Etape 3 : Evaluation Approches d évaluation pour déterminer la juste valeur Source : FAS draft on Fair Value Measurements - 17 Approche par le marché : transactions comparables Approche par les coûts : coût de reconstitution Approche par les revenus - Redevances - Surprofit - Différentiel de marge - Economie de coût de production 20

21 Etape 3 : Evaluation Méthodes privilégiées par type d actif incorporel EVALUATION D'UN ACTIF INCORPOREL Actif incorporel Méthode privilégiée Méthode alternative Marques Redevances Différentiel de marge / Transactions comparables Brevets Redevances Technologies Redevances / Surprofits Economie de coût de production Logiciels utilisés en interne Relations clients Logiciels destinés à être vendus Coût de reconstitution Surprofits Surprofits 21

22 Etape 3 : Evaluation Méthode des redevances : principe Valeur de l actif incorporel = Valeur actualisée des économies de redevances liées à la détention de l actif X Taux de redevance Charges d Actualisation Marketing Publicité Chiffre d affaires Redevances Redevances nettes N i=1 Redevances nettes actualisées Valeur de = l actif 22

23 Etape 3 : Evaluation Méthode des surprofits : principe Valeur de l actif incorporel = Valeur actualisée des surprofits attribuables à l actif X Taux de marge opérationnelle Charge du capital Actifs Actualisation BFR Autres actifs incorporels N Chiffre d affaires attribuable à l actif Marge d EBIT après impôt attribuable à l actif Surprofits attribuables à l actif i=1 Surprofits actualisés = Valeur de l actif 23

24 Etape 3 : Evaluation Méthode des surprofits : taux de rentabilité attendu par nature d actifs 15,0% 12,5% 10,0% 7,5% WACC (1) Taux pondérés de rentabilité attendus = WARA (2) 5,0% 2,5% 0% Terrains Immeubles Machines Equipements BFR Capital humain Marques Technologies Logiciels s Relations client R & D Goodwill (1) : Weighted Average Cost of Capital (2) : Weighted Average Return on Assets 24

25 Etape 3 : Evaluation Méthode des surprofits : réconciliation du WARA avec le WACC Allocation du Prix d'acquisition Juste Valeur (M ) Pondération (%) Taux de rentabilité attendu Taux pondéré de rentabilité attendu Actifs corporels Terrains & Immeubles ,8% 5,0% 0,5% Machines & Equipements ,7% 5,2% 0,6% BFR ,5% 4,3% 1,1% Actifs incorporels identifiables Capital humain 100 0,9% 7,5% 0,1% Marques 0 0,0% 7,3% 0,0% Technologies 532 4,8% 9,1% 0,4% Logiciels développés en interne 259 2,3% 7,0% 0,2% Relations clients 468 4,2% 8,0% 0,3% Recherche & Développement 658 5,9% 10,0% 0,6% Goodwill ,9% 11,0% 3,8% Actif économique en juste valeur ,0% 7,6% WARA = 7,6% proche du WACC 25

26 Etape 3 : Evaluation Principe du Tax Amortisation Benefit Les actifs incorporels sont valorisés après impôt Pour appréhender l effet impôt, les éléments suivants doivent être pris en compte : - charge d impôt annuelle - «Tax Amortisation Benefit» (TAB) Le TAB mesure les économies d impôt générées par les charges annuelles d amortissement de l actif incorporel reconnu, qui sont fiscalement déductibles L application du TAB est courante dans l approche par les flux et l approche par les coûts, mais moins courante dans l approche par le marché 26

27 Etape 3 : Evaluation Tax Amortisation Benefit CALCUL DU TAX AMORTISATION BENEFIT Période Période d'actualisation Amortissement annuel Taux d'impôt Facteur 10% Valeur actualisée du TAB 1 0,5 12,5% 34,43% 0,953 4,1% 2 1,5 12,5% 34,43% 0,867 3,7% 3 2,5 12,5% 34,43% 0,788 3,4% 4 3,5 12,5% 34,43% 0,716 3,1% 5 4,5 12,5% 34,43% 0,651 2,8% 6 5,5 12,5% 34,43% 0,592 2,5% 7 6,5 12,5% 34,43% 0,538 2,3% 8 7,5 12,5% 34,43% 0,489 2,1% % de la juste valeur attribuable au TAB 24,1% Juste valeur de l actif = Valeur sans TAB / (1 TAB) 27

28 Annexe Analyse des catégories d incorporels par secteur d activité Source : analyse KPMG à partir des 10-K de sociétés américaines pour les exercices 2001 à 2005 ANALYSE DES CATEGORIES D'INCORPORELS PAR SECTEUR D'ACTIVITE Banques Construction Medias & Communication Equipementiers automobile Pharmacie Informatique Transport aérien Actifs incorporels liés au marketing Marques Accords de non-concurrence Droits de diffusion / Droits de publicité + + Actifs incorporels liés aux clients Liste de clients Carnet de commandes Relations clients Relations de gestion des investissements + + Actifs incorporels liés à des contrats Licences, redevances + Contrats de crédit-bail + Permis de construire + Comptes de dépôts + + Contrats d'administration de créances hypothécaires + Contrats favorables / défavorables + + "Routes" Créneaux horaires Actifs incorporels liés à des technologies Technologies Logiciels + + Brevets + + Recherche et développement Actifs incorporels liés aux métiers artistiques Catalogues de musique + Goodwill résiduel En % du Goodwill brut 68% 75% 57% 68% 34% 75% ND 28

L évaluation financière des marques

L évaluation financière des marques L évaluation financière des marques Guy Jacquot Expert Judiciaire pré la Cour d Appel de Paris, Associé Sorgem Evaluation SFEV 13 mars 2014 Sorgem Evaluation 11, rue Leroux 75116 PARIS www.sorgemeval.com

Plus en détail

L allocation du prix d acquisition et la rationalisation du goodwill

L allocation du prix d acquisition et la rationalisation du goodwill Juin 2015 Offre de services H3P L allocation du prix et la rationalisation du goodwill Purchase Price Allocation / PPA H3P Audit & Conseil - 30 rue des mathurins 75008 Paris - contact@h3p.com - www.h3p.com

Plus en détail

Evaluation des marques

Evaluation des marques Evaluation des marques GUY JACQUOT / CNEJFD SEBASTIEN SANCHO / CNCC THIERRY VILLOTTE / GUY DEGRENNE (Président) Date Titre de la présentation 1 Sommaire La notion de marque Contextes d évaluation des marques

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux

Plus en détail

Critères financiers de décision immobilière

Critères financiers de décision immobilière Critères financiers de décision immobilière SOMMAIRE 01 CRITERES FINANCIERS de DECISION X 02 APPROCHE FINANCIERE ALTERNATIVE X 03 EXEMPLE X CRITERES FINANCIERS de DECISION IMMOBILIERE (1) Principe : a.

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

L évaluation des marques

L évaluation des marques Maurice Nussenbaum Expert Judiciaire agréé par la Cour de Cassation, professeur à l Université Paris IX Dauphine, Président de Sorgem Evaluation L évaluation des marques Guy Jacquot Expert Judiciaire pré

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

1 Normes IFRS applicables... 1. 2 Types de droits et engagements hors bilan... 3. 3 Plan comptable... 5

1 Normes IFRS applicables... 1. 2 Types de droits et engagements hors bilan... 3. 3 Plan comptable... 5 Chapitre 34 Table des matières 1 Normes IFRS applicables... 1 1.1 Références... 1 1.2 Champ d application... 1 1.3 Définitions... 2 2 Types de droits et engagements hors bilan... 3 2.1 Engagements au titre

Plus en détail

Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif

Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif Tax accounting Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif Définition de la base fiscale des actifs et passifs Introduction L IASB a publié le 31 mars dernier

Plus en détail

Société Française des Evaluateurs

Société Française des Evaluateurs Strictement confidentiel Société Française des Evaluateurs L évaluation dans le secteur bancaire : particularités, limites et changements post-crise 2008. PwC Valuation & Business Modelling Juin 2015 Projet

Plus en détail

des marques 4 L évaluation financière LA NOTION DE MARQUE

des marques 4 L évaluation financière LA NOTION DE MARQUE 4 L évaluation financière des marques Guy Jacquot, Compagnie nationale des experts judiciaires en finance et diagnostic (CNEJFD) Sébastien Sancho, Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)

Plus en détail

Plan d affaires. Nom de l'entreprise. Nom du promoteur. par. Fait en collaboration avec le. Adresse complète. No de téléphone.

Plan d affaires. Nom de l'entreprise. Nom du promoteur. par. Fait en collaboration avec le. Adresse complète. No de téléphone. Nom de l'entreprise par Nom du promoteur Fait en collaboration avec le Adresse complète No de téléphone No de télécopie Courriel Site Internet Date SOMMAIRE EXÉCUTIF Description de l entreprise (ou du

Plus en détail

UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce

UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce Année Universitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Année Etudes Supérieures Commerciales & Sciences Comptables DECISIONS FINANCIERES Note de cours N 2

Plus en détail

CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12

CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12 Table des matières Préface... 5 CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante... 9 1. La «check list»... 10 2. Analyse de la «check list»... 12 CHAPITRE 2 Outils de protection L intérêt

Plus en détail

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS

GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Page : 1 / 19 Gestion des immobilisations et des investissements. 1. CAS DE SYNTHESE... 3 1.1. CALCUL DE RENTABILITE D IMMOBILISATIONS ACQUISES... 3 1.2.

Plus en détail

UN EXERCICE 2009 FORTEMENT AFFECTE PAR LA CRISE. Reprise progressive des niveaux d activité à partir du second semestre 2009

UN EXERCICE 2009 FORTEMENT AFFECTE PAR LA CRISE. Reprise progressive des niveaux d activité à partir du second semestre 2009 UN EXERCICE 2009 FORTEMENT AFFECTE PAR LA CRISE Reprise progressive des niveaux d activité à partir du second semestre 2009 Grenoble, France et Durham, Caroline du Nord, 26 mars 2010 MEMSCAP (NYSE Euronext:

Plus en détail

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES IMMOBEL (ci-après dénommée la «Société») est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi Rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles.

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

PCG et IAS/IFRS : Les dépréciations, tout le monde en parle!!!

PCG et IAS/IFRS : Les dépréciations, tout le monde en parle!!! PCG et IAS/IFRS : Les dépréciations, tout le monde en parle!!! Intervenants Eric DELESALLE Expert-comptable, Président de la Commission de droit comptable du Conseil Supérieur Hervé QUERE Chef de section

Plus en détail

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements 1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou

Plus en détail

12 mai 2009. L évaluation financière et la gestion d un portefeuille de Propriété Industrielle

12 mai 2009. L évaluation financière et la gestion d un portefeuille de Propriété Industrielle 12 mai 2009 L évaluation financière et la gestion d un portefeuille de Propriété Industrielle PLAN I. Les actifs immatériels constituant le portefeuille de Propriété Industrielle II. Les opportunités associées

Plus en détail

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS UNIBRA Société anonyme Siège social : avenue des Arts, 40 à 1040 Bruxelles n d entreprise : 0402833179 RÈGLES D ÉVALUATION IFRS Les principes comptables et les règles d évaluation appliqués aux comptes

Plus en détail

ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB. 9 Juin 2009

ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB. 9 Juin 2009 ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB 9 Juin 2009 Contexte du projet Projet de convergence court terme avec les US GAAP depuis 2002 Discussions FASB pour modifier SFAS 109

Plus en détail

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005 International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de

Plus en détail

SATIMO SITUATION CONSOLIDEE AU 30.09.2008

SATIMO SITUATION CONSOLIDEE AU 30.09.2008 SATIMO SITUATION CONSOLIDEE AU 30.09.2008 2. 1. PRESENTATION DE LA SITUATION CONSOLIDEE 30.09.2008 1.1. BILAN Le bilan consolidé au 30 septembre est le suivant : LIBELLES (EN K ) 30.09.2008 31.03.2008

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Hal, le 11 décembre 2006 RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Par rapport aux chiffres publiés précédemment (le 19

Plus en détail

Norme comptable internationale 17 Contrats de location

Norme comptable internationale 17 Contrats de location Norme comptable internationale 17 Contrats de location Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations

Plus en détail

Tous les contrats de location au bilan!

Tous les contrats de location au bilan! Tous les contrats de location au bilan! IMA France 9 novembre 2010 Mark Venus, BNP Paribas/Lease Europe Laure Silvestre-Siaz, Deloitte Calendrier Mars 2009 Août 2010 15 Décembre 2010 Juin 2011??? DP ED

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des

Plus en détail

PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS. Éditions d Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8

PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS. Éditions d Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8 PHILIPPE TOURON et HUBERT TONDEUR COMPTABILITÉ EN IFRS, 2004 ISBN : 2-7081-3195-8 SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 13 1 LES FONDEMENTS : NORMALISATION ET CADRE CONCEPTUEL... 15 1.1 LES ACTEURS DE LA NORMALISATION

Plus en détail

Au titre de cet immeuble, la société X a reçu des subventions d investissement de la part de l Union européenne, de la région et du département.

Au titre de cet immeuble, la société X a reçu des subventions d investissement de la part de l Union européenne, de la région et du département. COMPTES ANNUELS - Immeuble à destination spécifique loué à une société placée en procédure de sauvegarde - Modalités d'évaluation et de dépréciation de l'immeuble - EC 2011-05 Mots clés Comptes annuels,

Plus en détail

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Capital Réserves Résultat Capitaux propres Totaux Dont Part des tiers Au 1 er janvier 2005 873.168 3.551.609-842.682 3.582 095 456.924 Affectation résultat 2004-842.682

Plus en détail

IAS 36. Détermination de la juste valeur. William Nahum. Président de l Académie des Sciences et Techniques comptables et Financières.

IAS 36. Détermination de la juste valeur. William Nahum. Président de l Académie des Sciences et Techniques comptables et Financières. William Nahum Président de l Académie des Sciences et Techniques comptables et Financières Présente IAS 36 Détermination de la juste valeur En partenariat avec IAS 36 Comment déterminer la juste valeur

Plus en détail

- 07 - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE L'ORDRE DE LA CENTRALE DE BILANS DE LA BANQUE DE FRANCE (C.B.B.F.)

- 07 - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE L'ORDRE DE LA CENTRALE DE BILANS DE LA BANQUE DE FRANCE (C.B.B.F.) - 07 - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DE L'ORDRE DE LA CENTRALE DE BILANS DE LA BANQUE DE FRANCE (C.B.B.F.) Objectif(s) : o Evaluation de la variation de trésorerie : activité, investissement, financement,

Plus en détail

Réunion de présentation des impacts IFRS sur les comptes de LVMH. 31 mars 2005

Réunion de présentation des impacts IFRS sur les comptes de LVMH. 31 mars 2005 Réunion de présentation des impacts IFRS sur les comptes de LVMH 31 mars 2005 2 Disclaimer L information contenue dans ce document est basée sur les normes IFRS telles que connues à ce jour. Néanmoins,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS Application... 1 Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé... 2 Applicabilité pour toutes les entreprises à capital fermé...

Plus en détail

RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ANNUEL SUR LES SFP DU MSFP 2014

RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ANNUEL SUR LES SFP DU MSFP 2014 Lettre de demande de données pour l Annuaire des SFP 2014 RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ANNUEL SUR LES SFP DU MSFP 2014 Récapitulatif des modifications apportées au système de classification

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail

Comment se contrôler? Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers

Comment se contrôler? Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers Comprendre les impôts différés Les impôts différés constituent un sujet qui fait généralement peur dans la mesure où ils sont le plus souvent perçus comme abstraits et complexes. Pour autant, le développement

Plus en détail

Le transfert de technologie

Le transfert de technologie Le transfert de technologie Walter DALLE VEDOVE Walter DALLE VEDOVE 1 Notre but est de vous familiariser avec le transfert de technologie et la négociation de contrats de transfert technologique Croissance

Plus en détail

Équivalents terminologiques : IASB et ICCA

Équivalents terminologiques : IASB et ICCA Équivalents terminologiques : IASB et ICCA Préparé par : Jocelyne Gosselin Sylvain Durocher Diane Bigras Danièle Pérusse Déni de responsabilité Tous les équivalents terminologiques contenus dans le présent

Plus en détail

Passage aux normes IFRS 2004

Passage aux normes IFRS 2004 Passage aux normes IFRS 2004 Comptes consolidés au 31 décembre 2004 1 Passage aux normes IFRS 2004 Maroc Telecom Sommaire 1. Introduction 2. Description des retraitements IFRS 3. Bilan consolidé et notes

Plus en détail

COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 6 DECISIONS D INVESTISSEMENT

COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 6 DECISIONS D INVESTISSEMENT COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 6 DECISIONS D INVESTISSEMENT SEANCE 6 DECISIONS D INVESTISSEMENT EFFET DE LEVIER La séance 6 (première partie) traite des décisions d investissement. Il s agit d optimiser

Plus en détail

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr.

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr. Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr. EJBARI Abdelbar LES AMORTISSEMENTS Définitions et Notions L entreprise doit, dans le

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II Ces transparents sont fondés sur les conclusions préliminaires de l IASB telles qu elles ont été rendues publiques sur le site de l IASB. Le Board peut à tout

Plus en détail

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications En bref L État est riche d un patrimoine immatériel inestimable.

Plus en détail

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 (En millions d'euros) ACTIF I. - Bilan consolidé (IFRS) PASSIF RUBRIQUES 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 RUBRIQUES 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 IFRS

Plus en détail

Approche, risques et valorisation

Approche, risques et valorisation Studiedag Journée d études Overdracht en overname van KMO s Transmission et reprise de PME Approche, risques et valorisation Hilde WITTEMANS Réviseur d entreprises Table des matières 1. Tendances dans

Plus en détail

IFRS 8 Les secteurs opérationnels, un enjeu de communication financière et de comptabilité de gestion?

IFRS 8 Les secteurs opérationnels, un enjeu de communication financière et de comptabilité de gestion? IFRS 8 Les secteurs opérationnels, un enjeu de communication financière et de comptabilité de gestion? Lionel ESCAFFRE Commissaire aux Comptes Professeur associé à l Université d Angers Chercheur associé

Plus en détail

Principaux éléments des comptes 2004 IFRS. Comptes annuels 2004 IFRS Relations Investisseurs 1

Principaux éléments des comptes 2004 IFRS. Comptes annuels 2004 IFRS Relations Investisseurs 1 Principaux éléments des comptes 2004 IFRS 1 Avertissement Veolia Environnement est une société cotée au NYSE et à Euronext Paris et le présent document contient des «déclarations prospectives» (forward-looking

Plus en détail

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ)

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 Avril 2015 FONDS D AIDE À L EMPLOI

Plus en détail

TABLE DES MATIERES PRÉFACE... 9 INTRODUCTION... 11 PARTIE I. EVALUATION DES ENTREPRISES... 15. Table des matieres

TABLE DES MATIERES PRÉFACE... 9 INTRODUCTION... 11 PARTIE I. EVALUATION DES ENTREPRISES... 15. Table des matieres TABLE DES MATIERES PRÉFACE................................................ 9 INTRODUCTION........................................ 11 PARTIE I. EVALUATION DES ENTREPRISES............... 15 CHAPITRE 1. CONTEXTE

Plus en détail

Norme comptable relative aux contrats de location

Norme comptable relative aux contrats de location NC 41 Norme comptable relative aux contrats de location OBJECTIF 1. L objectif de la présente norme est d établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations

Plus en détail

«Evaluation de l entreprise»

«Evaluation de l entreprise» «Evaluation de l entreprise» Philippe BRIDOUX GESCO 1 Sommaire I. Introduction : quand valorise-t-on / que valorise-t-on? II. Les composantes de la valeur d une entreprise III. Les différentes méthodes

Plus en détail

Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables 16

Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables 16 Chapitre 9 MANUEL COMPTABLE GROUPE SNCB Table des matières Section A: Résumé des règles d évaluation et synthèse didactique 1 Section B: Règles comptables 15 1 Normes IFRS applicables 16 1.1 Références

Plus en détail

TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards)

TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) CONTEXTE En application du règlement européen n 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les sociétés faisant appel public à l épargne

Plus en détail

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire 2 DEFINITION 3 Crédit-bail 3 Différents types de crédits-bails 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4 Pendant la période couverte par

Plus en détail

Tax shelter PROJET D AVIS CNC

Tax shelter PROJET D AVIS CNC COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Tax shelter PROJET D AVIS CNC 1. Introduction Le Tax shelter est un incitant fiscal mis sur pied par le législateur en 2002 1 qui vise à encourager la production d œuvres

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX CONTRATS DE LOCATION NC 41

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX CONTRATS DE LOCATION NC 41 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX CONTRATS DE LOCATION NC 41 OBJECTIF... 2 CHAMP D APPLICATION... 2 DEFINITIONS... 2 CLASSIFICATION DES CONTRATS DE LOCATION... 5 LES CONTRATS DE LOCATION DANS LES ETATS FINANCIERS

Plus en détail

Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés

Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ 5 MARS 2009 Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés 1/11

Plus en détail

Planning des cours. Comptabilité II. Quelques règles du jeu. Système d'évaluation. Ponctualité Pas de pause élastique Calculatrice Travail régulier

Planning des cours. Comptabilité II. Quelques règles du jeu. Système d'évaluation. Ponctualité Pas de pause élastique Calculatrice Travail régulier Comptabilité II Thomas Jeanjean jeanjean@hec.fr Bureau 47, 7286 Planning des cours Cours Partie 1: Introduction et rappels (3 h) Partie 2: Politique et actualité comptable (6 h) Partie 3: Opérations de

Plus en détail

Contrats de location Nouvel ED 2013/6 Leases

Contrats de location Nouvel ED 2013/6 Leases Contrats de location Nouvel ED 2013/6 Leases Publié par l IASB le 16 mai 2013 Intervenants : Emmanuelle Cordano (Sanofi) Benoît Lebrun (KPMG) Sommaire 1. ED 2 - Synthèse 2. ED 2 Présentation détaillée

Plus en détail

NORME IAS 20 LES SUBVENTIONS PUBLIQUES

NORME IAS 20 LES SUBVENTIONS PUBLIQUES NORME IAS 20 LES SUBVENTIONS PUBLIQUES UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 20 : LES SUBVENTIONS PUBLIQUES...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N. Éléments Total Part du groupe 60 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440

Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N. Éléments Total Part du groupe 60 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440 Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N Éléments Total Part du groupe 60 % Capital 500 Réserves 600 Intérêts minoritaires 40 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440 Élimination

Plus en détail

LA LOLF ET LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ETAT

LA LOLF ET LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ETAT LA LOLF ET LA NOUVELLE COMPTABILITE DE L ETAT Jean-Paul Milot Patrick Soury Lionel Vareille 2003 - DRB [Minéfi] La nouvelle architecture du budget de l État Une structuration en trois niveaux Discussion

Plus en détail

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DCG session 2008 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DOSSIER 1 - OPÉRATIONS ÉCONOMIQUES COURANTES A. OPÉRATIONS DIVERSES. A l aide de l annexe 1, comptabiliser au journal de la SARL PROGOLF

Plus en détail

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments

Plus en détail

- 01 - GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE ECONOMIQUE

- 01 - GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE ECONOMIQUE - 01 - GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE ECONOMIQUE Objectif(s) : o Choix des investissements et rentabilité économique : Capacité d'autofinancement prévisionnelle ; Flux nets de trésorerie ; Evaluations.

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA FRANCHISE

GUIDE PRATIQUE DE LA FRANCHISE GILLES THIRIEZ ET JEAN-PIERRE PAMIER GUIDE PRATIQUE DE LA FRANCHISE Quatrième édition Éditions d Organisation, 1996, 1998, 2001, 2003 ISBN : 2-7081-2877-9 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Chapitre

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles

Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles Norme comptable internationale 38 Immobilisations incorporelles Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement

Plus en détail

Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion.

Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion. Ouvrage collectif d un groupe de travail de l Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion Normes IAS/IFRS Que faut-il faire? Comment s y prendre? Deuxième édition, 2004, 2005

Plus en détail

PREMIER TRIMESTRE TERMINÉ LE 31 MARS 2010 CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI 2010 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR

PREMIER TRIMESTRE TERMINÉ LE 31 MARS 2010 CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI 2010 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR TERMINÉ LE 31 MARS CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR MISE EN GARDE Cette présentation peut contenir des énoncés prospectifs concernant le Fonds de placement immobilier

Plus en détail

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 38. Immobilisations incorporelles

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 38. Immobilisations incorporelles NORME COMPTABLE INTERNATIONALE Immobilisations incorporelles La présente Norme comptable internationale a été approuvée par le Conseil de l IASC en juillet 1998 et entre en vigueur pour les états financiers

Plus en détail

PRINCIPAUX INDICATEURS

PRINCIPAUX INDICATEURS 30 juin 2006 RESULTAT DE L DE L EXERCICE 2005 2005-200 2006 (Période du 1 er avril 2005 au 31 mars 2006) PRINCIPAUX INDICATEURS Chiffres Chiffres Chiffres En millions d euros consolidés consolidés consolidés

Plus en détail

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Application 3 Séance 10 Corrigé de l application de la série 2 du cours à distance CONSOLIDATION DES COMPTES Chérif-Jacques ALLALI Institut National des Techniques

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

- 03 - Analyse du tableau de résultat Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG)

- 03 - Analyse du tableau de résultat Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) - 03 - Analyse du tableau de résultat Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) Objectif(s) : o Méthode d'évaluation des Soldes Intermédiaires de Gestion, o Interprétation des Soldes Intermédiaires de

Plus en détail

4 Choix d investissement

4 Choix d investissement cterrier 1/8 26/01/2011 Cours Mathématiques financières Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre

Plus en détail

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Objectif 01. Lorsque l activité de l entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire

Plus en détail

NORME IAS 18 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

NORME IAS 18 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES NORME IAS 18 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 18 : PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Lagardère SCA a reçu une offre de rachat ferme pour ses activités de magazines à l international. 31 janvier 2011

Lagardère SCA a reçu une offre de rachat ferme pour ses activités de magazines à l international. 31 janvier 2011 Lagardère SCA a reçu une offre de rachat ferme pour ses activités de magazines à l international 31 janvier 2011 1 Avertissement Certaines déclarations figurant dans ce document ne se rapportent pas à

Plus en détail

IFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard

IFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard IFRS 15 Produits des contrats avec les clients Impacts, défis et actions à entreprendre Olivia Larmaraud Eric Dard 10 juin 2014 Agenda Aperçu des principales dispositions d IFRS 15 Contexte Les 5 étapes

Plus en détail

La fiscalité internationale et le numérique. Jacques Sasseville Unité des Convention fiscales, OCDE

La fiscalité internationale et le numérique. Jacques Sasseville Unité des Convention fiscales, OCDE La fiscalité internationale et le numérique Jacques Sasseville Unité des Convention fiscales, OCDE 1 Fiscalité internationale Les impôts sont déterminés et perçus par les États La coordination est assurée

Plus en détail

Petit déjeuner des PME et start-up 29 Juin 2012

Petit déjeuner des PME et start-up 29 Juin 2012 www.pwc.com Petit déjeuner des PME et start-up 29 Juin 2012 Affirmations des CFO Etude L optimisation du secteur financier a gagné en importance Le secteur financier est de plus en plus impliqué dans la

Plus en détail

CHAPITRE 3 LES FOURNISSEURS D IMMOBILIATIONS (PARTIE 1) L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

CHAPITRE 3 LES FOURNISSEURS D IMMOBILIATIONS (PARTIE 1) L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES CHAPITRE 3 LES FOURNISSEURS D IMMOBILIATIONS (PARTIE 1) L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES I. DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES A. Préalable : définition

Plus en détail

Équivalents terminologiques : ICCA et IASB

Équivalents terminologiques : ICCA et IASB Équivalents terminologiques : ICCA et IASB Préparé par Jocelyne Gosselin Sylvain Durocher Diane Bigras Danièle Pérusse Déni de responsabilité Tous les équivalents terminologiques contenus dans le présent

Plus en détail

Qu attendent les sociétés de conseil et les banques d affaires (M&A) des Experts Comptables? M. Matthieu Cassone

Qu attendent les sociétés de conseil et les banques d affaires (M&A) des Experts Comptables? M. Matthieu Cassone Qu attendent les sociétés de conseil et les banques d affaires M. Matthieu Cassone I. Tour d horizon i. Une Boutique M&A c est quoi? a. Des Experts en quoi? b. Quel est leur modèle économique? II. Méthodologie

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

NORMES IFRS LES AMORTISSEMENTS Page 1 sur 6

NORMES IFRS LES AMORTISSEMENTS Page 1 sur 6 LES AMORTISSEMENTS 1. DEFINITION Règlement n 2002-10 du CRC Article 322.1 3. Le montant amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. L amortissement d un actif est

Plus en détail

I q Actifs corporels et incorporels

I q Actifs corporels et incorporels [ Retraitements en IFRS Les retraitements d homogénéité modifient les comptes individuels des filiales, pour les rendre conformes au modèle unifié des comptes consolidés du groupe. Lorsque les comptes

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

QUELLE «JUSTE VALEUR»? Philippe MARTINET

QUELLE «JUSTE VALEUR»? Philippe MARTINET QUELLE «JUSTE VALEUR»? Philippe MARTINET Workshop Agenda Perceptions et concepts de JV Les Normes internationales Approche des IFRS 7 - IFRS 9 - IFRS 13 Guide de Juste Valeur Exemple d application Confrontation

Plus en détail

De : Les comptables. I- Le taux de rentabilité interne

De : Les comptables. I- Le taux de rentabilité interne De : Les comptables A : La direction de Moréa Annexe : Le compte de résultat prévisionnel du projet Date : 21/09/2009 Objet : L impact des résultats financiers RAPPORT Nous avons réalisé un compte de résultat

Plus en détail

Les spécifications des systèmes de comptabilisation en application de l article L.5-2, 6 du code des postes et des communications électroniques

Les spécifications des systèmes de comptabilisation en application de l article L.5-2, 6 du code des postes et des communications électroniques C O N S U L T AT I O N P U B L I Q U E Mai 2007 Les spécifications des systèmes de comptabilisation en application de l article L.5-2, 6 du code des postes et des communications électroniques Synthèse

Plus en détail