COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 juin 2014 Délibération n 2014/137 PERSONNEL MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME MM., I] PLAN DE PROMOTION Sur la base des principes du positionnement dans l'organigramme, des fiches de poste et de la concordance entre les grades et les missions afférentes aux cadres d'emplois, la gestion des ressources humaines mise en place à la Communauté Urbaine de Cherbourg tend à faire bénéficier à un certain nombre d'agents d'une promotion ou d'un avancement de grade dans le cadre de l'élaboration d'un plan de promotion et en application des ratios mis en place par délibération n 2007/154 du 28 juin 2007 modifiée par délibérations n 2010/049 du 26 mars 2010, n 2011/026 du 8 avril 2011, n 2012/258 du 20 décembre 2012 et n 2014/008 du 20 février Ceci exposé, il est proposé au conseil de communauté de modifier l'organigramme ainsi qu'il suit : Catégorie A Cadre d'emplois des attachés territoriaux - transformation d'un poste d'attaché principal en poste de : directeur territorial - transformation d un poste d'attaché en poste de : attaché principal Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux - transformation d'un poste d'ingénieur en poste de : ingénieur principal - transformation d'un poste de technicien principal de 1ère classe en poste de : ingénieur Catégorie B Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - transformation d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe en poste de : rédacteur Cadre d'emplois des techniciens territoriaux - transformation d'un poste de technicien principal de 2ème classe en poste de : technicien principal de 1ère classe - transformation d un poste d'agent de maîtrise principal en poste de : technicien Catégorie C Cadre d'emplois des agents de maîtrise - transformation d'un poste d'agent de maîtrise en poste de : agent de maîtrise principal Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux - transformation de cinq postes d'adjoint administratif de 1ère classe en postes de : adjoint administratif principal de 2ème classe

2 Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux - transformation de 13 postes d'adjoint technique de 1ère classe en postes de : adjoint technique principal 2ème classe - transformation de 23 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe en postes de : adjoint technique principal 1ère classe Il est précisé que le déroulement de la carrière des agents entraîne une transformation des postes avec effet au 1er janvier 2013, dès lors que les conditions prévues aux statuts particuliers des cadres d'emplois seront réunies. A défaut, la modification de l'organigramme interviendra à la date d'effet de promotion de chacun des agents concernés. II] TRANSFORMATION DES POSTES AI] EXPOSE La gestion des ressources humaines mise en place à la Communauté Urbaine de Cherbourg : - assure le fonctionnement des directions et des services en tenant compte des évolutions tant sur le plan stratégique que fonctionnel, - veille à la maîtrise de la masse salariale au travers d'une gestion des emplois et des compétences adaptée aux besoins de l'établissement, - facilite la mobilité des agents en favorisant les mutations internes sur les postes vacants - permet l'intégration dans un cadre statutaire des agents non titulaires en situation de précarité sur des emplois temporaires - favorise la reconversion professionnelle des agents déclarés inaptes sur leur poste B] DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, Considérant les besoins des services et la nécessité de modifier l'organigramme, Vu l'avis émis par le comité technique paritaire lors de sa séance du 19 juin 2014, Vu le décret n du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale Le conseil est invité à donner son accord sur les modifications de l'organigramme comme ci-après définies : Direction des finances Pôle Administration Ressources Depuis 2013, la direction des finances fait l objet d une profonde mutation. Tout d'abord, une réorganisation de la direction des finances est aujourd hui indispensable pour faire face aux nouvelles contraintes imposées aussi bien par la réglementation nationale qu internationale mais aussi afin d optimiser l organisation de cette direction face aux nouveaux enjeux budgétaires et comptables. En effet, le passage à la dématérialisation des échanges comptables ainsi que le transfert de certaines activités de la direction générale des finances publiques vers les collectivités (calcul des intérêts moratoires dus aux entreprises en cas de retard de paiement) ont entrainé une nette augmentation de la charge de travail qui nécessite une réorganisation de la direction des finances impliquant une adaptation de ses processus notamment pour les opérations de fin d année (réduction de la période dite de la journée complémentaire).

3 A cette réorganisation s'ajoutent de nombreux mouvements de personnel. Dans un premier temps, le directeur général adjoint en charge du pôle administration ressources (PAR) et directeur des finances a été repositionné en tant que directeur général adjoint du PAR et directeur des affaires juridiques. Ce repositionnement a été compensé par le recrutement d une nouvelle directrice des finances le 1 er avril Aussi compte tenu du départ à la retraite en 2014 du chef de service, le poste de la directrice, tel qu'il est actuellement configuré, supporte une charge de travail conséquente liée à la reprise des activités de ce dernier, en plus des fonctions liées au poste de directeur des finances précédemment assurées par le directeur général adjoint du PAR De plus, le départ à la retraite de deux opérateurs est prévu au cours de l année Si le départ à la retraite de l'un de ces agents a déja été anticipé par le recrutement d'un adjoint administratif afin de renforcer le service et d assurer sa continuité, l'autre poste, occupé jusqu'alors par un agent ayant été nommé rédacteur au titre de la promotion sociale, va être pourvu très prochainement. De ce fait, cette nouvelle organisation, à effectif constant, implique, dans l'organigramme, les changements suivants : - transformation du poste de chef de service (attaché territorial) en poste de d'agent de catégorie B (rédacteur) chargé d'assister la directrice dans la gestion budgétaire - transformation d'un poste de rédacteur (promotion sociale) en poste d'adjoint administratif de 2ème classe A terme, l'effectif de la direction des finances, sera composé de 2 postes de catégorie A (-1), de 2 postes de catégorie B (+1) et de 6 agents de catégorie C (=), soit un total de 10 personnes Cette nouvelle organisation, à effectif constant, se compose de : 2 agents de catégorie A (-1), 2 agents de catégorie B (+1) et 6 agents de catégorie C (=), soit un total de 10 personnes. Direction des ressources humaines Compte tenu du développement de la fonction formation (plan de formation, Droit individuel à la formation et mise en concurrence des organismes), un poste de gestionnaire administratif Rh a été transformé en 2012 en poste d assistant formation et GPEC relevant du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux. Toutefois, la mission du gestionnaire administratif RH (emploi et stages) n a pas diminué pour autant ; elle a donc été assurée depuis lors par un agent à temps non complet déclaré définitivement inapte à ses fonctions d agent d entretien des locaux et en attente d un reclassement définitif. Les missions assurées par cet agent sont les suivantes : - Gestion des demandes de stage - Gestion des demandes d emplois - Gestion administrative Ces missions ont évolué depuis peu. En effet, la DRH s est équipée d un module complémentaire au progiciel de gestion des ressources humaines Astre, dont l objectif est de gérer les candidatures spontanées, les procédures de recrutement, les demandes de remplacement et les demandes de stage. La mise en place de cet outil impacte l organisation de la direction dans la mesure où jusqu alors, ces missions étaient assurées par différents agents de la direction. Or, afin de garantir une exploitation optimale de l outil grâce à une saisie homogène et rigoureuse, il a

4 été décidé de centraliser la saisie sur un seul agent. De plus, compte tenu des volumes constatés depuis plusieurs années (600 candidatures spontanées, 350 demandes d emploi saisonnier, 250 demandes de stage en 2013 auxquelles il faut ajouter les demandes de remplacement et les candidatures suite à publication d une offre d emploi), cette activité représente une charge de travail de plus en plus importante qui ne peut être absorbée par aucun des agents permanents de la direction, et ce d autant plus que d autres processus RH sont amenés à évoluer à court et moyen terme : Les entretiens professionnels : la suppression annoncée de la notation à l horizon 2015 devrait amener la Communauté urbaine à revoir son dispositif d évaluation et à décider de faire remonter l ensemble du dossier et non plus seulement le volet jaune. L accueil des stagiaires : outre la gratification des stagiaires recrutés suite à une offre de stage, l instruction des demandes de stage va être revue dans le sens d un renforcement du rôle de la DRH de façon à optimiser la gestion tant pour les stagiaires que pour les services d accueil. En conséquence, l administration communautaire propose de créer un poste d' adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet au sein du service formation, action sociale et GPEC et ce, à effectif constant, du fait de la suppression du poste d un agent vaguemestre/agent de cérémonie (cadre d emplois des adjoints techniques) au sein de la direction des services généraux. Ce poste permettra de recruter définitivement la personne qui était jusqu'alors en attente d'un reclassement pour inaptitude physique. Durant toute la période de remplacement à la DRH (24 mois), cet agent s est formé aux outils bureautiques et au métier de secrétaire et a su faire preuve de sérieux, de persévérance et de motivation dans l exercice des missions qui lui ont été confiées. Direction des services généraux Suite au décès d'un agent de reprographie et à son remplacement par un agent déclaré inapte définitivement aux fonctions d'agent d'entretien des locaux, il y a lieu de transformer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe en poste d'adjoint administratif de 1ère classe. Direction de la mécanique Pôle Opérations et Services Techniques Suite au changement de service d'un agent déclaré inapte définitivement aux fonctions de mécanicien, il y a lieu de transformer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe en poste d'adjoint technique de 2ème classe. Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2ème commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président, Benoit ARRIVE

5 Conseil de communauté Séance du 30 juin MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre juin 2014 Date de l'affichage du procès-verbal... 7 juillet 2014 CERTIFIE EXACT Le Président, Benoît ARRIVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quatorze, le trente juin, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à l'iut de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY (départ : 19h58 - mandataire : M. LINCHENEAU) - M. CAUVIN - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU - M. HOULLEGATTE - Mme DELAUNAY - M. CATHERINE - M. POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE - M. MAGHE, Vice-Président(e)s - M. CATHERINE A. - Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD - Mme JOZEAU-MARIGNE (arrivée : 18h28 - départ : 22h37) - Mme LEFAIX-VERON - M. LERECULEY (départ 20h30 - mandataire Mme GODIN) - Mme THIEULENT - Mme THEVENY (départ 22h25 - mandataire Mme THIEULENT) - Mme SEBIRE - M. PINEL - M. DELESTRE - M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - Mme VARENNE - M. VIGNET - M. VIVIER - Mme LEBONNOIS - M. BOURDON - M. FEUILLY - Mme HAMON - M. HUET (arrivée : 18h18)- Mme HUET - M. LEQUILBEC - M. MARGUERITTE - M. ROUSSEL (départ : 22h58 - mandataire M. MARGUERITTE), conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme BESUELLE (mandataire : Mme DELAUNAY) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) - M. LOUISET (mandataire : M. HOULLEGATTE) - M. ROUXEL (mandataire : M. LEPOITTEVIN) - M. GOUREMAN - Mme PEYPE (mandataire : M. MAGHE) La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.