SEANCE DU 12/07/ :00:00 ORDRE DU JOUR. Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5779/E.DR.

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1 SEANCE DU 12/07/ :00:00 ORDRE DU JOUR A1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5779/E.DR.) B2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. Conférences interministérielles. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5780/E.DR.) A3 Relations avec le Parlement Wallon. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5781/E.DR.) A4 Simplification administrative et e-gouvernement. Projets d arrêtés relatifs à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région et à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5782/E.DR.) A5 Phasing out de l'objectif 5b ( ). Mesure 2.1 : valoriser le patrimoine et le potentiel touristique et culturel. Projet «Val de Poix» à Saint-Hubert. Abandon de la fiche-projet. Modification de la fiche-projet «Constructions de 6 bâtiments relais et aménagement sur la zone de la Famenne à Marche». Adoption de la fiche-projet «Equipement complémentaire visant à renforcer l attractivité de la plate forme multimodale d Aubange». (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5783/E.DR.-A.A.-M.D.-B.L.) A6 URBAN Sambreville. Mesure 1.3.

2 Fiche-projet "Infrastructure CPAS". (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5784/E.DR.-PH.C.) A7 URBAN Sambreville. Mesure 5.2. Projet de ville. Modification de la fiche-projet. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5785/E.DR.-PH.C.) A8 Projet d'arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5786/E.DR.-A.A.) A9 Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5787/E.DR.-M.A.) A10 Projet d arrêté relatif aux conditions d aptitude, d engagement, de formation et d exercice de la fonction de commissaire auprès d une société de logement de service public. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5788/A.A.-PH.C.) A11 Société de logement de service public «La SISP du Val d'heure», s.c., à Marchienne-au- Pont. Analyse du rapport trimestriel du Commissaire spécial. Prolongation de la mission du commissaire spécial. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5789/A.A.) A12 Société de logement de service public «Le Foyer Marcinellois», s.c., à Marcinelle. Analyse du rapport trimestriel du commissaire spécial. Prolongation de la mission du commissaire spécial. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5790/A.A.) A13 Aéroports wallons. Révision des plans d'exposition au bruit (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5791/A.A.) A14 Projet d'arrêté décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations et d'un périmètre de protection en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR

3 Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Vise, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5792/A.A.) A15 Projet d'arrêté relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l'accès à ceux-ci. Seconde lecture. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5793/A.A.) A16 Projet d'arrêté déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme "réseau de transport local" et abrogeant l'arrêté du 27 février (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5794/A.A.) A17 Projet d arrêté tendant à prévenir la pollution lors de l installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l agent réfrigérant fluoré ainsi qu en cas d intervention sur ces équipements et à assurer la performance énergétique des équipements de climatisation. Projet d arrêté déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en uvre un cycle frigorifique. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5795/A.A.-B.L.) A18 Herbeumont. Murailles Sud et Ouest du château-fort. Stabilisation des ruines. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5796/M.D.) A19 Projet de convention-cadre relative à la gestion du site de l'abbaye de Stavelot par l'asbl Espaces Tourisme et Culture. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5797/M.D.) A20 Tournai. Place Saint-Pierre. Restauration des façades et toitures de l'immeuble n (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5798/M.D.) A21 Suivi du contrat de gestion de l'ifapme. Approbation des indicateurs. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5799/M.A.)

4 A22 Comité de gestion du Forem. Remplacement d'un membre. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5800/M.A.-J-C.M.) A23 Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Verviers. Remplacement de membres. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5801/M.A.-J-C.M.) A24 Projet de décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau. Deuxième lecture. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5802/PH.C.) A25 Avant-projets d'arrêtés pris respectivement en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS. Première lecture. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5803/PH.C.) A26 Avant-projet de circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté Germanophone pour l'année Avant-projet de circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année Première lecture. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5804/PH.C.) A27 Services du Gouvernement. Personnel. Procédure disciplinaire. Décision consécutive à un avis de la Chambre de recours des services du Gouvernement. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5805/PH.C.) A28 Actions prioritaires pour l'avenir wallon. Mesure 4.6 A : projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. Deuxième lecture. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5806/M-D.S.-J-C.M.) A29 NCP-Wallonie. Rapport d'activité annuel pour la période de juin 2006 à mai 2007

5 (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5807/M-D.S.) B30 Négociations pour un nouveau traité instituant l'union Bénélux. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5808/M-D.S.) B31 Secteur de la santé mentale en Région Wallonne. Note d'orientation. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5809/CH.V.) A32 Projet d'arrêté portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2006 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5810/CH.V.) A33 Octroi d une subvention à l'hippodrome de Wallonie pour l année (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5811/B.L.) A34 Projet de cartographie numérique des sols de Wallonie. Mise en oeuvre de la phase "Révision partielle". (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5812/B.L.) A35 Projet d arrêté modifiant l arrêté du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la pêche. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5813/B.L.) A36 Projet d arrêté modifiant l arrêté du 30 novembre 2006 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la pêche. (GW VIII/2007/12.07/Doc. 5814/B.L.) La Secrétaire du Gouvernement, Anne POUTRAIN