DELEGATIONS DE FONCTION ET SIGNATURE DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS DELEGUES (juillet 2014)

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "DELEGATIONS DE FONCTION ET SIGNATURE DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS DELEGUES (juillet 2014)"

Mathilde Beauregard
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Domaines de la délégation de signature signature pour M. Jean-Christophe TUROT 1 er Adjoint aux Ressources Humaines - Ressources Humaines - Moyens Généraux 1 - Mme ODE 2 - M. HUMBLOT 3 M. OSMOND 4 M. TELEGA - les arrêtés individuels et réglementaires du Maire, dont ceux relatifs à la gestion du personnel pour les d envoi et toute M. Turot a délégation complète de et signature, en cas d absence ou empêchement du Maire, pour l'ensemble des pièces administratives, comptables, techniques et de droit privé de la commune, sous réserve que l adjoint en charge des délégations concernées et ses remplaçants soient également absents ou s. Mme Aude GOBLET 2 ème Adjointe e à l'education, à la Jeunesse et à la Petite Enfance - Education - Actions complémentaires à celles du CCAS relevant de la parentalité et de la réussite éducative - Jeunesse - Restauration municipale - Actions complémentaires à celles du CCAS relevant de la Petite Enfance 1 Mme ODE 2 M. HUMBLOT 3 Mme FOUQUET 4 M. TUROT pour les d envoi et toute

2 Domaines de la délégation de signature signature pour M. Christian BRAULT 3 ème Adjoint à l'emploi, l'economie et au Commerce - Emploi et Insertion professionnelle - Economie - Commerce sédentaire et artisanat - Commerce non sédentaire (foires et marchés) - Actions complémentaires à celles de l'agglomération relevant du Tourisme 1 Mme CHEVALIER 2 M. SOL 3 M. TELEGA 4 M. TUROT - les convocations, procès-verbaux, rapports d'analyse et comptes-rendus et notamment de la CAO, pour les d envoi et toute Mme Martine ODE 4 ème Adjointe e à la Solidarité et aux Aînés - Actions complémentaires à celles du CCAS relevant : de l'action Sociale des Personnes Agées du Handicap et de la Santé des Gens du Voyage 1 - Mme GOBLET 2 - M. SOL 3 Mme CHEVALIER 4 M. OSMOND pour les d envoi et toute

3 Domaines de la délégation de signature signature pour M. Judicaël OSMOND 5 ème Adjoint à la Relation à l'usager, aux Elections et à la Sécurité - Etat-civil, cimetière, police funéraire - Accueil unique - Elections, recensement de la population - Archives municipales - Qualité du service public - Protocole, fêtes et cérémonies - Logistique - Sécurité 1 - M. HUMBLOT 2 Mme ODE 3 - M. TUROT 4 M. TELEGA - les listes électorales et tous documents relatifs aux élections - les attestations d'accueil (fermeture de cercueil, autorisation d'inhumation, crémation, exhumation ) pour les d envoi et toute Mme Sandrine FOUQUET 6 ème Adjointe à la Culture et aux Relations Internationales - Culture dont la Régie Autonome Culturelle Malraux - Patrimoine culturel - Animations urbaines - Relations internationales Jumelage Coopération décentralisée 1 - Mme GOBLET 2 M. HUMBLOT 3 Mme TUROT 4 - M. OSMOND pour les d envoi et toute

4 Domaines de la délégation de signature signature pour M. Vincent TELEGA 7 ème Adjoint aux Finances et aux Technologies de l'information et de la Communication - Finances Budget Comptabilité Contrôle de gestion Marchés publics - Technologies de l'information et de la Communication Informatique Téléphonie Systèmes réseaux 1 Mme CHEVALIER 2 M. BRAULT 3 Mme ODE 4 - M. TUROT - les pièces comptables et notamment les bordereaux de titres et de mandats - les pièces de marchés publics y compris les ordres de services et procès-verbaux de réception - les convocations, procès-verbaux, rapports d'analyse et comptes-rendus pour les d envoi et toute Mme Monique CHEVALIER 8 ème Adjointe e à la Politique de la Ville et au Développement Durable - Politique de la Ville - Développement Durable : Environnement, hygiène, publicités et enseignes Outils de développement durable (agenda 21, bilan carbone, plan climat ) 1 M. BRAULT 2 M. SOL 3 Mme TUROT 4 Mme FOUQUET pour les d envoi et toute

5 Domaines de la délégation de signature signature pour M. Bernard HUMBLOT 9 ème Adjoint au Sport et à la Vie Associative - Sport - Vie Associative 1 M. SOL 2 Mme GOBLET 3 Mme TUROT 4 Mme FOUQUET pour les d envoi et toute Mme Valérie TUROT 10 ème Adjointe e à la Vie de la Cité - Citoyenneté participative : Conseils de quartiers Conseil d'enfants Conseil des Aînés Autres instances de participation citoyenne Outils de citoyenneté (Joué Contact et autres) 1 - M. BRAULT 2 - Mme FOUQUET 3 M. OSMOND 4 M. TELEGA pour les d envoi et toute

6 Domaines de la délégation de signature signature pour M. Bernard SOL 11 ème Adjoint à l'urbanisme et au Cadre de Vie - Urbanisme, autorisation du droit des sols - Grands Projets Urbains - Bâtiments - Eclairage public - Entretien urbain - Parcs, jardins, fleurissement et espaces verts - Habitat, logement social - Gestion des fluides, consommations, chauffage urbain, énergie 1. M. BRAULT 2. Mme CHEVALIER 3. Mme TUROT 4. Mme GOBLET - les actes d'acquisition et de cession - les actes d'urbanisme pris en application du droit des sols et notamment les permis de construire, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, déclarations préalables, permis de démolir pour les d envoi et toute nécessaires à une situation - Eau M. Lionel AUDIGER Conseiller à la Voirie et aux Déplacements Urbains - Voirie - Infrastructures de réseaux divers - Circulation - Stationnement - Transport - Parc automobile - Taxis 1. M. SOL 2. Mme CHEVALIER 3. Mme TUROT 4. M. HUMBLOT

7 Domaines de la délégation de signature signature pour Mme Sylviane AUGIS Conseillère e à la Relation à l'usager - Etat-civil - Police funéraire - Cimetière - Accueil unique - les attestations d'accueil, (fermeture de cercueil, autorisation d'inhumation, de crémation, d'exhumation ), M. Arnault BERTRAND Conseiller au Monde rural - Monde rural

8 Domaines de la délégation de signature signature pour Mme Dominique BOULOZ Conseillère e aux Marchés publics et à la Comptabilité - Marchés publics et achats - Comptabilité - les pièces comptables et notamment les bordereaux de titres et de mandats, - les pièces de marchés publics y compris les ordres de services et procès-verbaux de réception, - les convocations, les procès-verbaux, comptesrendus Mme Annie BUREAU Conseillère e aux Outils de Développement Durable - Outils de développement durable (agenda 21, bilan carbone, plan climat )

9 Domaines de la délégation de signature signature pour M. Serge CANADELL Conseiller aux Ainés - Actions complémentaires à celles du CCAS relevant des personnes âgées Mme Natacha DELABARRE Conseillère e à l'habitat et au Logement Social - Habitat - Logement social

10 Domaines de la délégation de signature signature pour M. Jean-Claude DROUET Conseiller à la Sécurité Publique - Sécurité publique - Prévention de la Délinquance Mme Annie LAURENCIN Conseillère e à la Parentalité et à la Réussite Educative - Actions complémentaires à celles du CCAS relevant de : la Parentalité la Réussite Educative

11 Domaines de la délégation de signature signature pour M. Guy LIMOUZINEAU Conseiller au Commerce non sédentaire - Commerce non sédentaire : foires et marchés - Brocantes - Terrasses - Autorisations d'occupation précaire de domaine public hors marché (embarras de trottoirs, terrasses de cafés, étalages de magasins, permis de stationnement ponctuels, parking F. Mitterrand, sanisette ) - Permis de stationnement pour les manifestations 1 Permanences d astreinte : Les adjoints ont délégation de pour les questions urgentes et sont autorisés à signer les documents cités. Pendant les heures de bureau, priorité sera donné à l adjoint titulaire ou, à défaut à ses remplaçants avant l adjoint d astreinte. En dehors des heures de bureau, l adjoint d astreinte sera prioritaire.

Documents pareils

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est