CONCILIER POLYVALENCE DES MACHINES ET RESPONSABILITES. 17 et 18 avril 2012

Transcription

1 CONCILIER POLYVALENCE DES MACHINES ET RESPONSABILITES 17 et 18 avril 2012 Fédération Nationale des Travaux Publics - Conférence - Mai 2012

2 Introduction Film d animation Catherine Jarosz, FNTP

3 CONCILIER POLYVALENCE DES MACHINES ET RESPONSABILITES François Fleurette

4 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Pierre Picart, Direction Générale du Travail

5 Concilier polyvalence des machines et responsabilité Direction Générale du Travail Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES

6 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES 1500V. Machine de base 25000V ACCESSOIRES MULTIPLES DGT/SRCT/CT3 Concilier polyvalence des machines et responsabilité

7 Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES DIRECTIVE MACHINES La réglementation communautaire pour les machines impose la mise en application de la directive «Machines». Tout fabricant qui désire mettre sur la marché des machines pour la première fois dans la Communauté européenne doit respecter les exigences reprises dans la directive «Machines» DGT/SRCT/CT3

8 Concilier polyvalence des machines et responsabilité.. EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Principales obligations du fabricant établir une évaluation des risques liés à la machine répondre aux exigences essentielles de l Annexe I constituer un dossier technique de construction concevoir et construire la machine en prenant en compte l analyse du risque et le dossier technique de construction élaborer une notice d instructions établir une déclaration de conformité «CE» apposer le marquage CE sur la machine faire appel à un organisme notifié si la machine est reprise dans la liste de l'annexe IV de la directive «machines» DGT/SRCT/CT3

9 Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Article 1er Champ d application 1. La présente directive s applique aux produits suivants: a) les machines; b) les équipements interchangeables; c) le composants de sécurité; d) les accessoires de levage; e) les chaînes, câbles et sangles; f) les dispositifs amovibles de transmission mécanique; g) les quasi-machines. DGT/SRCT/CT3

10 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité DEFINITION dispositif qui, après la mise en service d une machine ou d un tracteur, est assemblé à celleci ou à celui-ci par l opérateur lui même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n est pas un outil; DGT/SRCT/CT3

11 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Accessoires non Parties mobiles oui Installé par? utilisateur fournisseur non Change la fonction oui Outil Quasi machine Traiter au cas par cas Equipement Interchangeable

12 Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Attention : Ne pas confondre les équipements interchangeables avec les pièces de rechange qui ne modifient pas le fonctionnement de la machine ou ne lui confèrent pas de nouvelle fonction, mais qui sont simplement destinés à remplacer les pièces usées ou endommagées. DGT/SRCT/CT3

13 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité Distinguer les équipements interchangeables et les outils tels que les lames, mèches, godets d excavation de terre de base, etc. qui n altèrent pas les fonctions de la machine de base et n en ajoutent pas de nouvelles. DGT/SRCT/CT3

14 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Accessoires non Parties mobiles Machine de base oui Installé par? utilisateur fournisseur non Change la fonction oui Outil Quasi machine Traiter au cas par cas Equipement Interchangeable

15 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Machine de base Accessoires non Parties mobiles oui Installé par? utilisateur fournisseur non Change la fonction oui Outil Quasi machine Traiter au cas par cas Equipement Interchangeable

16 Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Les équipements montés sur des engins de terrassement pour des fonctions telles que le forage ou la démolition DGT/SRCT/CT3

17 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité Les plates-formes de travail destinées à être assemblées à des appareils de levage afin d en modifier la fonction de façon à pouvoir lever des personnes DGT/SRCT/CT3

18 Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Le fait qu'un équipement interchangeable soit destiné à être assemblé à la machine implique que la combinaison de la machine de base et l'équipement interchangeable fonctionne comme un tout. DGT/SRCT/CT3

19 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité Un ou plusieurs équipements interchangeables peuvent être fournis par le fabricant de machines avec la machine de base ou par un autre fabricant. Dans l un et l autre cas, chaque équipement interchangeable doit être considéré comme un produit distinct et être accompagné d une déclaration CE de conformité distincte, porter le marquage «CE» et être fourni avec ses propres instructions. DGT/SRCT/CT3

20 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité le fabricant des équipements interchangeables doit préciser dans sa notice d instructions les machines auxquelles ceux-ci peuvent être assemblés et utilisés en toute sécurité en faisant référence soit - aux caractéristiques techniques des machines, - à des modèles spécifiques de machine. Il doit également fournir les instructions nécessaires pour l assemblage et l utilisation en toute sécurité des équipements interchangeables DGT/SRCT/CT3

21 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité Le fabricant des équipements interchangeables doit garantir que la combinaison des équipements interchangeables et des machines de base auxquelles ils sont destinés à être assemblés répond à toutes les exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes de l annexe I et doit effectuer la procédure adéquate d évaluation de la conformité. DGT/SRCT/CT3

22 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Concilier polyvalence des machines et responsabilité Les informations requises concernant l évaluation de la conformité de la combinaison de l équipement interchangeable et la machine de base doivent être mentionnées dans la déclaration CE de conformité pour l équipement interchangeable. Les instructions pour l équipement interchangeable doivent également préciser le ou les types de machine de base auxquelles l équipement est destiné à être assemblé et inclure la notice d'assemblage nécessaire; DGT/SRCT/CT3

23 Concilier polyvalence des machines et responsabilité EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Conclusions Les équipements interchangeables permettent de réduire les risques. En réduisant le nombre de machines présentent simultanément, les risques de collisions et de heurts sont mieux maîtrisés. Les équipements interchangeables nécessitent avant acquisition et avant utilisation une vigilance notamment en ce qui concerne les notices d instructions EN CAS DE DOUTE CONTACTER VOTRE FEDERATION OU SYNDICAT PROFESSIONNEL DGT/SRCT/CT3

24 APPLICATION AUX UTILISATEURS Daniel Perpezat & Ludovic Savean Soletanche Bachy

25 Problématique utilisateur L utilisateur final peut se retrouver constructeur de matériel Sans le savoir Sans en avoir la compétence technique Sans documents de certification

26 Problématique utilisateur Comment satisfaire les exigences de la directive? Auprès du constructeur de l équipement interchangeable Auprès du constructeur du porteur Bureau d étude spécialisé En s imposant les obligations des constructeurs

27 Problématique utilisateur Principales difficultés Inertie ou ignorance de la part des constructeurs Pressions internes (date de démarrage de chantier) Equipements banalisés (on ne se pose plus de questions) Contrôle de la formation

28 Quelques cas types

29 Développement interne Fonctionnement comme constructeur de matériel Etude en liaison avec le fabricant du porteur Dossier technique Déclaration CE Marquage Notice d instructions

30 Equipt interchangeable sur mesure Cahier des charges Technique Réglementaire Déclaration CE Marquage Notice d instructions Inscrit dans le bon de commande Obligations utilisateurs : Respecter les conditions techniques d emploi

31 Equipt interchangeable standard Pédagogie avec les utilisateurs finaux Différencier équipements interchangeables et outils Discussions en amont avec constructeurs/loueurs

32 EQUIPEMENTS INTERCHANGEABLES Alain Lebrech, INRS

33 Identification des accidents dus aux engins L Institution Prévention analyse les accidents d engins au travers de 2 indicateurs : la classification par Éléments Matériels : la rubrique EM 27 «matériels et engins de terrassement et travaux annexes» recense de façon exhaustive l ensemble des accidents liés aux engins, la rubrique EM 06 recense les accidents liés aux chariots de manutention La base EPICEA : elle regroupe les accidents graves ou mortels qui font l objet d une enquête par les services prévention des CARSAT. Leur analyse permet d identifier de façon assez fine les caractéristiques des accidents.

34 Évolution des accidents dus aux engins Constats sur les 20 dernières années : Forte baisse de la sinistralité suivie d une stagnation sur les 10 dernières années Source CNAMTS AT arrêt / an AT IP / an AT mortel / an Amélioration générale du niveau de sécurité des engins Encadrement du niveau de connaissances des conducteurs via le CACES Pendant cette période, le parc matériel s étant sensiblement accru, on peut conclure à une amélioration de l indice de fréquence pour ce type d accident.

35 Évolution des accidents dus aux engins 2500 nombre d accidents avec arrêt (source CNAMTS) AT-arrêt

36 Évolution des accidents dus aux engins nombre d accidents graves ou mortels (source CNAMTS) AT-IP décès

37 Répartition des accidents dus aux engins Répartition de l EM 27 par CTN en 2010

38 Exemples d équipements interchangeables

39 Exemples d équipements interchangeables

40 Typologie des accidents L analyse de 40 accidents impliquant des engins de chantier sur les 4 dernières années renseigne sur les principales causes d accident: 1 ère cause : collision engins/piétons 2 ème cause : renversement de l engin 3 ème cause : chute de godet fixé par une attache rapide

41 Focus sur les équipements interchangeables Exemples d accidents mettant en cause des équipements interchangeables, tous équipements confondus: Chute de godet depuis une pelle hydraulique Chute de nacelle montée sur un chariot à portée variable Renversement ou basculement de chariot équipé d un accessoire spécifique : pince, benne, godet malaxeur.

42 Formation / Evaluation Machine de base CACES Machine finale Autorisation de conduite Équipement interchangeable formation

43 Merci de votre attention

44 Vous retrouverez ces informations sur : Publications Matériel Toute utilisation, totale ou partielle de cette publication, à des fins autres qu un usage privé, est interdite sans l autorisation expresse et préalable de la FNTP. Toute utilisation autorisée de cette publication devra mentionner sa source.