Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 3 «lutter contre la pauvreté et promouvoir l

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1 Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 3 «lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion OT9 : Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination OS 3 : Développer des projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire Appel à projet interne concernant la mise en place des plateformes emploi pour les années 2016 et 2017 Date de lancement de cet appel à projet interne : 9 juin 2016 Date limite de dépôt de la candidature : 15 décembre 2016

2 LANCEMENT Cet appel à projet interne est disponible sur le site «le nord.fr/aap-fse» il concerne les années 2016 et 2017 La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le Site «Ma démarche FSE» (entrée «programmation ») : PREAMBULE Dans le cadre du Programme Opérationnel FSE National , le Département et les PLIE du Nord regroupés en OI Pivots ont obtenu une délégation de gestion pour conduire l Axe 3 OT9 du FSE en direction de personnes en situation de précarité économique et sociale. L accord départemental conclu entre le Département, l Etat et les PLIE du Nord, déclinaison de l accord cadre national Etat - ADF, décrit l articulation des interventions des différents acteurs de l inclusion, ainsi que la gouvernance territoriale mise en place pour assurer la gestion des crédits du FSE. Le Programme Opérationnel National (PON) FSE est bâti autour de 3 axes d intervention prioritaires, dont l axe 3 relatif à la lutte contre la pauvreté et la promotion de l inclusion, correspondant à l objectif thématique 9 «Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination. L axe 3 est décliné en trois grands objectifs, auxquels les actions mises en place par la mobilisation des crédits du FSE inclusion doivent répondre : - objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale - objectif spécifique 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion - objectif spécifique 3 : Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire (ESS). Les éléments ci-dessous visent à fournir une présentation générale globale du contexte départemental liée à la demande et à l offre d insertion du territoire. 1. Eléments de contexte socio-économique général du territoire départemental. Le Département du Nord est marqué par une importante précarité de sa population. De nombreux indicateurs témoignent de ce constat : - Un taux de pauvreté très largement supérieur (5 points) à la moyenne de France métropolitaine, conséquence d un accès rendu difficile à l emploi. 2

3 - Un taux de chômage de 12.7% au premier trimestre 2014, qui fait du Nord un des Départements les plus touchés (sixième) de France métropolitaine (taux de chômage de 9.7%). 2. Points d analyse des besoins et de la demande d insertion : nombre et caractéristiques des personnes en besoin d insertion. A Diagnostic Les éléments ci-dessous visent à fournir une présentation générale globale du contexte départemental liée à la demande et à l offre d insertion du territoire. 1. Eléments de contexte socio-économique général du territoire départemental. Le Département du Nord est marqué par une importante précarité de sa population. De nombreux indicateurs témoignent de ce constat : - Un taux de pauvreté très largement supérieur (5 points) à la moyenne de France métropolitaine, conséquence d un accès rendu difficile à l emploi. - Un taux de chômage de 13.1% au troisième trimestre 2015, qui fait du Nord le Département le plus touché de France métropolitaine (taux de chômage de 10.2%). 2. Points d analyse des besoins et de la demande d insertion : nombre et caractéristiques des personnes en besoin d insertion. a. Données du Service Public de l Emploi Régional Selon les sources du Service Public de l Emploi Régional (SPER), le département comptabilise demandeurs d emploi en catégorie A, B, C (Données tableau de bord SPER, décembre 2013). Le tableau ci-après reprend les caractéristiques de la demande d emploi sur l année Part Régionale Variation sur 1 an Département du Nord % +4.5% Femmes % +3.4% Hommes % +2.2% Moins de 25 ans % -0.2% 50 ans et plus % +9.5% Inscrit depuis moins d un an % +2.4% Inscrit depuis plus d un an % +6.8% Inscrit depuis plus de 2 ans % +14.1% 3

4 En 2014, le nombre de demandeurs d emploi en catégories A, B et C sur le département du Nord enregistre une augmentation de 4.5% par rapport à 2013, sensiblement égale à celle constatée au niveau régional 4.4 %, et 5.7 % en France métropolitaine. Si le chômage de longue durée représente une part de plus en plus importante parmi les inscrits en fin de mois à Pôle emploi, la part des jeunes de moins de 25 ans connaît quant à elle une baisse de l ordre de 0.8% en un an, contrairement au niveau national qui connaît une baisse de près de 0.6 %. A fin 2014, la région enregistre près de demandeurs d emploi en catégories cat A, B et C, dont environ demandeurs de longue durée. Pour le département du Nord, leur nombre s élève , dont inscrits depuis plus d un an à Pôle Emploi, représentant une évolution annuelle de + 4.5%. b. Point sur les allocataires du RSA Le Nord reste le premier Département de France en nombre de foyers allocataires du RSA 1. C est plus de personnes couvertes par le dispositif RSA au 31/12/2015, soit 13.41% de la population du Département. De décembre 2014 à décembre 2015, le nombre de foyers allocataires a augmenté de près de 1.9 % pour atteindre en décembre Et les femmes seules (avec ou sans enfants) en représentent presque la moitié (44.55%). L ensemble des territoires du département du Nord est touché par la hausse du nombre de foyers allocataires du RSA et du nombre de personnes allocataires soumises aux droits et devoirs (ceux dont le Département a la responsabilité). Le Département c est aussi des jeunes non insérés (ni en emploi, ni en études, ni élèves, ni stagiaires) en plus grande proportion qu en France métropolitaine (4 points au-dessus de la moyenne). Une population jeune touchée d avantages par la pauvreté (1 point au-dessus de la moyenne de France métropolitaine). Une population jeune en difficulté de lecture (10% des jeunes, soit 1.5 points au-dessus de la moyenne de France métropolitaine) et non diplômée en plus grande proportion (24% des jeunes) que dans le reste de la France (20.8% des jeunes). Ces constats démontrent l importance de la mise en œuvre du FSE dans le Nord. B OBJECTIFS DE L APPEL A PROJET INTERNE Cet appel à projet interne s inscrit dans le cadre de l objectif spécifique 3 visant à développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire. 1 - Situation de référence : Le Département a la responsabilité de l insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA en lien avec d autres acteurs : Pôle Emploi, services de l Etat et les collectivités engagées 1 Source CAF 4

5 dans le Pacte Territorial d Insertion, les employeurs relevant de l économie sociale et solidaire, les entreprises du secteur marchand ou les employeurs du secteur public. En complémentarité avec le Service public de l Emploi, le Département doit développer une capacité d ingénierie pour mettre en place des actions et développer des partenariats facilitant l accès et le retour à l emploi des allocataires du RSA. En s appuyant sur les moyens et les compétences de ses services, le Département pilotera, à partir de sa Direction de l insertion professionnelle et de la lutte contre les exclusions (DIPLE) la mise en place de 8 plateformes territoriales de l emploi au sein des Pôles d Insertion Professionnelle et de Lutte contre les Exclusions (PIPLE) situés dans les Directions Territoriales, appuyées par une 9 ième plateforme départementale située à la DIPLE. 2 - Les changements attendus : Les plateformes emploi constituent un nouvel outil pour le département. Leur mise en place dès 2016 en étroite collaboration avec le monde de l entreprise s échelonnera de manière progressive sur l ensemble du territoire départemental. Actuellement, un tiers des allocataires sont disponibles à l emploi. Afin d optimiser le retour à l emploi de ce public, le Département entend créer des plateformes de l emploi et de l insertion professionnelle en lien étroit avec les représentants du monde économique (organisations patronales, chambres consulaires). Ces plateformes permettront de proposer des offres adaptées au profil des allocataires, par une meilleure coordination des actions en fonction des besoins des entreprises, par l émergence de projets structurants permettant la création d emplois et par la création de liens sur le long terme entre les différents acteurs concernés. Ce dispositif vise 4 objectifs prioritaires : - la construction ou la consolidation d un partenariat avec les acteurs économiques du territoire - l accès au marché caché de l emploi pour garantir le positionnement d allocataires du RSA - la promotion et la valorisation de profils des allocataires du RSA - la construction de parcours de formation et de qualification visant l accès à l emploi A travers ce dispositif, un accompagnement personnalisé vers l emploi sera proposé en tenant compte des savoir-être et des savoir-faire des personnes qu elles soient proches ou éloignées de l emploi. 3 - Territoires spécifiques visés par ces actions : L ensemble du territoire départemental est couvert par ce dispositif 4 - Principaux groupes cibles visés par ces actions : Les publics visés sont tous demandeurs d emploi. Conformément à la stratégie du PON FSE pour répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques et groupes cibles les plus touchés par la pauvreté, il est prévu un objectif spécifique de 10% de participants issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ainsi, le FSE adopte une approche transversale de soutien aux habitants de ces territoires. Il s agit d un 5

6 indicateur spécifique qui sera évalué au niveau national. Il n est pas envisagé de mettre en place des actions spécifiques à la politique de la ville. Par ailleurs, il est prévu de répondre à l obligation de mettre en place une démarche d égalité des chances hommes femmes. C DUREE DE CONVENTIONNEMENT DE L OPERATION La période de réalisation couvre les années 2016 et 2017 Le conventionnement interviendra en ce sens (sous réserve de la prolongation de la convention sur l année 2017). D - COFINANCEMENT DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Pour 2016 et 2017 le FSE interviendra à hauteur de 60 % maximum du coût total de l opération. E - REGLES DE PUBLICITE ET DE COMMUNICATION Tout bénéficiaire de crédits du Fonds social européen du programme opérationnel national doit respecter les règles de publicité et d information qui constituent une obligation règlementaire, quel que soit le montant de l aide FSE attribuée. Le règlement FSE n 1304/13 précise à l article 20 que : - les bénéficiaires s assurent que les participants à l opération ont été explicitement informés du soutien des fonds du FSE; - tout document relatif à la mise en œuvre d une opération, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend, lorsqu il est destiné au public ou aux participants, une mention indiquant que l opération a bénéficié du FSE. C est pourquoi toute demande de subvention doit impérativement comporter un descriptif des modalités prévisionnelles du respect des obligations de publicité de l intervention du FSE. Le respect de ces règles sera vérifié par le service gestionnaire tout au long de la mise en œuvre du projet. Il est rappelé que le défaut de publicité constitue un motif de non remboursement de tout ou partie des dépenses afférentes au projet cofinancé. Le logo spécifique au FSE doit être accolé au drapeau européen ( - Toutes ces informations sont disponibles sur le site du Département : nord.fr à la rubrique institution. Enfin, le règlement prévoit également que tout document/site etc., relatif à la mise en œuvre de l opération comprenne une mention indiquant que le programme opérationnel concerné est soutenu par le Fonds social européen. Au regard de ces éléments, la phrase suivante à côté des logos de signature de vos documents, pages internet, et outils de communication est recommandée : 6

7 «Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national pour l emploi et l inclusion» F Contacts et liens utiles : Le dossier de demande de subvention FSE doit être déposé dans ma démarche FSE et être rattaché au présent appel à projet. Il fera l objet d une instruction par la Direction des Relations internationales et par la Direction des Finances. Il sera ensuite soumis aux différentes instances de sélection : - Le Comité départemental du FSE inclusion - Le Groupe de Programmation et de suivi (GPS) - Le Comité de pilotage Pluri-fonds Etat/Région - Le Comité de programmation Pluri-fonds Contacts : Direction des Relations Internationales : Françoise CASTELAIN Tel : Mel : Christine WINDELS Tel : Mel : 7

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