Syctom-SIAAP. Projet de centre de valorisation des déchets et des boues d épuration au Blanc-Mesnil / Aulnay-sous-Bois.

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1 Syctom-SIAAP Projet de centre de valorisation des déchets et des boues d épuration au Blanc-Mesnil / Aulnay-sous-Bois Compte-rendu de l atelier de travail n 4 du 4 juillet 2013 Thématique : La maîtrise des risques A 19h00, salle des Réceptions, Mairie du Blanc-Mesnil La réunion a duré 2h00, en présence de 10 participants. Participants :. Elus : Dominique CAGNON, Conseiller délégué à l Ecopôle ; Jean-Yves SOUBEN, 3 e Adjoint délégué à l écologie ; Hervé BRAMY, Conseiller général, 5 e Adjoint délégué à la culture, à l enseignement secondaire et supérieur ; Alain RAMOS, Groupe d opposition.. Administratif : Thierry MOREAU, Directeur général des services techniques de la ville, Nicolas DURAND, Directeur de l environnement.. Maîtrise d ouvrage : Syctom : Pierre HIRZTBERGER, DGST Karine SPERANDIO, Direction des projets de méthanisation ; SIAAP : Jean-Marc PICARD, Direction Santé et Environnement.. Expert : Jean-Pierre LANGUY, bureau d étude Technip. Habitants : 10 participants Modération de l atelier : Mélanie GOFFI Documents mis à disposition des participants sur le site internet dédié au projet: - Diaporamas de présentation du Syctom, de l expert (Technip) et de la modératrice. Page 1 sur 12

2 Déroulé de l atelier de travail : 1) Ouverture - Mot d introduction de l atelier par Dominique CAGNON - Présentation de la démarche par Mélanie GOFFI 2) Trois questions à..., par Mélanie GOFFI Introduction aux échanges avec trois questions posées à Jean-Pierre Languy, Technip, sur la maîtrise des risques. 3) Questions/Réponses 4) Clôture de l atelier **************** 1 Ouverture Introductions à l atelier Dominique Cagnon introduit l atelier de ce jour en rappelant la thématique : la sécurité de l installation. Il espère que chaque question trouvera une réponse au cours de cet atelier de travail, les ateliers précédents ayant permis de répondre à toutes les questions. Dominique Cagnon indique que les inscriptions sont ouvertes pour participer à l atelier suivant, qui portera sur l élaboration commune de la Charte. La date sera communiquée ultérieurement, à la rentrée de septembre. Mélanie Goffi introduit l atelier en précisant son déroulé et en énonçant clairement les règles du jeu des échanges. L atelier se déroule sur le même principe que les fois précédentes. 2- Trois questions à Mélanie Goffi pose trois questions à Jean-Pierre Languy sur la définition d un risque, les types de risques et la réglementation liée à la maîtrise des risques. Jean Pierre Languy précise la différence entre un risque et un danger. Un danger est un effet physique (surpression avec ou sans projections-flux thermiques-gaz toxiques) qui peut blesser ou tuer un humain. Jusque dans les années 2005, en France, on ne parlait que de danger, on faisait des études de danger déterministes. A cette époque, on n y associait pas la probabilité que le danger se produise. Suite à l accident d AZF, on s est aperçu que cela était insuffisant et qu il fallait associer la notion de probabilité à celle de danger et ainsi pouvoir quantifier le risque. Ces probabilités vont Page 2 sur 12

3 permettre d élaborer une matrice des risques puisque le risque est une notion à deux grandeurs (un axe de la matrice est le danger, l autre la probabilité). Concernant les types de risques, Jean-Pierre Languy indique qu il en existe trois : incendie, explosion, dispersion de gaz toxique. Un incendie crée un flux thermique qui peut blesser des gens et détruire les bâtiments. Il y a deux types d incendie : le feu d un produit liquide répandu et une fuite de gaz qui brûle. Une explosion crée de la pression qui peut blesser des gens et détruire les bâtiments. Il y a deux types d explosion : la détonation de TNT (ou d autres produits généralement militaires) et la déflagration. La vitesse de la réaction explosive différencie ces deux types d explosion. Les dispersions de gaz toxiques se font par inhalation, avec l éventualité de blesser ou tuer des gens. Sur une installation de méthanisation, ce sont des feux de type «chalumeau» et la déflagration de gaz qu il faudra étudier. Concernant les gaz toxiques, il n y en a pas sur les installations de méthanisation (en fait il y en a extrêmement peu). La réglementation en matière de maîtrise des risques, quand l installation est classée, nécessite de faire une étude de danger qui sera soumise à l administration et au Préfet avec un avis de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement). L industriel fait l étude de danger dans laquelle il expose les risques de l installation. Cette étude est examinée par la DREAL qui transmet au Préfet son avis afin d accorder ou non l autorisation d exploiter. Parfois, la DREAL demande à avoir recours à un tiers expert (un organisme très spécialisé en risques et en environnement), si elle le juge nécessaire. Concernant la réglementation des risques, il y a une matrice des risques 1 à réaliser, dans laquelle il faut indiquer la gravité (nombre de personnes blessées ou tuées) de chaque incident possible et la probabilité annuelle de chacun d eux. La probabilité est généralement calculée en utilisant des banques de données qui recensent depuis des années les incidents, fuites et accidents, en Europe et aux Etats-Unis, dans des milliers d installations industrielles de tout type. Par conséquent, ces probabilités sont contrôlables et consultables par tous. 4- Questions/Réponses Question de Michel Laporte : Il souhaite savoir comment le calcul de ces probabilités est effectué, alors que l installation est nouvelle et par conséquent qu il y a peu de recul sur ce type d installation. De plus, il souhaite comprendre pourquoi il est dit que le méthane n explose pas, alors que des usines contenant du biogaz ont explosé. Concernant les probabilités, l idéal est d avoir des probabilités depuis des années sur des installations identiques à celle en cours de projet, car on peut se dire qu elles seront robustes. Cependant, ceci n est pas impératif et cela a l inconvénient de réduire considérablement l échantillonnage de référence. En fait, il y a beaucoup d installations où les incidents sont toujours dus à la même chose : la probabilité d avoir une fuite sur une vanne ou d avoir un point 1 Cf. Diaporama de présentation Technip Page 3 sur 12

4 d amorçage dans un nuage explosif. Par exemple, on sait que dans un digesteur il n y a que du biogaz, il n y a pas d air, ni de source d amorçage permanente donc il ne peut pas exploser ni brûler facilement. Admettons que l on ait un premier incident qui nous amène à avoir suffisamment d air, il faut encore trouver un amorçage, et donc les probabilités sont relativement faibles pour ce type de situation. Ces banques de données ne sont pas la panacée, mais c est un travail de recensement colossal qu à titre individuel il est impossible de faire, car ce sont des années et des années de capitalisation. La base de données est donc un outil fondamental. Le maître d ouvrage est également libre de majorer les chiffres, s il le souhaite et la DREAL peut aussi faire de même. Le deuxième avantage de cette base de données est la consultation en ligne de ces chiffres, d autant qu ils correspondent à des grands organismes scientifiques. Ils sont donc transparents. Le biogaz est un gaz qui peut exploser mais il explose moins violemment que le gaz naturel et que le butane et le propane. Quand l explosion se produit à l intérieur d un système clos, la pression monte assez haut, pas très vite, mais peut faire éclater un digesteur. C est le principe de la cocotteminute. Malgré le fait que la combustion soit lente, évidemment il y a un risque d explosion, comme il n y a pas d échappatoire. Si le risque d éclatement est trop important et pose problème aux riverains, il est possible de disposer des évents. Concernant le caractère expérimental de l installation au Blanc-Mesnil, chaque équipement qui composera cette usine existe déjà ailleurs dans l industrie digesteurs, canalisation, pompes. Tous ces éléments sont donc facilement traçables, en termes de risques, dans les bases de données. Intervention d Hervé Bramy : Il souhaite revenir sur la culture française du danger, du risque. La France est un pays industriel de longue date, cela semble incompréhensible, d autant que l on a des centrales nucléaires. Cela fait seulement depuis 2005 que l on a une véritable culture du risque. Cela s explique par le fait que pour un individu et même pour des ingénieurs habitués à manipuler des chiffres, il est toujours plus difficile de comprendre un risque qu un danger. Si on vous dit «l usine d à côté, elle ne peut pas vous tuer», cela rassure. Si on vous dit «l usine peut vous tuer tous les ans», cela interpelle car cela parait une réponse de technocrate. Il faut donc comprendre le risque et savoir manipuler les chiffres, ce qui reste assez difficile. Pourquoi les Français ont-ils mis du temps à appréhender cette notion? On explique ce retard notamment par le fait que, contrairement à nous, les Hollandais avaient du mal à gérer leurs usines avec les études déterministes, et qu il valait mieux admettre la probabilité de risque. Peutêtre que les Anglo-Saxons ont une vision du monde différente des Latins. Pour le Royaume-Uni, cela est dû également à l accident sur la plateforme offshore PIPER ALPHA (plus de 100 morts) qui a eu pour conséquence l obligation de mettre en œuvre une étude des risques, tant en offshore qu à terre en tenant compte des probabilités. Concernant la question du nucléaire, Jean-Pierre Languy souhaite rester prudent, car il n est pas expert sur le sujet très spécifique. Question de Madame Pontalier : Page 4 sur 12

5 Elle s interroge sur le fait que le risque sanitaire apparaisse comme secondaire, alors qu il y a des émanations possibles de H 2 S dans le cadre du projet. La toxicité de l H 2 S n est pas négligeable. En cas d émanation accidentelle, elle souhaite connaître le taux de PPM. Le risque se définit par la probabilité que, suite à un accident, des personnes soient blessées ou tuées, ce n est pas de type chronique. Concernant la manière accidentelle, lorsque l on fait pour ce genre d installation des modélisations d accidents avec relâchement d H 2 S, il n y a pas de conséquence car on n en relâche pas assez pour blesser ou tuer des gens. Quand on fait le même scénario dans des raffineries, il y a généralement du danger car les volumes d H 2 S stockés sont très importants. Si on est dans la situation d en respirer toute sa vie, on parle de risque sanitaire chronique. Pour les concentrations (en PPM) autour du site, Jean-Pierre Languy n a pas les chiffres immédiatement disponibles. Il convient de noter cependant que les effets irréversibles toxiques dus à l H 2 S sont inférieurs à celui des autres phénomènes que sont les jets enflammés et les explosions. Donc a priori c est très petit, de l ordre d une dizaine de mètres, et c est très peu. Le risque toxique est bien pris en compte ; les débits et la position des émanations d H 2 S seront présentés dans l étude de danger. Il souhaite savoir si l usine prévue au Blanc-Mesnil se rapproche d une usine de méthanisation agricole. Les installations de méthanisation agricole sont peu présentes en France. Il y en a énormément en Allemagne. La conception est différente. Les digesteurs sont constitués d un cylindre en béton, avec une toiture composée d une bâche souple qui se gonfle. En termes de dispositions, ce ne sont pas les mêmes dispositifs. De plus, ces installations produisent du biogaz très chargé en H 2 S, ce qui pose des problèmes dans les moteurs de cogénération. Certains agriculteurs optent pour des techniques de traitement de cet H 2 S, qui ne sont pas à préconiser, où ils font rentrer un peu d air dans le digesteur, pour transformer ce gaz en souffre solide. Ce principe est moins couteux, sauf que le biogaz et l air sont à manipuler avec précaution sous peine d explosion. Les cas d explosion sur ce type d installation sont très souvent liés à cette pratique de traitement et d exploitation non adaptée. Dans le projet au Blanc-Mesnil, il n y aura pas ce niveau d H 2 S ni ces procédures de traitement par introduction d air dans le digesteur. Intervention d Alain Ramos : Pour revenir à la question de la culture, aux Etats-Unis la culture judiciaire a dû aider à la mise en place du calcul de probabilité pour les installations. Les avocats américains doivent peser sur les études et sur les problèmes d indemnisation. Pour l étude de dangers, il souhaite savoir qui se charge de sa réalisation : le constructeur? L exploitant?... C est l exploitant de l installation. Pour le projet au Blanc-Mesnil, le prestataire qui assurera la conception assurera la construction et l exploitation. Donc ce sera le même prestataire. Question d Alain Ramos: Page 5 sur 12

6 Il souhaite savoir si le Syctom aura son mot à dire dans cette étude. En qualité de maître d ouvrage, le Syctom contrôle le prestataire à toutes les étapes du projet. Pour la phase des études, toutes les études seront transmises et validées par le maître d ouvrage, qui s assurera du respect des exigences fixées par le cahier des charges. Pour ce faire, il y a des compétences internes au niveau du SIAAP et du Syctom, et si besoin des bureaux d études pourront y être associés. Après validation des études par le Syctom, les études appartiennent au maître d ouvrage qui peut les transmettre. Réponse du SIAAP : L étude est une pièce du dossier d enquête publique, de demande d autorisation d exploiter, avec une possibilité de consultation sur place durant l enquête publique. Question d Alain Ramos: Il souhaite savoir si la commission départementale donne également un avis sur ce dossier. Dans le déroulement du projet, l exploitant va constituer un dossier pour la demande d autorisation d exploiter. Ce dossier comporte l étude de danger, l étude d impact et notamment une analyse sur les risques chroniques. Ce dossier est transmis aux services de l Etat qui lorsqu ils le jugent conforme à la réglementation, le présentent à l enquête publique. Le dossier est alors mis à la disposition du public. Le commissaire enquêteur reçoit d ailleurs le public qui peut poser des questions. A la fin de l enquête publique, le commissaire enquêteur doit remettre son rapport, au Préfet, expliquant le déroulé de l enquête et son avis sur le dossier. Le Préfet va alors saisir une commission, le CODERST 2, en présence de tous les services de l Etat, pour valider un projet d arrêté préfectoral d autorisation d exploiter. Ainsi, les différents services de l Etat qui peuvent être concernés sont destinataires du dossier, aussi bien les services de santé, des transports, et c est la DRIEE qui collecte les avis présentés lors du CODERST. L exploitant est invité au CODERST pour répondre aux éventuelles questions. On est autour d un an de délai pour cette procédure. Il souhaite savoir quelles zones seront classées ATEX 3. L ATEX est une réglementation permettant d identifier des micro-fuites assez fréquentes, obligeant à mettre des installations électriques capables de ne pas amorcer le nuage explosif. Par exemple, dans une grosse usine contenant du gaz, il y a beaucoup de vannes, de brides, qui fuient un tout petit peu au niveau du joint. On sait que si l on met une allumette ou une étincelle à deux centimètres de la bride, il y a une certaine probabilité que cela fasse un petit chalumeau. Donc l ATEX interdira toutes ces étincelles et points chauds à proximité des brides ; ce qui préviendra visà-vis de ce type de minis accidents. Ainsi, les usines tiennent compte de la réglementation ATEX. L usine du projet au Blanc-Mesnil comportera des zones ATEX mais n est en aucun cas ATEX dans sa globalité. L étude précisera les zones ATEX existantes dans l usine : 0, 1, 2. 2 Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 3 La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosibles) est issue de directives européennes Page 6 sur 12

7 0 par exemple signifie que l on est en présence d un risque explosif permanent, ce qui nécessite une installation électrique absolument garantie, qui ne fera jamais d étincelles. Toutes les usines où il y a un produit qui peut brûler exigent une étude ATEX, où l on identifie les petites fuites chroniques. On est loin des études de danger, c est plus un problème pour les salariés, car elles peuvent faire des petites brûlures ou petites explosions. L étude ATEX est complémentaire de l étude de danger. Les sites industriels ont tous des zones ATEX, comme pour un centre de tri d emballages ménagers où le local d aspirateur central est un local classé ATEX. Le classement ATEX est vraiment pour les salariés de l usine, en complément de l étude de danger qui vise les risques de danger générés par l installation pour les riverains. Intervention de Thierry Moreau : Il souhaite préciser que plusieurs stations-services sur la commune comportent des zones classées ATEX ainsi que les chaufferies de la ville et celles des écoles. Réponse du SIAAP : Une usine n est pas classée ATEX, une usine ATEX n existe pas. Ce sont des zones ATEX qui seront définies au sein de l usine. Pour donner un exemple, lorsque l on va dans une station-service, il y a plusieurs équipements, l équipement de distribution est une zone ATEX. Rien que sur une pompe à essence, il y a plusieurs zones ATEX. Les zones ATEX sont des zones de petite taille de façon générale. L étude de danger demande à l exploitant de se poser des questions sur les possibles dysfonctionnements d une usine, leurs conséquences et les moyens de les éviter ou de les réduire. Et malgré toutes les sécurités prises, l étude demande de calculer des explosions pour examiner les conséquences à l extérieur du site. Réponse de Jean-Pierre Languy, Technip: Il précise qu auparavant en France, le réflexe était de dire «ce n est pas possible, je ne l ai jamais vu». Aujourd hui, avec les banques de données, même si on n a pas eu connaissance d un tel accident, on peut dire «aujourd hui, c est possible.» Il souhaite savoir dans quelle catégorie se classerait l usine du Blanc-Mesnil, selon la matrice des risques présentée lors de l atelier. Concernant la matrice 4, chaque scénario d accident, comme une explosion dans un digesteur, est associé à une conséquence (une gravité) et une occurrence (une probabilité) en fonction de la banque de données. Suivant les conséquences et les probabilités, le scénario d accident sera positionné dans une case de la matrice. Ce principe est réalisé pour les différents scénarii, par exemple la rupture d un tuyau. La matrice des risques de l étude de dangers ressemble à un tableau comportant une série de cases où sont positionnés tous les scénarios possibles d accidents. Pour le projet au Blanc-Mesnil, la matrice des risques ne devrait pas comporter de scénarii d accident classés en rouge ou orange (couleurs voulant dire «risque trop élevé»). C est un projet, en l état actuel, qui ne peut pas comporter de scénarii classés «importants en gravité», car il n y 4 Cf. Diaporama de présentation Page 7 sur 12

8 en a pas dans le programme du projet, les zones d effets liés à «gravité importante» doivent être contenues à l intérieur du site. Dans le cadre de l étude de danger, deux matrices de risques seront réalisées. Une première matrice, identifiant tous les scénarii d accidents possibles, qui débouchera au niveau de la conception sur la mise en place de MMR (Mesures de maîtrise des risques) pour les scénarii d accidents classés «rouge», et ainsi rendre impossible ce scénario, limiter son effet ou réduire sa probabilité de survenance. In fine, lorsque l exploitant a réalisé ce travail, l ensemble des scénarii d accidents doit se trouver dans la partie verte ou jaune. Pour éviter cette démarche itérative, au niveau des prescriptions du programme fonctionnel, il a été précisé que tous les dangers potentiels, les risques d accidents avec des effets létaux ou irréversibles doivent être compris dans l emprise du terrain. C est une prescription du programme fonctionnel. Réglementairement parlant, le Syctom et le SIAAP n ont pas d obligation sur ce point. Le programme impose également des prescriptions sur les caractéristiques de l installation notamment une taille maximale des digesteurs, pour éviter les risques potentiels. Intervention d Hervé Bramy : Il souhaite avoir des précisions sur le volume de gaz contenu et le niveau de pression du gaz dans un digesteur. Pour donner quelques ordres de grandeur, un digesteur ne contient pas beaucoup de gaz car il est à faible pression. Pour qu il explose, un digesteur de 3000 m 3 doit contenir 15% de biogaz et 85% d air. Pour comparaison, une petite cuve de GPL a environ le double, car c est du gaz liquéfié (5 m 3 de gaz liquéfié équivaut à 1000 m 3 ). Il y a un potentiel plus important pour cette petite cuve que pour un digesteur. Pour un autre ordre de grandeur, pour un kilomètre de grosse canalisation à haute pression Gdf, il y a environ Nm 3, soit beaucoup plus que dans le digesteur. Dans un digesteur, il n y a pas de pression, car le gaz est utilisé dès qu il est généré. Dans une raffinerie, il est stocké. Pour le projet au Blanc-Mesnil, il n y a aucune raison de le stocker, il sera valorisé tout de suite. Intervention de Dominique Cagnon : Il souhaite connaître la taille des digesteurs. A l heure actuelle de la procédure, à priori ce seront deux ou trois digesteurs d environ m 3 chacun. Intervention d Hervé Bramy : Il souhaite savoir si l usine de traitement des eaux au Blanc-Mesnil répond à ces différentes réglementations évoquées lors de l atelier. Enfin, il s interroge sur le fait que les fonctionnaires soient indépendants dans le cadre de ce type de procédure notamment. Réponse du SIAAP : Page 8 sur 12

9 Pour les usines du SIAAP, ce sont les mêmes réglementations qui s appliquent et des approches similaires ont effectivement été mises en place. L usine de Seine Morée n est cependant pas soumise à tous les éléments de réglementation cités précédemment, car elle se trouve en-dessous des seuils. Pour répondre sur l indépendance des fonctionnaires, Jean-Marc Picard ayant travaillé au sein de la fonction publique d Etat sur ce type de question, il souhaite préciser que la notion de responsabilité publique exige l indépendance du fonctionnaire. Lors d un dysfonctionnement sur une usine, la procédure recherchera la personne qui a donné son accord pour s assurer de la pertinence des arguments qui ont fondé cette décision. Ainsi, même en cas de pression faite par l exploitant, les décisions prises par l Etat sont pesées et réfléchies au regard du principe de responsabilité individuelle. Il souhaite savoir s il y aura une torchère sur l usine au Blanc-Mesnil. Oui, la torchère est un dispositif de sécurité obligatoire. En termes de dispositif de sécurité, il souhaite savoir si des dispositifs sonores seront également présents sur l installation pour prévenir les riverains. Dans ce genre d installation, il y a des systèmes de contrôle commande internes. L exploitant a ainsi une remontée de l information au plus vite. Il y a toujours du personnel sur le site, mais également des capteurs, des remontées d information avec des systèmes d alarme internes à l installation. En cas de dysfonctionnement, il n y a pas de système d alarme général à la Ville. Il y a des dispositifs internes à l installation. Question de Monsieur Gaty : Il souhaiterait savoir à quoi sert une torchère et si cette dernière pourrait être source de pollution atmosphérique. Dans les usines modernes, les torchères ne sont pas utilisées si l usine fonctionne normalement. C est un dispositif de sécurité en cas de trop plein de gaz dans l usine que l on ne peut utiliser, alors on brûle le gaz. C est un dispositif externe de sécurité fondamental. Logiquement, la torchère ne marche pas souvent, peut-être les premiers jours, le temps des réglages. Après, elle ne fonctionne que très rarement. Quand on torche, on libère un peu de CO 2 (et de la vapeur d eau) mais cela évite de libérer le méthane dans l air, ce qui serait pire. Pour les riverains, l impact est négligeable, car c est un gaz chaud qui monte. De toute manière, cela fait l objet d une modélisation lors des études. Plus l usine est importante, plus la torchère est haute, plus on est susceptible de torcher en grande quantité en cas de nécessité. Il y a un arrêté technique qui définit les rejets maximum autorisés pour les torchères. Sur les installations de méthanisation, on doit tester la torchère une fois par an et mesurer les rejets. Page 9 sur 12

10 Dans ce genre d usine, on torche des gaz similaires à ceux présents dans une cuisinière. On torche du méthane, pas du chlore ou un gaz très toxique, contrairement à d autres usines où il peut y avoir un gaz toxique présent. Question d Hervé Bramy : Il souhaite savoir s il existe une véritable culture du risque par les salariés dans les usines, notamment au SIAAP et au Syctom. Pour le projet au Blanc-Mesnil, le Syctom et le SIAAP se préoccupent autant des riverains que des salariés. Il y aura environ 30 personnes sur cette installation et le personnel est au cœur des priorités. Il y a un certain nombre de dispositifs : démarche HQE, les certifications OHAS 1800, ISO 1400, ISO 9001 etc. qui contribuent à une maîtrise des conditions de travail. On refuse des installations qui ne prendraient pas en compte les dispositions nécessaires à l obtention de bonnes conditions de travail. Le Syctom se fera d ailleurs assister de spécialistes, notamment des coordinateurs sécurité-santé, pour répondre à ces objectifs dès la phase de construction de l installation. Toutes ces obligations sont dans le dossier, le Syctom s assurera du respect de ces exigences tout au long de la vie du projet. Le projet au Blanc-Mesnil est réalisé dans le cadre d un marché public, ce n est pas une délégation de service public. Le Syctom et le SIAAP sont propriétaires de cette installation. Réponse du SIAAP : Cette question de sécurité fait l objet d un consensus et d un engagement du SIAAP. Le premier engagement du SIAAP, lorsque les gens viennent y travailler, c est que l intégrité de leur personne soit respectée. Lors de l exploitation de l usine, les opérateurs doivent travailler dans de bonnes conditions pour assurer la sécurité du personnel, et plus généralement de l exploitation. La culture de la sécurité se travaille en permanence. Les industries à risques ont une culture de la sécurité des plus élevées. Par exemple, les accidents sur la route : statistiquement les transporteurs de matières dangereuses ont dix fois moins d accident que des transporteurs «normaux», avec des camions similaires. Ce n est pas la technologie qui explique ces taux, c est la culture de la sécurité au niveau du personnel qui peut expliquer ces chiffres, avec une formation des chauffeurs notamment. Dans le programme de cette installation, il y a des prescriptions fortes, en termes d ergonomie. Au SIAAP des ergonomes sont mobilisés pour réaliser cette expertise. Question de Colette Scheyder : Elle souhaite savoir s il y a des exploitants dans les usines du SIAAP. Réponse du SIAAP : Cela dépend des usines. Il y a des usines pour lesquelles il y a un contrat d exploitation, d autres pour lesquelles le SIAAP exploite la majorité des process. Les situations sont variées. Sur un grand nombre d usines, le SIAAP assure historiquement l essentiel de l exploitation. Il souhaite avoir des précisions sur la réglementation ATEX qui impose à l employeur d indiquer les emplacements des zones ATEX. Réponse du SIAAP : Page 10 sur 12

11 Un emplacement peut être un équipement : un tuyau ou une armoire électrique par exemple. En règle générale, les locaux sont hors classement ATEX sur les stations de pompage. Le classement ATEX ne s applique pas à l usine mais à des parties bien identifiées. Le classement ATEX sert à définir les équipements électriques plus ou moins anti-étincelle à mettre en place. Lorsque l on a un joint dans une bride, il y a un risque de fuite ; avec la probabilité de fuite, on détermine un emplacement ATEX. Le même tuyau, quelques mètres plus loin, ne sera peut-être pas ATEX. Mettre l ensemble de l usine ATEX serait contreproductif, il vaut mieux cibler les emplacements pour être efficace. Par exemple, une raffinerie Total ou Shell n est jamais ATEX en totalité. Dans l usine, par exemple, les parties de préparation des biodéchets, la zone de compostage, le quai de transfert, les locaux sociaux, les locaux administratifs, etc. ne seront pas des zones ATEX. Question de Michel Laporte : Il souhaite savoir si des recommandations spécifiques sont faites concernant la maintenance de l usine (changement de biofiltres par exemple). Par exemple, dans les études de danger, les niveaux de fiabilité d un capteur ou d une vanne vont dépendre du degré de maintenance. Les principes de maintenance devront donc être précisés à cette étape du projet, lors des études de danger. Dans le dossier, il y a un volet très important qui est consacré à la problématique de la maintenance des équipements, au renouvellement. Pour la maitrise d ouvrage, la culture de la sécurité est très forte, car il y a une responsabilité politique. Par exemple, au sein du Syctom, il y a plus d ingénieurs qui travaillent au suivi de la sécurité et de la maintenance des installations que d ingénieurs en suivi de projet. Il y a réellement une culture de la sécurité pour les installations industrielles. Il souhaite savoir quels sont les dispositifs qui seront mis en œuvre pour éviter les surpressions dans le digesteur. Il y a deux types de dispositifs obligatoires : des dispositifs de type soupape, qui permettent de prévenir une montée en pression et des dispositifs de type évents [NB : paroi éventable], pour éviter que la pression monte fortement dans les digesteurs avec une projection des éléments en cas d explosion. On crée alors des faiblesses dans le digesteur (principe similaire à un mécanisme de trappe) pour libérer la pression avant l explosion. L existence de ces deux types de dispositifs rentre dans le calcul de l étude de danger. On travaille donc dès la conception pour réduire les risques et diminuer les probabilités. Des dispositifs complémentaires sont également mis en place, comme des sondes à oxygène dans le digesteur, pour mesurer l absence d oxygène dans le digesteur en prévention. 4- Clôture de l atelier Page 11 sur 12

12 Dominique Cagnon clôture l atelier, espérant que toutes les questions ont bien trouvé une réponse. Il indique que la commission va se réunir pour faire le point sur le travail effectué lors des ateliers. Il précise que la Ville du Blanc-Mesnil mène une réflexion sur les suites à donner, parallèlement au travail d élaboration de la Charte. Le site internet est à la disposition des participants pour toutes questions : Page 12 sur 12