Mise à jour du secteur congolais des hydrocarbures. Potentialités et opportunités d investissement

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1 Mise à jour du secteur congolais des hydrocarbures Potentialités et opportunités d investissement Présenté par : Professeur Gustave BEYA SIKU Vice-Ministre des Hydrocarbures KINSHASA, 8 octobre 2009

2 Sommaire 1. AMONT PETROLIER : PRESENTATION DES BASSINS SEDIMENTAIRES DE LA RDC 2. AVAL PETROLIER : RAFFINAGE ET APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS PETROLIERS 3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES 4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES D INVESTISSEMENT D DANS LE SECTEUR PETROLIER EN RDC 5. CONCLUSION

4 Cartographie des bassins sédimentaires de la RDC Le pétrole, le bitume et le gazsont les principaux hydrocarbures que l on trouve en République Démocratique du Congo (RDC). En ce qui concerne le pétrole, la RDC a trois bassins sédimentaires ouverts à l exploration. 1. Bassin côtier : 6000 Km 2 2. Cuvette centrale : Km 2 3. Branche Ouest du Rift Est Africain dans laquelle il y a Km 2 constitué de : 3.1. Graben Albertin 3.2. Graben Tanganyika 3.3. Graben de l Upemba 3.4. Graben de Bangwelo 3.5. Graben de Moero Par ailleurs, le Lac Kivu renferme un important gisement de gaz 4 méthane.

5 1.1 Bassin côtier Contexte géographique et géologique Potentialités pétrolières et gazières Réserves Evolution de la production

6 1.1.1 Contexte géographique La géologie du Bassin côtier s inscrit dans le contexte des bassins de marge passive de l Ouest de l Afrique Son architecture est apparentée àcelle des pays voisins dont l Angola (le nord de l Angola et la province de Cabinda), le Congo et le Gabon

7 1.1.2 Potentialités pétrolières et gazières Les potentialités pétrolières se trouvent tant en offshore qu en onshore. L exploitation est faite par des partenaires privés qui sont en association avec l Etat via l entreprise pétrolière nationale, la COHYDRO. Offshore Sur la mer, l exploitation se limite aux eaux intérieures en attendant l aboutissement de la négociation sur la Zone d Intérêt Commun (ZIC) et la délimitation des frontières maritimes avec la République d Angola pour une ouverture du territoire congolais jusque sur le Plateau Continental en offshore profond ( Deep Water and Ultra deep), selon les principes du droit maritime international.

8 1.1.2 Potentialités pétrolières et gazières Onshore En onshore, la bassin côtier compte 6 blocs en cours d exploration: Yema Matamba Makanzi Ndunda Lotshi Nganzi Mavuma

9 1.1.2 Potentialités pétrolières et gazières Les études d évaluation du potentiel pétrolier ont identifiésix Prospects intéressants. Le potentiel estiméest à plus de 4,5 milliards de barils d huile. Les réserves de calcaires etsables asphaltiquesde Mavuma,en bordure orientale du bassin côtier, ont, quant àelle, été estimées de la manière suivante: Réserves certaines: tonnes Réserves possibles : tonnes

10 1.1.3 Réserves Estimation des réserves OFFSHORE ONSHORE TOTAL Observations Pétrole Bbls Bbls Bbls Gaz associé Bitume & Sable asphaltique de MAVUMA 20 milliards de m3 10milliards de m3 - Réserves certaines: tonnes 30milliards de m3 Réserves possibles: tonnes Amélioration au fil du temps grâce aux nouvelles technologies de développement des champs. Dont la majeure partie est brûlée àla torche. La sociétéperenco est en cours d implantation d installations gazières

11 1.1.4 Evolution de la production Barils produits Année

12 1.2 Cuvette Centrale Situation géographique Etudes et travaux réalisés Blocs ouverts à l exploration

13 1.2.1 Situation géographique La Cuvette Centrale comprend les provinces de l Equateur, du Bandundu, de deux Kasaï( Oriental et Occidental), de Maniema, une partie de la province Orientaleet se délimite àl ouest, au delà de Kinshasa. Superficie totale: Km2, Climat: Au Nord, équatorial, Au Sud, tropical humide. Flore: Au Nord, grandeforêt équatoriale etau Sud, savane boisée. Faune: frugivores, reptiles, carnivores, oiseaux et herbivores.

14 Etudes et travaux réalisés La Cuvette Centrale a étésommairement explorée de 1952 à1986 àl aide de la géophysique (gravimétrie, magnétométrie) et par l interprétation des images satellitaires (LandSat), des données de la géologie de surface, de la sismique (réfraction et réflexion), de la géochimie, la bio stratigraphie et du forage (d exploration et stratigraphique). RECONNAISSANCE PAR FORAGE TYPE NOMBRE OPÉRATEURS PERIODE Stratigraphique 2 Remina Stratigraphique 2 Esso Texaco

15 1.2.3 Blocs ouverts à l exploration

16 1.3 Bassin de la branche ouest du Rift Est Africain Graben Albertin Graben du lac Tanganyika

17 1.3 Bassin de la branche ouest du Rift Est Africain Graben Albertin Situation géographique Potentialités pétrolières Etat actuel de l exploration Blocs ouverts à l exploration

18 Situation géographiqueg Les bassins sédimentaires congolais de la branche ouest du Rift Est Africain sont situés dans la région orientale de la République Démocratique du Congo. La zone est jalonnée de fossés. Les Bassins des lacs Edouard et Albert Le Bassin du lac Tanganyika Superficie totale: Km2. Climat: climat de montagnes et climat équatorial. Végétation: forêt étagée Faune: gorilles de montagnes, antilopes et autres espèces.

19 Potentialités s pétrolip trolièresres BASSIN DU GRABEN ALBERTINE: LACS ALBERT ET EDOUARD Des facteurs favorables pour la recherche et production pétrolières et gazières existent: Présence d indice d huile (25 API) et de gaz le long des failles bordières; Présence d une excellente structuration des bassins favorable au piégeage des hydrocarbures (une tectonique du style Horst et Graben); Présence des roches de couverture, de roches réservoirs et de roches mères Ce bassin est subdiviséen 5 Blocs pour l exploration et production pétrolières. Il est partagé avec l Ouganda.

20 Etat actuel de l explorationl Superficies ayant fait l objet d investigations géologiques: Lac Albert et la plaine de Semliki(5.240 Km²) Lac Edouard (5.960 km²) FosséNord du lac Tanganyika (5.640 km²) FosséSud du lac Tanganyika et fosséàterre de la Luama( Km²) Aucun foragen a étéexécutéàce jour dans la partie Congolaise des Grabens du Tanganyika, Albert et Edouard. Des premiers travaux ont étéréalisés en matière de géophysique, de sismique et de gravimétrie et des indices de surface ont été identifiés. Actuellement, cette partie congolaise des Grabens fait l objet de convoitises de la part de plusieurs investisseurs qui continuent leur exploration en collaboration avec les Experts du Ministère des Hydrocarbures.

21 Blocs ouverts à l exploration

22 1.3 Bassin de la branche ouest du Rift Est Africain Graben Tanganyika Potentialités s pétrolip trolièresres

23 Potentialités pétrolières BASSIN DU LAC TANGANYIKA Plusieurs niveaux des roches mères riches susceptibles de générer les hydrocarbures Présence d indice de surface au large du Cap Kalamba Présence de roche de couverture et nombreux roches réservoirs et pièges Provisoirement subdivisé en 9 blocs

24 1.4 Gaz méthane du Lac Kivu Potentialités s gazières

25 Potentialités s gazières Le Lac Kivu renferme une énorme quantité de gaz méthane m et de dioxyde de carbone dissous dans l eau dont les réserves r sont évaluées respectivement à 65 milliards et 250 millards Nm³. Le Lac Kivu se recharge continuellement en gaz avec un taux de 250 millions Nm³ par an. Ce taux a augmenté de 350 millions Nm³ par an ces quinze dernières res années.

26 Potentialités s gazières Le gaz méthane m se répartit r en trois zones: Zone 1 : de 260 à300 m avec environ 14 km³ de méthanem Zone 2 : de 300 à350 m avec 15 km³ de gaz dissous Zone 3 : de 350 à485 m avec 15 km³ de gaz dissous Les études réalisr alisées jusqu à ce jour nous renseignent que 29 km³ de gaz méthane sont facilement exploitables. 15 km³ sont assez facilement exploitables et 22,3 km³ le sont plus difficilement.

28 Définition Le secteur de l Aval l pétrolier p est caractéris risépar les activités s de raffinage du brut ainsi que par les activités s d importation, d de commercialisation, de transport et de stockage des produits finis.

29 2.1 Raffinage La SOCIR (la Société Congolaise des Industries de Raffinage) est en charge du raffinage des produits pétroliers. p La Société est une joint-venture entre l Etat congolais (50%) et le Groupe Glencore (50%). La capacité nominale de la raffinerie est de tonnes/an et celle-ci ci traite principalement du brut léger l en provenance de l extl extérieur. En réalitr alité,, le raffinage du brut est àl arrêt depuis le début d des années 90, réduisant ainsi la SOCIR à une aire de stockage tampon d une d capacité de m³ m après s allègement des bateaux de haute mer. Une étude sur la réhabilitation r de la raffinerie est actuellement en préparation. paration.

30 2.2 Approvisionnement Les statistiques de l annl année e 2008 fixent les quantités s importées, tous produits confondus, à m³. m. Il existe trois (3) voies s importations des produits pétroliers et la ventilation des quantités, selon la voie d entrd entrée, e, se fait comme suit: Voie Ouest : m³ m (70,6%) Voie Sud : m³ m (19%) Voie Est : m³ m (10,4%) A ce jour, la RDC compte au total 33 fournisseurs agréé éés. Ces derniers opèrent à travers l ensemble l des voies d entrd entrée. e.

31 Voies d importation d des produits pétroliers p en RDC

32 2.3 Commercialisation Le marché de distribution des produits pétroliers p est principalement animé par des multinationales traditionnelles. Celles-ci sont regroupées es au sein du Groupement Professionnel des Distributeurs de Produits Pétroliers, P GPDPP, en sigle. Pour l exercice l 2008, la consommation des produits pétroliers p a étéde m³, m, tous produits confondus.

33 2.3 Commercialisation Pour la seule ville de Kinshasa, la consommation mensuelle se répartit r comme suit: Mogas : m³, m, soit 500 m³/jourm Gasoil : m³, m, soit 450 m³/jourm Jet A1 : m³, m, soit 400 m³/jourm Fomi : m³ m Ce qui équivaut àune consommation mensuelle totale est de m³ m pour la capitale.

34 2.4 Transport, stockage et mise en place Cette activités s est assurée e par les terminaux pétroliers p (SEP-CONGO, SOCIR), et par SEP-CONGO principalement, qui dispose d installations d de stockage d une capacité totale de m³àm travers tout le pays. Voie d accès aux dépôts pétroliers

36 3.LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES 3.1 Textes légaux et réglementaires Ordonnance loi n 81/013 du 2 avril 1981 portant législation sur les mines et les hydrocarbures, spécialement en ses articles 79 à87 qui prévoient des dispositions particulières aux hydrocarbures Ce texte régit l amont pétrolier c est-à-dire la reconnaissance, l exploration, l exploitation des hydrocarbures ainsi que les opérations y afférentes. L arrêtéministériel n 60/CAB/MIN/ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l activité de transport et de stockage des produits pétroliers L arrêtéministériel n 59/CAB/MIN/ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l activitéd importation et de commercialisation des produits pétroliers L arrêtéinterministériel n 68/CAB/MIN.ENER/MIN.ECO/2006du 22 octobre 2006 portant réglementation de l activité de fourniture des produits pétroliers Ces trois derniers arrêtés régissent l aval pétrolier.

37 3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES 3.2 Amont pétrolier - Cadre contractuel En RDC, les droits miniers pour hydrocarbures ont étéaccordés par deux types de conventions, à savoir: Les conventions de type Concession Les conventions de type Contrat de Partage de Production *CPP* A. Les Conventions de type Concession Il existe deux types de conventions de type Concession en phase de production: La Conventionditede Marge distributable : partagedes bénéficesaprès déduction des coûts relatifs à la production La Convention ditede Royalty : Redevancesdues àl Etatsurbase de la production Les régimes fiscaux portent, selon les cas, sur: La taxe statistique perçue sur les exportations (1% du produit des ventes) Les redevances sur la production ( Marge Distribuable ou Royalty) Impôt spécial sur le revenu La Participation de l Etat

38 3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES 3.2 Amont pétrolier - Cadre contractuel B. Les conventions de type Contrat de Partage de Production «CPP» A la différencede la Concession qui permetàl Etatde lever des droitsen contrepartiedes gisements, le CPP permetàl Etatde disposer d unepart en propre sur la production. Le CPP n implique pas la création d un titre minier ou alors il est déteneu par la société pétrolière nationale. Droits accordés: Le droit de reconnaissance et d exploration Le droit d obtenir toute concession d exploitation

39 3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES 3.2 Amont pétrolier - Cadre contractuel B. Les conventions de type Contrat de Partage de Production «CPP» Elements négociables: La superficiede la oudes zones exclusives de reconnaisanceet d exploration Le programme minimal des travaux de reconnaissance et d exploration Les modalités de participation éventuelle de l Etat Les impôts, les taxes et les redevanceset, généralement, les impositions de toute nature Les clauses de renégociation événtuelles conclues par voie d avenant

40 3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES 3.3 Aval pétrolier - Cadre réglementaire A. Importation et commercialisation des produits pétroliers L activitéd importationet de commercialisationdes produitspétroliersen RDC estsoumiseàl autorisationpréalabledu Ministreen charge des Hydrocarbures. L exercice de cette activité se divise en deux opérations distinctes donnant lieu à deux titres différents: L autorisationd importationet de commercialisation: titrequi autorisel importationet la miseen vente, par le mêmeopérateur, des produits pétroliers Le permis de commercialisation: titre qui autorise l achat pour la mise en vente des produits pétroliers acquis auprès d un importateur Ces titres sont délivrés pour une durée d une année renouvelable.

41 3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES 3.3 Aval pétrolier - Cadre réglementaire B. Fournitures des produits pétroliers L activitéde fournituredes produitspétroliersen RDC estsoumiseàla signature d un contratde fournitureentre le Ministèreen charge des hydrocarbures et la société de fourniture; contrat d une durée de 4 ans renouvelables. L autorisation d importation et de commercialisation permet à son titulaire de réceptionner les produits pétroliers à l entrée du territoire national en vue de leur livraison. Seul le titulaire d un contrat de fourniture de produits pétroliers est habilité à entreprendredes prestationsen territoireétrangerpour acheminerdes produits pétroliers en RDC où ils seront mis à la disposition de titulaires d autorisations d imporation de commercialisation qui, eux, n opèrent que sur le territoire national.

42 3. LEGISLATION CONGOLAISE SUR LES HYDROCARBURES 3.3 Aval pétrolier - Cadre réglementaire C. Transport et stockage L activitéde transport et de stockagedes produitspétroliersen RDC nécessite, selon le cas, l obtention de l un des deux titres ci-après: L autorisation de transport-stockage: titre qui autorise son titulaire à transporter et/ouàentreposerles produitspétrolierspour un volume égalousupérieurà10 m³par opération Le permis de transport-stockage: titre qui autorise son titulaire à transporter et/ouàentreposerles produitspétrolierspour un volume inférieur à 10 m³ par opération

44 4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES D INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER 4.1 Amont pétrolier D importantes opportunités apparaissent àtravers la relance de l exploration pour la promotion et la mise en production des Bassins sédimentaires encore vierges (Bassins de la Cuvette Centrale, des Grabens Albertin, Upemba et Tanganyika): Quelque blocs pétroliers sont disponibles pour mener des travaux d exploration La RDC compte béneficier de l appui d investisseurs locaux et extérieurs pour l exploration et la production pétrolières dans la Zone d Intéret Commun(ZIC) Nécessitéde mise en place d une Banque de données pétrolières et de l acquisition d équipements (NTIC) pour la mise en place d un système d exploration-production pétrolière C est dans cette perspective que s inscrit que le projet de pose d un gazoduc entre les champs pétroliers du Cabinda et la ville côtière de Soyo(Angola) en passant par les eaux territoriales de la RDC. Nécessitéde formation des cadres et techniciens congolais pour assurer un meilleur suivi dans les activités d exploration et production pétrolières

45 4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES D INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER 4.1 Amont pétrolier Exploitation des Sables Asphaltiques de Mavuma pour le revêtement routier En vue de réhabiliter l infrastructure routière, la RDC dispose de réserves importantes de Sables Asphaltiquessusceptibles de produire des enrobés pour le revêtement des routes. Ce marché est ouvert aux investisseurs. Valorisation des gaz associés et non associés au pétrole brulés àla torche lors de l exploitation Ces gaz, généralement constitués de méthane, représentent un marchéouvert pour les besoins multiples tels que pour la production de l électricité, les besoins domestiques (cuisinières à gaz) et industriels (chaudières à gaz). Exploitation de gaz méthane du Lac Kivu La mise en valeur de ce gaz peut permettre: - l électrification de certaines villes à l Est du pays - la production d engrais

46 4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES D INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER 4.2 Aval pétrolier Réhabilitation de la Société de Raffinage «SOCIR» Conçue pour une capacitéde barils, soit environ tonnes par an de brut léger, la SOCIR est actuellement àl arrêt suite au vieillissement des équipements. Pour sa réhabilitation et sa modernisation, le programme du gouvernement s articule autour de: - la réhabilitation de la raffinerie - l implantation d une unité de production de bitume Recherche de partenaires pour des projets d implantation de raffinerie

47 4. FOCUS SUR LES OPPORTUNITES D INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR PETROLIER 4.2 Aval pétrolier Approvisionnement du pays en produits pétroliers L approvisionnement du pays en produits pétroliers revêt une importance capitale pour assurer la réussite de tous les projets d investissement susceptibles d améliorer le bien être de la population congolaise Ainsi, dans le cadre de la réhabilitation et du développement de l infrastructure pétrolière congolaise, des projets de grande envergure s offrent aux investisseurs. Il s agit de: La construction du Pipeline Muanda(Banana) - Matadi: 125 Km La construction du «Reptilian», pipeline devant relier les champs pétroliers de la Cuvette Centrale àla côte atlantique du territoire congolais

48 5. CONCLUSION La République Démocratique du Congo dispose d un potentiel pétrolier important dans ses 3 bassins sédimentaires. Mais àce jour, leniveau de production du pétrole brut dans l unique bassin côtier, ne traduit pas encore la grandeur et l immensité de ses réserves. Par ailleurs, les potentialités pétrolières que renferment les 2 autres bassins vierges laissent penser qu un avenir prometteur se dessine pour l industrie pétrolière nationale. La mise en production de toutes ses ressources depétrole et de gaz, sur l ensemble des bassins sédimentaires, peut permettre àl Etat congolais de générer des revenus importantspour atteindre des taux de croissance économique plus importants.

49 MERCI DE VOTRE ATTENTION