Travail ; Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; Délégué et services rattachés ; Chargé de mission ( )
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- Marie-Claire Jolicoeur
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1 Travail ; Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; Délégué et services rattachés ; Chargé de mission ( ) Répertoire ( / /9) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence / /9 Niveau de description fonds Intitulé Travail ; Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; Délégué et services rattachés ; Chargé de mission Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Dossiers des plans sociaux relatifs à la sidérurgie, Art 1-3 : Convention Générale de Protection sociale de la Sidérurgie (CGPS) : Mise en place et suivi, Art 4-9 : Dossiers des plans sociaux (classement par entreprise), Nom du producteur Chargé de mission (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation sidérurgie; protection sociale; plan social; entreprise; emploi; chômage; contrôle 3
4 Répertoire ( / /9) / /3 Convention générale de protection sociale de la sidérurgie (CGPS) : mise en place et suivi /1 Convention générale de protection sociale de la sidérurgie de 1977 (CGPS). Avril 1977-décembre 1978 Conventions sociales et financières de la sidérurgie CGPS Mai 1979-décembre 1983 Convention Générale de Protection Sociale 1979 : renégociation Juin-décembre 1982 Convention Générale de Protection Sociale Avril 1984-décembre 1986 Convention Générale de Protection Sociale : champ d'application. Juin 1984-avril /2 Convention Générale de Protection Sociale 1984 : Mise en œuvre. Octobre 1984-décembre 1987 Convention Générale de Protection Sociale 1984 : renégociation. Janvier 1984-septembre 1987 Convention Générale de Protection Sociale 1985 : pour les cadres de la sidérurgie. Mai 1985-juin 1986 Conventions sociales et financières de la sidérurgie 1987 : négociation GPS Ingénieurs et cadres et conventions financières. Mars 1987-septembre /3 Conventions sociales et financières de la sidérurgie CGPS Février 1987-avril 1989 CGPS 1987 : mise en œuvre : exonération du delta. Mars 1986-octobre 1991 Convention pour l'emploi dans la sidérurgie du 29 octobre Avril 1989-novembre
5 Convention pour l'emploi dans la sidérurgie du 29 octobre Juin 1988-novembre 1990 Convention pour l'emploi dans la sidérurgie du 29 octobre Janvier 1990-octobre / /9 Dossiers des plans sociaux (classement par entreprise) / /5 Creusot Loire /4 Mise en œuvre CGPS 1979 et 1984 à Creusot Loire. Octobre 1981-octobre Plan social Novembre 1983-juillet Plan social Mai 1983-janvier Plan social Juillet 1983-novembre Plan social Octobre 1984-octobre Négociations sur le sort des salariés après reprise Creusot Loire. Octobre 1984-juin Creusot Loire Coût des mesures sociales dans le cadre reprise Framatome. Novembre 1984-janvier Creusot Loire Industrie. Avril-juillet /5 Creusot Loire Industrie (CLI) Suivie des conventions après liquidation. Janvier janvier Conventions originales syndicat Creusot Loire. Novembre 1984-septembre Liquidation. Octobre 1984-Juillet Association pour le reclassement et la formation des salariés Janvier 1985-avril / /7 Groupe Usinor-Sacilor /6 Plans sociaux 1984 à Février 1985-novembre Plan social Février 1987-novembre Convention annuelle d'application de la CGPS. Octobre 1988-février Plan social Juin 1988-novembre Unimétal : création d'un atelier protégé. Mars 1986-novembre /7 Plans sociaux Mars 1990-février Plans sociaux Octobre 1990-décembre
6 Plan social Février Février 1990-décembre Plan social 1994 et application de l'article 36. Février 1989-octobre Plan social Janvier 1995-avril / /9 Plans sociaux divers /8 Aérospatiale. Plans Juin 1992-avril Cockerill Février-avril Framatome. Plans 1986 à Mai 1985-décembre Métaleurop. Plan social Décembre 1992-mai Mines de Potasses d'alsace. Préparation de la fermeture prévue en Mars 1993-juin Groupe Pechiney. Divers /9 Mines et produits chimiques de Salsigne. Janvier Idem. Plan social Liquidation et mise en œuvre du plan social. Juillet
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