Réunion du CCU Territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant Lundi 20 juillet 2009

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réunion du CCU Territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant Lundi 20 juillet 2009"

Transcription

1 Réunion du CCU Territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant Lundi 20 juillet 2009 Procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme du territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant tenue le lundi 20 juillet 2009 à 16 h, au 1875, chemin du Village à Mont-Tremblant, à laquelle sont présents : Mme Thérèse Barrette M. Gilles Chatel, président M. Carol Matte Sont absents M. Réjean Doré M. Claude Girard Le secrétaire du CCU et coordonnateur gestion du développement et service aux entreprises M. Stéphane Martin est également présent. CT Adoption de l ordre du jour ET IL EST RÉSOLU à l unanimité d adopter l ordre du jour, tel que modifié, lequel se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et présences 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 juin Suivi du procès-verbal de la réunion du 22 juin Demande de dérogation mineure 2009-DM-060 Empiètement en marge latérale 140, chemin de l Ermite Fiducie de Capital M.A.M. 6. PIIA-07 Secteur sud du lac Tremblant Agrandissement de l usine d eau potable 2996, chemin de la Chapelle Ville de Mont-Tremblant , chemin des Skieurs M. Mario Lemieux a) PIIA-25 Terrains en pente, flancs et sommets de montagne - Construction d un pavillon, terrain de tennis, cabanon, spa et piscine b) Demande de dérogation mineure 2009-DM-062 Augmentation de la pente d une allée d accès - Bâtiment accessoire 8. PIIA-03 Fenêtre sur le lac Mercier Rénovation de toiture - 111, rue Rousseau Mme Jacqueline Sigouin 9. PIIA-04 Noyau villageois Enseigne Le 1885 Bistro 1885, chemin du Village 10. Divers 11. Prochaine réunion : 24 août Levée de la réunion Il est à noter que l ordre dans lequel les points seront discutés pourrait être modifié en cours de réunion. CT Adoption du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme du 22 juin 2009 Il est proposé par M. Carol Matte ET IL EST RÉSOLU à l unanimité d adopter le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 22 juin 2009 avec la modification suivante : 1

2 de supprimer le paragraphe avisant du retrait de M. Carol Matte pour les résolutions CT et CT pour l insérer à la résolution CT Suivi du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme du 22 juin 2009 Les membres prennent connaissance du tableau «Suivi des dossiers étudiés au CCU» réalisé par la secrétaire Mme Lise Benoit, le 14 juillet 2009 qui indique que seules deux recommandations n ont été entérinées par le conseil telles que formulées, soit : le projet de développement de la Société immobilière Manitonga Soutana que le conseil a accepté en convertissant en conditions toutes les préoccupations du CCU inscrites dans sa recommandation; la demande de dérogation mineure sur le chemin du Lac-Tremblant-Nord de Targ Bernice in Trust dont le conseil a reporté sa décision à la demande du requérant. CT Demande de dérogation mineure 2009-DM-060 Empiètement en marge latérale 140, chemin de l Ermite Fiducie de Capital M.A.M. - Recommandation au conseil la demande de dérogation mineure portant le numéro 2009-DM-060, a été déposée à l égard de l immeuble situé au 140, chemin de l Ermite; la demande est à l effet de régulariser l implantation d un agrandissement au bâtiment principal à 5,19 mètres de la ligne latérale gauche alors qu elle devrait être à 12 mètres, en vertu du règlement de zonage (2008)-102; ledit agrandissement a été construit en 1996 et que la demande a pour fins de régulariser une situation qui ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété, puisqu aucune plainte n a été formulée à cet effet; Il est proposé par M. Carol Matte ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter la demande de dérogation mineure 2009-DM-060 ci-haut décrite et ce, conformément au plan de M. Guy Barbe, arpenteur-géomètre, portant le numéro C, minute et datée du 23 mars

3 CT PIIA-07 Secteur sud du lac Tremblant Agrandissement de l usine d eau potable 2996, chemin de la Chapelle Ville de Mont-Tremblant - Recommandation au conseil BIEN QUE une demande a été déposée par la Ville de Mont- Tremblant, à l effet d autoriser l agrandissement de son usine d eau potable située au 2996, chemin de la Chapelle; 07 du secteur sud du lac Tremblant en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; le projet ne rencontre pas plusieurs des critères d évaluation dudit PIIA, les membres du CCU lui sont favorables compte tenu de la fonction du bâtiment et des efforts qui ont été consentis pour conserver une percée visuelle sur le lac et par l ajout d un détail architectural, rappel des bâtiments avoisinants, qui souligne l entrée principale; Il est proposé par M. Carol Matte ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet d agrandissement de l usine d eau potable au 2996, chemin de la Chapelle, conformément aux élévations et au plan d implantation sommaire réalisés par la firme J.F. Parent Architecte portant le numéro de dossier , datés du 14 juillet 2009 et à la condition suivante : le dépôt d un plan d implantation avec l aménagement paysager projeté. CT a) PIIA-25 Terrains en pente, flancs et sommets de montagne - Construction d un pavillon, terrain de tennis, cabanon, spa et piscine - 905, chemin des Skieurs M. Mario Lemieux - Recommandation au conseil une demande a été déposée par M. Mario Lemieux, à l effet de modifier son projet de construction accepté pour le 905, chemin des Skieurs, en relocalisant la piscine et diminuant sa superficie, en ajoutant un terrain de tennis sur pilotis avec plancher chauffant, un pavillon incluant une partie chauffée, un spa et un cabanon; 25 des terrains en pente, flancs et sommets de montagne en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; les membres du CCU estiment que le projet rencontre la majorité des critères d évaluation dudit PIIA; 3

4 Il est proposé par ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter la modification au projet de construction de M. Mario Lemieux pour le 905, chemin des Skieurs conformément aux plans du cabanon et du pavillon réalisés par la firme Rémi Fortier Architecture et inclus dans sa brochure du 25 juin 2009 ainsi qu au plan d implantation de l arpenteurgéomètre M. Christian Murray, portant le numéro 16960, minute et daté du 14 juillet 2009, le tout aux conditions suivantes : la plantation de conifères au pourtour du terrain de tennis pour minimiser son impact sur la propriété voisine; le dépôt d un plan d éclairage du terrain de tennis démontrant que le flux lumineux n excédera pas les limites du terrain. CT b) Demande de dérogation mineure 2009-DM-062 Augmentation de la pente d une allée d accès - Bâtiment accessoire - 905, chemin des Skieurs M. Mario Lemieux - Recommandation au conseil la demande de dérogation mineure portant le numéro 2009-DM-062, a été déposée à l égard de l immeuble situé au 905, chemin des Skieurs; la demande est à l effet de déroger au règlement de zonage (2008)-102 en autorisant : une pente de 21,4 % pour l allée d accès (sur une distance de 7,5 mètres) alors qu elle ne doit pas être supérieure à 12 %; une pente de 15,7 % sur les premiers 10 mètres de l allée d accès calculée à partir de l assiette de rue alors qu elle ne doit pas être supérieure à 3 %; la construction d un pavillon dont : sa hauteur hors tout est de 10,60 mètres alors qu elle ne devrait pas être de plus de 6 mètres; la hauteur de ses murs est de 7,31 mètres alors qu ils ne devraient pas excéder de 2,5 mètres; ses murs sont fermés à une hauteur de 3,45 mètres alors qu ils devraient être ajourés, ouverts ou fermés par une moustiquaire à partir de 1,1 mètre; sa superficie est de 74,73 mètres carrés alors qu elle devrait être au maximum de 18 mètres carrés; son revêtement est de pierres alors qu il devrait être du bois; une cave, une toilette et un espace chauffé sont aménagés alors que de tels aménagements ne sont pas autorisés; une allée d accès conforme à la réglementation exigerait un volume de remblai important et l abattage d arbres matures alors que la présente proposition intègre le chemin dans son milieu naturel; les membres du CCU estiment que le pavillon proposé est un bâtiment accessoire exceptionnel; 4

5 Il est proposé par M. M. Carol Matte ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter la demande de dérogation mineure 2009-DM-062 ci-haut décrite et ce, conformément au plan du pavillon réalisé par la firme Rémi Fortier Architecture et inclus dans sa brochure du 25 juin 2009 ainsi qu au plan d implantation de l arpenteur-géomètre M. Christian Murray, portant le numéro 16960, minute et daté du 14 juillet 2009, le tout à la condition suivante : que le requérant soit avisé que, conformément à l article 22 du règlement (2008)- 108 régissant les demandes de dérogation mineure, l acceptation de la dérogation mineure est valide pour une durée de 18 mois, et que si les travaux visés par la demande n ont pas été exécutés ou ne sont pas en voie d exécution à l intérieur de ce délai, une nouvelle demande devra être déposée. CT PIIA-03 Fenêtre sur le lac Mercier Rénovation de toiture - 111, rue Rousseau Mme Jacqueline Sigouin - Recommandation au conseil une demande a été déposée par Mme Jacqueline Sigouin, à l effet d autoriser une rénovation de sa toiture au 111, rue Rousseau; 03 de la fenêtre sur le lac Mercier en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; le projet prévoit une toiture mansardée pour la partie agrandie de l habitation à l image de celle du bâtiment d origine; les membres du CCU estiment que le projet rencontre la majorité des critères d évaluation dudit PIIA; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet de rénovation de la toiture au 111, rue Rousseau conformément aux élévations déposées par le requérante le 29 juin CT PIIA-04 Noyau villageois Enseigne Le 1885 Bistro 1885, chemin du Village - Recommandation au conseil une demande a été déposée par le propriétaire de Le 1885 Bistro à l effet d autoriser l installation d une ensei- 5

6 gne apposée sur le mur pour annoncer son établissement commercial qu il opère au 1885, chemin du Village; 04 du noyau villageois en vertu du règlement (2008)-106 de Plans d implantation et d intégration architecturale; les membres du CCU estiment que cette enseigne pourrait respecter davantage les critères d évaluation prévus par la réglementation pour ledit PIIA; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet d enseigne annonçant Le 1885 Bistro sis au 1885, chemin du Village, conformément au plan déposé le 30 juin 2009 et à la condition suivante : que du relief soit ajouté sur le lettrage de l enseigne. 10. Divers 11. Prochaine réunion La prochaine réunion du CCU aura lieu le 24 août CT Levée de la réunion et il est résolu que la présente réunion soit levée. Il est 16 h 45. Gilles Chatel Président Stéphane Martin, secrétaire Coordonnateur gestion du développement et service aux entreprises 6

Réunion du C.C.U. de la Ville de Mont-Tremblant Mercredi 23 août 2006

Réunion du C.C.U. de la Ville de Mont-Tremblant Mercredi 23 août 2006 Réunion du C.C.U. de la Ville de Mont-Tremblant Mercredi 23 août 2006 Procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont- Tremblant tenue le mercredi 23 août 2006 à 16 h,

Plus en détail

Réunion du C.C.U. de la Ville de Mont-Tremblant Mercredi 17 janvier 2007

Réunion du C.C.U. de la Ville de Mont-Tremblant Mercredi 17 janvier 2007 Réunion du C.C.U. de la Ville de Mont-Tremblant Mercredi 17 janvier 2007 Procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont- Tremblant tenue le mercredi 17 janvier à 16 h,

Plus en détail

Réunion du CCU Ville de Mont-Tremblant Lundi 18 mars 2013

Réunion du CCU Ville de Mont-Tremblant Lundi 18 mars 2013 Réunion du CCU Ville de Mont-Tremblant Lundi 18 mars 2013 Procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont- Tremblant tenue le lundi 18 mars 2013 à 10 h, au 1145, rue de

Plus en détail

Réunion du CCU Ville de Mont-Tremblant Lundi 16 juin 2014

Réunion du CCU Ville de Mont-Tremblant Lundi 16 juin 2014 Réunion du CCU Ville de Mont-Tremblant Lundi 16 juin 2014 Procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont- Tremblant tenue le lundi 16 juin 2014 à 10 h, au 1145, rue de

Plus en détail

Dérogation mineure et PIIA

Dérogation mineure et PIIA Procès-verbal de la réunion 15-01 du Comité consultatif d urbanisme, arrondissement de Saint-Hubert, tenue le 14 janvier 2015 à 14 h, dans la salle G-265, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Secrétaire du Comité Monsieur Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction de l aménagement et de l urbanisme

Secrétaire du Comité Monsieur Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction de l aménagement et de l urbanisme Procès-verbal de la réunion 15-07 du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement du Vieux- Longueuil, tenue mercredi 8 juillet 2015 à 13 h 30 à la salle G-265, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de

Plus en détail

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012;

Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a été donné le 12 mars 2012; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2012 Règlement portant sur les dérogations mineures au règlement de zonage et lotissement. Séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 er JUIN 2015 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PAR LE GREFFIER 3. PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC

ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PAR LE GREFFIER 3. PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE REPENTIGNY Le 1 er octobre 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Repentigny tenue le 1 er octobre 2013 à 19 h, à la salle du conseil, à l hôtel

Plus en détail

INTRANET Conseil d arrondissement de Chicoutimi du 10 août 2015

INTRANET Conseil d arrondissement de Chicoutimi du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, le lundi 10 août 2015. PRÉSENTS

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Mise à jour le 9 mai 2011 (règl. (2008)-106-3) Mise à jour le 6 août 2012 (page de présentation) PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Votre projet se situe dans une partie de notre

Plus en détail

COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME

COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Séance du comité consultatif d urbanisme tenue mercredi le 13 juin 2012 à 19 h 30, à l hôtel de ville de la Municipalité de Sainte-Martine, au 3, rue des Copains. Sont présents : Est absent : Monsieur

Plus en détail

ATTENDU QU un comité d urbanisme a été constitué, conformément aux articles 146 et 147 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LRQ, ch. A-19.

ATTENDU QU un comité d urbanisme a été constitué, conformément aux articles 146 et 147 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LRQ, ch. A-19. PROVINCE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOILEAU MRC PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 01-065 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME ATTENDU QUE la Municipalité de Boileau a adopté un règlement

Plus en détail

14.13.4 Interventions dignes de mention en développement durable

14.13.4 Interventions dignes de mention en développement durable Procès-verbal de la réunion 14-13 du conseil local du patrimoine, tenue le 3 décembre 2014 à 18 h 30, à la salle de conférence D-343, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

Mme Marie-Claude Laberge, membre citoyenne

Mme Marie-Claude Laberge, membre citoyenne Procès-verbal la réunion 14-04 du Comité consultatif d urbanisme, arrondissement, tenue le 3 avril 2014 à 14 h au bureau d arrondissement. 14.04.1 Sont présents Les membres du comité consultatif d urbanisme

Plus en détail

Monsieur André Brisson, conseiller et maire suppléant

Monsieur André Brisson, conseiller et maire suppléant PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Personnes ressources Ville de Longueuil Mme Hélène Léveillée, conseillère en architecture, ADT

Personnes ressources Ville de Longueuil Mme Hélène Léveillée, conseillère en architecture, ADT Procès-verbal de la réunion 12-21 du Comité consultatif pour la protection des biens culturels, tenue le 21 novembre 2012 à 18 h 30, à la salle de conférence E-345, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de

Plus en détail

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION [Loi sur l aménagement et l urbanisme, article 119, article 120 et article 237] 4.1 Nécessité du permis de construction Tout projet de construction, de transformation,

Plus en détail

Séance de consultation publique

Séance de consultation publique Séance de consultation publique particulier Construction d un bâtiment résidentiel dérogatoire Rue Saint-Dominique 25 février 2014 Autoriser, sur le lot 2 003 130 du cadastre du Québec, la construction

Plus en détail

CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015)

CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015) CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015) Les organismes reliés à Ville de Bromont ou à ses bâtiments sont exemptés de la tarification prévue au présent chapitre. 4.1 PERMIS

Plus en détail

BROCHURE D INFORMATION CONSTRUCTION, RÉNOVATIONS, RÉPARATION ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS À SENNEVILLE

BROCHURE D INFORMATION CONSTRUCTION, RÉNOVATIONS, RÉPARATION ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS À SENNEVILLE VILLAGE DE SENNEVILLE BROCHURE D INFORMATION CONSTRUCTION, RÉNOVATIONS, RÉPARATION ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS À SENNEVILLE Jacques Perreault, inspecteur JANVIER 2013 BROCHURE D INFORMATION BROCHURE D INFORMATION

Plus en détail

L'ordre du jour, ainsi présenté, est adopté par les membres du Comité.

L'ordre du jour, ainsi présenté, est adopté par les membres du Comité. Procès-verbal de la réunion 14-01 du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement du Vieux- Longueuil, tenue mercredi 8 janvier 2014 à 13 h 30 à la salle E-252, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de

Plus en détail

Règlement numéro 2014-632 amendant le règlement sur l émission des permis et certificats numéro 2006-496 tel qu amendé afin de :

Règlement numéro 2014-632 amendant le règlement sur l émission des permis et certificats numéro 2006-496 tel qu amendé afin de : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Règlement numéro 2014-632 amendant le règlement sur l émission des permis et certificats numéro 2006-496 tel qu amendé afin de : Revoir l emplacement

Plus en détail

COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT Procès-verbal

COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT Procès-verbal s Direction de l urbanisme COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT Procès-verbal Le 23 septembre 2010 Procès-verbal de la réunion 10-09 du Comité consultatif d urbanisme, tenue le

Plus en détail

Secrétaire du comité Monsieur Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction de l aménagement durable du

Secrétaire du comité Monsieur Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction de l aménagement durable du Procès-verbal de la réunion 14-09 du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement du Vieux- Longueuil, tenue jeudi 11 septembre 2014 à 13 h 30 à la salle E-251, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BEAUPRÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 1010

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BEAUPRÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 1010 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BEAUPRÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 1010 Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.A.) et portant le numéro 972 pour: - assujettir

Plus en détail

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083)

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083) RÈGLEMENT DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME Projet n : SHE-00022549 (STTV-083) Préparé par : Les Services exp inc. 150, rue de Vimy Sherbrooke (Québec) J1J 3M7 www.teknika-hba.com Tél.

Plus en détail

Secrétaire M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire

Secrétaire M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire Procès-verbal de la réunion 14-10 du conseil local du patrimoine, tenue le 13 août 2014 à 18 h 30, à la salle de conférence D-343, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 - ORDRE DU JOUR -

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 - ORDRE DU JOUR - LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 - ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption du

Plus en détail

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations; RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire

Plus en détail

Réunion du C.C.U. Territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant Lundi 20 août 2007

Réunion du C.C.U. Territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant Lundi 20 août 2007 Réunion du C.C.U. Territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant Lundi 20 août 2007 Procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme du territoire de l ancienne Municipalité de Mont-Tremblant

Plus en détail

VERSION ADMINISTRATIVE Dernière mise à jour : 2015-04-20

VERSION ADMINISTRATIVE Dernière mise à jour : 2015-04-20 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER VERSION ADMINISTRATIVE Dernière mise à jour : 2015-04-20 RÈGLEMENT #2011-195 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2007-128 SUR LES PLANS D IMPLANTATION

Plus en détail

Approches en matière de PIIA

Approches en matière de PIIA Approches en matière de PIIA Démarche méthodologique PIIA - Beloeil à la Ville de Beloeil AQU 27 octobre 2012 Portrait de la Ville de Beloeil Située en Montérégie; En bordure de la rivière Richelieu et

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 06-2015 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le lundi 29 juin 2015 à 19H00, à la Place des aînés de Plaisance, au 62, rue St-Jean- Baptiste, sous la présidence de Madame

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ATTENDU QUE la Loi sur l Aménagement et l urbanisme prévoit

Plus en détail

1 JUIN 2009 CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

1 JUIN 2009 CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue lundi le 1 juin 2009 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRESENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Étaient présents également Mesdames Louise St-Pierre, greffière et Gina Dionne, trésorière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Mesdames Louise St-Pierre, greffière et Gina Dionne, trésorière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 20 octobre 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 20 octobre 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 12 juin 2014 à 19 h, à la place régulière des séances, sous la présidence de

Plus en détail

Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs montagneux.

Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs montagneux. R È G L E M E N T S U R L E S P L A NS D I M P L A N T A T I O N E T D I N T É G R A T I O N N O 1 0 0 7-10 Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs Réalisé

Plus en détail

Table des matières. 11.1 Contexte 1. 11.2 Zones visées 1. 11.3 Travaux assujettis 1. 11.4 Contenu du PIIA 2

Table des matières. 11.1 Contexte 1. 11.2 Zones visées 1. 11.3 Travaux assujettis 1. 11.4 Contenu du PIIA 2 Table des matières Page 11.1 Contexte 1 11.2 Zones visées 1 11.3 Travaux assujettis 1 11.4 Contenu du PIIA 2 11.4.1 L aménagement du site 2 11.4.2 La conception architecturale 3 11.4.3 L aménagement paysager

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI RÈGLEMENT 708-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS SUR L AVENUE DE GASPÉ EST ET OUEST

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1576-14 RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD 1 ORDRE DU JOUR 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION 2 PÉRIODE DE QUESTIONS 3 PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT RÈGLEMENT N 824-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #803-02-12 SUR LA TARIFICATION POUR L UTILISATION D UN BIEN, SERVICE ET/OU ACTIVITÉ DE LA MUNICIPALITÉ, CERTIFICATS

Plus en détail

M. Jean Bernier M. Pierre Fortier M. Yves E. Lampron M. Noé Leclerc M. Jean-Gilles Senécal M. Joseph Vassallo

M. Jean Bernier M. Pierre Fortier M. Yves E. Lampron M. Noé Leclerc M. Jean-Gilles Senécal M. Joseph Vassallo Procès-verbal de la séance du conseil de l arrondissement de Brossard, tenue le 13 janvier 2003, à 20 heures, au 2001, boulevard Rome, Brossard, Québec. Sont présents : Mme Nicole Carrier, présidente M.

Plus en détail

Nicolas Chouinard, directeur adjoint du Service de la planification et du développement du territoire

Nicolas Chouinard, directeur adjoint du Service de la planification et du développement du territoire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON TENUE LE 27 AVRIL 2015 À 19 h ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Mesdames Stéphanie Labelle,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 17 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 17 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 17 h 815, rue Bel-Air, salle 02-101 MEMBRES DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT PRÉSENTS : M. Benoit Dorais,

Plus en détail

2009-89 ADOPTION DE L OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Diane Beaulieu Désy, conseillère Paul Yvon Dumais, conseiller Rémi Bélanger, conseiller

2009-89 ADOPTION DE L OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Diane Beaulieu Désy, conseillère Paul Yvon Dumais, conseiller Rémi Bélanger, conseiller Procès-verbal de l assemblée ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 11 mai 2009, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1. OUVERTURE

Plus en détail

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le vendredi 20 novembre 2015, à 8 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à

Plus en détail

Les conseillers Marcel Jean et Luc Blackburn. ORDRE DU JOUR

Les conseillers Marcel Jean et Luc Blackburn. ORDRE DU JOUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, le mardi 21 mai 2013. PRÉSENTS

Plus en détail

Secrétaire M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire

Secrétaire M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire Procès-verbal de la réunion 14-11 du conseil local du patrimoine, tenue le 8 octobre 2014 à 18 h, à la salle de conférence D-343, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

M. Pierre Bell directeur général et secrétaire-trésorier est également présent.

M. Pierre Bell directeur général et secrétaire-trésorier est également présent. Province de Québec Municipalité de PROCÈS-VERBAL de la réunion régulière tenue à la salle du conseil, 130, rue Principale,, Province de Québec, le lundi 10 août 2015 à compter de 19 heures 30. PRÉSENCES:

Plus en détail

M. le conseiller Pierre Filion M. le conseiller Jean Gérin

M. le conseiller Pierre Filion M. le conseiller Jean Gérin Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville tenue le 5 juillet 2004, à 19 h, à la salle du conseil d arrondissement, au 1585, rue Montarville à Saint-Bruno-de-Montarville,

Plus en détail

Municipalité de Saint-Colomban RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) NUMÉRO 608

Municipalité de Saint-Colomban RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) NUMÉRO 608 Municipalité de Saint-Colomban RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) NUMÉRO 608 Décembre 2009 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES

Plus en détail

Section 5 - PIIA relatif à un territoire d intérêt patrimonial

Section 5 - PIIA relatif à un territoire d intérêt patrimonial Section 5 - PIIA relatif à un territoire d intérêt patrimonial Domaine d application Les objectifs et les critères de la présente section s appliquent dans le territoire* délimité sur le plan de l annexe

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le lundi 11 juin 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

TABLEAU : COÛT DES PERMIS ET CERTIFICATS (L.A.U., art. 119, 6 o ) Type de permis ou de certificats 1 Étude Permis Certificat Aucun

TABLEAU : COÛT DES PERMIS ET CERTIFICATS (L.A.U., art. 119, 6 o ) Type de permis ou de certificats 1 Étude Permis Certificat Aucun ANNEE A RÈGLEMENT PERMIS & CERTIFICATS NO. 15-925 1) Permis de lotissement et d opération cadastrale) pour chacun des lots faisant l objet d une opération cadastrale 2) Cession de terrains pour fins de

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Mont-Tremblant 11 février 2008

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Mont-Tremblant 11 février 2008 0014 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, sous la présidence du maire, tenue le 11 février 2008 à 19 h 42, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489

MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489 MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489 Préalables pour les demandes de permis de construction ou d agrandissement,

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 1er octobre 2012 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège #

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-3 SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX

RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-3 SUR LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-3 SUR LA DES SERVICES MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QU il y a lieu d apporter des modifications à la tarification concernant l abattage d arbres et les

Plus en détail

Conseil de la Ville. 2. Territoire assujetti Le présent règlement s applique à l ensemble du territoire de la Ville de Lévis.

Conseil de la Ville. 2. Territoire assujetti Le présent règlement s applique à l ensemble du territoire de la Ville de Lévis. Conseil de la Ville Règlement RV-2014-13-97 sur les tarifs des permis, certificats et demandes en matière LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES

Plus en détail

Annexe V. Émission des permis et certificats

Annexe V. Émission des permis et certificats Certificat de lotissement de lot(s) d usage Certificat de lotissement de lot(s) d usage autre que Permis de bâtiment d usage Permis de bâtiment d usage commercial Permis de bâtiment d usage industriel

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Monsieur Jean-Charles Drapeau, directeur du Service de l urbanisme 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2015

Monsieur Jean-Charles Drapeau, directeur du Service de l urbanisme 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME SÉANCE RÉGULIÈRE tenue le 18 février 2015 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ÉTAIENT PRÉSENTS: Monsieur Éric Caron, citoyen Monsieur Michel Claveau, citoyen Monsieur

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 juillet 2015 à 20 h à la salle du conseil, située au 135 rue Principale, à Sainte-Claire. Sont présents

Plus en détail

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme

Plus en détail

MRC de Vaudreuil-Soulanges 26 juin 2014

MRC de Vaudreuil-Soulanges 26 juin 2014 MUNICIPALITÉ DES CÈDRES séance extraordinaire MRC de Vaudreuil-Soulanges 26 juin 2014 PROCÈS-VERBAL Séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 26 juin 2014 à 19h30 à l Hôtel de ville de la Municipalité

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 MAI 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

Dérogation mineure et révision architecturale - Ancien séminaire de philosophie (collège Marianopolis)

Dérogation mineure et révision architecturale - Ancien séminaire de philosophie (collège Marianopolis) AVIS DU CONSEIL DU PATRIMOINE DE MONTRÉAL Le Conseil du patrimoine de Montréal est l instance consultative de la Ville en matière de patrimoine *. Dérogation mineure et révision architecturale - Ancien

Plus en détail

R È G L E M E N T S U R L E S

R È G L E M E N T S U R L E S R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D I M P L A N T A T I O N E T D I N T É G R A T I O N A R C H I T E C T U R A L E ( P I I A ) N O 1 6 0-1 4 Réalisé par : PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT Nº 160-14

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 12 août 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de monsieur

Plus en détail

Conséquemment, ce projet de parc se trouvera diminuer de 113 000 $ à 56 734 $.

Conséquemment, ce projet de parc se trouvera diminuer de 113 000 $ à 56 734 $. Le 24 septembre 2012. Procès-verbal de la séance ajournée du conseil municipal de Notre-Dame-de- Ham, tenue au 25, rue de l Église à Notre-Dame-de-Ham, lundi le 24 septembre 2012, à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE. Guide pratique du particulier

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE. Guide pratique du particulier PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE Guide pratique du particulier Envie de vous lancer dans un projet de construction neuve? Envie d aménager vos locaux ou de modifier votre façade? Vous êtes

Plus en détail

VILLE DE MONT-LAURIER. RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113. 27 avril 2007

VILLE DE MONT-LAURIER. RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113. 27 avril 2007 VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113 27 avril 2007 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME SÉANCE RÉGULIÈRE tenue le 28 janvier 2015 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ÉTAIENT PRÉSENTS: Monsieur Éric Caron, citoyen Monsieur Fernand Gendron, conseiller

Plus en détail

Rencontre d information 27 septembre 2006 Projet de résidence pour personnes âgées 2, rue de la Sœur-Éléonore-Potvin

Rencontre d information 27 septembre 2006 Projet de résidence pour personnes âgées 2, rue de la Sœur-Éléonore-Potvin Rencontre d information 27 septembre 2006 Projet de résidence pour personnes âgées Plan de présentation 1. Le site 2. Historique des interventions récentes (projets et modifications réglementaires) 3.

Plus en détail

Anjou: des outils pour un. arrondissement vert et en santé

Anjou: des outils pour un. arrondissement vert et en santé Anjou: des outils pour un arrondissement vert et en santé 18 mars 2015 Contexte - géographique Source: Ville de Montréal Contexte - géographique Rivière-des-prairies / Pointes-aux-trembles Montréal Est

Plus en détail

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. Ouverture de la séance et vérification du quorum

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. Ouverture de la séance et vérification du quorum PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Huntingdon du lundi 23 décembre 2013 à 16h00, en la salle du Conseil sise au 23 de la rue King,

Plus en détail

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du

Plus en détail

Section II Utilités publiques...4 473. Domaine d application...4 474. Normes applicables aux bâtiments...4 475. Autres normes applicables...

Section II Utilités publiques...4 473. Domaine d application...4 474. Normes applicables aux bâtiments...4 475. Autres normes applicables... TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE XII BÂTIMENT TEMPORAIRE, BUREAU DE VENTE SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION ET TERRAINS OCCUPÉS À DES FINS D UTILITÉ PUBLIQUE Section I Bâtiment temporaire de chantier et bureau

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 3 juillet 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 3 juillet 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 3 juillet 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 169-11 SUR LES USAGES CONDITIONNELS DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL

RÈGLEMENT NUMÉRO 169-11 SUR LES USAGES CONDITIONNELS DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL RÈGLEMENT NUMÉRO 169-11 SUR LES USAGES CONDITIONNELS DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL MODIFIÉ PAR : Règlement numéro 192-13 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 LES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Questions Direction des services administratifs,des relations avec les citoyens et du

Plus en détail

EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE

EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE Une précision liminaire : les édifices désignés comme monuments historiques dans la présente fiche sont ceux, inscrits ou classés, protégés par la loi du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire du Conseil municipal de Bolton-Ouest s est tenue le samedi 3 octobre 2015 à 9h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Donald Badger,

Plus en détail

Règlement de citation du site patrimonial du Phare de Pointe Mitis

Règlement de citation du site patrimonial du Phare de Pointe Mitis PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MÉTIS-SUR-MER RÈGLEMENT NUMÉRO 13-83 Règlement de citation du site patrimonial du Phare de Pointe Mitis CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (LRQ, c.

Plus en détail

Dossier d autorisation du droit des sols

Dossier d autorisation du droit des sols Dossier d autorisation du droit des sols» Permis de Construire» Permis de Démolir» Déclaration Préalable L imprimé CERFA Il existe plusieurs imprimés CERFA selon le type de demande d autorisation : Édito

Plus en détail

CONSIDÉRANT QUE le littoral du Havre du Bic est un paysage emblématique pour les résidents;

CONSIDÉRANT QUE le littoral du Havre du Bic est un paysage emblématique pour les résidents; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT XXX-2015 RÈGLEMENT SUR LA CITATION DU SITE PATRIMONIAL DU HAVRE DU BIC CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002),

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

TARIFS D'HONORAIRES POUR L'ÉMISSION DES PERMIS ET DES CERTIFICATS AINSI QUE POUR LA MODIFICATION DU PLAN D URBANISME OU DES REGLEMENTS D URBANISME

TARIFS D'HONORAIRES POUR L'ÉMISSION DES PERMIS ET DES CERTIFICATS AINSI QUE POUR LA MODIFICATION DU PLAN D URBANISME OU DES REGLEMENTS D URBANISME CHAPITRE 8 TARIFS D'HONORAIRES POUR L'ÉMISSION DES PERMIS ET DES CERTIFICATS AINSI QUE POUR LA MODIFICATION DU PLAN D URBANISME OU DES REGLEMENTS D URBANISME 72. Émission des permis et des certificats

Plus en détail