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3 Se connecter au site : puis cliquer sur le bouton «Aller vers la page» de la rubrique Télédéclaration. 3

4 Ou bien Introduire directement l adresse suivante : Une fois sur la page d accueil du portail, insérez vos identifiants (le nom d utilisateur et le mot de passe) délivrés par votre agence CNAS. 4

5 Touches rapides A partir de votre compte privé, vous avez accès aux services suivants : 1. Consultation 2. Nouvelle déclaration DAC 3. Nouvelle déclaration DAS 4. Téléchargement 5. Modifier votre profil 5

6 La liste des télédéclarations effectuées à travers ce portail s affichent, classées par période. 6

7 1. Consultation Pour consulter le détail d une déclaration, cliquer sur la période souhaitée Pour télécharger et/ou rééditer la DAC de la période sélectionnée, cliquez ici 7

8 1. Consultation Exemple d une DAC téléchargée 8

9 9

10 Trois cas peuvent se présenter: a. Si le message «période déclarée» s affiche, cela indique que votre déclaration de la période en cours (signalée en haut de la fenêtre) a été déjà effectuée et elle est enregistrée sur votre compte cotisant. 10

11 b. Si le message «Délai dépassé» s affiche, cela indique que le délai de la déclaration de vos cotisations est échu. Les délais de déclarations sont fixés par voie réglementaire comme suit: Si vous employez plus de 09 salariés, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations doivent être effectués dans les 30 jours qui suivent l échéance de chaque mois, Si vous employez moins de 10 salariés, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations doivent être effectués dans les 30 jours qui suivent l échéance de chaque trimestre, N.B. Dans le cas où la période de déclaration sur votre espace privé ne concorde pas avec le nombre de vos salariés, il y a lieu de vous rapprocher de votre agence CNAS afin de remédier à cette situation. 11

12 c. Cette fenêtre vous permet d établir la déclaration de la période en cours. Cliquez sur le crayon pour remplir le nombre d effectif et l assiette de cotisations. 12

13 Cliquez sur le symbole pour confirmer les données saisies Le symbole «X» vous permet d annuler les données saisies de cette ligne. Cliquer sur le bouton «suivant» pour passer à l étape suivante. 13

14 Remplir l EMS (Etat des Mouvements des Salariés): cette étape est systématique après chaque déclaration de cotisations pour vous permettre d informer votre agence de tous les mouvements de vos salariés. Est considéré comme mouvement, tout changement du numéro employeur dont le salarié est rattaché. 1. Dans le cas ou aucun mouvement n est enregistré, au cours de la période de déclaration, cliquez sur le bouton «Suivant» 14

15 2. Dans le cas ou un changement dans l effectif est relevé: nouveaux salariés et/ou salariés ayant quitté leur emploi au cours de la période de déclaration. Cliquez sur le bouton «ajouter un mouvement» pour procéder à la déclaration des mouvements 15

16 Remplissez les données du salarié Cliquez sur un mouvement pour préciser s il s agit d une entrée (ex: un nouveau salarié) ou d une sortie (ex: cessation de la relation de travail) 1. Pour insérer un nouveau mouvement, cliquez sur «ajouter», 2. Pour valider les mouvements saisis et passer à l étape suivante, cliquez sur «valider». 16

17 Ce bouton vous permet de supprimer le mouvement saisi Retour à la page précédente Passer à l étape suivante 17

18 Cette fenêtre vous permet de vérifier votre déclaration de cotisations. En cas d erreur ou d omission constatée, cliquez sur «précédent» pour procéder aux corrections nécessaires. Si les données sont exactes, cliquez sur «Enregistrer DAC». 18

19 Validation et transmission de la DAC. 19

20 Si vous voulez procéder au paiement de votre déclaration, cliquez sur la case suivante : Sélectionnez le mode de paiement qui vous convient parmi les quatre proposés: 20

21 1. Paiement par carte interbancaire CIB: Après avoir pris connaissance des conditions d utilisation du service de paiement électronique, vous devez les accepter en cochant la case Toutes les données de votre déclaration (N employeur, raison sociale, montant de vos cotisations, ) sont transférées automatiquement, vous n aurez aucune saisie à effectuer. Grâce au protocole HTTPS, les transactions de vos paiements en ligne sont sécurisées et protégées. 21

22 22 Vous êtes dirigés automatiquement vers la plate-forme interbancaire de paiement en ligne, Indiquer les informations de votre carte bancaire (la date de son expiration, le cryptogramme visuel «code de 03 chiffres affiché au verso de la carte»,..) puis cliquez sur «valider».

23 Vérifiez l exactitude de vos information puis cliquez sur «Confirmer» Une fois votre paiement validé, vous recevez un message de confirmation reprenant les éléments liés à votre paiement, sous la forme suivante: 23

24 Sur votre compte privé de télédéclaration, vous pouvez télécharger (sous format PDF) l accusé de réception de votre déclaration et de votre paiement. Voir modèle ci-après. 24

25 25

26 2. Paiement par virement via votre compte e-banking domicilié auprès de la BDL : Le paiement de vos cotisations par e-banking vous permet d effectuer en ligne des virements de votre compte vers le compte de votre agence CNAS. A présent, seuls les employeurs adhérents au service e-banking «MYBDL» de la banque de développement local peuvent utiliser ce service. Pour procéder au règlement de vos cotisations par e-banking, veuillez vous rapprocher de votre agence CNAS pour l activation du service de paiement par e-banking. 26

27 3. Paiement par prélèvement EDI: Permet la transmission par mode EDI d un ordre de prélèvement autorisant la CNAS de prélever sur votre compte bancaire, le montant des cotisations déclarées sur le portail de la télédéclaration. Pour utiliser ce service, l employeur doit au préalable signer une autorisation de prélèvement au nom de la CNAS. Seuls les employeurs adhérents au service e-banking «MYBDL» de la banque de développement local peuvent utiliser ce service. Pour accéder au règlement de vos cotisations par prélèvement EDI, veuillez vous rapprocher de votre agence CNAS afin de signer l autorisation de prélèvement automatique. 27

28 4. Paiement par chèque: Le chèque doit être déposé auprès de l agence CNAS dont vous relevez. Indiquez l établissement financier émetteur Renseignez le numéro du chèque et la date d émission 28

29 3. Nouvelle déclaration DAS Cliquez sur nouvelle déclaration DAS (Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés) 29

30 3. Nouvelle déclaration DAS Une fenêtre s affiche vous permettant de charger les deux fichiers de la DAS, à savoir: le fichier «Entête» et le fichier «Détail». Cliquez sur «parcourir» pour lancer le chargement du fichier «Entête» à partir de la fenêtre de dialogue, Sélectionnez le fichier entête puis cliquez sur ouvrir. Cliquez une nouvelle fois sur «parcourir» pour lancer le fichier «détail». Cliquez sur «charger les fichiers» pour procéder à la vérification et à la transmission de vos fichiers 30

31 3. Nouvelle déclaration DAS Une fenêtre affichant les erreurs de montants vous indique les périodes qui renferment un écart entre le montant des cotisations déclarées à la CNAS par rapport à celui de la DAS. Informations sur l employeur Informations concernant les salariés Liste des erreurs de déclaration des montants de cotisations Le rapport d erreurs vous indique les erreurs relevées sur votre DAS (montant des cotisations, nom, prénom, date de naissance, ) qu il est impératif de régulariser pour que votre DAS soit acceptée. 31 Cliquez ici pour récupérer le rapport d erreurs

32 3. Nouvelle déclaration DAS Lorsque votre DAS ne renferme aucune anomalie, cliquez sur le bouton «télécharger l accusé de réception» pour récupérer et éditer l accusé de réception de votre DAS. 32

33 3. Nouvelle déclaration DAS L accusé de réception de votre déclaration (DAS) peut être accompagné d un document (image cidessous) vous signalant les observations suivantes: - Assuré non immatriculé: il s agit de salarié dont le numéro d immatriculation de sécurité sociale n a pas été portée sur la DAS, - Salarié non affilié: il s agit de salarié porté sur la DAS, alors qu au niveau de la CNAS il est rattaché à un autre employeur. - Salaire inférieur au SNMG: lorsque le rapport cotisations déclarées/période travaillée est inférieur au SNMG (salaire national minimum garanti). 33

34 3. Nouvelle déclaration DAS Pour consulter les données de la DAS: Cliquez sur un nom pour avoir toutes les informations le concernant 34

35 3. Nouvelle déclaration DAS Exemple de la fenêtre détail qui vous permet de consulter les données du salarié sélectionné 35

36 5. Téléchargement Cliquez sur téléchargement, puis liste des salariés 36

37 5. Téléchargement Ce bouton permet de télécharger la liste de vos salariés sous format Excel 37

38 6. Modifier votre profil Cliquez sur le bouton «modifier votre profil», pour modifier vos paramètres d authentification. Onglet de la modification du nom d utilisateur. Onglet de la modification du mot de passe. 38

39 6. Modifier votre profil Pour gérer les comptes des utilisateurs habilités à accéder à votre espace privé, cliquez sur l icone «flèche» puis sur «utilisateurs». Renseigner les champs du nouvel utilisateur puis cliquez sur «ajouter». Pour supprimer un compte utilisateur, cliquez sur le bouton. 39

40 Déconnexion Pour quitter votre espace privé, cliquez sur «se déconnecter». 40

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