Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 16/07/87 (pour attribution) Origine : DGA Réf. : DGA n 28/87 Plan de classement : 1130 Objet : PLAN D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE POUR Les CPAM, CGSS, CRAM, CRAM de Paris et Strasbourg, les Echelons Régionaux du Contrôle Médical sont informés de la préparation du plan annuel d'équipement pour Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 Paris, le 16/07/1987 MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour attribution) Origine : DGA N/Réf. : DGA n 28/87 Objet : Plan d'equipement Informatique pour Comme chaque année, à pareille époque, la CNAMTS engage la préparation du Plan Annuel d'equipement Informatique pour 1988, soumis à l'approbation de la Commission de Gestion Administrative de la CNAMTS en novembre 1987 puis des pouvoirs publics en décembre. Il convient de rappeler la triple raison d'être de ce plan : En tant que plan annuel de réalisation du P.N.I. à moyen terme, il doit en retracer fidèlement les orientations et les priorités et constitue un instrument de cohérence dans la conduite des programmes d'informatisation de l'assurance Maladie. C'est également l'occasion de procéder à une synthèse des opérations d'équipement prévues par les organismes et donc d'en examiner globalement et pour certaines, individuellement, l'opportunité. Il s'agit enfin d'évaluer les enveloppes financières à inscrire dans les différents projets de budget concernés.

3 L'instruction ministérielle du 1er juin 1987 renforce l'importance de ce plan annuel puisque toute opération approuvée par les pouvoirs publics dans ce cadre, n'implique plus d'intervention de la tutelle au plan régional avant d'être exécutée. Il est demandé aux organismes de faire parvenir aux services techniques de la CNAMTS leurs prévisions pour le 15 septembre prochain, selon les modalités suivantes : Pour les programmes : LASER, AUTOMAC, GDP, SESAM, Equipement des C.E.S. : pas de prévision à fournir ces programmes sont établis directement par les services gestionnaires de la S.D.I., en liaison avec vous. Pour les autres programmes : (voir liste en annexe) les organismes et Echelons du Service Médical doivent faire parvenir à la CNAMTS un bordereau par opération prévue, le mode de remplissage de ce bordereau étant joint en annexe. Il est indispensable que les éléments d'opportunité et de coûts soient précisément indiqués. Il est rappelé que les équipements de l'annexe II de l'instruction ministérielle du 1er juin 1987 ne sont pas concernés sauf pour ce qui concerne le façonnage (mise sous pli, rupteur, massicot), qui est un équipement lourd. Les organismes complèteront ces bordereaux par une note de présentation générale de leur plan pour 1988, faisant apparaître notamment les priorités souhaitées, le coût global du plan ainsi que les bénéfices attendus. En cas de besoin vous pourrez vous adresser, pour préparer ce plan, au service de la S.D.I. indiqué en regard du code programme, ou, pour tout problème d'ordre global, au service SDI/PSG. Le Directeur-Adjoint F. POISNEUF

4 CODES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT 1988 CPAM 07/07/87 FOND CODE LIBELLE SERVICE ASS 90 INFORMATISATION CES - SAGES CDM ASS 95 EQUIPEMENT DES ETABLISSEMENTS ESP ASS 96 TELEPHONIE ETABLISSEMENTS MIC ASS 100 MICROS EDUCATION SANITAIRE SSF G.A 10 LASER BULL CND G.A 20 LASER IBM CND G.A 40 MICROS DEDIES PRODUCTION CPAM SSF G.A 50 TELEMATIQUE EXTERNE PROF, SANTE ESP G.A 60 SESAM - EXPERIMENTATIONS SSF G.A 61 SESAM - MPS SSF G.A 70 MICROS GEST DU RISQUE CPAM SSF G.A 80 INFO-CENTRE - EXP GEST DU RISQUE SSF G.A 110 AUTOMAC - T10 : 80 SCA G.A 115 AUTOMAC - T15 : 27 SCA G.A 120 AUTOMAC - NOUVEL EQUIPEMENT SCA G.A 130 MICROS GESTION TRESORERIE AC SCA G.A 140 GDP - T15 : 27 DEDIES SCA G.A 141 GDP - MICROS SAISIE DEDIES SCA G.A 142 GDP - NOUVEL EQUIPEMENT SCA G.A 145 EQUIPEMENTS HORAIRE VARIABLE SCA G.A 150 MICROS DEDIES TRAITEMENT TEXTE SCA G.A 175 TELEPHONIE CONSTRUCTIONS NEUVES MIC G.A 176 TELEPHONIE EXTENTIONS REMPLACEMENTS MIC G.A 180 DIVERS INFORMAT. LOCALE (MAT. LOG.) SSF G.A 340 SERVICES MIC G.A 350 ENVIRONNEMENT ET DIVERS MIC G.A 610 MICROMATION - LECT ET LECT REPRO MIC G.A 620 MICROMATION - CONTRATS FACONNIERS MIC G.A 630 MICROGRAPHIE DOCUMENTAIRE MIC G.A 830 MATERIELS DE SECURITE ELECTRIQUE MIC

5 GUIDE DE REMPLISSAGE DU QUESTIONNAIRE Un bordereau doit être rempli pour chaque opération d'équipement prévue pour 1988 (voir annexe "CODES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT 1988"). DESIGNATION DE L'ORGANISME (sur 3 caractères + 20 caractères Utiliser l'annexe "codification des organismes" (regroupant les codes et les villes des sièges des organismes par CPAM, CETELIC, Caisses Générales, CRAM, CNEI, Echelons Régionaux du Contrôle Médical. CODE PROGRAMME (sur 3 caractères) Pour chaque opération, préciser le programme correspondant (traitement de textes, télématique, micros..) à l'aide de l'annexe jointe. DESIGNATION DE L'OPERATION (sur 28 caractères) Indiquer : le type d'opération : nouvelle configuration (NC), extension de configuration (EC) ou remplacement de matériel (RM) d'une manière abrégée, l'objet de l'opération : quantité et nature de l'équipement (3 micros, 1 logiciel..) et destination (nom du service de l'établissement ou, plus largement, fonction) L'objet de l'opération sera développé verso dans la partie réservée à l'opportunité de l'opération. DATES Décision du Conseil d'administration (ne concerne pas les Echelons Régionaux du Contrôle Médical et les CNEI) : indiquer le cas échéant la date du vote de l'opération d'équipement par le Conseil d'administration. Si l'opération n'a pas encore obtenu l'approbation du Conseil d'administration, ne rien porter. La mise à jour pourra intervenir ultérieurement. Mise en place du matériel : date prévisionnelle de mise en place du matériel.

6 ENVELOPPE FINANCIERES (en KF TTC) Achat Redevances annuelles : entretien ) dans le cas de modification de location ) configuration ne porter que la crédit-bail) différence entre la nouvelle et ) l'ancienne redevance Ce coût peut donc être négatif. MATERIEL UTILISE : Indiquer, le cas échéant, la configuration actuelle. MODIFICATIONS DEMANDEES : préciser le type d'opération. nouvelle configuration (NC), extension configuration existante (EC), remplacement de matériel (RM) et le détail des modifications demandées. OPPORTUNITE DE L'OPERATION (verso du questionnaire) (vétusté de l'équipement en place, applications nouvelles, augmentation des charges). tous les éléments permettant d'apprécier l'opportunité de l'opération seront fournis. les bénéfices tirés de l'investissement prévu, seront indiqués.

7 PLAN D'EQUIPEMENT 1988 (Questionnaire papier)

8 CNAMTS INTENTIONS D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE POUR 1988 ORGANISME : CODE VILLE SIEGE DESIGNATION GLOBALE DE L'OPERATION D'EQUIPEMENT PREVUE\ CODE PROGRAMME : OBJET : PRECISER LA QUANTITE, NATURE ET DESTINATION DATES DECISION CA (JJ.MM.AA) MISE EN PLACE DU MATERIEL MONTANT EN KF TTC ACHAT (MM.AA) REDEVANCES ANNUELLES : ENTRETIEN LOCATION/SERVICE C. BAIL EQUIPEMENT EN PLACE MODIFICATIONS DEMANDEES POUR CETTE OPERATION DESIGNATION ET QUANTITE NATURE

9 CNAMTS - DGA - SDI - PSS - MP