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1 Guide d information

2 Le présent guide d information a été conçu pour répondre à vos questions sur l administration de votre régime d assurance soins médicaux et soins dentaires. Il vous explique notamment la marche à suivre pour soumettre une demande de règlement, pour nous aviser d un changement (par exemple, un changement d adresse ou d état civil) et pour obtenir une nouvelle carte d assurance santé. Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat. Remarque : Les garanties ne s appliquent peut-être pas toutes à votre régime. Reportez-vous au Tableau des garanties joint à votre contrat. Nous espérons que ce guide vous sera utile.

3 Table des matières Demandes de règlement Modalités de présentation des demandes de règlement Demandes soumises par le fournisseur 3 Demandes soumises par l assuré 3 Présentation des demandes directement à la Financière Manuvie Reçus 3 Prothèses/Équipement médical durable/appareils auditifs 3 Services au titre de l assurance maladie complémentaire 3 Services à domicile et soins infirmiers 3 Soins dentaires 4 Plan de traitement soins dentaires 4 Soins de la vue 4 Décès ou mutilation par accident 4 Soins médicaux d urgence en voyage 4 Remarques importantes concernant la présentation des demandes de règlement Demande de renseignements supplémentaires auprès de votre professionnel de la santé 4 Nécessaire du point de vue médical 4 Contre-proposition Exclusions 4 Vérification des demandes de règlement 4 Délai de présentation d une demande de règlement 4 Modification des renseignements personnels Changement d adresse 5 Changement de situation 5 Ajout d un coassuré ou d une personne à charge à votre régime 5 Changement de nom 5 Modification des renseignements bancaires ou des modalités de paiement 5 Modifications au régime d assurance soins médicaux Augmentation de votre couverture 7 Désignation ou changement de bénéficiaire 7 Modification de vos primes 7 Révision de l utilisation des médicaments 7 Reçus aux fins de l impôt 7 Renseignements supplémentaires concernant votre contrat Date d effet de l assurance 9 Résiliation de l assurance 9 Pour nous joindre 9 Si vous avez besoin d aide ou de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec les représentants de notre Service à la clientèle au

4 Demandes de règlement 2

5 Modalités de présentation des demandes de règlement Demandes soumises par le fournisseur Dans le cas de nombreux services médicaux couverts par votre régime, vous n êtes pas tenu de remplir un formulaire de demande de règlement. Les fournisseurs de soins médicaux tels que les hôpitaux provinciaux ou territoriaux ainsi que les pharmacies et un grand nombre de dentistes et d optométristes facturent directement la Financière Manuvie pour les services couverts par votre régime, ce qui vous évite de soumettre un formulaire de demande de règlement. Si le pharmacien, le dentiste ou l hôpital facture directement la Financière Manuvie mais que le montant des frais n est pas entièrement couvert par votre contrat (par exemple si vous êtes tenu de verser une quote-part conformément au Tableau des garanties de votre contrat ou si vous avez atteint la prestation maximale payable au moment où le service est fourni), vous devez payer la différence directement au fournisseur. Il est donc important d informer le fournisseur de toute restriction ou exclusion qui pourrait s appliquer à votre contrat. Demandes soumises par l assuré Si, pour une raison quelconque, le pharmacien, le dentiste, l hôpital ou l optométriste ne facture pas directement la Financière Manuvie, vous devez payer le fournisseur et soumettre ensuite votre demande de règlement à la Financière Manuvie afin de vous faire rembourser les frais admissibles. En outre, si votre contrat contient une contreproposition prévoyant une exclusion, vous devrez peut-être soumettre vos demandes de règlement directement à la Financière Manuvie. Vous pouvez obtenir les formulaires de demande de règlement en composant le Pour soumettre votre demande, veuillez envoyer à l adresse ci-dessous un formulaire de demande de règlement dûment rempli, accompagné des reçus originaux (pas de photocopies ni de télécopies) ainsi que de tous les documents justificatifs requis (Voir «Présentation des demandes directement à la Financière Manuvie») : Demandes de règlement Soins médicaux Financière Manuvie, Marchés des groupes à affinités P.O. Box 4214, Station A Toronto (Ontario) M5W 5M4 Demandes de règlement Soins dentaires Financière Manuvie, Marchés des groupes à affinités P.O. Box 4215, Station A Toronto (Ontario) M5W 5M6 Après examen et approbation de votre demande, un chèque de remboursement couvrant la partie des frais admissibles au titre de la garantie vous sera envoyé par la poste. Veuillez conserver la partie supérieure du chèque aux fins de l impôt. Présentation des demandes directement à la Financière Manuvie Reçus Médicaments sur ordonnance La plupart des fournisseurs de soins médicaux facturent Manuvie directement, de sorte que seuls les frais non couverts par la police doivent être payés par l assuré. Composez le pour obtenir un formulaire de demande de règlement. N oubliez pas d inclure tous les reçus originaux. Assurez-vous de fournir tous les renseignements requis. Les reçus originaux (et non pas les relevés) doivent indiquer le nom et le numéro d identification du médicament (DIN), la date à laquelle le service a été fourni, le numéro de l ordonnance, la concentration, la quantité, le coût du médicament et les frais d exécution d ordonnance. Tout autre reçu Les reçus qui ne se rapportent pas à des médicaments sur ordonnance doivent porter l en-tête de la personne ou de la société qui a fourni le service et indiquer clairement les renseignements suivants : nom du patient; date(s) de prestation du service; description du service; coût de chaque service rendu; nom du praticien; type de praticien; numéro de permis et/ou d inscription du praticien. Prothèses/Équipement médical durable/appareils auditifs La plupart des régimes provinciaux Il faut soumettre à Manuvie une d assurance maladie remboursent estimation écrite pour connaître le une partie du coût des prothèses, montant payable pour les prothèses, de l équipement médical durable l équipement médical durable et et des appareils auditifs. les appareils auditifs. Il est recommandé de présenter une estimation écrite du coût d achat ou de location de l équipement médical. La Financière Manuvie analysera l estimation et vous avisera du montant remboursable. Les demandes de règlement pour les prothèses, l équipement médical durable et les appareils auditifs doivent être accompagnées du reçu original, d une copie du relevé des cotisations du régime provincial d assurance maladie (y compris la partie des frais qui est prise en charge), ainsi que d une ordonnance ou d une évaluation fonctionnelle écrite provenant d un agent autorisé. Services au titre de l assurance maladie complémentaire Frais pour les services des professionnels autorisés suivants : Chiropraticien Podologue Ostéopathe Naturopathe Podiatre * Ces services nécessitent l autorisation écrite de votre médecin traitant. Les services donnant droit à un remboursement au titre de votre contrat, y compris les services susmentionnés au titre de l assurance maladie complémentaire, sont remboursés seulement lorsque la prestation annuelle maximale prévue par le régime provincial d assurance maladie a été atteinte (cf. votre Tableau des garanties). Si vous soumettez une demande de règlement pour ces services, veuillez consulter la section intitulée «Demandes de règlement». Vous devez joindre le ou les documents justificatifs obtenus auprès de votre médecin praticien et indiquant la date à laquelle la prestation annuelle maximale prévue par le régime provincial a été atteinte. Remarque : Toute portion des frais comprise dans le montant par visite prévu par le régime provincial d assurance maladie n est pas couverte et, par conséquent, est à votre charge. Veuillez consulter votre Tableau des garanties pour connaître les montants assurés. Services à domicile et soins infirmiers Pour obtenir plus de renseignements ainsi que les formulaires de demande Massothérapeute autorisé* Acupuncteur Psychologue* Orthophoniste* Physiothérapeute* Pour certains services, il faut l autorisation écrite du médecin. Il faut composer le avant de recevoir des soins infirmiers à domicile. d approbation des soins infirmiers avant de commencer à recevoir ces services, veuillez composer le et suivre les instructions. 3

6 Présentation des demandes de règlement et autres remarques importantes Soins dentaires Nous encourageons les dentistes à soumettre les demandes de règlement directement à la Financière Manuvie aux fins de remboursement. Cette méthode est rapide, économique et pratique pour vous puisque vous devez seulement montrer votre carte d identification pour confirmer que les services fournis sont couverts par votre assurance. Si le dentiste ne veut pas soumettre votre demande de règlement directement à la Financière Manuvie, il doit indiquer les services fournis dans le formulaire de demande de règlement habituel pour soins dentaires approuvé par l Association dentaire canadienne. Ce formulaire de demande de règlement doit ensuite être soumis à la Financière Manuvie. Plan de traitement soins dentaires Si vous, votre coassuré ou votre personne à charge devez recevoir des soins dentaires importants, nous recommandons que le dentiste fournisse à la Financière Manuvie un aperçu du plan de traitement proposé, y compris les interventions prévues et le coût. (Des radiographies sont souvent nécessaires pour évaluer le traitement.) Soins de la vue Pour soumettre une demande de remboursement relativement à l achat de verres correcteurs, de montures ou de lentilles cornéennes sur ordonnance, faites parvenir à la Financière Manuvie le formulaire habituel «Demande de règlement Assurance-maladie complémentaire», accompagné du reçu original du fournisseur. Décès ou mutilation par accident Pour obtenir des renseignements détaillés sur les pièces justificatives requises, veuillez communiquer avec : Service des règlements Vie Financière Manuvie, Marchés des groupes à affinités P.O. Box 4213, Station A Toronto (Ontario) M5W 5M3 Vous pouvez également nous appeler au Soins médicaux d urgence en voyage Si votre régime comprend une assurance voyage et si vous voulez présenter une demande de règlement à partir du Canada ou des États-Unis, veuillez composer le Si une urgence survient pendant que vous êtes à l extérieur du Canada ou des États-Unis, veuillez consulter votre carte d assistance mondiale de la Financière Manuvie pour obtenir les numéros de téléphone des Services d assistance en cas d'urgence appropriés. Assurance voyage Financière Manuvie a/s de Active Care Management P.O. Box 1237, Station A Windsor (Ontario) N9A 6P8 Vérifiez le mode de facturation qu utilise votre dentiste. Avant tout traitement dentaire important, il est judicieux de vérifier ce qui est couvert. Vérifiez que la section du formulaire portant sur les soins de la vue soit remplie en entier. Pour toute demande de règlement au titre de l assurance voyage, composez le numéro approprié selon votre destination. Remarque : Les garanties ne s appliquent peut-être pas toutes à votre régime. Reportez-vous au Tableau des garanties joint à votre contrat. Remarques importantes Demande de renseignements supplémentaires auprès de votre professionnel de la santé Aux fins d examen de vos demandes de règlement, vous pourriez être tenu de fournir à la Financière Manuvie des renseignements médicaux supplémentaires. Dans ce cas, notre personnel du service des règlements vous informera des renseignements nécessaires à l examen de votre demande. Les frais engagés pour l obtention de ces renseignements sont à votre charge. La Financière Manuvie accepte généralement une note explicative écrite sur le carnet d ordonnances du médecin, mais elle peut occasionnellement exiger des renseignements plus détaillés. Nécessaire du point de vue médical Pour ouvrir droit à un remboursement, les soins médicaux admissibles doivent être considérés comme nécessaires du point de vue médical au titre de votre contrat. Les soins dentaires de prévention peuvent être jugés admissibles dans la mesure où ils sont définis dans votre contrat. Contre-proposition Exclusions Si votre contrat a été établi avec Pour ouvrir droit à indemnisation, les soins doivent généralement être nécessaires du point de vue médical. Consultez votre contrat pour obtenir toutes les précisions. Les exclusions au titre du contrat ne sont pas couvertes. une exclusion, comme le décrit l entente de contre-proposition qui a été conclue avec vous, les frais se rapportant à ces exclusions ne sont pas admissibles. Ainsi, les frais pour les traitements (y compris, entre autres, les médicaments) qui se rapportent à une exclusion prévue dans le contrat ne sont pas couverts. Si un traitement, un médicament ou un service médical qui viserait autrement à traiter une affection faisant l objet d une exclusion est utilisé pour traiter une affection n ayant aucun lien avec l affection faisant l objet de l exclusion, vous devrez fournir, avec votre demande de règlement, des renseignements justificatifs à cet effet provenant de votre médecin traitant, et ce, afin de nous permettre d établir si les frais sont admissibles. Vérification des demandes de règlement La Financière Manuvie s engage à offrir à ses assurés une protection d assurance à un coût avantageux. À cette fin, nous avons mis en place un processus de vérification des demandes de règlement qui nous permet de veiller à ce que les prestations soient versées conformément aux conditions du contrat. Ainsi, nous procédons à une vérification périodique des demandes de règlement soumises. Les demandes de règlement Décès ou mutilation par accident font l objet d une vérification conformément aux dispositions contractuelles. Délai de présentation d une demande de règlement Les pièces justificatives écrites, jugées satisfaisantes par la Financière Manuvie, doivent être soumises dans les 12 mois suivant la date à laquelle une demande Les demandes de règlement doivent être présentées dans les 12 mois du sinistre et doivent être accompagnées des reçus originaux, le cas échéant. de règlement prend naissance. Les télécopies et les photocopies des documents ne sont pas acceptées. 4

7 Modification des renseignements personnels Changement d adresse Si vous changez d adresse, il est très important de nous en aviser immédiatement. Toutes les communications de la Financière Manuvie sont envoyées à l adresse la plus récente figurant aux dossiers. Si vous omettez de nous informer d un changement d adresse, nous ne pourrons pas vous tenir informé des changements importants concernant les garanties ou les primes. Changement de situation Il est important d aviser la Financière Manuvie, par écrit, dans les 30 jours suivant un changement de la situation d un coassuré ou d une personne à charge, y compris un changement de votre état civil qui a une incidence sur votre couverture. Ajout d un coassuré à votre régime Il est possible d ajouter un coassuré à votre couverture, à n importe quel moment, en soumettant une demande écrite à cet effet. La personne en question doit remplir un questionnaire médical, s il y a lieu. Il faut aviser Manuvie immédiatement de tout changement d adresse ou de tout changement de situation d un assuré au titre du contrat. Il est possible d ajouter un coassuré ou une personne à charge en tout temps, en remplissant une demande écrite et le questionnaire médical, s il y a lieu. Les nouveau-nés peuvent être ajoutés sans tarification médicale, si la demande écrite nous parvient dans les 30 jours suivant la naissance. Ajout d une personne à charge à votre régime Il est possible d ajouter une personne à charge à votre couverture, à n importe quel moment, en soumettant une demande écrite à cet effet et en répondant à un questionnaire médical, s il y a lieu. La Financière Manuvie n exige pas de questionnaire médical pour les nouveau-nés si elle est avisée par écrit dans les 30 jours suivant la naissance, auquel cas la couverture entre en vigueur le premier jour du mois suivant, en attendant l avis et l approbation de la Financière Manuvie. Veuillez vous reporter à la définition d une personne à charge au titre de votre contrat. Date d effet des modifications Sauf indication contraire, les modifications à l assurance existante prennent effet le premier jour du mois suivant la date de leur approbation. De même, Les modifications entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leur approbation. l assurance des coassurés ou des personnes à charge nouvellement ajoutés au régime entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date d approbation de la demande d ajout. La Financière Manuvie vous informera des rajustements de taux et des primes additionnelles résultant des modifications apportées, le cas échéant. Maintien en vigueur de l assurance d un coassuré ou d une personne à charge en cas de changement de situation Un coassuré ou un enfant à charge (y compris un enfant à charge qui atteint l âge de 21 ans) qui était assuré précédemment peut maintenir en vigueur son assurance actuelle au titre d un contrat distinct en soumettant une demande dans les 30 jours suivant la date du changement de situation. Si la demande est soumise plus tard, un questionnaire médical pourrait également être requis, auquel cas l assurance n entre en vigueur que le premier jour du mois suivant l approbation. Remarque : Pour veiller au maintien en vigueur de l assurance d un coassuré divorcé ou d enfants qui étaient auparavant à votre charge, vous devez remplir une demande à cet effet et la soumettre à la Financière Manuvie dans les 30 jours suivant la date du changement de situation. 5 Changement de nom Afin que nous puissions tenir à jour nos dossiers, veuillez nous aviser de tout changement de nom d une personne assurée au titre de votre contrat en indiquant notamment la raison et la date du changement. Modification des renseignements bancaires ou des modalités de paiement Pour éviter que la couverture ne tombe en déchéance, veuillez immédiatement faire part d une modification des renseignements ci-après, par la poste ou par télécopieur, au Service des contrats de la Financière Manuvie : renseignements bancaires (p. ex., changement de succursale, d emplacement ou de numéro de compte), si votre prime mensuelle est prélevée automatiquement sur votre Il faut aviser Manuvie immédiatement si des changements sont apportés aux coordonnées bancaires ou aux modalités de paiement, afin d éviter la déchéance du contrat. compte (veuillez joindre à votre avis de changement un chèque portant la mention «NUL»); mode ou fréquence de paiement; données de carte de crédit. Remarque : Il faut prévoir un délai minimum de 10 jours ouvrables avant que ces modifications soient prises en compte. Pour nous informer des changements Vous pouvez communiquer avec nous de plusieurs façons : Téléphone : Appelez-nous au Télécopieur : Envoyez votre demande de modification à la Financière Manuvie, Service des contrats, au Poste : Envoyez votre demande de modification à l adresse suivante : Financière Manuvie, Marchés des groupes à affinités Service des contrats, P.O. Box 4213, Station A Toronto (Ontario) M5W 5M3

8 Modifications au régime d assurance soins médicaux, révision de l utilisation des médicaments et reçus aux fins de l impôt 6

9 Modifications au régime d assurance soins médicaux Augmentation de votre couverture Vous pouvez demander une augmentation de votre couverture à n importe quel moment en soumettant une demande écrite à cet effet. Il est possible que vous deviez également répondre à un questionnaire médical. Vos nouvelles primes seront fonction du nombre d options choisies et approuvées. Pour obtenir un formulaire de demande, composez le Veuillez envoyer votre demande dûment remplie à l adresse suivante : Financière Manuvie, Il est possible d accroître la Marchés des groupes à affinités couverture en tout temps, en Service des contrats remplissant une demande écrite P.O. Box 4213, Station A et en répondant aux questions Toronto (Ontario) M5W 5M3 médicales, s il y a lieu. Changement ou désignation de bénéficiaire au titre de la garantie Décès ou mutilation par accident Pour désigner un bénéficiaire (si vous ne l avez pas déjà fait) ou pour changer de bénéficiaire, veuillez remplir le formulaire de désignation de bénéficiaire et l envoyer au Service des contrats de la Financière Manuvie. Modification de vos primes Modification de l âge Le montant de la prime que vous payez pour votre régime dépend en partie de la catégorie ou de la «tranche» d âges à laquelle vous appartenez. À mesure que vous, votre coassuré et vos enfants à charge progressez dans les différentes tranches d âges, la prime mensuelle est rajustée d office le premier jour du mois suivant la date à laquelle vous passez à une autre tranche d âges. Nous vous informerons par écrit de votre nouvelle prime dans les 30 jours précédant la date du changement. Modifications des taux Nous nous efforçons de maintenir les primes à un niveau abordable tout en offrant des garanties de qualité. Les primes sont surveillées et peuvent changer de temps à autre en fonction des fluctuations des coûts des soins de santé, des honoraires des fournisseurs, des taux d utilisation du régime ou des modifications apportées au régime. Nous vous informerons par écrit de toute modification de votre prime dans les 30 jours précédant la date du changement. Les modifications ne sont pas administrées sur une base individuelle; elles tiennent compte des résultats techniques du régime, des résultats techniques prévus pour l année à venir ainsi que du taux d inflation. La prime est rajustée en fonction de la tranche d âges et de la catégorie. Les primes peuvent être modifiées en tout temps, mais un préavis écrit de 30 jours sera envoyé. Révision de l utilisation des médicaments À la Financière Manuvie, nous nous soucions de votre santé et de votre bien-être. C est pour cette raison que nous avons mis sur pied le service de révision de l utilisation des médicaments (RUM), un service informatisé conçu pour vous protéger contre les interactions médicamenteuses potentiellement dangereuses, les surdoses et autres problèmes potentiels liés aux médicaments sur ordonnance. Voici comment fonctionne le service : lorsque vous apportez votre ordonnance à votre pharmacie, le pharmacien peut soumettre par voie électronique votre demande de règlement; le système passe en revue votre dossier et avertit votre pharmacien des problèmes potentiels concernant votre ordonnance, tels que l interaction dangereuse avec un autre médicament que vous prenez, même si vous avez obtenu vos médicaments auprès d autres pharmacies. Reçus aux fins de l impôt Le RUM protège contre les interactions médicamenteuses potentiellement dangereuses. La Financière Manuvie émettra des reçus aux fins de l impôt avant la fin de février pour les primes acquittées jusqu à la fin du mois de décembre précédent. Veuillez communiquer avec votre conseiller financier pour savoir si vous êtes en droit de soumettre votre reçu à des fins fiscales. Remarque : Vous serez avisé des modifications de votre prime par la poste, à l adresse qui figure dans nos dossiers. Si vous changez d adresse sans nous en aviser, nous ne pourrons pas vous tenir au courant des changements apportés. Veuillez nous aider à vous en tenir informé. 7

10 Renseignements supplémentaires et coordonnées 8

11 Renseignements supplémentaires concernant votre contrat Date d effet de l assurance La date d effet de l assurance est indiquée dans la page-sommaire de votre contrat. Seuls les frais pour les services qui sont couverts par votre contrat et fournis à la date d effet de l assurance ou après cette date ouvrent droit à un remboursement. Résiliation de l assurance Le contrat reste en vigueur de mois en mois tant que les primes exigibles sont payées à leur date d échéance. L assurance se termine à la fin du dernier mois pour lequel la prime a été acquittée et a été acceptée par la Financière Manuvie. Les primes sont payées un mois à l avance. En cas de non-paiement, l assurance sera résiliée conformément aux conditions décrites dans votre contrat. Vous pouvez résilier l assurance en nous faisant parvenir un préavis écrit de 30 jours et nous pouvons résilier l assurance si le paiement des primes cesse. Pour nous joindre Téléphone : Télécopieur : Adresse : Service des contrats Ayez votre carte d assurance à portée de la main lorsque vous nous appelez au sujet de votre contrat d assurance. Financière Manuvie, Marchés des groupes à affinités P.O. Box 4213, Station A Toronto (Ontario) M5W 5M3 Veuillez indiquer sur toute correspondance les numéros de régime et d identification qui apparaissent sur votre carte d assurance santé. Vous pouvez mettre fin à votre assurance en nous faisant parvenir un préavis écrit de 30 jours. Si votre prime mensuelle est prélevée automatiquement sur votre compte bancaire, nous devons recevoir un avis de résiliation écrit au plus tard le 15 e jour du mois pour éviter que la prime du mois suivant soit prélevée. Important : Si vous résiliez votre assurance et décidez de soumettre ultérieurement une nouvelle demande d assurance, Si l assurance est résiliée, vous devez attendre 24 mois pour soumettre une nouvelle demande d assurance. une période d attente de 24 mois s applique. Si vous soumettez une nouvelle demande d assurance, votre proposition sera soumise à une tarification médicale, s il y a lieu, et les taux ainsi que les garanties pourraient être rajustés en fonction de votre état de santé à la date de la nouvelle demande. 9

12 Les noms Manuvie et Financière Manuvie, le logo qui les accompagne et le titre d'appel Pour votre avenir sont des marques de service et de commerce de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. Marques de commerce de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers. Tous droits réservés. MF.InfoHandbk.N.F.Rev.07/10

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