CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES. Achat d équipements pour l enseignement technique du lycée hôtelier de la Rochelle

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1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du marché : Achat d équipements pour l enseignement technique du lycée hôtelier de la Rochelle Etablissement : Lycée Hôtelier Avenue des Minimes BP La Rochelle Cedex Pouvoir adjudicateur : Monsieur JEANNES Cyrille Proviseur du lycée hôtelier Comptable assignataire : Madame REMY Dominique Agent comptable du lycée hôtelier CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet l achat d équipements dont la nature et les caractéristiques correspondent aux besoins exprimés par les clauses techniques à la rubrique «Cahier des clauses techniques particulières» L établissement pourra demander au titulaire l addition d accessoires figurant dans la documentation remise à l appui de l offre, ne faisant pas partie des matériels résultant de l état des besoins décrits dans le cahier des clauses techniques particulières. ARTICLE 2 : Durée du marché et délai d exécution Les offres seront valables jusqu au 1 er juin Les candidats auront à indiquer dans leur proposition le délai de livraison à la date de la commande. Les matériels seront à installer dans les locaux du lycée hôtelier de la Rochelle. ARTICLE 3 : Documents régissant le marché En cas de contradiction, les pièces contractuelles constitutives prévalent les unes contre les autres dans l ordre suivant : - L acte d engagement portant offre de prix avec les caractéristiques de l appareil ( marque, garantie en précisant son étendue) - Le cahier des clauses particulières dont l exemplaire conservé dans les archives du pouvoir adjudicataire fait seul foi

2 Article 4 : Prix du marché et prestation Les prix et les coûts sont à compléter dans l acte d engagement et sont hors taxes et toutes taxes comprises et sont fixes pendant toute la durée de l offre. Les prix hors taxes et toutes taxes comprises, qui figurent dans l acte d engagement comprend : - La fourniture des matériels - La livraison, l installation du matériel et l évacuation des emballages - Toutes les charges ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, au marquage, au chargement, au transport et au déchargement jusqu au lieu de mise à disposition - Les travaux nécessaires à l installation et la mise en service du matériel aux endroits indiqués par le lycée hôtelier - Le raccordement des différents réseaux - La fourniture de la documentation commerciale et technique relative aux appareils ainsi que leur gamme d accessoires - La fourniture des documentations d installation et d utilisation rédigés en français - La formation en présence des professeurs avec une démonstration d utilisation - La formation des personnels chargés de la maintenance technique du lycée hôtelier avec une démonstration de maintenance - La garantie devra être d un an minimum sauf sur les pièces d usure Nota : Une visite des lieux est demandée au candidat, celle ci se faisant sur rendez vous 48h à l avance avec monsieur Xavier LOTERIE mail : xavier.loterie@ac-poitiers.fr du mercredi 6 mars 2013 au mardi 12 mars Cette visite devra permettre à l entreprise soumissionnaire de prendre en compte les installations existantes et l espace disponible pour l installation du matériel qu elle propose. Une attestation sera délivrée à l issue de la visite et qui devra être adjointe à l offre. Les matériels fournis devront être des matériels neufs. Lors de la mise en service, le cocontractant devra fournir une attestation certifiant que chacun des matériels n a pas été utilisé par un acquéreur antérieur. ARTICLE 5 : Mode de règlement et modalité du financement du marché Le règlement se fait à 30 jours par règlement administratif après réception de la facture. La facturation devra intervenir à terme échu après service fait (mise en service sans réserve des matériels faisant l objet du marché) La facture sera établie en un original avec, outre les mentions légales, les indications suivantes : - La date - Les noms et adresse du créancier - Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement - Le numéro et la date du marché - La prestation effectuée - Le montant par appareil hors TVA - Le taux et le montant de la TVA

3 - - Le montant TTC Il ne sera versé aucune avance au titre du présent marché. Il ne sera procédé à aucune retenue de garantie

4 REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : vendredi 22 mars 2013 à 15h Objet du marché : Achat d équipements pour l enseignement technique du lycée hôtelier de la Rochelle Etablissement : Lycée Hôtelier Avenue des Minimes BP La Rochelle Cedex Pouvoir adjudicateur : Monsieur JEANNES Cyrille Proviseur du lycée hôtelier Comptable assignataire : Madame REMY Dominique Agent comptable du lycée hôtelier ARTICLE 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet l achat d équipements dont la nature et les caractéristiques correspondent aux besoins exprimés par les clauses techniques à la rubrique «Cahier des clauses techniques particulières» L établissement pourra demander au titulaire l addition d accessoires figurant dans la documentation remise à l appui de l offre, ne faisant pas partie des matériels résultant de l état des besoins décrits dans le cahier des clauses techniques particulières. ARTICLE 2 : Durée du marché et délai d exécution Les offres seront valables jusqu au 1 er juin Les candidats auront à indiquer dans leur proposition le délai de livraison à la date de la commande. Les matériels seront à installer dans les locaux du lycée hôtelier de la Rochelle. ARTICLE 3 : Forme du marché Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée (art 28 du CMP) ARTICLE 4 : Modalités de remise des offres Date limite de remise des offres : vendredi 22 mars 2013 à 15h Les offres devront être parvenir au lycée hôtelier, avenue des minimes, BP La Rochelle cedex sous enveloppe a vec la mention «Consultation équipements techniques ne pas ouvrir» ARTICLE 5 : Durée du marché et délai d exécution

5 Les offres seront valables jusqu au 1 er juin Les candidats auront à indiquer dans leur proposition le délai de livraison à la date de la commande. ARTICLE 6 : Conditions de remise des offres Une visite des lieux est demandée au candidat, celle ci se faisant sur rendez vous 48h à l avance avec monsieur Xavier LOTERIE mail : xavier.loterie@ac-poitiers.fr du mercredi 6 mars 2013 au mardi 12 mars Cette visite devra permettre à l entreprise soumissionnaire de prendre en compte les installations existantes et l espace disponible pour l installation du matériel qu elle propose. Une attestation sera délivrée à l issue de la visite et qui devra être adjointe à l offre. L enveloppe portant le cachet du candidat contiendra les documents suivants : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas écheant imprimé DC1 - La copie du jugement en cas de redressement judiciaire - La déclaration sur l honneur pour justifier qu il ne fait pas l objet d une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La déclaration du candidat imprimé DC2 permettant d évaluer l expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières - L acte d engagement complété et signé avec les prix de l offre - Un certificat d assurance en responsabilité civile - Un mémoire technique et qualité rédigé par le candidat exposant les moyens matériels et humains concernant la mise en place des matériels - Le cahier des clauses administratives et techniques particulières paraphé - Un relevé d identité bancaire ou postal - Un document signé précisant la durée de garantie, la date de livraison prévisionnelle. NB : tous ces documents doivent être datés et signés et porter le cachet et la signature de la personne habilitée à représenter la société. Les prix et les coûts sont à compléter dans l acte d engagement et sont hors taxes et toutes taxes comprises et sont fixes pendant toute la durée de l offre. Les prix hors taxes et toutes taxes comprises, qui figurent dans l acte d engagement comprend : - La fourniture des matériels - La livraison, l installation du matériel et l évacuation des emballages - Toutes les charges ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, au marquage, au chargement, au transport et au déchargement jusqu au lieu de mise à disposition - Les travaux nécessaires à l installation et la mise en service du matériel aux endroits indiqués par le lycée hôtelier - Le raccordement des différents réseaux

6 - La fourniture de la documentation commerciale et technique relative aux appareils ainsi que leur gamme d accessoires - La fourniture des documentations d installation et d utilisation rédigés en français - La formation en présence des professeurs avec une démonstration d utilisation - La formation des personnels chargés de la maintenance technique du lycée hôtelier avec une démonstration de Les matériels fournis devront être des matériels neufs. Lors de la mise en service, le cocontractant devra fournir une attestation certifiant que chacun des matériels n a pas été utilisé par un acquéreur antérieur. ARTICLE 7 : Mode de règlement et modalité du financement du marché Le règlement se fait à 30 jours par règlement administratif après réception de la facture. La facturation devra intervenir à terme échu après service fait (mise en service sans réserve des matériels faisant l objet du marché) La facture sera établie en un original avec, outre les mentions légales, les indications suivantes : - La date - Les noms et adresse du créancier - Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement - Le numéro et la date du marché - La prestation effectuée - Le montant par appareil hors TVA - Le taux et le montant de la TVA - Le montant TTC Il ne sera versé aucune avance au titre du présent marché. Il ne sera procédé à aucune retenue de garantie ARTICLE 8 : Critères de sélection des offres Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse se fera au moyen des critères suivants : - Prix de l offre : 30% - Garanties du matériel (durée, qualité du SAV, prestations de formation 25% - Qualités du matériel 40% - Délai de livraison 5% Les candidats peuvent fournir plusieurs propositions pour répondre à l offre du marché ARTICLE 9 : Renseignements complémentaires Pour obtenir toute information complémentaire sur cette consultation, le candidat peut s adresser - A monsieur PERE pour toute information technique - A madame REMY pour toute information administrative

7 ANNEXE DE LA CONSULTATION POUR LA FOURNITURES D EQUIPEMENTS POUR L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU LYCEE HOTELIER LOT 1 : 2 cellules de refroidissement Caractéristiques : - Inox sans parties plastique - 5 niveaux GN 1/1 - Refroidissement et surgélation - Capacité 12kg/6Kg - Sur roulettes à frein - Conservation automatique en fin de cycle - Bac de récupération des eaux - Enregistrement des températures avec moyen de transfert vers PC - Haut table top - Dessus plan de travail LOT 2 : 6 salamandres Caractéristiques : - Inox - Capacité 2 assiettes diamètre 30cm - Détection automatique - Céramique réfléchissant - Hauteur réglable mobile - Plafond amovible LOT 3 : 4 fours fixes 6 niveaux Caractéristiques : - Inox - Electrique - 6 niveaux GN 1/1 - Cuisson air pulsé, vapeur et mixte - A chaudière

8 - Sonde débrochable - Programmable - Refroidissement rapide - Séchage - Oura - Réglage de la vitesse de l air pulsé - Programme de nettoyage - Dosage automatique des produits d entretien - Traçabilité des températures - Transfert vers PC - Adoucisseur - Piètement avec échelle 2X6 niveaux GN 1/1 LOT 4 : 5 fours micro ondes Caractéristiques : - Inox sans plastique - GN 1/1 - Accepte le métal

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