ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS

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1 RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS AG/DOC/3/ISR/I 31 janvier 1983 DOUANIERS ET LE COMMERCE n ' w Distribution spéciale DOCUMENTATION CONCERNANT L'AGRICULTURE CATALOGUE DES MESURES NON TARIFAIRES Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'etat concernant les produits relevant des chapitres 1 à 24 de la, appliqués par; ISRAEL Le présent document fait partie d'une série qui met à jour les renseignements communiqués à l'origine dans les documents MTN/3E/DOC/8 et addenda. En ce qui concerne les s non tarifaires (MNT) autres que celles visées dans le présent document, prière de se référer au document AG/DOC/1 qui donne un aperçu de la présentation des renseignements relatifs aux MNT dans la série des documents AG/DOC/

2 Page 2 Notes explicatives 1. Les produits faisant l'objet de s de réglementation des importations ou relevant du commerce d'etat sont énumérés dans l'ordre des positions de la, généralement au niveau des quatre chiffres. Les sous-positions sont celles du tarif douanier israélien. 2. s : ST: Régime de licences discrétionnaire. Commerce d'etat. Les produits soumis à un régime de licences automatiques ne figurent pas sur la liste. 3. Références; BOP/230 L/5104/Add.l6

3 Page Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle Animaux vivants des espèces ovine et caprine Volailles vivantes Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n 01.01, 01.02, à inclus, frais, réfrigérés ou congelés Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (a l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés Gras de porc, à l'exclusion du gras contenant des parties maigres, et graisse de volailles non pressées ni fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchës ou fumés Viandes et abats comestibles de toute espèce (à l'exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés, ST Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés; position tout entière à l'exclusion du n Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; position tout entière à l'exclusion du n Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, non décortiqués, simplement cuits à l'eau

4 Page 4 Chap.4 Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs. Chapitre tout entier à l'exclusion du n , ST Boyaux, vessies et estomacs d'animaux (autres que ceux de poissons), entiers ou en morceaux Déchets de poissons Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides et bile, même séchées; substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, à l'exclusion des fleurs et boutons Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé ex Pois destinés uniquement à l'ensemencement ex Patates douces ( )

5 Page 5 Chap.8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes et de melons. Chapitre tout entier à l'exclusion du n ex (noix de coco) et du n ex (châtaignes) Café, succédanés du café, quelles que soient les proportions du mélange Thé en grands emballages (de plus de 1 kg) Graines d'aneth Chap.10 Céréales. Chapitre tout entier à l'exclusion du n (avoine) et du n ex (certaines autres céréales) ST Riz Farines de céréales ST Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (à l'exclusion du sarrasin), ST ex Graines de pavot ( ) ex Arachides ( ) ex Graines de coton ( ) ex Fèves de soja ( ) ST ex Autres ( ) ex Farines ou semoules de graines ou fruits oléagineux, non déshuilés (à l'exclusion de la farine de moutarde): - de graines de pavot ( ) Graines, spores, et fruits à ensemencer

6 Page 6 ex Certains sucs et extraits végétaux ( /4) (d'opium, d'aloès, de curare, de podophylle, de manne, de belladone, de bourdaine, de cascarasagrada, de gentiane, de jalap, de kola, de quinquina, de rhubarbe, de valériane, de coca, de coloquinthe, de fougère mâle, de jusquiame, d'ergot de seigle, d'éphèdre, de condurango liquide, d'hydrastis canadensis, d'ipecacuanha concentré, de protinet, de ratanhia (krameria), de polygala de Virginie, de viburni prunifolii, de fuci visculosi Saindoux et graisse de volailles, pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts Stéarine solaire; oléo-stéarine Autres graisses et huiles animales ex Huile de soya ( ) ST ex Huile de coton ( ) ST ex Huile d'olive ( ) ex Autres huiles végétales autres que fixes, fluides ou concrètes Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées, ST, ST Chap.16 Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques. Chapitre tout entier à l'exclusion du n et du n (certaines préparations à base de conserves de poissons), ST

7 Page Sucres de betterave et de canne, à l'état *»' ex solide Halva ( ) Préparations alimentaires contenant du cacao, à l'exclusion du chocolat Autres produits à base de farines, spécialement produits alimentaires pour enfants et pour usages diététiques Pain, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits ex Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions ex Prunes en boîtes ex Autres jus de fruits ( ) *.> Café et thé: extraits et succédanés Farine de moutarde et moutarde préparée Sauces; condiments et assaisonnements composés Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs Bières

8 Page 8 Désignation des produits Moûts de raisins, partiellement fermentes, même mutés autrement qu'à l'alcool Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles) Vermouths et autres vins de raisins préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés et plus; alcool éthylique dénaturé de tous titres ex Préparations alcooliques composées ( ) Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine, ST Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à l'exclusion des lies ou fèces, ST Lies de vin; tartre brut ex Autres tabacs bruts et non fabriqués ( ) Tabacs fabriqués ( )