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1 Prévention des Risques Routiers, environnement: les transporteurs s engagent Page 1

2 La prévention des risques professionnels Focus sur le Risque Routier Professionnel CODE Témoignage d une entreprise Objectif CO2: La prévention du risque routier profite au développement durable Page 2

3 La prévention des risques professionnels La Prévention C est une démarche volontaire qui s inscrit dans une politique d entreprise Dont le but est de préserver la santé, l intégrité physique et mentale de l homme au travail. Ceci dans une dynamique de réflexion et d action, avec pour objectif d anticiper les risques afin de les maîtriser dans toutes les activités et situations de travail de l entreprise. Elle réclame motivation, participation, compétences et moyens. Page 3

4 La prévention des risques professionnels Obligation des employeurs LOI n du 31 décembre 1991 transposant la directive 89/391 articles L et 2 du Code du Travail L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent: 1. Des actions de prévention des risques professionnels «et de pénibilité au travail» 2. Des actions d information et de formation 3. La mise en place d une organisation et de moyens adaptés L employeur met en œuvre ces mesures sur le fondement des principes généraux suivants: Page 4

5 La prévention des risques professionnels 1. Eviter les risques Obligation des employeurs Principes généraux de prévention 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3. Combattre les risques à la source 4. Adapter le travail à l homme 5. Tenir compte de l état de d évolution de la technique 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7. Planifier la prévention 8. Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs Page 5

6 La prévention des risques professionnels Obligation des travailleurs Article L Issus de la Loi du 31/12/1991 Conformément aux instructions qui lui sont données par l employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur ( ), il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Page 6

7 La prévention des risques professionnels Evaluation des risques Article L L employeur, compte tenu de la nature des activités de l établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail. Page 7

8 La prévention des risques professionnels Document Unique d Evaluation des Risques Article R L employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité dans chaque unité de travail. Dont le risque routier Page 8

9 La prévention des risques professionnels Les enjeux de la prévention Humains Economiques Juridiques Sociétaux Page 9

10 La prévention des risques professionnels Les enjeux de la prévention: humains Des accidents du travail moins fréquents mais souvent grave (de l incapacité au décès) Impacts psychologiques dans les relations au sein de l entreprise Impacts dans la vie personnel Page 10

11 La prévention des risques professionnels Les enjeux de la prévention: Economiques Coûts directs: Taux de cotisation Connaissez-vous votre taux de cotisation? Coûts indirects Page 11

12 Les enjeux de la prévention: Economiques Secours à la victime Coûts répressifs Surprime assurance véhicule Remplacement, reclassement ou licenciement du salarié COÛT INDIRECT Coûts des mesures de prévention Temps passé pour les formalités (enquête, réunion, administratif ) Perturbation de l organisation et casse matériels Page 12 Coût indirect = 2 à 4 fois le coût direct + des conséquences non chiffrables : perte de clients, image de l entreprise

13 La prévention des risques professionnels Les enjeux de la prévention: Juridiques Responsabilité civile Code de la Sécurité Sociale (réparation du préjudice, faute inexcusable) Code du travail Responsabilité pénale (pour non application des règles d hygiène et de sécurité) Code pénal (pour mise en danger d autrui, délits de blessures et d homicide involontaire) Code de la Route (pour infraction du code de la route) Page 13

14 La prévention des risques professionnels Les enjeux de la prévention: Sociétale Responsabilité sociétale relative aux conséquences sociales, sanitaires et environnementales de ses activités. Notion notamment mise en avant dans le développement durable. Prévention du Risque Routier Organisation du déplacement (interne et interentreprises) pour moins de rejets de CO2 et accessibilité Page 14

15 Le risque routier professionnel Le Risque Routier Professionnel Trajet (sédentaires et parfois trajet pour récupérer le camion selon les règles de l entreprise) Mission: conduite, manœuvres Page 15

16 Le risque routier professionnel Analyse des risques Les axes de la prévention Analyse des accidents Page 16

17 Le risque routier professionnel Le Protocole de sécurité Il recense les risques d interférences liés aux opérations de chargement et de déchargement et précise les mesures de prévention à mettre en œuvre - Les consignes de sécurité et particulièrement celles qui concernent l opération de chargement déchargement (port des EPI, interdiction de fumer, etc.), - Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d accès et de stationnement au poste de chargement déchargement, avec un plan et des consignes de circulation, - Les matériels et engins spécifiques mis à disposition par la collectivité pour l opération (moyens de manutention, quais de chargement ), - Les moyens de secours en cas d accident ou d incident, Les précautions particulières. Un accident en cas d absence de protocole peut valoir une faute inexcusable Page 17

18 Le risque routier professionnel Les axes de la prévention routière ORGANISER LE TRAVAIL EVALUER de façon les à risques éviter liés ou limiter aux déplacements les déplacements qui ne peuvent être évités FAVORISER en recourant les moyens à des moyens de déplacements alternatifs et (téléconférences les trajets les plus audioconférences ) sûrs IDENTIFIER lorsque et les FAIRE déplacements EMPRUNTER sont les nécessaires. itinéraires les plus sûrs UTILISER des véhicules aménagés et équipés pour les déplacements routiers PLANIFIER de façon les à déplacements permettre : et autres activités, PRENDRE en vue des de MESURES des donner déplacements au concernant conducteur, plus sûrs, l utilisation le temps nécessaire des moyens pour de conduire communication en sécurité (en y intégrant l exécution : des autres tâches liées aux déplacements en sécurité (ou S ASSURER d information) de qui la équipent COMPETENCE le véhicule, des salariés pour que les fonctions dont l utilisation est incompatible et maintenir avec la - les Conduite leur temps bon de état en pause, Sécurité de fonctionnement. ne puissent utilisées par le conducteur lorsque le véhicule est en mouvement qui - l amplitude conduisent ( Fax, de téléphone, la des journée véhicules de etc.) travail routiers pour le travail. - les contraintes prévisibles (ex : Horaires et densité du trafic, etc.) S applique au risque mission mais aussi au risque trajet Page 18

19 Le risque routier professionnel Les axes de la prévention routière Management des déplacements Management des véhicules Prévention du Risque Routier 4 axes Management des communications Management des compétences Page 19

20 Le risque routier professionnel Contrat d Objectifs pour les Déplacements en Entreprises (CODE) Accompagnement des entreprises de la région Nord Picardie Page 20

21 Pour toutes les entreprises Avant tout un outil à disposition afin d aider de: de faire un état des lieux dans la prévention du risque routier d établir un plan d action pour la prévention du risque routier Moyens: Contrat d engagements réciproques entreprise- CARSAT NP A l issue du contrat: Evaluation du plan d actions réalisées sur proposition de la CARSAT: possibilité de générer une minoration du taux forfaitaire trajet (un an) et/ ou une minoration Accident du Travail Page 21

22 Constitution du contrat: Des engagements réciproques Un état des lieux des actions déjà réalisées ou en cours: annexe 1 Un plan d actions à engager ou à poursuivre sur 12 à 18 mois (de l initiative de l entreprise et/ou sur la demande de la CARSAT NP): annexe 2 Une aide avec une liste d actions éligibles proposées: annexe3 Page 22

23 CODE: annexe 3 Domaine Chapitre Méthode d évaluation Eviter/ réduire le risque Management des déplacements Prise en compte du temps de route comme / interview des salariés temps de travail Accès Internet/ Intranet (accès sites d'information trafic, d'itinéraire, météo ) Démonstration/ interview des salariés Charte de déplacement (procédure d'utilisation des moyens de déplacement) Procédure d'utilisation d'un véhicule de service ou personnel pour mission Organisation découchage si nécessaire / interview des salariés Organisation du télétravail / interview des salariés Priorité aux transports en commun Démonstration Protocoles de sécurité Préparation Temps de route prévoit temps de pause des Planification des déplacements déplacements Rationalisation des tournées/ secteurs / interview des salariés Prise en compte de la météo / interview des salariés Aide au choix du trajet (navigateur GPS ) Preuve visuelle Règles de décision de non prise de route / interview des salariés préalablement définies (état des routes, de la météo ou état de santé du chauffeur..) Encourager le choix de l'autoroute / interview des salariés Page 23 Information Prévention des sur risques la dangerosité routiers, environnement: du réseau les transporteurs routier Sur s engagent document/ interview des salariés local

24 CODE: annexe 3 Aide à la conduite dans le respect du code de la route Page 24 Management des véhicules Equipements des véhicules (régulateur, limiteur de vitesse, signalement non-port de la ceinture de sécurité, témoin de surcharge, contrôle en continu de la pression des pneus et maintien du gonflage Preuve visuelle Entretien du véhicule Carnet d'observations dans lequel Preuve visuelle/ sur le conducteur relève toute document remarque utile Carnet de bord de chaque véhicule Preuve visuelle/ sur (liste des réparations, entretiens, document check-list des points contrôlés) Aménagement pour le transport des charges Incitation financière pour entretien d'un véhicule personnel utilisé en mission Séparation partie habitacle Affichage des charges utiles Véhicule adapté aux différents type de transport (passagers, matériel ) Témoin de surcharge Preuve visuelle Preuve visuelle Preuve visuelle Preuve visuelle

25 CODE: annexe 3 Management des communications Protocole de communication Organisation mise en place pour le téléphone interdiction utilisation du téléphone portable y compris kit mains libres pendant la conduite Mise sur messagerie du téléphone pendant la conduite Charte du conducteur- employeur (ou règlement intérieur) Engagement de l'employeur à ne pas sanctionner le salarié qui ne répond pas Secrétariat prenant les messages Heure d'appel de l'employeur fixée Forfait téléphonique suffisant pour rappeler à l'arrêt / interview des salariés / interview des salariés / interview des salariés / interview des salariés Page 25

26 CODE: annexe 3 Permis de conduire Management des compétences Vérification de la validité du permis à l'embauche Procédure d'information du salarié de la perte de validité de son permis Formation/ sensibilisation Page 26 Formation spécifique à la conduite et chargement VUL (avec organisme de formation) Sensibilisation des salariés Si formation à l'éco-conduite intègre le Risque Routier Actions avec des partenaires sur la sensibilisation (gendarmerie, associations sur le Risque Routier, CARSAT Nord Picardie ) Formation des salariés à la conduite sécurisée Aptitude médicale par le médecin du travail à la conduite Rédaction d'un livret spécifique risque routier pour salarié

27 CODE: annexe 1 Chapitre ACTIONS EXISTANTES OU ENGAGEES PAR L ENTREPRISE VIS-A-VIS DE LA PREVENTION DU RISQUE ROUTIER Actions mises en œuvre Trajet Mission Management des déplacements Initiateur (Entreprise ou CARSAT) Etat d avancement Management des véhicules Management des communications Management des compétences Page 27

28 CODE: annexe 2 ENGAGEMENTS DE L ENTREPRISE DANS LA DEMARCHE DE PREVENTION LIEE AU RISQUE ROUTIER Chapitre Actions à mettre en œuvre Trajet Mission Initiateur (Entrepris e ou CARSAT) Management des déplacements Date de réalisation Méthode d évaluation Etat d avancement à l issue du contrat Management des véhicules Management des communications Management des compétences Page 28

29 conclusion Modalités Un outil d aide à l élaboration d un plan de prévention du risque routier S adresse au petites et grandes entreprises: démarrant ou poursuivant la prévention du Risque Routier Contractualisation de l engagement de l entreprise Contact: -Votre agent de secteur CARSAT (Ingénieur Conseil ou Contrôleur de Sécurité) - contactprevention@carsat-nordpicardie.fr Page 29

30 Merci de votre attention Page 30

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