REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ma Chapelle» Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais

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1 REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ma Chapelle» Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Le Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais, dont le siège social est situé au 6, place Mendès France Le Nouveau Siècle BP Lille Cedex - France immatriculée sous le numéro SIRET , organise un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Ma Chapelle». Ce concours sera scindé en 4 temps : le premier ayant lieu du 16 janvier 2012 au 27 janvier 2012, le second temps ayant lieu du 28 janvier 2012 au 10 février 2012 inclus, le troisième temps ayant lieu du 11 février 2012 au 24 février 2012 inclus, et le quatrième temps ayant lieu du 25 février 2012 au 9 mars 2012 inclus. Ce jeu concours est accessible sur la page Facebook intitulée «Destination Nord-Pas de Calais» : ARTICLE 2 : PARTICIPANTS Le jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l exception du personnel de la société organisatrice du jeu concours et des sociétés partenaires, ainsi que de leur famille en ligne directe. La société organisatrice demandera à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des dotations. La participation au Concours se fait exclusivement sur la page fan Facebook «Destination Nord-Pas de Calais», selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Des liens annonçant le jeu concours pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Il est donc nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide et d avoir un compte Facebook pour participer au jeu concours. Facebook n est ni organisateur ni parrain de cette opération et les données personnelles éventuellement collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook. Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du concours et les accepter sans réserve. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par le Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais. Il ne sera accepté qu une seule participation par personne (même nom et/ou même adresse ) et par adresse IP, pendant toute la durée du jeu concours.

2 ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS Pour participer au Concours, la personne doit : - se connecter sur son profil personnel Facebook ; - aller sur la page fan «Destination Nord-Pas de Calais» de Facebook ; - être ou devenir fan de la page fan «Destination Nord-Pas de Calais» de Facebook ; - se rendre sur l application «Ma Chapelle» - Autoriser l installation de l application - Donner une nom à sa chapelle et indiquer son nom, prénom et une adresse valide - accepter le règlement du concours - Inviter ses amis Facebook grâce au module Facebook Chaque inscription est soumise à modération par un administrateur qui sera en charge de valider les inscriptions au vu des conditions mentionnées dans ce présent règlement. Les photos valablement téléchargées seront soumises aux votes des fans de la page Facebook de «Destination Nord-Pas de Calais» Restrictions particulières : La société organisatrice se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux bonnes mœurs, déplacé, injurieux, détourné, illicite ou portant atteinte à l esprit du concours. La société organisatrice se réserve le droit d annuler une participation en cas de fraudes avérées ou de participation utilisant une adresse temporaire ou faisant l usage d un proxy. Durée du Concours : Ce concours sera scindé en 4 temps : le premier ayant lieu du 16 janvier 2012 au 27 janvier 2012, le second temps ayant lieu du 28 janvier 2012 au 10 février 2012 inclus, le troisième temps ayant lieu du 11 février 2012 au 24 février 2012 inclus, et le quatrième temps ayant lieu du 25 février 2012 au 9 mars 2012 inclus. ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS Le jeu se déroulant en quatre temps, le premier ayant lieu du 16 janvier 2012 au 27 janvier 2012, le second temps ayant lieu du 28 janvier 2012 au 10 février 2012 inclus, le troisième temps ayant lieu du 11 février 2012 au 24 février 2012 inclus, et le quatrième temps ayant lieu du 25 février 2012 au 9 mars 2012 inclus, les invitations acceptées seront mis à zéro. Les personnes ayant participé durant le temps 1 pourront ainsi rejouer lors du temps 2. Il en sera de même pour tous les temps. Il en est de même pour les gagnants.

3 Les gagnants seront ceux ayant cumulé le plus d invitations acceptées dans leur chapelle, sous réserve du respect de l article 3 ci-dessus. En cas d ex-æquo, le gagnant est le joueur qui aura atteint ce score en premier. ARTICLE 5 : DOTATIONS Les dotations au présent jeu concours sont les suivantes : Temps 1 du concours du 16 janvier 2012 au 27 janvier 2012 : - 2 Weekends groupe 5 pers «Corsaire», d une valeur unitaire de 325,00. Ce weekend comprend : 5 personnes à L Escale à Dunkerque (nuit du 11 février 2012 au 12 février petit déjeuner + entrée bal du Corsaire), d une valeur de 65 par personne - 5 Week-ends «Carnaval» pour 2 personnes pour le Bal des Nucholaerds, d une valeur unitaire de 189,00. Ce weekend comprend : 2 personnes à l Hôtel du Beffroi ***en Centre Ville de Gravelines (nuit du 17 février 2012 au 18 février petits déjeuners + 2 dîners le vendredi soir au Beffroi + 2 entrées des Nucholaerds) - 10 Places pour le Bal du Corsaire (11 février 2012), d une valeur unitaire de 32,00 1er et 2e gagnent chacun un Weekend groupe 5 pers «Corsaire» (du 11 au 12 février 2012) Du 3e au 7e : chacun gagne un Week-end «Carnaval» pour 2 personnes pour le Bal des Nucholaerds (17 février 2012) Du 8e au 12e : chacun gagne 2 places pour le Bal du Corsaire (11 février 2012), Temps 2 du concours du 28 janvier au 10 février 2012 : - 1 Weekend groupe 5 pers «Printemps», d une valeur unitaire de 295,00 Ce weekend comprend : 5 personnes à L Escale à Dunkerque (nuit du 10 mars 2012 au 11 mars petit déjeuner + entrée bal du Printemps), d une valeur de 59 par personne - 10 Places pour le Bal des Gigolos / gigolettes (25 février 2012), d une valeur unitaire de 28,00 Le 1er gagne 1 Weekend groupe 5 pers «Printemps» (du 10 au 11 mars 2012) Du 2e au 6e gagnent chacun 2 places pour le Bal des Gigolos / gigolettes (25 février 2012)

4 Temps 3 du concours du 11 février au 24 février 2012 : - 1 Weekend groupe 5 pers «Printemps», d une valeur unitaire de 295,00.Ce weekend comprend : 5 personnes à L Escale à Dunkerque (nuit du 10 mars 2012 au 11 mars petit déjeuner + entrée bal du Printemps), d une valeur de 59 par personne - 10 Places pour le Bal du Printemps (10 mars 2012), d une valeur unitaire de 27,00-10 Places pour le Bal des Rose Marie (9 mars 2012), d une valeur unitaire de 24,00 Le 1er gagne 1 Weekend groupe 5 pers «Printemps» (du 10 au 11 mars 2012) Du 2e au 6e gagnent chacun 2 places pour le Bal du Printemps (10 mars 2012) Du 7e au 11e gagnent chacun 2 places pour Bal des Rose Marie (9 mars 2012) Temps 4 du concours du 25 février au 9 mars 2012 : - 10 Places pour le Bal des P tits Baigneurs (23 mars 2012), d une valeur unitaire de 23,00-50 Pass tourisme Côte à Côte Du 1er au 5e gagnent chacun 2 places pour le Bal des P tits Baigneurs (23 mars 2012) et 2 pass tourisme Du 6e au 25e : chacun gagne 2 pass tourisme ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS Les gagnants seront avertis par sous un délai d un mois à compter de la fin de chaque temps du concours. Ils disposeront alors d un délai de 15 jours pour confirmer leurs coordonnées par ou par téléphone.

5 Les dotations seront remises aux gagnants par La poste, en recommandé avec accusé de réception dans un délai de d un mois à compter de la confirmation de leurs coordonnées. Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse) ou adresse IP, pendant la durée des deux temps du concours. Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Les dotations envoyées, n ayant pas été réceptionnées, ne pourront donner lieu à aucune contestation. Les dotations qui n'auront pu être remises aux gagnants, seront remises en jeu parmi toutes les personnes ayant participé. Si les circonstances l exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure. ARTICLE 7 : FRAUDE Tout participant doit se conformer au présent règlement. La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu concours proposé, notamment afin d en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. Toute information inexacte ou mensongère entraînera l élimination immédiate du participant et le cas échéant, le remboursement du lot déjà envoyé. Il est entendu qu un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes Facebook différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du concours. Un gagnant qui aurait triché verra sa participation définitivement éliminée, sera de plein droit déchu de tout lot et le cas échéant, devra rembourser le lot déjà envoyé.

6 ARTICLE 8 : ACCEPTATION La simple participation à ce jeu concours implique l acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l attribution des dotations. ARTICLE 9 : AUTORISATIONS En participant à ce concours, le participant autorise expressément et irrévocablement la société organisatrice à utiliser, diffuser, publier, reproduire, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc...), ses nom et prénom et ce sans que celui-ci puisse prétendre à une rémunération ou quelconque indemnité au titre de l exploitation des droits de la personnalité, sauf s il renonce à son lot. Les participants du concours renoncent ainsi expressément à revendiquer un quelconque droit de la personnalité à l encontre de la société organisatrice. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d identité ou d adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l élimination de la participation. ARTICLE 10 : RESPONSABILITE Le Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le présent concours à tout moment, si les circonstances l'exigent. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques et informatiques, de l'indisponibilité de la page fan Facebook «Destination Nord-Pas de Calais», de défaillance technique rendant impossible la poursuite du concours, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la

7 perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi Informatique et Liberté n du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à la société organisatrice pour la prise en compte et la validation de la participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition des informations les concernant dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, dite «Loi Informatique et Libertés» en se connectant à et en indiquant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, fax, adresse . ARTICLE 12 : REGLEMENT ET LOI APPLICABLE La participation à ce jeu concours implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l arbitrage en dernier ressort du Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais pour toutes les contestations relatives à l interprétation ou à l application du présent règlement. Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la page fan Facebook «Destination Nord-Pas de Calais»,. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l interprétation ou l application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du concours ou sur la liste des gagnants. Le présent règlement est déposé auprès de SCP WATERLOT Huissier de Justice, 36 rue de l Hôpital Militaire Lille Cedex qui sera averti en cas de modification. La loi applicable au présent concours est la loi française.

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