ATTESTATION D ACCREDITATION. N rév. 40

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1 Convention 1966 Certifications ATTESTAT ACCRETAT ACCRETAT CERTFCATE rév. 40 e Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : AFR CERTFCAT 11 rue Francis de Pressensé SAT ES A PAE CEEX SRE : satisfait aux exigences de la norme / fulfils the requirements of the standard F E S/CE 17065:2012 et aux règles du Cofrac / and Cofrac rules pour les activités de / for activities of Certification de services et d'autres prestations / certification Certification de produits/services agricoles et alimentaires / Food products/services certification Certification de produits industriels et autres produits non agricoles et alimentaires / Certification of industrial products and other products than food ones réalisées par l entité ci-dessus désignée et le(s) site(s) éventuel(s) situés aux adresses ci-dessous / performed by the above mentioned entity and the site(s) at the addresses below : / et précisément décrites dans la ou les annexes techniques suivantes / and precisely described in the following technical appendix : rév. 40 e Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation pour les activités objets de la présente attestation / Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. ate de prise d effet / granting date : 20/01/2017 ate de fin de validité / expiry date : 30/09/2019 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 1/2

2 Convention 1966 Pour le irecteur Général et par délégation n behalf of the General irector a irectrice de, The irector, athalie SAVEAT a présente attestation n est valide qu accompagnée de son annexe technique. This certificate is only valid if associated with the technical appendix. accréditation peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment. Pour une utilisation appropriée, la portée de l accréditation et sa validité doivent être vérifiées sur le site internet du Cofrac ( The accreditation can be suspended, modified or withdrawn at any time. For a proper use, the scope of accreditation and its validity should be checked on the Cofrac website ( Cette attestation annule et remplace l attestation Rév 39.This certificate cancels and replaces the certificate Rév 39. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the French text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 2/2

3 Attestation rév. 40 Certifications AEXE TECHQUE TECHCA APPEX rév. 40 rganisme accrédité / Entity accredited : AFR CERTFCAT Pour : AFR CERTFCAT escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de Produits ndustriels entrant dans le champ d'application des articles et suivants, et R433-1 et suivants du Code de la Consommation / Products certification except products concerned by French regulations "Code de la Consommation" Familles Catégories de produits Product categories Produits Products iants hydrauliques F 002 Robinets d'ncendie Armés - poste d'incendie additives - tuyaux semi rigides pour robinets d'incendie armés dentification du référentiel F 021 Casques de protection pour l'industrie F 026 Hygiène alimentaire F 031 Articles de quincaillerie F 040 Ensemble de sécurité pour réservoir GP F 056 Boulonnerie de construction métallique F 070 Extincteurs F 074 Raccords en cuivre F 088 Tubes en cuivre F 090 Environnement - Composteurs individuels de jardin F 094 Equipements de chantier F 096 Méthodes alternatives d'analyse sous forme de kits - Application à l'agroalimentaire F 102 ispositifs avertisseurs F 113 Supports de culture F 142 Méthodes alternatives d'analyses sous forme de kits - Application à l'eau F 148 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 1/12

4 Familles Catégories de produits Product categories minéraux non métalliques minéraux non métalliques minéraux non métalliques F FF Travaux de construction Produits Products Attestation rév. 40 Sols sportifs F 192 Environnement - itières pour chat F 193 ispositifs de commande pour Systèmes de Sécurité ncendie dentification du référentiel F 196 ogiciels F 203 Clapets coupe-feu et volets de désenfumage AS F 264 Environnement - Filtres à café F 265 Portes résistant au feu F 277 Coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage F 278 Affichage de sécurité F 318 Environnement - Cartouches d'impression laser Absorbants tous liquides utilisables sur sols F 335 F 336 Reporting financier F 343 Matériels de sapeurs pompiers F 377 Centres distributeurs agréés de boulons F F 382 Extincteurs C2 rénovés F 383 iants hydrauliques routiers F 393 ogiciel sécurité civile F 399 nstruments d'écriture F 400 ispositifs d'évacuation naturelle de fumée et de chaleur F 405 Produits de nettoyage F 438 Agents extincteurs F 466 Assistant aide à la conduite F 469 ogiciel de gestion d'encaissement F 525 E-liquides CP001 Granulats F 041 Briques creuses de terre cuite F 046 Tuiles de terre cuite F 063 Produits spéciaux pour constructions en béton hydraulique F 030 F FF Travaux de construction Béton prêt à l'emploi F 033 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 2/12

5 Familles Catégories de produits Product categories Produits Products Attestation rév. 40 F FF Travaux de construction Voirie F 110 F FF Travaux de construction Equipements électriques et électroniques Equipements électriques et électroniques Equipements électriques et électroniques Equipements électriques et électroniques Machines et équipements Fermetures d'ouvrages souterrains de télé dentification du référentiel F 362 Sécurité incendie domestique F 292 Matériels de sécurité électronique - étection d'intrusion - Equipements de gestion de contrôle d'accès Reconditionnement des produits de systèmes de sécurité incendie F 324 F 422 Système de Sécurité ncendie F 508 Machines de nettoyage à sec en circuit fermé F 107 Machines et équipements Ecrans acoustiques F 320 M Matériels de transport Antivols moto F 238 E E E Papiers et cartons : produits édités, imprimés ou reproduits Papiers et cartons : produits édités, imprimés ou reproduits Papiers et cartons : produits édités, imprimés ou reproduits Cahiers scolaires F 020 Environnement - Enveloppes et pochettes postales F 316 Environnement - Cahiers F 391 G Produits chimiques Environnement peintures et vernis F 130 G Produits chimiques Environnement - Produits de signalisation horizontale F 331 G Produits chimiques Colorants universels F 376 G Produits chimiques Enduits de peinture F 446 J H H Produits de la métallurgie et du travail des métaux Produits en caoutchouc ou en plastique Produits en caoutchouc ou en plastique Acier F 138 rains agricoles et collecteurs en PVC F 073 Environnement - Sacs cabas F 340 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 3/12

6 Attestation rév. 40 escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Evaluation de la Conformité CE / EC conformity assessment Familles Catégories de produits Product categories Produits Products iants hydrauliques nstallations fixes de lutte contre l'incendie Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton Quincailleries pour les itinéraires d'évacuation ou des applications de cloisonnement anti-feu ou anti-fumées Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur Chaux de construction iants hydrauliques routiers Mélanges bitumineux à chaud dentification du référentiel 305/2011 : CE 002 et E 197-1, E 14216, E 413-1, E 197-4, E 14647, E 15743, E /2011 : CE 021 et E et E /2011 : CE030 et E , E , E , E , E , E : CE 040 et F E 1154, F E 1155, F E 1158, F E 1935, F E 179, F E 1125, F E 12209, F E /2011 : CE 219 et E , E , E , E /2011 : CE 334 et norme harmonisée E /2011 : CE 393 et normes harmonisée E /2011 : CE 420 et : E à 7. Procédure d'évaluation de la conformité telle que citée dans la directive Conformity assessment procedure système 1 + Système 1 Système 1 Système 1 Système 1 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 4/12

7 Attestation rév. 40 Familles Catégories de produits Product categories minéraux non métalliques minéraux non métalliques Equipements électriques et électroniques Equipements électriques et électroniques Bitumes Produits Products iants bitumineux Revêtements superficiels Portes résistant au feu Granulats Briques de terre cuite Eléments d'un système de détection d'alarme et d'incendie ispositifs d'alarme de fumée dentification du référentiel 305/2011 : CE450 et E 12591, E 13924, E /2011 : CE 451 et E et E /2011 : CE 452 et E et E /2011 : CE277 et norme harmonisée E /2011 : CE 041 et E12620, E 13043, E , E , E 13139, E 13242, E , E /2011 : CE 046 et norme harmonisée E /2011 : CE 075 et E 54-2, E 54-3, E 54-4, E 54-5, E 54-7, E 54-10, E 54-11, E 54-12, E 54-16, E 54-17, E 54-18, E 54-20, E 54-21, E 54-23, E 54-24, E 54-25, E /2011 : CE 292 et norme harmonisée E Procédure d'évaluation de la conformité telle que citée dans la directive Conformity assessment procedure Système 1 Système 1 Système 1 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 5/12

8 Attestation rév. 40 J J Familles Catégories de produits Product categories Produits de la métallurgie et du travail des métaux Produits de la métallurgie et du travail des métaux Produits Products Boulonnerie de construction métallique Produits laminés à chaud en aciers de construction dentification du référentiel 305/2011 : CE 070 et F E et F E /2011 : CE 138 et E , E , E , E , E , E Procédure d'évaluation de la conformité telle que citée dans la directive Conformity assessment procedure escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de Produits ndustriels n'entrant pas dans le champ d'application du Code de la Consommation / Certification of products except products concerned by French regulations "Code de la Consommation" E Familles Catégories de produits Product categories Papiers et cartons : produits édités, imprimés ou reproduits Produits Products rdonnances médicales protégées dentification du référentiel En application de l'arrêté du 31 mars 1999 : R280 escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification des prestations de mise en vente, de distribution à titre gratuit, d'application et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques / Certification of services for sale, for free distribution, application and consulting with the use of plant protection products Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques Prestation de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, indépendant de toute activité de vente ou d'application Prestation de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels dentification du référentiel Référentiel de certification des d'application en prestation de services de produits phytopharmaceutiques - décret n du 18/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 disponible sur Référentiel de certification pour l'application de produits phytopharmaceutiques sur des semences en unité industrielle - décret n du 18/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 disponible sur Référentiel de certification pour la distribution des produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels - décret n du 18/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et du 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 disponible sur CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 6/12

9 Attestation rév. 40 Prestation de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels dentification du référentiel Référentiel de certification des de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels - décret n du 18/10/2011 et arrêtés du 25/11/2011 et 17/07/2014, disponible sur Et exigences spécifiées dans le document CERT CPS REF 26 disponible sur escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de entrant dans le champ d'application des articles et suivants, et R433-1 et suivants du Code de la Consommation / Certification of services concerned by French regulations G G G G GG GG GG GG Familles Catégories de services categories Commerce, réparations automobiles et d'articles domestiques Commerce, réparations automobiles et d'articles domestiques Commerce, réparations automobiles et d'articles domestiques Commerce, réparations automobiles et d'articles domestiques M MM Education M MM Education Service de dépannage et remorquage des véhicules légers dentification du référentiel F 212 istribution de produits et de services REF 123 QUAPM'FE - Commerce de gros en fruits et légumes égoce en matériaux de construction : le négoce et la livraison de produits pour la construction et l'aménagement de l'habitat Activités d'accueil, d'information, de conception, de mise en oeuvre et de suivi des formations professionnelles agricoles Réalisation de prestations d'étude et de conseil, de développement et de conception au sein d'une association d'étudiants REF 136 REF 262 REF 132 REF 175 M MM Education Formation dans les établissements pénitenciers REF 185 M MM Education Service formation F 214 M MM Education Validation des acquis de l'expérience REF 223 M MM Education Service organisateurs de séjours linguistiques F 295 de santé et de santé et de santé et de santé et Qualité de service en entisterie REF 159 Gestion de couverture complèmentaire santé - optimiser le service aux adhérents Quali'Enfance - Etablissements et services d'accueil du jeune enfant Activités de services et de vente de produits d'optique, du premier contact client au service après vente REF 202 REF 224 REF 230 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 7/12

10 Attestation rév. 40 Familles Catégories de services categories de santé et de santé et de santé et de santé et de santé et de santé et collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, collectifs, Activité de commercialisation et de gestion de prestation d'hébergement et de services au sein d'une résidence avec services séniors QUA'SATE : gestion des centres de santé ayant une activité médicale, dentaire et/ou de soins infirmiers dentification du référentiel REF 233 REF 256 Qualité Santé Prévoyance REF 258 Réadaptation professionnelle CRP/CP F 370 Audioprothésiste F 518 Téléassistance au domicile F 531 QUABA : gestion locative de logements REF 113 Travail dans les établissements pénitenciers REF 184 Vers un tourisme Responsable REF 197 Activités de service d'accueil collectif destiné aux enfants dès l'âge de 8 semaines jusqu'à l'entrée en maternelle REF 244 Service aux personnes à domicile F 311 Centre de relations clients F 345 Service des de vente directe F 355 Service des établissements d'hébergement pour personnes âgées F 386 funéraires - rganisation d'obsèques F 407 Sites de visite F 526 Conseil en évolution professionnelle REF 263 Accompagnement individualisé des personnes en parcours d'inclusion socioprofessionnelle active QUAVE - Prestations à destination des clients/utilisateurs de service municipaux REF 209 REF 111 Un classement tarifaire certifié REF 199 Accueil service public local REF 201 Accueil et accompagnement de nouveaux arrivants sur le territoire Commercialisation de produits et de services en bureau de poste Activités des avocats au Conseil d'etat et à la Cour de Cassation REF 208 REF 216 REF 226 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 8/12

11 R R H H H P RR RR HH HH HH PP Familles Catégories de services categories Service de conseil aux Service de conseil aux d'hôtellerie et de restauration d'hôtellerie et de restauration d'hôtellerie et de restauration domestiques J JJ financiers J JJ financiers J JJ financiers J JJ financiers Attestation rév. 40 Service office de tourisme F 237 Activité de réponse à la demande d'informations statistiques dentification du référentiel REF 252 Evaluation des acquis des élèves REF 253 Service de restauration scolaire F 431 Service aux agriculteurs et aux acteurs des territoires REF 221 Conseil en recrutement F 353 HTECERT - Accueil, information, séjour, service du petit déjeuner dans les hôtels classés Restauration dans les établissements pénitenciers REF 145 REF 183 Qualité des séjours de vacances REF 255 Bois et chaufferie automatique REF 103 Gestion de contrats d'assurance-vie à adhésion facultative de type éparge-retraite Tenue de Compte et Conservation de Parts en Epargne salariale et Epargne retraite Activité de recouvrement de créances pour le compte d'autrui Accueil et prise en charge de premier niveau des clients REF 165 REF 181 REF 191 REF 213 J JJ financiers e traitement des réclamations clients REF 214 J JJ financiers Accueil et conseil en points d'accueil physiques et téléphoniques - Activités de gestion des contrats d'assurance dommage (automobile, habitations, loisirs) dès la première prise de contact jusqu'au réglement du sinistre REF 207 J JJ financiers e conseil REF 237 J JJ financiers e crédit immobilier pour les particuliers REF 243 J JJ financiers e conseil en épargne REF 247 J JJ financiers émarche SR REF 254 J JJ financiers Clarté confiance démarche conseil REF 260 J JJ financiers Qualité de la relation, conseil et SAC REF 265 immobiliers, immobiliers, Accompagnements à l'installation des créateurs et repreneurs d' artisanales QUA P - Prestations de service délivrées par une organisation professionnelle à destination de ses adhérents REF 135 REF 166 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 9/12

12 Attestation rév. 40 Familles Catégories de services categories immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, immobiliers, dentification du référentiel Audit statutaire premium REF 198 ngénierie Service : Etudes et ingénierie générale des aménagements urbains et routiers, des équipements de la route et du trafic, de l'eau et de l'environnement, des systèmes d'information, du bâtiment, de la sécurité et de la protection de la santé a prestation de services des privées de surveillance humaine Conseil et accompagnement des sur leurs enjeux emploi, formation et compétences Gestion interne des flux d'archives physiques privées Service des privées de prévention et de sécurité REF 204 REF 215 REF 234 REF 239 F 241 Voyages d'affaires REF 241 Service d'activités des pépinières d' F 248 Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents Service d'installation et de maintenance de systèmes de détection d'intrusion Contrôle d'accès, Service d'installation et de maintenance F 342 F F Prestataires d'accueil F 373 Self Stockage F 523 Service de déménagement et garde-meubles F 144 Service de transport régional et départemental de voyageurs F 235 Service de desserte d'aéroport F 279 associés au transport F 298 Transports scolaires F 305 Transport à la demande F 371 Service de transport urbain de voyageurs F 286 Transports de voyageurs : interurbains, urbain, scolaire et tourisme REF 117 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 10/12

13 Attestation rév. 40 F F F FF FF FF Familles Catégories de services categories Travaux de construction Travaux de construction Travaux de construction dentification du référentiel QUAFEUVE Service de navettes fluviales REF 157 WEBCERT - Transactions commerciales électroniques REF 172 Prestation de transport sanitaire REF 177 Service de transport de voyageurs F 281 de transport urbain REF 217 Service de Transport ferré à Grande Vitesse à Vocation nternationale et avec réservation Avis en ligne - processus de collecte, modération et restitution des avis F 445 F 522 Système d'archivage électronique F 461 Prestation de service de transport à destination des voyageurs et des donneurs d'ordre REF 235 Transport en commun de voyageurs REF 249 associés aux travaux F 327 Prestations de signalisation routière horizontale F 435 Service d'installation et de maintenance d'extincteurs F 285 escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance / Certification of installers of CCTV systems Familles Catégories de services categories immobiliers, Certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance prévue par l'arrêté du 5 janvier 2011 dentification du référentiel B - référentiel général de certification et F escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification des réalisant des travaux de traitement de l'amiante / Certification of firms which realize abestos treating works Prestation de traitement de l'amiante dentification du référentiel Référentiel constitué par la norme F X pour les critères et par la norme F X pour les modalités de contrôle CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 11/12

14 Attestation rév. 40 ate de prise d effet / Granting date : 20/01/2017 Pour le irecteur Général et par délégation n behalf of the General irector a responsable d'accréditation, The Accreditation Manager, Manuelle ERA Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique Rév. 39. This technical appendix cancels and replaces the technical appendix Rév. 39 Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 12/12