Règlement du CONCOURS «SPORT & DEVELOPPEMENT DURABLE» en Région Pays de la Loire

Transcription

1 Règlement du CONCOURS «SPORT & DEVELOPPEMENT DURABLE» en Région Pays de la Loire Article 1 : Organisateur et Partenaires: Dans le cadre de sa politique d éducation et de sensibilisation au développement durable dans le domaine du sport, le Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire en partenariat avec la Délégation régionale EDF Pays de la Loire, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire et le Conseil Régional des Pays de la Loire organisent du 1 février 2012 au 30 avril 2012, un concours ayant pour but de valoriser un projet réalisé ou a réaliser entre le 1 e janvier 2011 et le 31 décembre 2012, sur le thème du "Sport et du Développement durable" Article 2 : Conditions de participation : Ce concours est ouvert aux jeunes licenciés d une fédération sportive membre du Comité National Olympique et Sportif Français. Pour participer au concours les jeunes sportifs âgés de 18 à 25 ans concourent en groupe de 4 participants maximum. Une seule participation par personne (même nom, même adresse). En cas de multiples participations dans plusieurs équipes, toutes les équipes seront disqualifiées. Un seul projet par équipe. En cas de participations multiples, seul le dossier déposé en premier, date et heure, sera pris en considérations, le second sera automatiquement disqualifié. Article 3 : Thème du concours "Sport et Développement durable" : Depuis quelques années, l'homme prend conscience des répercussions de ses actions sur son environnement. Dans le domaine du sport également, les individus deviennent plus responsables, les comportements évoluent. A partir d'un constat des actions déjà réalisées,, l organisateur et ses partenaires (Article 1) proposent aux participants du concours de valoriser un projet innovant et lui permettre d essaimer dans le mouvement sportif. Le thème du concours s'articule autour du Sport et du Développement Durable. Les projets présentés devront répondre à la question suivante : «Comment concilier la pratique sportive avec les enjeux environnementaux, économiques et sociaux de notre société?» Le projet doit prendre en compte 5 des 8 objectifs de la Charte du Sport et du Développement Durable créée par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et adoptée par l ensemble des Présidentes et Présidents des fédérations membres : - Education, Formation, Communication - Cohésion Sociale, Solidarité - Sport, Santé, Sécurité - Transports et mobilité, économies d énergies - Ressources naturelles, biodiversité

2 Article 4 : Droits d auteur : Les participants garantissent qu'ils sont titulaires des droits d'auteur des projets présentés ainsi que des documents, des photos ou des vidéos utilisées. Ils autorisent la représentation gratuite de leurs projets, des documents, des photos et des vidéos dans le cadre du concours et de la mise en place du centre ressources "Sport et développement durable" (publicité, promotion, presse, tous supports de communication, site internet...). Ils autorisent également leur utilisation, par le CROS Pays de la Loire et l'ensemble des partenaires du concours, à des fins non commerciales et pour une durée indéfinie. Les candidats (ou leur représentant légal pour les mineurs) doivent remplir une attestation de cession gratuite de droits. Article 5 : Inscription au concours "Sport et Développement durable" : Chaque équipe doit dans un premier temps compléter un dossier d inscription de candidature. Le dossier d inscription de candidature doit préciser les noms, prénoms, adresses postales et électroniques, téléphones de chaque membre de l'équipe. Des informations administratives sur la structure porteuse du projet et des questions abordant les motivations, l'expérience de la structure porteuse du projet, les intentions de contenus du projet et les partenariats envisagés sont également demandées. Les dossiers de candidature doivent être complétés en ligne sur le site : rubrique développement durable La date limite d inscription est fixée au 30 mars 2012 minuit. L inscription est GRATUITE. Article 6 : constitution et dépôt du dossier de présentation du projet : Après inscription, chaque équipe doit proposer un dossier de présentation de son projet d'un maximum de 10 pages (ou 5 feuilles recto/verso) sans compter les annexes. Le dossier doit être proposé et présenté de façon détaillée, en illustrant le thème du concours : «Comment concilier la pratique sportive avec les enjeux environnementaux, économiques et sociaux de notre mode de vie?» (article 3 du règlement). Le dossier doit être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : com.paysdelaloire@franceolympique.com Le cas échéant, il doit être envoyé à l adresse Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire Maison des Sports de Nantes 44 rue romain Rolland BP Nantes cedex 4 Les annexes pourront être proposées aux formats image (.jpg,.png), document pdf ou vidéo. Aucun autre format électronique ne sera pris en compte.

3 Ce dossier doit obligatoirement comporter : un diagnostic de départ une présentation détaillée du projet le type de réalisation le public visé ou attendu le ou les domaines d'actions privilégié(s) dans chaque pilier du développement durable un budget prévisionnel la date de réalisation (au plus tard le 31 décembre 2012) une évaluation des actions au regard des effets attendus La date limite de réception des dossiers de présentation des projets pour la participation au concours, est fixée au 30 avril 2012 à minuit, heure d envoi du dossier par voie électronique ou cachet de la poste faisant foi. La candidature devient effective à réception de l ensemble du dossier de présentation du projet et des pièces justificatives exigées. Tout dossier incomplet sera écarté de la sélection. Les dossiers de présentation de projets raturés, surchargés, incomplets, illisibles et/ou expédiés après la date de clôture seront considérés comme nuls. Tout dossier non conforme à ces données est déclaré hors concours. Article 7 : La désignation du meilleur projet : La désignation des projets lauréats est effectuée par le CROS Pays de la Loire et ses partenaires selon trois étapes distinctes. Etape 1 : la sélection régionale des 5 meilleurs projets : Lors de cette sélection régionale, il s agit de sélectionner les 5 meilleurs projets. La sélection régionale sera publiée au plus tard le 5 mai 2012 sur le site internet Les 5 meilleurs projets retenus sont invités à présenter leur projet au jury lors de la sélection finale. Etape 2 : la sélection finale : Il s agit de désigner le projet lauréat parmi les 5 projets sélectionnés en sélection régionale. Cette sélection finale aura lieu lors d une réunion au cours du mois de mai Chacune des 5 équipes retenues par la sélection régionale présentera oralement son projet devant le jury régional et l'ensemble des candidats. La désignation du meilleur projet se déroule en deux temps. - Dans un premier temps les 5 équipes concourantes désigneront le projet qui leur semble le meilleur. Ce vote aura valeur d une voix lors du vote final du jury - Dans un deuxième temps, le jury se réunira à son tour pour désigner le projet lauréat selon les modalités définies dans l article 8 du présent règlement.

4 La publication des résultats de l équipe lauréate est prévue le 30 mai 2012 Les résultats seront disponibles sur le site dédié au Concours à l'adresse suivante Article 8 : La composition et le vote des jurys : Le jury, présidé par le Président du Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire, est composé de : - Un représentant du Comité Régional Olympique et Sportif des Pays de la Loire, - Le Délégué régional EDF en Pays de la Loire ou son représentant, - Le Directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire ou son représentant, - Le Président du Conseil Régional ou son représentant, - Un expert en Développement durable Le jury régional délibère et vote à la majorité des 5 voix. Les délibérations ne sont pas publiques. Les jurys sélectionnent les projets en fonction des critères suivants : rapport au thème (article 3) prise en compte harmonieuse des 3 piliers du Développement durable (environnement, social et économique) à travers ses 5 finalités (Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère ; Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ; Épanouissement de tous les êtres humains ; Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ; Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables). résultats quantitatifs innovation faisabilité/réalisme originalité reproductibilité/essaimage méthodologie utilisée Article 9 : Désignation des lots : 1er lot : pour l équipe lauréate Un séjour à Londres à l'occasion des Jeux Paralympiques de Londres 2012 pour l'ensemble des membres de l équipe. Ce séjour d'une durée de 2 jours et 1 nuit comprend le trajet, l'hébergement en pension complète (hors boissons), les visites des sites olympiques et culturels, les animations ainsi que le transport pour l'ensemble des membres de l équipe classée, d une valeur approximative de 500 par personne. Les dates exactes de départ et de retour aux festivités des Jeux Paralympiques de Londres restent encore ce jour à définir, l organisation des Jeux Paralympique de Londres 2012 ne permettant pas à ce jour de procéder aux réservations nécessaires. 2e lot : pour chacune des équipes classées de la 2nde à la 5e place

5 Chaque membre des équipes classées de la 2nd à la 5e place reçoit un billet d'entrée (sous forme d'invitations ou de places) pour assister à une manifestation sportive ou pour pratiquer une activité sportive organisée dans les Pays de la Loire d une valeur approximative de 30. Article 10 : Promotion du concours : Du seul fait de sa participation au concours, chaque participant autorise par avance le CROS Pays de la Loire et ses partenaires à utiliser son nom et le contenu du projet pour toute opération de promotion et d'information liée au concours ou à la promotion du sport et du développement durable en Pays de la Loire, sans limite de temps, à compter de la date de départ d'inscription au concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit. Article 11 : Réserves et clauses protectrice pour l'organisateur : Toute infraction au présent règlement organisé entraînera la disqualification immédiate du dossier du candidat fraudeur et de ses co-équipiers. Le CROS Pays de la Loire et ses partenaires ne seraient être tenus pour responsable si, en cas de force majeure, ce concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de modifier si nécessaire les prix des lauréats. Les lots offerts, ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, a aucune contestation d aucune sorte, ni à la contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelques causes que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient. Les lots offerts, ne sont ni cessibles ni transmissibles. Il relève de la seule responsabilité du gagnant de mettre tout en œuvre pour pouvoir réaliser son prix et notamment de détenir un passeport en cours de validité, etc. L organisateur ne serait être tenu pour responsable d une quelconque impossibilité ou empêchement du gagnant à réaliser son voyage de son propre fait ou pas. L organisateur se réserve le droit d écourter, modifier ou annuler la période de participation au concours annoncée, en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. L organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation au jeu et de reporter toute date annoncée. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Par ailleurs, compte tenu de l incertitude, indépendante de la volonté de l organisateur, existant à ce jour sur l obtention des places pour accéder aux divers sites des Jeux Paralympique de Londres 2012, l organisateur s engage dores et déjà dans l hypothèse où elle serait dans l incapacité d offrir les lots promis a procéder au remplacement des lots promis part d autres lots similaires ou équivalents, tant dans leur valeur que dans leur objet. Article 12 : Application du règlement : La participation à ce concours implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant. Les décisions des jurys sont sans appel. Le CROS Pays de la Loire et les partenaires du concours prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci peut donner lieu à l exclusion du concours de l'ensemble des membres d'une équipe.

6 Article 13 : Mise à disposition du règlement : Le règlement peut être consulté sur le site où il peut être consulté et téléchargé gratuitement. Il est transmis gratuitement sur demande écrite adressée au CROS Pays de la Loire Maison des Sports de Nantes, 44 rue Romain Rolland Nantes.cedex 4 Pour en savoir plus sur le concours «Sport et Développement Durable» en Pays de la Loire, contactez : Ywann DUPRE Par mail : com.paysdelaloire@franceolympique.com