Procédure d orientation vers les SIAE par les référents sociaux

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1 Proédure d orientation vers les SIAE par les référents soiaux Suite à l aord adre national entre la DGEFP, les réseaux de l IAE et Pôle Emploi du 15 mars 2011 et l aord régional Basse Normandie entre la DIRECCTE, les réseaux de l IAE et Pôle Emploi du 6 mars 2012, il a été défini le shéma d orientation suivant : Tte orientation par un référent soial sur une struture IAE doit être validée par un presripteur habilité. A e jr deux types d ateurs sont habilités à presrire un parrs IAE : - Pôle Emploi - les partenaires otraitants de Pôle Emploi (Missions loales et Cap emploi) Pr répondre à ette obligation, vs trverez i-desss le iruit de positionnement : Le référent soial adresse la fihe de liaison CG à un des presripteurs habilités par mail (préiser l objet «demande de validation d une orientation sur une SIAE»). Choix du presripteur habilité : - La Mission Loale pr les jeunes suivis par leur servie - Cap Emploi pr les TH suivis par leur servie - Pôle Emploi pr les autres Dans l hypothèse où l orientation est diretement adressée à la struture IAE, à harge pr la struture de retrner la demande au presripteur habilité onerné. Ttefois ette deuxième option allongera le délai de traitement. Le presripteur habilité étudiera le dossier au regard du diagnosti donné par le référent soial et de sa onnaissane du dossier. Si le diagnosti n est pas partagé, un ontat sera pris ave le référent soial pr en éhanger. Dès lors que le presripteur habilité onsidère avoir suffisamment d éléments, il déidera si l orientation sur le dispositif IAE représente non une solution adaptée pr le andidat. Si le dossier n est pas validé, la déision sera transmise et argumentée auprès du référent soial, ave préonisation d ations si le andidat onerné relève bien du hamp professionnel. Pr les orientations en lien ave une offre d emploi : Si dans les 2 jrs vrés suivants l envoi, le référent soial n est pas ontaté par le presripteur habilité pr éhanger sur le dossier, la demande est onsidérée validée. Pr les orientations au fil de l eau : e délai passe à 8 jrs vrés. A harge pr le presripteur habilité d adresser la fihe CG validée à la struture onernée (notifier l aord sur la fihe). A réeption de la fihe par la struture IAE, fontion des modalités onvenues ave haune d entre elles, la SIAE renontrera le andidat potentiel et fera un retr sur la suite donnée au référent soial et au presripteur. G:\2_insertion_ative\2_ontrats_aides\3_proedure_ontrat_unique_insertion\2012_08_24_proedure_orientation_siae_referent_soiaux.do

2 Transmission par mail de vos demandes de validation, i-desss adresses onernées : AVRANCHES ACI PASSERELLES VERS L'EMPLOI ACI RIVIERES ET BOCAGES AI PASSERELLES AI AIDER ape.50052@pole-emploi.fr n.delisle@apemploi50.om missionloale.avranhes@orange.fr GRANVILLE ACI CCAS GRANVILLE ACI OSE ENVIRONNEMENT AI OSE AI DEPANN'FAMILLES franois.dehivre@pole-emploi.fr.sauvage@apemploi50.om mission-loale-granville@orange.fr NORD COTENTIN ACI ASTRE Environnement ACI Au Fil de l'eau ACI CCAS D'EQUEURDREVILLE AI ASTRE servies ETTI ID'EES Intérim ape.50016@pole-emploi.fr p.noel@apemploi50.om ml@mef-otentin.om ECORECA ACI ACI AI ORECA RELAIS ENFANT DEPANN FAMILLES ape.50124@pole-emploi.fr p.noel@apemploi50.om ml@mef-otentin.om SINEO LA CONCIERGERIE ape.50013@pole-emploi.fr p.noel@apemploi50.om ml@mef-otentin.om G:\2_insertion_ative\2_ontrats_aides\3_proedure_ontrat_unique_insertion\2012_08_24_proedure_orientation_siae_referent_soiaux.do

3 ACI CONQUERANTS ET ACI Tri Tt Solidaire ACI CCAS SAINT LO ACI IPE ENVIRONNEMENT ACI CONQUERANTS ET ACI Tri Tt Solidaire AI IPE Initiatives pr l'emploi SAINT LO CARENTAN ACI ABEC ACI AFERE (sauf hantier sur Ctanes) ACI AFERE (hantier de Ctanes) ACI STEVE AI ACCUL EMPLOI COUTANCES G:\2_insertion_ative\2_ontrats_aides\3_proedure_ontrat_unique_insertion\2012_08_24_proedure_orientation_siae_referent_soiaux.do

4 Ci-desss vs trverez le tableau réapitulatif des orrespondants Pôle Emploi pr haune des strutures du département : NORD COTENTIN Garant Pôle Emploi Mail Agene du Centre (rue Dom Pédro) ACI ASTRE Environnement Frédérique Lerx frederique.le-rx@pole-emploi.fr ACI Au Fil de l'eau Frédérique Lerx frederique.le-rx@pole-emploi.fr ACI CCAS D'EQUEURDREVILLE Caroline Lefebvre aroline.lefebvre02@pole-emploi.fr AI ASTRE servies Céile Guillot eile.guillot@pole-emploi.fr ETTI ID'EES Intérim Catherine Henry atherine.henry02@pole-emploi.fr ECORECA Frédérique Lerx frederique.le-rx@pole-emploi.fr Agene Ouest (Les Provines) ACI ORECA Odile Vaultier odile.vaultier@pole-emploi.fr AI DEPANN'FAMILLES Odile Vaultier odile.vaultier@pole-emploi.fr ACI Relais Enfant Odile Vaultier odile.vaultier@pole-emploi.fr Agene Sud (rue François La Vieille) La Coniergerie Emmanuel Lejeune emmanuel.lejeune@pole-emploi.fr SINEO Emmanuel Lejeune emmanuel.lejeune@pole-emploi.fr Agene de Saint Lô ACI Tri Tt Solidaire Nadège Lebvier nadege.lebvier@pole-emploi.fr ACI CCAS SAINT LO Nadège Lebvier nadege.lebvier@pole-emploi.fr ACI IPE ENVIRONNEMENT Nadège Lebvier nadege.lebvier@pole-emploi.fr ACI CONQUERANTS ET Nadège Lebvier nadege.lebvier@pole-emploi.fr AI IPE Initiatives pr l'emploi Claudine Fossard laudine.fossard@pole-emploi.fr Point relais de Carentan ACI AFERE Karine Dupuit karine.dupuit@pole-emploi.fr ACI ABEC Karine Dupuit karine.dupuit@pole-emploi.fr COUTANCES G:\2_insertion_ative\2_ontrats_aides\3_proedure_ontrat_unique_insertion\2012_08_24_proedure_orientation_siae_referent_soiaux.do

5 ACI STEVE Caroline Bordet ACI AFERE Ctanes Caroline Bordet AI ACCUL EMPLOI Caroline Bordet GRANVILLE ACI CCAS GRANVILLE François De Chivre ACI OSE ENVIRONNEMENT François De Chivre AI OSE François De Chivre AI DEPANN'FAMILLES Christine Bruneau AVRANCHES ACI PASSERELLES VERS L'EMPLOI Niolle Marie ACI RIVIERES ET BOCAGES Niolle Marie AI PASSERELLES Niolle Marie AI AIDER Niolle Marie G:\2_insertion_ative\2_ontrats_aides\3_proedure_ontrat_unique_insertion\2012_08_24_proedure_orientation_siae_referent_soiaux.do

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