Le Puy-Notre-Dame. Visite du 22 juin Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Puy-Notre-Dame. Visite du 22 juin Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale"

Transcription

1

2 CETE de l'ouest LRPC Angers Le Puy-Notre-Dame Visite du 22 juin 2010 Contexte général La réunion s'est tenue avec M. Claeys, maire de la commune. Était également présent M. Horreau, de l'ut de Saumur. Il n'y a pas eu d'évènement important sur la commune depuis 30 ans. La commune appréhende les caves sous voirie et le devenir des anciennes champignonnières. Le PLU de la commune prend en compte l'aléa mouvements de terrain. Une interdiction de construire dans certaines zones, telles que la route du Brossay, a été instaurée. Lors d'une demande de permis de construire, des sondages sont imposés. Une limitation de tonnage a été appliquée dans le bourg de Sanziers. En effet, les cavités présentes à cet endroit ne possèdent que 50 cm de ciel. Aucune action de prévention n'est envisagée par la commune. A la suite de cet entretien, M. Horreau a accompagné le LRPC d'angers pour une visite de terrain afin de voir l'état général de quelques caves de la commune. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Sur la commune du Puy-Notre-Dame tous les niveaux d'aléa sont présents. Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise Le Puy-Notre-Dame se situe au sud de la région saumuroise, au sud de la Loire. Les cours d'eau sont peu importants. Le principal est le Thouet qui borde la commune au sud-est. Son affluent, le ruisseau des Ruaux, correspond à la limite administrative sud de la commune. Le relief est relativement bien marqué, principalement dans la partie nord-est de la commune. Les cavités sont regroupées dans cette zone. Sur l'étendue de la commune, un seul faciès géologique donne lieu au creusement de cavités : le tuffeau datant du Turonien. Plusieurs types de cavités ont été façonnés dans cette roche : des souterrains, des caves, des habitats troglodytiques et d'anciennes carrières souterraines ayant servies de champignonnières. Elles ont un recouvrement variant de 1 à 20 m d'épaisseur et une extension pouvant atteindre 20 ha pour certaines carrières situées au lieu-dit La Fouillerie. L'aléa faible connu se rencontre au niveau de nombreuses carrières qui possèdent des plans : carrières de la Fouillerie, de la Sarandière, de la Castonerie, de la Croix Bodet, des Quints, Billard, de Chavannes-Les Grandes Caves, de la Sablonnière, Entre les Chemins (source : CG49). Il existe également de petites zones d'aléa connu au niveau de cavités isolées d'extensions connues : un petite cavité au nord-ouest de la commune, près du Moulin Brault (source : CG49), un ensemble de cavités au sud-ouest du bourg du Puy- Notre-Dame (sources : CG49, LRPCA 2010) et un souterrain au nord du lieu-dit Le Temple (source : service régional d'archéologie). L'aléa faible estimé est présent au niveau des carrières qui ne possèdent pas de plan : l'extension globale de l'ensemble des carrières au nord-ouest du bourg du Puy-Notre-Dame, la Cave de l'hospice, la carrière des Quints-nord, l'extension globale de la carrière des Quints et son prolongement vers la carrière Billard, le sud de la carrière Billard, la carrière de la Gloriette (source : CG49). Les zones possédant des cavités dispersées, caves et habitats troglodytiques, sont également classées en aléa faible estimé : aux Caves, à la limite nord de la commune avec Vaudelnay et les Verchers-sur-Layon, la Raye, 5 zones dans le bourg, Cix et 2 zones au Temple (source : CG49). Une seule zone présente un niveau d'aléa moyen connu : la carrière Sous le Bois qui possède un plan (source : CG49). L'aléa moyen estimé est présent dans plusieurs zones : Au niveau de la Cave Oroux le long de la RD178 qui est en mauvais état (source : CG49), Au niveau de cavités dispersées en mauvais état au nord-est de la Palaine (source : CG49), Au niveau de cavités dispersées en mauvais état à Cave Maillet (source : CG49), Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /5

3 CETE de l'ouest LRPC Angers Au niveau d'un affaissement à l'ouest de la carrière de la Gloriette (source : mairie), Deux zones au niveau des cavités dispersées de Chavannes (source : CG49), Au niveau de Sanziers où le ciel est peu épais (sources : CG49, mairie). L'aléa élevé connu est présent : Au niveau de deux fontis dans les carrières au nord-ouest du bourg (source CG49), A l'entrée de la carrière de la Sarandière qui est en mauvais état (source : CG49), Au sud de la Butte Faloux où il existe une carrière effondrée en mauvais état (source : CG49), Aux Amandiers où une petite carrière est en partie détruite et en mauvais état (source : CG49), Au niveau de la carrière à ciel ouvert de Chavannes (source : CG49). Quatre zones sont classées en aléa élevé estimé : au sud de la RD77 vers l'entrée de la carrière de la Sarandière où un effondrement s'est produit en 1994 (source : CG49), deux zones de part et d'autre de la carrière à ciel ouvert de Chavannes où les galeries présentes sont en très mauvais état avec des montées de voûtes et des fontis venus au jour (source : CG49), et au niveau d'un effondrement survenu à Sanziers en 2009 (source : mairie). La création de deux zones d'aléa élevé au niveau de deux fontis apparus dans les carrières (source : CG49), Le passage de l'aléa faible connu à estimé au niveau de la cave de l'hospice puisqu'il n'y a pas de plan (source : CG49), La création de trois zones d'aléa faible dans le bourg, au niveau de cavités isolées dont les extensions sont inconnues (source : CG49), Évolution de l'aléa depuis 1996 En parcourant la commune d'ouest en est, on peut noter : La création d'une zone d'aléa faible à l'ouest de la commune, près du Moulin Brault (source : CG49), Figure 3 : Zonage au niveau du bourg en 1996 Figure 4 : Zonage au niveau du bourg en 2010 Le passage de l'aléa faible à élevé au sud de la Butte Faloux et aux Amandiers où les carrières sont en très mauvais état (source : CG49), La création d'une zone d'aléa faible au niveau d'un ensemble de cavités d'extensions connues (sources : CG49, LRPCA 2010), Le passage de l'aléa moyen connu à estimé à la Cave Maillet puisqu'il s'agit de cavités dispersées (source : CG49), Figure 2 : Zonage au niveau du Moulin Brault en 2010 La modification du zonage des carrières de l'ouest du bourg en fonction de l'existence ou non de plans (source : CG49), La création d'une zone d'aléa faible au niveau de cavités à l'ouest de la cave Oroux (source : CG49), La création d'une zone d'aléa moyen au niveau des cavités dispersées au nord-est de la Paleine (source : CG49), Le passage de l'aléa moyen à élevé de l'entrée de la carrière de la Saraudière et du sud de la RD77. Le recouvrement sous voirie est inférieur à 2 m et un effondrement s'est produit sur la RD77 en 1994 (source : CG49), Figure 5 : Zonage au sud de la Butte Faloux en 1996 Figure 6 : Zonage au sud de la Butte Faloux en 2010 Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /5

4 CETE de l'ouest LRPC Angers La modification du zonage des carrières des Quints et Billard en fonction de l'existence ou non de plans (source : CG49), L'extension de la zone d'aléa moyen de Chavannes vers l'est pour prendre en compte toutes les cavités existantes (source : CG49), La création d'une zone d'aléa faible au nord du Temple où il existe un souterrain (source: service régional d'archéologie), La modification de la zone d'aléa faible du Temple avec la création d'une nouvelle zone à l'ouest, pour tenir compte des cavités existantes (source : CG49), Figure 7 : Zonage des carrières des Quints et Billard en 1996 Figure 8 : Zonage des carrières des Quints et Billard en 2010 Figure 11 : Zonage au niveau du Temple en 1996 Figure 12 : Zonage au niveau du Temple en 2010 La création d'une zone d'aléa moyen au niveau d'un affaissement apparu à l'ouest de la Gloriette (source : mairie), Le passage de l'aléa faible connu à estimé à la carrière de la Gloriette puisqu'il n'y a pas de plan (source : CG49), Le passage de l'aléa faible à moyen à la carrière Sous le Bois (source : CG49), La modification du zonage des carrières de Chavannes-Les Grandes Caves, de la Sablonnière et Entre les Chemins pour prendre en compte les plans existants (source : CG49), Le passage de l'aléa moyen à élevé au niveau de la carrière à ciel ouvert de Chavannes et des galeries présentes de part et d'autre de celle-ci (source : CG49), L'extension de la zone d'aléa moyen de Chavannes vers l'ouest pour prendre en compte toutes les cavités existantes (source : CG49), Le passage de l'aléa faible à moyen à Sanziers puisque le recouvrement des cavités est faible (source : mairie), La création d'une zone d'aléa élevé où s'est produit un effondrement en 2009 (source : mairie). Figure 13 : Zonage à Sanziers en 1996 Figure 14 : Zonage à Sanziers en 2010 Figure 9 : Zonage au nord de Chavannes en 1996 Figure 10 : Zonage au nord de Chavannes en 2010 Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /5

5 CETE de l'ouest LRPC Angers L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 727 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 451 de ces bâtiments, soit 62%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 148 ha, représente 9,3% de la surface totale de la commune. Figure 17 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Figure 15 : Répartition des surfaces zonées sur la surface totale de la commune Dans les zones à enjeux, 267 bâtiments, soit 36,7%, sont situés en zones d'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus), 168 bâtiments, soit 23,1%, se situent en zone d'aléa moyen et 16 bâtiments, soit 2,2%, se situent en zone d'aléa élevé. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de 104 ha. Environ 45 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 43,2%. Figure 16 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Dans les zones à enjeux, l'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus) prédomine avec un pourcentage de surface zonée de 25,6%, 14,6% sont couverts par un zonage d'aléa moyen et 3% par un zonage d'aléa élevé. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /5

6 CETE de l'ouest LRPC Angers Actions à entreprendre D'après l'article L563-6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions doivent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photointerprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité. Ce relevé pourrait, dans un premier temps, être limité aux zones à enjeux, Améliorer la connaissance des anciennes carrières souterraines, en particulier celles qui n'ont pas de plan. Pour cela un relevé des puisards, puits d'aération et désordres en surface pourrait être réalisé sur l'ensemble de la commune. Si les enjeux le nécessitent, un relevé de géomètre pourrait ensuite être envisagé. C'est donc à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication et de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité relève de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /5

7

8

9

10

Louerre. Visites du 29 avril et du 18 mai Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

Louerre. Visites du 29 avril et du 18 mai Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale CETE de l'ouest LRPC Angers Contexte général Louerre Visites du 29 avril et du 18 mai 2010 La première réunion s'est tenue avec M. Pedrono, maire de la commune, M. Léon, 1er adjoint et Mme Richard, secrétaire

Plus en détail

Vaudelnay. Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Visite du 15 juin Description générale

Vaudelnay. Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Visite du 15 juin Description générale CETE de l'ouest LRPC Angers Contexte général Vaudelnay Lors de l'apparition d'un désordre, une entreprise de travaux publics est contactée pour des travaux de confortement. Le futur PLU prendra en compte

Plus en détail

Distré. Visite du 9 mars Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale. Évolution de l'aléa depuis 1996

Distré. Visite du 9 mars Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale. Évolution de l'aléa depuis 1996 CETE de l'ouest LRPC Angers Contexte général Distré Visite du 9 mars 2010 La réunion s'est tenue avec M. Touron, maire de la commune. Il n'y a pas eu d'évènement particulier sur la commune. Lors de l'apparition

Plus en détail

Saint-Cyr-en-Bourg. Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Visite du 29 juin Description générale

Saint-Cyr-en-Bourg. Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Visite du 29 juin Description générale CETE de l'ouest LRPC Angers Contexte général Saint-Cyr-en-Bourg Le devenir des anciennes champignonnières suscite de nombreuses appréhensions. C'est pourquoi la mairie impose le maintien d'une ventilation

Plus en détail

Saint-Georges-sur-Layon

Saint-Georges-sur-Layon CETE de l'ouest LRPC Angers Saint-Georges-sur-Layon Visite du 31 mai 2010 Contexte général La réunion s'est tenue avec M. Chalon, 1er adjoint. Il n'y a pas eu d'évènement particulier sur la commune. Cette

Plus en détail

Brézé. Visite du 14 janvier Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

Brézé. Visite du 14 janvier Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale CETE de l'ouest LRPC Angers Brézé Visite du 14 janvier 2010 Contexte général La réunion s'est tenue avec M. Niort, maire de la commune. Les évènements les plus marquants sur la commune sont de petits effondrements

Plus en détail

Allonnes. Visite du 11 janvier Contexte général. Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise

Allonnes. Visite du 11 janvier Contexte général. Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise CETE de l'ouest LRPC Angers Contexte général Allonnes Visite du 11 janvier 2010 La réunion s'est tenue avec M. Guéret, maire de la commune et M. Harrault, 5 e adjoint. Une zone que la commune considère

Plus en détail

Concourson-sur-Layon. Visite du 26 janvier Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

Concourson-sur-Layon. Visite du 26 janvier Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale CETE de l'ouest LRPC Angers Contexte général Concourson-sur-Layon Visite du 26 janvier 2010 La réunion s'est tenue avec M. Baranger, maire de la commune, et M. Perchard, 1er adjoint. Il n'y a pas eu d'évènement

Plus en détail

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Vernoil le Fourrier Visite du 21 mars 2013 La réunion en mairie s'est tenue avec Mme Hélène Bredin, maire de la commune et M. Bernard Durand, 1er adjoint.

Plus en détail

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Blaison Gohier Visite du 2 octobre 2012 La réunion s'est tenue avec M. Thierry Baudin, secrétaire communal. La commune ne connait pas de phénomènes de mouvements

Plus en détail

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Champtoceaux Visite du 31 juillet 2012 La réunion s'est tenue avec M. Bradane, responsable des services techniques de la commune. Aucun événement de mouvement

Plus en détail

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Saint Sulpice Visite du 13 novembre 2012 La réunion s'est tenue en présence de M. Yves Soupaux, maire de la commune. A sa connaissance, un affaissement aurait

Plus en détail

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale CETE de l'ouest DLRC d'angers Luigné Visite du 22 novembre 2012 Contexte général La réunion s'est tenue en présence de M. Moreau, maire de la commune. M. Moreau a signalé un léger affaissement de terrain

Plus en détail

Saint Melaine sur Aubance

Saint Melaine sur Aubance CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Saint Melaine sur Aubance Visite du 15 novembre 2012 La réunion s'est tenue en présence de M. Thareau, secrétaire général de la commune. Aucun événement de

Plus en détail

Saumur. Visites du 29 juin et 1 juillet Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

Saumur. Visites du 29 juin et 1 juillet Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale CETE de l'ouest LRPC Angers Contexte général Saumur Visites du 29 juin et 1 juillet 2010 Les réunions se sont tenues avec M. Tarlet, responsable sécurité civile, M. Château, sécurité civile et M. Besson,

Plus en détail

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale

CETE de l'ouest DLRC d'angers. Description générale CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Cholet Visites du 29 octobre et du 8 novembre 2012 La réunion s'est tenue avec M. Thierry Roy de la direction de la Population et de la Sécurité et M. Jean

Plus en détail

Saint Aubin de Luigné

Saint Aubin de Luigné CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Saint Aubin de Luigné Visite du 26 septembre 2012 La réunion s'est tenue avec M. Tremblay Gérard, Maire de la commune, et M. Fardeau Jean Louis. Les cavités

Plus en détail

Saint-Georges-du-Bois

Saint-Georges-du-Bois Contexte général Saint-Georges-du-Bois Visites des 12 et 17 mars 2015 La réunion s est tenue en présence de M. Laurent Cureau, maire de la commune et de Mme Malika Marreau, secrétaire de mairie. En 2007,

Plus en détail

Saint-Georges-sur-Loire

Saint-Georges-sur-Loire Atlas des cavités souterraines Région nord de la Loire Annexe 6 Saint-Georges-sur-Loire Contexte général L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Hormis les travaux de prospection

Plus en détail

Atlas des cavités souterraines Région nord de la Loire Annexe 6. Description générale

Atlas des cavités souterraines Région nord de la Loire Annexe 6. Description générale Atlas des cavités souterraines Région nord de la Loire Annexe 6 Angers L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Contexte général Hormis les travaux de prospection et d extraction

Plus en détail

Saint-Germain-des-Prés

Saint-Germain-des-Prés Atlas des cavités souterraines Région nord de la Loire Annexe 6 Saint-Germain-des-Prés Contexte général L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Hormis les travaux de prospection

Plus en détail

Tiercé. Visite du 16 septembre Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

Tiercé. Visite du 16 septembre Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale Atlas des cavités souterraines Région nord de la Loire Annexe 6 Contexte général Tiercé Visite du 16 septembre 2014 La réunion s est tenue en présence de Mme Julie Leverrier, adjointe au Service urbanisme,

Plus en détail

Le Vieil-Baugé (Commune déléguée associée à Baugé-en-Anjou)

Le Vieil-Baugé (Commune déléguée associée à Baugé-en-Anjou) Le Vieil-Baugé (Commune déléguée associée à Baugé-en-Anjou) Contexte général Visite du 28 mai 2014 La réunion s est tenue avec M. Franck Raboua, adjoint à Baugé-en-Anjou et M. Jean Pierart, conseiller

Plus en détail

Jarzé. Visites des 15 janvier et 05 février Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

Jarzé. Visites des 15 janvier et 05 février Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale Atlas des cavités souterraines Région nord de la Loire Annexe 6 Jarzé Visites des 15 janvier et 05 février 2015 La réunion s est tenue en présence de M. Jean-Albert Marchaison, 1 er adjoint et M. Dominique

Plus en détail

CETE de l'ouest DLRC d'angers. communal. Description générale

CETE de l'ouest DLRC d'angers. communal. Description générale CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Broc Visite du 29 novembre 2012 La réunion s'est tenue avec M. Chevallier, maire de la commune. Le Maire est présent sur la commune depuis près de 70 ans,

Plus en détail

Saint Pierre Montlimart

Saint Pierre Montlimart CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Saint Pierre Montlimart Visite du 17 juillet 2012 La réunion s'est tenue avec M. Serge Piou, maire de la commune. L'événement de mouvement de terrain qui

Plus en détail

État actuel (zonage R111-3)

État actuel (zonage R111-3) P.P.R.N.mouvements de terrains Montigny-les-Cormeilles Étude de l'aléa effondrement localisé ou généralisé des anciennes carrières souterraines abandonnées État actuel (zonage R111-3) Origine du risque

Plus en détail

Cartographie des aléas de la commune d'éclose-badinières

Cartographie des aléas de la commune d'éclose-badinières Réunion publique du 24 novembre 2016 Cartographie des aléas de la commune d'éclose-badinières Intégration des risques naturels dans le Plan Local d'urbanisme Alp'Géorisques 2016 Cartographie des aléas

Plus en détail

Élaboration du PPR Mouvement de terrain Conflans-Sainte Honorine (Yvelines)

Élaboration du PPR Mouvement de terrain Conflans-Sainte Honorine (Yvelines) Élaboration du PPR Mouvement de terrain (Yvelines) Cécile BOULOGNE CETE Ile de France Page 1/24 Le Plan de Prévention des Risques Naturels Outil de prévention des risques naturels Objectif: délimiter les

Plus en détail

B-Le risque Mouvement de Terrain

B-Le risque Mouvement de Terrain B-Le risque Mouvement de Terrain 1-Qu est-ce qu un mouvement de terrain? Les mouvements de terrain concernent l'ensemble des déplacements du sol ou du sous-sol, qu'ils soient d'origine naturelle ou anthropique

Plus en détail

PPRi confluence Saône & Reyssouze Note de présentation Gorrevod 2/7

PPRi confluence Saône & Reyssouze Note de présentation Gorrevod 2/7 2/7 SOMMAIRE 1.Présentation de la commune et de son contexte naturel... 4 2.Cartographie des aléas - résultats de la modélisation... 5 2.1 La Saône... 5 2.2 La Reyssouze à Gorrevod... 5 3.Identification

Plus en détail

Inspections des carrières souterraines de la ville de Lille INERIS / CETE NP

Inspections des carrières souterraines de la ville de Lille INERIS / CETE NP Inspections des carrières souterraines de la ville de Lille INERIS / CETE NP Page 1/33 Sommaire Le contexte Inspections Les «surprises» Page 2/33 Le contexte Les carrières de la métropole lilloise : -

Plus en détail

PPRi confluence Saône & Veyle Note de présentation Crottet 2/7

PPRi confluence Saône & Veyle Note de présentation Crottet 2/7 2/7 SOMMAIRE 1.Présentation de la commune et de son contexte naturel... 4 2.Cartographie des aléas - résultats de la modélisation... 5 2.1 La Saône... 5 2.2 La Veyle à Crottet... 5 3.Identification et

Plus en détail

PPRi confluence Saône & Reyssouze Note de présentation Pont de Vaux 2/7

PPRi confluence Saône & Reyssouze Note de présentation Pont de Vaux 2/7 2/7 SOMMAIRE 1.Présentation de la commune et de son contexte naturel... 4 2.Cartographie des aléas - résultats de la modélisation... 5 2.1 La Saône... 5 2.2 La Reyssouze à Pont de Vaux... 5 3.Identification

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Miniers de Saint-Etienne

Plan de Prévention des Risques Miniers de Saint-Etienne Plan de Prévention des Risques Miniers de Saint-Etienne DDT Loire DREAL Auvergne - Rhône-Alpes Réunion Publique du à Saint-Etienne www.loire.gouv.fr SOMMAIRE Le contexte minier Notions importantes Le PPRM

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Cadre de l expertise : Diagnostic d un fontis et d un affaissement de terrain sur la commune de Marly, département du Nord BRGM/RP-59320-FR Décembre, 2010 Appuis aux administrations

Plus en détail

BRGM l'entreprise AU SERVKE DE LA TEBRE. -ri* &P, ** Effondrements de terrain sur la commune de Epréville-en-Roumois (Eure) avis du BRGM

BRGM l'entreprise AU SERVKE DE LA TEBRE. -ri* &P, ** Effondrements de terrain sur la commune de Epréville-en-Roumois (Eure) avis du BRGM Ministère de l'industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur -ri* &P, ** >P v Effondrements de terrain sur la commune de Epréville-en-Roumois (Eure) avis du BRGM Juin 1995 rapport

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Miniers de la périphérie Nord et Est de Saint-Étienne Réunion publique d information

Plan de Prévention des Risques Miniers de la périphérie Nord et Est de Saint-Étienne Réunion publique d information Plan de Prévention des Risques Miniers de la périphérie Nord et Est de Saint-Étienne Réunion publique d information Les risques miniers Un des volets de la politique des risques Objectifs de l Etat : Réglementer

Plus en détail

P.P.R. MOUVEMENTS DE TERRAIN ET D'INONDATIONS. Commune de TOULON

P.P.R. MOUVEMENTS DE TERRAIN ET D'INONDATIONS. Commune de TOULON P.P.R. MOUVEMENTS DE TERRAIN ET D'INONDATIONS Commune de TOULON Révision partielle du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de TOULON Direction Départementale des Territoires

Plus en détail

naturels prévisibles Commune de Montdidier Règlement

naturels prévisibles Commune de Montdidier Règlement Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles Commune de Montdidier Règlement Vu pour être annexé à l'arrêté du 26/06/2006 Le Préfet Michel Sappin Sommaire Titre 1. Portée du PPR Dispositions

Plus en détail

SOMMAIRE TITRE I: - PORTEE DU REGLEMENT P.P.R., DISPOSITIONS GENERALES TITRE II: - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE

SOMMAIRE TITRE I: - PORTEE DU REGLEMENT P.P.R., DISPOSITIONS GENERALES TITRE II: - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE - 1 - SOMMAIRE TITRE I: - PORTEE DU REGLEMENT P.P.R., DISPOSITIONS GENERALES P2 - Article I.1.: Champ d'application - Article I.2.: Effets des P.P.R.. TITRE II: - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE

Plus en détail

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne Un colloque inédit sur les techniques de prévention et la gestion de crise le 3 avril 2014 au centre culturel «La Marlagne» à Wépion Carrières souterraines sur le territoire de Lille : L'appropriation

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES Inondations Mouvements de terrain. Commune de SAINT-SIGISMOND (Haute-Savoie) Réunion publique 06 mars 2017

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES Inondations Mouvements de terrain. Commune de SAINT-SIGISMOND (Haute-Savoie) Réunion publique 06 mars 2017 PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES Inondations Mouvements de terrain Commune de SAINT-SIGISMOND (Haute-Savoie) Réunion publique 06 mars 2017 DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE D ÉTUDE RECENSEMENT ET DESCRIPTION DES

Plus en détail

PPRi confluence Saône & Reyssouze Note de présentation Reyssouze 2/6

PPRi confluence Saône & Reyssouze Note de présentation Reyssouze 2/6 2/6 SOMMAIRE 1.Présentation de la commune et de son contexte naturel... 4 2.Cartographie des aléas - résultats de la modélisation... 5 3.Identification et caractérisation des enjeux... 5 3.1 Zones urbanisées

Plus en détail

Projet d élaboration du Plan de

Projet d élaboration du Plan de Projet d élaboration du Plan de Prévention des Risques d Inondation de GALARGUES 26 Juin 2015 Présentation du zonage réglementaire DDTM 34 / Unité Risques François FLORISTAN Christelle LAVIGNE Sommaire

Plus en détail

Moulin à vent de la Fosse

Moulin à vent de la Fosse Barbâtre, création d'un périmètre délimité des abords autour du Moulin à vent de la Fosse inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 23 février 1 977 Direction Régionale des Affaires Culturelles

Plus en détail

SAINT- JULIEN - SUR - SARTHE (OFWE)

SAINT- JULIEN - SUR - SARTHE (OFWE) Ministère de l'industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur SAINT- JULIEN - SUR - SARTHE (OFWE) Stabilité de la cavité située sous la mairie Risques encourus B. MAZENC Étude réalisée

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

PPR approuvé le 16/07/2014. Plan de Prévention des Risques Inondations VALLEE DE L HERS-MORT

PPR approuvé le 16/07/2014. Plan de Prévention des Risques Inondations VALLEE DE L HERS-MORT DDT 31 1 D.D.T. Haute-Garonne Service Risques et Gestion de crise Plan de Prévention des Risques Inondations VALLEE DE L HERS-MORT Note de présentation pour la commune de Montesquieu-Lauragais PPR approuvé

Plus en détail

PRESENTATION DU PPRN Mouvements de terrain sur la commune de MONTIGNY-LES-CORMEILLES

PRESENTATION DU PPRN Mouvements de terrain sur la commune de MONTIGNY-LES-CORMEILLES PRESENTATION DU PPRN Mouvements de terrain sur la commune de MONTIGNY-LES-CORMEILLES REUNION PUBLIQUE MAIRIE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES CENTRE CULTUREL PICASSO 21/11/14 Introduction Caractéristiques géologiques

Plus en détail

PRESEntation DU PPRN Mouvements de terrain sur la commune d Epiais-Rhus REUNION PUBLIQUE MAIRIE D EPIAIS-RHUS 14/09/2016

PRESEntation DU PPRN Mouvements de terrain sur la commune d Epiais-Rhus REUNION PUBLIQUE MAIRIE D EPIAIS-RHUS 14/09/2016 PRESEntation DU PPRN Mouvements de terrain sur la commune d Epiais-Rhus REUNION PUBLIQUE MAIRIE D EPIAIS-RHUS 14/09/2016 Plan de la réunion I Qu est-ce qu un PPRN? IV - Calendrier Prévisionnel I Qu est-ce

Plus en détail

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du Port aux pétroles de Strasbourg

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du Port aux pétroles de Strasbourg Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du Port aux pétroles de Strasbourg Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin SADT / PPRT Sommaire 1. Introduction par M. le Secrétaire

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 7 décembre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

Dossier Communal d Information

Dossier Communal d Information Préfet de Vaucluse INFORMATION des ACQUEREURS et des LOCATAIRES de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Dossier Communal d Information Commune de VISAN Direction Départementale

Plus en détail

COMMUNE DE VILLEVAUDE

COMMUNE DE VILLEVAUDE PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE direction départementale de l équipement de Seine-et-Marne service études et prospective pôle environnement Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) Risque

Plus en détail

BILAN DE LA CONCERTATION ANNEXE 3

BILAN DE LA CONCERTATION ANNEXE 3 BILAN DE LA CONCERTATION ANNEXE 3 Bilan de la concertation PPRT lié à la présence de la société CHEMTURA devenu ADDIVANT sur la commune de CATENOY Conformément à l article 5 de l arrêté préfectoral du

Plus en détail

PPR approuvé le 16/07/2014. Plan de Prévention des Risques Inondations VALLEE DE L HERS-MORT

PPR approuvé le 16/07/2014. Plan de Prévention des Risques Inondations VALLEE DE L HERS-MORT DDT 31 1 D.D.T. Haute-Garonne Service Risques et Gestion de crise Plan de Prévention des Risques Inondations VALLEE DE L HERS-MORT Note de présentation pour la commune de Villefranche-de-Lauragais PPR

Plus en détail

( PPRT ) TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

( PPRT ) TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ( PPRT ) de TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à OBERHOFFEN SUR MODER Règlement Dossier d'enquête publique Septembre 2008 Titre I : Portée du PPRT, dispositions générales

Plus en détail

Bassin minier Nord-Pas de Calais Zones 1 et 3

Bassin minier Nord-Pas de Calais Zones 1 et 3 6, 9 et 19 novembre 2015 PPRM : plan de zonage réglementaire Page 1 SOMMAIRE Retour sur la phase d étude des enjeux Les orientations réglementaires : le croisement aléas-enjeux (zonage brut) Le projet

Plus en détail

LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN VALLÉE DU CLAIN DE LA

LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN VALLÉE DU CLAIN DE LA PREFECTURE DE LA VIENNE Source photos : GEOTEC 11/2012 Direction Départementale Des Territoires De la Vienne LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN DE LA VALLÉE DU CLAIN Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou,

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation X crue torrentielle mouvements de terrain Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

PPR MARCAISSONNE SAUNE SEILLONNE AVAL

PPR MARCAISSONNE SAUNE SEILLONNE AVAL PPR MARCAISSONNE SAUNE SEILLONNE AVAL Bassin versant Marcaissonne Saune Seillonne 16 Communes étudiées deux types d'aléas Inondation et Mouvement de terrain AIGREFEUILLE PRESERVILLE* AUZIELLE QUINT-FONSEGRIVES

Plus en détail

Directive Inondation Bassin Rhône-Méditerranée

Directive Inondation Bassin Rhône-Méditerranée Service risques Division DRNL Directive Inondation Bassin Rhône-Méditerranée Décembre 2013 Territoire à Risque Important d'inondation (TRI) de Montpellier- Lunel-Mauguio-Palavas Cartographie des surfaces

Plus en détail

COMMUNE DE QUINCY VOISINS

COMMUNE DE QUINCY VOISINS Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles révisé Risque mouvements de terrain COMMUNE DE QUINCY VOISINS Règlement Vu pour être annexé à l arrêt Préfectoral n 2004 DAI 1 URB 0 En date du 8 AVRIL

Plus en détail

SOMMAIRE TITRE I: - PORTEE DU REGLEMENT P.P.R., DISPOSITIONS GENERALES TITRE II: - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE

SOMMAIRE TITRE I: - PORTEE DU REGLEMENT P.P.R., DISPOSITIONS GENERALES TITRE II: - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE - 1 - SOMMAIRE TITRE I: - PORTEE DU REGLEMENT P.P.R., DISPOSITIONS GENERALES P2 - Article I.1.: Champ d'application - Article I.2.: Effets des P.P.R.. TITRE II: - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles d'inondation Rivière «l'ondaine» et ses affluents

Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles d'inondation Rivière «l'ondaine» et ses affluents Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles d'inondation Rivière «l'ondaine» et ses affluents Présentation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Réunion du 3 octobre 2012

Plus en détail

Dossier Communal d Information

Dossier Communal d Information Préfet de Vaucluse INFORMATION des ACQUEREURS et des LOCATAIRES de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Dossier Communal d Information Commune de SAINTE CECILE LES VIGNES

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA SOMME

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA SOMME DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA SOMME Commune d'ault Plan de Prévention des Risques naturels "érosion littorale" Dossier réglementaire Règlement Dossier 99077 La Rochelle, octobre 2001 Rue

Plus en détail

INVESTIGATIONS RELATIVES AUX MOUVEMENTS DE CONSULTATION D ETUDES GEOPHYSIQUES TERRAINS AU LIEUDIT «LES ESPAGNES» CAHIER DES CHARGES 2015.

INVESTIGATIONS RELATIVES AUX MOUVEMENTS DE CONSULTATION D ETUDES GEOPHYSIQUES TERRAINS AU LIEUDIT «LES ESPAGNES» CAHIER DES CHARGES 2015. 28, rue Jean-Jaurès 77124 CRÉGY-LES-MEAUX INVESTIGATIONS RELATIVES AUX MOUVEMENTS DE TERRAINS AU LIEUDIT «LES ESPAGNES» CONSULTATION D ETUDES GEOPHYSIQUES CAHIER DES CHARGES 2015.0106 40, rue Moreau Duchesne

Plus en détail

Commune de Bourg de Péage. Intégration du risque d'inondation dans le PLU. 29 octobre 2012 Commune de Bourg-de-Péage

Commune de Bourg de Péage. Intégration du risque d'inondation dans le PLU. 29 octobre 2012 Commune de Bourg-de-Péage Commune de Bourg de Péage Intégration du risque d'inondation dans le PLU Les éléments constitutifs du risque Nécessité d'un vocabulaire commun Terminologie Terminologie Terminologie Risques - Terminologie

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Urbanisme Arrêté n IAL-13073-3 modifiant l arrêté n IAL-13073-2 du 26 mai 2011 relatif à l état des risques naturels

Plus en détail

Rapport proposant le projet de PPR pour approbation

Rapport proposant le projet de PPR pour approbation direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Haute-Savoie Service Aménagement Risques COMMUNE DE MARIGNIER REVISION partielle du PPR Inondation du Giffre Rapport proposant le projet

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 17 juillet 2013 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et

Plus en détail

Commune de Coltainville

Commune de Coltainville Préfecture d Eure et Loir Plan de Prévention des Risques Technologiques lié au site PRIMAGAZ approuvé par arrêté préfectoral du Commune de Coltainville Règlement DREAL Centre DDT 28 TITRE I PORTEE DU PPRT,

Plus en détail

«FICHE DE SYNTHESE» «FICHE DE SYNTHESE» LRPC d ANGERS. LRPC d ANGERS FICHE DE SYNTHESE DE L'ETUDE FICHE DE SYNTHESE DE L'ETUDE II - RESUME DU RAPPORT

«FICHE DE SYNTHESE» «FICHE DE SYNTHESE» LRPC d ANGERS. LRPC d ANGERS FICHE DE SYNTHESE DE L'ETUDE FICHE DE SYNTHESE DE L'ETUDE II - RESUME DU RAPPORT FO_04_C2_ind00.doc FO_04_C2_ind00.doc LRPC d ANGERS SYSTEME QUALITE «FICHE DE SYNTHESE» Référence FO/04/C2/ind00 Ce document comporte 2 pages LRPC d ANGERS SYSTEME QUALITE «FICHE DE SYNTHESE» Référence

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles d'inondation Rivière «la Coise» et ses affluents

Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles d'inondation Rivière «la Coise» et ses affluents Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles d'inondation Rivière «la Coise» et ses affluents Présentation de la procédure d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Réunion du 27 novembre

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 11083 Date de réalisation : (Valable 6 mois) Réalisé par KINAIA Selon les

Plus en détail

Plan de Prévention du Risque Inondation Vitry-le-François secteur Saulx

Plan de Prévention du Risque Inondation Vitry-le-François secteur Saulx Plan de Prévention du Risque Inondation Vitry-le-François secteur Saulx 14 communes Bignicourt-sur-Saulx, Le Buisson, Changy, Etrepy, Jussecourt-Minecourt, Heiltz-le-Maurupt, Heiltzl Evêque, Merlaut, Outrepont,

Plus en détail

CARRIERE DU CHEMIN VERT A MARLY (59)

CARRIERE DU CHEMIN VERT A MARLY (59) Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord CARRIERE DU CHEMIN VERT A MARLY (59) DOCUMENT D AIDE POUR LE DOSSIER DE CONSULTATION D UN MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE D UN CHANTIER DE COMBLEMENT

Plus en détail

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Modification du Plan de Prévention des Risques Miniers des communes d'auboué, Briey, Homécourt, Joeuf, Moineville, Moutiers et Valleroy. EXPOSE DES MOTIFS Préambule Rappel

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 6436753 Date de réalisation : 22 décembre 2016 (Valable 6

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 14/ABCD/312 Date de réalisation : (Valable 6 mois) Réalisé par

Plus en détail

Présentation du contexte minier et avancement du PPRM

Présentation du contexte minier et avancement du PPRM Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer Présentation du contexte minier et avancement du PPRM Reunion publique de présentation du 4 mars 2013 à la commune d'aime Direction

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable: 13 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels d inondation du Serein

Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels d inondation du Serein Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels d inondation du Serein Comité de Pilotage du 4 avril 2016 Chablis : quartier de la Maladière Héry : entreprise Davey Bickford DDT 89 / unité risques

Plus en détail

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES Port National 75 013 PARIS RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2018 UBYRISK Consultants 9,

Plus en détail

Commune d Aubigny sur Nère ENQUETE PUBLIQUE DU MERCREDI 8 JANVIER AU JEUDI 6 FEVRIER Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Commune d Aubigny sur Nère ENQUETE PUBLIQUE DU MERCREDI 8 JANVIER AU JEUDI 6 FEVRIER Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Commune d Aubigny sur Nère ENQUETE PUBLIQUE DU MERCREDI 8 JANVIER AU JEUDI 6 FEVRIER 2014 Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l établissement BUTAGAZ 2 ème PARTIE CONCLUSIONS

Plus en détail

LES INDICATEURS DE L ONRN

LES INDICATEURS DE L ONRN Aléas Mouvements de terrain LES INDICATEURS DE L ONRN Recensement des mouvements de terrain par commune à partir de la base nationale BD-MVT (http://www.georisques.gouv.fr/). (Mise à jour décembre 2015)

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 9 Rue de la Carrière 54600 VILLERS LES NANCY

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 24 Rue Jean Moulin 54800 ABBEVILLE LES CONFLANS

Plus en détail

URBANISME. 1. Les constantes. Fiche thématique n 13 AVERTISSEMENT : 1.1. Les lois d Aménagement et d urbanisme (L.A.U.)

URBANISME. 1. Les constantes. Fiche thématique n 13 AVERTISSEMENT : 1.1. Les lois d Aménagement et d urbanisme (L.A.U.) SDAGE RMC Volume 2 URBANISME 1 Fiche thématique n 13 URBANISME AVERTISSEMENT : L objet de cette fiche est de rappeler l articulation des dispositions du droit de l urbanisme avec celles du SDAGE. Sur les

Plus en détail

L'arrêté LONGEVILLES-MONT-D'OR n com25348_ est abrogé.

L'arrêté LONGEVILLES-MONT-D'OR n com25348_ est abrogé. Le dossier communal d'information des acquéreurs et locataires de la commune de LONGEVILLES-MONT- D'OR est annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : une fiche récapitulative des risques majeurs et

Plus en détail

Dossier Départemental des Risques Majeurs du département des Vosges

Dossier Départemental des Risques Majeurs du département des Vosges Mines de cuivre du Thillot dans les Vosges Photographie DDT88 Entrée de la galerie des mines de cuivre du Thillot dans les Vosges Photographie DDT88 QU'EST-CE QUE LE RISQUE MINIER? Depuis quelques décennies,

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 2 janvier 2013 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION CHAMPAGNE - ARDENNE PRÉFECTURE DE LA MARNE CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE N DPC/2006-I/2/178

Plus en détail

Projet de Plan de prévention des risques technologiques

Projet de Plan de prévention des risques technologiques PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE PRÉFET DU LOIR-ET-CHER Projet de Plan de prévention des risques technologiques Dossier d'enquête publique Site de STORENGY à CÉRÉ-LA-RONDE Bilan de la concertation Septembre DREAL

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS direction départementale de l Équipement Seine Saint-Denis ARRETE n 07 3669 relatif à la mise à jour de l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme de Saint- Benoit-sur-Loire. Réunion publique n 2

Plan Local d Urbanisme de Saint- Benoit-sur-Loire. Réunion publique n 2 Plan Local d Urbanisme de Saint- Benoit-sur-Loire Réunion publique n 2 Le 31 mai 2017 Sommaire I. Calendrier II. Rappel du Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) III. Les principes du

Plus en détail

Préfecture d Eure-et-Loir

Préfecture d Eure-et-Loir Préfecture d Eure-et-Loir Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Centre Direction Départementale des Territoires d Eure et Loir Direction Départementale de la Cohésion

Plus en détail

Prévention du risque d'inondation du Rhône Mise à jour de l'aléa de référence Présentation des DDT 01 et DDT mai 2011

Prévention du risque d'inondation du Rhône Mise à jour de l'aléa de référence Présentation des DDT 01 et DDT mai 2011 Prévention du risque d'inondation du Rhône Mise à jour de l'aléa de référence Présentation des DDT 01 et DDT 38 27 mai 2011 Porter à connaissance de la nouvelle ligne d'eau Les cotes de la nouvelle ligne

Plus en détail