RADIOPHONIQUE ET LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC. Rapport réalisé par M. Hugues FERRANDO Sous la direction de M. le Professeur Guy DROUOT

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1 INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN DROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION L ARCHIVAGE RADIOPHONIQUE ET LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Rapport réalisé par M. Hugues FERRANDO Sous la direction de M. le Professeur Guy DROUOT Table ronde du 24 mai 2007 Faculté de droit et de science politique d Aix-Marseille Master Recherche «Droit des médias» Aix-en-Provence Université Paul Cézanne U III

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3 «( ) qu on interroge et qu on remue jusqu au fond les archives de France, et, de quelque façon que la fouille soit faite, pourvu que ce soit de bonne foi, la même histoire incorruptible en sortira.» Victor Hugo. «La mémoire est la sentinelle de l esprit.» William Shakespeare. «Il est de la responsabilité de tous de veiller à ce que les nouveaux moyens de diffusion de l information se traduisent par un enrichissement, et non un appauvrissement du patrimoine culturel mondial.» Pierre Joliot. 3

4 SOMMAIRE CHAPITRE I : LE PATRIMOINE COLLECTIF ARCHIVISTIQUE SECTION I LA CONSERVATION DU PATRIMOINE SECTION II LA COMMERCIALISATION DE L OUBLI CHAPITRE II : LA FONCTION SOCIOLOGIQUE DES ARCHIVES SECTION I LA SELECTION DE L ARCHIVAGE SECTION II LES PLANS D ARCHIVAGE A L ETRANGER 4

5 INTRODUCTION Toute matière tend progressivement à disparaître, à se dissoudre, à jaunir, vieillir, mais pas l information : elle est ou elle n est plus. C est pourquoi, de nos jours, les archives occupent une place essentielle dans la gestion de l information : outil de recherche et de référence, élément de preuve historique, elles constituent également la mémoire des individus, des entreprises médias et des administrations publiques. Leur volume s étant considérablement accru au cours des dernières décennies, l archivage revêt désormais un caractère particulier et requiert une méthodologie rigoureuse. Usées par le temps, les archives de nombreux pays sont en danger. Un danger potentiellement mortel qui risque de priver des millions de personnes de leur patrimoine audiovisuel, de leur identité culturelle et de leur passé. Aucun pays, même les plus avancés en matière de conservation et de numérisation n est véritablement à l abri de cette destruction. Le domaine des archives sonores est caractérisé par la fragilité et la multiplicité des supports d enregistrement ainsi que par l obsolescence de leurs appareils de lecture. Cependant, des solutions de sauvegarde existent actuellement, notamment grâce à la numérisation qui est un formidable vecteur de démocratisation de la culture et de diffusion des œuvres et qui offre des outils performants pour la préservation et la communication, gratuite ou payante, des œuvres en présence. La numérisation des archives est un enjeu majeur, urgent et indispensable pour la sauvegarde et l accès au patrimoine ; patrimoine comme mémoire collective, comme identité culturelle et historique et comme élément d un imaginaire commun, façonnant du lien social et renforçant l attractivité des cultures nationales. Sauver les archives, en prévenant l obsolescence des supports et des formats d enregistrement, dépend de facteurs techniques, économiques et politiques, et a un coût très élevé. En effet, l avènement d une logique industrielle de la mémoire, consécutive au progrès technologique, a tendance à redéfinir les modalités de la transmission du patrimoine audiovisuel. L introduction des nouvelles technologies numériques accentue le difficile équilibre entre une logique patrimoniale, indexée sur une valeur culturelle, et une logique économique, synonyme de commercialisation et de rentabilisation de la mémoire car plus on communiquera, moins on transmettra le savoir et la culture. L une des missions de l INA serait ainsi d éviter la privatisation du savoir et la substitution par des organisations privées aux structures publiques. 5

6 Les progrès de l informatique, se traduisant par des systèmes de stockage et de transmission des données très performants, parachèvent un processus d externalisation de la mémoire culturelle vers des objets techniques. Néanmoins, il demeure la question de la sélection des contenus de cette mémoire culturelle. En effet, cette sélection est essentielle dans la mesure où elle peut être rattachée à l exercice d une politique de la mémoire telle qu elle figure par exemple dans le cadre des missions du dépôt légal français de la radio. Ainsi, la sélection des archives induit un pouvoir de l institution sur l image et le son et fonctionne comme un instrument législatif. La sélection du patrimoine audiovisuel en tant qu héritage culturel constitue l apanage d un État. Il faut donc appréhender les pratiques opérées par les archivistes sous l angle de la dialectique de la mémoire et de l oubli, sans toute fois omettre les contraintes matérielles liées aux pratiques archivistiques et les évolutions technologiques en croissance constante. Nonobstant la politique institutionnelle qui peut se voir lier à l archivage, il ne faut pas se leurrer : la sélection constitue sans doute la question la plus difficile posée à un archiviste. A-t-il le droit de trancher seul ce qui relève ou non de la mémoire collective, et de décider quelle part de nous-mêmes l avenir ne pourra plus voir ou entendre? Multiples sont les sélections qui loin de garantir un réel patrimoine culturel le livrent aux aléas d un déterminisme réducteur. Aux sélections naturelles, économiques, techniques, juridiques, induites par le marché ou par des politiques autoritaires vient s opposer la sélection intellectuelle qui seule procède d une vue à long terme et de considérations réellement patrimoniales, aptes à la formation de la mémoire collective. Sans cela, les intérêts partisans et financiers demeureront les seuls critères de choix, taillant en pièce notre patrimoine et le livrant en pâture aux lois financières. Toutefois, le marché et l industrialisation des archives voient leur condition bouleversée par l ère des technologies numériques, capables de stocker et d indexer d énormes quantités d informations. Ainsi, le débat philosophique d une mémoire naturelle opposée à une mémoire artificielle, replacé dans le contexte des nouvelles technologies, soumet l idée d une possible culture mémorielle sous les auspices de l informatique. L accélération de l archivage numérique audiovisuel ébranle notre perception du temps et de l analyse des contenus archivistiques. La fonction documentaire de l archive rend les supports de plus en plus facilement exploitables, notamment grâce au regroupement en réseau des fonds, et fait intervenir le processus archivistique quasi-simultanément à la transmission des informations par les radios et les groupes médias. 6

7 Le principal problème qui se pose donc face à la nécessité d archiver les émissions radiophoniques est sans nul doute le fait de savoir en quoi le patrimoine audiovisuel revêt un caractère sociologiquement éducatif, et en quoi la sélection des éléments à conserver peut être un choix éthique très dur à faire. Les archives sont le reflet culturel de nos sociétés. Elles constituent des «bribes» de notre passé et servent à construire notre futur en accordant à l homme le privilège de pouvoir mémoriser son histoire et d en tirer les conséquences. Néanmoins, le choix de la sélection a priori des archives à conserver peut se révéler néfaste pour les générations à venir, si cette sélection n est pas faite intelligemment. Ainsi, au vu de ces différentes interrogations, il convient d examiner la valeur que recouvre le patrimoine collectif se rattachant aux archives (Chapitre I), avant de s attacher à analyser la fonction sociologique que revêt l archivage dans la société de l information (Chapitre II). 7

8 CHAPITRE I- LE PATRIMOINE COLLECTIF ARCHIVISTIQUE SECTION I LA CONSERVATION DU PATRIMOINE Il semble nécessaire de présenter les techniques d archivage propres à freiner la déstructuration des archives par le temps, puis de se pencher dans un second temps sur les progrès techniques accompagnant l industrialisation des archives. 1 Présentations techniques Afin de cerner les problèmes auxquels sont confrontés les supports radiophoniques, il convient d analyser ce qu est le «syndrome du vinaigre» (a), avant de voir la manière utilisée pour endiguer ces effets (b). a Le «syndrome du vinaigre» Le «syndrome du vinaigre» est aujourd hui «LE» mal universel qui tend à détruire les fonds d archives radio sur bande tout autant que les archives sur support film. Les bandes-son des archives sonores, ainsi que les supports film, sont en acétate de cellulose et sont sujets à une dégradation chimique bien connue. Cette dégradation provoque l acidification du support plastique induisant des déformations ainsi qu une forte odeur d acide acétique. Composées de cellulose, les bandes de support son et film sont fabriqués à partir de pulpe de bois à laquelle est ajoutée de l acide acétique. Selon les conditions de conservation, l acide s évapore, dégageant une odeur de vinaigre. Les archives de la radio et de la télévision sont touchées par ce processus de détérioration. Généralement la bande son se détériore plus vite que le support image tout en contaminant celui-ci lorsque qu elle l accompagne dans la même boîte de stockage. Les mécanismes du syndrome du vinaigre sont bien connus des spécialistes et des outils permettent actuellement de mesurer le niveau d acide acétique produit par la décomposition. Un observatoire de l état des fonds a été mis en place à l INA pour évaluer, surveiller et maîtriser la dégradation des supports et gérer les priorités de sauvegarde. Une bande son ou film met plus ou moins soixante ans pour se dégrader et ne plus être exploitable 8

9 en tant qu archive. Il devient donc impératif de sauvegarder les plus anciennes archives avant que le point de non-retour ne soit atteint. 1 b De l analogique au numérique Le système d archivage numérique rend possible la sauvegarde du patrimoine audiovisuel en donnant une seconde vie aux documents vidéo et audio. Le travail de conservation consiste premièrement à répertorier le matériel, ensuite il faut le nettoyer pour en assurer la lisibilité et le restaurer à l aide de méthodes modernes bien qu artisanales. Le document est ensuite classé dans une base de données pour devenir une source d information accessible à tous. Cependant, avant toute opération de numérisation, il faut se poser la question de la destination de l archive pour définir le degré de résolution de la numérisation et le taux de compression : cette étape sera l occasion de procéder à la restauration du support originaire. Certains enregistrements sur bande magnétique sont plus abîmés que d autres, et cela est en partie du aux progrès chimiques réalisés à cette époque, qui se sont finalement révélés être plutôt destructeurs avec le poids des années. Pour nettoyer un ruban, on utilise le magnétophone. On fait défiler le ruban magnétique à haute vitesse pour qu il frotte contre le point de tension du magnétophone, laissant un dépôt collant sur la machine. On nettoie ensuite soigneusement tous les points de contact à l alcool. On remet ensuite le ruban dessus, passant dans le magnétophone, il s échauffe, et le dépôt collant se détache ainsi plus facilement. Ce dépôt collant est constitué de la dégradation du ruban mais également d impuretés extérieures comme, par exemple, la colle à papier utilisée pour des réparations précédentes. Certains rubans ont demandé jusqu à 40 passages avant d être suffisamment propres pour être copiés. Certains rubans magnétiques en acétate ayant subi des situations de conservation difficiles se sont brisés comme du verre après avoir roulé sur le magnétophone. Néanmoins les rubans se réparent, ce qui permet une perte minimisée quant au contenu fixé sur le support faisant l objet d une restauration. Une fois le ruban magnétique nettoyé, on en fait le transfert informatique tout en l écoutant pour l indexer dans la base de données de l archivage. Le transfert se fait avec un logiciel français, dénommé DALET. Le taux de compression est de 4:1. Par équivalence qualitative, la compression d un fichier MP3 peut aller jusqu à 11: JACQUET (P.), les nouveaux dossiers de l audiovisuel, n 6, septembre octobre 2005, page

10 2 Les progrès techniques Les progrès techniques de l archivage se traduisent par la numérisation progressive de la mémoire (a), mais également par une industrialisation croissante (b). a La mémoire numérique Pendant la seconde guerre mondiale, les journalistes couvraient les événements avec des magnétophones à fil de fer. Il s agissait d un fil sur lequel on pouvait enregistrer le son, l ancêtre de nos bandes magnétiques. Lorsque ce fil se brisait, il suffisait, pour le réparer, de faire un simple nœud. Puis, entre les années 1960 et 1970, le ruban magnétique en acétate est apparu après un bref passage de l enregistrement sur ruban de papier avec carbone. Le ruban en acétate est fragile et se brise facilement. C est un support de bonne qualité mais peu fiable pour la réutilisation des enregistrements. En parallèle se développe le disque en acétate ; une mince couche d aluminium sur laquelle on appose une couche d acétate et que l on grave en sillon avec une aiguille. Puis vint le ruban en polyester dont le principe reste le même que son prédécesseur. C est un ruban plus résistant que celui qui est en acétate, avec des capacités de reproduction excellentes mais dont l utilisation répétée altère la qualité sonore. En 1990 c est l avènement du support audio en format numérique avec des capacités de stockage et de reproduction surpassant allégrement celles des rubans magnétiques et DAT. C est actuellement le support matériel d archive choisi. 3 Le besoin qu a l homme de laisser une empreinte qui lui survive est aussi ancien que l homme lui-même. La mémoire numérique démocratise la transmission des «fragments de vie» qui jusqu alors était réservée à une élite sachant lire et écrire ou ayant les moyens de se payer les services de peintres portraitistes. La numérisation est une rupture totale avec les anciens modes de transmission tant le changement d échelle est important. Les capacités des mémoires numériques allant croissant, la possibilité nous est offerte de pouvoir stocker en ligne ou sur des disques durs un nombre infini d archives sonores ou visuelles. Il semble donc que l on assiste à l émergence d une véritable «mémoire numérique» qui mêle l écrit, l audio et la vidéo. Cette mémoire numérique est à la fois une mémoire de secours dans laquelle il est possible de piocher en cas d oubli mais également le témoignage d existences à transmettre aux générations futures

11 Il devient donc important de se questionner sur les changements sociaux générés par une situation inédite où la mémoire du passé devient omniprésente et l oubli impossible. De nombreux travaux scientifiques portant sur le cerveau démontrent que pour vivre l homme a autant besoin de se souvenir que d oublier ; il en va de même pour la société. 4 Néanmoins, la «mémoire numérique» s industrialise et son accessibilité au public en ligne dépend de plus en plus de cette industrialisation. b - L industrialisation mémorielle Avec l introduction de l informatique, la mémoire parachève son processus d extériorisation vers des dispositifs techniques. Cette mise en extériorité mémorielle génère une nouvelle économie de la mémoire, «massivement technologique, soumise dans son élaboration aussi bien que dans les conditions de sa conservation et de sa transmission à des impératifs économiques de rentabilité» 5. La reconfiguration de l économie de la mémoire, consécutive à son industrialisation, vient asseoir les tensions dissociées entre un régime d appartenance à un territoire culturel et un processus délocalisant et universel lié au complexe techno-industriel de la mémoire. L industrie de programmes mémoriels bouleverse les usages sociaux traditionnels. Avec le numérique et l archivage, les émissions audiovisuelles accomplissent un processus d absorption des catégories sociales que les programmateurs ciblent par tranches horaires. Une tout autre économie de l espace et du temps se met en place avec l accès aux bandes radiophoniques stockées par l industrie du flux. La structuration technique du monde tend à s exercer contre l ordre culturel et à bousculer les appartenances communautaires et les singularités nationales. Cependant, la globalisation a provoqué un phénomène de diversification des mémoires culturelles et a transformé les différences. Ainsi, «un émiettement de mémoires (on pourrait parler de mémoires à la carte) qui, comme les identités qu elles fondent, deviennent de plus en plus parcellaires, particulières et particularistes ( )» 6 est apparu à la place d une passive unification culturelle. Face à cette reconfiguration de la mémoire qui évolue vers des formes plus ou moins durables et homogènes, nos sociétés tentent de la saisir en s adonnant à des rites censés la maintenir vivante et stable : il en va ainsi de la prolifération des lieux de mémoire et de commémoration, des musées Les nouvelles technologies numériques STIEGLER (B.), «Une nouvelle donne pour les savoirs de l image», Dossiers de l audiovisuel, n 54 (1994), p CANDAU (J.), Mémoire et identité, Paris : PUF, 1998, p

12 favorisent le retrait des mémoires monumentales au profit d une inflation documentaire. Ainsi, l économie documentaliste s émancipe de la reconnaissance identitaire au profit d une «mémoire flux, qui classe et recycle en décontextualisant» 7. L industrialisation de la mémoire transcende ainsi l impératif politique et se prête de moins en moins à la cérémonie civique ou religieuse. La production industrielle de la mémoire, obéissant à des impératifs économiques, signifie que son organisation, sa conservation, son accessibilité et sa rentabilisation font l objet d enjeux et de pressions énormes. La rentabilité économique de la mémoire culturelle, comme en témoigne la spéculation mondiale dans le domaine des droits d auteurs, se transforme actuellement en fonds de commerce. 8 SECTION II LA COMMERCIALISATION DE L OUBLI Comme on l a vu précédemment, la mémoire archivistique s industrialise et se meut en activité accès sur la rentabilité économique. Il convient donc de s interroger sur les manières dont les archives s accommodent du droit d auteur avant d approfondir la transformation qu opère la dématérialisation des supports archivistiques. 1 ARCHIVES ET DROIT D AUTEUR Avant d être archivées, les émissions radiophoniques doivent s affranchir des entraves juridiques empêchant leur exploitation (a), mais sont néanmoins l objet d une conservation patrimoniale légale (b). a La libération des droits Avant de céder des droits d exploitation sur une archive, l archiviste doit lever toutes les barrières juridiques inhérentes au droit d auteur qui pourraient s y opposer. A cet effet, l INA (Institut National de l Audiovisuel), par le biais de sa direction marketing et vente, a mis en place une expertise juridique des dossiers de production. Aux vues de cette expertise, ainsi qu après prise en compte des délais et des coûts induits par la libération des droits et des paiements aux différents ayants droit, les commerciaux procèdent à la cession des droits d exploitation. 9 7 MERZEAU (L.), «du monument au document», Les Cahiers de médiologie, n 7, 1999, p

13 Le vote de la loi du 1 er août 2000, modifiant la loi de 1986 relative à la liberté de communication est venue réviser les règles de dévolution des droits. Cette loi donne satisfaction aux diffuseurs publics, dont le souhait était de pouvoir commercialiser euxmêmes les programmes qu ils produisent, sans avoir à payer des droits d exploitation à l INA. Cette loi aboutit à un système de partage des droits d exploitation entre l INA et les diffuseurs, ceux-ci pouvant exploiter leurs archives à des fins de programmation ou de commercialisation, alors que l INA bénéficie des droits d exploitation des programmes déposés, un an après leur première diffusion et ce uniquement sur des extraits. 10 La simple mise en ligne des archives, lorsqu il s agit de documents originaux, représente une nouvelle forme de publication. Elle doit donc faire l objet d un contrat avec les auteurs ou leurs ayant droit. Un examen s impose puisque les traitements opérés sur les documents (numérisation, indexation, analyse ) sont susceptibles de porter atteinte aux droits moraux ou patrimoniaux des auteurs ou d entrer dans la liste des exceptions autorisées. La loi DADVSI de 2006 exclut les droits exclusifs des auteurs et artistes-interprètes des œuvres conservées en bibliothèques publiques et services d archives. Cette exception au droit d auteur est assortie d une réserve sous-entendant qu il n y ait pas de recherche d avantage économique ou commercial. Hors, la mise à disposition des archives au public doit souvent faire face à une logique de rentabilité l excluant de la sphère de cette exception. Néanmoins, que se soit dans le cadre de la vente aux professionnels ou dans ceux des partenariats éducatifs et culturels, les archives sont valorisées sur de nombreux supports et auprès d un grand nombre de publics. La grande diversité des fonds et des usages de l archive se reflète dans une grande diversité de droits qui y sont attachés : plus de ayants droits sont aujourd hui concernés 11. Pourtant, en préservant les archives, les archivistes préservent les droits qui s y rapportent. Les fonds de l INA, principal institut archivistique public en France, regroupent plusieurs types d archives professionnelles. Il y a les fonds dits propres : les programmes radios et télévisions publiques ou hérités de l ORTF ; et les fonds collectés dans le cadre de l archivage faisant de l INA un dépositaire, dépourvu de droit général d exploitation. Par contre le partage des droits sur les programmes se trouve au cœur d une problématique juridique regroupant différentes catégories d ayants droit potentiels : les auteurs, les producteurs et coproducteurs, les ayants droit salariés et titulaires de droits voisins. Tous les contrats doivent être regardés au cas par cas avant d obtenir l accord des Emmanuel HOOG, «l INA», Que sais-je?, Collection Encyclopédique, Janvier 2006, p

14 ayants droit sur l utilisation de l archive et la rémunération en cas d exploitation des extraits archivés. 12 b Le dépôt légal La loi du 20 juin 1992 a doté l INA d un département en charge de la gestion du dépôt légal de la radiotélévision, l Inathèque de France, entrée en fonction le 1 er janvier Par cette disposition, la radio et la télévision sont reconnues comme formes majeures d expressions contemporaines et acquièrent un statut culturel identique aux autres grands vecteurs de communication de la pensée. Le dépôt légal audiovisuel est l extension du dépôt légal (la librairie royale) pour les imprimés, institué par l ordonnance de Montpellier de François 1 er en À cette époque, le dépôt légal répondait à deux finalités : la conservation des ouvrages en langue française et le contrôle des publications en circulation. Le dépôt légal est voté afin de lever l entrave économique d accès aux archives et pour refuser la subordination croissante de la culture à la privatisation culturelle et aux grandes entreprises de communication. Son but est de mettre en place une structure patrimoniale des sons et des images français, ainsi que leur mise à disposition au public et aux chercheurs. Il s agit à la fois de servir le patrimoine culturel et la mémoire collective, tout en s adaptant aux vecteurs modernes de diffusion du savoir. La réforme de 1992 du dépôt légal confère aux productions radios et télévisées une valeur documentaire et patrimoniale utile pour la communauté des chercheurs tout autant que pour la mémoire collective. Pour la radio, seuls les programmes de Radio France sont concernés. Les programmes doivent être d origine française et avoir fait l objet d une première diffusion à l antenne. Le point capital est qu aucun document recueilli par l INA dans le cadre du dépôt légal ne peut faire l objet d une exploitation commerciale Ibid, pp Ibid, p

15 2 La dématérialisation des supports La dématérialisation des supports remet en cause notre perception du temps et l accélère (a), cependant la numérisation des archives doit être perçue comme une solution temporaire de plus (b). a L accélération temporelle à l ère du numérique Le caractère le plus remarquable de l accélération temporelle due au numérique est la dématérialisation des supports qu elle induit. Peut-on d ailleurs réellement encore parler de supports quand ceux-ci n ont plus de substance matérielle palpable? Les supports voient les signaux numériques qu ils contiennent y être enregistrés de façon de plus en plus dense alors qu ils se fragilisent de plus en plus. Personne ne sait prédire la durée de vie des supports numériques : selon les experts, la fourchette varie de 5 à 270 ans. L encodage connaît une opacité grandissante ; la lecture nécessite un intermédiaire technique qui devient un nouveau point de vulnérabilité pour la conservation car il faut également conserver l appareillage de lecture. L interconnexion des serveurs : «l Internet», exacerbe la dématérialisation des supports. Les flux des messages pourrait alors se pérenniser dans les entrailles du réseau, rebondissant de machine en machine au gré des différents serveurs et abandonnant la domiciliation fixe du support. 14 Néanmoins, la thèse d une amnésie technologique procède de la crainte d une éradication de la mémoire historique. En effet, l accélération des procédures de transmission des flux pourrait ruiner toute expérience de la temporalité et donc de la culture historique en cela qu elle supprimerait le lien temporel entre la saisie, le traitement et la transmission de l archive. Le temps réel escamoterait ses propres caractéristiques en reniant l écoulement des cycles de durée. Les rapports entre la constitution du souvenir et l appréhension de l histoire dans le contexte des nouvelles technologies doivent s entendre en tant que perception du moment d un côté et souvenir de l autre. Le présent se trouve ainsi dédoublé : analyse de ce que l on perçoit et stockage de l information en tant que souvenir. Cependant, ce souvenir survit à la perception avec une différence de degré certes, mais pas de nature. Il transforme ainsi le présent de l éphémère à l immobile. Les traces électroniques et les nouvelles

16 technologies inaugurent un temps de l instant et mettent à mal la structure temporelle en interrompant son écoulement. Elles ne laissent plus au temps l analyse et l assimilation nécessaire à la transcription du passé, le privant ainsi d une assise mémorielle. L archive, numérique de surcroît, fait coïncider le passé et le présent réel dans un même instant, transformant ainsi notre perception du temps. Les nouvelles technologies invalident une culture de la mémoire comprise comme puissance du souvenir en empêchant le travail du temps 15. b La pérennisation archivistique remise en cause par le numérique Étant donné l instabilité commerciale des formats d enregistrement numérique, les archives ont été contraintes de procéder ces dernières années à des conversions fréquentes de leur stock dés qu une nouvelle génération de supports était commercialisée. Face à l absence de standardisation des formats, la question des types de supports semble avoir perdu sa substance. «Les techniques de conservation du patrimoine numérique ne porteront plus sur la préservation ou la restauration des supports, mais sur la migration des contenus. Toute l histoire des techniques de mémorisation coïncide avec le détachement progressif des contenus de mémoire de leurs supports ( )» 16. L obsolescence des formats numériques fait évoluer l archive vers une priorité de sauvegarde des contenus bien plus que vers la restauration ou la préservation des supports. La mise en œuvre des plans de sauvegarde est déterminante et conduit les détenteurs de contenus à reconsidérer la gestion de leur fonds d archive dans l ère industrielle. Aujourd hui la migration des supports est la principale stratégie archivistique des organisations qui souhaitent conserver des objets numériques. Cette migration permet de transférer des informations d une génération technologique antérieure à une plus récente. La numérisation des contenus présente l avantage de permettre une consultation délocalisée grâce au transport des traces. Néanmoins le détachement du contenu de son support a des conséquences ; une gestion organisée des flux génère des réseaux de plus en plus puissants configurés autour des serveurs d archives. Chaque création se perd dans les mémoires informatiques. 17 La dissociation entre le contenu et le support soulève la question de la valeur mémorielle d un objet hors de son contexte. L archive est liée à l original et à son BAZIN (P.), «la mémoire reconfigurée», Les Cahiers de Médiologie, n 11 (2001), p RODES (J.-M.), «archives audiovisuelles et convergence», CinémAction, n 97 (2000) : p

17 authentification en tant que preuve de titres ou de propriété qui symbolise la puissance réelle de l archive. Le numérique dégrade la symbolique de l objet de mémoire : il l émancipe de son support original et lui enlève sa qualité de relique. La facilité qu a un document numérique d être reproduit efface le lien d originalité que le support peut avoir même si ce document permet d accéder à des informations homogènes et de rattacher l objet de mémoire à son environnement temporel et à sa filiation

18 CHAPITRE II- LA FONCTION SOCIOLOGIQUE DES ARCHIVES SECTION I LA SELECTION DE L ARCHIVAGE La sélection des archives est sans nul doute l élément le plus problématique qui se pose à l archiviste. Afin d étayer les critères de sélection auxquels doivent faire face les sélectionneurs, il apparaît nécessaire de s accorder sur la dialectique de la mémoire et de l oubli avant de voir en quoi l archive symbolise la mémoire culturelle des peuples. 1 La dialectique de la mémoire et de l oubli Le raisonnement de l archiviste consiste à prohiber l oubli des émissions radiophoniques (a), mais également à utiliser le passé pour responsabiliser l avenir (b). a L archivage comme prohibition de l oubli L angle sous lequel doit être regardé la nécessité de sauvegarder les archives est celui de la prohibition de l oubli. La mémoire établit un tri sélectif dans les souvenirs ; en cela elle oublie une partie de son héritage et conserve les traits essentiels qui vont constituer ses souvenirs et relater son histoire. En ce sens, mémoire et oubli ne sont nullement contradictoires. Pourtant, l oubli nourrit la mémoire dans la mesure où il permet la résurgence d une autre forme de passé alors que la mémoire échoue toujours à vouloir reconstruire un passé vécu. La mémoire du passé revêt un caractère improductif lorsqu elle est transformée en sciences historiques et qu elle adopte une attitude où l histoire à venir n est qu une imitation du passé. 19 Néanmoins, les critères de sélections restent des dogmes extrêmement subjectifs et tendancieux, notamment les procédures d assujettissement des archives à la logique du pouvoir, et l envie de tout garder s impose comme la conclusion d une démarche patrimoniale consciente de ses devoirs. A l évidence, les aléas économiques sont des entraves pragmatiques qui dépendent du pouvoir institutionnel et que le bon vouloir d un État en voie de développement ne peut enrayer. Cependant, quand il est possible de suppléer à la destruction du temps, il faut se demander par quoi commencer : sauve-t-on les œuvres en péril ou les plus importantes? Et selon quels critères détermine-t-on le degré d importance d une

19 émission? Pour la radio, sont d abord ciblés les journaux parlés, les grands entretiens, la musique vivante ou les débats. Tout critère apparaît en réalité discriminatoire et impose l abandon de certains types d archives. En outre, de manière décisive, la sélection se serait révélée au final la politique la plus coûteuse ; pour choisir en connaissance de cause il faut tout visionner. De plus, le primat du juridique, qui imposerait de numériser en priorité les fonds accessibles sans transaction, risque de laisser dépérir une grande quantité de contenus dont l INA est dépositaire sans être détentrice de la totalité des droits. Finalement, l envie de tout garder n apparaît pas comme un réflexe primaire. Elle s impose comme la conclusion d une démarche patrimoniale consciente de ses devoirs et intégrant des priorités positives multiples 20. Il reste à savoir ce que nous pouvons légitimement appeler patrimoine pour l avenir, et en quoi la mémoire peut-elle aider le futur. b La responsabilisation de la mémoire comme mise en œuvre du futur L archive, loin de se laisser enfermer dans le passé, peut être résolument tournée vers l avenir et agir comme un outil de responsabilisation. L archive, «Ce n est pas la question d un concept dont nous disposerions ou ne disposerions pas déjà au sujet du passé, un concept archivable de l archive. C est une question d avenir, la question de l avenir même, la question d une réponse, d une promesse et d une responsabilité pour demain. L archive, si nous voulons savoir ce que cela aura voulu dire, nous ne le sauront que dans les temps à venir.» 21. Les programmations d émissions produites à partir de différentes documentations archivistiques font que les documents acquièrent leur statut d archive dés leur production. Le traitement de l information participe à l évolution du concept d archive comme objet du passé et renvoie à une mémoire consignée qui n existe qu en fonction des préoccupations présentes. En ce sens, l objet de mémoire devient le matériau d une exploration future et d un outil de compréhension de l avenir ; preuve en est, la précision de l indexation portée sur chaque document archivé. Ainsi, le métier même de documentaliste se tourne vers l avenir puisqu il doit désormais maîtriser de nouvelles technologies comme l informatique, le numérique et les multimédias. Pour que les programmes soient réutilisés de la manière la plus efficace 20 HOOG (E.), Les nouveaux dossiers de l audiovisuel, n 6, septembre octobre 2005, pp DERRIDA (J.), Mal d archive : une impression freudienne, Galilée, Paris : 1995, p

20 possible, les contenus doivent pouvoirs être retrouvés de façon précise par exemple avec un cadrage particulier de métadonnées permettant une accessibilité simplifiée. La numérisation des documents audiovisuels est aussi une façon d anticiper sur l avenir de la radio numérique terrestre et des besoins qui seront liés à cette émergence. Elle obéit aussi à une logique industrielle dans l optique d une commercialisation des archives comme prestataire de service dans le cadre de la communication courante de leurs fonds. 22 De plus, sur le plan de l enseignement historique, les erreurs commises dans le passé pourront être analysées précisément dans le futur grâce aux archives, à leur conservation et à leur restitution. Ainsi, l avenir bénéficiera des documents archivés en tant qu éléments d appartenance à la culture populaire et comme outils pédagogiques. 2 La mémoire culturelle des peuples L archiviste se doit de véhiculer une démarche culturelle patrimoniale (a), pourtant il se heurte aux limites de la conservation numérique (b). a Une démarche patrimoniale Les archivistes sont dépositaires d une mission de confiance patrimoniale. Il leur revient aujourd hui de dessiner les contours d une institution patrimoniale d un genre nouveau et de faire naître, en son sein, les convergences capables de restituer toutes les dimensions de cette mémoire collective alimentée à flux ouvert. Le numérique démultiplie le désir d archives en même temps que la capacité de l institution archivistique à valoriser le patrimoine audiovisuel national. L enjeu devient donc de savoir comment maîtriser ce double mouvement et comment maîtriser les dynamiques de recherche, de production et de formation en mesure de promouvoir ce projet. L avenir de la fonction archivistique réside dans sa capacité à réviser ses fonctions historiques afin de leur faire épouser de manière dynamique les contours de la mémoire nouvelle. 23 Le rôle de l archiviste comme institution véhiculant une certaine culture patrimoniale nationale, à l heure européenne, peut apparaître comme un choix anachronique. L élargissement aux productions étrangères pose des problèmes de droit évidents, néanmoins il pourrait se consacrer aux productions qui se réfèrent à l histoire et à la culture française. En effet, une définition anthropologique de la culture, envisagée comme système complexe de HOOG (E.), «l INA», Que sais-je?, Collection Encyclopédique, janvier 2006, pp

21 signification dans lequel interagissent les universaux de la culture, les pratiques socioculturelles issues des évolutions sociétales et les institutions responsables de leur diffusion, font que la culture s apparente de plus en plus à un processus global et hétérogène où une hiérarchisation des formes culturelles tend à s effacer. Ainsi, au regard de cette nouvelle acceptation de la culture, les distinctions qu opèrent les archivistes entre culture d auteur et culture populaire et cultures nationales et étrangères apparaissent-elles anachroniques en s alignant sur une conception étroite de la culture audiovisuelle 24. b Les limites de la conservation numérique Les progrès informatiques présentent des atouts considérables en matière de diffusion de l information et de démocratisation de la culture. Le numérique est le remède qui s impose pour réparer et gommer les outrages du temps tout en offrant des solutions de stockage performantes. Une fois passé de l analogique au numérique, un grand pas est fait car le numérique apporte des avantages qualitatifs indéniables. Néanmoins, compte tenu de l évolution rapide et inévitable des technologies de stockage, le numérique reste soumis aux problèmes de la migration des contenus archivés. En effet, les supports modernes ne sont pas à l abri des aléas du temps et restent très sensibles aux mauvaises manipulations. De plus, si le numérique permet d échapper à la perte de la qualité du signal original, il n est pas pour autant garant de sa survie ; alors même que son support aurait été conservé, le contenu pourrait être dans l impossibilité d être décodé compte tenu de la grande instabilité des normes et formats d encodage dans lequel il est né. Le contenu étant constitué par l ensemble du codage informatique de l information, une perte de portion du code peut provoquer une perte définitive d interprétation du contenu. Cependant, le code ne suffit pas pour garantir l accès à long terme. Le codage met en jeu tout un environnement technique qui intervient lors de l utilisation (lecture) en traitant le code pour le rendre intelligible. Tous ces appareils de lecture modernes sont particulièrement vulnérables aux évolutions technologiques qui limitent leur durée de vie. Ainsi, la durée de vie des lecteurs numériques est souvent plus courte que celle du support lui-même 25. Il faut donc raisonner en termes de fichiers pérennes car les supports numériques ne sont pas éternels. L archivage numérique doit donc essayer de s affranchir des formats et

22 supports propriétaires et s en tenir autant que possible aux fichiers normalisés ne dépendant pas d un seul fabricant. Néanmoins, le stockage de fichiers à long terme sur disques durs cause lui aussi des soucis aux archivistes. Pour les fonds très lourds, il faut des milliers de disques durs qui consomment énormément d électricité. En fonction de leur qualité, les disques durs nécessitent d être changés à intervalles réguliers. Il faut pareillement veiller à ce que les données qu ils renferment soient compatibles avec les versions supérieures des systèmes d exploitation dont sont pourvus les disques durs. 26 De plus, dans les limites que les progrès informatiques induisent, il est important de souligner que le tout numérique continuera à créer des clivages au sein de chaque société selon les capacités qu elles auront de maîtriser les nouvelles technologies et les réseaux haut débit. L acquisition des supports de masse se concentre dans les pays industrialisés ; le patrimoine archivé et stocké est donc, majoritairement, celui des pays qui connaissent une croissance numérique. L archive risque ainsi de se transformer en patrimoine acculturant bien plus qu en patrimoine universel SECTION II LES PLANS D ARCHIVAGE A L ETRANGER Les plans de sauvegarde archivistique sont très inégalement répandus au sein des différentes sociétés de la planète. Afin de voir comment les hommes tentent d y suppléer, nous nous pencherons sur les plans de sauvegarde mis en place par les institutions internationales avant d observer de quelle manière se font les collaborations entre les différents pays ayant des archives à conserver. 1 Les plans de sauvegarde des institutions internationales Les institutions internationales conservent en leur sein de nombreuses archives. Elles mettent en place des programmes d archivage sous l égide de l UNESCO (a), et tentent de préserver les fonds de l ONU (b). a Les programmes de conservation de l UNESCO et de la FIAT L UNESCO s intéresse de plus en plus aux patrimoines culturels que constituent les archives audiovisuelles. Le programme de l UNESCO pour la conservation de ce patrimoine remonte à l adoption, lors de sa conférence générale de 1980, de la recommandation pour la 26 FRAISSARD (G.), Les nouveaux dossiers de l audiovisuel, n 6, septembre octobre 2005, pp

23 «sauvegarde et la conservation des images en mouvement». Ce projet rassemble 197 pays membres et membres associés de l UNESCO. Ce programme a obtenu des résultats importants comme des lignes directrices juridiques et techniques en vue de la création d archives 27. Ces activités font aussi partie intégrante du programme «mémoire du monde» lancé par l UNESCO. Cette plate-forme mondiale est destinée à protéger et à promouvoir le patrimoine documentaire en attirant l attention sur les problèmes liés à la conservation et en donnant un large accès aux contenus. La pièce maîtresse de ce programme est : le registre. Il répertorie le patrimoine documentaire d intérêt mondial. La recommandation d une inscription au registre repose sur les évaluations d experts et selon des critères tels que l intérêt pour la communauté mondiale, l authenticité, la rareté, les conséquences de la disparition du document 28 Le rapport publié par l UNESCO, «Mémoire perdue bibliothèques et archives détruites au XX siècle» décrit la destruction de collections et de fonds d archive ou les dommages irréparables qu ils ont subis. Les pertes essuyées par la radio et la télévision n y sont que brièvement mentionnées et à ce jour aucune étude approfondie sur les pertes touchant les archives audiovisuelles n a été mené par l UNESCO. Néanmoins, la préservation de la diversité culturelle s inscrit dans le mandat constitutionnel de l UNESCO, consistant à «assurer la préservation et la promotion de la féconde diversité des cultures». 29 La FIAT (fédération internationale des archives de télévision) a été créée le 12 juin 1977 à Rome. Son but est le regroupement d organismes ayant pris conscience du besoin de constituer un forum international dédié aux archives pour échanger leurs idées et leurs expériences sur les aspects de leur activité. La FIAT compte 180 membres dans plus de 70 pays. C est l organisation professionnelle la plus importante dans le domaine des archives de radio et de télévision. Les membres de la FIAT concentrent dans leurs archives la plus grande partie du patrimoine sonore et audiovisuel mondial. L organisation s efforce de promouvoir l étude de tout sujet relatif au développement et à la mise en valeur des archives audiovisuelles. Elle tente aussi de promouvoir l emploi de normes professionnelles 27 SPRINGER (J.), Les nouveaux dossiers de l audiovisuel, n 6, septembre octobre 2005, pp La proposition conjointe de la France et du Royaume-Uni d inscrire «L appel du 18 juin 1940» au registre a été approuvée en juin Cet «appel» est une déclaration d espoir qui a marqué l histoire de la seconde guerre mondiale. Ce document radiophonique est symbolique du rôle joué par la BBC en tant que diffuseur au service de la communication entre les peuples en temps de guerre. C est la marque de la puissance et de l universalité de la radio. 29 Acte constitutif, article 1 er. 23

24 internationales et des bonnes pratiques archivistiques, tout en apportant une aide aux archives en développement et en poussant à la coopération régionale. La FIAT coopère avec les autres ONG en charges du patrimoine audiovisuel, sous l égide de l UNESCO. Lors de sa conférence annuelle, la FIAT fait se rencontrer les experts, fait partager les expériences et les savoirs et fait que l on peut se tenir au courant des dernières solutions relatives à la gestion des archives audiovisuelles. 30 b Les fonds d archive de l ONU L ONU, (organisation des nations unies) elle-même détentrice d archives sonores et visuelles, prend la mesure de la fragilité des trésors audiovisuels. Les documents de l ONU relèvent de la mémoire internationale comme des pièces majeures de l histoire de l humanité. Mais, encore une fois, leur acquisition, conservation et gestion se heurtent à de nombreuses difficultés. Les archives ne sont pas assez prises en considération car le présent et l avenir focalisent toute l attention, comme s ils étaient déconnectés du passé. Souvent, ce désintérêt se traduit par un manque de ressources pour ces archives. Les fonds de cette organisation recèlent de documents uniques et originaux, grâce à leur richesse historique. Cependant, comme beaucoup d archive, des problèmes les menacent. L obstacle majeur est l insuffisance des politiques d archivage. Le rôle des archivistes et des historiens dans l acquisition et la classification des sources audiovisuelles n est pas significatif, voire inexistant, et une sélection trop subjective peut créer des manques énormes. De plus, les collections se trouvent particulièrement menacées dans les pays en guerre. Mettre les archives en sécurité représente pour l ONU un véritable défi lors des opérations de maintien de paix. Les enregistrements analogiques ont subi divers transferts et les archivistes doivent veiller à ce que leurs fonds ne dorment pas sur des supports ou systèmes obsolètes. La numérisation de l ensemble des collections est bien sûr impossible compte tenu des coûts. Il faut donc choisir ce qui sera sauvegardé. De plus, l accroissement des documents audiovisuels a augmenté les besoins en espace de stockage, on a donc surtout besoin de salles de serveurs réparties en différents points géographiques par sécurité. Recréer du matériel obsolète ou reconstituer une documentation effacée est impossible, les archivistes du monde entier doivent donc travailler ensemble à sensibiliser l opinion publique sur l état des collections et des dangers qui les menacent. Il faut sauvegarder l histoire et la culture de l humanité, à l échelle internationale et des États. Un 30 SAINTVILLE (D.), les nouveaux dossiers de l audiovisuel, n 6, septembre octobre 2005, p

25 partenariat destiné à protéger les archives audiovisuelles mondiales pourrait réunir sociétés et organisations leaders en matière de conservation et de sauvegarde. Cela permettrait de s appuyer sur notre passé pour construire notre avenir La préservation des patrimoines menacés à l étranger La préservation des patrimoines à l étranger doit passer par des collaborations techniques internationales (a) pour que les politiques d archivage dépassent les frontières des pays maîtrisant ces savoirs faire (b). a La collaboration technique internationale Certains plans d aide aux pays en voie de développement, comme le «plan image archive» lancé par le ministère des affaires étrangères français en 2005, voient le jour et visent à susciter des initiatives de terrains ou à consolider des projets en faveur de la sauvegarde des patrimoines audiovisuels. La numérisation offre aujourd hui la possibilité de préserver ces patrimoines, d en faciliter la conservation et surtout d en permettre l exploitation dans de meilleures conditions. Pour le grand public des pays concernés, ces nouvelles technologies constituent une chance sans précédent : dans leur exploitation, dans leur travail de réflexion, de témoignage et surtout dans la mémoire qui est l élément fondateur de toute identité culturelle. Ces plans prévoient la valorisation des patrimoines via des pôles de diffusion physiques préservant ainsi la diversité culturelle mais également en sensibilisant le public au droit d auteur. De plus, ils prennent en compte l ensemble des opérations de numérisation et de valorisation des archives : l inventaire, la sélection, la restauration, la numérisation et la mise à disposition du public. Il est indéniable que la communauté internationale prend conscience de l importance de ce patrimoine audiovisuel ainsi que de sa valeur en tant que reflet et vecteur de l identité culturelle, mais aussi économique. La solidarité culturelle des pays riches s apprécie sur le terrain avec la mise en place d actions concrètes de coopération en matière de diversité. Cette solidarité culturelle internationale, voulu par l UNESCO, comporte de véritables avancées comme le traitement préférentiel pour les pays en voie de développement et des modalités concrètes de soutien financier tels des prêts et des fonds internationaux. 31 THAROOR (S.), Les nouveaux dossiers de l audiovisuel, n 6, septembre octobre 2005, p

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