DELIBERATION N 51/2014 DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de L ILE ROUSSE
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- Jean-René Dubé
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1 DELIBERATION N 51/2014 DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de L ILE ROUSSE Séance publique du Vendredi 20 juin 2014 Objet de la délibération : Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en vue de l élection des sénateurs. L an deux mille quatorze et le 20 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée le , par M. Jean Joseph ALLEGRINI-SIMONETTI, Maire conformément aux articles L à L du Code général des collectivités territoriales. Etaient Présents : M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, M. ACQUAVIVA Bernard, Mme ALLEGRINI Marie- Josée, Mme AMADEI Toussainte, Mme AMBROGI-MATTEI Josette, M. AMBROGI Stéphane, M. ANTONELLI Pierre, M. ANTONIOTTI François, Mme CAPINIELLI Marie-Josèphe, Mme COLOMBANI-BUISSON Josée, COLONNA Nonce-François, Mme DE MEYER Hélène, Mme FERRANDI Jeanne, Mme FRANCESCHINI Isabelle, M. GUERRINI Antoine, M. MAUSHART Pierre-François, M. NAPPI Henri, M. ORABONA Vincent, M. SANTINI Jean-Pierre, Mme SALDUCCI Antoinette, Mme SOUSSAN-CASANOVA Sarah-Séréna, Mme BASTIANI Angèle, M. DARY Blaise, Mme LEONI Pamela, M. MATTEI Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, Mme POZZO DI BORGO Annick. Absents excusés ayant donné mandat de vote : MANDANTS MANDATAIRES DATE DE LA PROCURATION COLONNA Nonce François SANTINI Jean Pierre CAPINIELLI Marie-Josèphe FERRANDI Jeanne FRANCESCHINI Isabelle AMADEI Toussainte Le conseil a choisi comme secrétaire M. François ANTONIOTTI. Vu la loi organique n du 15 décembre 2005 modifiant les dates de renouvellement du Sénat ; Vu la loi n du 17 mai 2013 relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n du 2 août 2013 relative à l élection des sénateurs ;
2 Vu le décret n du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ; Vu le décret n du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l élection des sénateurs ; Vu la circulaire NOR/INT/ C du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l arrêté préfectoral n du 5 juin 2014 fixant le nombre de délégués sénatoriaux et leurs suppléants, par commune, pour le département de la Haute-Corse ; Vu le Code électoral, notamment ses articles LO276, LO278, L.280 à L.295, L.301, L.309, L.310, L.311, L.441, L.446, L.502, L.529 ; Vu le Code général des collectivités territoriales : articles L à L , L et L Il convient que le Conseil Municipal se réunit avant le 20 juin 2014 pour élire les délégués et suppléants, en vue des élections sénatoriales. Le Maire expose à l assemblée que le nombre de délégués et suppléants à L Ile-Rousse est de : -15 délégués -5 suppléants Considérant qu il convient de désigner des délégués et suppléants selon les modalités de candidature : -L élection des délégués et suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués ou de suppléants. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes. Les listes peuvent comprendre un nombre inférieur ou égal au nombre de mandats à pourvoir. Chaque liste doit être composée alternativement d un candidat de chaque sexe. (La loi n du 2 août 2013 a instauré une obligation de listes paritaires). La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Sont obligatoires les mentions suivantes : Titre de la liste présentée Les noms, prénoms, sexe, domicile, date, lieu de naissance et ordre de présentation des candidats. Par ailleurs, Les listes doivent être déposées auprès du Maire. Le dépôt peut se faire jusqu au jour du scrutin, soit le vendredi 20 juin 2014 à 18h00. Considérant que les grands électeurs sont appelés aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014 ; Deux listes ont été déposées, la liste A (La majorité municipale) et la liste B (Opposition municipale) : Liste A de la majorité municipale :
3 ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph Homme, né le 15/01/1951 à L Ile-Rousse, adresse 3 Avenue Piccioni, L Ile-Rousse AMBROGI Josette Femme, née le 05/10/1945 à L Ile-Rousse, adresse Avenue Paul Doumer, L Ile-Rousse NAPPI Henri Homme, né le 30/07/1948 à Marseille, adresse Résidence du Sémaphore, Villa I Casaninchi, L Ile-Rousse AMADEI Toussainte Femme, née le 21/12/1957 à L Ile-Rousse, adresse Boulevard Pierre Pasquini, L Ile-Rousse SANTINI Jean-Pierre Homme, né le 25/03/1975 à Bastia, adresse Boulevard Pierre Pasquini, Résidence L Oliveraie, L Ile- Rousse FERRANDI Jeanne Femme, née le 02/05/1947 à L Ile-Rousse, adresse Avenue Piccioni, L Ile-Rousse GUERRINI Antoine Homme, né le 26/09/1971 à Toulouse, adresse Boulevard Pierre Pasquini, Résidence L Alivi, L Ile-Rousse DE MEYER Hélène Femme, née le 14/09/1961 à Bastia, adresse Avenue Bisgambiglia, Lycée de Balagne, L Ile-Rousse MAUSHART Pierre François Homme, né le 19/02/1953 à Bastia, adresse Boulevard Pierre Pasquini, Résidence Guaita Mare, L Ile- Rousse CAPINIELLI Marie-Josèphe Femme, née le 11/10/1963 à Bastia, adresse Route de Santa Reparata, L Ile-Rousse ORABONA Vincent Homme, né le 01/01/1954 à L Ile-Rousse, adresse Allée Charles de Gaulle, L Ile-Rousse ALLEGRINI Marie-Josée Femme, née le 27/02/1968 à L Ile-Rousse, adresse Route de Monticello, Lot la Bolaccia, L Ile- Rousse ACQUAVIVA Bernard Homme, né le 03/12/1959 à L Ile-Rousse, adresse Quartier de la Gare, L Ile-Rousse SALDUCCI Antoinette Femme, née le 12/08/1964 à L Ile-Rousse, adresse Place Santelli, L Ile-Rousse ANTONIOTTI François Homme, né le 30/06/1950 à L Ile-Rousse, adresse Lieu dit Quartier Ginabara, Rue de Bandol, L Ile- Rousse
4 FRANCESCHINI Isabelle Femme, née le 23/11/1966 à L Ile-Rousse, adresse Place Delauney, L Ile-Rousse AMBROGI Stéphane Homme, né le 12/01/1958 à Bastia, adresse 32 Avenue Paul Doumer, L Ile-Rousse BUISSON Josée Femme, née le 19/12/1956 à Kissidougou, adresse Hôtel Le Grillon, L Ile-Rousse ANTONELLI Pierre Homme, né le 01/04/1943 à Bouake, adresse Route de Santa Reparata, Lotissement Moulin à Vent n 20, L Ile-Rousse SOUSSAN-CASANOVA Sarah-Séréna Femme, née le 14/12/1992 à Bastia, adresse Route de Monticello, L Ile-Rousse Liste B de l opposition municipale : ORSONI Joseph sexe masculin, adresse Quartier Ginebara, L Ile- Rousse, né le 12/10/1952 à Bastia BASTIANI Angèle Sexe féminin, adresse 8 Rue de Nuit, L Ile- Rousse, née le 26/12/1969 à L Ile-Rousse DARY Blaise Sexe masculin, adresse Lot 217, Marine de Davia, Corbara, né le 14/11/1965 à L Ile-Rousse POZZO DI BORGO Annick Sexe féminin, adresse Résidence Les Aloès, 2 Boulevard Pierre Pasquini, L Ile-Rousse, née le 13/06/1968 à Marseille SUPPLEANT : LEONI Pamela Sexe féminin, adresse 5 Avenue Piccioni, L Ile- Rousse, née le 18/08/1987 à Bastia Le Conseil Municipal procède alors aux opérations de vote, à bulletin secret, pour élire 15 délégués et 5 délégués suppléants, en vue des élections sénatoriales. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 27 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : - SONT ELUS
5 Délégués : Liste A (Majorité Municipale) Liste B (Le choix de L Ile-Rousse) ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph ORSONI Joseph AMBROGI Josette BASTIANI Angèle NAPPI Henri DARY Blaise AMADEI Toussainte POZZO DI BORGO Annick SANTINI Jean-Pierre FERRANDI Jeanne GUERRINI Antoine DE MEYER Hélène MAUSHART Pierre François CAPINIELLI Marie-Josèphe ORABONA Vincent ALLEGRINI Marie-Josée Suppléants : Liste A (Majorité Municipale) Liste B (Le choix de L Ile-Rousse) ACQUAVIVA Bernard LEONI Pamela SALDUCCI Antoinette ANTONIOTTI François FRANCESCHINI Isabelle Dit que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.
6 DELIBERATION N 52/2014 DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de L ILE ROUSSE Séance publique du Vendredi 20 juin 2014 Objet de la délibération : Retrait partiel de la délibération n 37/2014 du autorisant le Maire à verser les indemnités aux Conseillers Municipaux L an deux mille quatorze et le 20 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée le , par M. Jean Joseph ALLEGRINI-SIMONETTI, Maire conformément aux articles L à L du Code général des collectivités territoriales. Etaient Présents : M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, M. ACQUAVIVA Bernard, Mme ALLEGRINI Marie- Josée, Mme AMADEI Toussainte, Mme AMBROGI-MATTEI Josette, M. AMBROGI Stéphane, M. ANTONELLI Pierre, M. ANTONIOTTI François, Mme CAPINIELLI Marie-Josèphe, Mme COLOMBANI-BUISSON Josée, COLONNA Nonce-François, Mme DE MEYER Hélène, Mme FERRANDI Jeanne, Mme FRANCESCHINI Isabelle, M. GUERRINI Antoine, M. MAUSHART Pierre-François, M. NAPPI Henri, M. ORABONA Vincent, M. SANTINI Jean-Pierre, Mme SALDUCCI Antoinette, Mme SOUSSAN-CASANOVA Sarah-Séréna, Mme BASTIANI Angèle, M. DARY Blaise, Mme LEONI Pamela, M. MATTEI Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, Mme POZZO DI BORGO Annick. Absents excusés ayant donné mandat de vote : MANDANTS MANDATAIRES DATE DE LA PROCURATION COLONNA Nonce François SANTINI Jean Pierre CAPINIELLI Marie-Josèphe FERRANDI Jeanne FRANCESCHINI Isabelle AMADEI Toussainte Le conseil a choisi comme secrétaire M. Stéphane AMBROGI L opposition (Mme BASTIANI Angèle, M. DARY Blaise, Mme LEONI Pamela, M. MATTEI Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, Mme POZZO DI BORGO Annick) se retire à 19h00, la séance se poursuit à 18. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Décide, par : Ont voté pour : 21 Ont voté contre : 0
7 Se sont abstenus : 0 Vu la délibération du 29 mars 2014 fixant les Adjoints au nombre de 8, Vu le courrier du Préfet en date du 06 juin 2014 ; Le Maire explique que conformément aux articles L et R du Code de CGCT, Le 30 avril 2014, Le Conseil Municipal a décidé d appliquer aux indemnités, la majoration prévue pour les communes classées station de tourisme, soit 50%, or il résulte des dispositions de l article L que les conseillers municipaux des communes de moins de habitants ne peuvent prétendre au bénéfice de la majoration des indemnités de fonction. Au regard de ces éléments, le Maire propose le retrait partiel de la délibération N 37/2014 en ce qui concerne la majoration allouée aux conseillers municipaux titulaires d une délégation. Ayant entendu, Ouï l exposé de son Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : D AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au retrait partiel de la délibération N 37/2014 du pour ce qui concerne la majoration de 50% allouée aux conseillers municipaux titulaires d une délégation. Dit que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.
8 DELIBERATION N 53/2014 DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de L ILE ROUSSE Séance publique du Vendredi 20 juin 2014 Objet de la délibération : Indemnités du Maire et des Adjoints. L an deux mille quatorze et le 20 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée le , par M. Jean Joseph ALLEGRINI-SIMONETTI, Maire conformément aux articles L à L du Code général des collectivités territoriales. Etaient Présents : M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, M. ACQUAVIVA Bernard, Mme ALLEGRINI Marie- Josée, Mme AMADEI Toussainte, Mme AMBROGI-MATTEI Josette, M. AMBROGI Stéphane, M. ANTONELLI Pierre, M. ANTONIOTTI François, Mme CAPINIELLI Marie-Josèphe, Mme COLOMBANI-BUISSON Josée, COLONNA Nonce-François, Mme DE MEYER Hélène, Mme FERRANDI Jeanne, Mme FRANCESCHINI Isabelle, M. GUERRINI Antoine, M. MAUSHART Pierre-François, M. NAPPI Henri, M. ORABONA Vincent, M. SANTINI Jean-Pierre, Mme SALDUCCI Antoinette, Mme SOUSSAN-CASANOVA Sarah-Séréna, Mme BASTIANI Angèle, M. DARY Blaise, Mme LEONI Pamela, M. MATTEI Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, Mme POZZO DI BORGO Annick. Absents excusés ayant donné mandat de vote : MANDANTS MANDATAIRES DATE DE LA PROCURATION COLONNA Nonce François SANTINI Jean Pierre CAPINIELLI Marie-Josèphe FERRANDI Jeanne FRANCESCHINI Isabelle AMADEI Toussainte Le conseil a choisi comme secrétaire M. Stéphane AMBROGI L opposition (Mme BASTIANI Angèle, M. DARY Blaise, Mme LEONI Pamela, M. MATTEI Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, Mme POZZO DI BORGO Annick) se retire à 19h00, la séance se poursuit à 18. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Décide, par : Ont voté pour : 21 Ont voté contre : 0 Se sont abstenus : 0
9 Le Maire, considérant le décret n du 7 juillet 2010 relative aux conditions d exercice des mandats locaux et aux régimes indemnitaires des élus applicable depuis le 1 er juillet 2010 soumet au conseil municipal un projet de fixation des indemnités brutes de fonctions, à verser annuellement au Maire et aux Adjoints, conformément aux articles L , L , R , L et L I-III, Vu la délibération du 29 mars 2014 fixant les Adjoints au nombre de 8, Vu la délibération N 52/2014 autorisant le Maire à retirer partiellement la délibération N 37/2014 en ce qui concerne la majoration allouée aux conseillers municipaux ; MAIRE : Indice 1015 x 55% x 1.5 ADJOINTS : Indice 1015 x 19% x 1.5 x 8 CONSEILLERS MUNICIPAUX AVEC DELEGATION : Indice 1015 x 8% x 3 CONSEILLER MUNICIPAL AVEC DELEGATION : Sans rémunération. Majoration des Communes classées touristiques (art. L du CGCT) Voir tableau annexé. Ayant entendu l exposé de son rapporteur M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, Ouï l exposé de son Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal, AUTORISE le Maire à verser les indemnités telles que présentes dans le tableau récapitulant l ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal annexé à la présente délibération. Dit que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.
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